GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS BROSVILLE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS BROSVILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32716685600010 / Siren : 327166856 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 66 327166856
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS BROSVILLE
Adresse :
Rue SAINT FIACRE
27930 BROSVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/1982
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS BROSVILLE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
08/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00033
Type : Personne Physique

Nom : LENFANT Claude Eugène Henri
Né le 18/01/1958 à Louviers
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 Rue des Blancs Monts
27400 Amfreville-sur-Iton
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2600515 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : ECHANGE ENTRE MONSIEUR Michel LENFANT ET MONSIEUR Claude LENFANT
07/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2600515 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2301027 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
12/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2301027 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2301027 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
08/04/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00033
Type : Siège

Adresse :
Rue Saint Fiacre
27930 Brosville
FRANCE
08/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00033
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Saint Fiacre
27930 Brosville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1982
Activité : la construction l'amélioration l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/04/2003 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/06/1983 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
08/04/2003 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
08/04/2003 : GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BROSVILLE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : la construction l'amélioration l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 106714.31
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
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