GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE BRECHE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE BRECHE
Dernière mise à jour : 15/05/2006

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32376410000026 / Siren : 323764100 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 78 323764100
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE BRECHE
Adresse :
CHEZ MME FABRE
20 Chemin DES ROCAILLES

30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Liens de succession de l'établissement :
15/05/2006 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE BRECHE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/1981
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE BRECHE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°357
NOJO : BXA08114005180V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 323 764 100
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE BRECHE
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
CHAVANE Armelle Frédérique Marie-Josephe nom d'usage : BIGOT DE MOROGUES Armelle devient gérant.
.


Adresse :
20 chemin des Rocailles
Chez Mme Fabre
30400 Villeneuve-lès-Avignon
30/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°338
NOJO : BXB08114005120G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 323 764 100
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE BRECHE
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
CHAVANE Bruno Antoine Marie Joseph nom d'usage : CHAVANE Bruno n'est plus gérant.
.

Historique de l'unité légale :
08/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
15/05/2006 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANE (BIGOT DE MOROGUES) Armelle Frédérique Marie-Josephe
Né le 29/09/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
47 Rue Des Noes
10300 Sainte-Savine
France
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANE (BIGOT DE MOROGUES) Armelle Frédérique Marie-Josephe
Né le 29/09/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
47 Rue Des Noes
10300 Sainte-Savine
France
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANE (FABRE) Jocelyne Marie Josephe Nicole
Né le 09/07/1944 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Chemin des Rocailles
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Cédric Pierre
Né le 23/03/1968 à Saint-Louis (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
53 Avenue de la Corse
13007 Marseille
France
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Anne Caroline
Né le 02/04/1970 à Dakar (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
241 Avenue de Muret
31000 Toulouse
France
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Florian Damien
Né le 18/04/1980 à Rio (Brésil)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Route d'Échallat
16170 Saint-Cybardeaux
France
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : BIGOT DE MOROGUES Aurélie Estelle
Né le 22/11/1980 à Levallois-Perret (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
206 Avenue de Toulon
13010 Marseille Cedex 10
France
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : BIGOT DE MOROGUES Christelle Elodie Marie
Né le 28/09/1982 à Levallois-Perret (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2A Rue Henri Barbusse
51100 Reims
France
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : BIGOT DE MOROGUES Alexis Renan Marie
Né le 10/02/1986 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Rue Léon Jouhaux
75010 Paris
France
16/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANE (BIGOT DE MOROGUES) Armelle Frédérique Marie-Josephe
Né le 29/09/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
47 Rue Des Noes
10300 Sainte-Savine
France
16/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANE Bruno Antoine Marie Joseph
Né le 30/09/1942 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
161 Rue d'Endoume
13006 Marseille
France
16/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANE (BIGOT DE MOROGUES) Armelle Frédérique Marie-Josephe
Né le 29/09/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
47 Rue Des Noes
10300 Sainte-Savine
France
16/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANE (FABRE) Jocelyne Marie Josephe Nicole
Né le 09/07/1944 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Chemin des Rocailles
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
16/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANE Gérard
Né le 14/05/1914 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
68 Boulevard Notre Dame
13006 Marseille
France
Dépôts des actes :
08/11/2022 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°014560 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°005856 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°003517 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
26/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°003517 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
15/05/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°002919 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°002919 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
15/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°002919 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°002920 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
15/05/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°002919 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°002919 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
15/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°002919 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°002920 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°002920 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°002920 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Dépôt : N°014560 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
Etablissements :
19/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Siège

Adresse :
20 Chemin des Rocailles
Chez Mme FABRE
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
19/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Chemin des Rocailles
Chez Mme FABRE
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2006
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendantes inséparables, et notamment un ensemble de terres en nature de bois situé sur la commune de HOUETTE VILLE (EURE) dénommée la Grande Brèche.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Siège

Adresse :
20 Chemin des Rocailles
Chez Mme FABRE
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
16/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009D00265
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Chemin des Rocailles
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2006
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendantes inséparables, et notamment un ensemble de terres en nature de bois situé sur la commune de HOUETTE VILLE (EURE) dénommée la Grande Brèche.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/040282
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : CHAVANE Bruno Antoine Marie Joseph nom d'usage : CHAVANE Bruno n'est plus Associé FABRE Cédric Pierre nom d'usage : FABRE Cédric devient Associé FABRE Anne Caroline nom d'usage : FABRE Anne devient Associé FABRE Florian Damien nom d'usage : FABRE Florian devient Associé BIGOT DE MOROGUES Aurélie Estelle devient Associé BIGOT DE MOROGUES Christelle Elodie Marie devient Associé BIGOT DE MOROGUES Alexis Renan Marie nom d'usage : BIGOT DE MOROGUES Alexis devient Associé
19/12/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/040283
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
16/04/2009 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/005420
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2009
Texte de l'observation : A compter du 31.12.2006 : Modification relative aux dirigeants
Personnes morales :
19/12/2022 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE BRECHE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendantes inséparables, et notamment un ensemble de terres en nature de bois situé sur la commune de HOUETTE VILLE (EURE) dénommée la Grande Brèche.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/12/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 216172.71
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
16/04/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE BRECHE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendantes inséparables, et notamment un ensemble de terres en nature de bois situé sur la commune de HOUETTE VILLE (EURE) dénommée la Grande Brèche.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/12/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 216172.71
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Entreprises similaires :
Sylviculture et exploitation forestière

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici