GROUPEMENT FORESTIER DE CAUPENNE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE CAUPENNE
Dernière mise à jour : 16/04/1999

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78205948900016 / Siren : 782059489 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 0 782059489
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE CAUPENNE
Adresse :

40120 BOURRIOT-BERGONCE
Historique de l'établissement :
16/04/1999 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1994 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CAUPENNE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2123
NOJO : 0004002MYG82364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 782 059 489
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CAUPENNE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANS Paul, Ludovic, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : CONSTANS Ghislaine Marie Josèphe ; Associé indéfiniment responsable : CONSTANS Maurice, Adrien, Marie, Joseph
Historique de l'unité légale :
13/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/04/1999 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
02/12/1980 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1980D00066
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER DE LASSAGNE (CONSTANS) Ghislaine Marie Josephe
Né le 23/12/1928 à SALMIECH
Qualité : Gérant

Adresse :
SAINT ANTONIN NOBLE VAL
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/1998 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1980D00066
Dépôt : N°636 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1980D00066
Dépôt : N°636 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE DE PARTS SOCIALES
Etablissements :
02/12/1980 : Etablissement ouvert

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1980D00066
Type : Siège

Adresse :
CHATEAU DE CAUPENNE
BOURRIOT BERGONCE
40120 ROQUEFORT
FRANCE
02/12/1980 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1980D00066
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHATEAU DE CAUPENNE
BOURRIOT BERGONCE
40120 ROQUEFORT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1966
Activité : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/1980 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : GROUPEMENT FORESTIER
02/12/1980 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
Personnes morales :
02/12/1980 : GROUPEMENT FORESTIER DE CAUPENNE
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 167693.92
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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