15/11/2022 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CETTE SOCIETE CIVILE S'EST CONSTITUEE LE 30 JUILLET 1954 ET DEMANDE SON ENTREE DANS LE CHAMPS RCS LE 30 AOUT 2002
15/11/2022 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000482
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2004
Texte de l'observation : RECTIFICATIF : LA DUREE DE LA SOCIETE EST DE 50 ANS DU 30.12.1957 AU 29.12.2007
15/11/2022 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/002119
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2007
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale Prorogation de durée de la personne morale de 30 ans qui est portée à 80 ans à compter du 29/12/2007 jal : le progrès du 22.12.2007 date d'effet : 29/12/2007
15/11/2022 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
20/12/2007 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CETTE SOCIETE CIVILE S'EST CONSTITUEE LE 30 JUILLET 1954 ET DEMANDE SON ENTREE DANS LE CHAMPS RCS LE 30 AOUT 2002
20/12/2007 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000482
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2004
Texte de l'observation : RECTIFICATIF : LA DUREE DE LA SOCIETE EST DE 50 ANS DU 30.12.1957 AU 29.12.2007
20/12/2007 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/002119
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2007
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale Prorogation de durée de la personne morale de 30 ans qui est portée à 80 ans à compter du 29/12/2007 jal : le progrès du 22.12.2007 date d'effet : 29/12/2007
20/12/2007 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.