GROUPEMENT FORESTIER DE CHAULEY

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE CHAULEY
Dernière mise à jour : 19/04/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52936455600017 / Siren : 529364556 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 77 529364556
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE CHAULEY
Adresse :
2 Rue REVEREND PERE CHAILLET
25290 SCEY-MAISIERES
Historique de l'établissement :
19/04/2017 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/2010
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CHAULEY
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°371
NOJO : 002501MYG254386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 364 556
Dénomination : GF DE CHAULEY
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Claire ; Gérant non associé : TOMASINI Julien
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : 002501MYG206810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 364 556
Dénomination : GF DE CHAULEY
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Claire ; Gérant non associé : LEFORESTIER François ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Etienne ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Edouard ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Frédérique ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Xavier ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Charles
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°959
NOJO : 002501MYG206826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 364 556
Dénomination : GF DE CHAULEY
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Claire ; Gérant non associé : LEFORESTIER François ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Etienne ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Frédérique ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Xavier ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Charles
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°960
NOJO : 002501MYG206836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 364 556
Dénomination : GF DE CHAULEY
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Claire ; Gérant non associé : LEFORESTIER François ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Etienne ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Xavier ; Associé indéfiniment responsable : MAULBON D'ARBAUMONT Charles ; Associé indéfiniment responsable : MORIN Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : MORIN Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : MORIN Olivier
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1375
NOJO : BXB13018001326L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 364 556
Dénomination : GF DE CHAULEY
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant non associé : LEFORESTIER François Gérant, Associé : MORIN Claire né(e) MAULBON D'ARBAUMONT Associé : MAULBON D'ARBAUMONT Etienne Associé : MAULBON D'ARBAUMONT Marie-Paule né(e) CLEMENT
26/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°492
NOJO : BXA110200007399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/01/2011
Date de commencement d'activité : 08/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 364 556
Dénomination : GF DE CHAULEY
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant non associé : LEFORESTIER François
Montant du capital : 504000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Constitution l'amélioration l'équipement la conservation ou la gestion de massifs forestiers
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 rue Révérend Père Chaillet
25290 Scey Maisieres
Historique de l'unité légale :
21/06/2019 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
19/04/2017 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Représentants légaux :
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Type : Personne Physique

Nom : LEFORESTIER François
Né le 28/04/1948 à Sainte-Foy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
24 quai Vauban
25000 Besançon
FRANCE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Type : Personne Physique

Nom : MAULBON D'ARBAUMONT (MORIN) Claire
Né le 11/01/1954 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Type : Personne Physique

Nom : MAULBON D'ARBAUMONT (MORIN) Claire
Né le 11/01/1954 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
37 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Type : Personne Physique

Nom : MAULBON D'ARBAUMONT (ROLAND -MAUBLON D'ARBAUMONT) Geraldine
Né le 04/07/1979 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21 avenue Camille Prost
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Type : Personne Physique

Nom : MAULBON D'ARBAUMONT Edouard
Né le 11/07/1977 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
IWC North América
645 Fiffh Avène 5th Floor
NEW YORK NY 1002221110
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Type : Personne Physique

Nom : MAULBON D'ARBAUMONT Frédérique
Né le 15/08/1956 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Grande rue
25620 Tarcenay
FRANCE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Type : Personne Physique

Nom : MAULBON D'ARBAUMONT Xavier
Né le 14/11/1987 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 chemin de Mazagran
25000 Besançon
FRANCE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Type : Personne Physique

Nom : MAULBON D'ARBAUMONT Charles
Né le 16/11/1983 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
44bis, rue du Commandant Charcot
69005 Lyon 05
FRANCE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Type : Personne Physique

Nom : MAULBON D'ARBAUMONT Etienne
Né le 09/09/1960 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 impasse de la Corvée
21110 Magny-sur-Tille
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2013 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Dépôt : N°3812 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
28/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Dépôt : N°125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Dépôt : N°125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Dépôt : N°125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Dépôt : N°15 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Dépôt : N°3812 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Révérend Père Chaillet
25290 Scey Maisieres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2011
Activité : Constitution l'amélioration l'équipement la conservation ou la gestion de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/04/2017 : GF DE CHAULEY
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 504000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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