04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1994
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 11 MAI 1994 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 11.11.1992. M. PIERRON JUGE COMMISSAIRE LA SCP NOEL 13 RUE DE MERIC A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS.
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1994
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 15 JUIN 1994 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE AU 29.06.1994.
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1994
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 6 JUILLET 1994 - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENSEMBLE DES ENTITES FORMANT LE POLE AEROSTATIQUE PILATRE DE ROZIER - FIXE LA DUREE DU PLAN A DEUX MOIS - NOMME ME KOCH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1995
Texte de l'observation : Mise en sommeil PAR SUITE DE VENTE DU FONDS AL LA STE SIGA 6, RUE DU TEMPLE (57530) COURCELLES CHAUSSY A COMPTER DU 01.11.94
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1995
Texte de l'observation : Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL PAR SUITE DE VENTE A SIGA A COURCELLES CHAUSSY A COMPTER DU 01 11 94
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1994
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 11 MAI 1994 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 11.11.1992. M. PIERRON JUGE COMMISSAIRE LA SCP NOEL 13 RUE DE MERIC A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS.
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1994
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 15 JUIN 1994 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE AU 29.06.1994.
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1994
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 6 JUILLET 1994 - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENSEMBLE DES ENTITES FORMANT LE POLE AEROSTATIQUE PILATRE DE ROZIER - FIXE LA DUREE DU PLAN A DEUX MOIS - NOMME ME KOCH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1995
Texte de l'observation : Mise en sommeil PAR SUITE DE VENTE DU FONDS AL LA STE SIGA 6, RUE DU TEMPLE (57530) COURCELLES CHAUSSY A COMPTER DU 01.11.94
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1995
Texte de l'observation : Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL PAR SUITE DE VENTE A SIGA A COURCELLES CHAUSSY A COMPTER DU 01 11 94
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1994
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 11 MAI 1994 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 11.11.1992. M. PIERRON JUGE COMMISSAIRE LA SCP NOEL 13 RUE DE MERIC A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS.
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1994
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 15 JUIN 1994 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE AU 29.06.1994.
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1994
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 6 JUILLET 1994 - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENSEMBLE DES ENTITES FORMANT LE POLE AEROSTATIQUE PILATRE DE ROZIER - FIXE LA DUREE DU PLAN A DEUX MOIS - NOMME ME KOCH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1995
Texte de l'observation : Mise en sommeil PAR SUITE DE VENTE DU FONDS AL LA STE SIGA 6, RUE DU TEMPLE (57530) COURCELLES CHAUSSY A COMPTER DU 01.11.94
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1995
Texte de l'observation : Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL PAR SUITE DE VENTE A SIGA A COURCELLES CHAUSSY A COMPTER DU 01 11 94
04/05/1995 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR