GROUPEMENT FORESTIER DES CABANES

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/01/1969

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40444625400017 / Siren : 404446254 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 15 404446254

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/09/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

02 : Sylviculture et exploitation forestière

Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)

02.1 : Sylviculture et autres activités forestières

02.10 : Sylviculture et autres activités forestières

02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières

Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES CABANES

Adresse :
Domaine LES ESCOUSSOLS
11390 CUXAC-CABARDES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)

25/12/1969 : activité principale

Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/01/1969

Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES CABANES

Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)

Catégorie juridique : Groupement forestier

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°247
NOJO : 001101MYG104478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : 0001101MYG97321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 446 254
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER "LES CABANES - LE CHATEAU"
Nom commercial : G.F. DES CABANES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVES Laurent ; Associé indéfiniment responsable : VALDEYRON Marc ; Associé indéfiniment responsable : VALDEYRON Serge ; Associé indéfiniment responsable : HOLTOM Laure ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Luc, Renaud ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Olivier ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Pierre, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Nicolas, Jean ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Rémy ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Marielle ; Associé indéfiniment responsable : THOMAS Céline ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Samuel ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Adeline ; Associé indéfiniment responsable : DURET Corinne, Amélie ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Vincent ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Cécile ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Aude, Philippine ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Emilie ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Claude ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Colette ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Jean ; Associé indéfiniment responsable : BEAUCHAMP Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : MONOD Aline ; Associé indéfiniment responsable : MONOD Pierre, Antoine ; Associé indéfiniment responsable : MONOD Frédéric
Montant du capital : 6937.00 EUR

24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°196
NOJO : 0001101MYG97013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : 0001101MYG97014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : 0001101MYG97016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : 0001101MYG97018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 446 254
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER "LES CABANES - LE CHATEAU"
Nom commercial : G.F. DES CABANES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : DURET Yves ; Associé indéfiniment responsable : VALDEYRON Marc ; Associé indéfiniment responsable : VALDEYRON Serge ; Associé indéfiniment responsable : HOLTOM Laure ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Luc, Renaud ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Olivier ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Pierre, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Nicolas, Jean ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Alain ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Rémy ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Lucas ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Laurent ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Marielle ; Associé indéfiniment responsable : THOMAS Céline ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Samuel ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Adeline

24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°200
NOJO : 0001101MYG97019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 446 254
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER "LES CABANES - LE CHATEAU"
Nom commercial : G.F. DES CABANES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : DURET Yves ; Associé indéfiniment responsable : VALDEYRON Marc ; Associé indéfiniment responsable : VALDEYRON Serge ; Associé indéfiniment responsable : HOLTOM Laure ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Luc, Renaud ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Olivier ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Pierre, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Nicolas, Jean ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Alain ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Rémy ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Lucas ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Laurent ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Marielle ; Associé indéfiniment responsable : THOMAS Céline ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Samuel ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Adeline ; Associé indéfiniment responsable : DURET Corinne, Amélie

24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : 0001101MYG97021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 446 254
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER "LES CABANES - LE CHATEAU"
Nom commercial : G.F. DES CABANES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : DURET Yves ; Associé indéfiniment responsable : VALDEYRON Marc ; Associé indéfiniment responsable : VALDEYRON Serge ; Associé indéfiniment responsable : HOLTOM Laure ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Luc, Renaud ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Olivier ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Pierre, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Nicolas, Jean ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Alain ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Rémy ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Lucas ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Laurent ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Marielle ; Associé indéfiniment responsable : THOMAS Céline ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Samuel ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Adeline ; Associé indéfiniment responsable : DURET Corinne, Amélie ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Vincent ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Cécile ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Aude, Philippine ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Emilie

24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°202
NOJO : 0001101MYG97128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 446 254
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER "LES CABANES - LE CHATEAU"
Nom commercial : G.F. DES CABANES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVES Laurent ; Associé indéfiniment responsable : VALDEYRON Marc ; Associé indéfiniment responsable : VALDEYRON Serge ; Associé indéfiniment responsable : HOLTOM Laure ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Luc, Renaud ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Olivier ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Pierre, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Nicolas, Jean ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Alain ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MEURET Rémy ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Lucas ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Marielle ; Associé indéfiniment responsable : THOMAS Céline ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Samuel ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Adeline ; Associé indéfiniment responsable : DURET Corinne, Amélie ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Vincent ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Cécile ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Aude, Philippine ; Associé indéfiniment responsable : MERMIER Emilie

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)

20/12/2005 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Groupement forestier

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale

25/12/1969 : activité principale

Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)

22/01/1969 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement forestier
Code NIC : 00017

Représentants légaux :

31/10/2002 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00491
Type : Personne Physique

Nom : DURET Yves
Né le 23/05/1926 à CLARENSAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES ESCOUSSOLS
11390 CUXAC CABARDES
FRANCE

Dépôts des actes :

22/01/1969 : Acte notarié

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00491
Dépôt : N°1805 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION LOI DE 1978

Etablissements :

31/10/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00491
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
DOMAINE LES ESCOUSSOLS
11390 CUXAC CABARDES
FRANCE
Nom commercial : G.F. DES CABANES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/1969
Activité : EXPLOITATION FORESTIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/10/2002 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 404 446 254 00017 CODE APE 020 A

Personnes morales :

31/10/2002 : GROUPEMENT FORESTIER "LES CABANES - LE CHATEAU"

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 9147.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années

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Sylviculture et exploitation forestière

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