GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS TALVA

Entreprise

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS TALVA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40026399200010 / Siren : 400263992 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 82 400263992
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN…
Adresse :
LE BOIS TALVA
22550 SAINT-POTAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1995
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS TALVA
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/05/2015 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°832
NOJO : BXA151260018259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 15/03/1995
Date de commencement d'activité : 01/02/1995
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 400 263 992
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS TALVA
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : CARFANTAN Hervé Gérant : HERVE Catherine
Montant du capital : 45000 EUR
06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : BXB08214000724T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN (22)
Descriptif : modification survenue sur la capital (ancien : 11 250 euros) ; date d'effet : 01/06/2008

Numéro d'identification : RCS Dinan 400 263 992
Dénomination : EARL DU BOIS TALVA
Forme juridique : S.C.
Montant du capital : 45000 EUR

Siège social :
Adresse :
Bois Talva Saint-Potan
22550 Matignon
Historique de l'unité légale :
01/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS TALVA
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : EARL DU BOIS TALVA
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Type : Personne Physique

Nom : CARFANTAN Hervé
Né le 14/03/1968 à Dinan
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois Talva
22550 Saint-Pôtan
FRANCE
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Catherine
Né le 24/10/1969 à Plenee
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois Talva
22550 Saint-Pôtan
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°1402 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS TALVA
24/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°1402 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : GAEC
24/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°1402 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°2251633 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°2251789 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL DU BOIS TALVA
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°2251789 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°225157 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°2251657 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°2251633 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°2251131 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°2251657 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°2251657 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN ASSOCIE GERANT ET REMPLACEMENT PAR SON CONJOINT COMMUN EN BIENS -
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°225157 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°225157 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN CO-GERANT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°225157 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : 28CESSION DE PARTS PAR MME BARU MADELEINE A MME HERVE CATHERINE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°2251789 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Dépôt : N°1402 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1995D40014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bois Talva
22550 Saint-Pôtan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : Activité agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
28/04/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS TALVA
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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