GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INNOVATION E-SANTE SUD

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/11/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13000486400026 / Siren : 130004864 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 11 130004864

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INNOVATION E-SAN…

Adresse :
145 Chemin DU PALYVESTRE
83400 HYERES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/02/2008

Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INNOVATION E-SANTE SUD

Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)

Sigle : IESS

Catégorie juridique : Groupement d'intérêt public (GIP)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INNOVATION E-SANTE SUD - Hyères (siège)GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INNOVATION E-SANTE SUD - Hyères (fermé)

Marques françaises :

11/12/2015 : E-Santé ORU PACA E-Santé Observatoire Régional des Urgences de la région PACA

N° national/d'enregistrement : 4232991
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; progiciels ; supports de données numériques, magnétiques et optiques ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés. Publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d'ensembles d'applications ; publications électroniques téléchargeables. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de l'informatique pour la santé ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ; atlas ; images ; livrets ; magazines ; photographies ; périodiques ; manuels ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et assistance commerciale concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données. Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches pour affaires. Relations publiques. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Etude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux procédures relatives aux marchés publics. Gestion commerciale de projets. Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services], négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats. Tous ces services étant proposés aux partenaires intervenants dans les domaines scientifique, technique et de la santé. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d'informations à savoir, collecte, recueil, mise à jour, maintenance. Systématisation de données et d'informations ; tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; traitement de texte ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Procédure de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics, à savoir traitement administratif de commandes d'achats, mise en place et suivi administratif des procédures de passation des marchés publics. Informations à caractère commercial ; publication d'information à caractère commercial sur Internet. Veille stratégique commerciale et concurrentielle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de fichiers numériques. Communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication. Messagerie électronique. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; transmission d'informations ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'informations télématiques. Fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/Web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) en rapport avec la santé. Mise à disposition de tweet, forums de discussion sur Internet, forums en ligne et des messageries instantanées (chat, SMS…). Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires. Conférences autres qu'à but commercial ou de publicité. Informations relatives à l'organisation et conduite de formations, de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences autres qu'à but commercial. Organisation d'expositions à but éducatif. Organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non. Formation pratique [démonstration]. Tutorat. Rédaction de textes autres que textes publicitaires, mises en page autres qu'à but publicitaire. Edition. Publication de textes (autres que publicitaires), d'articles, d'études, d'enquêtes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris électroniques et numériques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo. Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services de cartographie. Services de recherche scientifique à buts médicaux. Services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs et de scientifiques) ; ingénierie ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites Web. Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques, technologiques (y compris les services de conseils technologiques) et de la santé. Services d'analyses scientifiques. Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception, télésurveillance et analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de sites informatiques y compris sites Web, hébergement de serveurs ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes Web. Services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. L'ensemble des services précités concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de télémédecine et d'IdentitoVigilance. Assistance médicale. Conseil en matière de santé ; fourniture d'informations en matière de santé ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'informations juridiques ; rédaction et fourniture de documents juridiques ; administration juridique de licences ; services d'élaboration de documents juridiques ; concession de licences de logiciels (service juridique) ; concession de licence de propriété intellectuelle. Veille juridique et réglementaire.

Déposant 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Groupement d'Intérêt Public
Numéro de SIREN : 130004864
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Mandataire 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Mme Rak Tatiana
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

11/12/2015 : e-SANTE ORU PACA

N° national/d'enregistrement : 4233187
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; progiciels ; supports de données numériques, magnétiques et optiques ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés. Publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d'ensembles d'applications ; publications électroniques téléchargeables. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de l'informatique pour la santé ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ; atlas ; images ; livrets ; magazines ; photographies ; périodiques ; manuels ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et assistance commerciale concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données. Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches pour affaires. Relations publiques. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Etude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux procédures relatives aux marchés publics. Gestion commerciale de projets. Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services], négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats. Tous ces services étant proposés aux partenaires intervenants dans les domaines scientifique, technique et de la santé. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d'informations à savoir, collecte, recueil, mise à jour, maintenance. Systématisation de données et d'informations ; tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; traitement de texte ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Procédure de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics, à savoir traitement administratif de commandes d'achats, mise en place et suivi administratif des procédures de passation des marchés publics. Informations à caractère commercial, publication d'information à caractère commercial sur Internet. Veille stratégique commerciale et concurrentielle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de fichiers numériques. Communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication. Messagerie électronique. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; transmission d'informations ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'informations télématiques. Fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/Web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) en rapport avec la santé. Mise à disposition de tweet, forums de discussion sur Internet, forums en ligne et des messageries instantanées (chat, SMS…). Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires. Conférences autres qu'à but commercial ou de publicité. Informations relatives à l'organisation et conduite de formations, de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences autres qu'à but commercial. Organisation d'expositions à but éducatif. Organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non. Formation pratique [démonstration]. Tutorat. Rédaction de textes autres que textes publicitaires, mises en page autres qu'à but publicitaire. Edition. Publication de textes (autres que publicitaires), d'articles, d'études, d'enquêtes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris électroniques et numériques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo. Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services de cartographie. Services de recherche scientifique à buts médicaux. Services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs et de scientifiques) ; ingénierie ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites Web. Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques, technologiques (y compris les services de conseils technologiques) et de la santé. Services d'analyses scientifiques. Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception, télésurveillance et analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de sites informatiques y compris sites Web, hébergement de serveurs ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes Web. Services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. L'ensemble des services précités concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de télémédecine et d'Identitovigilance. Assistance médicale. Conseil en matière de santé ; fourniture d'informations en matière de santé ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'informations juridiques ; rédaction et fourniture de documents juridiques ; administration juridique de licences ; services d'élaboration de documents juridiques ; concession de licences de logiciels (service juridique) ; concession de licence de propriété intellectuelle. Veille juridique et réglementaire.

Déposant 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Groupement d'Intérêt Public
Numéro de SIREN : 130004864
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Mandataire 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Mme Rak Tatiana
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

11/12/2015 : E-SANTE ORU PACA

N° national/d'enregistrement : 4233187
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; progiciels ; supports de données numériques, magnétiques et optiques ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés. Publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d'ensembles d'applications ; publications électroniques téléchargeables. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de l'informatique pour la santé ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ; atlas ; images ; livrets ; magazines ; photographies ; périodiques ; manuels ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et assistance concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données. Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches pour affaires. Relations publiques. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Etude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux procédures relatives aux marchés publics. Gestion de projets, Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services], négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats. Tous ces services étant proposés aux partenaires intervenants dans les domaines scientifique, technique et de la santé. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d'informations à savoir, collecte, recueil, mise à jour, maintenance. Systématisation de données et d'informations ; tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; traitement de texte ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; réalisation d'études sur les systèmes de soins. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Procédure de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics. Informations à caractère commercial, publication d'information à caractère commercial sur internet. Veille stratégique commerciale et concurrentielle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de fichiers numériques. Communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication. Messagerie électronique. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; recherche et transmission d'informations ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'informations télématiques. Fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) en rapport avec la santé. Mise à disposition de tweet, forums de discussion sur internet, forums en ligne et des messageries instantanées (chat, SMS. ). Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires. Conférences autres qu'à but commercial ou de publicité. Informations relatives à l'organisation et conduite de formations, de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences autres qu'à but commercial. Organisation d'expositions à but éducatif. Organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non. Formation pratique [démonstration]. Tutorat. Rédaction de textes autres que textes publicitaires, mises en page autres qu'à but publicitaire. Edition. Publication de textes (autres que publicitaires), d'articles, d'études, d'enquêtes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris électroniques et numériques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo. Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage et Mise en oeuvre de projets collaboratifs. Recherches scientifiques et techniques. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services de cartographie. Services de recherche scientifique à buts médicaux. Services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; expertise ; ingénierie ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web. Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques, technologiques (y compris les services de conseils technologiques) et de la santé. Services d'analyses scientifiques. Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception, télésurveillance et analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de sites informatiques y compris sites web, hébergement de serveurs ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes web. Services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. L'ensemble des services précités concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de télémédecine et d'Identitovigilance. Assistance médicale. Conseil en matière de santé ; fourniture d'informations en matière de santé ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'informations juridiques ; rédaction et fourniture de documents juridiques ; administration juridique de licences ; services d'élaboration de documents juridiques ; concession de licences de logiciels (service juridique) ; concession de licence de propriété intellectuelle. Veille juridique et réglementaire.

Déposant 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Groupement d'Intérêt Public
Numéro de SIREN : 130004864
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Mandataire 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Mme. Tatiana Rak
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

11/12/2015 : ORU PACA

N° national/d'enregistrement : 4233191
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; progiciels ; supports de données numériques, magnétiques et optiques ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés. Publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d'ensembles d'applications ; publications électroniques téléchargeables. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de l'informatique pour la santé ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ; atlas ; images ; livrets ; magazines ; photographies ; périodiques ; manuels ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et assistance concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données. Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches pour affaires. Relations publiques. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Etude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux procédures relatives aux marchés publics. Gestion de projets, Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services], négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats. Tous ces services étant proposés aux partenaires intervenants dans les domaines scientifique, technique et de la santé. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d'informations à savoir, collecte, recueil, mise à jour, maintenance. Systématisation de données et d'informations ; tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; traitement de texte ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; réalisation d'études sur les systèmes de soins. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Procédure de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics. Informations à caractère commercial ; publication d'information à caractère commercial sur internet. Veille stratégique commerciale et concurrentielle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de fichiers numériques. Communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication. Messagerie électronique. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; recherche et transmission d'informations ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'informations télématiques. Fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) en rapport avec la santé. Mise à disposition de tweet, forums de discussion sur internet, forums en ligne et des messageries instantanées (chat, SMS. ). Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires. Conférences autres qu'à but commercial ou de publicité. Informations relatives à l'organisation et conduite de formations, de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences autres qu'à but commercial. Organisation d'expositions à but éducatif. Organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non. Formation pratique [démonstration]. Tutorat. Rédaction de textes autres que textes publicitaires, mises en page autres qu'à but publicitaire. Edition. Publication de textes (autres que publicitaires), publication d'articles, d'études, d'enquêtes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris électroniques et numériques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo. Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage et Mise en oeuvre de projets collaboratifs. Recherches scientifiques et techniques. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services de cartographie. Services de recherche scientifique à buts médicaux. Services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; expertise ; ingénierie ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web. Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques, technologiques (y compris les services de conseils technologiques) et de la santé. Services d'analyses scientifiques. Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception, télésurveillance et analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de sites informatiques y compris sites web, hébergement de serveurs ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes web. Services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. L'ensemble des services précités concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de télémédecine et d'Identitovigilance. Assistance médicale. Conseil en matière de santé ; fourniture d'informations en matière de santé ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'informations juridiques ; rédaction et fourniture de documents juridiques ; administration juridique de licences ; services d'élaboration de documents juridiques ; concession de licences de logiciels (service juridique) ; concession de licence de propriété intellectuelle. Veille juridique et réglementaire.

Déposant 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Groupement d'Intérêt Public
Numéro de SIREN : 130004864
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Mandataire 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Mme. Tatiana Rak
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

11/12/2015 : ORU paca

N° national/d'enregistrement : 4233191
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; progiciels ; supports de données numériques, magnétiques et optiques ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés. Publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d'ensembles d'applications ; publications électroniques téléchargeables. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de l'informatique pour la santé ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ; atlas ; images ; livrets ; magazines ; photographies ; périodiques ; manuels ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et assistance commerciale concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données. Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches pour affaires. Relations publiques. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Etude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux procédures relatives aux marchés publics. Gestion commerciale de projets. Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services], négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats. Tous ces services étant proposés aux partenaires intervenants dans les domaines scientifique, technique et de la santé. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d'informations à savoir, collecte, recueil, mise à jour, maintenance. Systématisation de données et d'informations ; tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; traitement de texte ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Procédure de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics, à savoir traitement administratif de commandes d'achat, mise en place et suivi administratif des procédures de passation des marchés publics. Informations à caractère commercial ; publication d'information à caractère commercial sur Internet. Veille stratégique commerciale et concurrentielle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de fichiers numériques. Communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication. Messagerie électronique. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; transmission d'informations ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'informations télématiques. Fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/Web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) en rapport avec la santé. Mise à disposition de tweet, forums de discussion sur Internet, forums en ligne et des messageries instantanées (chat, SMS…). Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires. Conférences autres qu'à but commercial ou de publicité. Informations relatives à l'organisation et conduite de formations, de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences autres qu'à but commercial. Organisation d'expositions à but éducatif. Organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non. Formation pratique [démonstration]. Tutorat. Rédaction de textes autres que textes publicitaires, mises en page autres qu'à but publicitaire. Edition. Publication de textes (autres que publicitaires), publication d'articles, d'études, d'enquêtes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris électroniques et numériques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo. Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services de cartographie. Services de recherche scientifique à buts médicaux. Services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs et de scientifiques) ; ingénierie ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites Web. Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques, technologiques (y compris les services de conseils technologiques) et de la santé. Services d'analyses scientifiques. Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception, télésurveillance et analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de sites informatiques y compris sites Web, hébergement de serveurs ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes Web. Services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. L'ensemble des services précités concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de télémédecine et d'identitovigilance. Assistance médicale. Conseil en matière de santé ; fourniture d'informations en matière de santé ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'informations juridiques ; rédaction et fourniture de documents juridiques ; administration juridique de licences ; services d'élaboration de documents juridiques ; concession de licences de logiciels (service juridique) ; concession de licence de propriété intellectuelle. Veille juridique et réglementaire.

Déposant 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Groupement d'Intérêt Public
Numéro de SIREN : 130004864
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Mandataire 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Mme Rak Tatiana
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

11/12/2015 : ORU PACA Observatoire Régional des Urgences de la région PACA

N° national/d'enregistrement : 4233430
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; progiciels ; supports de données numériques, magnétiques et optiques ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés. Publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d'ensembles d'applications ; publications électroniques téléchargeables. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de l'informatique pour la santé ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ; atlas ; images ; livrets ; magazines ; photographies ; périodiques ; manuels ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et assistance concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données. Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches pour affaires. Relations publiques. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Etude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux procédures relatives aux marchés publics. Gestion de projets, Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services], négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats. Tous ces services étant proposés aux partenaires intervenants dans les domaines scientifique, technique et de la santé. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d'informations à savoir, collecte, recueil, mise à jour, maintenance. Systématisation de données et d'informations ; tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; traitement de texte ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; réalisation d'études sur les systèmes de soins. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Procédure de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics. Informations à caractère commercial ; publication d'information à caractère commercial sur internet. Veille stratégique commerciale et concurrentielle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de fichiers numériques. Communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication. Messagerie électronique.Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; recherche et transmission d'informations ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'informations télématiques. Fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) en rapport avec la santé. Mise à disposition de tweet, forums de discussion sur internet, forums en ligne et des messageries instantanées (chat, SMS. ). Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires. Conférences autres qu'à but commercial ou de publicité. Informations relatives à l'organisation et conduite de formations, de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences autres qu'à but commercial. Organisation d'expositions à but éducatif. Organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non. Formation pratique [démonstration]. Tutorat. Rédaction de textes autres que textes publicitaires, mises en page autres qu'à but publicitaire. Edition. Publication de textes (autres que publicitaires), d'articles, d'études, d'enquêtes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris électroniques et numériques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo. Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage et mise en oeuvre de projets collaboratifs. Recherches scientifiques et techniques. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services de cartographie. Services de recherche scientifique à buts médicaux. Services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; expertise ; ingénierie ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web. Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques, technologiques (y compris les services de conseils technologiques) et de la santé. Services d'analyses scientifiques. Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception, télésurveillance et analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de sites informatiques y compris sites web, hébergement de serveurs ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes web. Services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. L'ensemble des services précités concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de télémédecine et d'IdentitoVigilance. Assistance médicale. Conseil en matière de santé ; fourniture d'informations en matière de santé ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'informations juridiques ; rédaction et fourniture de documents juridiques ; administration juridique de licences ; services d'élaboration de documents juridiques ; concession de licences de logiciels (service juridique) ; concession de licence de propriété intellectuelle. Veille juridique et réglementaire.

Déposant 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Groupement d'Intérêt Public
Numéro de SIREN : 130004864
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Mandataire 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Mme. Tatiana Rak
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

17/11/2015 : GRIVES

N° national/d'enregistrement : 4226668
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur), progiciels, supports de données numériques, magnétiques et optiques ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés. Publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d'ensembles d'applications ; publications électroniques téléchargeables. L'ensemble des produits précités étant proposés aux partenaires intervenant dans le domaine de l'identitovigilance ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et assistance commercial concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d'informations à savoir collecte, recueil, mise à jour et maintenance, systématisation de données et d'informations ; tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; traitement de texte ; sondage d'opinion. Conseils en organisation et direction des affaires ; recherches pour affaires. Relations publiques. Conseil, informations et renseignements d'affaires. Gestion commerciale de projets maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Etude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux procédures relatives aux marchés publics ; procédure de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics savoir traitement administratif de commandes d'achats, mise en place et suivi administratif des procédures de passation des marchés publics ; administration commerciale. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Informations à caractère commercial ; publication d'informations à caractère commercial sur Internet. Veille stratégique commerciale et concurrentielle. Gestion des affaires commerciales. Tous ces services concernant le domaine de l'identitovigilance.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de fichiers numériques. Communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication. Messagerie électronique. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; et transmission d'informations ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'informations télématiques. Fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/Web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) en rapport avec l'identitovigilance. Mise à disposition de tweet, forums de discussion sur Internet, forums en ligne et des messageries instantanées (chat, SMS…). Tous ces services concernent le domaine de l'identitovigilance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires. Conférences autres qu'à but commercial ou de publicité. Informations relatives à l'organisation et conduite de formations, de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences autres qu'à but commercial. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non. Formation pratique [démonstration]. Rédaction de textes autres que textes publicitaires, mises en page autres qu'à but publicitaire. Publication de textes (autres que publicitaires), publication d'articles, d'études, d'enquêtes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo. Tous ces services concernent le domaine de l'identitovigilance ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultations en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultations en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; ingénierie ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites Web. Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques, technologiques (y compris les services de conseils technologiques) et de la santé. Services d'analyses scientifiques. Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de sites informatiques y compris sites Web, hébergement de serveurs ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes Web. Services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. L'ensemble des services précités concernent le domaine de l'identitovigilance ; expertises (travaux d'ingénieurs).
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de santé et d'identitovigilance ; fourniture d'informations en matière de santé et d'identitovigilance. Services de santé permettant de garantir que tous les patients soient correctement identifiés tout au long de leur prise en charge ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques dans le domaine de la santé et de l'identitovigilance ; services d'informations juridiques dans le domaine de la santé et de l'identitovigilance ; rédaction et fourniture de documents juridiques dans le domaine de la santé et de l'identitovigilance ; administration juridique de licences ; concession de licences de logiciels (service juridique) ; concession de licence de propriété intellectuelle. Veille juridique et réglementaire. L'ensemble des services précités concernent le domaine de l'identitovigilance.

Déposant 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Groupement d'Intérêt Public
Numéro de SIREN : 130004864
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Mandataire 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Mme Rak Tatiana
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

17/11/2015 : GRIVES Groupe Régional d'IdentitoVigilance des Etablissements de Santé

N° national/d'enregistrement : 4226664
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur), progiciels, supports de données numériques, magnétiques et optiques ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés. Publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d'ensembles d'applications ; publications électroniques téléchargeables. L'ensemble des produits précités étant proposés aux partenaires intervenant dans le domaine de l'identitovigilance ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et assistance concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d'informations à savoir collecte, recueil, mise à jour et maintenance, systématisation de données et d'informations ; tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; traitement de texte ; sondage d'opinion. Conseils en organisation et direction des affaires ; recherches pour affaires. Relations publiques. Conseil, informations et renseignements d'affaires. Gestion de projets, Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Etude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux procédures relatives aux marchés publics ; procédure de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Informations à caractère commercial ; Publication d'informations à caractère commercial sur internet. Veille stratégique commerciale et concurrentielle. Tous ces services concernent le domaine de l'identitovigilance ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de fichiers numériques. Communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication. Messagerie électronique. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; recherche et transmission d'informations ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'informations télématiques. Fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) en rapport avec l'identitovigilance. Mise à disposition de tweet, forums de discussion sur internet, forums en ligne et des messageries instantanées (chat, SMS. ). Tous ces services concernent le domaine de l'identitovigilance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires. Conférences autres qu'à but commercial ou de publicité. Informations relatives à l'organisation et conduite de formations, de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences autres qu'à but commercial. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non. Formation pratique [démonstration]. Rédaction de textes autres que textes publicitaires, mises en page autres qu'à but publicitaire. Publication de textes (autres que publicitaires), publication d'articles, d'études, d'enquêtes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo. Tous ces services concernent le domaine de l'identitovigilance ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage et Mise en oeuvre de projets collaboratifs. Services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultations en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultations en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; expertises ; ingénierie ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web. Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques, technologiques (y compris les services de conseils technologiques) et de la santé. Services d'analyses scientifiques. Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de sites informatiques y compris sites web, hébergement de serveurs ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes web. Services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. L'ensemble des services précités concernent le domaine de l'identitovigilance ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de santé et d'identitovigilance ; fourniture d'informations en matière de santé et d'identitovigilance. Services de santé permettant de garantir que tous les patients soient correctement identifiés tout au long de leur prise en charge ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques dans le domaine de la santé et de l'identitovigilance ; services d'informations juridiques dans le domaine de la santé et de l'identitovigilance ; rédaction et fourniture de documents juridiques dans le domaine de la santé et de l'identitovigilance ; administration juridique de licences ; concession de licences de logiciels (service juridique) ; concession de licence de propriété intellectuelle. Veille juridique et réglementaire. L'ensemble des services précités concernent le domaine de l'identitovigilance.

Déposant 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Groupement d'Intérêt Public
Numéro de SIREN : 130004864
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Mandataire 1 : E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Mme. Tatiana Rak
Adresse :
145 Chemin du Palyvestre
83400 HYERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 733586
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Historique de l'unité légale :

04/07/2019 : dénomination

Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INNOVATION E-SANTE SUD

07/03/2019 : dénomination

Dénomination : INNOVATION E-SANTE SUD

26/03/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : GROUPEMENT REGIONAL D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA E-SANTE EN PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Economie sociale et solidaire : Oui

24/09/2015 : dénomination

Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC E-SANTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA

09/11/2012 : code NIC

Code NIC : 00026

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