GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA DROME

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA DROME
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/11/1975
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42982917900010 / Siren : 429829179 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 7 429829179
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/11/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA DROME
Adresse :
Domaine DE VAUBADON
14490 BALLEROY-SUR-DROME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/11/1975
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA DROME
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : GFA DE LA DROME
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Personne Physique

Nom : DE BROGLIE Guillaume
Né le 12/11/1962 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Château de Vaubadon
Vaubadon
14490 Balleroy-sur-Drôme
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Personne Physique

Nom : DE BROGLIE Guillaume
Né le 12/11/1962 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château de Vaubadon
Vaubadon
14490 Balleroy-sur-Drôme
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Personne Physique

Nom : DE BROGLIE Amaury
Né le 20/08/1929 à Balleroy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1009 Pully
Campagne Pierraz Portay
SUISSE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Personne Physique

Nom : MICHELIN (DE BROGLIE) Marie
Né le 16/12/1934 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1009 Pully
Campagne Pierraz Portay
pully
SUISSE
Dépôts des actes :
16/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°5798 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/08/1981 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°140132 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : aux termes : décision d'associés faisant que les AGE doivent être adoptées parla majorité des associés
25/11/1975 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°140132 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/11/1975 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°140132 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : copie de l'acte de constitution du GFA de la DROME, acte de Me BELLIARDNotaire à BAYEUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°140132 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°5798 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château de Vaubadon
Vaubadon
14490 Balleroy-sur-Drôme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1975
Activité : Propriété, gestion, achat et dation à bail et administration de tous immeubles à destination agricole et généralement toute opération pouvant se rattacher à la propriété, à la mise en valeur, à la gestion ou l'administration des immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/09/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA DROME
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 609796.07
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années

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