GROUPEMENT FONCIER RUREAL DU POIRIER VERT

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/02/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48945482700010 / Siren : 489454827 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 27 489454827

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER RUREAL DU POIRIER VERT

Adresse :
1 ROUTE DE CARCOUET
Hameau HAMEAU DE VERDUN
27400 LA VACHERIE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/02/2006

Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RUREAL DU POIRIER VERT

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier et rural

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

03/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : BXB15055001587Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 454 827
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RUREAL DU POIRIER VERT
Sigle : GFR DU POIRIER VERT
Forme juridique : Groupement foncier rural
Montant du capital : 313200.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

02/06/2006 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Représentants légaux :

23/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Type : Personne Physique

Nom : DRANCEY Nadine Michèle
Né le 31/12/1966 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Verdun
1 Route de Carcouet
27400 La Vacherie
FRANCE

23/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Type : Personne Physique

Nom : DRANCEY Nadine Michèle
Né le 31/12/1966 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Verdun
1 Route de Carcouet
27400 La Vacherie
FRANCE

23/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Type : Personne Physique

Nom : DRANCEY (COURANT) Chantal Charlotte Berthe
Né le 24/07/1959 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Verdun 1 Route
de Carcouet
27400 La Vacherie
FRANCE

23/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Type : Personne Physique

Nom : DRANCEY François Roger Kléber
Né le 19/12/1970 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Rue de la Mairie
27400 La Vacherie
FRANCE

23/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Type : Personne Physique

Nom : THOREL (DRANCEY) Yvette Berthe Renée
Né le 10/12/1937 à Gaillon
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Verdun
1 Route de Carcouet
27400 La Vacherie
FRANCE

23/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Type : Personne Physique

Nom : DRANCEY René Mary Ernest
Né le 24/05/1933 à La
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Verdun
1 Route de Carcouet
27400 La Vacherie
FRANCE

Dépôts des actes :

23/01/2015 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Dépôt : N°629 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/02/2006 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Dépôt : N°2601175 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE CONSORTS DRANCEY

04/02/2006 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Dépôt : N°2601167 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

04/02/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Dépôt : N°2601167 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

23/02/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Type : Siège

Adresse :
Hameau de Verdun
1 Route de Carcouet
27400 La Vacherie
FRANCE

23/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00161
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau de Verdun
1 Route de Carcouet
27400 La Vacherie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2006
Activité : La propriété, la jouisance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricoles ci-aprés apportés aux fins de conserva- tion d'une exploitation et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur terrains boisés ou à boiser apportés et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir. - Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soit pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est proprié- taire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et sui- vants du Code Rural.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant

Observations :

23/02/2015 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/04/2006 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE

Personnes morales :

23/02/2015 : GROUPEMENT FONCIER RUREAL DU POIRIER VERT

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFR DU POIRIER VERT
Forme juridique : Groupement foncier rural
Activité principale : La propriété, la jouisance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricoles ci-aprés apportés aux fins de conserva- tion d'une exploitation et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur terrains boisés ou à boiser apportés et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir. - Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soit pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est proprié- taire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et sui- vants du Code Rural.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 313200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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