GROUPEMENT FORESTIER DE LA BROSSE DES MILLETS

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE LA BROSSE DES MILLETS
Dernière mise à jour : 19/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51948049500018 / Siren : 519480495 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 18 519480495
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA BROSSE DES MILLETS
Adresse :
LE TRONCAIS
03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2009
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA BROSSE DES MILLETS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°6
NOJO : BXA100330002062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/01/2010
Date de commencement d'activité : 19/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 519 480 495
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA BROSSE DES MILLETS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : DE LA BROSSE Olivier Jean Marie
Montant du capital : 220300 EUR

Etablissement principal :
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion de massifs forestiers avec leurs accessoires
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Tronçais
03290 Dompierre-sur-Besbre
Représentants légaux :
19/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010D00017
Type : Personne Physique

Nom : DE LA BROSSE Olivier Jean Marie
Né le 11/01/1956 à Bizerte (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue de Lyon
69670 Vaugneray
FRANCE
19/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010D00017
Type : Personne Physique

Nom : DE LA BROSSE Olivier Jean Marie
Né le 11/01/1956 à Bizerte (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue de Lyon
69670 Vaugneray
FRANCE
19/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010D00017
Type : Personne Physique

Nom : DE LA BROSSE Pierre François Xavier Marie
Né le 13/06/1957 à Bône (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue des Fauvettes
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
19/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010D00017
Type : Personne Physique

Nom : DE LA BROSSE (MOYRAND) Corinne Anne Marie
Né le 13/02/1960 à Dompierre-sur-Besbre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 rue Félix Lorin
78120 Rambouillet
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010D00017
Dépôt : N°1567 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
19/11/2009 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010D00017
Dépôt : N°125 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010D00017
Dépôt : N°1567 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
19/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010D00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Tronçais
03290 Dompierre-sur-Besbre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2009
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion de massifs forestiers avec leurs accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/10/2010 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA BROSSE DES MILLETS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 220300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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