GROUPE SMISO MUTUELLES DES CADRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32431061400148 / Siren : 324310614 / NIC : 00148

N° de TVA : FR 29 324310614

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE SMISO MUTUELLES DES CADRES

Adresse :
95 Rue DE JEMMAPES
59800 LILLE

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2022 : Succession

Prédécesseur : GROUPE SMISO MUTUELLES DES CADRES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : GROUPE SMISO MUTUELLES DES CADRES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/04/2009 : MUTUELLE DE L'AUTOENTREPRENEUR

N° national/d'enregistrement : 3646766
Date de dépôt : 27/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 27/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – transmission de données par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet. – messagerie électronique.

Déposant 1 : GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES (GSMC), MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE No 324 310 614
Numéro de SIREN : 324310614
Adresse :
8 BOULEVARD VAUBAN
59024 LILLE CEDEX
FR

Mandataire 1 : GSMC, REPRESENTE PAR DIDIER BONNEAU
Adresse :
8 BOULEVARD VAUBAN
59024 LILLE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 524495
Date de demande : 27/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

08/10/2008 : Groupe Smiso Mutuelle des Cadres

N° national/d'enregistrement : 3603401
Date de dépôt : 08/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 08/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : – assurance. – caisses de retraite. – caisses de prévoyance. – épargne. – mutuelle (opérations d'assurance).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – transmission de données. – par terminaux d'ordinateurs. – notamment via la télématique. – et/ou Internet. – messagerie électronique.

Déposant 1 : GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 324310614
Adresse :
BP 90254, 7/9 Place du Théâtre
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES, M. GEORGES GUILLAUME
Adresse :
BP 90254, 7/9 Place du Théâtre
59800 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 511878
Date de demande : 14/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Bénéficiare 1 : GROUPE SMISO MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 511879
Date de demande : 14/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Bénéficiare 1 : GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711617
Date de demande : 03/04/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

08/10/2008 : GSMC

N° national/d'enregistrement : 3603442
Date de dépôt : 08/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 08/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : – assurance. – caisses de retraite. – caisses de prévoyance. – épargne. – mutuelle (opérations d'assurance).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – transmission de données. – par terminaux d'ordinateurs. – notamment via la télématique. – et/ou Internet. – messagerie électronique.

Mandataire 1 : GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES, M. GEORGES GUILLAUME
Adresse :
BP 90254, 7/9 Place du Théâtre
59800 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE SMISO MUTUELLE

Bénéficiare 1 : GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711622
Date de demande : 03/04/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

Historique de l'unité légale :

01/10/2022 : code NIC

Code NIC : 00148

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/10/2015 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/10/2014 : code NIC

Code NIC : 00122

01/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00080

01/09/2009 : dénomination