GROUPE SGE - MAGNY-DANIGON

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34873972300016 / Siren : 348739723 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 73 348739723

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE SGE

Adresse :
LE PUITS DU MAGNY
70200 MAGNY-DANIGON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/12/1987

Dénomination : GROUPE SGE

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPE SGE - Magny-Danigon (siège)GROUPE SGE - Ronchamp

Marques françaises :

15/02/2010 : E.V.I. ESPACE DE VIE INGENIERIE

N° national/d'enregistrement : 3713291
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 15/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction, inspections de projet de constructions, supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions. Travaux de terrassements ; création et curage d'étangs. Services de location d'outils ou de matériel de construction, location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage). Evaluations, estimations, études et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la construction de bâtiment, études de projets techniques, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, services juridiques, architecture, décoration intérieure, informations et conseils en matière d'architecture.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : SGE-SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES, S.A.S.
Numéro de SIREN : 348739723
Adresse :
Le Puits du Magny
70200 MAGNY DANIGON
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES
Adresse :
BP 1445
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

15/02/2010 : STPR

N° national/d'enregistrement : 3712939
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 15/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Palettes de transport métalliques.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Palettes de transport non métalliques.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Information en matière de transport, réservation pour le transport, courtage de transport, transport routier de biens et de marchandises. Organisation de voyage. Remorquage. Location de véhicules. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : GROUPE SGE, S.A.S.
Numéro de SIREN : 348739723
Adresse :
Le Puits du Magny
70200 MAGNY-DANIGON
FR

Mandataire 1 : LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734619
Date de demande : 23/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

15/02/2010 : S.B.I.

N° national/d'enregistrement : 3713289
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 15/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; armatures métalliques pour le béton, coffrages métalliques pour le béton.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; béton ; ciment ; éléments de construction en béton.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison de béton prêt à l'emploi.

Déposant 1 : GROUPE SGE, S.A.S.
Numéro de SIREN : 348739723
Adresse :
Le Puits du Magny
70200 MAGNY-DANIGON
FR

Mandataire 1 : LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734624
Date de demande : 23/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

15/02/2010 : S.T.P.I.

N° national/d'enregistrement : 3713290
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 15/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction, inspections de projet de constructions, supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions. Travaux de terrassements ; création et curage d'étangs;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location d'outils ou de matériel de construction, location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage). Conseils en construction, établissement de plans pour la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets techniques;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques,.

Déposant 1 : GROUPE SGE, S.A.S.
Numéro de SIREN : 348739723
Adresse :
Le Puits du Magny
70200 MAGNY-DANIGON
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734597
Date de demande : 23/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

15/02/2010 : groupe SGE

N° national/d'enregistrement : 3713294
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 15/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de materiel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financiers ; affaires immobilières. Services de location et d'estimation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, services de financement ; analyse financière, services des compagnies “ holding ”.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, location de machines de chantier. Installation, entretien et réparation de machines.

Déposant 1 : GROUPE SGE, S.A.S.
Numéro de SIREN : 348739723
Adresse :
Le Puits du Magny
70200 MAGNY-DANIGON
FR

Mandataire 1 : LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734626
Date de demande : 23/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Publications au Bodacc :

06/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1647
NOJO : 0007001MYG97574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5616199.00 EUR

12/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1195
NOJO : 0007001MYG94441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCONOT Claude, Roger, Marie ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MARCONOT Marie ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : THIRIET Julien ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : VIVANT Pascal, John, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : NORME AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE

06/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13857
NOJO : 7001MYG94291000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13858
NOJO : 7001MYG94292000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°4872
NOJO : 0007001MYG91098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5600000.00 EUR

01/06/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3471
NOJO : 7001MYG86116000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3472
NOJO : 7001MYG86132000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1648
NOJO : 0007001MYG84056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4513712.00 EUR

23/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1649
NOJO : 0007001MYG84057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCONOT Claude, Roger, Marie ; Directeur général : MARCONOT Marie ; Directeur général : THIRIET Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : NORME AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE

23/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : 0007001MYG84058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5500000.00 EUR

23/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1651
NOJO : 0007001MYG84059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5516040.00 EUR

02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3410
NOJO : 7001MYG79367000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 7001MYG79368000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3949
NOJO : 700193402000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3000
NOJO : 000000700191021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3001
NOJO : 000000700191026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 11/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GROUPE SGE, Société par actions simplifiée (SAS), le Puits du Magny 70200 MAGNY DANIGON (RCS VESOUL (7001) 348 739 723) SOREVI - Société de réparation d'engins et de véhicules industriels, Société par actions simplifiée (SAS), 13 rue de Belfort 70200 LURE (RCS VESOUL (7001) 675 650 378)

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4500000 EUR

17/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°490
NOJO : 000000700190258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif N RCS : 348.739.723 RCS VESOUL Denomination : GROUPE SGE Forme : Societe par Actions Simplifiee Capital : 4.500.000 euros Adresse : Le Puits du Magny, 70200 MAGNY DANIGON Origine du fond : Projet d'apport partiel d'actif simplifie Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce Commentaires : GROUPE SGE ; Societe par Actions Simplifiee ; Au capital de 4.500.000 euros ; Le Puits du Magny, 70200 MAGNY DANIGON ; 348.739.723 RCS VESOUL ; Societe apporteuse ; FMR ; Societe par Actions Simplifiee ; Au capital de 1.000 euros ; 13 route de Belfort, 70200 LURE ; 845.206.838 RCS VESOUL ; Societe beneficiaire ; AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SIMPLIFIE ; Par acte sous seing prive en date du 11 octobre 2019 a MAGNY DANIGON, les societes FMR et GROUPE SGE, sus]designees, ont etabli un projet d'apport partiel d'actif simplifie soumis au regime juridique des scissions et au regime de faveur prevu a l'article 210 B du Code General des Impots en matiere fiscale. Aux termes de ce projet, la societe GROUPE SGE fait apport a la societe FMR de sa branche complete et autonome d'activite commerciale comprenant l'exploitation de garage, la reparation, lfentretien, la maintenance, lfachat et la location dfengins et materiels sfy rattachant. L'evaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 31 decembre 2018 aboutit a une valeur des elements d'actif apportes egale a 967.679 euros et des elements de passif pris en charge egale a 668.679 euros, soit un actif net apporte egal a 299.000 euros. En remuneration de cet apport, la societe FMR augmentera son capital de 299.000 euros par la creation de 299.000 actions de 1 euro nominal chacune de la societe, entierement liberees et portant jouissance a la date de realisation de l'apport, a attribuer a la societe GROUPE SGE en remuneration de ses apports. Cette operation d'apport ne generera pas de prime d'apport. La societe FMR sera proprietaire et entrera en possession des biens et droits apportes a titre d'apport partiel d'actif simplifie a compter du jour de la realisation definitive dudit apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet retroactivement au 01 janvier 2019. Toutes les operations, actives et passives et concernant la branche d'activite apportee, realisees entre cette date et le jour de la realisation definitive de l'apport, seront considerees comme l'ayant ete pour le compte et au profit de la societe FMR. D'une maniere generale, la societe beneficiaire sera subrogee purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la societe apporteuse, dans la mesure ou ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportes. Les societes GROUPE SGE et FMR seront solidairement tenues au paiement des dettes contractees par la societe GROUPE SGE avant la realisation de l'apport et apportees a la societe FMR. Conformement a l'article L. 236-6 du Code de commerce,un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a ete depose au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL au nom des deux societes le 14 octobre 2019. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4500000 EUR

10/09/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1666
NOJO : 000000700189463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION La SAS " GROUPE SGE " au capital de 4 500 000 euros, ayant siège social Le Puits du Magny 70200 MAGNY DANIGON, 348 739 723 RCS VESOUL, Société Absorbante, ET la SAS " SOREVI" au capital de 248 400 euros, ayant siège social 13 route de Belfort 70200 LURE, 675 650 378 RCS VESOUL, Société Absorbée : ont établi le 29.08.2019 un projet de fusion simplifiée dans les conditions prévues à l'article L.236-11 du Code de Commerce : 1/ Apport par la SAS " SOREVI " : " Actif apporté : 1.001.676 Euros " Passif pris en charge : 530.761 Euros " Actif net apporté : 470.915 Euros " Rapport d'échange des droits sociaux : la SAS " GROUPE SGE. " détenant la totalité des parts sociales de la SAS " SOREVI ", il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 2/ Propriété - Jouissance : date de la réalisation définitive de la fusion. 3/ Date d'effet comptable : sous réserve de la réalisation de la fusion, reprise par la société absorbante de toutes les opérations actives et passives réalisées par les sociétés absorbées à compter du 01.01.2019 4/ Les créanciers des sociétés concernés, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les délais et conditions prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. 5/ Le projet de fusion a été déposé : " Au Greffe du TC de VESOUL le 05.09.2019 pour la SAS " GROUPE SGE ", société absorbante, " Au Greffe du TC de VESOUL le 05.09.2019 pour la SAS " SOREVI ", société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4500000 EUR

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6282
NOJO : 700187632000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2238
NOJO : 000000700184913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - société absorbante : GROUPE SGE (SAS), le Puits du Magny 70200 MAGNY DANIGON (RCS Vesoul 348 739 723) - société absorbée : BETON FRANC COMTOIS (SARL), Zone Industrielle Le Tertre Landry 70200 LURE (RCS Vesoul 750 883 670)

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4500000 EUR

09/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°748
NOJO : 000000700183729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION La SAS " GROUPE SGE " au capital de 4 500 000 euros, ayant siege social Le Puits du Magny 70200 MAGNY DANIGON, 348 739 723 RCS VESOUL, Societe Absorbante, ET la SARL " BETON FRANC COMTOIS " au capital de 5 000 euros, ayant siege social Zone Industrielle á Le Tertre Landry â 70200 LURE, 750 883 670 RCS VESOUL, Societe Absorbee : ont etabli le 26.10.2018 un projet de fusion simplifiee dans les conditions prevues a l'article L.236]11 du Code de Commerce : 1/ Apport par la SARL " BETON FRANC COMTOIS " : . Actif apporte : 234 700 Euros . Passif pris en charge : 148 317 Euros . Actif net apporte : 86 383 Euros . Rapport d'echange des droits sociaux : la SAS " GROUPE SGE. " detenant la totalite des parts sociales de la SARL " BETON FRANC COMTOIS ", il ne sera procede a aucune augmentation de capital. 2/ Propriete - Jouissance : date de la realisation definitive de la fusion. 3/ Date d'effet comptable : sous reserve de la realisation de la fusion, reprise par la societe absorbante de toutes les operations actives et passives realisees par les societes absorbees a compter du 01.10.2018. 4/ Les creanciers des societes concernes, dont les creances sont anterieures au present avis, pourront former opposition dans les delais et conditions prevus par l'article L.236]14 du Code de Commerce. 5/ Le projet de fusion a ete depose : . Au Greffe du TC de VESOUL le 02.11.2018 pour la SAS " GROUPE SGE ", societe absorbante, . Au Greffe du TC de VESOUL le 02.11.2018 pour la SARL " BETON FRANC COMTOIS ", societe absorbee.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4500000 EUR

30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3568
NOJO : 700180769000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°3642
NOJO : 000000700178514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCONOT Claude, Roger, Marie ; Directeur général : MARCONOT Marie ; Directeur général : THIRIET Julien ; Directeur général : ZAIDEL Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : NORME AUDIT (SAS)

02/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1533
NOJO : 000000700175237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : GROUPE SGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4500000 EUR

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6381
NOJO : 700175106000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2180
NOJO : 000000700172394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCONOT Claude, Roger, Marie ; Directeur général : MARCONOT Marie ; Directeur général : THIRIET Julien ; Directeur général : ZAIDEL Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : RUEDY François ; Commissaire aux comptes suppléant : NORME AUDIT (SAS)

10/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2050
NOJO : BXB16160001541R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCONOT Claude, Roger, Marie Directeur général : MARCONOT Marie Directeur général : THIRIET Julien Commissaire aux comptes titulaire : RUEDY François Commissaire aux comptes suppléant : NORME AUDIT (SAS)

03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5725
NOJO : 700169315000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7566
NOJO : 700162942000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : BXB14294001633F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCONOT Claude, Roger, Marie Directeur général : MARCONOT Marie Directeur général : THIRIET Julien Commissaire aux comptes titulaire : LEVY Alain Commissaire aux comptes suppléant : RUEDY François

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9257
NOJO : 700157671000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3021
NOJO : BXB14170000442J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCONOT Claude, Roger, Marie Directeur général : THIRIET Marie né(e) MARCONOT Directeur général : THIRIET Julien Commissaire aux comptes titulaire : LEVY Alain Commissaire aux comptes suppléant : RUEDY François

14/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1500
NOJO : BXB13219000527A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCONOT Claude, Roger, Marie Commissaire aux comptes titulaire : LEVY Alain Commissaire aux comptes suppléant : RUEDY François

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10886
NOJO : 700152592000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7336
NOJO : BXC121420094303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : BXB121430015883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3200000 EUR

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9151
NOJO : BXC11138003195N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 348 739 723
Dénomination : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le Puits du Magny
70200 Magny-Danigon

09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6296
NOJO : BXC10169020300L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6079
NOJO : BXC08188002582T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

17/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2888
NOJO : BDC080083013138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lure 348 739 723
Dénomination : S.G.E. - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Le Puits du Magny,
70200 Magny-Danigon

06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2599
NOJO : BDC080035034368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Lure 348 739 723
Dénomination : S.G.E. - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Le Puits du Magny,
70200 Magny-Danigon

Historique de l'unité légale :

09/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/05/2017 : dénomination

Dénomination : GROUPE SGE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : SA SGE SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES

Représentants légaux :

01/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Type : Personne Physique

Nom : MARCONOT Claude, Roger, Marie
Né le 24/09/1959 à ERREVET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21 RUE NEUVE
PLANCHER LES MINES
70290 CHAMPAGNEY
FRANCE

01/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Type : Personne Physique

Nom : MARCONOT Marie
Né le 24/05/1987 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue des Prés Croissants
70290 Champagney
FRANCE

01/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Type : Personne Physique

Nom : THIRIET Julien
Né le 12/03/1987 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue des Prés Croissants
70290 Champagney
FRANCE

01/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Type : Personne Physique

Nom : ZAIDEL Dominique
Né le 16/03/1966 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 route de Brest
70300 Esboz-Brest
FRANCE

01/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Type : Personne Physique

Nom : RUEDY François
Né le 12/06/1967 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37B avenue de la Vallée du Breuchin
70300 Froideconche
FRANCE

01/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Type : Personne Morale

Nom : NORME AUDIT
Siren : 791693369
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
59 rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
FRANCE

Dépôts des actes :

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°2116 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

11/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°1096 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°984 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé

05/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°984 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeurs généraux

05/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°984 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°1231 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

04/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°810 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé

04/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°810 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°810 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/04/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°810 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

24/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°954 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée du mandat du Président

26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°676 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé

25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051369 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051341 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051398 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par actions simplifiée Modification de la composition du conseil d'administration

23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°705150 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051332 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/02/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051282 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé

28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051282 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé

28/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051282 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé

15/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051303 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé

20/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051267 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051267 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051267 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051267 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 20.05.946

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051303 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : AVANCEMENT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051439 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SGE SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051282 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SCI EN SOCIETE ANONYME

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051282 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°705150 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°705150 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051341 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°676 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°954 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Puits du Magny
70200 Magny-Danigon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1987
Activité : Activité de holding, Preastations de services administratives, prestations de réparation et de matériel de travaux publics... Location immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/12/2016 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/12/2016 : SGE - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 3200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°1113 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°1031 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°1044 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°1298 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°822 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°821 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°1079 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°912 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051396 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051946 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051444 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051342 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051452 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051661 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051511 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051323 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051274 déposé le 21/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051359 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051566 déposé le 26/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995B40060
Dépôt : N°7051465 déposé le 14/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1436 du 27/06/2023
Numéro de gestion : 1995B40060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 686	33 686
AN	Terrains	765 527		765 527	642 977
AP	Constructions	2 915 267	1 259 227	1 656 040	1 739 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 157	123 529	3 627	9 400
AT	Autres immobilisations corporelles	373 993	247 082	126 911	101 631
AV	Immobilisations en cours	57 401		57 401
CU	Autres participations	2 688 156		2 688 156	1 829 607
BH	Autres immobilisations financières	650		650
BJ	TOTAL (I)	6 961 837	1 663 524	5 298 313	4 322 843
BL	Matières premières, approvisionnements	287 337		287 337	287 337
BX	Clients et comptes rattachés	480 873		480 873	156 576
BZ	Autres créances	531 574		531 574	620 877
CF	Disponibilités	396 168		396 168	205 278
CH	Charges constatées d’avance	243 003		243 003	210 252
CJ	TOTAL (II)	1 938 955		1 938 955	1 480 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 900 792	1 663 524	7 237 268	5 803 163
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 200 000	3 200 000
DD	Réserve légale (1)	320 000	320 000
DG	Autres réserves	1 111 278	956 313
DJ	Subventions d’investissement	17 240	19 395
DK	Provisions réglementées	202 772	182 684
DL	TOTAL (I)	5 127 283	4 833 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	699 269	153 280
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	459 149	208 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 960	265 337
DY	Dettes fiscales et sociales	516 085	336 594
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522
EA	Autres dettes	100 000	5 679
EC	TOTAL (IV)	2 109 985	969 806
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 237 268	5 803 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 525 799	846 056
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 504	16 960
FQ	Autres produits			5	-2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 463 869	3 251 907
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				107 987
FT	Variation de stock (marchandises)				-107 987
FW	Autres achats et charges externes			2 036 992	1 779 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 592	92 610
FY	Salaires et traitements			695 336	642 223
FZ	Charges sociales			471 601	467 498
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 939	131 412
GE	Autres charges			532	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 429 991	3 113 749
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 879	138 158
GJ	Produits financiers de participations			258 558	299 081
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4	79
GP	Total des produits financiers (V)			258 561	299 160
GR	Intérêts et charges assimilées			3 279	263
GU	Total des charges financières (VI)			3 279	263
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			255 282	298 897
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 160	437 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	21 504	16 960
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		500
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 155	2 155
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 963	1 963
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 118	4 618
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 241	222 260
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 745
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 051	22 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 037	244 311
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 919	-239 693
HK	Impôts sur les bénéfices	-14 752	42 396
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1503 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1995B40060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 686	33 686
AN	Terrains	765 527		765 527	642 977
AP	Constructions	2 915 267	1 259 227	1 656 040	1 739 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 157	123 529	3 627	9 400
AT	Autres immobilisations corporelles	373 993	247 082	126 911	101 631
AV	Immobilisations en cours	57 401		57 401
CU	Autres participations	2 688 156		2 688 156	1 829 607
BH	Autres immobilisations financières	650		650
BJ	TOTAL (I)	6 961 837	1 663 524	5 298 313	4 322 843
BL	Matières premières, approvisionnements	287 337		287 337	287 337
BX	Clients et comptes rattachés	480 873		480 873	156 576
BZ	Autres créances	531 574		531 574	620 877
CF	Disponibilités	396 168		396 168	205 278
CH	Charges constatées d’avance	243 003		243 003	210 252
CJ	TOTAL (II)	1 938 955		1 938 955	1 480 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 900 792	1 663 524	7 237 268	5 803 163
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 200 000	3 200 000
DD	Réserve légale (1)	320 000	320 000
DG	Autres réserves	1 111 278	956 313
DJ	Subventions d’investissement	17 240	19 395
DK	Provisions réglementées	202 772	182 684
DL	TOTAL (I)	5 127 283	4 833 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	699 269	153 280
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	459 149	208 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 960	265 337
DY	Dettes fiscales et sociales	516 085	336 594
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522
EA	Autres dettes	100 000	5 679
EC	TOTAL (IV)	2 109 985	969 806
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 237 268	5 803 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 525 799	846 056
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 504	16 960
FQ	Autres produits			5	-2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 463 869	3 251 907
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				107 987
FT	Variation de stock (marchandises)				-107 987
FW	Autres achats et charges externes			2 036 992	1 779 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 592	92 610
FY	Salaires et traitements			695 336	642 223
FZ	Charges sociales			471 601	467 498
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 939	131 412
GE	Autres charges			532	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 429 991	3 113 749
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 879	138 158
GJ	Produits financiers de participations			258 558	299 081
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4	79
GP	Total des produits financiers (V)			258 561	299 160
GR	Intérêts et charges assimilées			3 279	263
GU	Total des charges financières (VI)			3 279	263
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			255 282	298 897
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 160	437 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	21 504	16 960
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		500
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 155	2 155
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 963	1 963
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 118	4 618
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 241	222 260
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 745
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 051	22 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 037	244 311
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 919	-239 693
HK	Impôts sur les bénéfices	-14 752	42 396
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1515 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1995B40060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 686	33 686
AN	Terrains	765 527		765 527	642 977
AP	Constructions	2 915 267	1 259 227	1 656 040	1 739 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 157	123 529	3 627	9 400
AT	Autres immobilisations corporelles	373 993	247 082	126 911	101 631
AV	Immobilisations en cours	57 401		57 401
CU	Autres participations	2 688 156		2 688 156	1 829 607
BH	Autres immobilisations financières	650		650
BJ	TOTAL (I)	6 961 837	1 663 524	5 298 313	4 322 843
BL	Matières premières, approvisionnements	287 337		287 337	287 337
BX	Clients et comptes rattachés	480 873		480 873	156 576
BZ	Autres créances	531 574		531 574	620 877
CF	Disponibilités	396 168		396 168	205 278
CH	Charges constatées d’avance	243 003		243 003	210 252
CJ	TOTAL (II)	1 938 955		1 938 955	1 480 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 900 792	1 663 524	7 237 268	5 803 163
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 200 000	3 200 000
DD	Réserve légale (1)	320 000	320 000
DG	Autres réserves	1 111 278	956 313
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 993	154 966
DJ	Subventions d’investissement	17 240	19 395
DK	Provisions réglementées	202 772	182 684
DL	TOTAL (I)	5 127 283	4 833 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	699 269	153 280
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	459 149	208 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 960	265 337
DY	Dettes fiscales et sociales	516 085	336 594
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522
EA	Autres dettes	100 000	5 679
EC	TOTAL (IV)	2 109 985	969 806
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 237 268	5 803 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 525 799	846 056
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 504	16 960
FQ	Autres produits			5	-2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 463 869	3 251 907
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				107 987
FT	Variation de stock (marchandises)				-107 987
FW	Autres achats et charges externes			2 036 992	1 779 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 592	92 610
FY	Salaires et traitements			695 336	642 223
FZ	Charges sociales			471 601	467 498
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 939	131 412
GE	Autres charges			532	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 429 991	3 113 749
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 879	138 158
GJ	Produits financiers de participations			258 558	299 081
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4	79
GP	Total des produits financiers (V)			258 561	299 160
GR	Intérêts et charges assimilées			3 279	263
GU	Total des charges financières (VI)			3 279	263
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			255 282	298 897
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 160	437 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		500
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 155	2 155
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 963	1 963
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 118	4 618
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 241	222 260
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 745
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 051	22 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 037	244 311
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 919	-239 693
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-14 752	42 396
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 735 549	3 555 685
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 459 555	3 400 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 993	154 966
A1	Renvois : Transfert de charges	21 504	16 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	33 686			33 686
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 520 229	129 939	20 330	1 629 838
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 553 915	129 939	20 330	1 663 524
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 772
3Z	Total Provisions réglementées	182 684	22 051	1 963	202 772
7C	TOTAL GENERAL	182 684	22 051	1 963	202 772
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 051	1 963
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	650	650
UX	Autres créances clients	480 873
UY	Personnel et comptes rattachés	155
VM	Impôts sur les bénéfices	260 721
VB	T. V. A.	22 270
VC	Groupe et associés	248 427
VS	Charges constatées d’avance	243 003
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 100	1 256 100
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 186	10 186
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	689 084	104 898	428 721
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	281 960	281 960
8C	Personnel et comptes rattachés	65 970	65 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 903	153 903
8E	Impôts sur les bénéfices	170 674	170 674
VW	T.V.A.	120 126	120 126
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 402	5 402
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522	53 522
VI	Groupe et associés	459 159	459 159
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	100 000	100 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 109 985	1 525 799	428 721	155 465
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	55 685

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1641 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 1995B40060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 686	33 686
AN	Terrains	765 527		765 527	642 977
AP	Constructions	2 915 267	1 259 227	1 656 040	1 739 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 157	123 529	3 627	9 400
AT	Autres immobilisations corporelles	373 993	247 082	126 911	101 631
AV	Immobilisations en cours	57 401		57 401
CU	Autres participations	2 688 156		2 688 156	1 829 607
BH	Autres immobilisations financières	650		650
BJ	TOTAL (I)	6 961 837	1 663 524	5 298 313	4 322 843
BL	Matières premières, approvisionnements	287 337		287 337	287 337
BX	Clients et comptes rattachés	480 873		480 873	156 576
BZ	Autres créances	531 574		531 574	620 877
CF	Disponibilités	396 168		396 168	205 278
CH	Charges constatées d’avance	243 003		243 003	210 252
CJ	TOTAL (II)	1 938 955		1 938 955	1 480 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 900 792	1 663 524	7 237 268	5 803 163
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 200 000	3 200 000
DD	Réserve légale (1)	320 000	320 000
DG	Autres réserves	1 111 278	956 313
DJ	Subventions d’investissement	17 240	19 395
DK	Provisions réglementées	202 772	182 684
DL	TOTAL (I)	5 127 283	4 833 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	699 269	153 280
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	459 149	208 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 960	265 337
DY	Dettes fiscales et sociales	516 085	336 594
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522
EA	Autres dettes	100 000	5 679
EC	TOTAL (IV)	2 109 985	969 806
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 237 268	5 803 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 525 799	846 056
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 504	16 960
FQ	Autres produits			5	-2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 463 869	3 251 907
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				107 987
FT	Variation de stock (marchandises)				-107 987
FW	Autres achats et charges externes			2 036 992	1 779 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 592	92 610
FY	Salaires et traitements			695 336	642 223
FZ	Charges sociales			471 601	467 498
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 939	131 412
GE	Autres charges			532	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 429 991	3 113 749
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 879	138 158
GJ	Produits financiers de participations			258 558	299 081
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4	79
GP	Total des produits financiers (V)			258 561	299 160
GR	Intérêts et charges assimilées			3 279	263
GU	Total des charges financières (VI)			3 279	263
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			255 282	298 897
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 160	437 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	21 504	16 960
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		500
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 155	2 155
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 963	1 963
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 118	4 618
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 241	222 260
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 745
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 051	22 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 037	244 311
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 919	-239 693
HK	Impôts sur les bénéfices	-14 752	42 396
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1640 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 1995B40060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 686	33 686
AN	Terrains	765 527		765 527	642 977
AP	Constructions	2 915 267	1 259 227	1 656 040	1 739 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 157	123 529	3 627	9 400
AT	Autres immobilisations corporelles	373 993	247 082	126 911	101 631
AV	Immobilisations en cours	57 401		57 401
CU	Autres participations	2 688 156		2 688 156	1 829 607
BH	Autres immobilisations financières	650		650
BJ	TOTAL (I)	6 961 837	1 663 524	5 298 313	4 322 843
BL	Matières premières, approvisionnements	287 337		287 337	287 337
BX	Clients et comptes rattachés	480 873		480 873	156 576
BZ	Autres créances	531 574		531 574	620 877
CF	Disponibilités	396 168		396 168	205 278
CH	Charges constatées d’avance	243 003		243 003	210 252
CJ	TOTAL (II)	1 938 955		1 938 955	1 480 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 900 792	1 663 524	7 237 268	5 803 163
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 200 000	3 200 000
DD	Réserve légale (1)	320 000	320 000
DG	Autres réserves	1 111 278	956 313
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 993	154 966
DJ	Subventions d’investissement	17 240	19 395
DK	Provisions réglementées	202 772	182 684
DL	TOTAL (I)	5 127 283	4 833 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	699 269	153 280
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	459 149	208 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 960	265 337
DY	Dettes fiscales et sociales	516 085	336 594
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522
EA	Autres dettes	100 000	5 679
EC	TOTAL (IV)	2 109 985	969 806
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 237 268	5 803 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 525 799	846 056
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 504	16 960
FQ	Autres produits			5	-2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 463 869	3 251 907
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				107 987
FT	Variation de stock (marchandises)				-107 987
FW	Autres achats et charges externes			2 036 992	1 779 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 592	92 610
FY	Salaires et traitements			695 336	642 223
FZ	Charges sociales			471 601	467 498
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 939	131 412
GE	Autres charges			532	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 429 991	3 113 749
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 879	138 158
GJ	Produits financiers de participations			258 558	299 081
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4	79
GP	Total des produits financiers (V)			258 561	299 160
GR	Intérêts et charges assimilées			3 279	263
GU	Total des charges financières (VI)			3 279	263
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			255 282	298 897
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 160	437 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		500
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 155	2 155
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 963	1 963
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 118	4 618
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 241	222 260
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 745
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 051	22 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 037	244 311
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 919	-239 693
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-14 752	42 396
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 735 549	3 555 685
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 459 555	3 400 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 993	154 966
A1	Renvois : Transfert de charges	21 504	16 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	33 686			33 686
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 520 229	129 939	20 330	1 629 838
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 553 915	129 939	20 330	1 663 524
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 772
3Z	Total Provisions réglementées	182 684	22 051	1 963	202 772
7C	TOTAL GENERAL	182 684	22 051	1 963	202 772
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 051	1 963
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	650	650
UX	Autres créances clients	480 873
UY	Personnel et comptes rattachés	155
VM	Impôts sur les bénéfices	260 721
VB	T. V. A.	22 270
VC	Groupe et associés	248 427
VS	Charges constatées d’avance	243 003
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 100	1 256 100
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 186	10 186
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	689 084	104 898	428 721
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	281 960	281 960
8C	Personnel et comptes rattachés	65 970	65 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 903	153 903
8E	Impôts sur les bénéfices	170 674	170 674
VW	T.V.A.	120 126	120 126
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 402	5 402
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522	53 522
VI	Groupe et associés	459 159	459 159
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	100 000	100 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 109 985	1 525 799	428 721	155 465
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	55 685

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 884 du 27/05/2020
Numéro de gestion : 1995B40060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 686	33 686
AN	Terrains	765 527		765 527	642 977
AP	Constructions	2 915 267	1 259 227	1 656 040	1 739 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 157	123 529	3 627	9 400
AT	Autres immobilisations corporelles	373 993	247 082	126 911	101 631
AV	Immobilisations en cours	57 401		57 401
CU	Autres participations	2 688 156		2 688 156	1 829 607
BH	Autres immobilisations financières	650		650
BJ	TOTAL (I)	6 961 837	1 663 524	5 298 313	4 322 843
BL	Matières premières, approvisionnements	287 337		287 337	287 337
BX	Clients et comptes rattachés	480 873		480 873	156 576
BZ	Autres créances	531 574		531 574	620 877
CF	Disponibilités	396 168		396 168	205 278
CH	Charges constatées d’avance	243 003		243 003	210 252
CJ	TOTAL (II)	1 938 955		1 938 955	1 480 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 900 792	1 663 524	7 237 268	5 803 163
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 200 000	3 200 000
DD	Réserve légale (1)	320 000	320 000
DG	Autres réserves	1 111 278	956 313
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 993	154 966
DJ	Subventions d’investissement	17 240	19 395
DK	Provisions réglementées	202 772	182 684
DL	TOTAL (I)	5 127 283	4 833 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	699 269	153 280
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	459 149	208 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 960	265 337
DY	Dettes fiscales et sociales	516 085	336 594
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522
EA	Autres dettes	100 000	5 679
EC	TOTAL (IV)	2 109 985	969 806
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 237 268	5 803 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 525 799	846 056
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 504	16 960
FQ	Autres produits			5	-2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 463 869	3 251 907
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				107 987
FT	Variation de stock (marchandises)				-107 987
FW	Autres achats et charges externes			2 036 992	1 779 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 592	92 610
FY	Salaires et traitements			695 336	642 223
FZ	Charges sociales			471 601	467 498
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 939	131 412
GE	Autres charges			532	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 429 991	3 113 749
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 879	138 158
GJ	Produits financiers de participations			258 558	299 081
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4	79
GP	Total des produits financiers (V)			258 561	299 160
GR	Intérêts et charges assimilées			3 279	263
GU	Total des charges financières (VI)			3 279	263
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			255 282	298 897
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 160	437 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		500
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 155	2 155
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 963	1 963
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 118	4 618
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 241	222 260
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 745
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 051	22 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 037	244 311
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 919	-239 693
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-14 752	42 396
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 735 549	3 555 685
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 459 555	3 400 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 993	154 966
A1	Renvois : Transfert de charges	21 504	16 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	33 686			33 686
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 520 229	129 939	20 330	1 629 838
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 553 915	129 939	20 330	1 663 524
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 772
3Z	Total Provisions réglementées	182 684	22 051	1 963	202 772
7C	TOTAL GENERAL	182 684	22 051	1 963	202 772
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 051	1 963
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	650	650
UX	Autres créances clients	480 873
UY	Personnel et comptes rattachés	155
VM	Impôts sur les bénéfices	260 721
VB	T. V. A.	22 270
VC	Groupe et associés	248 427
VS	Charges constatées d’avance	243 003
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 100	1 256 100
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 186	10 186
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	689 084	104 898	428 721
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	281 960	281 960
8C	Personnel et comptes rattachés	65 970	65 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 903	153 903
8E	Impôts sur les bénéfices	170 674	170 674
VW	T.V.A.	120 126	120 126
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 402	5 402
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522	53 522
VI	Groupe et associés	459 159	459 159
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	100 000	100 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 109 985	1 525 799	428 721	155 465
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	55 685

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1786 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 1995B40060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 686	33 686
AN	Terrains	765 527		765 527	642 977
AP	Constructions	2 915 267	1 259 227	1 656 040	1 739 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 157	123 529	3 627	9 400
AT	Autres immobilisations corporelles	373 993	247 082	126 911	101 631
AV	Immobilisations en cours	57 401		57 401
CU	Autres participations	2 688 156		2 688 156	1 829 607
BH	Autres immobilisations financières	650		650
BJ	TOTAL (I)	6 961 837	1 663 524	5 298 313	4 322 843
BL	Matières premières, approvisionnements	287 337		287 337	287 337
BX	Clients et comptes rattachés	480 873		480 873	156 576
BZ	Autres créances	531 574		531 574	620 877
CF	Disponibilités	396 168		396 168	205 278
CH	Charges constatées d’avance	243 003		243 003	210 252
CJ	TOTAL (II)	1 938 955		1 938 955	1 480 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 900 792	1 663 524	7 237 268	5 803 163
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 200 000	3 200 000
DD	Réserve légale (1)	320 000	320 000
DG	Autres réserves	1 111 278	956 313
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 993	154 966
DJ	Subventions d’investissement	17 240	19 395
DK	Provisions réglementées	202 772	182 684
DL	TOTAL (I)	5 127 283	4 833 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	699 269	153 280
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	459 149	208 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 960	265 337
DY	Dettes fiscales et sociales	516 085	336 594
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522
EA	Autres dettes	100 000	5 679
EC	TOTAL (IV)	2 109 985	969 806
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 237 268	5 803 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 525 799	846 056
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 504	16 960
FQ	Autres produits			5	-2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 463 869	3 251 907
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				107 987
FT	Variation de stock (marchandises)				-107 987
FW	Autres achats et charges externes			2 036 992	1 779 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 592	92 610
FY	Salaires et traitements			695 336	642 223
FZ	Charges sociales			471 601	467 498
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 939	131 412
GE	Autres charges			532	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 429 991	3 113 749
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 879	138 158
GJ	Produits financiers de participations			258 558	299 081
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4	79
GP	Total des produits financiers (V)			258 561	299 160
GR	Intérêts et charges assimilées			3 279	263
GU	Total des charges financières (VI)			3 279	263
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			255 282	298 897
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 160	437 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		500
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 155	2 155
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 963	1 963
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 118	4 618
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 241	222 260
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 745
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 051	22 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 037	244 311
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 919	-239 693
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-14 752	42 396
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 735 549	3 555 685
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 459 555	3 400 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 993	154 966
A1	Renvois : Transfert de charges	21 504	16 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	33 686			33 686
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 520 229	129 939	20 330	1 629 838
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 553 915	129 939	20 330	1 663 524
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 772
3Z	Total Provisions réglementées	182 684	22 051	1 963	202 772
7C	TOTAL GENERAL	182 684	22 051	1 963	202 772
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 051	1 963
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	650	650
UX	Autres créances clients	480 873
UY	Personnel et comptes rattachés	155
VM	Impôts sur les bénéfices	260 721
VB	T. V. A.	22 270
VC	Groupe et associés	248 427
VS	Charges constatées d’avance	243 003
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 100	1 256 100
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 186	10 186
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	689 084	104 898	428 721
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	281 960	281 960
8C	Personnel et comptes rattachés	65 970	65 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 903	153 903
8E	Impôts sur les bénéfices	170 674	170 674
VW	T.V.A.	120 126	120 126
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 402	5 402
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522	53 522
VI	Groupe et associés	459 159	459 159
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	100 000	100 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 109 985	1 525 799	428 721	155 465
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	55 685

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 878 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 1995B40060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 686	33 686
AN	Terrains	765 527		765 527	642 977
AP	Constructions	2 915 267	1 259 227	1 656 040	1 739 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 157	123 529	3 627	9 400
AT	Autres immobilisations corporelles	373 993	247 082	126 911	101 631
AV	Immobilisations en cours	57 401		57 401
CU	Autres participations	2 688 156		2 688 156	1 829 607
BH	Autres immobilisations financières	650		650
BJ	TOTAL (I)	6 961 837	1 663 524	5 298 313	4 322 843
BL	Matières premières, approvisionnements	287 337		287 337	287 337
BX	Clients et comptes rattachés	480 873		480 873	156 576
BZ	Autres créances	531 574		531 574	620 877
CF	Disponibilités	396 168		396 168	205 278
CH	Charges constatées d’avance	243 003		243 003	210 252
CJ	TOTAL (II)	1 938 955		1 938 955	1 480 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 900 792	1 663 524	7 237 268	5 803 163
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 200 000	3 200 000
DD	Réserve légale (1)	320 000	320 000
DG	Autres réserves	1 111 278	956 313
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 993	154 966
DJ	Subventions d’investissement	17 240	19 395
DK	Provisions réglementées	202 772	182 684
DL	TOTAL (I)	5 127 283	4 833 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	699 269	153 280
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	459 149	208 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 960	265 337
DY	Dettes fiscales et sociales	516 085	336 594
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522
EA	Autres dettes	100 000	5 679
EC	TOTAL (IV)	2 109 985	969 806
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 237 268	5 803 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 525 799	846 056
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 504	16 960
FQ	Autres produits			5	-2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 463 869	3 251 907
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				107 987
FT	Variation de stock (marchandises)				-107 987
FW	Autres achats et charges externes			2 036 992	1 779 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 592	92 610
FY	Salaires et traitements			695 336	642 223
FZ	Charges sociales			471 601	467 498
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 939	131 412
GE	Autres charges			532	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 429 991	3 113 749
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 879	138 158
GJ	Produits financiers de participations			258 558	299 081
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4	79
GP	Total des produits financiers (V)			258 561	299 160
GR	Intérêts et charges assimilées			3 279	263
GU	Total des charges financières (VI)			3 279	263
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			255 282	298 897
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 160	437 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		500
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 155	2 155
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 963	1 963
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 118	4 618
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 241	222 260
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 745
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 051	22 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 037	244 311
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 919	-239 693
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-14 752	42 396
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 735 549	3 555 685
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 459 555	3 400 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 993	154 966
A1	Renvois : Transfert de charges	21 504	16 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	33 686			33 686
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 520 229	129 939	20 330	1 629 838
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 553 915	129 939	20 330	1 663 524
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 772
3Z	Total Provisions réglementées	182 684	22 051	1 963	202 772
7C	TOTAL GENERAL	182 684	22 051	1 963	202 772
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 051	1 963
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	650	650
UX	Autres créances clients	480 873
UY	Personnel et comptes rattachés	155
VM	Impôts sur les bénéfices	260 721
VB	T. V. A.	22 270
VC	Groupe et associés	248 427
VS	Charges constatées d’avance	243 003
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 100	1 256 100
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 186	10 186
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	689 084	104 898	428 721
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	281 960	281 960
8C	Personnel et comptes rattachés	65 970	65 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 903	153 903
8E	Impôts sur les bénéfices	170 674	170 674
VW	T.V.A.	120 126	120 126
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 402	5 402
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522	53 522
VI	Groupe et associés	459 159	459 159
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	100 000	100 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 109 985	1 525 799	428 721	155 465
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	55 685

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1136 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 1995B40060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 686	33 686
AN	Terrains	765 527		765 527	642 977
AP	Constructions	2 915 267	1 259 227	1 656 040	1 739 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 157	123 529	3 627	9 400
AT	Autres immobilisations corporelles	373 993	247 082	126 911	101 631
AV	Immobilisations en cours	57 401		57 401
CU	Autres participations	2 688 156		2 688 156	1 829 607
BH	Autres immobilisations financières	650		650
BJ	TOTAL (I)	6 961 837	1 663 524	5 298 313	4 322 843
BL	Matières premières, approvisionnements	287 337		287 337	287 337
BX	Clients et comptes rattachés	480 873		480 873	156 576
BZ	Autres créances	531 574		531 574	620 877
CF	Disponibilités	396 168		396 168	205 278
CH	Charges constatées d’avance	243 003		243 003	210 252
CJ	TOTAL (II)	1 938 955		1 938 955	1 480 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 900 792	1 663 524	7 237 268	5 803 163
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 200 000	3 200 000
DD	Réserve légale (1)	320 000	320 000
DG	Autres réserves	1 111 278	956 313
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 993	154 966
DJ	Subventions d’investissement	17 240	19 395
DK	Provisions réglementées	202 772	182 684
DL	TOTAL (I)	5 127 283	4 833 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	699 269	153 280
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	459 149	208 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 960	265 337
DY	Dettes fiscales et sociales	516 085	336 594
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522
EA	Autres dettes	100 000	5 679
EC	TOTAL (IV)	2 109 985	969 806
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 237 268	5 803 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 525 799	846 056
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 442 360		3 442 360	3 234 949
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 504	16 960
FQ	Autres produits			5	-2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 463 869	3 251 907
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				107 987
FT	Variation de stock (marchandises)				-107 987
FW	Autres achats et charges externes			2 036 992	1 779 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 592	92 610
FY	Salaires et traitements			695 336	642 223
FZ	Charges sociales			471 601	467 498
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 939	131 412
GE	Autres charges			532	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 429 991	3 113 749
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 879	138 158
GJ	Produits financiers de participations			258 558	299 081
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4	79
GP	Total des produits financiers (V)			258 561	299 160
GR	Intérêts et charges assimilées			3 279	263
GU	Total des charges financières (VI)			3 279	263
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			255 282	298 897
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 160	437 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		500
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 155	2 155
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 963	1 963
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 118	4 618
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 241	222 260
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 745
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 051	22 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 037	244 311
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 919	-239 693
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-14 752	42 396
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 735 549	3 555 685
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 459 555	3 400 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 993	154 966
A1	Renvois : Transfert de charges	21 504	16 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	33 686			33 686
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 520 229	129 939	20 330	1 629 838
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 553 915	129 939	20 330	1 663 524
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 772
3Z	Total Provisions réglementées	182 684	22 051	1 963	202 772
7C	TOTAL GENERAL	182 684	22 051	1 963	202 772
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 051	1 963
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	650	650
UX	Autres créances clients	480 873
UY	Personnel et comptes rattachés	155
VM	Impôts sur les bénéfices	260 721
VB	T. V. A.	22 270
VC	Groupe et associés	248 427
VS	Charges constatées d’avance	243 003
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 100	1 256 100
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 186	10 186
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	689 084	104 898	428 721
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	281 960	281 960
8C	Personnel et comptes rattachés	65 970	65 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 903	153 903
8E	Impôts sur les bénéfices	170 674	170 674
VW	T.V.A.	120 126	120 126
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 402	5 402
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 522	53 522
VI	Groupe et associés	459 159	459 159
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	100 000	100 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 109 985	1 525 799	428 721	155 465
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	55 685

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