GROUPE SAUVADET IMMOBILIER (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Hérault
  3. CLERMONT L'HERAULT
  4. GROUPE SAUVADET IMMOBILIER
GROUPE SAUVADET IMMOBILIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Dénomination usuelle : GROUPE SAUVADET IMMOBILIER
Enseigne : GROUPE SAUVADET IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49329012600025 / Siren : 493290126 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 75 493290126
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE SAUVADET IMMOBILIER
Adresse :
29 Rue DOYEN RENE GOSSE
34800 CLERMONT L'HERAULT
Historique de l'établissement :
08/12/2017 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
27/02/2017 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : GROUPE SAUVADET IMMOBILIER
Dénomination usuelle : GROUPE SAUVADET IMMOBILIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : MS SAUVADET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2007
Dénomination : MS SAUVADET
Dénomination usuelle: LAFORET IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GROUPE SAUVADET IMMOBILIER - Clermont-l'Hérault (fermé)GROUPE SAUVADET IMMOBILIER - Clermont-l'Hérault (fermé)MS SAUVADET - Bédarieux (fermé)MS SAUVADET - Clermont-l'Hérault (fermé)
Publications au Bodacc :
22/11/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2628
NOJO : 000003405590474
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405590474

Jugement de clôture du 2022-11-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/11/2022 : Radiation

Annonce N°1035
NOJO : 003405MYG705995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 8000.00 EUR
31/03/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2309
NOJO : 000003405589453
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405589453

Avis de dépôt du 2022-03-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/12/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2465
NOJO : 000003405484003
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405484003

Extrait de jugement du 2017-12-08
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : 000003405453890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Nom commercial : GROUPE SAUVADET IMMOBILIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAUVADET Magali, Solange, Marie-Louise né(e) RIGAUD
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2287
NOJO : 340542441100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6293
NOJO : 340539051500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5026
NOJO : 340535595000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5304
NOJO : BXC130700042007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4163
NOJO : BXC12021011353H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°4271
NOJO : BXA113270016433
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405269953

Extrait de jugement du 4 novembre 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Agences immobilières

Adresse :
29 rue Doyen René Gosse
34800 Clermont-l'Hérault
26/04/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2101
NOJO : BXA111090046288
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405252933

Avis de dépôt du 28 mars 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Agences immobilières

Adresse :
29 rue Doyen René Gosse
34800 Clermont-l'Hérault
27/09/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1257
NOJO : BXA092640014467
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405207040

Jugement d'ouverture du 7 septembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Agences immobilières

Adresse :
29 rue Doyen Rêne Gosse
34800 Clermont-l'Hérault
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3854
NOJO : BXC08262003738F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Clermont-L'herault 493 290 126
Dénomination : MS SAUVADET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue Doyen Rêne Gosse
34800 Clermont-l'hérault
Historique de l'unité légale :
18/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Type : Personne Physique

Nom : RIGAUD (SAUVADET) Magali Solange Marie-Louise
Né le 22/07/1975 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Vincent Badie
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
Dépôts des actes :
24/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Dépôt : N°3403578 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 29 RUE DOYEN RENE GOSSE-34800 CLERMONT L'HERAULT
10/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Dépôt : N°3403635 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Dépôt : N°3403635 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Dépôt : N°3403635 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Dépôt : N°3403578 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 rue Doyen René Gosse
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
Nom commercial : GROUPE SAUVADET IMMOBILIER
Enseigne : GROUPE SAUVADET IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : La société a pour objet en France et à l'étranger l'activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce l'activité de location immobilière de marchand de biens et de domiciliation d'entreprises toutes prestations de service se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012B00284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
30 rue De La République
34600 Bédarieux
FRANCE
Enseigne : Laforêt Immobilier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Transaction sur immeuble et fonds de commerce. Location immobilière, gérance immobilière et syndic de copropriété, de marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012B00284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
30 rue De La République
34600 Bédarieux
FRANCE
Enseigne : Laforêt Immobilier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Transaction sur immeuble et fonds de commerce. Location immobilière, gérance immobilière et syndic de copropriété, de marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/07/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9476
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/12/2017, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé le jugement de résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-257 al.2 A nommé en qualité de liquidation judiciaire : Me Vincent AUSSEL, 222 Place Ernest Granier Arche Jacques Coeur 34000 Montpellier et a fixé la date de cessation des paiements au : 08/12/2017
02/07/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Déclaration N° 12062 du 08/09/2009: En date du 07/09/2009, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d"une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE contre MS Sauvadet SARL et a désigné: Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 266, Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 04/09/2009 la date de cessation de paiements. Déclaration N°13737 du 24/09/2010: En date du 24/09/2010, Le Tribunal de Commerce de MOntpellier a ordonné la demande du parquet le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Déclaration N° 17162 du 04/11/2011: En date du 04/11/2011, Le Tribunal de Commerce de MOntpellier a prononcé l'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Ll631-19 ET L626-9 de Ms SAUVADET pour une durée de 10 ans et a désigné Me Vincent AUSSEl en qualité de commissaire à l'éxécution du plan.
02/07/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4681
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 02/07/2015 avec effet au 31/12/2013 Radiation secondaire Suppression
02/07/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9476
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/12/2017, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé le jugement de résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-257 al.2 A nommé en qualité de liquidation judiciaire : Me Vincent AUSSEL, 222 Place Ernest Granier Arche Jacques Coeur 34000 Montpellier et a fixé la date de cessation des paiements au : 08/12/2017
02/07/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Déclaration N° 12062 du 08/09/2009: En date du 07/09/2009, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d"une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE contre MS Sauvadet SARL et a désigné: Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 266, Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 04/09/2009 la date de cessation de paiements. Déclaration N°13737 du 24/09/2010: En date du 24/09/2010, Le Tribunal de Commerce de MOntpellier a ordonné la demande du parquet le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Déclaration N° 17162 du 04/11/2011: En date du 04/11/2011, Le Tribunal de Commerce de MOntpellier a prononcé l'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Ll631-19 ET L626-9 de Ms SAUVADET pour une durée de 10 ans et a désigné Me Vincent AUSSEl en qualité de commissaire à l'éxécution du plan.
02/07/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4681
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 02/07/2015 avec effet au 31/12/2013 Radiation secondaire Suppression
Personnes morales :
23/03/2017 : MS SAUVADET
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/07/2015 : MS SAUVADET
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2012
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 02/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
02/07/2015 : MS SAUVADET
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Dépôt : N°3813 déposé le 10/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Dépôt : N°5488 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Dépôt : N°2890 déposé le 30/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Dépôt : N°3271 déposé le 19/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Dépôt : N°12776 déposé le 21/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B70165
Dépôt : N°3403659 déposé le 14/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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