GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TROIS DOMAINES

Entreprise

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TROIS DOMAINES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40357909700011 / Siren : 403579097 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 84 403579097
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN…
Adresse :
Lieu dit LA NIZIERE
03460 AUROUER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TROIS DOMAINES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB101460009527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 403 579 097
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TROIS DOMAINES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant(e) : MARTIN Nicolas, François Gérant(e) : COUTRE Ghislain Gérant(e) : COUTRE Chrystelle né(e) RIBAUD
Montant du capital : 444500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/05/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TROIS DOMAINES
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA NIZIERE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
17/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Nicolas François
Né le 15/07/1982 à Decize (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 bis les Desrues
58390 Dornes
FRANCE
17/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Type : Personne Physique

Nom : COUTRE Ghislain
Né le 09/02/1974 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Nizière
03460 Aurouër
FRANCE
17/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Type : Personne Physique

Nom : RIBAUD (COUTRE) Chrystelle
Né le 09/06/1974 à BOURBON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Nizière
03460 Aurouër
FRANCE
Dépôts des actes :
10/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°774 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°774 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
10/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°774 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TROIS DOMAINES
10/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°774 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°9302487 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en E.A.R.L.PRECEDEMMENT EN G.A.E.C.
31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°9302487 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°9302444 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°930238 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°9302444 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°9302487 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°9302487 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : DECES DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Dépôt : N°774 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
17/05/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Type : Siège

Adresse :
la Nizière
03460 Aurouer
FRANCE
17/05/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40007
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Nizière
03460 Aurouër
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Origine du fonds : Divers
ransformation d'un GAE - -
Observations :
17/05/2010 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
17/05/2010 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TROIS DOMAINES
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 444500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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