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de Givry

GROUPEMENT DE COOPERATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET MEDICO-SOCIAUX DES PAYS DE LA LOIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 13001829400012 / Siren : 130018294 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 46 130018294
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/09/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT DE COOPERATION DES ETABLISSEMENTS…
Adresse :
ESAT
2 Rue DU BOIS DE LA MALADRIE
BP 2122

44121 VERTOU CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/05/2012
Dénomination : GROUPEMENT DE COOPERATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET MEDICO-SOCIAUX DES PAYS DE LA LOIRE
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
Sigle : GCEPSMS
Catégorie juridique : Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
30/03/2016 : COOPTERRI
N° national/d'enregistrement : 4260886
Date de dépôt : 30/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, organisation de voyages, services de logistique en matière de transport, à destination des patients et du personnel de centres médicaux-sociaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, enseignement, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de concours, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, à destination des patients et du personnel de centres médicaux-sociaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de maisons médicalisées, de maisons de convalescence, de maisons de repos, de salons de beauté, à destination des patients et du personnel de centres médicaux-sociaux.

Déposant 1 : GPT COOP ET PUB MED-SOCIAUX PAYS LOIRE, GCSMS ESAT
Numéro de SIREN : 130018294
Adresse :
2 RUE du Bois de la Maladrie
44121 VERTOU CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANTELIS COIC ASSOCIES, M. MICKAEL MACE
Adresse :
2 RUE Bois PRAUD
44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

30/03/2016 : COOPTERRI
N° national/d'enregistrement : 4260886
Date de dépôt : 30/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, organisation de voyages, services de logistique en matière de transport, à destination des patients et du personnel de centres médicaux-sociaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, enseignement, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de concours, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, à destination des patients et du personnel de centres médicaux-sociaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de maisons médicalisées, de maisons de convalescence, de maisons de repos, de salons de beauté, à destination des patients et du personnel de centres médicaux-sociaux.

Déposant 1 : GPT COOP ET PUB MED-SOCIAUX PAYS LOIRE, GCSMS ESAT
Numéro de SIREN : 130018294
Adresse :
2 RUE du Bois de la Maladrie
44121 VERTOU CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANTELIS COIC ASSOCIES, M. MICKAEL MACE
Adresse :
2 RUE Bois PRAUD
44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

30/03/2016 : COOPTERRI
N° national/d'enregistrement : 4260886
Date de dépôt : 30/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, organisation de voyages, services de logistique en matière de transport, à destination des patients et du personnel de centres médicaux-sociaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, enseignement, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de concours, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, à destination des patients et du personnel de centres médicaux-sociaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de maisons médicalisées, de maisons de convalescence, de maisons de repos, de salons de beauté, à destination des patients et du personnel de centres médicaux-sociaux.

Déposant 1 : GPT COOP ET PUB MED-SOCIAUX PAYS LOIRE, GCSMS ESAT
Numéro de SIREN : 130018294
Adresse :
2 RUE du Bois de la Maladrie
44121 VERTOU CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANTELIS COIC ASSOCIES, M. MICKAEL MACE
Adresse :
2 RUE Bois PRAUD
44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

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