GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DELACOUR MARCEL

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DELACOUR MARCEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/02/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31908745800018 / Siren : 319087458 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 38 319087458
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DELACOUR MARCEL
Adresse :
GOUZANGREZ
2 GRANDE RUE

95450 COMMENY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/02/1977
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DELACOUR MARCEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1807
NOJO : BXB093000014474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 319 087 458
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DELACOUR MARCEL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DELACOUR Hervé Jacques en fonction le 23 Octobre 2009

Siège social :
Adresse :
4 Grande Rue
95450 Gouzangrez
Historique de l'unité légale :
23/02/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
12/06/2007 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DELACOUR MARCEL
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
27/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Type : Personne Physique

Nom : DELACOUR Hervé Jacques
Né le 02/11/1951 à Gouzangrez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Grande rue
95450 Gouzangrez
FRANCE
27/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Type : Personne Physique

Nom : DELACOUR Hervé Jacques
Né le 02/11/1951 à Gouzangrez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Grande rue
95450 Gouzangrez
FRANCE
27/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Type : Personne Physique

Nom : BOVE Jacqueline Mucie Marie
Né le 12/11/1924 à Chambly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
64 Rue DES PLANTES
RESIDENCE LIBERTY
75014 Paris
FRANCE
27/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Type : Personne Physique

Nom : FIL (DELACOUR) Marie Josephe Marcelle Francoise
Né le 12/04/1957 à Génicourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 GRANDE RUE
95450 Gouzangrez
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°10617 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
05/10/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°10617 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°10617 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°6191 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
14/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°6191 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
04/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°4533 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°4533 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°4533 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°6541 déposé le 14/09/1992
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE
06/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°6541 déposé le 14/09/1992
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA CESSION MODIFICATION DES STATUTS
06/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°6541 déposé le 14/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°1589 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Nantissement de parts sociales
20/12/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°1590 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE PARTIEL REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS
20/12/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°1590 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/1990 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°6940 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A GOUZANGREZ 2 GRANDE RUE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
29/09/1990 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°6940 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°5600 déposé le 23/08/1990
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIAL EN CELLE DE GROUPEMENT FON CIER AGRICOLE DELACOUR MARCEL. DEMISSION DU GERANT MODIFICATION CORREALTIVE DES STATUTS
28/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°5600 déposé le 23/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/1988 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°1123 déposé le 13/02/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS.
06/12/1988 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Dépôt : N°1123 déposé le 13/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
27/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Type : Siège

Adresse :
4 GRANDE RUE
95450 Gouzangrez
FRANCE
27/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1981D00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 GRANDE RUE
95450 Gouzangrez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1977
Activité : La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail à long terme uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/06/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2692
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
27/06/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 18963
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert du siège et de l'établissement principal depuis le 2 Grande rue vers le 4 Grande rue (95450 GOUZANGREZ, à compter du 5 octobre 2009.
Personnes morales :
27/06/2014 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DELACOUR MARCEL
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 485702.57
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 56 années

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