GROUPEMENT FORESTIER DE SEXFONTAINES

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE SEXFONTAINES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/12/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43204880900029 / Siren : 432048809 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 41 432048809
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/04/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE SEXFONTAINES
Adresse :
45 Avenue DU MAL DOUGLAS HAIG
78000 VERSAILLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/12/1982
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SEXFONTAINES
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB10106001044D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 432 048 809
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SEXFONTAINES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Co-gérant : RAGUENEAU Jean Louis modification le 14 Avril 2010 Co-gérant : MURE Thierry en fonction le 14 Avril 2010
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
14/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01603
Type : Personne Physique

Nom : RAGUENEAU Jean Louis
Né le 10/12/1926 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 Avenue MARECHAL DOUGLAS HAIG
78000 Versailles
FRANCE
14/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01603
Type : Personne Physique

Nom : MURE Thierry
Né le 18/02/1950 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue Montagne de l'Espéron
75015 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
05/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01603
Dépôt : N°5522 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
21/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01603
Dépôt : N°15071 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE DU 15/05/2001
06/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01603
Dépôt : N°15071 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01603
Dépôt : N°15071 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
14/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01603
Type : Siège

Adresse :
45 Avenue MARECHAL DOUGLAS HAI
78000 Versailles
FRANCE
14/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D01603
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Avenue MARECHAL DOUGLAS HAI
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1982
Activité : sylviculture
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
14/04/2010 : GROUPEMENT FORESTIER DE SEXFONTAINES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 3544.44
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années

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