GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE GUILHERMAIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/05/1972

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50412823200015 / Siren : 504128232 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 90 504128232

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE GU…

Adresse :
Domaine DE GUILHERMAIN
34130 MAUGUIO

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/05/1972

Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE GUILHERMAIN

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Représentants légaux :

09/12/2008 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Type : Personne Physique

Nom : DE PIERRE DE BERNIS (D'ESPOUS) Ghislaine Marie Hélène
Né le 20/05/1952 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
22 rue du Béarn
92210 Saint-Cloud
FRANCE

09/12/2008 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Type : Personne Physique

Nom : D'ESPOUS Antoine Jean Philippe
Né le 07/09/1947 à VILLEPERDUE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 rue du Béarn
92210 Saint-Cloud
FRANCE

Dépôts des actes :

13/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°10437 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

13/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°10437 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé

13/09/2008 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°10437 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé

01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4339 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DE L IMMATRICULATION

23/12/1999 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4422 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

23/12/1999 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4422 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME LAURE D ESPOUS ET MME ANNE DESFORGES / M PHILIPPE DESFORGES/MLLE SOPHIE DESFORGES / MME VALERIE DESFORGES

22/12/1999 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4425 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

22/12/1999 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4425 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME SONIA D ESPOUS ET M JEAN DU FRESNE DE VIREL / M JOCELYN DU FRESNEDE VIREL

21/12/1999 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4424 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

21/12/1999 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4424 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M ANTOINE D ESPOUS ET M EDOUARD D ESPOUS / M ARTHUR D ESPOUS/MLLE OLIVIA D ESPOUS

30/12/1983 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4421 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

30/12/1983 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4421 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR M ROBERT D ESPOUS AU PROFIT DE SES ENFANTS

29/12/1982 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4420 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

29/12/1982 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4420 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR M MARIE D ESPOUS AU PROFIT DE SES ENFANTS

19/11/1982 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4417 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GFA

19/11/1982 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4418 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/05/1972 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4416 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°4339 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Dépôt : N°10437 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

09/12/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008D00368
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Guilhermain
34130 Mauguio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/1972
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont elle deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et , plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

09/12/2008 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE GUILHERMAIN

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2008

Type de capital : Variable
Capital minimum : 538145.32
Capital maximum : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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