GROUPEMENT FORESTIER DE CAUJOLLE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE CAUJOLLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40035404900035 / Siren : 400354049 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 11 400354049
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE CAUJOLLE
Adresse :

09200 RIVERENERT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1996 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1995
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CAUJOLLE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
20/02/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D00146
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Georges
Né le 12/11/1951 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
95 Chemin DE CARRERASSE - GOYRANS
31120 Portet-sur-Garonne
France
Dépôts des actes :
03/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D00146
Dépôt : N°001510 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D00146
Dépôt : N°001510 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D00146
Dépôt : N°001510 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D00146
Dépôt : N°001510 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de gérant Cession de parts
Etablissements :
20/02/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D00146
Type : Siège

Adresse :
95 Chemin de Carrerasse
31120 Goyrans
France
20/02/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D00146
Type : Etablissement principal

Adresse :
95 Chemin de Carrerasse
31120 Goyrans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1996
Activité : GESTION DE FORETS EV VENTE DE BOIS.
Origine du fonds : Création
Observations :
20/02/1997 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : SUIVANT DELIBERATION D'UNE AGE DU 3 SEPTEMBRE 1996 IL RESULTE QUE - IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE "MESTREPEY" 09130 LE CARLA BAYLE (GREFFE FOIX 95 D 26) AU 95 CHEMIN DE CARRERASSE 31120 GOYRANS, A COMPTER DU 03.09.1996. - MR RICHARD GEORGES, A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MR GUY DE SOLAN, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 3.09.1996. DEPOT ACTES CONSTITUTIFS GREFFE DE FOIX - BODAC DU 07.04.1995. DEBUT ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE : 01.07.1995. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
Personnes morales :
20/02/1997 : GROUPEMENT FORESTIER DE CAUJOLLE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : GESTION DE FORETS EV VENTE DE BOIS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 2286.74
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années

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