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de Laimont

GROUPEMENT FORESTIER DE RANTELANT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35381810700032 / Siren : 353818107 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 17 353818107
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE RANTELANT
Adresse :
35 Rue BASSE
55800 LAIMONT
Liens de succession de l'établissement :
02/10/2012 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE RANTELANT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/02/1990
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE RANTELANT
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB12334000338M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 818 107
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE RANTELANT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : VALETTE ROUSSEL Jean, Francis Gérant associé indéfiniment responsable : VALETTE ROUSSEL Marie, Jeanne né(e) HANNEQUIN

Siège social :
Adresse :
35 rue Basse
55800 Laimont

Etablissement principal :
Adresse :
35 rue Basse
55800 Laimont
27/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1339
NOJO : BXB09264000885V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 818 107
Dénomination : RANTELANT (GROUPEMENT FORESTIER DE)
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : MILLOT Edith Marie-Claude né(e) ROUSSEL

Siège social :
Adresse :
8 chemin de la Barrière
55800 Laimont
Historique de l'unité légale :
02/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00032
01/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
21/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE ROUSSEL Jean Francis
Né le 23/07/1945 à Laimont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Rue Basse
55800 Laimont
France
21/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE ROUSSEL Jean Francis
Né le 23/07/1945 à Laimont (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 Rue Basse
55800 Laimont
France
21/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Type : Personne Physique

Nom : HANNEQUIN (VALETTE ROUSSEL) Marie Jeanne
Né le 10/06/1946 à Noirlieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Rue Basse
55800 Laimont
France
21/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Type : Personne Physique

Nom : HANNEQUIN (VALETTE ROUSSEL) Marie Jeanne
Né le 10/06/1946 à Noirlieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 Rue Basse
55800 Laimont
France
Dépôts des actes :
02/10/2012 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°001456 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant Immat secondaire devient ppale
02/10/2012 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°001456 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant Immat secondaire devient ppale
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°001018 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Immat secondaire devient ppale
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°001018 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Immat secondaire devient ppale
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°010917 déposé le 07/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°980426 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°980426 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°980426 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°010917 déposé le 07/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°010917 déposé le 07/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°001018 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Dépôt : N°001456 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant Immat secondaire devient ppale
Etablissements :
21/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Type : Siège

Adresse :
35 Rue Basse
55800 Laimont
France
21/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1990D00018
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Rue Basse
55800 Laimont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1990
Activité : Constitution,amélioration,équipement,conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers inséparables sur les terrains boisés ou à boiser sur Loisey-Culey.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/11/2012 : GROUPEMENT FORESTIER DE RANTELANT
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Constitution,amélioration,équipement,conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers inséparables sur les terrains boisés ou à boiser sur Loisey-Culey.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 38875.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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