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de Vacqueyras

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CLAPAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50126322200017 / Siren : 501263222 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 36 501263222
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CLAPAS
Adresse :
LA CLAPIERE
84190 VACQUEYRAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2007
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CLAPAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°4098
NOJO : 008401MYG462976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 501 263 222
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CLAPAS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DO Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DO Lucien
30/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°3807
NOJO : BXB15329000361R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 501 263 222
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CLAPAS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : LENELLE Jean-Francois Gérant : DO Lucien Gérant, Associé indéfiniment responsable : DO Raymonde né(e) DE TAXI DE POET
01/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°657
NOJO : BXA08037000889G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/11/2007

Numéro d'identification : RCS Carpentras 501 263 222
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CLAPAS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
co-gérants : LENELLE (Jean, François), TOINT (Hubert).

Montant du capital : 10000 EUR

Activité : propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Adresse :
la Clapière
84190 Vacqueyras
Historique de l'unité légale :
22/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/07/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile immobilière
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Type : Personne Physique

Nom : LENELLE Jean-Francois
Né le 28/07/1954 à LUBUMBASHI (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
25 RUE DE LA NATATION
1050 IXELLES - BELGIQUE
BELGIQUE
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING DO AGRICOLE
Siren : 808163117
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
525 avenue de Verdun Quartier Besson
84110 Saint-Romain-En-Viennois
FRANCE
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Type : Personne Physique

Nom : DO Lucien
Né le 23/04/1947 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
525 avenue de Verdun
84110 Saint-Romain-En-Viennois
FRANCE
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Type : Personne Physique

Nom : DO Lucien
Né le 23/04/1947 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
525 avenue de Verdun
84110 Saint-Romain-En-Viennois
FRANCE
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Type : Personne Physique

Nom : DE TAXI DE POET (DO) Raymonde
Né le 20/03/1948 à Saint-Romain-En-Viennois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
525 avenue de Verdun
84110 Saint-Romain-En-Viennois
FRANCE
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Type : Personne Physique

Nom : DE TAXI DE POET (DO) Raymonde
Né le 20/03/1948 à Saint-Romain-En-Viennois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
525 avenue de Verdun
84110 Saint-Romain-En-Viennois
FRANCE
Dépôts des actes :
28/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Dépôt : N°8315 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : SCI
28/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Dépôt : N°8315 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Dépôt : N°8313 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Dépôt : N°8313 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
02/11/2007 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Dépôt : N°2699 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Dépôt : N°8313 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Dépôt : N°8315 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
15/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007D40412
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Clapiere
84190 Vacqueyras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2007
Activité : Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/01/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/01/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CLAPAS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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