GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES EPL DES SABLES D'OLONNE

Entreprise

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES EPL DES SABLES D'OLONNE
Dernière mise à jour : 02/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91933092800012 / Siren : 919330928 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 41 919330928
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
78 : Activités liées à l'emploi
Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)
78.3 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines
Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client (cf. 78.20Z) Produits associés : 78.30.11, 78.30.12, 78.30.13, 78.30.14, 78.30.15, 78.30.16, 78.30.19
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES EPL DES SABLES D…
Adresse :
1 Promenade WILSON
85100 LES SABLES D'OLONNE
Historique de l'établissement :
02/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
25/10/2023 : UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523060232
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 25/10/2023
Date du texte : 25/10/2023
Date d'effet : 01/11/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES EPL DES SABLES D'OLONNE
Siret : 91933092800012
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/2022
Dénomination : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES EPL DES SABLES D'OLONNE
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
Sigle : GE DES EPL
Identifiant association RNA : W853008802
Catégorie juridique : Groupement d'employeurs
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
02/01/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
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