GROUPEMENT D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET BIODYNAMIQUE DE LA REGION ILE DE FRANCE

Entreprise

GROUPEMENT D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET BIODYNAMIQUE DE LA REGION ILE DE FRANCE
Dernière mise à jour : 03/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/05/2022
Enseigne : GAB REGION IDF
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43753681600055 / Siren : 437536816 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 58 437536816
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET BIODY…
Adresse :
DOM DE GRANGE PREVOTE
Avenue DU HUIT MAI 1945

77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Liens de succession de l'établissement :
03/05/2022 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET BIODYNAMIQUE DE LA REGION ILE DE FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/11/2022 : ACCORDS D'ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007878
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 14/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAB REGION IDF
Siret : 43753681600055
Code APE : 9412Z
Secteur : Activités des organisations professionnelles

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : GROUPEMENT D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET BIODYNAMIQUE DE LA REGION ILE DE FRANCE
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Catégorie juridique : Autre organisme professionnel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
03/05/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00055
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
23/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00048
01/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00030
06/06/2011 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET BIODYNAMIQUE DE LA REGION ILE DE FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
01/07/2005 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)

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