GROUPEMENT FORESTIER D ARTIGUES

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER D ARTIGUES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39510617200012 / Siren : 395106172 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 62 395106172
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER D ARTIGUES
Adresse :
ARTIGUES
81660 PONT-DE-LARN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/1978
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER D ARTIGUES
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1516
NOJO : BXB123550002637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 395 106 172
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER D'ARTIGUES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Co-gérant associé : CORMOULS-HOULES Jacques Co-gérant non associé : IGON Olivier, Alain Co-gérant non associé : NIS Vincent, Marie, Alexandre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
03/07/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement forestier
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
11/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Personne Physique

Nom : CORMOULS-HOULES Jacques
Né le 15/06/1935 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue André Chénier
31500 Toulouse
FRANCE
11/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Personne Physique

Nom : CORMOULS-HOULES Jacques
Né le 15/06/1935 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue André Chénier
31500 Toulouse
FRANCE
11/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Personne Physique

Nom : IGON Olivier Alain
Né le 12/07/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
31 rue du 6 Avril
31000 Toulouse
FRANCE
11/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Personne Physique

Nom : NIS Vincent, Marie, Alexandre
Né le 05/04/1979 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
24 avenue Camille Flammarion
31500 Toulouse
FRANCE
11/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Personne Physique

Nom : CORMOULS-HOULES (NIS) Florie, Virginie
Né le 25/02/1981 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 avenue Camiile Flammarion
31500 Toulouse
FRANCE
11/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Personne Physique

Nom : CORMOULS-HOULES (DUMONS) Caroline, Olivia
Né le 21/02/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Barthas
09500 Mirepoix
FRANCE
11/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Personne Physique

Nom : CORMOULS-HOULES (IGON) Pascale, Anne
Né le 21/03/1964 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 ci du VI Avril
31400 Toulouse
FRANCE
11/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Personne Physique

Nom : CORMOULS-HOULES Nicolas
Né le 04/06/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
80 rue du 10 Avril
31500 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°2365 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'associé gérant
16/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°2365 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°1321 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Formation de la société
25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°1321 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°1321 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : COPIE STATUTS DE FORMATION DU 03.07.78. Changement de gérant Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°1321 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT Changement de gérant Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°1321 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Formation de la société
Etablissements :
11/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Artigues
81660 Pont-de-l'Arn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1978
Activité : Sylviculture ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/12/2012 : GROUPEMENT FORESTIER D'ARTIGUES
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 200430.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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