GROUPEMENT FORESTIER DE THIERCEVILLE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE THIERCEVILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41808895100029 / Siren : 418088951 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 23 418088951
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE THIERCEVILLE
Adresse :
5 Rue TURGOT
27150 ETREPAGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Liens de succession de l'établissement :
22/12/2000 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/03/1998
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE THIERCEVILLE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00007
Type : Personne Physique

Nom : LETIERCE François Marie Louis Léon
Né le 01/05/1946 à BOSC-ROGER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue de la Cote Blanche
27150 Hébécourt
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00007
Type : Personne Physique

Nom : LETIERCE Luc Marie Dominique
Né le 03/12/1963 à Éragny-sur-Epte
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 Rue Camille Pissaro
60590 Eragny-sur-Epte
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00007
Type : Personne Physique

Nom : LETIERCE Christian Marie André
Né le 19/08/1957 à Éragny-sur-Epte
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Route de Léognan
33610 Canéjan
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998D00087
Type : Personne Physique

Nom : LAVAL Odile
Né le 06/05/1956 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES COURLIS PORT RIPAILLE
74200 THONON
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00007
Dépôt : N°2103834 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS entre Monsieur Claude LAVAL, Monsieur et Madame COLLET René, cédants d'une part et Monsieur Francois LETIERCE, Mr Christian LETIERCE et Mr Luc LETIERCE, cessionnaires d'autre part
22/12/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00007
Dépôt : N°2103834 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/12/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00007
Dépôt : N°2103834 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/12/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00007
Dépôt : N°2103834 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00007
Dépôt : N°2103834 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
23/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°1559 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°660 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00007
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Turgot
27150 Etrépagny
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00007
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Turgot
27150 Etrépagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1998
Activité : Constitution, amélioration, équipement et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998D00087
Type : Siège

Adresse :
CHEZ MELL LAVAL LES COURLUIS N)1
74200 THONON LES BAINS
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998D00087
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1998
Activité : CONSTITUTION AMELIORATION EQUIPEMENT ET GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Grande Instance de THONON LES BAINS - RCS 98D87 - à compter du 22.12.2000 sans maintien d'activité à l'ancien siège. Dépôt de constitution le 27.03.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2996
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A ETREPAGNY (27150) A COMPTER DU 22.12.2000 SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 741 848.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 417 992.03 EUR
Personnes morales :
04/05/2017 : "Groupement forestier de THIERCEVILLE"
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, amélioration, équipement et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 417992.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
01/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DE THIERCEVILLE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 417992.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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