GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE
Dernière mise à jour : 23/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80913013100018 / Siren : 809130131 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 34 809130131
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE
Adresse :
5 Place DU FROC DE VILLE
27600 SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/2014
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°198
NOJO : BXA15026001151C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 809 130 131
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : CUVIER François Marcel Georges Associé indéfiniment responsable : CUVIER Cécile Michelle Emiliette Iris
Montant du capital : 178000.00 EUR
Représentants légaux :
27/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015D00012
Type : Personne Physique

Nom : CUVIER François Marcel Georges
Né le 20/04/1958 à Gaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Place du Froc de Ville
27600 Saint-Julien-de-la-Liègue
FRANCE
27/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015D00012
Type : Personne Physique

Nom : CUVIER François Marcel Georges
Né le 20/04/1958 à Gaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Place du Froc de Ville
27600 Saint-Julien-de-la-Liègue
FRANCE
27/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015D00012
Type : Personne Physique

Nom : CUVIER Cécile Michelle Emiliette Iris
Né le 13/04/1996 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 Route de Ménilles
27120 Croisy-sur-Eure
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015D00012
Dépôt : N°167 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/12/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015D00012
Dépôt : N°167 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015D00012
Dépôt : N°170 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation par M. François CUVIER à Melle Cécile CUVIER
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015D00012
Dépôt : N°170 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015D00012
Type : Siège

Adresse :
5 Place du Froc de Ville
27600 Saint-Julien-de-la-Liègue
FRANCE
27/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015D00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Place du Froc de Ville
27600 Saint-Julien-de-la-Liègue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2014
Activité : Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole - constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/01/2015 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural
Activité principale : Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole - constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 178000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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