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de Grainville

GROUPEMENT FORESTIER DE LA CROIX DU ROY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79360326700014 / Siren : 793603267 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 793603267
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA CROIX DU ROY
Adresse :
10 Rue DE GARENNES
27730 NEUILLY
Historique de l'établissement :
06/03/2014 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/2013
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA CROIX DU ROY
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°123
NOJO : BXA131640012906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/04/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 793 603 267
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA CROIX DU ROY
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : POUTIGNAT Nicolas André Associé indéfiniment responsable : POUTIGNAT Christiane
Montant du capital : 257000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
27/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/03/2014 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Représentants légaux :
20/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013D00202
Type : Personne Physique

Nom : POUTIGNAT Nicolas André
Né le 11/01/1978 à Ambert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Fontaine du Loup
Ours
43000 Le Puy-en-Velay
FRANCE
20/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013D00202
Type : Personne Physique

Nom : POUTIGNAT Nicolas André
Né le 11/01/1978 à Ambert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Fontaine du Loup
Ours
43000 Le Puy-en-Velay
FRANCE
20/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013D00202
Type : Personne Physique

Nom : POUTIGNAT (BOURDON) Christiane
Né le 07/09/1940 à Ambert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
34 Avenue du Petit Parc
94300 Vincennes
FRANCE
Dépôts des actes :
04/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013D00202
Dépôt : N°1918 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013D00202
Dépôt : N°1918 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013D00202
Type : Siège

Adresse :
10 Rue de Garennes
27730 Neuilly
FRANCE
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013D00202
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue de Garennes
27730 Neuilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2013
Activité : Constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation, gestion de massifs forestiers et opérations pouvant s'y rattacher. Exploitation de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Personnes morales :
20/05/2014 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA CROIX DU ROY
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation, gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 257000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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