GROUPEMENT FORESTIER DE PANCEMONT

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE PANCEMONT
Dernière mise à jour : 17/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44390820700030 / Siren : 443908207 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 90 443908207
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE PANCEMONT
Adresse :
Route DE FARGUES
33210 LANGON
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2020 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE PANCEMONT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/12/1957
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE PANCEMONT
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : 003302MYG901630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 30/12/1957
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 443 908 207
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE PANCEMONT
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé : DE LUR SALUCES Alexandre Edouard Sylvain Marie Henri ; Gérant : DE LUR SALUCES Philippe, Marie, Alexandre, Henri
03/03/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1256
NOJO : 003302MYG872829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/03/2021
Date de commencement d'activité : 30/12/1957
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 443 908 207
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE PANCEMONT
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé : DE LUR SALUCES Alexandre Edouard Sylvain Marie Henri ; Gérant : DE LUR SALUCES Philippe, Marie, Alexandre, Henri
Montant du capital : 86400.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00030
09/03/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
30/12/1957 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE PANCEMONT
Catégorie juridique : Groupement forestier
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
18/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00264
Type : Personne Physique

Nom : DE LUR SALUCES Alexandre Edouard Sylvain Marie Henri
Né le 20/05/1934 à Vendenesse-lès-Charolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CHATEAU DE FARGUES
33210 Langon
France
Dépôts des actes :
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00264
Dépôt : N°000106 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/11/2007 : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00264
Dépôt : N°000106 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2007 : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00264
Dépôt : N°000105 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
30/09/2003 : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00264
Dépôt : N°000104 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00264
Dépôt : N°002138 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00264
Dépôt : N°002018 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00264
Dépôt : N°002138 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00264
Dépôt : N°000106 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
18/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00264
Type : Siège

Adresse :
LUGNY LES CHAROLLES
71120 Charolles
France
18/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00264
Type : Etablissement principal

Adresse :
LUGNY LES CHAROLLES
71120 Charolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1957
Activité : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS , AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION ET GESTION DES MASSIFS FORESTIERS CONSTITUES, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2008 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 octobre 2002 -No 2018
Personnes morales :
18/01/2008 : GROUPEMENT FORESTIER DE PANCEMONT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/12/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 86400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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