GROUPEMENT FOREST DU PATUREAU DU CHENIER

Entreprise

GROUPEMENT FOREST DU PATUREAU DU CHENIER
Dernière mise à jour : 22/01/2001

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38900199100030 / Siren : 389001991 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 52 389001991
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FOREST DU PATUREAU DU CHENIER
Adresse :
GERIGNY
58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
Liens de succession de l'établissement :
22/01/2001 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FOREST DU PATUREAU DU CHENIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/09/1992
Dénomination : GROUPEMENT FOREST DU PATUREAU DU CHENIER
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3283
NOJO : BXB08080003955A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Nevers 389 001 991
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PATUREAU DU CHENIER
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant(e) : BON Monique né(e) BRAULT.


Siège social :
Adresse :
Gérigny
58400 La Charité-sur-Loire
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
23/01/2006 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2003 : code NIC
Code NIC : 00030
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Type : Personne Physique

Nom : BRAULT (BON) Monique
Né le 30/05/1950 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 rue de l'Entente
94400 Vitry-sur-Seine
France
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Type : Personne Physique

Nom : BRAULT (BON) Monique
Né le 30/05/1950 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 rue de l'Entente
94400 Vitry-sur-Seine
France
05/03/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Type : Personne Physique

Nom : BRAULT (BON) Monique
Né le 30/05/1950 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 rue de l'Entente
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
23/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Dépôt : N°299 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
23/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Dépôt : N°299 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Dépôt : N°299 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Dépôt : N°299 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
25/09/1992 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Dépôt : N°906 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/09/1992 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Dépôt : N°906 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Dépôt : N°906 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Dépôt : N°299 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Dépôt : N°906 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Dépôt : N°299 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
22/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Gérigny
58400 La Charité-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2008
Activité : Constitution de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00122
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Gérigny
58400 La Charité-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2008
Activité : Constitution de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/03/2008 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR Au 10/09/2013 L'entreprise n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale
Personnes morales :
22/01/2020 : GROUPEMENT FORESTIER DU PATUREAU DU CHENIER
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/03/2008 : GROUPEMENT FORESTIER DU PATUREAU DU CHENIER
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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