GROUPEMENT FORESTIER DE BISAGE (fermée)

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE BISAGE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/05/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33782592100014 / Siren : 337825921 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 47 337825921
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE BISAGE
Adresse :
CHATEAU DE VATANGES
63380 CONDAT-EN-COMBRAILLE
Historique de l'établissement :
10/02/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/05/1986
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BISAGE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2019 : Radiation

Annonce N°1948
NOJO : 006303MYG304148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 337 825 921
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BISAGE
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 41923.48 EUR
12/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1014
NOJO : 000006303257874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 337 825 921
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BISAGE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Liquidateur : JAUSIONS Henri ; Gérant : JAUSIONS Jean, Pierre
Historique de l'unité légale :
10/02/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D90016
Type : Personne Physique

Nom : JAUSIONS Henri
Né le 22/02/1942 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
46 bis rue Gourgouillon
63400 Chamalieres
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D90016
Type : Personne Physique

Nom : JAUSIONS Jean Pierre
Né le 24/04/1945 à CLERMONT-FERRAND
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE DE LA MOUTADE
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D90016
Dépôt : N°2207 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D90016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château de Vatanges
Condat En Combrailles
63380 Pontaumur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1986
Activité : Construction amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers acquisition de forêts ou de terrains à boiser
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3657
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2017
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 10/02/2017 Liquidateur : JAUSIONS Henri Le siège de la liquidation est fixé à : Château de Vatanges - Condat en Combrailles 63380 Pontaumur Journal d'annonces légales : le semeur hebdo en date du 17/03/2017 et rectificatif en date du 24/03/2017
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 275 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 923.48 EUR
Personnes morales :
06/04/2017 : GROUPEMENT FORESTIER DE BISAGE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 41923.48
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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