GROUPEMENT FORESTIER DE LA MADELEINE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE LA MADELEINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/03/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43993327600016 / Siren : 439933276 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 89 439933276
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA MADELEINE
Adresse :
Rue DE LA MADELEINE
90170 ETUEFFONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/03/1988
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MADELEINE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4936
NOJO : BXB08040002730H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 439 933 276
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MADELEINE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : GRAF VON SPEE Stephan.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
30/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Type : Personne Physique

Nom : GRAF VON SPEE Stephan
Né le 23/07/1944 à Ahausen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
Finnentrop
Gemeindeteil Ahausen
FRANCE
30/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Type : Personne Physique

Nom : GRAF VON SPEE Stephan
Né le 23/07/1944 à Ahausen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Finnentrop
Gemeindeteil Ahausen
FRANCE
30/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Type : Personne Physique

Nom : GRAFIN VON SPEE Anna
Né le 21/06/1988 à Atendorn (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Ahausen
Finnentrop
ALLEMAGNE
30/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Type : Personne Physique

Nom : GRAF VON SPEE Catharina
Né le 14/09/1985 à Atendorn (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Ahausen
Finnentrop
ALLEMAGNE
30/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Type : Personne Physique

Nom : GRAF VON SPEE Friedrich
Né le 29/11/1986 à Ahausen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Ahausen
Finnentrop
ALLEMAGNE
Dépôts des actes :
23/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Dépôt : N°264 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
23/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Dépôt : N°264 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
09/03/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Dépôt : N°989 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Dépôt : N°989 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Dépôt : N°989 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION SC EN GROUPEMENT FORESTIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Dépôt : N°264 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Dépôt : N°264 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Type : Siège

Adresse :
82 rue de la Madeleine
90170 Etueffont
FRANCE
30/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D00129
Type : Etablissement principal

Adresse :
82 rue de la Madeleine
90170 Etueffont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1955
Activité : Sylviculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 200 000.00 FRF nouveau montant : 640 285.87 Eur
Personnes morales :
30/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MADELEINE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 640285.87
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 53 années
Entreprises similaires :
Sylviculture et exploitation forestière

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