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de Monthureux-sur-Saône

GROUPEMENT FORESTIER DE CHALVEMONT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50171769800010 / Siren : 501717698 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 32 501717698
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE CHALVEMONT
Adresse :
1 Avenue DE LA GRANDE FONTAINE
88300 NEUFCHATEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/2007
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CHALVEMONT
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2671
NOJO : BXA081240016476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/12/2007
Date de commencement d'activité : 06/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mirecourt 501 717 698
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CHALVEMONT
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : DUQUENNE Grégory.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus qui sont ou seront ultérieurement acquis, reçus ou apportés au groupement, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 avenue de la Grande Fontaine
88300 Neufchâteau
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D40140
Type : Personne Physique

Nom : DUQUENNE Grégory
Né le 16/03/1973 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue du Stade
57970 Yutz
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D40140
Type : Personne Physique

Nom : DUQUENNE Grégory
Né le 16/03/1973 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue du Stade
57970 Yutz
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D40140
Type : Personne Physique

Nom : DEBRIL (DUQUENNE) Stéphanie Laure
Né le 03/01/1974 à Gravelines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue du Stade
57970 Yutz
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D40140
Type : Personne Physique

Nom : DUQUENNE Hugo Joël Jacques
Né le 23/05/1998 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue du Stade
57970 Yutz
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D40140
Type : Personne Physique

Nom : DUQUENNE Victor
Né le 28/01/2000 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue du Stade
57970 Yutz
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D40140
Type : Personne Physique

Nom : DUQUENNE Etienne
Né le 09/10/2003 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue de Stade
57970 Yutz
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D40140
Dépôt : N°8802770 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D40140
Dépôt : N°8802770 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D40140
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 avenue de la Grande Fontaine
88300 Neufchâteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2007
Activité : La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus qui sont ou seront ultérieurement acquis, reçus ou apportés au groupement, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DE CHALVEMONT
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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