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de Mauzac

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84409558800019 / Siren : 844095588 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 23 844095588
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
78 : Activités liées à l'emploi
Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)
78.3 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines
Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client (cf. 78.20Z) Produits associés : 78.30.11, 78.30.12, 78.30.13, 78.30.14, 78.30.15, 78.30.16, 78.30.19
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA…
Adresse :
88 Rue DU 8 MAI 1945
92000 NANTERRE
Historique de l'établissement :
01/01/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
23/01/2023 : Accord sur la monétisation des heures de réduction du temps de travail 2022 - 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041659
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA
Siret : 84409558800019
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    13 RUE DU VIEUX PONT
    CS 30005
    92023 NANTERRE CEDEX
22/12/2022 : Accord d'association
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039656
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/01/2028
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA
Siret : 84409558800019
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    13 RUE DU VIEUX PONT
    CS 30005
    92023 NANTERRE CEDEX
05/07/2022 : Avenant n°2 à l'accord d'association mise en oeuvre du télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222034945
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA
Siret : 84409558800019
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 92

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    13 RUE DU VIEUX PONT
    CS 30005
    92023 NANTERRE CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/11/2018
Dénomination : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
Sigle : GESSNA
Identifiant association RNA : W922015980
Catégorie juridique : Groupement d'employeurs
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui

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