GROUPE WINNCARE (fermée)

Etat administratif : Fermé

Prédécesseur : GROUPE WINNCARE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3866620
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; brancards roulants ; brancards pour malades ; chariots brancards à usage médical ; chariots douches à usage médical ; coussins à usage médical ; coussins à air à usage médical ; coussins chauffés électriquement à usage médical ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; coussinets thermiques pour premiers soins ; talonnières pour la prévention et l'aide au traitement d'escarres ; lits à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; panneaux de lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits pour les soins orthopédiques ; panneaux de lits pour les soins médicaux et orthopédiques ; lits hydrostatiques à usage médical ; panneaux de lits hydrostatiques à usage médical ; matelas thérapeutiques pour la prévention et l'aide au traitement d'escarres ; matelas à air à usage médical ; matelas pour l'accouchement ; couvertures chauffantes électriques à usage médical ; oreillers à air à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; fauteuils à usage médical, sièges roulants à usage médical ; lève-patients à usage médical ; appareils de levage de personnes à usage médical ; appareils verticaliseurs à usage médical ; sangles pour lève-patients ; déambulateurs ; corsets abdominaux ; gaines à usage médical ; draps chirurgicaux ; draps pour incontinents ; dispositifs pour déplacer les invalides ; harnais et sangles de contention à usage médical ; barres d'appui et poignées de soutien pour personnes en manque d'équilibre et personnes handicapées ;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; tables ; armoires ; bureaux (meubles) ; chariots (mobilier) ; commodes ; tables de chevet ; chiffonniers (meubles) ; lits ; lits d'hôpital ; lits hydrostatiques non à usage médical ; literie à l'exception du linge de lit ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; garnitures de lits non métalliques ; roulettes de lits non métalliques ; sommiers de lits ; panneaux de lits ; matelas ; matelas à air non à usage médical ; oreillers ; oreillers à air non à usage médical ; traversins ; coussins ; coussins à air non à usage médical ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfection ; entretien de mobilier ; maintenance et réparation d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ; assistance en cas de pannes d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ; entretien et nettoyage d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière d'installation, d'entretien, de maintenance, et de réparation d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical. Formation en matière de systèmes informatiques et de logiciels d'aide à la décision médicale. Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires en matière médicale ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires en matière de systèmes informatiques et de logiciels d'aide à la décision médicale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, installation, maintenance et mise à jour de systèmes informatiques et logiciels d'aide à la décision médicale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la décision médicale auprès des professionnels de santé ; conseils et assistance aux professionnels de santé en matière de prévention et de traitement des escarres.
  

Déposant 1 : GROUPE WINNCARE, (Société par actions simplifiée)
Numéro de SIREN : 799730759
Adresse :
104 Avenue Albert 1er, Bâtiment Passerelles – Etage 3
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : DEJADE & BISET, M. DEMULSANT Xavier
Adresse :
35 rue de Châteaudun
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 590023
Date de demande : 05/12/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759050
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 759051
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781238
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

N° national/d'enregistrement : 3866620
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; brancards roulants ; brancards pour malades ; chariots brancards à usage médical ; chariots douches à usage médical ; coussins à usage médical ; coussins à air à usage médical ; coussins chauffés électriquement à usage médical ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; coussinets thermiques pour premiers soins ; talonnières pour la prévention et l'aide au traitement d'escarres ; lits à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; panneaux de lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits pour les soins orthopédiques ; panneaux de lits pour les soins médicaux et orthopédiques ; lits hydrostatiques à usage médical ; panneaux de lits hydrostatiques à usage médical ; matelas thérapeutiques pour la prévention et l'aide au traitement d'escarres ; matelas à air à usage médical ; matelas pour l'accouchement ; couvertures chauffantes électriques à usage médical ; oreillers à air à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; fauteuils à usage médical, sièges roulants à usage médical ; lève-patients à usage médical ; appareils de levage de personnes à usage médical ; appareils verticaliseurs à usage médical ; sangles pour lève-patients ; déambulateurs ; corsets abdominaux ; gaines à usage médical ; draps chirurgicaux ; draps pour incontinents ; dispositifs pour déplacer les invalides ; harnais et sangles de contention à usage médical ; barres d'appui et poignées de soutien pour personnes en manque d'équilibre et personnes handicapées ;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; tables ; armoires ; bureaux (meubles) ; chariots (mobilier) ; commodes ; tables de chevet ; chiffonniers (meubles) ; lits ; lits d'hôpital ; lits hydrostatiques non à usage médical ; literie à l'exception du linge de lit ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; garnitures de lits non métalliques ; roulettes de lits non métalliques ; sommiers de lits ; panneaux de lits ; matelas ; matelas à air non à usage médical ; oreillers ; oreillers à air non à usage médical ; traversins ; coussins ; coussins à air non à usage médical ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfection ; entretien de mobilier ; maintenance et réparation d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ; assistance en cas de pannes d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ; entretien et nettoyage d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière d'installation, d'entretien, de maintenance, et de réparation d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical. Formation en matière de systèmes informatiques et de logiciels d'aide à la décision médicale. Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires en matière médicale ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires en matière de systèmes informatiques et de logiciels d'aide à la décision médicale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, installation, maintenance et mise à jour de systèmes informatiques et logiciels d'aide à la décision médicale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la décision médicale auprès des professionnels de santé ; conseils et assistance aux professionnels de santé en matière de prévention et de traitement des escarres.
  

Déposant 1 : GROUPE WINNCARE, ociété par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 799730759
Adresse :
104 Avenue Albert 1er, Bâtiment Passerelles - Etage 3
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : DEJADE & BISET, M. DEMULSANT Xavier
Adresse :
35 rue de Châteaudun
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 590023
Date de demande : 05/12/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759050
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 759051
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781238
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

N° national/d'enregistrement : 3866620
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : GROUPE WINNCARE (Société par actions simplifiée) 104 Avenue Albert 1er Bâtiment Passerelles – Etage 3 92500 RUEIL-MALMAISON France

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; brancards roulants ; brancards pour malades ; chariots brancards à usage médical ; chariots douches à usage médical ; coussins à usage médical ; coussins à air à usage médical ; coussins chauffés électriquement à usage médical ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; coussinets thermiques pour premiers soins ; talonnières pour la prévention et l'aide au traitement d'escarres ; lits à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; panneaux de lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits pour les soins orthopédiques ; panneaux de lits pour les soins médicaux et orthopédiques ; lits hydrostatiques à usage médical ; panneaux de lits hydrostatiques à usage médical ; matelas thérapeutiques pour la prévention et l'aide au traitement d'escarres ; matelas à air à usage médical ; matelas pour l'accouchement ; couvertures chauffantes électriques à usage médical ; oreillers à air à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; fauteuils à usage médical, sièges roulants à usage médical ; lève-patients à usage médical ; appareils de levage de personnes à usage médical ; appareils verticaliseurs à usage médical ; sangles pour lève-patients ; déambulateurs ; corsets abdominaux ; gaines à usage médical ; draps chirurgicaux ; draps pour incontinents ; dispositifs pour déplacer les invalides ; harnais et sangles de contention à usage médical ; barres d'appui et poignées de soutien pour personnes en manque d'équilibre et personnes handicapées ;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; tables ; armoires ; bureaux (meubles) ; chariots (mobilier) ; commodes ; tables de chevet ; chiffonniers (meubles) ; lits ; lits d'hôpital ; lits hydrostatiques non à usage médical ; literie à l'exception du linge de lit ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; garnitures de lits non métalliques ; roulettes de lits non métalliques ; sommiers de lits ; panneaux de lits ; matelas ; matelas à air non à usage médical ; oreillers ; oreillers à air non à usage médical ; traversins ; coussins ; coussins à air non à usage médical ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfection ; entretien de mobilier ; maintenance et réparation d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ; assistance en cas de pannes d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ; entretien et nettoyage d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière d'installation, d'entretien, de maintenance, et de réparation d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical. Formation en matière de systèmes informatiques et de logiciels d'aide à la décision médicale. Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires en matière médicale ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires en matière de systèmes informatiques et de logiciels d'aide à la décision médicale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, installation, maintenance et mise à jour de systèmes informatiques et logiciels d'aide à la décision médicale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la décision médicale auprès des professionnels de santé ; conseils et assistance aux professionnels de santé en matière de prévention et de traitement des escarres.
  

Déposant 1 : GROUPE WINNCARE, ociété par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 799730759
Adresse :
104 Avenue Albert 1er, Bâtiment Passerelles - Etage 3
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : DEJADE & BISET, M. DEMULSANT Xavier
Adresse :
35 rue de Châteaudun
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 590023
Date de demande : 05/12/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759050
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 759051
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781238
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/06/2021
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2021-25
Texte de l'erratum publié : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : GROUPE WINNCARE (Société par actions simplifiée) 104 Avenue Albert 1er Bâtiment Passerelles – Etage 3 92500 RUEIL-MALMAISON France

N° national/d'enregistrement : 3866620
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; brancards roulants ; brancards pour malades ; chariots brancards à usage médical ; chariots douches à usage médical ; coussins à usage médical ; coussins à air à usage médical ; coussins chauffés électriquement à usage médical ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; coussinets thermiques pour premiers soins ; talonnières pour la prévention et l'aide au traitement d'escarres ; lits à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; panneaux de lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits pour les soins orthopédiques ; panneaux de lits pour les soins médicaux et orthopédiques ; lits hydrostatiques à usage médical ; panneaux de lits hydrostatiques à usage médical ; matelas thérapeutiques pour la prévention et l'aide au traitement d'escarres ; matelas à air à usage médical ; matelas pour l'accouchement ; couvertures chauffantes électriques à usage médical ; oreillers à air à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; fauteuils à usage médical, sièges roulants à usage médical ; lève-patients à usage médical ; appareils de levage de personnes à usage médical ; appareils verticaliseurs à usage médical ; sangles pour lève-patients ; déambulateurs ; corsets abdominaux ; gaines à usage médical ; draps chirurgicaux ; draps pour incontinents ; dispositifs pour déplacer les invalides ; harnais et sangles de contention à usage médical ; barres d'appui et poignées de soutien pour personnes en manque d'équilibre et personnes handicapées ;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; tables ; armoires ; bureaux (meubles) ; chariots (mobilier) ; commodes ; tables de chevet ; chiffonniers (meubles) ; lits ; lits d'hôpital ; lits hydrostatiques non à usage médical ; literie à l'exception du linge de lit ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; garnitures de lits non métalliques ; roulettes de lits non métalliques ; sommiers de lits ; panneaux de lits ; matelas ; matelas à air non à usage médical ; oreillers ; oreillers à air non à usage médical ; traversins ; coussins ; coussins à air non à usage médical ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfection ; entretien de mobilier ; maintenance et réparation d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ; assistance en cas de pannes d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ; entretien et nettoyage d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière d'installation, d'entretien, de maintenance, et de réparation d'appareils et instruments médicaux et de mobilier médical. Formation en matière de systèmes informatiques et de logiciels d'aide à la décision médicale. Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires en matière médicale ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires en matière de systèmes informatiques et de logiciels d'aide à la décision médicale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, installation, maintenance et mise à jour de systèmes informatiques et logiciels d'aide à la décision médicale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la décision médicale auprès des professionnels de santé ; conseils et assistance aux professionnels de santé en matière de prévention et de traitement des escarres.
  

Déposant 1 : GROUPE WINNCARE, (Société par actions simplifiée)
Numéro de SIREN : 799730759
Adresse :
104 Avenue Albert 1er, Bâtiment Passerelles – Etage 3
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : DEJADE & BISET,
Adresse :
8 Avenue Jean Bart
95000 CERGY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 590023
Date de demande : 05/12/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759050
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 759051
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 852739
Date de demande : 28/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : DEJADE & BISET,
Adresse :
8 Avenue Jean Bart
95000 CERGY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781238
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

N° national/d'enregistrement : 3735423
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; articles pour pansements, sparadraps, rubans adhésifs et bandes adhésives pour la médecine ; bracelets à usage médical ; produits contre les brûlures ; cataplasmes ; compresses ; ouate et cotons à usage médical ; emplâtres ; cellulose à usage pharmaceutique ; tissus chirurgicaux ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants à usage hygiénique.
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, attelles [chirurgie] ; bandages élastiques ; bandages herniaires ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bandages plâtrés ; bandes galvaniques à usage médical ; bandes plâtrées ; bassins à usage médical ; bassins hygiéniques ; biberons ; biberons (fermetures de –) ; biberons (tétines de –) ; brancards pour malades ; brancards roulants ; brayers [bandages herniaires] ; corsets abdominaux ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; coussinets thermiques pour premiers soins ; coussins à air à usage médical ; coussins à usage médical ; coussins chauffés électriquement à usage médical ; couvertures chauffantes, à usage médical ; draps chirurgicaux ; drap pour incontinent ; eau (poches à –) à usage médical ; écharpes [bandages de soutien] ; fermetures de biberons ; grossesse (ceintures de –) ; hydrostatiques (lits –) à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits hydrostatiques à usage médical ; matelas à air à usage médical ; matelas pour l'accouchement ; mobilier spécial à usage médical ; oreillers à air à usage médical ; récipients pour l'application de médicaments ; sucettes [tétines] ; tétines de biberons.
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Coussins ; coussins à air non usage médical ; literie à l'exception du linge de lit ; lits d'hôpital ; lits (roulettes de –) non métalliques ; lits (sommiers de –) ; matelas ; oreillers.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfection ; assistance en cas de pannes ; entretien et nettoyage [de tous dispositifs empêchant la formation d'escarres].
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Acheminement (services d'–) et de jonction pour télécommunications ; affichage électronique (services d'–) [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; téléphoniques (communications –) ; téléphoniques (services –) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes [pour tous services liés à la désinfection ; l'assistance en cas de pannes, l'entretien et le nettoyage de dispositifs empêchant la formation d'escarres].
  

Déposant 1 : GROUPE WINNCARE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 799730759
Adresse :
104 Avenue Albert 1er, Bâtiment Passerelles - Etage 3
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : DEJADE & BISET,
Adresse :
8 Avenue Jean Bart
95000 CERGY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759050
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 759051
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 852739
Date de demande : 28/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : DEJADE & BISET,
Adresse :
8 Avenue Jean Bart
95000 CERGY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734382
Date de demande : 20/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

N° national/d'enregistrement : 3735423
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; articles pour pansements, sparadraps, rubans adhésifs et bandes adhésives pour la médecine ; bracelets à usage médical ; produits contre les brûlures ; cataplasmes ; compresses ; ouate et cotons à usage médical ; emplâtres ; cellulose à usage pharmaceutique ; tissus chirurgicaux ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants à usage hygiénique.
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, attelles [chirurgie] ; bandages élastiques ; bandages herniaires ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bandages plâtrés ; bandes galvaniques à usage médical ; bandes plâtrées ; bassins à usage médical ; bassins hygiéniques ; biberons ; biberons (fermetures de –) ; biberons (tétines de –) ; brancards pour malades ; brancards roulants ; brayers [bandages herniaires] ; corsets abdominaux ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; coussinets thermiques pour premiers soins ; coussins à air à usage médical ; coussins à usage médical ; coussins chauffés électriquement à usage médical ; couvertures chauffantes, à usage médical ; draps chirurgicaux ; drap pour incontinent ; eau (poches à –) à usage médical ; écharpes [bandages de soutien] ; fermetures de biberons ; grossesse (ceintures de –) ; hydrostatiques (lits –) à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits hydrostatiques à usage médical ; matelas à air à usage médical ; matelas pour l'accouchement ; mobilier spécial à usage médical ; oreillers à air à usage médical ; récipients pour l'application de médicaments ; sucettes [tétines] ; tétines de biberons.
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Coussins ; coussins à air non usage médical ; literie à l'exception du linge de lit ; lits d'hôpital ; lits (roulettes de –) non métalliques ; lits (sommiers de –) ; matelas ; oreillers.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfection ; assistance en cas de pannes ; entretien et nettoyage [de tous dispositifs empêchant la formation d'escarres].
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Acheminement (services d'–) et de jonction pour télécommunications ; affichage électronique (services d'–) [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; téléphoniques (communications –) ; téléphoniques (services –) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes [pour tous services liés à la désinfection ; l'assistance en cas de pannes, l'entretien et le nettoyage de dispositifs empêchant la formation d'escarres].
  

Déposant 1 : GROUPE WINNCARE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 799730759
Adresse :
104 Avenue Albert 1er, Bâtiment Passerelles - Etage 3
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : DEJADE & BISET, M. DEMULSANT Xavier
Adresse :
35 rue de Châteaudun
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759050
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 759051
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE WINNCARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734382
Date de demande : 20/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Annonce N°2467
NOJO : 09201MYG1667963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 22684625.00 EUR

Annonce N°2211
NOJO : 09201MYG1657938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION WINNINVEST Société par actions simplifiée Au capital de : 71 768 413,00 EUR Siège social 23 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 894 813 500 RCS Nanterre, est société absorbante GROUPE WINNCARE Société par actions simplifiée Au capital de : 22 684 625,00 EUR Siège social 23 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 799 730 759 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 66 854 356 euros Passif : 23 622 541 euros Actif net apporté : 43 231 814 euros Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : néant Montant du mali de fusion : 50 304 855,23 euros Date du projet : 23/02/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/02/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société GROUPE WINNCARE et au nom de la société WINNINVEST

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 22684625.00 EUR

Annonce N°4777
NOJO : 9201MYG16096510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2205
NOJO : 09201MYG1561075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 10/01/2014
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WINNINVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : HALNA DU FRETAY Axel ; Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Herve

Annonce N°4867
NOJO : 09201MYG1507639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Chêne Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : HALNA DU FRETAY Axel ; Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Herve

Annonce N°6643
NOJO : 9201MYG15072130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6644
NOJO : 9201MYG15072220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6205
NOJO : 9201MYG14007880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6206
NOJO : 9201MYG14007900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2047
NOJO : 920119201439157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 22684625.00 EUR

Annonce N°13246
NOJO : 119201435614532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13247
NOJO : 119201435672055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9148
NOJO : 119201409344148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9149
NOJO : 119201409344190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6719
NOJO : 119201381863765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10798
NOJO : 119201381742001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1931
NOJO : BXB16271002246H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12227
NOJO : 119201351251366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12228
NOJO : 119201351251367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1200
NOJO : BXB151760011801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Chêne Philippe en fonction le 01 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Herve en fonction le 24 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : HALNA DU FRETAY Axel en fonction le 24 Juin 2015

Annonce N°1630
NOJO : BXA142750013823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Chêne Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 18606500.00 EUR

Annonce N°1187
NOJO : BXB14219000682R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

---

Numéro d'identification : RCS Paris 799 730 759
Dénomination : GROUPE WINNCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18606500 EUR

Annonce N°1620
NOJO : BXB14059003755V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 799 730 759
Dénomination : ADFI 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Langlois-Meurinne, Christian, nomination du Président : Chêne, Philippe
Montant du capital : 18606500 EUR

Annonce N°1211
NOJO : BXA14052000167C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 21/02/2014
Oppositions : voir descriptif
Descriptif : Et WINNCARE SA Société Anonyme de droit luxembourgeois au capital de 7 847 928euros Siège social : 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg (Luxembourg) Immatriculée sous le numéro B 97376 RCS Luxembourg (Société Absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE Conformément aux dispositions de la directive 2005/56/CE du parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières de société de capitaux, transportée en droit français aux articles L. 236-25 et suivants et R. 236-13 et suivants du Code de commerce et en droit luxembourgeois sous les articles 257 et suivants de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 relative aux société commerciales, les sociétés susvisées ont, par acte notarié en date du 13 février 2014, établi un projet de traité de fusion relatif à la fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société WINNCARE SA par la société ADFI 7 SAS. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 février 2014 pour ADFI 7 SAS et WINNCARE SA. Le projet de traité de fusion a également été déposé le 18 février 2014 au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg aux fins de publication au Mémorial C pour WINNCARE SA et ADFI 7 SAS. Conformément aux articles 274 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 telle que modifiée (la "Loi Luxembourgeoise") et L. 236-3 du Code de Commerce français, la Société Absorbée transférera de plein droit et simultanément tous ses actifs et passifs à la Société Absorbante. Dans la mesure où la Société Absorbante est l'actionnaire unique de la Société Absorbée, la fusion pourra être réalisée conformément à une procédure simplifiée telle que définie aux articles 278 de la Loi Luxembourgeoise et L. 236-11 du code de commerce français. L'évaluation de l'actif et du passif de la société WINNCARE SA dont la transmission à la société ADFI 7 SAS est prévue : - le montant des actifs s'élève à : 14 225 636,25euros - le montant des passifs s'élève à : 14 356 871,18euros - l'actif net (négatif) apporté est donc de : 131 234,94euros A la date de dépôt du projet de traité de fusion transfrontalière au greffe du Tribunal de commerce de Paris et auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg aux fins de publication au Mémorial C, ADFI 7 SAS détenait l'intégralité des actions de la société WINNCARE SA et s'est engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion. En conséquence, la fusion ne donnera pas lieu à l'échange d'actions des sociétés fusionnantes et au calcul d'un ratio d'échange, conformément à l'article L. 236-3-II du code de commerce français. De ce fait, la fusion n'aura aucun impact sur la situation des actionnaires minoritaires des sociétés fusionnantes. L'ensemble des documents relatifs à la fusion sera disponible aux sièges des sociétés fusionnantes pour les créanciers des sociétés fusionnantes. La fusion ne donnera pas lieu au versement d'une prime de fusion. En application des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce français, la Fusion sera effective à l'égard des tiers, qui ne pourront plus faire opposition auprès des sociétés fusionnantes et des tribunaux de commerce compétents, à l'issue de l'expiration du délai de 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R. 236-2 du Code de commerce français. Pour Avis

---

Numéro d'identification : RCS Paris 799 730 759
Dénomination : ADFI 7 (société absorbante)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18606500 EUR

Annonce N°570
NOJO : BXA14024000779W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/01/2014
Date de commencement d'activité : 10/01/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 799 730 759
Dénomination : ADFI 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : Langlois-Meurinne, Christian, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.

Montant du capital : 2000 EUR

Etat administratif : Cessée

Code NIC : 00054

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00047

Code NIC : 00039

Dénomination : GROUPE WINNCARE

Code NIC : 00021

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Personne Morale

Nom : WINNINVEST
Siren : 894813500
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
23 Rue François Jacob
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Personne Physique

Nom : HALNA DU FRETAY Axel
Né le 14/01/1970 à Paris (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Avenue de Tourville
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Herve
Né le 30/10/1958 à Suresnes (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46 Rue du Général Foy
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Personne Physique

Nom : CHENE Philippe
Né le 27/04/1959 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 R HECTOR BERLIOZ
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C AV CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Personne Physique

Nom : HALNA DU FRETAY Axel
Né le 14/01/1970 à Paris (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Avenue de Tourville
75007 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 AV CHARLES DE GAULLE
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Herve
Né le 30/10/1958 à Suresnes (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46 Rue du Général Foy
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°16107 déposé le 14/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°8858 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : avec WINNINVEST -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°21831 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°21831 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°21831 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°54688 déposé le 14/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°54688 déposé le 14/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°47120 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°17632 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°17632 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°3718 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°3718 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°38460 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°37530 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : 2017 O 5325

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°32599 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°32599 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°32599 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°32599 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°19515 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°19515 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°31024 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°31024 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°31024 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°31024 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°31024 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°31024 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Rue François Jacob
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2014
Activité : Tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation, de procéder, en tous pays, à toutes études et opérations financières, de prendre, gérer et céder toutes participations mobilières. Et à cet effet, elle accomplira les opérations suivantes constituer toutes sociétés ou entreprises, assumer toutes fonctions, souscrire, acheter, vendre et céder toutes actions de sociétés, parts sociales, obligations, bons ou autres valeurs mobilières, faire tous apports à toutes sociétés constituées ou à constituer. Accorder tous prêts et avances, convertibles ou non en valeurs mobilières, avec ou sans garanties, donner sa garantie sous forme d'aval ou de caution solidaire ou non, sous réserve du respect de la législation en vigueur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Siège

Adresse :
104 Avenue Albert 1er
"Les Passerelles"
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Type : Etablissement principal

Adresse :
104 Avenue Albert 1er
"Les Passerelles"
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2014
Activité : Tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation, de procéder, en tous pays, à toutes études et opérations financières, de prendre, gérer et céder toutes participations mobilières. Et à cet effet, elle accomplira les opérations suivantes constituer toutes sociétés ou entreprises, assumer toutes fonctions, souscrire, acheter, vendre et céder toutes actions de sociétés, parts sociales, obligations, bons ou autres valeurs mobilières, faire tous apports à toutes sociétés constituées ou à constituer. Accorder tous prêts et avances, convertibles ou non en valeurs mobilières, avec ou sans garanties, donner sa garantie sous forme d'aval ou de caution solidaire ou non, sous réserve du respect de la législation en vigueur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 37247
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2022
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à WINNINVEST, Nanterre : 894813500 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/03/2022.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion transfrontalière : "WINNCARE SA - société de droit Luxembourgeois - 15 rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg - Registre du commerce et des sociétés du Luxembourg B 97376"

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion transfrontalière : "WINNCARE SA - société de droit Luxembourgeois - 15 rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg - Registre du commerce et des sociétés du Luxembourg B 97376"

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 44943
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation, de procéder, en tous pays, à toutes études et opérations financières, de prendre, gérer et céder toutes participations mobilières. Et à cet effet, elle accomplira les opérations suivantes constituer toutes sociétés ou entreprises, assumer toutes fonctions, souscrire, acheter, vendre et céder toutes actions de sociétés, parts sociales, obligations, bons ou autres valeurs mobilières, faire tous apports à toutes sociétés constituées ou à constituer. Accorder tous prêts et avances, convertibles ou non en valeurs mobilières, avec ou sans garanties, donner sa garantie sous forme d'aval ou de caution solidaire ou non, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2014
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/04/2022
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 22684625.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°55239 déposé le 13/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°46161 déposé le 11/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°46153 déposé le 11/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°44391 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°44389 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°48040 déposé le 28/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°47895 déposé le 28/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°39 déposé le 02/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°38 déposé le 02/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°43159 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°43159 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°43410 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°23639 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°23641 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B07250
Dépôt : N°23639 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 55239 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 2014B07250
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 615	40 844	7 771	18 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 916		813 916	23 119 499
AT	Autres immobilisations corporelles	135 287	8 074	127 213	12 223
AV	Immobilisations en cours	19 660		19 660
CU	Autres participations	30 984 016	702 308	30 281 708	7 254 751
BB	Créances rattachées à des participations	1 670 524		1 670 524	1 670 524
BF	Prêts				1 384 000
BH	Autres immobilisations financières	43 484		43 484	19 334
BJ	TOTAL (I)	33 715 502	751 226	32 964 276	33 478 398
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200 000		200 000	200 000
BX	Clients et comptes rattachés	754 112		754 112	487 936
BZ	Autres créances	6 808 466	41 704	6 766 761	4 945 836
CF	Disponibilités	136 761		136 761	212 866
CH	Charges constatées d’avance	143 317		143 317	165 796
CJ	TOTAL (II)	8 042 656	41 704	8 000 952	6 012 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 758 158	792 930	40 965 228	39 490 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 606 500	18 606 500
DH	Report à nouveau	-987 972	-1 225 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 721 433	237 930
DL	TOTAL (I)	22 339 961	17 618 528
DS	Emprunts obligataires convertibles		6 766 612
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 400 000	9 584 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 495 064	4 415 354
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142 171	371 629
DY	Dettes fiscales et sociales	491 028	416 144
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	19 624
EA	Autres dettes	57 230	298 941
EC	TOTAL (IV)	18 625 267	21 872 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 965 228	39 490 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			57 453	115 104
FQ	Autres produits			206 415	117 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 590 596	2 677 904
FW	Autres achats et charges externes			1 382 196	1 147 829
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 112	13 208
FY	Salaires et traitements			773 251	544 182
FZ	Charges sociales			316 596	207 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 253	17 065
GE	Autres charges			49 711	123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 594 119	1 929 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			996 477	748 423
GJ	Produits financiers de participations			4 648 369	460 532
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 483	55 718
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 352	23 266
GN	Différences positives de change			1
GP	Total des produits financiers (V)			4 694 205	539 515
GR	Intérêts et charges assimilées			736 752	1 038 128
GS	Différences négatives de change			367	431
GU	Total des charges financières (VI)			737 119	1 038 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 957 086	-499 044
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 953 563	249 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578	46 149
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	578	46 149
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 898	57 296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 037
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 935	57 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-203 357	-11 147
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 773	302
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 285 378	3 263 568
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 563 946	3 025 638
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 721 433	237 930
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42 548	10 296	12 000	40 844
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 621	17 964	41 512	8 074
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 170	28 260	53 512	48 918
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				702 308
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 674	26 030		41 704
7B	Total Provisions pour dépréciation	692 982	51 030		744 012
7C	TOTAL GENERAL	692 982	51 030		744 012
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 670 524
UT	Autres immobilisations financières	43 484
UX	Autres créances clients	754 112
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
VM	Impôts sur les bénéfices	160 825
VB	T. V. A.	29 443
VC	Groupe et associés	6 617 198
VS	Charges constatées d’avance	143 317
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 419 903	7 705 895	1 714 008
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 400 000	1 987 500	7 950 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	142 171	142 171
8C	Personnel et comptes rattachés	154 195	154 195
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	184 125	184 125
VW	T.V.A.	134 653	134 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 055	18 055
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	39 774
VI	Groupe et associés	1 495 064	1 495 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	57 230	57 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 625 267	4 212 767	7 950 000	6 462 500

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46153 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 2014B07250
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 615	40 844	7 771	18 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 916		813 916	23 119 499
AT	Autres immobilisations corporelles	135 287	8 074	127 213	12 223
AV	Immobilisations en cours	19 660		19 660
CU	Autres participations	30 984 016	702 308	30 281 708	7 254 751
BB	Créances rattachées à des participations	1 670 524		1 670 524	1 670 524
BF	Prêts				1 384 000
BH	Autres immobilisations financières	43 484		43 484	19 334
BJ	TOTAL (I)	33 715 502	751 226	32 964 276	33 478 398
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200 000		200 000	200 000
BX	Clients et comptes rattachés	754 112		754 112	487 936
BZ	Autres créances	6 808 466	41 704	6 766 761	4 945 836
CF	Disponibilités	136 761		136 761	212 866
CH	Charges constatées d’avance	143 317		143 317	165 796
CJ	TOTAL (II)	8 042 656	41 704	8 000 952	6 012 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 758 158	792 930	40 965 228	39 490 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 606 500	18 606 500
DH	Report à nouveau	-987 972	-1 225 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 721 433	237 930
DL	TOTAL (I)	22 339 961	17 618 528
DS	Emprunts obligataires convertibles		6 766 612
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 400 000	9 584 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 495 064	4 415 354
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142 171	371 629
DY	Dettes fiscales et sociales	491 028	416 144
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	19 624
EA	Autres dettes	57 230	298 941
EC	TOTAL (IV)	18 625 267	21 872 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 965 228	39 490 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			57 453	115 104
FQ	Autres produits			206 415	117 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 590 596	2 677 904
FW	Autres achats et charges externes			1 382 196	1 147 829
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 112	13 208
FY	Salaires et traitements			773 251	544 182
FZ	Charges sociales			316 596	207 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 253	17 065
GE	Autres charges			49 711	123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 594 119	1 929 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			996 477	748 423
GJ	Produits financiers de participations			4 648 369	460 532
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 483	55 718
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 352	23 266
GN	Différences positives de change			1
GP	Total des produits financiers (V)			4 694 205	539 515
GR	Intérêts et charges assimilées			736 752	1 038 128
GS	Différences négatives de change			367	431
GU	Total des charges financières (VI)			737 119	1 038 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 957 086	-499 044
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 953 563	249 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578	46 149
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	578	46 149
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 898	57 296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 037
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 935	57 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-203 357	-11 147
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 773	302
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 285 378	3 263 568
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 563 946	3 025 638
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 721 433	237 930
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42 548	10 296	12 000	40 844
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 621	17 964	41 512	8 074
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 170	28 260	53 512	48 918
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				702 308
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 674	26 030		41 704
7B	Total Provisions pour dépréciation	692 982	51 030		744 012
7C	TOTAL GENERAL	692 982	51 030		744 012
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 670 524
UT	Autres immobilisations financières	43 484
UX	Autres créances clients	754 112
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
VM	Impôts sur les bénéfices	160 825
VB	T. V. A.	29 443
VC	Groupe et associés	6 617 198
VS	Charges constatées d’avance	143 317
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 419 903	7 705 895	1 714 008
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 400 000	1 987 500	7 950 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	142 171	142 171
8C	Personnel et comptes rattachés	154 195	154 195
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	184 125	184 125
VW	T.V.A.	134 653	134 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 055	18 055
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	39 774
VI	Groupe et associés	1 495 064	1 495 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	57 230	57 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 625 267	4 212 767	7 950 000	6 462 500

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46161 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 2014B07250
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 615	40 844	7 771	18 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 916		813 916	23 119 499
AT	Autres immobilisations corporelles	135 287	8 074	127 213	12 223
AV	Immobilisations en cours	19 660		19 660
CU	Autres participations	30 984 016	702 308	30 281 708	7 254 751
BB	Créances rattachées à des participations	1 670 524		1 670 524	1 670 524
BF	Prêts				1 384 000
BH	Autres immobilisations financières	43 484		43 484	19 334
BJ	TOTAL (I)	33 715 502	751 226	32 964 276	33 478 398
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200 000		200 000	200 000
BX	Clients et comptes rattachés	754 112		754 112	487 936
BZ	Autres créances	6 808 466	41 704	6 766 761	4 945 836
CF	Disponibilités	136 761		136 761	212 866
CH	Charges constatées d’avance	143 317		143 317	165 796
CJ	TOTAL (II)	8 042 656	41 704	8 000 952	6 012 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 758 158	792 930	40 965 228	39 490 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 606 500	18 606 500
DH	Report à nouveau	-987 972	-1 225 902
DL	TOTAL (I)	22 339 961	17 618 528
DS	Emprunts obligataires convertibles		6 766 612
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 400 000	9 584 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 495 064	4 415 354
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142 171	371 629
DY	Dettes fiscales et sociales	491 028	416 144
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	19 624
EA	Autres dettes	57 230	298 941
EC	TOTAL (IV)	18 625 267	21 872 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 965 228	39 490 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			57 453	115 104
FQ	Autres produits			206 415	117 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 590 596	2 677 904
FW	Autres achats et charges externes			1 382 196	1 147 829
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 112	13 208
FY	Salaires et traitements			773 251	544 182
FZ	Charges sociales			316 596	207 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 253	17 065
GE	Autres charges			49 711	123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 594 119	1 929 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			996 477	748 423
GJ	Produits financiers de participations			4 648 369	460 532
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 483	55 718
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 352	23 266
GN	Différences positives de change			1
GP	Total des produits financiers (V)			4 694 205	539 515
GR	Intérêts et charges assimilées			736 752	1 038 128
GS	Différences négatives de change			367	431
GU	Total des charges financières (VI)			737 119	1 038 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 957 086	-499 044
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 953 563	249 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578	46 149
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	578	46 149
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 898	57 296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 037
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 935	57 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-203 357	-11 147
HK	Impôts sur les bénéfices	28 773	302
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44389 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 2014B07250
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 615	40 844	7 771	18 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 916		813 916	23 119 499
AT	Autres immobilisations corporelles	135 287	8 074	127 213	12 223
AV	Immobilisations en cours	19 660		19 660
CU	Autres participations	30 984 016	702 308	30 281 708	7 254 751
BB	Créances rattachées à des participations	1 670 524		1 670 524	1 670 524
BF	Prêts				1 384 000
BH	Autres immobilisations financières	43 484		43 484	19 334
BJ	TOTAL (I)	33 715 502	751 226	32 964 276	33 478 398
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200 000		200 000	200 000
BX	Clients et comptes rattachés	754 112		754 112	487 936
BZ	Autres créances	6 808 466	41 704	6 766 761	4 945 836
CF	Disponibilités	136 761		136 761	212 866
CH	Charges constatées d’avance	143 317		143 317	165 796
CJ	TOTAL (II)	8 042 656	41 704	8 000 952	6 012 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 758 158	792 930	40 965 228	39 490 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 606 500	18 606 500
DH	Report à nouveau	-987 972	-1 225 902
DL	TOTAL (I)	22 339 961	17 618 528
DS	Emprunts obligataires convertibles		6 766 612
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 400 000	9 584 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 495 064	4 415 354
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142 171	371 629
DY	Dettes fiscales et sociales	491 028	416 144
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	19 624
EA	Autres dettes	57 230	298 941
EC	TOTAL (IV)	18 625 267	21 872 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 965 228	39 490 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			57 453	115 104
FQ	Autres produits			206 415	117 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 590 596	2 677 904
FW	Autres achats et charges externes			1 382 196	1 147 829
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 112	13 208
FY	Salaires et traitements			773 251	544 182
FZ	Charges sociales			316 596	207 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 253	17 065
GE	Autres charges			49 711	123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 594 119	1 929 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			996 477	748 423
GJ	Produits financiers de participations			4 648 369	460 532
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 483	55 718
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 352	23 266
GN	Différences positives de change			1
GP	Total des produits financiers (V)			4 694 205	539 515
GR	Intérêts et charges assimilées			736 752	1 038 128
GS	Différences négatives de change			367	431
GU	Total des charges financières (VI)			737 119	1 038 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 957 086	-499 044
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 953 563	249 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578	46 149
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	578	46 149
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 898	57 296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 037
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 935	57 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-203 357	-11 147
HK	Impôts sur les bénéfices	28 773	302
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44391 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 2014B07250
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 615	40 844	7 771	18 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 916		813 916	23 119 499
AT	Autres immobilisations corporelles	135 287	8 074	127 213	12 223
AV	Immobilisations en cours	19 660		19 660
CU	Autres participations	30 984 016	702 308	30 281 708	7 254 751
BB	Créances rattachées à des participations	1 670 524		1 670 524	1 670 524
BF	Prêts				1 384 000
BH	Autres immobilisations financières	43 484		43 484	19 334
BJ	TOTAL (I)	33 715 502	751 226	32 964 276	33 478 398
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200 000		200 000	200 000
BX	Clients et comptes rattachés	754 112		754 112	487 936
BZ	Autres créances	6 808 466	41 704	6 766 761	4 945 836
CF	Disponibilités	136 761		136 761	212 866
CH	Charges constatées d’avance	143 317		143 317	165 796
CJ	TOTAL (II)	8 042 656	41 704	8 000 952	6 012 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 758 158	792 930	40 965 228	39 490 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 606 500	18 606 500
DH	Report à nouveau	-987 972	-1 225 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 721 433	237 930
DL	TOTAL (I)	22 339 961	17 618 528
DS	Emprunts obligataires convertibles		6 766 612
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 400 000	9 584 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 495 064	4 415 354
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142 171	371 629
DY	Dettes fiscales et sociales	491 028	416 144
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	19 624
EA	Autres dettes	57 230	298 941
EC	TOTAL (IV)	18 625 267	21 872 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 965 228	39 490 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			57 453	115 104
FQ	Autres produits			206 415	117 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 590 596	2 677 904
FW	Autres achats et charges externes			1 382 196	1 147 829
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 112	13 208
FY	Salaires et traitements			773 251	544 182
FZ	Charges sociales			316 596	207 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 253	17 065
GE	Autres charges			49 711	123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 594 119	1 929 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			996 477	748 423
GJ	Produits financiers de participations			4 648 369	460 532
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 483	55 718
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 352	23 266
GN	Différences positives de change			1
GP	Total des produits financiers (V)			4 694 205	539 515
GR	Intérêts et charges assimilées			736 752	1 038 128
GS	Différences négatives de change			367	431
GU	Total des charges financières (VI)			737 119	1 038 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 957 086	-499 044
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 953 563	249 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578	46 149
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	578	46 149
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 898	57 296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 037
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 935	57 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-203 357	-11 147
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 773	302
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 285 378	3 263 568
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 563 946	3 025 638
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 721 433	237 930
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42 548	10 296	12 000	40 844
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 621	17 964	41 512	8 074
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 170	28 260	53 512	48 918
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				702 308
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 674	26 030		41 704
7B	Total Provisions pour dépréciation	692 982	51 030		744 012
7C	TOTAL GENERAL	692 982	51 030		744 012
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 670 524
UT	Autres immobilisations financières	43 484
UX	Autres créances clients	754 112
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
VM	Impôts sur les bénéfices	160 825
VB	T. V. A.	29 443
VC	Groupe et associés	6 617 198
VS	Charges constatées d’avance	143 317
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 419 903	7 705 895	1 714 008
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 400 000	1 987 500	7 950 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	142 171	142 171
8C	Personnel et comptes rattachés	154 195	154 195
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	184 125	184 125
VW	T.V.A.	134 653	134 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 055	18 055
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	39 774
VI	Groupe et associés	1 495 064	1 495 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	57 230	57 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 625 267	4 212 767	7 950 000	6 462 500

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 48040 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 2014B07250
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 615	40 844	7 771	18 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 916		813 916	23 119 499
AT	Autres immobilisations corporelles	135 287	8 074	127 213	12 223
AV	Immobilisations en cours	19 660		19 660
CU	Autres participations	30 984 016	702 308	30 281 708	7 254 751
BB	Créances rattachées à des participations	1 670 524		1 670 524	1 670 524
BF	Prêts				1 384 000
BH	Autres immobilisations financières	43 484		43 484	19 334
BJ	TOTAL (I)	33 715 502	751 226	32 964 276	33 478 398
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200 000		200 000	200 000
BX	Clients et comptes rattachés	754 112		754 112	487 936
BZ	Autres créances	6 808 466	41 704	6 766 761	4 945 836
CF	Disponibilités	136 761		136 761	212 866
CH	Charges constatées d’avance	143 317		143 317	165 796
CJ	TOTAL (II)	8 042 656	41 704	8 000 952	6 012 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 758 158	792 930	40 965 228	39 490 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 606 500	18 606 500
DH	Report à nouveau	-987 972	-1 225 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 721 433	237 930
DL	TOTAL (I)	22 339 961	17 618 528
DS	Emprunts obligataires convertibles		6 766 612
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 400 000	9 584 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 495 064	4 415 354
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142 171	371 629
DY	Dettes fiscales et sociales	491 028	416 144
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	19 624
EA	Autres dettes	57 230	298 941
EC	TOTAL (IV)	18 625 267	21 872 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 965 228	39 490 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			57 453	115 104
FQ	Autres produits			206 415	117 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 590 596	2 677 904
FW	Autres achats et charges externes			1 382 196	1 147 829
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 112	13 208
FY	Salaires et traitements			773 251	544 182
FZ	Charges sociales			316 596	207 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 253	17 065
GE	Autres charges			49 711	123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 594 119	1 929 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			996 477	748 423
GJ	Produits financiers de participations			4 648 369	460 532
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 483	55 718
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 352	23 266
GN	Différences positives de change			1
GP	Total des produits financiers (V)			4 694 205	539 515
GR	Intérêts et charges assimilées			736 752	1 038 128
GS	Différences négatives de change			367	431
GU	Total des charges financières (VI)			737 119	1 038 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 957 086	-499 044
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 953 563	249 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578	46 149
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	578	46 149
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 898	57 296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 037
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 935	57 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-203 357	-11 147
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 773	302
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 285 378	3 263 568
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 563 946	3 025 638
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 721 433	237 930
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42 548	10 296	12 000	40 844
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 621	17 964	41 512	8 074
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 170	28 260	53 512	48 918
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				702 308
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 674	26 030		41 704
7B	Total Provisions pour dépréciation	692 982	51 030		744 012
7C	TOTAL GENERAL	692 982	51 030		744 012
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 670 524
UT	Autres immobilisations financières	43 484
UX	Autres créances clients	754 112
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
VM	Impôts sur les bénéfices	160 825
VB	T. V. A.	29 443
VC	Groupe et associés	6 617 198
VS	Charges constatées d’avance	143 317
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 419 903	7 705 895	1 714 008
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 400 000	1 987 500	7 950 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	142 171	142 171
8C	Personnel et comptes rattachés	154 195	154 195
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	184 125	184 125
VW	T.V.A.	134 653	134 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 055	18 055
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	39 774
VI	Groupe et associés	1 495 064	1 495 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	57 230	57 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 625 267	4 212 767	7 950 000	6 462 500

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 47895 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 2014B07250
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 615	40 844	7 771	18 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 916		813 916	23 119 499
AT	Autres immobilisations corporelles	135 287	8 074	127 213	12 223
AV	Immobilisations en cours	19 660		19 660
CU	Autres participations	30 984 016	702 308	30 281 708	7 254 751
BB	Créances rattachées à des participations	1 670 524		1 670 524	1 670 524
BF	Prêts				1 384 000
BH	Autres immobilisations financières	43 484		43 484	19 334
BJ	TOTAL (I)	33 715 502	751 226	32 964 276	33 478 398
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200 000		200 000	200 000
BX	Clients et comptes rattachés	754 112		754 112	487 936
BZ	Autres créances	6 808 466	41 704	6 766 761	4 945 836
CF	Disponibilités	136 761		136 761	212 866
CH	Charges constatées d’avance	143 317		143 317	165 796
CJ	TOTAL (II)	8 042 656	41 704	8 000 952	6 012 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 758 158	792 930	40 965 228	39 490 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 606 500	18 606 500
DH	Report à nouveau	-987 972	-1 225 902
DL	TOTAL (I)	22 339 961	17 618 528
DS	Emprunts obligataires convertibles		6 766 612
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 400 000	9 584 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 495 064	4 415 354
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142 171	371 629
DY	Dettes fiscales et sociales	491 028	416 144
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	19 624
EA	Autres dettes	57 230	298 941
EC	TOTAL (IV)	18 625 267	21 872 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 965 228	39 490 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			57 453	115 104
FQ	Autres produits			206 415	117 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 590 596	2 677 904
FW	Autres achats et charges externes			1 382 196	1 147 829
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 112	13 208
FY	Salaires et traitements			773 251	544 182
FZ	Charges sociales			316 596	207 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 253	17 065
GE	Autres charges			49 711	123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 594 119	1 929 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			996 477	748 423
GJ	Produits financiers de participations			4 648 369	460 532
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 483	55 718
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 352	23 266
GN	Différences positives de change			1
GP	Total des produits financiers (V)			4 694 205	539 515
GR	Intérêts et charges assimilées			736 752	1 038 128
GS	Différences négatives de change			367	431
GU	Total des charges financières (VI)			737 119	1 038 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 957 086	-499 044
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 953 563	249 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578	46 149
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	578	46 149
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 898	57 296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 037
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 935	57 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-203 357	-11 147
HK	Impôts sur les bénéfices	28 773	302
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39 du 02/01/2018
Numéro de gestion : 2014B07250
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 615	40 844	7 771	18 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 916		813 916	23 119 499
AT	Autres immobilisations corporelles	135 287	8 074	127 213	12 223
AV	Immobilisations en cours	19 660		19 660
CU	Autres participations	30 984 016	702 308	30 281 708	7 254 751
BB	Créances rattachées à des participations	1 670 524		1 670 524	1 670 524
BF	Prêts				1 384 000
BH	Autres immobilisations financières	43 484		43 484	19 334
BJ	TOTAL (I)	33 715 502	751 226	32 964 276	33 478 398
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200 000		200 000	200 000
BX	Clients et comptes rattachés	754 112		754 112	487 936
BZ	Autres créances	6 808 466	41 704	6 766 761	4 945 836
CF	Disponibilités	136 761		136 761	212 866
CH	Charges constatées d’avance	143 317		143 317	165 796
CJ	TOTAL (II)	8 042 656	41 704	8 000 952	6 012 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 758 158	792 930	40 965 228	39 490 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 606 500	18 606 500
DH	Report à nouveau	-987 972	-1 225 902
DL	TOTAL (I)	22 339 961	17 618 528
DS	Emprunts obligataires convertibles		6 766 612
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 400 000	9 584 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 495 064	4 415 354
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142 171	371 629
DY	Dettes fiscales et sociales	491 028	416 144
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	19 624
EA	Autres dettes	57 230	298 941
EC	TOTAL (IV)	18 625 267	21 872 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 965 228	39 490 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			57 453	115 104
FQ	Autres produits			206 415	117 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 590 596	2 677 904
FW	Autres achats et charges externes			1 382 196	1 147 829
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 112	13 208
FY	Salaires et traitements			773 251	544 182
FZ	Charges sociales			316 596	207 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 253	17 065
GE	Autres charges			49 711	123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 594 119	1 929 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			996 477	748 423
GJ	Produits financiers de participations			4 648 369	460 532
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 483	55 718
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 352	23 266
GN	Différences positives de change			1
GP	Total des produits financiers (V)			4 694 205	539 515
GR	Intérêts et charges assimilées			736 752	1 038 128
GS	Différences négatives de change			367	431
GU	Total des charges financières (VI)			737 119	1 038 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 957 086	-499 044
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 953 563	249 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578	46 149
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	578	46 149
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 898	57 296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 037
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 935	57 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-203 357	-11 147
HK	Impôts sur les bénéfices	28 773	302
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38 du 02/01/2018
Numéro de gestion : 2014B07250
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 615	40 844	7 771	18 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 916		813 916	23 119 499
AT	Autres immobilisations corporelles	135 287	8 074	127 213	12 223
AV	Immobilisations en cours	19 660		19 660
CU	Autres participations	30 984 016	702 308	30 281 708	7 254 751
BB	Créances rattachées à des participations	1 670 524		1 670 524	1 670 524
BF	Prêts				1 384 000
BH	Autres immobilisations financières	43 484		43 484	19 334
BJ	TOTAL (I)	33 715 502	751 226	32 964 276	33 478 398
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200 000		200 000	200 000
BX	Clients et comptes rattachés	754 112		754 112	487 936
BZ	Autres créances	6 808 466	41 704	6 766 761	4 945 836
CF	Disponibilités	136 761		136 761	212 866
CH	Charges constatées d’avance	143 317		143 317	165 796
CJ	TOTAL (II)	8 042 656	41 704	8 000 952	6 012 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 758 158	792 930	40 965 228	39 490 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 606 500	18 606 500
DH	Report à nouveau	-987 972	-1 225 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 721 433	237 930
DL	TOTAL (I)	22 339 961	17 618 528
DS	Emprunts obligataires convertibles		6 766 612
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 400 000	9 584 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 495 064	4 415 354
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142 171	371 629
DY	Dettes fiscales et sociales	491 028	416 144
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	19 624
EA	Autres dettes	57 230	298 941
EC	TOTAL (IV)	18 625 267	21 872 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 965 228	39 490 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 202 649	124 079	3 326 728	2 445 765
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			57 453	115 104
FQ	Autres produits			206 415	117 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 590 596	2 677 904
FW	Autres achats et charges externes			1 382 196	1 147 829
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 112	13 208
FY	Salaires et traitements			773 251	544 182
FZ	Charges sociales			316 596	207 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 253	17 065
GE	Autres charges			49 711	123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 594 119	1 929 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			996 477	748 423
GJ	Produits financiers de participations			4 648 369	460 532
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			34 483	55 718
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 352	23 266
GN	Différences positives de change			1
GP	Total des produits financiers (V)			4 694 205	539 515
GR	Intérêts et charges assimilées			736 752	1 038 128
GS	Différences négatives de change			367	431
GU	Total des charges financières (VI)			737 119	1 038 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 957 086	-499 044
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 953 563	249 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578	46 149
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	578	46 149
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 898	57 296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 037
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 935	57 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-203 357	-11 147
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 773	302
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 285 378	3 263 568
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 563 946	3 025 638
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 721 433	237 930
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42 548	10 296	12 000	40 844
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 621	17 964	41 512	8 074
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 170	28 260	53 512	48 918
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				702 308
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 674	26 030		41 704
7B	Total Provisions pour dépréciation	692 982	51 030		744 012
7C	TOTAL GENERAL	692 982	51 030		744 012
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 670 524
UT	Autres immobilisations financières	43 484
UX	Autres créances clients	754 112
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
VM	Impôts sur les bénéfices	160 825
VB	T. V. A.	29 443
VC	Groupe et associés	6 617 198
VS	Charges constatées d’avance	143 317
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 419 903	7 705 895	1 714 008
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 400 000	1 987 500	7 950 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	142 171	142 171
8C	Personnel et comptes rattachés	154 195	154 195
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	184 125	184 125
VW	T.V.A.	134 653	134 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 055	18 055
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 774	39 774
VI	Groupe et associés	1 495 064	1 495 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	57 230	57 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 625 267	4 212 767	7 950 000	6 462 500