GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FOULERIE

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FOULERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41510072600017 / Siren : 415100726 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 88 415100726
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FOULERIE
Adresse :
LA HAUTE FOUILLERIE
61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FOULERIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : BXB12222000168S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 415 100 726
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FOULERIE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Co-gérant associé : PASQUIER Patrick Co-gérant associé : SENECAIL Michel Co-gérant associé : SENECAIL Sylvie né(e) PASQUIER
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
01/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Patrick
Né le 16/08/1958 à Mortagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Hautre Fouillerie
61400 La Chapelle Montligeon
FRANCE
01/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Patrick
Né le 16/08/1958 à Mortagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Hautre Fouillerie
61400 La Chapelle Montligeon
FRANCE
01/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Type : Personne Physique

Nom : SENECAIL Michel
Né le 17/04/1959 à Fontenelle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
L'Aunay
61400 La Chapelle Montligeon
FRANCE
01/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Type : Personne Physique

Nom : SENECAIL Michel
Né le 17/04/1959 à Fontenelle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
L'Aunay
61400 La Chapelle Montligeon
FRANCE
01/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER (SENECAIL) Sylvie
Né le 22/07/1960 à Mortagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
L'Aunay
61400 La Chapelle Montligeon
FRANCE
01/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER (SENECAIL) Sylvie
Né le 22/07/1960 à Mortagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
L'Aunay
61400 La Chapelle Montligeon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Dépôt : N°1784 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
30/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Dépôt : N°1784 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Dépôt : N°1784 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Dépôt : N°610428 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Dépôt : N°1784 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
01/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00993
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Haute Fouillerie
61400 La Chapelle Montligeon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Propriété et administration des immeubles et droits immobiliers à destination rurale (agricole et forestière).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/08/2012 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Art. L311-1 et suivants du Code Rural et L241-3 et L241-7 du Code Forestier
01/08/2012 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 577 000.00 FRF nouveau montant : 87 963.08 Eur.
Personnes morales :
01/08/2012 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FOULERIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.F.R. DE LA FOULERIE
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 87963.08
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

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