GROUPE SOS SOLIDARITES

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/07/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34106240400478 / Siren : 341062404 / NIC : 00478

N° de TVA : FR 87 341062404

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE SOS SOLIDARITES

Adresse :
102 C
102 quinquies Rue AMELOT
75011 PARIS 11

Marchés publics :

30/12/2022 : Marché subséquent

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le département de l'Eure (27)
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 177600004000442022130018169200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 850 168 €
Date de notification : 30/12/2022

Lieu d'exécution : (27) Eure
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - NORMANDIE

Titulaire :
GROUPE SOS SOLIDARITES (34106240400478)

14/12/2022 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre relatif à l’accompagnement global et individualisé pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région PACA - Département des Alpes Maritimes
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 130029028000112022170011745200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 071 914 €
Date de notification : 14/12/2022

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - 06 - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Titulaire :
GROUPE SOS SOLIDARITES (34106240400478)

29/11/2022 : Marché subséquent

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement d'appui individualisé et d'appui à la coordination des acteurs pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) pour le département 85 en Pays de la Loi
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022170011742000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 742 180 €
Date de notification : 29/11/2022

Lieu d'exécution : (85) Vendée
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
GROUPE SOS SOLIDARITES (34106240400478)

29/11/2022 : Marché subséquent

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement d'appui individualisé et d'appui à la coordination des acteurs pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) dans le département 44 en Pays de la Loi
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022170011748200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 14 441 837 €
Date de notification : 29/11/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
GROUPE SOS SOLIDARITES (34106240400478)

04/10/2022 : Accord-cadre

Objet : L'objet du présent marché est la prise en charge de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation.
Classification : Services de réinsertion (75231240)

Numéro unique d’identification : 120012018001112022170011614200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 472 641 €
Date de notification : 04/10/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Justice - SD5

Titulaire :
GROUPE SOS SOLIDARITES (34106240400478)

18/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0908300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 23 872 594 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
GROUPE SOS SOLIDARITES (34106240400478)

18/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Ile-de-France
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S1068400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 110 802 008 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés d'équipements et de matériels

Titulaire :
GROUPE SOS SOLIDARITES (34106240400478)

29/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Normandie
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0996300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 12 587 120 €
Date de notification : 29/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés d'équipements et de matériels

Titulaire :
GROUPE SOS SOLIDARITES (34106240400478)

24/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Occitanie
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0907400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 23 175 087 €
Date de notification : 24/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
GROUPE SOS SOLIDARITES (34106240400478)

20/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Hauts-de-France
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0882300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 16 121 014 €
Date de notification : 20/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
GROUPE SOS SOLIDARITES (34106240400478)

20/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Pays de la Loire
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0883900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 25 333 849 €
Date de notification : 20/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
GROUPE SOS SOLIDARITES (34106240400478)

Historique de l'établissement :

22/02/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/10/2021 : Préccession

Successeur : GROUPE SOS SOLIDARITES
Continuité économique

03/07/2008 : Succession

Prédécesseur : GROUPE SOS SOLIDARITES
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

09/03/2023 : Accord santé au travail et handicap

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052822
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 09/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État (5003)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE SOS SOLIDARITES
Siret : 34106240400478
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

09/03/2023 : Accord relatif au droit syndical, aux NAO et aux conditions d'exercice des mandats de représentants du personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052823
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État (5003)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE SOS SOLIDARITES
Siret : 34106240400478
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

05/01/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la prévention des risques professionnels, de l’usure professionnelle et de la pénibilité au travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523051043
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 05/01/2023
Date d'effet : 05/01/2023
Date de fin : 05/01/2026
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE SOS SOLIDARITES
Siret : 34106240400478
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

062 - Stress, risques psycho-sociaux
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

05/01/2023 : AVENANT DEROGATOIRE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523051040
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 05/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE SOS SOLIDARITES
Siret : 34106240400478
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

15/11/2022 : Accord relatif au renouvellement et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048393
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 10/03/2023
Date de fin : 09/03/2026
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE SOS SOLIDARITES
Siret : 34106240400478
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

24/02/2022 : Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime des remboursements frais de santé GROUPE SOS Solidarités du 16/11/2015

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522042571
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 24/02/2022
Date d'effet : 25/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE SOS SOLIDARITES
Siret : 34106240400478
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

24/02/2022 : Avenant n° 4 au protocole d’accord relatif aux astreintes du 26/11/2007

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522042573
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 24/02/2022
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE SOS SOLIDARITES
Siret : 34106240400478
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

20/01/2022 : Accord relatif à l'extension des droits existants au sein du Groupe SOS Solidarités au Foyer

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042567
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 20/01/2022
Date d'effet : 21/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE SOS SOLIDARITES
Siret : 34106240400478
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/01/1987

Dénomination : GROUPE SOS SOLIDARITES

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

Identifiant association RNA : W751078236

Association : GROUPE SOS SOLIDARITES

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

18/12/2015 : CRTH.ORG CENTRE RECHERCHE THEATRE HANDICAP

N° national/d'enregistrement : 4235053
Date de dépôt : 18/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, blocs-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants et décalcomanies ; pinceaux ; blocs à dessin ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers, agendas, affiches, kakémono et posters ; cartes, cartes de visite ; brochures et plaquettes de présentation ; dessins ; instruments de dessins, sacs et ; sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, à savoir aide aux entreprises et associations dans leurs démarches pour l'emploi, la formation et le maintien dans l'emploi de personnes en situation en handicap ; aide aux entreprises et associations à la prise en compte du handicap dans leurs politiques de ressources humaines ; aide et accompagnement des professionnels de la culture à la prise en compte des handicaps et pathologies ; services personnels et sociaux pour les personnes en situation de handicap à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées notamment dans le domaine de la culture et du spectacle, notamment de la mise en accessibilité ponctuelle de lieux et d'évènements culturels ; services de publicité relatifs à des évènements, conférences et débats sur le thème du handicap et de l'accès à la culture notamment publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique, distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits) ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation aux questions du handicap et de l'accès à la culture ; fourniture de service d'informations, de consultations et de conseils concernant toutes les prestations susmentionnées ; conseil auprès de tous types d'acteurs (collectivités, entreprises, associations) sur le thème du handicap et de l'accès à la culture ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education sur les thèmes de la culture et du handicap ; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collecte de fonds et de bienfaisance ; sensibilisation et formation pour l'emploi et le handicap ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; sensibilisation aux questions du handicap et de l'accès à la culture à savoir formation ; formations sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; dispositifs de formation professionnelle continue pour les artistes, les techniciens, les enseignants, les professionnels de l'animation culturelle et sociale, les responsables des lieux et chargés de publics ; organisation et gestion d'ateliers de formation ; location de décors de théâtre, location de décors de spectacles, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ; production de spectacles ; organisation de spectacles pour promouvoir le handicap et l'accès à la culture ; représentation de spectacles, représentations théâtrales ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places de spectacles ; publication de livres, de magazines sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes en situation de handicap ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche, d'innovation, de création, d'insertion sociale et professionnelle à destination des personnes en situation de handicap.

Déposant 1 : Groupe SOS Solidarités, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 341062404
Adresse :
102-C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : Groupe SOS Solidarités
Adresse :
102-C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

18/12/2015 : ACTE 21

N° national/d'enregistrement : 4235058
Date de dépôt : 18/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, blocs-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants et décalcomanies ; pinceaux ; blocs à dessin ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers, agendas, affiches, kakémono et posters ; cartes, cartes de visite ; brochures et plaquettes de présentation ; dessins ; instruments de dessins, sacs et sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité relatifs à des évènements, conférences et débats sur le thème du handicap notamment publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique, distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits) ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation aux questions du handicap ; fourniture de service d'informations, de consultations et de conseils concernant toutes les prestations susmentionnées ; conseil auprès de tous types d'acteurs (collectivités, entreprises, associations) sur le thème du handicap et de l'accès à la culture ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ecole de théâtre ; Education sur les thèmes de la culture et du handicap ; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collecte de fonds et de bienfaisance ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; sensibilisation aux questions du handicap et de l'accès à la culture à savoir formation ; dispositifs de formation initiale pour les comédiens ; organisation de stages professionnels ; organisation et gestion d'ateliers de formation ; organisation et gestion d'ateliers de loisirs notamment théâtre, danse, chant, écriture, Feldenkrais ; organisation d'ateliers en structures médico-sociales ; organisation de spectacles pour promouvoir les travaux des ateliers ; représentation de spectacles, représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; publication de livres, de magazines et de travaux sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; organisation et conduite de colloques, conférences, rencontres-débat et congrès sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; publication électronique de livres, périodiques et travaux en ligne ; micro-édition ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes en situation de handicap ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche, d'innovation, de création, d'insertion sociale et professionnelle à destination des personnes en situation de handicap.

Déposant 1 : Groupe SOS Solidarités, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 341062404
Adresse :
102-C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : Groupe SOS Solidarités, M. Bruno Gorichon
Adresse :
102-C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

18/12/2015 : CRTH.ORG CENTRE RECHERCHE THEATRE HANDICAP

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, blocs-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants et décalcomanies ; pinceaux ; blocs à dessin ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers, agendas, affiches, kakémono et posters ; cartes, cartes de visite ; brochures et plaquettes de présentation ; dessins ; instruments de dessins, sacs et ; sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, à savoir aide aux entreprises et associations dans leurs démarches pour l'emploi, la formation et le maintien dans l'emploi de personnes en situation en handicap ; aide aux entreprises et associations à la prise en compte du handicap dans leurs politiques de ressources humaines ; aide et accompagnement des professionnels de la culture à la prise en compte des handicaps et pathologies ; services personnels et sociaux pour les personnes en situation de handicap à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées notamment dans le domaine de la culture et du spectacle, notamment de la mise en accessibilité ponctuelle de lieux et d'évènements culturels ; services de publicité relatifs à des évènements, conférences et débats sur le thème du handicap et de l'accès à la culture notamment publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique, distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits) ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation aux questions du handicap et de l'accès à la culture ; fourniture de service d'informations, de consultations et de conseils concernant toutes les prestations susmentionnées ; conseil auprès de tous types d'acteurs (collectivités, entreprises, associations) sur le thème du handicap et de l'accès à la culture ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education sur les thèmes de la culture et du handicap ; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collecte de fonds et de bienfaisance ; sensibilisation et formation pour l'emploi et le handicap ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; sensibilisation aux questions du handicap et de l'accès à la culture à savoir formation ; formations sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; dispositifs de formation professionnelle continue pour les artistes, les techniciens, les enseignants, les professionnels de l'animation culturelle et sociale, les responsables des lieux et chargés de publics ; organisation et gestion d'ateliers de formation ; location de décors de théâtre, location de décors de spectacles, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ; production de spectacles ; organisation de spectacles pour promouvoir le handicap et l'accès à la culture ; représentation de spectacles, représentations théâtrales ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places de spectacles ; publication de livres, de magazines sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes en situation de handicap ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche, d'innovation, de création, d'insertion sociale et professionnelle à destination des personnes en situation de handicap.

Déposant 1 : Groupe SOS Solidarités, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 341062404
Adresse :
102-C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : Groupe SOS Solidarités
Adresse :
102-C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

18/12/2015 : ACTE 21

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, blocs-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants et décalcomanies ; pinceaux ; blocs à dessin ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers, agendas, affiches, kakémono et posters ; cartes, cartes de visite ; brochures et plaquettes de présentation ; dessins ; instruments de dessins, sacs et sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité relatifs à des évènements, conférences et débats sur le thème du handicap notamment publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique, distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits) ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation aux questions du handicap ; fourniture de service d'informations, de consultations et de conseils concernant toutes les prestations susmentionnées ; conseil auprès de tous types d'acteurs (collectivités, entreprises, associations) sur le thème du handicap et de l'accès à la culture ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ecole de théâtre ; Education sur les thèmes de la culture et du handicap ; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collecte de fonds et de bienfaisance ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; sensibilisation aux questions du handicap et de l'accès à la culture à savoir formation ; dispositifs de formation initiale pour les comédiens ; organisation de stages professionnels ; organisation et gestion d'ateliers de formation ; organisation et gestion d'ateliers de loisirs notamment théâtre, danse, chant, écriture, Feldenkrais ; organisation d'ateliers en structures médico-sociales ; organisation de spectacles pour promouvoir les travaux des ateliers ; représentation de spectacles, représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; publication de livres, de magazines et de travaux sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; organisation et conduite de colloques, conférences, rencontres-débat et congrès sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; publication électronique de livres, périodiques et travaux en ligne ; micro-édition ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes en situation de handicap ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche, d'innovation, de création, d'insertion sociale et professionnelle à destination des personnes en situation de handicap.

Déposant 1 : Groupe SOS Solidarités, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 341062404
Adresse :
102-C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : Groupe SOS Solidarités, M. Bruno Gorichon
Adresse :
102-C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

09/12/2011 : LA LIGUE CONTRE L'OBESITE

N° national/d'enregistrement : 3881113
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; fourrures (vêtements) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : HABITAT ET SOINS, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 341062404
Adresse :
102 C RUE AMELOT
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : HABITAT ET SOINS
Adresse :
102 C RUE AMELOT
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635743
N° de BOPI : 2014-51

Bénéficiare 1 : LIGUE NATIONALE CONTRE L’OBESITE

09/12/2011 : LA LIGUE NATIONALE CONTRE L'OBESITE

N° national/d'enregistrement : 3881114
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; foulards ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : HABITAT ET SOINS, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 341062404
Adresse :
102 C RUE AMELOT
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : HABITAT ET SOINS
Adresse :
102 C RUE AMELOT
75011 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LIGUE NATIONALE CONTRE L’OBESITE

08/04/2011 : HABITAT ET SOINS GROUPE SOS

N° national/d'enregistrement : 3822745
Date de dépôt : 08/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emissions radiophoniques ou télévisées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de loisir ; dressage d'animaux ; location de décors de spectacles services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Habitat et Soins, association Loi 1901
Numéro de SIREN : 341062404
Adresse :
102 c rue amelot
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : habitat et Soins
Adresse :
102 c rue amelot
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 567636
Date de demande : 23/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

20/05/1999 : SOS SOS HABITAT ET SOINS

N° national/d'enregistrement : 99794253
Date de dépôt : 20/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux. Hébergement temporaire. Service d'aide à domicile. Service de transmission d'informations par voie télématique par réseaux Nationaux et internationaux. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : SOS HABITAT ET SOINS, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 341062404
Adresse :
102-C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOS HABITAT ET SOINS
Adresse :
102-C, rue Amelot
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407441
Date de demande : 14/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Historique de l'unité légale :

01/06/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/02/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2015 : dénomination