GROUPEMENT FORESTIER BRUYERES JUPILLE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER BRUYERES JUPILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32926312300021 / Siren : 329263123 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 66 329263123
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER BRUYERES JUPILLE
Adresse :
LA CHETARDIERE
37340 CLERE-LES-PINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1993 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/02/1984
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER BRUYERES JUPILLE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
31/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH-AIME Claude
Né le 30/05/1941 à NAVEIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chetardière
37340 Cléré-les-Pins
France
31/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH-AIME Claude
Né le 30/05/1941 à NAVEIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Chetardière
37340 Cléré-les-Pins
France
31/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Type : Personne Physique

Nom : VERRON Jocelyne Francette
Né le 17/06/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Chetardière
37340 Cléré-les-Pins
France
31/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH-AIME Jocelyn Claude
Né le 04/12/1985 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Chetardière
37340 Cléré-les-Pins
France
Dépôts des actes :
16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°2600632 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°2600632 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°2600632 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
16/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°2600633 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°944994 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/07/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°944994 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
14/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°941550 déposé le 20/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°941550 déposé le 20/04/1994
Etat : Déposé
21/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°931055 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/12/1992 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°931055 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°931055 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993D00119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Chetardière
37340 Cléré-les-Pins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : constitution de massifs forestiers possibilite de se constituer caution hypotecaire et de remettre en affectation hypothécaire au profit de tout établissement de crédit les biens immobiliers appartenant au groupement forestier.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
31/01/2006 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1993
Texte de l'observation : Historique : - ACTES CONSTITUTIFS DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS - ANCIEN SIEGE : ANCIENNE GARE 72440 BOULOIRE
31/01/2006 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
31/01/2006 : GROUPEMENT FORESTIER DES BRUYERES DE JUPILLE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 21 années

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