Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.
Coordonnées de l'établissement : GROUPEMENT D EMPLOYEURS TRAVAILLEURS HANDICA…
Adresse : ZAC DE CHAMPFEUILLET 4 Rue LEON BERIDOT 38500VOIRON
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T03820006643 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 16/05/2022 Date de dépôt : 21/12/2020 Date du texte : 15/12/2020 Date d'effet : 04/01/2021 Date de fin : 03/01/2023 Date de diffusion : 23/05/2022 Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION GETH Siret : 50219874000024 Code APE : 8810C Secteur : Aide par le travail
Thèmes de l'accord :
056 - Travail à temps partiel
131 - Autre, précisez
Syndicats :
3 - CFDT
Signataires :
91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2008
Dénomination : GROUPEMENT D EMPLOYEURS TRAVAILLEURS HANDICAPES
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
N° national/d'enregistrement : 4035398 Date de dépôt : 26/09/2013 Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique Statut : Demande totalement rejetée Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
N° de la classe : 35 Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 41 Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
N° de la classe : 42 Liste des Produits & Services pour cette classe : prestation au tiers : mise à disposition de personnel.
Déposant 1 : GETH, Association Numéro de SIREN : 502198740 Adresse : 4 rue Léon Béridot 38500 Voiron GA
Mandataire 1 : GETH, Mme. Marie-Pierre NIMSGERN Adresse : 4 rue Léon Béridot 38500 Voiron GA
Evènement 1 : Type d'évènement : Inscription Type d'inscription : Rejet total Référence associée à l'événement : 670311 Date de demande : 20/05/2016 N° de BOPI : 2016-24 Date du BOPI : 17/06/2016
Evènement 2 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 2013-42 Date du BOPI : 18/10/2013