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de Cramans

GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANGE PERREY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41239190600028 / Siren : 412391906 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 94 412391906
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANGE PERREY
Adresse :
GROUPEMENT FORESTIER
GRANGE PERREY

39600 ARBOIS
Liens de succession de l'établissement :
17/10/2022 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANGE PERREY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANGE PERREY
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3018
NOJO : 039020000148657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 412 391 906
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER GRANGE PERREY
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
BOILLEY Odette Germaine Emilienne nom d'usage : BOILLEY n'est plus gérant.
BOILLEY Eric nom d'usage : BOILLEY devient gérant
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1442
NOJO : 039020000148211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 412 391 906
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER GRANGE PERREY
Forme juridique : Groupement Forestier
Historique de l'unité légale :
17/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Type : Personne Physique

Nom : BOILLEY Eric
Né le 21/07/1955 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue du Panorama
95170 Deuil-la-Barre
France
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Type : Personne Physique

Nom : BOILLEY Eric
Né le 21/07/1955 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue du Panorama
95170 Deuil-la-Barre
France
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Type : Personne Physique

Nom : LICHERE François Bernard Forian Louis
Né le 13/09/1969 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
869 Route d'Auzas
30140 Saint-Jean-du-Pin
France
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Type : Personne Physique

Nom : LICHERE (LEMONNIER) Laure Geneviève Marie-Hélène
Né le 12/08/1965 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Route du Miroir
89320 les Vallees-de-la-Vanne
France
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Type : Personne Physique

Nom : LICHERE Jean Thomas Paul
Né le 04/03/1964 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Chenes Vert
47 Allée des Cistes
83160 La Valette-du-Var
France
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Type : Personne Physique

Nom : LICHERE Jacques Jean Louis
Né le 28/02/1934 à Anduze (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Aspères
30140 Tornac
France
20/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Type : Personne Physique

Nom : BOILLEY Odette Germaine Emilienne
Né le 06/10/1929 à Arbois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Avenue GÉNÉRAL DELORT
39600 Arbois
France
Dépôts des actes :
04/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°003479 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°003479 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°004413 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/10/2010 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°003619 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
03/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°081235 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
03/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°081235 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
24/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°070324 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
24/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°070324 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
01/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°070324 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
01/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°070324 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
30/12/1957 : Acte notarié
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°070324 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
30/12/1957 : Acte notarié
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°070324 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°070324 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Dépôt : N°070324 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
15/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Type : Siège

Adresse :
Groupement Forestier
Grange Perrey
39600 Arbois
France
15/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Type : Etablissement principal

Adresse :
Groupement Forestier
Grange Perrey
39600 Arbois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1954
Activité : Gestion d'un domaine forestier, exploitation et vente de bois, toutes opérations se rapportant a des forêts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Type : Siège

Adresse :
9 Avenue GÉNÉRAL DELORT
39600 Arbois
France
20/12/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80065
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Avenue GÉNÉRAL DELORT
39600 Arbois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1954
Activité : Gestion d'un domaine forestier, exploitation et vente de bois, toutes opérations se rapportant a des forêts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/11/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CETTE SOCIETE CIVILE S'EST CONSTITUEE LE 30 JUILLET 1954 ET DEMANDE SON ENTREE DANS LE CHAMPS RCS LE 30 AOUT 2002
15/11/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000482
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2004
Texte de l'observation : RECTIFICATIF : LA DUREE DE LA SOCIETE EST DE 50 ANS DU 30.12.1957 AU 29.12.2007
15/11/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/002119
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2007
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale Prorogation de durée de la personne morale de 30 ans qui est portée à 80 ans à compter du 29/12/2007 jal : le progrès du 22.12.2007 date d'effet : 29/12/2007
15/11/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
20/12/2007 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CETTE SOCIETE CIVILE S'EST CONSTITUEE LE 30 JUILLET 1954 ET DEMANDE SON ENTREE DANS LE CHAMPS RCS LE 30 AOUT 2002
20/12/2007 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000482
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2004
Texte de l'observation : RECTIFICATIF : LA DUREE DE LA SOCIETE EST DE 50 ANS DU 30.12.1957 AU 29.12.2007
20/12/2007 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/002119
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2007
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale Prorogation de durée de la personne morale de 30 ans qui est portée à 80 ans à compter du 29/12/2007 jal : le progrès du 22.12.2007 date d'effet : 29/12/2007
20/12/2007 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
15/11/2022 : GROUPEMENT FORESTIER GRANGE PERREY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Gestion d'un domaine forestier, exploitation et vente de bois, toutes opérations se rapportant a des forêts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 55842.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 32 années
20/12/2007 : SOCIETE CIVILE FORESTIERE ET DE REBOISEMENT DU DOMAINE DE LA GRANGE-PERREY, DEPARTEMENT DU JURA - GROUPEMENT FORESTIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Gestion d'un domaine forestier, exploitation et vente de bois, toutes opérations se rapportant a des forêts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 55842.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 32 années

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