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de La Ségalassière

GROUPEMENT FORESTIER DE SARDA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39496672500027 / Siren : 394966725 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 82 394966725
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE SARDA
Adresse :
33 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
09000 FOIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAFRev1 : 02.0A)
Liens de succession de l'établissement :
19/10/2003 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/1994
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SARDA
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
03/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
19/10/2003 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
25/02/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00033
Type : Personne Physique

Nom : MAHEC Gérard Pierre
Né le 13/10/1924 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
33 Avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
France
Dépôts des actes :
25/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00033
Dépôt : N°040213 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00033
Dépôt : N°040213 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
Etablissements :
25/02/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00033
Type : Siège

Adresse :
33 Avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
France
25/02/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00033
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1994
Activité : LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS AVEC LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INSEPARABLES SUR LES TERRAINS BOISES ET SUR TOUS AUTRES TERRAINS QUE LE GROUPEMENT POURRAIT ACQUERIR A TITRE GRATUIT OU ONEREUX
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2004 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2004
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 25/02/2004 : IMMATRICULATION SUITE A TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A compter du : 16/04/1994 Cette société déjà constituée transfert son siège de : 66000 PERPIGNAN 43 COURS LASSUS RCS 394 966 725 (1994 D 180) La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège .
Personnes morales :
25/02/2004 : GROUPEMENT FORESTIER DE SARDA
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS AVEC LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INSEPARABLES SUR LES TERRAINS BOISES ET SUR TOUS AUTRES TERRAINS QUE LE GROUPEMENT POURRAIT ACQUERIR A TITRE GRATUIT OU ONEREUX

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 74776.24
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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