GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38951399500016 / Siren : 389513995 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 69 389513995
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
Adresse :
60 Rue DE LA CHAUDE RUELLE
51200 EPERNAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/1992
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°600
NOJO : 005103MYG185508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 389 513 995
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BAUGET Nicolas
21/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : BXB14225000422E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 389 513 995
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : BAUGET Jean, Pierre Gérant : BAUGET Stéphan, Gaston, Gérard Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BAUGET Nicolas
27/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : BXB081230011075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY (51)
Date de commencement d'activité : 30/12/1992
Date d'effet : 18 janvier 2008
Descriptif : Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Epernay 389 513 995
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Co-gérant : BAUGET Jean PierreCo-gérant : BAUGET Stéphan Gaston Gérard.

Montant du capital : 487836.86 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
60 rue de la Chaude ruelle
51200 Epernay

Siège social :
Adresse :
60 rue de la Chaude ruelle
51200 Epernay
Historique de l'unité légale :
24/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/01/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Stéphan Gaston Gérard
Né le 17/10/1969 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
187 Rue de Courcelles
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Nicolas
Né le 18/07/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Impasse Lundy
51100 Reims
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Nicolas
Né le 18/07/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
5 Impasse Lundy
51100 Reims
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Jean Pierre
Né le 25/09/1939 à La
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Route d'Epernay
51530 Mancy
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Sandrine
Né le 22/03/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Rue de Douric
29290 Saint-Renan
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Stéphan Gaston Gérard
Né le 17/10/1969 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
187 Rue de Courcelles
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Nicolas
Né le 18/07/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Impasse Lundy
51100 Reims
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Nicolas
Né le 18/07/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
5 Impasse Lundy
51100 Reims
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Jean Pierre
Né le 25/09/1939 à La
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Route d'Epernay
51530 Mancy
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Sandrine
Né le 22/03/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Rue de Douric
29290 Saint-Renan
FRANCE
05/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Stéphan Gaston Gérard
Né le 17/10/1969 à 92
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
187 rue de Courcelles
75017 Paris
FRANCE
05/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Nicolas
Né le 18/07/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 impasse Lundy
51100 Reims
FRANCE
05/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Nicolas
Né le 18/07/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
5 impasse Lundy
51100 Reims
FRANCE
05/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Jean Pierre
Né le 25/09/1939 à 70
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rte d'Epernay
51530 Mancy
FRANCE
05/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Personne Physique

Nom : BAUGET Sandrine
Né le 22/03/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 rue de Douric
29290 Saint-Renan
FRANCE
Dépôts des actes :
23/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°10499 déposé le 25/09/2019
Etat : Déposé
23/07/2019 : Acte notarié
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°10499 déposé le 25/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Par Mme Alexandra BLASE au profit de Mr Nicolas BAUGET
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°16334 déposé le 18/08/2018
Etat : Déposé
18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°3440 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°3440 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°3135 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : M JEAN PIERRE BAUGET AU PROFIT DE SES DEUX ENFANTS
28/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°3135 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
28/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°3135 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : M JEAN PIERRE BAUGET AU PROFIT DE SES DEUX ENFANTS
28/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°3135 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
17/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°2901944 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) donation partage par Mme Suzanne BAUGET au profitde M JeanPierre BAUGET et de Mmle Alexandra BAUGET
17/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°2901944 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) donation partage par Mme Suzanne BAUGET au profitde M JeanPierre BAUGET et de Mmle Alexandra BAUGET
18/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°1115813 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Nouvelle forme juridique : GFA Nouvelle dénomination :GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
18/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°1115813 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION Nouvelle forme juridique : GFA Nouvelle dénomination:GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
18/01/2008 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°1115813 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/01/2008 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
18/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°1115813 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Nouvelle forme juridique : GFA Nouvelle dénomination :GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
18/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°1115813 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION Nouvelle forme juridique : GFA Nouvelle dénomination:GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
18/01/2008 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°1115813 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/01/2008 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
18/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°1106983 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S) CONSTATATION DU DECES DE MR GERARD BAUGET, CO- GERANT.NOMINATION DE MR STEPHAN BAUGET, CO-GERANT
18/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°1106983 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S) CONSTATATION DU DECES DE MR GERARD BAUGET, CO- GERANT.NOMINATION DE MR STEPHAN BAUGET, CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°1106983 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/01/2000
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°2901944 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 17/03/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°1106983 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/01/2000
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Dépôt : N°2901944 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 17/03/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Etablissements :
25/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60 Rue de la Chaude Ruelle
51200 Épernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1992
Activité : l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou mise à disposition des associés pour leur satisfaction personnelle, ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D50158
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60 rue de la Chaude ruelle
51200 Epernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1992
Activité : l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou mise à disposition des associés pour leur satisfaction personnelle, ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/09/2019 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
25/09/2019 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
05/07/2012 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
05/07/2012 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
25/09/2019 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 487836.85
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
05/07/2012 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAUDE RUELLE
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 487836.85
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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