GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOTTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40786974200012 / Siren : 407869742 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 22 407869742

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/07/2013

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOTTE

Adresse :
LA MOTTE
03460 AUROUER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1996

Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOTTE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier et rural

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

26/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB08060003905D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Moulins 407 869 742
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA MOTTE
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant associé : SABATIER ADOLPHE MARIE JACQUES.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER Adolphe Marie Jacques
Né le 08/07/1927 à Aurouër (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Motte
03460 Aurouër
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER (DE CHABANNES LA PALICE-TOURNON) Laurence Marie Christine
Né le 15/04/1964 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Salmons
03460 Trévol
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER Christophe Marie Jean
Né le 24/06/1966 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Motte
03460 Aurouër
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER (LASNE DU COLOMBIER) Beatrice Marguerite Marie
Né le 28/05/1969 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Crot Bagnot
03230 Gannay-sur-Loire
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER Bertrand Denis Marie
Né le 30/09/1971 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Motte
03460 Aurouër
FRANCE

Dépôts des actes :

05/12/2012 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°174 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : de SABATIER Adolphe à CHABANNES LA PALICE-TOURNON Laurence, SABATIER Christophe, LASNE DU COLOMBIER Béatrice et SABATIER Bertrand

05/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°174 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé

07/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°930245 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : DECES DE CO-GERANTE

27/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°9302432 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/04/2004 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°9302310 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

03/07/1997 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°9302336 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GROUPEMENT FONCIER RURALPRECEDEMMENT GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

03/07/1997 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°9302336 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/1996 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°9302417 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé

15/03/1996 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°9302260 déposé le 28/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°9302417 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°9302417 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE DE PARTS SOCIALES PAR MR ET MME SABATIERA MME DE CHABANNES,MLLE BEATRICE SABATIER ET BERTRAND SABATIER

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°9302336 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°9302310 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°9302432 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Dépôt : N°930245 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Motte
03460 Aurouër
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ( à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 Et L.541-2 du Code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA MOTTE

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 193202.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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