GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75310895000019 / Siren : 753108950 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 49 753108950

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.1 : Activités hospitalières

86.10 : Activités hospitalières

86.10Z : Activités hospitalières

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent : • les services du personnel médical et paramédical • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie, • les services d’urgences • les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des blocs opératoires mobiles
- les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
- l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z)
- les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)
- les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B) Produits associés : 86.10.11, 86.10.12, 86.10.13, 86.10.14, 86.10.15, 86.10.19

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOL…

Adresse :
60 Boulevard VAUBAN
59800 LILLE

Accords d'entreprise :

08/12/2022 : Avenant n°11 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint-Vincent de Paul

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23020044
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

14/11/2022 : Avenant n°10 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de Saint-Philibert

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22018606
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/10/2022 : Accord relatif à la rémunération de la période obligatoire du congé paternité

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018486
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/10/2022 : Avenant n°9 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des soins intensifs cardiologiques de l'Hôpital Saint-Philibert

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22018488
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/10/2022 : Avenant n°8 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'Hôpital Saint-Vincent

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22018489
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

12/07/2022 : NAO 2022 Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des heures supplémentaires du samedi et aux modalités de traitement des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent conventionnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017674
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 02/09/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 16/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

12/07/2022 : Accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de nuit

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017675
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 02/09/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

055 - Travail de nuit

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

11/07/2022 : Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS GHICL du 18 juin 2019

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22017673
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 02/09/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

22/06/2022 : Accord relatif au versement d'une prime dite "de chaussures"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017618
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2022
Date de dépôt : 22/08/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

22/06/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'octroi de points complémentaires aux infirmiers en pratique avancée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017619
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2022
Date de dépôt : 22/08/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

18/05/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (Négociation annuelle obligatoire 2022)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016693
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 10/06/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

04/04/2022 : Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé-régime des non cadres

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22016381
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

04/04/2022 : Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22016382
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

04/04/2022 : Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016383
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 04/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2012

Dénomination : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

Catégorie juridique : Groupement de coopération sanitaire à gestion privée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Lille (siège)GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - LilleGROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Capinghem (fermé)GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Lille (fermé)

Marques françaises :

30/11/2016 : COTELIL COMMUNAUTE DE SANTE DU TERRITOIRE LILLOIS

N° national/d'enregistrement : 4318661
Date de dépôt : 30/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; Compilation et mise à jour de bases de données ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; plate-forme de mise en relation de professionnels de santé ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un site internet de mise en réseau des professionnels de santé ; fourniture d'accès à un site internet collaboratif ; fourniture d'accès à un site web permettant aux utilisateurs de transférer et de partager des données ; fourniture d'accès à un site Web consacré au partage des informations ; fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; sauvegarde externe de données ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de santé ; services de santé ; services thérapeutiques. Services médicaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers.

Déposant 1 : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
Numéro de SIREN : 753108950
Adresse :
60 BOULEVARD VAUBAN
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : Mme. Marion ROUCOU
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 RUE Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

30/11/2016 : KASHMIR KNOWLEDGE AND SMARTDATA IN HOSITAL - MINING & REUSE

N° national/d'enregistrement : 4318672
Date de dépôt : 30/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; Compilation et mise à jour de bases de données ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un site internet collaboratif ; fourniture d'accès à un site web permettant aux utilisateurs de transférer et de partager des données ; fourniture d'accès à un site Web consacré au partage des informations ; fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de recherche scientifique à buts médicaux. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; sauvegarde externe de données ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de santé ; services de santé ; services thérapeutiques. Services médicaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers.

Mandataire 1 : Mme. Marion ROUCOU
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 RUE Winston Churchill
59160 LOMME
FR

30/11/2016 : COTELIL COMMUNAUTE DE SANTE DU TERRITOIRE LILLOIS

N° national/d'enregistrement : 4318661
Date de dépôt : 30/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; Compilation et mise à jour de bases de données ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; plate-forme de mise en relation de professionnels de santé ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un site internet de mise en réseau des professionnels de santé ; fourniture d'accès à un site internet collaboratif ; fourniture d'accès à un site web permettant aux utilisateurs de transférer et de partager des données ; fourniture d'accès à un site Web consacré au partage des informations ; fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; sauvegarde externe de données ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de santé ; services de santé ; services thérapeutiques. Services médicaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers.

Mandataire 1 : Mme. Marion ROUCOU
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 RUE Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

30/11/2016 : KASHMIR KNOWLEDGE AND SMARTDATA IN HOSITAL - MINING & REUSE

N° national/d'enregistrement : 4318672
Date de dépôt : 30/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; Compilation et mise à jour de bases de données ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un site internet collaboratif ; fourniture d'accès à un site web permettant aux utilisateurs de transférer et de partager des données ; fourniture d'accès à un site Web consacré au partage des informations ; fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de recherche scientifique à buts médicaux. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; sauvegarde externe de données ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de santé ; services de santé ; services thérapeutiques. Services médicaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers.

Mandataire 1 : Mme. Marion ROUCOU
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 RUE Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

30/11/2016 : COTELIL COMMUNAUTE DE SANTE DU TERRITOIRE LILLOIS

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; Compilation et mise à jour de bases de données ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; plate-forme de mise en relation de professionnels de santé ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un site internet de mise en réseau des professionnels de santé ; fourniture d'accès à un site internet collaboratif ; fourniture d'accès à un site web permettant aux utilisateurs de transférer et de partager des données ; fourniture d'accès à un site Web consacré au partage des informations ; fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; sauvegarde externe de données ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine médical ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de santé ; services de santé ; services thérapeutiques. Services médicaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers.

Mandataire 1 : Marion, ROUCOU
Adresse :
38 rue de la Carnoy
59130 Lambersart
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 832129
Date de demande : 01/09/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Marion, ROUCOU
Adresse :
38 rue de la Carnoy
59130 Lambersart
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

30/11/2016 : KASHMIR KNOWLEDGE AND SMARTDATA IN HOSITAL - MINING & REUSE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; Compilation et mise à jour de bases de données ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un site internet collaboratif ; fourniture d'accès à un site web permettant aux utilisateurs de transférer et de partager des données ; fourniture d'accès à un site Web consacré au partage des informations ; fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de recherche scientifique à buts médicaux. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; sauvegarde externe de données ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de santé ; services de santé ; services thérapeutiques. Services médicaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers.

Mandataire 1 : Marion, ROUCOU
Adresse :
38 rue de la Carnoy
59130 Lambersart
FR

Bénéficiare 1 : Marion, ROUCOU
Adresse :
38 rue de la Carnoy
59130 Lambersart
FR

30/11/2016 : KASHMIR KNOWLEDGE AND SMARTDATA IN HOSITAL - MINING & REUSE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; Compilation et mise à jour de bases de données ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un site internet collaboratif ; fourniture d'accès à un site web permettant aux utilisateurs de transférer et de partager des données ; fourniture d'accès à un site Web consacré au partage des informations ; fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de recherche scientifique à buts médicaux. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; sauvegarde externe de données ; l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la recherche médicale ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de santé ; services de santé ; services thérapeutiques. Services médicaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers.

Mandataire 1 : Mme. Marion ROUCOU
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 RUE Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

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