13/04/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/04/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3584
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/10/2012, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL VALDENAIRE JEAN CLAUDE. Administrateur Judiciaire : SCP LAUREAU JEANNEROT 28 rue de la république 25000 BESANCON avec mission d'assistance (L631-12 du Code de Commerce) Mandataire Judiciaire : Maître DAVAL 15 rue Noirot 70000 VESOUL Fixe la date de cessation des paiements au 19/10/2012
13/04/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3491
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/10/2013, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prolongé la période d'observation de la SARL VALDENAIRE JEAN-CLAUDE pour une durée de 6 mois.
13/04/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 990
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a arrêté le plan de redressement de la société VALDENAIRE JEAN CLAUDE, pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP LAUREAU - JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
13/04/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2212
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 05/04/2016, le Président du Tribunal de Commerce de VESOUL a clôturé la procédure de redressement judiciaire de GROUPE VALDENAIRE.
14/03/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/03/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2946
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 23/10/2012, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre VESOUL DEMENAGEMENTS (SARL) - SARL SOLUDEM - SARL VALDENAIRE JEAN CLAUDE et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 19/10/2012 la date de cessation des paiements.
14/03/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1097
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/04/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
14/03/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3055
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/10/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 23 avril 2014.
14/03/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 648
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de VESOUL DEMENAGEMENTS (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
14/03/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 349
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Absorbante : GROUPE VALDENAIRE, Société à responsabilité limitée (SARL), 68 rue des Vosges 70200 ST GERMAIN (RCS VESOUL (7001) 383 898 285) Absorbée : SOLUDEM, Société à responsabilité limitée (SARL), 31 bis route de Luxeuil 70200 LANTENOT (RCS VESOUL (7001) 501 952 550)
14/03/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1245
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 05/04/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de VESOUL DEMENAGEMENTS (SARL), SOLUDEM SARL et GROUPE VALDENAIRE SARL.
14/03/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1850
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 03/06/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 1er mai 2016.
14/03/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 198 183.72 EUR