GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD

Entreprise

GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD
Dernière mise à jour : 08/06/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43195093000039 / Siren : 431950930 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 23 431950930
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD
Adresse :
ZA DU LONG BUISSON
130 Rue CLEMENT ADER

27000 EVREUX
Liens de succession de l'établissement :
08/06/2020 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2000
Dénomination : GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1314
NOJO : 2702MYG24019800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1315
NOJO : 2702MYG24019900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1052
NOJO : 2702MYG21542800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°346
NOJO : 002702MYG209308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/05/2000
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°561
NOJO : 2702MYG20654700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1893
NOJO : 212702450142047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2206
NOJO : 212702402332723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2451
NOJO : 212702375017274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : 212702350903448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4528
NOJO : 212702331486911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB14206001327F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 37500.00 EUR
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1273
NOJO : 212702312876618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1752
NOJO : BXC130300041681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3144
NOJO : BXC112920017587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 431 950 930
Dénomination : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue de Verdun
27000 Evreux
Historique de l'unité légale :
08/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
29/05/2004 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
23/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Type : Personne Physique

Nom : MADOZ-MOUSSARD Philippe Jean-Louis Arman
Né le 30/06/1952 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue de Verdun
27000 Évreux
FRANCE
23/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Type : Personne Physique

Nom : MADOZ-MOUSSARD Philippe Jean-Louis Arman
Né le 30/06/1952 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue de Verdun
27000 Évreux
FRANCE
24/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Type : Personne Physique

Nom : MADOZ-MOUSSARD Philippe Jean-Louis Arman
Né le 30/06/1952 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue de Verdun
27000 Evreux
FRANCE
Dépôts des actes :
08/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°3837 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
08/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°3837 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°11877 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2588 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2588 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2588 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
25/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2588 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2588 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2588 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2588 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
25/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2588 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
13/02/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2588 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : donation par mmes MADOZ-MOUSSARD Au profit de Mr Philippe MADOZ-MOUSSARD
13/02/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2588 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : donation par mmes MADOZ-MOUSSARD Au profit de Mr Philippe MADOZ-MOUSSARD
30/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2603561 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Jean-Marie YOH D'UNE PART LA PARTIE CEDANTE ET MONSIEUR Philippe MADOZ MOUSSARD D'AUTRE PART LA PARTIE CESSIONNAIRE
30/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2603560 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Jean-Pierre BARNIER D'UNE PART LA PARTIE CEDANTE ET MONSIEUR Philippe MADOZ MOUSSARD D'AUTRE PART LA PARTIE CESSIONNAIRE
30/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2603561 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Jean-Marie YOH D'UNE PART LA PARTIE CEDANTE ET MONSIEUR Philippe MADOZ MOUSSARD D'AUTRE PART LA PARTIE CESSIONNAIRE
30/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2603560 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Jean-Pierre BARNIER D'UNE PART LA PARTIE CEDANTE ET MONSIEUR Philippe MADOZ MOUSSARD D'AUTRE PART LA PARTIE CESSIONNAIRE
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2402719 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2402719 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2402719 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2402719 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2402719 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2402719 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
27/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2101726 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2101726 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2101725 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR Philippe MADOZ-MOUSSARD LE CEDANT D'UNE PART ET Mme Marie-Thérèse MADOZ-MOUSSARD LA CESSIONNAIRE D'AUTRE PART ET MR JEAN-MARIE YOH ENCORE D'AUTRE PART
26/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2101726 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR Philippe MADOZ-MOUSSARD LE CEDANT D'UNE PART ET MADAME Catherine MADOZ-MOUSSARD LA CESSIONNAIRE D'AUTRE PART ET MR Jean-Marie YOH ENCORE D'AUTRE PART
26/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2101726 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR Philippe MADOZ-MOUSSARD LE CEDANT D'UNE PART ET MADAME Catherine MADOZ-MOUSSARD LA CESSIONNAIRE D'AUTRE PART ET MR Jean-Marie YOH ENCORE D'AUTRE PART
26/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2101725 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR Philippe MADOZ-MOUSSARD LE CEDANT D'UNE PART ET Mme Marie-Thérèse MADOZ-MOUSSARD LA CESSIONNAIRE D'AUTRE PART ET MR JEAN-MARIE YOH ENCORE D'AUTRE PART
31/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2008672 déposé le 21/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2008672 déposé le 21/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
130 Rue Clément Ader
Za du Long Buisson
27000 Évreux
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Siren : 431950930
Greffe : Evreux
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2000
Activité : Architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Type : Siège

Adresse :
13 Rue de Verdun
27000 Evreux
FRANCE
24/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue de Verdun
27000 Evreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2000
Activité : Architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/02/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/06/2000 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE
24/07/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/06/2000 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE
Personnes morales :
23/02/2021 : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Architecte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/07/2014 : "GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD"
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Architecte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°860 déposé le 23/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2336 déposé le 09/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2348 déposé le 07/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°3758 déposé le 22/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2360 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2360 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2440 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2440 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°3708 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°3708 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°4908 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°4908 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°120 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°120 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°4248 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°4248 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 60
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2496 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°2496 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 60
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°3593 déposé le 10/12/2001
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02234
Dépôt : N°3593 déposé le 10/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6292 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2000B02234
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6291 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2000B02234
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 860 du 23/02/2021
Numéro de gestion : 2000B02234
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2348 du 07/06/2019
Numéro de gestion : 2000B02234
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3758 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 2000B02234
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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