Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1992

Dénomination usuelle : GROUPE GUILLIN HOLDING

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34984630300023 / Siren : 349846303 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 85 349846303

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE GUILLIN HOLDING

Adresse :
Z.I.
Avenue MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
25290 ORNANS

Historique de l'établissement :

10/11/2011 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : GROUPE GUILLIN HOLDING

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

06/06/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1992 : Succession

Prédécesseur : GROUPE GUILLIN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/02/1989

Dénomination : GROUPE GUILLIN

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPE GUILLIN HOLDING - Ornans (siège)GROUPE GUILLIN - Vincennes (fermé)GROUPE GUILLIN - Mouthier-Haute-Pierre (fermé)

Marques françaises :

16/03/2016 : RESTIPULP

N° national/d'enregistrement : 4259539
Date de dépôt : 16/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier, en carton ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes en carton, en papier ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, boîtes en carton, en papier ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients en carton, en papier ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, garnitures et alvéoles en papier, en carton ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, en carton ou en cellulose, papier ou carton d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matière plastique, films plastiques et feuilles en matière plastique pour l'emballage ou le conditionnement de produits alimentaires, films d'emballage en matière plastique.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 701091
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : RESCASET CONSEPT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

16/03/2016 : RESTIPULP

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier, en carton ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes en carton, en papier ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, boîtes en carton, en papier ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients en carton, en papier ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, garnitures et alvéoles en papier, en carton ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, en carton ou en cellulose, papier ou carton d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matière plastique, films plastiques et feuilles en matière plastique pour l'emballage ou le conditionnement de produits alimentaires, films d'emballage en matière plastique.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

16/03/2016 : RESTIPULP

N° national/d'enregistrement : 4259539
Date de dépôt : 16/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier, en carton ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes en carton, en papier ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, boîtes en carton, en papier ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients en carton, en papier ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, garnitures et alvéoles en papier, en carton ou en cellulose pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, en carton ou en cellulose, papier ou carton d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matière plastique, films plastiques et feuilles en matière plastique pour l'emballage ou le conditionnement de produits alimentaires, films d'emballage en matière plastique.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

17/12/2015 : ERGOCHEF

N° national/d'enregistrement : 4235890
Date de dépôt : 17/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; échangeurs thermiques, chauffe-plats, stérilisateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours, chariots pour la remise en température et/ou le maintien au chaud et/ou la réfrigération et/ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

17/12/2015 : ERGOCHEF

N° national/d'enregistrement : 4235890
Date de dépôt : 17/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; échangeurs thermiques, chauffe-plats, stérilisateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours, chariots pour la remise en température et/ou le maintien au chaud et/ou la réfrigération et/ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

17/12/2015 : ERGOCHEF

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; échangeurs thermiques, chauffe-plats, stérilisateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours, chariots pour la remise en température et/ou le maintien au chaud et/ou la réfrigération et/ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 701072
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

13/10/2014 : FRESHIPACK

N° national/d'enregistrement : 4126332
Date de dépôt : 13/10/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matière plastique, récipients, barquettes et récipients d'emballage en matière plastique pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matière plastique, récipients en matière plastique pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matière plastique pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 663002
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

27/03/2014 : FOOD K

N° national/d'enregistrement : 4080512
Date de dépôt : 27/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produit alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matière plastique, barquettes pour l'emballage en carton, boîtes en carton ou en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et récipients d'emballage en carton pour la cuisson par micro-ondes, films plastiques et feuilles en matière plastique pour l'emballage ou le conditionnement de produits alimentaires, films d'emballage en matière plastique, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-onde.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matière plastique, garnitures et alvéoles en matière plastique pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et récipients d'emballages en matière plastique pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matière plastique, récipients en matière plastique pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en en matière plastique pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produit alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658435
Date de demande : 25/11/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Bénéficiare 1 : RESCASET CONCEPT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 743210
Date de demande : 19/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

13/01/2014 : COOKIPACK

N° national/d'enregistrement : 4060773
Date de dépôt : 13/01/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matière plastique, garnitures et alvéoles en matière plastique pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et récipients d'emballages en matière plastique pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matière plastique, récipients en matière plastique pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matière plastique pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658551
Date de demande : 27/11/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 668806
Date de demande : 03/05/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

06/09/2012 : FOODTRACK

N° national/d'enregistrement : 3945095
Date de dépôt : 06/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le scellage, machines pour le filmage, machines pour le filmo-scellage de barquettes ou récipients d'emballage destinés à contenir des repas, plats cuisinés, produits alimentaires, machines de conditionnement de barquettes ou récipients d'emballage destinés à contenir des repas, plats cuisinés, produits alimentaires, machines d'emballage, étiqueteuses, dispositifs de commande de machines, installation de dépoussiérage pour le nettoyage, à savoir pistolets de dépoussiérage à air comprimé (machines), appareils de manutention (chargement et déchargement), convoyeurs (machines), dépileurs (machines).

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN, Mme Guillin Sandrine
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 620444
Date de demande : 17/03/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Bénéficiare 1 : RESCASET CONCEPT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818924
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

05/07/2011 : DISTRIPACK

N° national/d'enregistrement : 3844504
Date de dépôt : 05/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, récipients, barquettes et récipients d'emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN, Mme Guillin Sandrine
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 632760
Date de demande : 07/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 632762
Date de demande : 07/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Bénéficiare 1 : VERIPACK EMBALAJES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783897
Date de demande : 03/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

29/10/2010 : I-SERV VISION

N° national/d'enregistrement : 3778919
Date de dépôt : 29/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de contrôle (inspection), supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, enregistreurs à bande magnétique, unités à bande magnétique (informatique), bandes (rubans) magnétiques, appareils magnétiseurs et démagnétiseurs de bandes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes électroniques, cartes électroniques de commandes, pupitres de commande, écrans d'affichage, claviers d'ordinateur, lecteurs à codes à barres, installations électriques et électroniques pour la commande à distance d'opérations industrielles, dispositifs de commande électriques ou électroniques de chariots de stockage, de transport, de présentation et de distribution de plats ou de produits alimentaires, compteurs, boîtes de connexion, tableaux de connexion, appareils électriques et électroniques de contrôle, appareils de contrôle de chaleur et de température, crayons électroniques (pour unités d'affichage visuel), supports de données optiques, supports de données magnétiques, écrans vidéo, encodeurs magnétiques, appareils pour l'enregistrement de temps, enregistreurs à bandes magnétiques, indicateurs de température, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), lecteurs de codes barres, lecteurs optiques, logiciels (programmes enregistrés), instruments de mesure, mesureurs, minuteries (à l'exception de celles pour horlogerie), ordinateurs, palmers, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, tableaux d'affichage électroniques, appareils pour l'enregistrement de temps, thermomètres, non à usage médical, thermostats.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme, Mme GUILLIN Sandrine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 573833
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760226
Date de demande : 24/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

27/10/2010 : SERVIZIO

N° national/d'enregistrement : 3778007
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; échangeurs thermiques, chauffe-plats, stérilisateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours, chariots pour la remise en température et/ou le maintien au chaud et/ou la réfrigération et/ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme, Mme GUILLIN Sandrine

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759109
Date de demande : 14/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

27/10/2010 : SOCABINE

N° national/d'enregistrement : 3778009
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de lavage, cabines de lavage pour chariots.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de séchage.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

27/10/2010 : OLYMPE

N° national/d'enregistrement : 3778010
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients et ustensiles pour le ménage ou la cuisine en porcelaine, faïence, verre et matières plastiques, récipients calorifuges pour les aliments, plateaux à usage domestique en matières plastiques, vaisselle en porcelaine, faïence, verre et matières plastiques, assiettes, raviers, bols, couvercles, cloches, tasses, saladiers, coupes, coupelles, verres à boire, brocs.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme, Mme GUILLIN Sandrine

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760231
Date de demande : 24/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

27/10/2010 : ERGOSERV

N° national/d'enregistrement : 3778016
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; échangeurs thermiques, chauffe-plats, stérilisateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours, chariots pour la remise en température et/ou le maintien au chaud et/ou la réfrigération et/ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme, Mme GUILLIN Sandrine

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759995
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

26/10/2010 : ERGOSERT

N° national/d'enregistrement : 3777661
Date de dépôt : 26/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; échangeurs thermiques, chauffe-plats, stérilisateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours,
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots pour la remise en température et/ou le maintien au chaud et/ou la réfrigération et/ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme, Mme GUILLIN Sandrine

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759171
Date de demande : 14/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

26/10/2010 : DOUBLE FLOW

N° national/d'enregistrement : 3777709
Date de dépôt : 26/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; échangeurs thermiques, chauffe-plats, stérilisateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots pour la remise en température et/ou le maintien au chaud et/ou la réfrigération et/ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme, Mme GUILLIN Sandrine

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759152
Date de demande : 14/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

24/09/2010 : STANDIPACK

N° national/d'enregistrement : 3769443
Date de dépôt : 24/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, récipients, barquettes et récipients d'emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes. Fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme, Mme GUILLIN Sandrine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 573835
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757702
Date de demande : 26/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

14/06/2010 : FRESCIPACK

N° national/d'enregistrement : 3746266
Date de dépôt : 14/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, récipients, barquettes et récipients d'emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

03/06/2010 : LUCKYPACK

N° national/d'enregistrement : 3743670
Date de dépôt : 03/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, récipients, barquettes et récipients d'emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes. Fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : Mme GUILLIN Sandrine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 546325
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749626
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

11/02/2010 : STARIPACK

N° national/d'enregistrement : 3712367
Date de dépôt : 11/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, récipients, barquettes et récipients d'emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme, Mme GUILLIN Sandrine
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737498
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

09/02/2010 : TRIPTIPACK

N° national/d'enregistrement : 3711844
Date de dépôt : 09/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, récipients, barquettes et récipients d'emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme, Mme GUILLIN Sandrine
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 546021
Date de demande : 28/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737488
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

04/03/2009 : PYRAMIPACK

N° national/d'enregistrement : 3634266
Date de dépôt : 04/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et récipients d'emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 522635
Date de demande : 27/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708053
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

05/05/2008 : HEAT FLOW

N° national/d'enregistrement : 3574542
Date de dépôt : 05/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; stérilisateurs ; chariots pour la remise en température et ou le maintien au chaud et ou la réfrigération et ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 510610
Date de demande : 25/11/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 522637
Date de demande : 27/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-38
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Appareils et instruments de chauffage, de cuisson,… échangeurs thermiques, chauffe-plats,…, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679537
Date de demande : 20/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

05/05/2008 : TRAYSERV

N° national/d'enregistrement : 3574539
Date de dépôt : 05/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; échangeurs thermiques, chauffe-plats, stérilisateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours, ; chariots pour la remise en température et / ou le maintien au chaud et / ou la réfrigération et / ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : GROUPE GUILLIN

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-42

10/01/2008 : ELECTROPACK

N° national/d'enregistrement : 3548338
Date de dépôt : 10/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 10/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le scellage, machines pour le filmage, machines pour le filmo-scellage de barquettes ou récipients d'emballage destinés à contenir des repas, plats cuisinés, produits alimentaires, machines de conditionnement de barquettes ou récipients d'emballage destinés à contenir des repas, plats cuisinés, produits alimentaires, machines d'emballage, étiqueteuses, dispositifs de commande de machines, installation de dépoussiérage pour le nettoyage, à savoir pistolets de dépoussiérage à air comprimé (machines), appareils de manutention (chargement et déchargement), convoyeurs (machines), dépileurs (machines).

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 510609
Date de demande : 25/11/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Bénéficiare 1 : RESCASET CONCEPT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 522636
Date de demande : 27/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Bénéficiare 1 : RESCASET CONCEPT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667555
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

25/10/2007 : BERRIPACK

N° national/d'enregistrement : 3533593
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 25/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, papier d'emballage, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 509306
Date de demande : 04/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : VERIPACK EMBALAJES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 522634
Date de demande : 27/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Bénéficiare 1 : VERIPACK EMBALAJES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658388
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

25/10/2007 : CLAMIPACK

N° national/d'enregistrement : 3533596
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 25/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, papier d'emballage, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : VERIPACK EMBALAJES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658393
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

25/10/2007 : CLAMIPACK

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, papier d'emballage, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : VERIPACK EMBALAJES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 799892
Date de demande : 30/10/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : NESPAK Spa, Société de droit italien
Adresse :
Via Damano, 1
48024 MASSA LOMBARDA (RA)
IT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658393
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

17/10/2007 : DESIPACK

N° national/d'enregistrement : 3531793
Date de dépôt : 17/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 17/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires. ; Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 484108
Date de demande : 31/10/2008
N° de BOPI : 2008-48
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : “ Sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ” et “ papier d'emballage ” (Classe 16).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 509199
Date de demande : 02/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 523945
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658421
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

04/10/2007 : ROOMSERV

N° national/d'enregistrement : 3528972
Date de dépôt : 04/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation ; appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; échangeurs thermiques, chauffe-plats, stérilisateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours, chariots pour la remise en température et/ou le maintien au chaud et/ou la réfrigération et/ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658411
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

04/10/2007 : MULTISERV

N° national/d'enregistrement : 3528973
Date de dépôt : 04/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation ; appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; échangeurs thermiques, chauffe-plats, stérilisateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours, chariots pour la remise en température et/ou le maintien au chaud et/ou la réfrigération et/ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658401
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

11/08/2006 : iSERV TECHNOLOGY

N° national/d'enregistrement : 3445785
Date de dépôt : 11/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 11/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de contrôle (inspection), supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, enregistreurs à bande magnétique, unités à bande magnétique (informatique), bandes (rubans) magnétiques, appareils magnétiseurs et démagnétiseurs de bandes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes électroniques, cartes électroniques de commandes, pupitres de commande, écrans d'affichage, claviers d'ordinateur, lecteurs à codes à barres, installations électriques et électroniques pour la commande à distance d'opérations industrielles, dispositifs de commande électriques ou électroniques de chariots de stockage, de transport, de présentation et de distribution de plats ou de produits alimentaires, compteurs, boîtes de connexion, tableaux de connexion, appareils électriques et électroniques de contrôle, appareils de contrôle de chaleur et de température, crayons électroniques (pour unités d'affichage visuel), supports de données optiques, supports de données magnétiques, écrans vidéo, encodeurs magnétiques, appareils pour l'enregistrement de temps, enregistreurs à bandes magnétiques, indicateurs de température, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), lecteurs de codes barres, lecteurs optiques, logiciels (programmes enregistrés), instruments de mesure, mesureurs, minuteries (à l'exception de celles pour horlogerie), ordinateurs, palmers, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, tableaux d'affichage électroniques, appareils pour l'enregistrement de temps, thermomètres, non à usage médical, thermostats.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation ; appareils et installations de chauffage, de cuisson, de remise en température, de maintien au chaud, de production de vapeur, de réfrigération, de refroidissement, de maintien au froid, de ventilation destinés à la préparation de repas, de plats cuisinés et de produits alimentaires ; échangeurs thermiques, chauffe-plats, stérilisateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils, supports et installations pour le chargement de fours, chariots pour la remise en température et/ou le maintien au chaud et/ou la réfrigération et/ou le maintien au froid de repas et produits alimentaires.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots pour le transport, la présentation et la distribution de repas ou de produits alimentaires, plate-formes à roues, chariots de manutention, chariots à claies, chariots à plateaux, chariots de stockage, chariots porte-plateaux, chariots à vaisselle, chariots à crémaillères, chariots à crémailèes pour plateaux.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 495213
Date de demande : 14/04/2009
N° de BOPI : 2009-20

Bénéficiare 1 : SOCAMEL TECHNOLOGIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623002
Date de demande : 05/07/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

30/06/2006 : FLEXITRACK

N° national/d'enregistrement : 3438255
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le scellage, machines pour le filmage, machines pour le filmo-scellage de barquettes ou récipients d'emballage destinés à contenir des repas, plats cuisinés, produits alimentaires, machines de conditionnement de barquettes ou récipients d'emballage destinés à contenir des repas, plats cuisinés, produits alimentaires, machines d'emballage, étiqueteuses, dispositifs de commande de machines, installation de dépoussiérage pour le nettoyage, appareils de manutention (chargement et déchargement), convoyeurs (machines), dépileurs (machines), machines de remplissage de récipients destinés à contenir des aliments ou des produits alimentaires, remplisseuses, machines de remplissage de sachets, de poches, de doses, de dosettes destinés à contenir des aliments, des liquides ou des produits alimentaires liquides ou solides.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 457024
Date de demande : 10/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Bénéficiare 1 : RESCASET CONCEPT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617388
Date de demande : 03/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

30/06/2006 : FLEXIDOSE

N° national/d'enregistrement : 3438257
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier ou en carton pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, dosettes (emballages en papier, en carton ou en matières plastiques), sachets, dosettes, pochettes en papier, en carton ou en matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires liquides ou solides, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, films d'emballage en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.Récipients pour le ménage ou la cuisine en matières plastiques, récipients calorifuges pour les aliments, assiettes et plats en matières plastiques, nécessaires pour pique-niques (vaisselle), plateaux à usage domestique en matières plastiques, vaisselle en matières plastiques, sacs isothermes.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 457024
Date de demande : 10/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Bénéficiare 1 : RESCASET CONCEPT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617391
Date de demande : 03/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

19/12/2005 : QUADRIPACK

N° national/d'enregistrement : 3398527
Date de dépôt : 19/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 19/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, papier d'emballage, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires. Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 457023
Date de demande : 10/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 522635
Date de demande : 27/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-04
Date du BOPI : 27/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599663
Date de demande : 13/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

28/05/2001 : SNACKIPACK

N° national/d'enregistrement : 3102573
Date de dépôt : 28/05/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, papier d'emballage, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires. Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires
Adresse :
Bureaux Europe 20 place des Halles
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351249
Date de demande : 07/08/2002

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401476
Date de demande : 19/10/2004

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751070
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : GUILLIN POLSKA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465166
Date de demande : 09/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

28/05/2001 : SUSHIPACK

N° national/d'enregistrement : 3102576
Date de dépôt : 28/05/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, papier d'emballage, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires. Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Zone Industrielle
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l’Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465167
Date de demande : 09/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779371
Date de demande : 13/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

28/05/2001 : SNACKIPACK

N° national/d'enregistrement : 3102573
Date de dépôt : 28/05/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, papier d'emballage, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires. Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Zone Industrielle
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l’Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351249
Date de demande : 07/08/2002

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401476
Date de demande : 19/10/2004

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Bénéficiare 1 : GUILLIN POLSKA

03/05/2001 : ACTIPACK

N° national/d'enregistrement : 3098428
Date de dépôt : 03/05/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, papier d'emballage, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires. Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Zone Industrielle
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l’Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351249
Date de demande : 07/08/2002

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401476
Date de demande : 19/10/2004

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465169
Date de demande : 09/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779374
Date de demande : 13/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

22/03/2001 :

N° national/d'enregistrement : 3090730
Date de dépôt : 22/03/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, papier d'emballage, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires. Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires
Adresse :
Bureaux Europe 20 place des Halles
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-17
Date du BOPI : 27/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463260
Date de demande : 16/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

17/01/2001 : G

N° national/d'enregistrement : 3077650
Date de dépôt : 17/01/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : A la suite d'un problème technique, l'enregistrement de la marque n'a pu apparaître dans le BOPI 01/26 Volume II Partie I.1 du 29 juin 2001 (enregistrement sans modification par rapport à la publication du dépôt dans le BOPI 01/09).

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, papier d'emballage, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires. Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires. Récipients pour le ménage ou la cuisine en matières plastiques, récipients calorifuges pour les aliments, assiettes et plats en matières plastiques, nécessaires pour pique-niques (vaisselle), plateaux à usage domestique en matières plastiques, vaisselle en matières plastiques.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457097
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765769
Date de demande : 27/11/2020
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

30/10/2000 : ARCHIPACK

N° national/d'enregistrement : 3062098
Date de dépôt : 30/10/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles d'emballage en matière plastique, films plastiques pour l'emballage. Récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351251
Date de demande : 07/08/2002

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401474
Date de demande : 19/10/2004

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 522635
Date de demande : 27/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-49
Date du BOPI : 08/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450762
Date de demande : 15/09/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757676
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

04/10/2000 : MARMIPACK

N° national/d'enregistrement : 3056355
Date de dépôt : 04/10/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles d'emballage en matière plastique, films plastiques pour l'emballage. Récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351249
Date de demande : 07/08/2002

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401476
Date de demande : 19/10/2004

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450763
Date de demande : 15/09/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757659
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

22/09/1999 : GRAPIPACK

N° national/d'enregistrement : 99813990
Date de dépôt : 22/09/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293432
Date de demande : 17/01/2000

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401475
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Bénéficiare 1 : NESPAK S.p.a.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-45
Date du BOPI : 05/11/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413809
Date de demande : 23/07/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717738
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

22/09/1999 : GRAPIPACK

N° national/d'enregistrement : 99813990
Date de dépôt : 22/09/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires
Adresse :
Bureaux Europe 20 place des Halles
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293432
Date de demande : 17/01/2000

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401475
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Bénéficiare 1 : NESPAK S.p.a.

23/03/1999 : MAPTIPACK

N° national/d'enregistrement : 99783073
Date de dépôt : 23/03/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles d'emballage en matière plastique, films plastiques pour l'emballage. Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques pour l'emballage, boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293432
Date de demande : 17/01/2000

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 328327
Date de demande : 13/08/2001

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401475
Date de demande : 19/10/2004

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401476
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 523945
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 546748
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : NESPAK SPA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 573834
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751070
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : GUILLIN POLSKA

23/03/1999 : MAPTIPACK

N° national/d'enregistrement : 99783073
Date de dépôt : 23/03/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles d'emballage en matière plastique, films plastiques pour l'emballage. Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques pour l'emballage, boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293432
Date de demande : 17/01/2000

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 328327
Date de demande : 13/08/2001

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401475
Date de demande : 19/10/2004

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401476
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Bénéficiare 1 : NESPAK SPA

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Bénéficiare 1 : GUILLIN POLSKA

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397119
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704451
Date de demande : 25/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

19/01/1998 : RUBIPACK

N° national/d'enregistrement : 98713980
Date de dépôt : 19/01/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293432
Date de demande : 17/01/2000

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401475
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 524308
Date de demande : 27/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-09
Date du BOPI : 27/02/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359854
Date de demande : 08/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667561
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

25/06/1997 : SEKIPACK

N° national/d'enregistrement : 97684785
Date de dépôt : 25/06/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients, barquettes, boîtes en matière plastique pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires (emballages). Bols en plastique, bols destinés à la présentation de produits alimentaires
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293431
Date de demande : 17/01/2000

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401476
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-32
Date du BOPI : 08/08/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2341243
Date de demande : 14/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643497
Date de demande : 15/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/09/1996 : ROLLIPACK

N° national/d'enregistrement : 96641293
Date de dépôt : 10/09/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques pour l'emballage, papier d'emballage, sachets, sacs, enveloppes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, complexes en papier et matières plastiques (emballages)

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441122
Date de demande : 21/07/2006
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-42
Date du BOPI : 18/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319954
Date de demande : 21/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

21/06/1996 : COMBIPACK

N° national/d'enregistrement : 96631357
Date de dépôt : 21/06/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques pour l'emballage, sachets et sacs pour l'emballage en matières plastiques.Récipients pour l'emballage en matières plastiques, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, plateaux compartimentés en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires (emballages)
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-31
Date du BOPI : 02/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316523
Date de demande : 08/06/2006
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616554
Date de demande : 25/04/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

21/06/1996 : CLIPSIPACK

N° national/d'enregistrement : 96631356
Date de dépôt : 21/06/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients pour l'emballage en matières plastiques, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, plateaux repas en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires (emballages), plateaux compartimentés en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires (emballages). Plateaux à usage domestique non en métaux précieux, plateaux en matières plastiques pour la présentation de produits, plateaux repas en matières plastiques
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293432
Date de demande : 17/01/2000

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401475
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 524308
Date de demande : 27/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-31
Date du BOPI : 02/08/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316524
Date de demande : 08/06/2006
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617395
Date de demande : 03/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

09/10/1991 : JARDIPACK

N° national/d'enregistrement : 1698892
Date de dépôt : 09/10/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques, pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Zone Industrielle
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l’Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 293430
Date de demande : 17/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293432
Date de demande : 17/01/2000

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401475
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 524308
Date de demande : 27/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205993
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479818
Date de demande : 15/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791373
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

09/10/1991 : PACK FRAICHEUR

N° national/d'enregistrement : 1758515
Date de dépôt : 09/10/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques, pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Zone Industrielle
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l’Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401475
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 524308
Date de demande : 27/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205995
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479817
Date de demande : 15/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791371
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

09/10/1991 : PACK CHALEUR

N° national/d'enregistrement : 1758516
Date de dépôt : 09/10/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques, pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Zone Industrielle
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l’Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401475
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 524308
Date de demande : 27/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205992
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479815
Date de demande : 15/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791378
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

07/10/1991 : SECURIPACK

N° national/d'enregistrement : 1698518
Date de dépôt : 07/10/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques, pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Zone Industrielle
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l’Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401476
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 523945
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205996
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479816
Date de demande : 15/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791367
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

07/10/1991 : SECURIPACK

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques, pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Zone Industrielle
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l’Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401476
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 850145
Date de demande : 01/03/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

Bénéficiare 1 : NESPAK Spa, Société de droit italien
Adresse :
Via Damano, 1
48024 MASSA LOMBARDA (RA)
IT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205996
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479816
Date de demande : 15/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791367
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

22/05/1991 : ALPHATOP

N° national/d'enregistrement : 1667347
Date de dépôt : 22/05/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques, pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Zone Industrielle
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l’Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401475
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : DYNAPLAST

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197770
Date de demande : 10/05/2001
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465168
Date de demande : 09/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779394
Date de demande : 13/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

12/10/1989 : ONDIPACK

N° national/d'enregistrement : 1555583
Date de dépôt : 12/10/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques pour l'emballage, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires

Déposant 1 : GROUPE GUILLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349846303
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278683
Date de demande : 07/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293433
Date de demande : 17/01/2000

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401474
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 522635
Date de demande : 27/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Bénéficiare 1 : ALPHAFORM

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153064
Date de demande : 16/09/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415786
Date de demande : 13/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723386
Date de demande : 14/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Publications au Bodacc :

19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°990
NOJO : 2501MYG27319800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

19/10/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°991
NOJO : 2501MYG27319900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

06/11/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1482
NOJO : 2501MYG26220300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1686
NOJO : 2501MYG26071500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

30/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : 002501MYG250048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLIN François ; Directeur général, Administrateur : GUILLIN Sophie ; Administrateur : GUILLIN Christine ; Administrateur : LENNE Laurent, Jacques ; Administrateur : GUILLIN Bertrand ; Administrateur : HUOT MARCHAND Jeannine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

29/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°306
NOJO : 002501MYG248843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLIN François ; Directeur général, Administrateur : GUILLIN Sophie ; Administrateur : GUILLIN Christine ; Administrateur : GUILLIN Bertrand ; Administrateur : HUOT MARCHAND Jeannine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

23/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1002
NOJO : 2501MYG24562600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

23/09/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1003
NOJO : 2501MYG24562700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

22/09/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1699
NOJO : 2501MYG23103700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : 2501MYG23103900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

20/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°486
NOJO : 002501MYG231003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLIN François ; Directeur général, Administrateur : GUILLIN-FRAPPIER Sophie ; Administrateur : GUILLIN Christine ; Administrateur : GUILLIN Bertrand ; Administrateur : HUOT MARCHAND Jeannine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

24/09/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2268
NOJO : 2501MYG21980800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : 2501MYG21980900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°962
NOJO : 002501MYG206726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Nom commercial : GROUPE GUILLIN HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : GUILLIN-FRAPPIER Sophie ; Président du conseil d'administration : GUILLIN François ; Administrateur : GUILLIN Christine ; Administrateur : HUOT MARCHAND Jeannine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS

05/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°533
NOJO : 250120628500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

05/10/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°534
NOJO : 250120628600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°667
NOJO : 000002501205105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

06/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : 000002501194434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLIN François ; Administrateur, Directeur général délégué : GUILLIN Bertrand ; Administrateur, Directeur général : GUILLIN-FRAPPIER Sophie né(e) GUILLIN ; Administrateur : HUOT MARCHAND Jeannine né(e) GUILLIN ; Administrateur : GUILLIN Christine né(e) CALVI ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS (SAS)

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3740
NOJO : 250119423100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

23/09/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3739
NOJO : 250119423200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3622
NOJO : 250118192200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

26/09/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3621
NOJO : 250118192300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2965
NOJO : 250116865500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

14/10/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2966
NOJO : 250116865600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3327
NOJO : 250115652600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

10/10/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3328
NOJO : 250115652700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : BXB141990001596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLIN François Administrateur, Directeur général délégué : GUILLIN Bertrand Administrateur, Directeur général : GUILLIN-FRAPPIER Sophie né(e) GUILLIN Administrateur : RAMOUSSE Léon, Edouard, André Administrateur : HUOT MARCHAND Jeannine né(e) GUILLIN Administrateur : GUILLIN Christine né(e) CALVI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS (SAS)

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3992
NOJO : 250114494100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

14/10/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3993
NOJO : 250114494200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB13155000779Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLIN François Administrateur, Directeur général délégué : GUILLIN Bertrand Administrateur, Directeur général : GUILLIN Sophie Administrateur : RAMOUSSE Léon, Edouard, André Administrateur : HUOT MARCHAND Jeannine né(e) GUILLIN Administrateur : GUILLIN Christine né(e) CALVI Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : THIBAUT DE MENONVILLE Didier Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SACA)

12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3148
NOJO : BXC12310000358H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

12/11/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3149
NOJO : BXC12310000359J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : BXB122630005521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Nom commercial : GROUPE GUILLIN HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2103
NOJO : BXC11269000892Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone industrielle avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 Ornans

14/10/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2104
NOJO : BXC112690008931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°563
NOJO : BXB11215000280W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11487825 EUR

15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2908
NOJO : BXC10302002887F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

15/11/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2909
NOJO : BXC10302002888H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2339
NOJO : BXC09302006578R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 Ornans

25/11/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2340
NOJO : BXC09302006579T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

16/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : BXB08161002945Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : GUILLIN François.
Directeur général délégué et administrateur : GUILLIN Bertrand.
Directeur général délégué et administrateur : GUILLIN Sophie.
Administrateur : RAMOUSSE Léon Edouard André.
Administrateur : HUOT MARCHAND Jeannine né(e) GUILLIN.
Administrateur : GUILLIN Christine né(e) CALVI.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : THIBAUT DE MENONVILLE Didier.
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SACA).

16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : BXB083440072990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 349 846 303
Dénomination : GROUPE GUILLIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : GUILLIN François.
Directeur général délégué et administrateur : GUILLIN Bertrand.
Directeur général délégué et administrateur : GUILLIN Sophie.
Administrateur : RAMOUSSE Léon Edouard André.
Administrateur : HUOT MARCHAND Jeannine né(e) GUILLIN.
Administrateur : BEAUNE Georges.
Administrateur : GUILLIN Christine né(e) CALVI.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : THIBAUT DE MENONVILLE Didier.
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SACA).

10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1936
NOJO : BXC08337002030L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

10/12/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1937
NOJO : BXC08337002031N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

28/02/2010 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : GROUPE GUILLIN

Représentants légaux :

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIN François
Né le 27/05/1947 à MOUTHIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 chemin des vignes
25920 Mouthier haute pierre
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIN Bertrand
Né le 15/06/1972 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Saint Georges
25290 Ornans
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIN Bertrand
Né le 15/06/1972 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
10 rue Saint Georges
25290 Ornans
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIN (GUILLIN-FRAPPIER) Sophie
Né le 07/09/1973 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 chemin DU GRAND PUITS
25290 MAISIERES NOTRE DAME
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIN (GUILLIN-FRAPPIER) Sophie
Né le 07/09/1973 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 chemin DU GRAND PUITS
25290 MAISIERES NOTRE DAME
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Physique

Nom : RAMOUSSE Léon Edouard André
Né le 19/11/1941 à VUILLAFANS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin VINETIER
39600 Arbois
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIN (HUOT MARCHAND) Jeannine
Né le 09/11/1951 à MOUTHIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE DES GORGES DE NOAILLES
25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Physique

Nom : CALVI (GUILLIN) Christine
Né le 05/10/1947 à Lods (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Vignes
25920 Mouthier haute pierre
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 boulevard Bataille de Stalingrad, le Premium
69100 Villeurbanne
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Physique

Nom : MAUREL Frédéric
Né le 17/10/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 boulevard Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID SAS
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle,
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE
FRANCE

Dépôts des actes :

12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2681 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Division du nominal des actions par dix pour le ramener de 6,20 euros à 0,62 euros et augmentation subséquente du nombre d'actions composant le capital social de la société

06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2422 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1852 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

16/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2469 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/01/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°174 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

09/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1455 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3636 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3636 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

06/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3636 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

06/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3636 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

27/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1211 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2304 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé

05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2570 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°151 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

06/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°151 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°455 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°455 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

12/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2480 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1726 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé

01/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1895 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

31/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

04/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

04/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1894 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°345 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1980 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1809 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1809 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPE GUILLIN

28/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1056 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ORNANS ZONE INDUSTRIELLE

29/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1648 déposé le 05/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1057 déposé le 19/06/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1424 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1064 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 9 MAI 1992 : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA STE GUILLIN EMBALLAGES PAR LA STE FEG

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1059 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 14 MAI 1992, AYANT A SE PRONONCERSUR LA FUSION ABSORPTION DE LA STE GUILLIN EMBALLAGES PAR LA SOCIETE FEG

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1056 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1056 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1081 déposé le 01/06/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 26 MAI 1992 (AVENANT AU RAPPORTDU 14 MAI 1992)

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1080 déposé le 01/06/1992
Etat : Déposé
Décision : AVENANT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 26 MAI 1992 - AVENANT AU RAPPORTDU 14 MAI 1992.

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1133 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE DE FUSION GUILLIN EMBALLAGES/FEG EN DATE DU 20 MAI 1992

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1809 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1809 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°345 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°345 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°968 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 26 AVRIL 2000 : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA SA GATTINI EMBALLAGES PAR LA SA GROUPE GUILLIN

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1226 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 28 AVRIL 2000, DU COMMISSAIRE AUX APPORTS- FUSION SIMPLIFIEE -

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1726 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 26 AVRIL 2000, ENTRE LA SA GATTINIEMBALLAGES, SOCIETE ABSORBEE, ET LA SA GROUPE GUILLIN, STE ABSORBANTE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1726 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1726 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1726 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION DEVENUE DEFINITIVE - DISSOLUTION DE PLEINDROIT DE LA SA GATTINI EMBALLAGES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2480 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°455 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°151 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°151 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LE PRESIDENT DU CA EST NOMME PDG SUIVANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2304 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2304 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS A VEC LA LOI DU IER AOUT 2003

N.C : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1336 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : SUBSTITUTION DU DOSSIER GUILLIN EMBALLAGE PAR CELUI DE NOMINATION DESDIRECTEURS GENERAUX DELEGUES DE LA STE GROUPE GUILLIN

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3636 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2469 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2681 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

16/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 Ornans
FRANCE

16/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Z.I.
25290 Ornans
FRANCE
Nom commercial : GROUPE GUILLIN HOLDING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1989
Activité : En France et dans tous pays : L'acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participations financières, de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêt, d'obligations, de certificats d'investissements et plus généralement, de toutes valeurs mobilières en rapport notamment avec l'industrialisation et la distribution de produits d'emballages ou autres en matières plastiques ou autres. La mise en valeur, l'exploitation et l'administration, par location ou autrement, de tous immeubles, droits mobiliers et immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autre. L'accomplissement, au service et pour le compte de toutes entreprises, dont les sociétés qui lui sont juridiquement liées, de prestations dans les domaines notamment administratif, comptable, informatique, financier, de la recherche et du développement ainsi que la mise en place et la gestion de services communs. Prise de participations financières opérations de négoce de matériels ou de marchandises nécessaires à l'exploitation des sociétés du groupe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

16/09/2016 : GROUPE GUILLIN

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 11487825.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°5046 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°5244 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°5091 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°4826 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°5883 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°5027 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°5176 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°4546 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°5137 déposé le 05/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°4699 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3783 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3647 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3116 déposé le 20/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3329 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3769 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3888 déposé le 10/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2982 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2824 déposé le 23/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°3358 déposé le 06/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2436 déposé le 12/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1376 déposé le 28/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°1425 déposé le 10/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2919 déposé le 16/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00283
Dépôt : N°2272 déposé le 16/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7259 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (IV)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices	-1 992 000	-1 232 000
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6594 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 177 000	37 419 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (III)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 992 000	-1 232 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 259 000	54 178 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 082 000	16 759 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 177 000	37 419 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 582	1 420	-646	9 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 582	1 420	-646	9 357

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5642 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 177 000	37 419 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (III)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 992 000	-1 232 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 259 000	54 178 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 082 000	16 759 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 177 000	37 419 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 582	1 420	-646	9 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 582	1 420	-646	9 357

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5643 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (IV)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices	-1 992 000	-1 232 000
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4683 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (IV)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices	-1 992 000	-1 232 000
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4684 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 177 000	37 419 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (III)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 992 000	-1 232 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 259 000	54 178 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 082 000	16 759 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 177 000	37 419 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 582	1 420	-646	9 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 582	1 420	-646	9 357

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6569 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (IV)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices	-1 992 000	-1 232 000
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6570 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 177 000	37 419 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (III)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 992 000	-1 232 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 259 000	54 178 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 082 000	16 759 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 177 000	37 419 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 582	1 420	-646	9 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 582	1 420	-646	9 357

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4940 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (IV)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices	-1 992 000	-1 232 000
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4939 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 177 000	37 419 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (III)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 992 000	-1 232 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 259 000	54 178 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 082 000	16 759 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 177 000	37 419 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 582	1 420	-646	9 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 582	1 420	-646	9 357

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4792 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (IV)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices	-1 992 000	-1 232 000
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4791 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 1990B00283
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 523 000	3 201 000	322 000	551 000
AN	Terrains	9 453 000		9 453 000	9 453 000
AP	Constructions	23 409 000	4 835 000	18 574 000	19 362 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 730 000	1 322 000	2 408 000	759 000
CU	Autres participations	178 569 000	8 000 000	170 569 000	170 099 000
BH	Autres immobilisations financières	133 000		133 000	133 000
BJ	TOTAL (I)	218 816 000	17 357 000	201 459 000	200 357 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 963 000		1 963 000	1 026 000
BZ	Autres créances	36 537 000		36 537 000	20 503 000
CD	Valeurs mobilières de placement	280 000	3 000	277 000	210 000
CF	Disponibilités	20 896 000		20 896 000	18 857 000
CH	Charges constatées d’avance	741 000		741 000	192 000
CJ	TOTAL (II)	60 417 000	3 000	60 414 000	40 789 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	92 000		92 000	2 122 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	279 325 000	17 360 000	261 964 000	243 268 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 488 000	11 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 873 000	9 873 000
DD	Réserve légale (1)	1 260 000	1 260 000
DG	Autres réserves	137 460 000	107 620 000
DH	Report à nouveau	19 000	18 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 177 000	37 419 000
DK	Provisions réglementées	122 000	109 000
DL	TOTAL (I)	190 399 000	167 787 000
DP	Provisions pour risques	1 308 000	4 063 000
DR	TOTAL (III)	1 308 000	4 063 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 056 000	40 877 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689 000	650 000
DY	Dettes fiscales et sociales	4 614 000	2 057 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 287 000	5 844 000
EA	Autres dettes	29 611 000	21 990 000
EC	TOTAL (IV)	70 257 000	71 418 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	261 964 000	243 268 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 778 000	6 847 000	13 625 000	13 772 000
FQ	Autres produits			262 000	307 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 887 000	14 080 000
FW	Autres achats et charges externes			2 156 000	2 006 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			509 000	424 000
FY	Salaires et traitements			3 235 000	3 008 000
FZ	Charges sociales			1 362 000	1 173 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 421 000	1 419 000
GE	Autres charges			34 000	34 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 717 000	8 063 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 170 000	6 017 000
GJ	Produits financiers de participations			26 130 000	31 174 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			182 000	164 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 122 000	2 038 000
GN	Différences positives de change			2 240 000	1 710 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			139 000	113 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 814 000	35 199 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 000	2 122 000
GR	Intérêts et charges assimilées			545 000	1 024 000
GS	Différences négatives de change			3 715 000	2 367 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			95 000	72 000
GU	Total des charges financières (VI)			4 450 000	5 585 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 363 000	29 613 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 534 000	35 630 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	722 000	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	87 000	1 833 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	749 000	3 061 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 558 000	4 900 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	752 000	77 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 000	750 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000	1 052 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	922 000	1 879 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	636 000	3 020 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 992 000	-1 232 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 259 000	54 178 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 082 000	16 759 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 177 000	37 419 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 582	1 420	-646	9 357
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 582	1 420	-646	9 357

Entreprises similaires :
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

24/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 2301625
Texte de l'annonce :

05/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 2301248
Texte de l'annonce :

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : GROUPE GUILLIN
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

25/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 2201968
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros Siège social : Zone Industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny , 25290 Ornans 349 846 303 RCS Besançon (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2022 Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 24 juin 2022 à 9 heures 30 à PARIS (8 ème ), Etoile Business Center, 21-25 Rue Balzac , à l’effet de statuer sur l’ordre du jour ci-après. Avertissement lié à la situation sanitaire Compte-tenu du contexte national lié à la covid-19, les actionnaires sont avisés que les modalités liées à la tenue et à la participation à l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 24 juin 2022 sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou règlementaire. Le cas échéant, nous vous tiendrons informés dans les délais légaux, et nous vous prions de consulter régulièrement le site internet de la Société. ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , incluant les informations relatives au gouvernement d’ent rep rise , ainsi que le rapport de gestion du Groupe consolidé et la déclaration de performance extra-financière (Responsabilité sociale, sociétale et environnementale) , Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux Administrateurs , Affectation du résultat, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , Fixation du montant de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2022 , Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L . 225-38 et L . 225-40-1 du Code de commerce, Approbation des conventions visées à l’article L . 225-38 et suivants du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce pour une période de 18 mois, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce pour une durée de 24 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes pour une durée de 26 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription pour une durée de 26 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public pour une durée de 26 mois , Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L.411.2 du Code Monétaire et Financier pour une durée de 26 mois, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail et L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, Pouvoirs pour formalités. ------------------------------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 22 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société GROUPE GUILLIN, Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à la personne de leur choix dan s les conditions de l’article L . 225-106 du Code de c ommerce ; ou b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou c) voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société, et sera disponible sur demande écrite adressée au siège social de la Société. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée (article R . 225-77 du Code de commerce ) soit le 20 juin 2022 au plus tard . Les formulaires renvoyés par les actionnaires au porteur qui ne seraient pas accompagnés de cette attestation de participation ne pourront être pris en compte pour l’Assemblée conformément à l’ article R . 225-77 du Code de commerce . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les documents préparatoires à l’Ass emblée seront mis en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conform ément notamment aux articles L . 225-115 et R . 225-83 du Code de c ommerce sera mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société. J usqu’au deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 22 juin 2022 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément a ux dispositions de l’article R . 225-84 du Code de c ommerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . Ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Nous vous rappelons qu’un Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2022 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 6 mai 2022 et est disponible sur le site internet de la Société. Le Conseil d’Administration

06/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 2201392
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros Siège social : Zone Industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25290 Ornans 349 846 303 RCS Besançon (la « Société ») AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2022 Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 24 jui n 2022 à 9 heures 30 à PARIS (8 ème ), Etoile Business Center, 21-25 Rue Balzac , à l’effet de statuer sur l’ordre du jour ci-après. Avertissement lié à la situation sanitaire Compte-tenu du contexte national lié à la covid-19, les actionnaires sont avisés que les modalités liées à la tenue et à la participation à l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 24 juin 2022 sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou règlementaire. Le cas échéant, nous vous tiendrons informés dans les délais légaux, et nous vous prions de consulter régulièrement le site internet de la Société . ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , incluant les informations relatives au gouvernement d’ent rep rise , ainsi que le rapport de gestion du Groupe consolidé et la déclaration de performance extra-financière (Responsabilité sociale, sociétale et environnementale) , Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux Administrateurs , Affectation du résultat, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , Fixation du montant de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2022 , Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L . 225-38 et L . 225-40-1 du Code de commerce, Approbation des conventions visées à l’article L . 225-38 et suivants du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce pour une période de 18 mois, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce pour une durée de 24 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes pour une durée de 26 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription pour une durée de 26 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public pour une durée de 26 mois , Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L.411.2 du Code Monétaire et Financier pour une durée de 26 mois, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail et L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des c ommissaires aux c omptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés qui fo nt ressortir un bénéfice de 46 527 432,62 euros. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 33 973 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même , a représenté 9 298 euros. L’Assemblée Générale donne au Directeur Général et aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur (s) fonction / mandats pour l’exercice approuvé. Deuxièm e résolution ( Affectation du résultat ) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de 46 527 432,62 e uros , de la manière suivante : aux actionnaires, à titre d e distribution de dividendes, pour …… …. 13 896 562,50 € après prélèvement du rep ort à nouveau pour …………….… . … …. ….. 37 720,80 € le solde, soi t ………………………………………………… …. … ……. 32 668 590,92 € étant affecté à la réserve ordinaire . Par conséquent, le dividende par action est fixé à 0,75 €. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Ce s divi dende s ser ont payé s en principe le 30 juin 2022 . L’Assemblée Générale décide, compte tenu de la détention par la S ociété d’une partie de ses propres actions, que le dividende revenant aux actions auto-détenues, et non versé de ce fait, sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre de l’exercice clos le Revenus éligibles à la réfaction Revenu s non éligible s à la réfaction d ividendes en € a utre s revenus distribués 31/12/2020 0,90 € NEANT NEANT 31/12/2019 0,30 € NEANT NEANT 31/12/2018 0,60 € NEANT NEANT Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’e xercice clos au 31 décembre 2021 , approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 58 795 509,72 euros (dont part de Groupe Guillin : 58 053 640,65 euros). Quatrième résolution ( Rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2022 ) . — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 42 000 € ( quarante-deux mille e uros) le montant global annuel maximum de la rémunération à allo uer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2022 . Conformément aux dispositions de l'article L . 225-45 du Code de c ommerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir le dit montant global annuel de la rémunération entre ses membres. Cinquième résolution ( Conventions de l’article L. 225-38 du Code de c ommerce ) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des termes de ce rapport et approuve les conventions qui s’y rapportent. Sixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dis positif de l’article L.22-10-62 du Code de c ommerce pour une période de 18 mois ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix- huit mois, conformément a ux dispositions de l’article L . 22-10-62 du Code de c ommerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la S ociété dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du ca pital actuel, 1 8 52 8 75 0 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 11 juin 2021 dans sa huitième résolution. C es a chats pourront être effectué s en vue de : a ssurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Groupe Guillin par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité dans le cadre des restrictions de négociation en terme de volume, de prix, et de ressources allouées par l’émetteur dans les conditions précisées respectivement aux paragraphes 3a, 3b et 3c de l’article 4 de la Décision AMF n°2018-01 du 02/07/2018, c onserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la S ociété, a ssurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration, a ssurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la S ociété dans le cadre de la réglementation en vigueur, p rocéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, m ettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Ces achats d'actio ns pourront être opérés par tout moyen , y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation en vigueur. La So ciété n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 e uros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 74 115 000 euros. L ’Assemblée Générale confère tous les pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous les accords et d’effectuer toutes les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Septième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce pour une durée de 24 mois ) . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 23 juin 202 4 , la durée de validité de la présente autorisation, et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes pour une durée de 26 mois ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 20 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription pour une durée de 26 mois ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4. En cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration p ourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les ¾ de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public pour une durée de 26 mois ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228 - 92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres r ésolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée, ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Onzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier pour une durée de 26 mois ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 , L.22-10- 66 et L.228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt - six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée, ou - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Douzième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) . — Pour chacune des émissions décidées en application des neuvième, dixième et onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Treizième résolutio n ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 344 000 euros. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans , à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre ou non en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et / ou certains mandataires sociaux ) ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1et L.225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit : des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le Conseil d’Administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’Administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de : fixer les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction des réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Quinzième résolution ( Formalités ) . — L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du Présent Procès - Verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi. -------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 22 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société GROUPE GUILLIN, Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à la personne de leur choix dan s les conditions de l’article L . 225-106 du Code de c ommerce ; ou b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou c) voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société, et sera disponible sur demande écrite adressée au siège social de la Société. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée (article R . 225-77 du Code de commerce ) soit le 20 juin 2022 au plus tard . Les formulaires renvoyés par les actionnaires au porteur qui ne seraient pas accompagnés de cette attestation de participation ne pourront être pris en compte pour l’Assemblée conformément à l’ article R . 225-77 du Code de commerce . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions nécessaires doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’Avis Préalable, soit le 27 mai 2022 . Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être motivées. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément a ux dispositions de l’article R . 225-71 du Code de c ommerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société. Les documents préparatoires à l’Ass emblée seront mis en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conform ément notamment aux articles L . 225-115 et R . 225-83 du Code de c ommerce sera mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société. A compter de cette date et jusqu’au deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 22 juin 2022 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément a ux dispositions de l’article R . 225-84 du Code de c ommerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . Ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration

12/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 2101520
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros Siège social : Zone I ndustrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny , 25290 O rnans 349 846 303 RCS B esançon (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 1 JUIN 2021 Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 1 1 juin 202 1 à 9 heures à Besançon (25000), Maison de l’Economie, CCI du Doubs, 46 Avenue Villarceau, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour ci-après . Avertissement Dans le contexte évolutif de la Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2021 pourraient être aménagées. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 11 juin 2021 est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect de la distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée. Par mesure de précaution, la Société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président ou à donner procuration à une personne dénommée préalablement à l’Assemblée Générale Mixte, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société. ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, incluant les informations relatives au gouvernement d’entreprise, ainsi que le rapport de gestion du Groupe consolidé et la déclaration de performance extra-financière (Responsabilité sociale, sociétale et environnementale), Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux A dministrateurs, Affectation du résultat, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Fixation du montant de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2021, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce, Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, Renouvellement du mandat de deux Administrateurs, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce pour une période de 18 mois, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 16 des statuts de la Société (Conseil d’Administration - Composition - Administrateur salarié), Modification de l’article 20 des statuts de la Société (Délibérations du Conseil - Procès-Verbaux - Copies - Habilitation au Secrétaire du Conseil), Pouvoirs pour formalités. -------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 9 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société GROUPE GUILLIN, Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou c) voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société, et sera disponible sur demande écrite adressée au siège social de la Société. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée (article R.225-77 du Code de commerce) soit le 7 juin 2021 au plus tard. Les formulaires renvoyés par les actionnaires au porteur qui ne seraient pas accompagnés de cette attestation de participation ne pourront être pris en compte pour l’Assemblée conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sera mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société. J usqu’au deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 9 juin 2021 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . Ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Nous vous rappelons qu’un Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2021 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 23 avril 2021 et est disponible sur le site internet de la Société. Le Conseil d’Administration

23/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 2101045
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros Siège social : Zone I ndustrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 O rnans 349 846 303 RCS B esançon (la « Société ») AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 1 JUIN 2021 Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 1 1 juin 202 1 à 9 heures à Besançon (25000), Maison de l’Economie, CCI du Doubs, 46 Avenue Villarceau, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour ci-après . Avertissement Dans le contexte évolutif de la Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2021 pourraient être aménagées. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 11 juin 2021 est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect de la distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée. Par mesure de précaution, la Société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président ou à donner procuration à une personne dénommée préalablement à l’Assemblée Générale Mixte, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société. ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, incluant les informations relatives au gouvernement d’entreprise, ainsi que le rapport de gestion du Groupe consolidé et la déclaration de performance extra-financière (Responsabilité sociale, sociétale et environnementale), Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux A dministrateurs, Affectation du résultat, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Fixation du montant de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2021, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce, Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, Renouvellement du mandat de deux Administrateurs, Autorisation à dommer au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce pour une période de 18 mois. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 16 des statuts de la Société (Conseil d’Administration - Composition - Administrateur salarié), Modification de l’article 20 des statuts de la Société (Délibérations du Conseil - Procès-Verbaux - Copies - Habilitation au Secrétaire du Conseil), Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés qui font ressortir un bénéfice de 34 049 538,46 euros. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 43 067 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même, a représenté 12 459 euros. L’Assemblée Générale donne au Directeur Général et aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur(s) fonction / mandats pour l’exercice approuvé. Deuxième résolution ( Affectation du résultat ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de 34 049 538,46 euros, de la manière suivante : aux actionnaires, à titre de distribution de dividendes, pour ……...16 675 875,00 € après prélèvement du report à nouveau pour…………….….……..… .. 13 228,20 € le solde, soit …………………………………………… …… ……….…17 386 891,66 € étant affecté à la réserve ordinaire. Par conséquent, le dividende par action est fixé à 0,90 €. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Ces dividendes seront payés en principe le 24 juin 2021. L’Assemblée Générale décide, compte tenu de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, que le dividende revenant aux actions auto-détenues, et non versé de ce fait, sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre de l’exercice clos le Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes en € Autres revenus distribués 31/12/2019 0,30 € NEANT NEANT 31/12/2018 0,60 € NEANT NEANT 31/12/2017 0,70 € NEANT NEANT Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 62 410 238,48 euros (dont part de Groupe Guillin : 62 017 576,85 euros). Quatrième résolution ( Rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2021 ). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 35 500 € (trente-cinq mille cinq cent s euros) le montant global annuel maximum de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2021. Conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir ledit montant global annuel de la rémunération entre ses membres. Cinquième résolution ( Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Jeannine H uot -M archand ). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Jeannine H uot -M archand , pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2027 qui statuera sur les comptes du dernier exercice clos. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Guillin ). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand G uillin , pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2027 qui statuera sur les comptes du dernier exercice clos. Huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce pour une période de 18 mois ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 18 528 750 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 12 juin 2020 dans sa dixième résolution. Ces achats pourront être effectués en vue de : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Groupe Guillin par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité dans le cadre des restrictions de négociation en terme de volume, de prix, et de ressources allouées par l’émetteur dans les conditions précisées respectivement aux paragraphes 3a, 3b et 3c de l’article 4 de la Décision AMF n°2018-01 du 02/07/2018, conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Ces achats d'actions pourront être opérés par tout moyen, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation en vigueur. La Société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 74 115 000 euros. L’Assemblée Générale confère tous les pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous les accords et d’effectuer toutes les formalités. De la compétence de l’Ass emblée Générale Extraordinaire : Neuvième résolution ( Modification de l’article 16 des statuts de la Société (Conseil d’Administration - Composition - Administrateur salarié) ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 16 des statuts de la Société, à effet de ce jour. Ainsi, l’ « Article 16 – Conseil d’Administration – Composition » des statuts de la Société, anciennement libellé comme suit : « La société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en cas de fusion, ce nombre de dix-huit personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le Code de commerce. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était administrateur en son nom propre. Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. Sauf lorsque le Code de commerce le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d'être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à un (1). Sous les conditions de seuil du I de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le conseil d’administration pourra comprendre, outre les administrateurs dont le nombre et le mode de désignation sont prévus aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce, des administrateurs représentant les salariés. » devient : Nouvelle rédaction : « La société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en cas de fusion, ce nombre de dix-huit personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le Code de commerce. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était administrateur en son nom propre. Le conseil d'administration comprend, outre les administrateurs dont le nombre et le mode de désignation sont prévus aux articles L. 225-17 et L. 225-18, un administrateur salarié élu par le personnel de la société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-27 du Code de commerce. L’administrateur élu par le personnel de la société n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d'administrateurs prévus à l'article L. 225-17, ni pour l'application du premier alinéa de l'article L.225-18-1. Sauf lorsque le Code de commerce le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d'être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à un (1). » Dixième résolution ( Modification de l’article 20 des statuts de la Société (Délibérations du Conseil - Procès-Verbaux - Copies - Habilitation au Secrétaire du Conseil) ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’habiliter le Secrétaire du Conseil d’Administration à certifier les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil , et de compléter ainsi, à effet de ce jour, le cinquième alinéa de l’« Article 20 – Délibérations du Conseil – Procès-Verbaux » des statuts de la Société. En conséquence, le cinquième alinéa de l’ « Article 20 - Délibérations du conseil - Procès-Verbaux » des statuts, anciennement libellé comme suit : « Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur. » devient : Nouvelle rédaction : « Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur. Les copies ou extraits de procès-verbaux de ces délibérations sont valablement certifiés par le président du conseil d’administration, le directeur général de la société, ou par le secrétaire du conseil. » Onzième résolution ( Formalités ). — L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du Présent Procès-Verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi. -------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 9 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société GROUPE GUILLIN, Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou c) voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société, et sera disponible sur demande écrite adressée au siège social de la Société. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée (article R.225-77 du Code de commerce) soit le 7 juin 2021 au plus tard. Les formulaires renvoyés par les actionnaires au porteur qui ne seraient pas accompagnés de cette attestation de participation ne pourront être pris en compte pour l’Assemblée conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions nécessaires doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’Avis Préalable, soit le 13 mai 2021 . Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être motivées. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sera mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société. A compter de cette date et jusqu’au deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 9 juin 2021 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . Ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration

08/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 2001440
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros Siège social : Zone industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS 349 846 303 RCS BESANCON (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2020 A HUIS CLOS Compte-tenu des circonstances exceptionnelles de crise sanitaire dues à l’épidémie d u C ovid-19, en application de l’ article 4 de l’ ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 , et afin de protéger la santé de ses actionnaires et de ses collaborateurs , la Société informe ses actionnaires que l’Assemblée Générale Mixte ( Ordinaire et Extraordinaire ) du 12 juin 2020 à 9 heures 30 se tiendra au siège social à Ornans (25290), Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à huis clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . Cette assemblée statuera sur l e même ordre du jour que celui publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ( BALO ) le 24 avril 2020 dans l’ a vis préalable à l’Assemblée Générale Mixte et qui est repris ci-après . En conséquence, la Société invite tous ses actionnaires à exercer leur vote par correspondance , ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à donner procuration à une personne dénommée , préalablement à l’Assemblée Générale Mixte, sans se déplacer à la réunion de l’Assemblée , dans les conditions précisées dans la dernière partie du présent a vis de convocation . La Société informe d’ores et déjà ses actionnaires que les scrutateurs de l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2020 seront : Madame Fabienne Jacquet- Cariot , Directeur des Affaires Sociales, et Monsieur Laurent Lenne , Directeur Financier. ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , incluant les informations relatives au gouvernement d’ent rep rise , ainsi que le rapport de gestion du Groupe consolidé et la déclaration de performance extra-financière (Responsabilité sociale, sociétale et environnementale) , Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux administrateurs, Affectation du résultat, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , Fixation du montant de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020 , Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L . 225-38 et L . 225-40-1 du Code de commerce, Approbation des conventions visées à l’article L . 225-38 et suivants du Code de commerce, Renouvellement du mandat de deux Administrateurs, Renouvellement du mandat de deux commissaires aux comptes titulaires, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L . 225-209 du Code de commerce pour une période de 18 mois, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 11 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Pacte relatives à l’identification des actionnaires), Modification de l’article 16 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Pacte relatives à la baisse des seuils relatifs à la composition des Conseil s d’Administration ) , Modification de l’article 17 des statuts de la Société (augmentation de l’âge maximum d u tiers d es administrateurs), Modification de l’article 19 des statuts de la Société (augmentation de l’âge maximum du Président du Conseil d’Administration), Modification de l’article 20 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili conférant la possibilité , au Conseil d’Administration, de prendre certaines décisions par consultation écrite des administrateurs), Modification de l’article 24 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Pacte remplaçant le vocable « jetons de présence » par le vocable « rémunération ») , Modification de l’article 32 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili relatives au x formulaires de vote ), Modification de l’article 38 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili relatives au mode de calcul de la majorité des Assemblées Générales Ordinaires ), Modification de l’article 40 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili relatives au mode de calcul de la majorité des Assemblées Générales Extraordinaires ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une durée de 24 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes pour une durée de 26 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription pour une durée de 26 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public pour une durée de 26 mois , Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L.411.2 du Code Monétaire et Financier pour une durée de 26 mois, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332 - 18 et suivants du Code du Travail et L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois, Pouvoirs pour formalités. -------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 10 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à la personne de leur choix dan s les conditions de l’article L . 225-106 du Code de c ommerce ; ou b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou c) voter par correspondance. L e formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est en ligne sur le site internet de la Société www.finances-groupeguillin.fr , et sera disponible sur demande écrite adressée au siège social de la Société. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée (article R . 225-77 du Code de commerce ) soit le 8 juin 2020 au plus tard . Les formulaires renvoyés par les actionnaires au porteur qui ne seraient pas accompagnés de cette attestation de participation ne pourront être pris en compte pour l’Assemblée conformément à l’ article R . 225-77 du Code de commerce . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les documents préparatoires à l’Ass emblée énoncés par l’article R . 225-73-1 du Code de c ommerce sont en ligne sur le site internet de la Société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conform ément notamment aux articles L . 225-115 et R . 225-83 du Code de c ommerce est mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société. J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 8 juin 2020 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément a ux dispositions de l’article R . 225-84 du Code de c ommerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr et, dans la mesure du possible, il sera tenu compte des questions écrites qui seront réceptionnées jusqu’au 9 juin 2020 à 17 heures. Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, il est recommandé de compléter tout envoi qui serait effectué par voie postale d’un envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . Ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Nous vous rappelons qu’un a vis préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2020 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 24 avril 2020 et est disponible sur le site internet de la Société. Le Conseil d’Administration

24/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 2001046
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros Siège social : Zone I ndustrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25290 Ornans 349 846 303 RCS Besançon (la « Société ») AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 12 JUIN 2020 Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 12 juin 2020 à 9 heures 30 au siège social à Ornans (25290), Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny , à l’effet de statuer sur l’ordre du jour ci-après . Compte-tenu des circonstances exceptionnelles dues à l’épidémie de covid-19, en application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, et afin de protéger ses actionnaires, la Société invite tous ses actionnaires à exercer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale préalablement à l’Assemblée Générale Mixte, sans se déplacer à la réunion de l’Assemblée, dans les conditions précisées dans la dernière partie du présent Avis Préalable. La Société informe d’ores et déjà ses actionnaires qu’en fonction des circonstances à la date de l’Assemblée Générale Mixte, celle-ci pourra, le cas échéant, se tenir hors la présence physique des actionnaires, dans le respect des textes applicables. O rdre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , incluant les informations relatives au gouvernement d’ent rep rise , ainsi que le rapport de gestion du Groupe consolidé et la déclaration de performance extra-financière (Responsabilité sociale, sociétale et environnementale) , Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux administrateurs, Affectation du résultat, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , Fixation du montant de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020 , Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L . 225-38 et L . 225-40-1 du Code de commerce, Approbation des conventions visées à l’article L . 225-38 et suivants du Code de commerce, Renouvellement du mandat de deux Administrateurs, Renouvellement du mandat de deux commissaires aux comptes titulaires, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L . 225-209 du Code de commerce pour une période de 18 mois, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 11 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Pacte relatives à l’identification des actionnaires), Modification de l’article 16 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Pacte relatives à la baisse des seuils relatifs à la composition des Conseil s d’Administration ) , Modification de l’article 17 des statuts de la Société (augmentation de l’âge maximum d u tiers d es administrateurs), Modification de l’article 19 des statuts de la Société (augmentation de l’âge maximum du Président du Conseil d’Administration), Modification de l’article 20 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili conférant la possibilité , au Conseil d’Administration, de prendre certaines décisions par consultation écrite des administrateurs), Modification de l’article 24 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Pacte remplaçant le vocable « jetons de présence » par le vocable « rémunération ») , Modification de l’article 32 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili relatives au x formulaires de vote ), Modification de l’article 38 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili relatives au mode de calcul de la majorité des Assemblées Générales Ordinaires ), Modification de l’article 40 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili relatives au mode de calcul de la majorité des Assemblées Générales Extraordinaires ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une durée de 24 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes pour une durée de 26 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription pour une durée de 26 mois, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public pour une durée de 26 mois , Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L.411.2 du Code Monétaire et Financier pour une durée de 26 mois, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332 - 18 et suivants du Code du Travail et L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois, Pouvoirs pour formalités. P rojets de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des c ommissaires aux c omptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés qui fo nt ressortir un bénéfice de 25 964 044,85 euros. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 29 292 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même , a représenté 10 085 euros. L’Assemblée Générale donne au Directeur Général et aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur (s) fonction / mandats pour l’exercice approuvé. Deuxièm e résolution ( Affectation du résultat ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de 25 964 044,85 e uros , de la manière suivante : aux actionnaires, à titre d e distribution de dividendes, pour … …… ………………….…… 5 558 625,00 € après prélèvement du rep ort à nouveau pour …………… . …… … ………….………….. ……26 826,60 € le solde, soi t …………………… ……………………………………………………………… 20 432 246,45 € étant affecté à la réserve ordinaire Par conséquent, le dividende par action est fixé à 0, 3 0 €. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Ce s divi dende s ser ont payé s en principe le 25 juin 2020 . L’Assemblée Générale décide, compte tenu de la détention par la S ociété d’une partie de ses propres actions, que le dividende revenant aux actions auto-détenues, et non versé de ce fait, sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre de l’exercice clos le Revenus éligibles à la réfaction Revenu s non éligible s à la réfaction Dividendes en € Autres revenus distribués 31/12/2018 0,60 € Néant Néant 31/12/2017 0,70 € Néant Néant 31/12/2016 0,65 € Néant Néant Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’e xercice clos au 31 décembre 2019 , approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 45 893 167,80 euros (dont part de Groupe Guillin : 45 698 138,66 euros). Quatrième résolution ( Rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020 ). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 3 4 000 € ( trente- quatre mille e uros) le montant global annuel maximum de la rémunération à allo uer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020 . Conformément aux dispositions de l'article L . 225-45 du Code de c ommerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir le dit montant global annuel de la rémunération entre ses membres. Cinquième résolution ( Conventions de l’article L. 225-38 du Code de c ommerce ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L . 225-38 du Code de commerce, prend acte des termes de ce rapport et approuve les conventions qui s’y rapportent. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur François Guillin ). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur François G uillin , pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2026 qui statuera sur les comptes du dernier exercice clos. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Christine G uillin ). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Christine G uillin , pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2026 qui statuera sur les comptes du dernier exercice clos. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA ). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 25 , le mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA, ayant son siège social : Tour EQHO, 2 Avenue Gambetta, 92066 P aris La Défense, représenté par Monsieur Alphonse D elaroque . Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de MAZARS SA S ). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, le mandat de commissaire aux comptes titulaire de MAZARS SA S , ayant son siège social : 131 Boulevard Stalingrad, « Le Premium », 69100 Villeurbanne, représenté par Monsieur Emmanuel C harnavel . Dixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dis positif de l’article L . 225-209 du Code de c ommerce pour une période de 18 mois ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix- huit mois, conformément a ux dispositions de l’article L . 225-209 du Code de c ommerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la S ociété dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du ca pital actuel, 1 8 52 8 75 0 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 juin 2019 dans sa sixième résolution. C es a chats pourront être effectué s en vue de : a ssurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Groupe Guillin par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité dans le cadre des restrictions de négociation en terme de volume, de prix, et de ressources allouées par l’émetteur dans les conditions précisées respectivement aux paragraphes 3a, 3b et 3c de l’article 4 de la Décision AMF n°2018-01 du 02/07/2018, c onserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la S ociété, a ssurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration, a ssurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la S ociété dans le cadre de la réglementation en vigueur, p rocéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, m ettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Ces achats d'actio ns pourront être opérés par tout moyen , y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation en vigueur. La So ciété n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 e uros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 74 115 000 euros. L ’Assemblée Générale confère tous les pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous les accords et d’effectuer toutes les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Onzième résolution ( Modification de l’article 11 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Pacte relative à l’identification des actionnaires) ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions de la loi Pacte (loi n°2019-486) du 22 mai 2019, entrée en vigueur le 24 mai 2019, apportant des modifications quant à l’identification des actionnaires, et de modifier ainsi , à effet de ce jour , l’alinéa 1 du paragraphe 11-2 de l’« Article 11 – Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – Identification des actionnaires – Franchissement s de seuils de participation » des statuts . En conséquence, l’alinéa 1 du paragraphe 11-2 de l’« Article 11 – Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – Identification des actionnaires – Franchissement s de seuils de participation », anciennement libellé comme suit : « 11-2 La société est autorisée à demander à tout moment au dépositaire central d’instruments financiers les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. » devient : Nouvelle rédaction : « 11-2 La société ou son mandataire est autorisée à demander à tout moment soit au dépositaire central d’instruments financiers, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires, les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des propriétaires de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. » Douzième résolution ( Modification de l’article 16 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Pacte relative à la baisse des seuils relatifs à la composition des Conseils d’Administration ) ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions de la loi Pacte (loi n°2019-486) du 22 mai 2019 apportant des modifications quant aux seuils relatifs à la composition des Conseils d’Administration , et d’ajouter , à effet de ce jour , le cinquième alinéa suivant à l ’« Article 16 – Conseil d’ a dministration – Composition » : « Sous les conditions de seuil du I de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le conseil d’administration pourra comprend re , outre les administrateurs dont le nombre et le mode de désignation sont prévus aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce, des administrateurs représentant les salariés. » Treizième résolution ( Modification de l’article 17 des statuts de la Société (augmentation de l’âge maximum d u tiers d es Administrateurs) ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier à effet de ce jour l’alinéa 2 de l’« Article 17 – Durée des fonctions – Limite d’âge » des statuts, en vue de porter la limite d’âge du tiers des membres du Conseil d’Administration , actuellement fixée par les statuts à 75 ans, à 80 ans. En conséquence le deuxième alinéa de l’article 17 des statuts anciennement libellé comme suit : « Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 75 ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. » devient : Nouvelle rédaction : « Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. » Quatorzième résolution ( Modification de l’article 19 des statuts de la Société (augmentation de l’âge maximum du Président du Conseil d’Administration) ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier à effet de ce jour l’alinéa 1 de l’« Article 19 – Présidence du conseil – Secrétariat du conseil » des statuts, en vue de porter la limite d’âge du Président du Conseil, actuellement fixée par les statuts à 75 ans, à 80 ans. En conséquence le premier alinéa de l’article 19 des statuts anciennement libellé comme suit : « Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de 75 ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office ». devient : Nouvelle rédaction : « Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de 80 ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office ». Quinzième résolution ( Modification de l’article 20 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili conférant la possibilité, au Conseil d’Administration, de prendre certaines décisions par consultation écrite des Administrateurs ) ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions de la loi So i hili (loi n°2019-744) du 19 juillet 2019 conférant la possibilité, au Conseil d’Administration, de prendre certaines décisions par consultation écrite des Administrateurs , et d’insérer , à effet de ce jour , à la suite du troisième alinéa de l’« Article 20 – Délibérations du conseil – Procès- v erbaux », l’alinéa suivant : « Conformément à l’article L.225-37 alinéa 3 du Code de commerce, certaines décisions peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. » Seizième résolution ( Modification de l’article 24 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Pacte remplaçant le vocable « jetons de présence » par le vocable « rémunération ») ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions de la loi Pacte (loi n°2019-486) du 22 mai 2019, remplaçant le vocable « jetons de présence » par le vocable « rémunération », et de modifier ainsi , à effet de ce jour , l’« Article 24 - Rémunération des administrateurs » . L’« Article 24 - Rémunération des administrateurs » anciennement libellé comme suit : « L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité , à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d'exploitation et demeure maintenu jusqu'à décision contraire. Le conseil d'administration répartit librement entre ses membres la somme globale allouée aux administrateurs sous forme de jetons de présence. » devient : Nouvelle rédaction : « L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d'exploitation et demeure maintenu jusqu'à décision contraire. Le conseil d'administration répartit librement entre ses membres la somme globale allouée aux administrateurs. » Dix-septième résolution ( Modification de l’article 32 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili relatives aux formulaires de vote) ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions de la loi Soihili (loi n°2019-744) du 19 juillet 2019 concernant les formulaires de vote, et d’insérer, à effet de ce jour , à la suite du huitième alinéa de l’« Article 32 – Admission aux a ssemblées – Représentation des actionnaires – Vote par correspondance », l’alinéa suivant : « Concernant les formulaires de vote, pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l’assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret en Conseil d’Etat. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés. » Dix-huitième résolution ( Modification de l’article 38 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili relatives au mode de calcul de la majorité des Assemblées Générales Ordinaires) ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions de la loi Soihili (loi n°2019-744) du 19 juillet 2019 relatives au mode de calcul de la majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et de modifier ainsi à effet de ce jour l’ « Article 38 – Quorum et majorité des a ssemblées g énérales o rdinaires » en ce sens . Ainsi, l’ « Article 38 – Quorum et majorité des a ssemblées g énérales o rdinaires » anciennement libellé comme suit : « L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés. » devient : Nouvelle rédaction : « L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu, ou a voté blanc ou nul. » Dix-neuvième résolution ( Modification de l’article 40 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de la loi Soihili relatives au mode de calcul de la majorité des Assemblées Générales Extraordinaires) ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions de la loi Soihili (loi n°2019-744) du 19 juillet 2019 relatives au mode de calcul de la majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, et de modifier ainsi à effet de ce jour l’ « Article 40 – Quorum et majorité des a ssemblées g énérales e xtraordinaires » en ce sens. Ainsi, l’ « Article 40 – Quorum et majorité des a ssemblées g énérales e xtraordinaires » anciennement libellé comme suit : « Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés. » devient : Nouvelle rédaction : « Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu, ou a voté blanc ou nul. » Vingtième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une durée de 24 mois ). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 1 1 juin 20 22 , la durée de validité de la présente autorisation, et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Vingt - et-unième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes pour une durée de 26 mois ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 20 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Vingt- deuxième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription pour une durée de 26 mois ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4. En cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les ¾ de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Vingt- troisième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public pour une durée de 26 mois ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228.92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée, ou - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Vingt- quatrième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier pour une durée de 26 mois ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L. 225-136 et L.228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt - six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée, ou - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Vingt- cinquième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ). — Pour chacune des émissions décidées en application des vingt- deuxième , vingt- troisième et vingt- quatrième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Vingt- sixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 344 000 euros. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans , à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre ou non en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- septième résolution ( Formalités ). — L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi. -------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 10 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société GROUPE GUILLIN, Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à la personne de leur choix dan s les conditions de l’article L . 225-106 du Code de c ommerce ; ou b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou c) voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société, et sera disponible sur demande écrite adressée au siège social de la Société. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée (article R . 225-77 du Code de commerce ) soit le 8 juin 2020 au plus tard . Les formulaires renvoyés par les actionnaires au porteur qui ne seraient pas accompagnés de cette attestation de participation ne pourront être pris en compte pour l’Assemblée conformément à l’ article R . 225-77 du Code de commerce . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions nécessaires doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’Avis Préalable, soit le 14 mai 2020 . Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être motivées. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément a ux dispositions de l’article R . 225-71 du Code de c ommerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société. Les documents préparatoires à l’Ass emblée énoncés par l’article R . 225-73-1 du Code de c ommerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conform ément notamment aux articles L . 225-115 et R . 225-83 du Code de c ommerce sera mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société. À compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 8 juin 2020 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément a ux dispositions de l’article R . 225-84 du Code de c ommerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration

15/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 1901763
Texte de l'annonce :

26/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 1901253
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros Siège social : Zone industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny , 25290 Ornans 349 846 303 RCS Besançon (la « Société ») AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 JUIN 2019 Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 14 juin 2019 à 9 heures 30 à PARIS (8 ème ), Etoile Business Center, 21-25 Rue Balzac, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, incluant les informations relatives au gouvernement d’entreprise, ainsi que le rapport de gestion du Groupe consolidé et la déclaration de performance extra-financière (Responsabilité sociale, sociétale et environnementale), — Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux administrateurs, — Affectation du résultat, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2019, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce, — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une période de 18 mois, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, — Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés qui font ressortir un bénéfice de 40 260 748,05 euros. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 25 397 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même, a représenté 8 744 euros. L’Assemblée Générale donne au Directeur Général et aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur(s) fonction / mandats pour l’exercice approuvé. Deuxième résolution ( Affectation du résultat ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de 40 260 748,05 euros, de la manière suivante : – aux actionnaires, à titre de distribution de dividendes, pour 11 117 250,00 € après prélèvement du report à nouveau pour 28 781,90 € – le solde, soit 29 172 279,95 € étant affecté à la réserve ordinaire Par conséquent, le dividende par action est fixé à 0,60 €. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Ces dividendes seront payés en principe le 27 juin 2019. L’Assemblée Générale décide, compte tenu de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, que le dividende revenant aux actions auto-détenues, et non versé de ce fait, sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre de l’exercice clos le Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes en € Autres revenus distribués 31/12/2017 0,70 € NEANT NEANT 31/12/2016 0,65 € NEANT NEANT 31/12/2015 0,41 € NEANT NEANT Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 36 106 432,44 euros (dont part de Groupe Guillin : 36 079 719,95 euros). Quatrième résolution ( Jetons de présence au titre de l’exercice 2019 ). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 34 000 € ( trente-quatre mille euros) le montant global annuel maximum des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2019. Conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir ledit montant global annuel des jetons de présence entre ses membres. Cinquième résolution ( Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des termes de ce rapport et approuve les conventions qui s’y rapportent. Sixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une période de 18 mois ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 18 528 750 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 15 juin 2018 dans sa septième résolution. Ces achats pourront être effectués en vue de : – assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Groupe Guillin par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité dans le cadre des restrictions de négociation en terme de volume, de prix, et de ressources allouées par l’émetteur dans les conditions précisées respectivement aux paragraphes 3a, 3b et 3c de l’article 4 de la Décision AMF n°2018-01 du 02/07/2018, – conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, – assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration, – assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, – procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, – mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Ces achats d'actions pourront être opérés par tout moyen, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation en vigueur. La Société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels. Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 111 172 500 euros. L’Assemblée Générale confère tous les pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous les accords et d’effectuer toutes les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Septième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et / ou certains mandataires sociaux) ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit : – des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, – et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le Conseil d’Administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’Administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de : – fixer les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, – déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, — le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, – et généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction des réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Huitième résolution ( Formalités ). — L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi. ------------------------------------------ L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 12 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire ; – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société GROUPE GUILLIN, Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou c) voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société, et sera disponible sur demande écrite adressée au siège social de la Société. À compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée (article R.225-77 du Code de commerce) soit le 10 juin 2019 au plus tard. Les formulaires renvoyés par les actionnaires au porteur qui ne seraient pas accompagnés de cette attestation de participation ne pourront être pris en compte pour l’Assemblée conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions nécessaires doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’Avis Préalable, soit le 16 mai 2019. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être motivées. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sera mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société. À compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 7 juin 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration

16/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 1801956
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros Siège social : Zone industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny , 25290 ORNANS 349 846 303 R . C . S . Besançon . (la « Société ») Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2018 Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 15 juin 2018 à 9 heures 30 à PARIS (8ème), Etoile Business Center, 21-25 Rue Balzac, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, incluant les informations relatives au gouvernement d’entreprise ainsi que le rapport de gestion du Groupe consolidé, — Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription, — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017, — Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux administrateurs, — Affectation du résultat, — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, — Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2017, — Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2018, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce, — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une période de 18 mois, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Modification de l’article 3 des statuts de la Société (modification de l’objet social de la Société), — Modification de l’article 32 des statuts (représentation des actionnaires aux Assemblées Générales), — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une durée de 24 mois, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes pour une durée de 26 mois, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription pour une durée de 26 mois, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public pour une durée de 26 mois, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411.2 du Code Monétaire et Financier pour une durée de 26 mois, — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332.18 et suivants du Code du Travail et L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois, — Pouvoirs pour formalités. ********************* L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société GROUPE GUILLIN, Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou c) voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société, et sera disponible sur demande écrite adressée au siège social de la Société. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée (article R.225-77 du Code de commerce) soit le 11 juin 2018 au plus tard. Les formulaires renvoyés par les actionnaires au porteur qui ne seraient pas accompagnés de cette attestation de participation ne pourront être pris en compte pour l’Assemblée conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sera mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 11 juin 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Nous vous rappelons qu’un Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2018 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 27 avril 2018 et est disponible sur le site internet de la Société. Le Conseil d’Administration

27/04/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 1801436
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN S ociété A nonyme au capital de 11 487 825 euros Siège social : Zone industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 ORNANS 349 846 303 RCS BESANCON (la « Société ») AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2018 Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 15 juin 2018 à 9 heures 30 à PARIS (8 ème ), Etoile Business Center, 21-25 Rue Balzac, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, incluant les informations relatives au gouvernement d’entreprise ainsi que le rapport de gestion du Groupe consolidé, - Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription, - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017, - Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux administrateurs, - Affectation du résultat, - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, - Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2017, - Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2018, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce, - Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une période de 18 mois, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Modification de l’article 3 des statuts de la Société (modification de l’objet social de la Société), - Modification de l’article 32 des statuts (représentation des actionnaires aux Assemblées Générales), - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une durée de 24 mois, - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes pour une durée de 26 mois, - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription pour une durée de 26 mois, - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public pour une durée de 26 mois , - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411.2 du Code Monétaire et Financier pour une durée de 26 mois, - Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332.18 et suivants du Code du Travail et L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois, - Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés qui font ressortir un bénéfice de 47 226 783,17 euros. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 21 199 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même, a représenté 7 299 euros. L’Assemblée Générale donne au Directeur Général et aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur(s) fonction / mandats pour l’exercice approuvé. Deuxième résolution (Affectation du résultat) - L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de 47 226 783,17 euros, de la manière suivante : - aux actionnaires, à titre de distribution de dividendes, pour 12 970 125,00 € après prélèvement du report à nouveau pour 26 903,50 € - le solde, soit 34 283 561,67 € étant affecté à la réserve ordinaire Par conséquent, le dividende par action est fixé à 0,70 €. Les dividendes versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Ces dividendes seront payés en principe le 28 juin 2018. L’Assemblée Générale décide, compte tenu de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, que le dividende revenant aux actions auto-détenues, et non versé de ce fait, sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre de l’exercice clos le Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction dividendes en € autres revenus distribués 31/12/2016 0,65 € ( * ) NEANT NEANT 31/12/2015 0,41 € ( * ) NEANT NEANT 31/12/2014 3,80 € ( * ) NEANT NEANT (*) pour mémoire, la valeur nominale des actions a été divisée par dix à effet du 1 er juillet 2015, le nombre d’actions composant le capital social a été de manière subséquente multiplié par dix. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 49 315 406,31 euros (dont part de Groupe Guillin : 49 193 017,60 euros). Quatrième résolution (Jetons de présence au titre de l’exercice 2017) - L’Assemblée Générale fixe à la somme de 34 000 € (trente quatre mille euros) le montant global annuel maximum des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2017. Conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir ledit montant global annuel des jetons de présence entre ses membres. Cinquième résolution ( Jetons de présence au titre de l’exercice 2018) - L’Assemblée Générale fixe à la somme de 34 000 € (trente quatre mille euros) le montant global annuel maximum des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2018. Conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir ledit montant global annuel des jetons de présence entre ses membres. Sixième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des termes de ce rapport et approuve les conventions qui s’y rapportent. Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une période de 18 mois) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 18 528 750 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 9 juin 2017 dans sa septième résolution. Ces achats pourront être effectués en vue de : - assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Groupe Guillin par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité, - conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, - assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration, - assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, - procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Ces achats d'actions pourront être opérés par tout moyen, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation en vigueur. La Société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels. Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 111 172 500 euros. L’Assemblée Générale confère tous les pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous les accords et d’effectuer toutes les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Huitième résolution (Modification de l’article 3 des statuts de la Société (modification de l’objet social de la Société)) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier, à effet du 1 er juillet 2018, l’ « ARTICLE 3 – OBJET » des statuts, en vue d’étendre l’objet de la Société à la réalisation, sous quelque forme que ce soit, d’opérations entrant dans son objet, et notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, françaises ou étrangères, la Société pouvant participer à la création de toutes sociétés, associations, fondations, fonds de dotation ou groupements de toute forme ou y prendre part ul térieurement, effectuer tous apports et procéder à toutes souscriptions et à tous achats ou ventes de titres ou de droits sociaux. En conséquence, l’ « ARTICLE 3 – OBJET » des statuts de la Société anciennement libellé comme suit : « ARTICLE 3 – OBJET La société a pour objet, en France et dans tous pays : - l’acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participations financières, de portefeuilles d’actions, de parts sociales ou d’intérêts, d’obligations, de certificats d’investissement et plus généralement de toutes valeurs mobilières en rapport, entre autres, avec l’industrialisation et la distribution de tous produits, notamment d’emballages, en matières plastiques ou autres ; - la mise en valeur, l’exploitation et l’administration, par location ou autrement, de tous immeubles, droits mobiliers et immobiliers, dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d’apport, d’acquisition, d’échange ou autrement ; - l’accomplissement, au service et pour le compte de toutes entreprises, dont les sociétés qui lui sont juridiquement liées, de prestations dans les domaines notamment administratif, comptable, informatique, financier, juridique, du marketing stratégique, de la recherche et du développement ainsi que la mise en place et la gestion de services communs ; - la réalisation d’opérations de négoce de matériels ou de marchandises nécessaires à l’exploitation des sociétés du Groupe ; - et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou de gestion susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement, aux activités sus définies ou de nature à en faciliter l’accomplissement. » devient : Nouvelle rédaction : « ARTICLE 3 – OBJET La société a pour objet, en France et dans tous pays : - l'acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participations financières, de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissement et plus généralement de toutes valeurs mobilières en rapport, entre autres, avec l'industrialisation et la distribution de tous produits, notamment d'emballages, en matières plastiques ou autres ; - la mise en valeur, l'exploitation et l'administration, par location ou autrement, de tous immeubles, droits mobiliers et immobiliers, dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement ; - l'accomplissement, au service et pour le compte de toutes entreprises, dont les sociétés qui lui sont juridiquement liées, de prestations dans les domaines notamment administratif, comptable, informatique, financier, juridique, du marketing stratégique, de la recherche et du développement ainsi que la mise en place et la gestion de services communs ; - la réalisation d'opérations de négoce de matériels ou de marchandises nécessaires à l'exploitation des sociétés du Groupe ; - la réalisation, sous quelque forme que ce soit, d’opérations entrant dans son objet, et notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, françaises ou étrangères; la Société pourra participer à la création de toutes sociétés, associations, fondations, fonds de dotation ou groupements de toute forme ou y prendre part ultérieurement, effectuer tous apports et procéder à toutes souscriptions et à tous achats ou ventes de titres ou de droits sociaux ; - et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou de gestion susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement, aux activités sus définies ou de nature à en faciliter l'accomplissement. » Neuvième résolution (Modification de l’article 32 des statuts de la Société (représentation des actionnaires aux Assemblées Générales)) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’étendre la faculté de représentation d’un actionnaire aux Assemblées Générales et modifie, à effet du 1 er juillet 2018, l’alinéa 2 de l’« ARTICLE 32 – ADMISSION AUX ASSEMBLEES – REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES – VOTE PAR CORRESPONDANCE » des statuts. En conséquence le deuxième alinéa de l’article 32 des statuts anciennement libellé comme suit : «Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l'être pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. » devient : Nouvelle rédaction : «Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l'être pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. » Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une durée de 24 mois) - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : - donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, - fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 14 juin 2020, la durée de validité de la présente autorisation, et - donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Onzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes pour une durée de 26 mois ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2. Décide qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 20 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Douzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription pour une durée de 26 mois ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4. En cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les ¾ de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public pour une durée de 26 mois ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228.92 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des sous criptions à condition qu’il atteigne les ¾ de l’émission décidée, ou - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier pour une durée de 26 mois ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros . Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les ¾ de l’émission décidée, ou - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Quinzième résol ution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) - Pour chacune des émissions décidées en application des douzième, treizième et quatorzième résolutions, le nombre de titres à émettre po urra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Seizième résolution ( Délégation de compétence à donner au C onseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 344 000 euros. 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans , à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre ou non en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution ( Formalités ) - L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi. -------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire; - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société GROUPE GUILLIN, Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou c) voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société, et sera disponible sur demande écrite adressée au siège social de la Société. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée (article R.225-77 du Code de commerce) soit le 11 juin 2018 au plus tard. Les formulaires renvoyés par les actionnaires au porteur qui ne seraient pas accompagnés de cette attestation de participation ne pourront être pris en compte pour l’Assemblée conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions nécessaires doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la dat e de l’Avis Préalable, soit le 17 mai 2018. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être motivées. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sera mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 11 juin 2018 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration

10/05/2017 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701702
Texte de l'annonce :

1701702

10 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros

Siège social : Zone industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25290 ORNANS

349 846 303 R.C.S. BESANCON

(la «Société»)

Avis de convocation a l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2017

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 9 juin 2017 à 9 heures 30 à PARIS (8^ème), Pavillon Gabriel, 5 Avenue Gabriel, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé,

— Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

— Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2016, et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux administrateurs,

— Affectation du résultat,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce,

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Renouvellement du mandat d’un administrateur,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une période de 18 mois,

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois,

— Pouvoirs pour formalités.

————————

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société GROUPE GUILLIN, Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou

b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou

c) voter par correspondance.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société, et sera disponible sur demande écrite adressée au siège social de la Société.

A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée (article R.225-77 du Code de commerce) soit le 5 juin 2017 au plus tard. Les formulaires renvoyés par les actionnaires au porteur qui ne seraient pas accompagnés de cette attestation de participation ne pourront être pris en compte pour l’Assemblée conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sera mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 3 juin 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Nous vous rappelons qu’un avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2017 a été publié au BALO le 21 avril 2017 et est disponible sur le site internet de la Société.

Le Conseil d’Administration

1701702

21/04/2017 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701212
Texte de l'annonce :

1701212

21 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros

Siège social : Zone industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25290 ORNANS

349 846 303 R.C.S. BESANCON

(la «Société»)

Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2017

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 9 juin 2017 à 9 heures 30 à PARIS (8^ème), Pavillon Gabriel, 5 Avenue Gabriel, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé,

— Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription,

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

— Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2016, et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux administrateurs,

— Affectation du résultat,

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce,

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Renouvellement du mandat d’un administrateur,

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Pouvoirs pour formalités.

Projets de résolutions

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés qui font ressortir un bénéfice de 30 177 116,71 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 39 501 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 13 600 euros.

L’Assemblée Générale donne au Directeur Général et aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur(s) fonction / mandats pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de 30 177 116,71 euros, de la manière suivante :

– aux actionnaires, à titre de distribution de dividendes, pour	12 043 687,50 €
après prélèvement du report à nouveau pour	18 618,92 €

– le solde, soit	18 152 048,13 €

étant affecté à la réserve ordinaire

Par conséquent, le dividende par action est fixé à 0,65 €.

Les dividendes versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Ces dividendes seront payés en principe le 27 juin 2017.

L’Assemblée Générale décide, compte tenu de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, que le dividende revenant aux actions auto-détenues, et non versé de ce fait, sera affecté au compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice clos le	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice clos le	dividendes en €	autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
31/12/2015	0,41 €	NEANT	NEANT
31/12/2014	3,80 € (*)	NEANT	NEANT
31/12/2013	2,00 € (*)	NEANT	NEANT

(*)pour mémoire, la valeur nominale des actions a été divisée par dix à effet du 1^er juillet 2015, le nombre d’actions composant le capital social a été de manière subséquente multiplié par dix.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 51 414 678,70 euros (dont part de Groupe Guillin : 51 396 689,22 euros).

Quatrième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 34 000 € (trente quatre mille euros) le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2016.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir le montant global annuel des jetons de présence entre ses membres.

Cinquième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Guillin-Frappier). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Sophie Guillin-Frappier, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2023 qui statuera sur les comptes du dernier exercice clos.

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une période de 18 mois). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel,

18 528 750 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 3 juin 2016 dans sa sixième résolution.

Ces achats pourront être effectués en vue de :

– assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Groupe Guillin par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité,

– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,

– assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration,

– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises,

– mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tout moyen, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation en vigueur.

La Société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels.

Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Pour mémoire, la valeur nominale des actions a été divisée par dix à effet du 1^er juillet 2015, le nombre d’actions composant le capital social a été de manière subséquente multiplié par dix.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 92 643 750 euros.

L’Assemblée Générale confère tous les pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous les accords et d’effectuer toutes les formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

1. délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,

2. supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation,

3. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation,

4. limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 344 000 euros,

5. décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne,

6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre ou non en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires,

7. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Formalités). —L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

————————

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; ou

b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou

c) voter par correspondance.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions nécessaires doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis, soit le 11 mai 2017.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être motivées.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 3 juin 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

1701212

15/06/2016 : Avis divers (82)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 3286
Texte de l'annonce :

1603286

15 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°72

Avis divers
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 11 487 825 euros

Siège social : ORNANS (Doubs) Zone Industrielle – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

349 846 303 R.C.S. BESANCON

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2016 ont été de 27 091 906 sur les 30 505 630 recensés.

Le nombre des droits de vote « théoriques » au 3 juin 2016 était de 30 539 760.

POUR AVIS

François GUILLIN

Président du conseil d’administration

1603286

04/05/2016 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1697
Texte de l'annonce :

1601697

4 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros

Siège social : Zone industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25290 ORNANS

349 846 303 R.C.S. BESANCON

(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 JUIN 2016

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 3 juin 2016 à 9 heures 30 à PARIS (8^ème), Pavillon Gabriel, 5 Avenue Gabriel, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé,

— Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

— Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux Administrateurs,

— Affectation du résultat,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce,

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une durée de 24 mois,

— Pouvoirs pour formalités.

————————

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou

b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou

c) voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 30 mai 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Nous vous rappelons qu’un Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2016 a été publié au Balo le 15 avril 2016 et est disponible sur le site internet de la Société.

Le Conseil d’Administration

1601697

15/04/2016 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1274
Texte de l'annonce :

1601274

15 avril 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°46

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société Anonyme au capital de 11 487 825 euros

Siège social : Zone industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 ORNANS

349 846 303 R.C.S. BESANCON

(la «Société»)

AVIS PRÉALABLE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2016

Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé,

— Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

— Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et des rapports qui les concernent, quitus au Directeur Général et aux Administrateurs,

— Affectation du résultat,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce,

— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Pouvoirs pour formalités.

Projets de résolutions

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés qui font ressortir un bénéfice de 37 419 048,09 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 35 094 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 12 083 euros.

L’Assemblée Générale donne au Directeur Général et aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur(s) fonction / mandats pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de 37 419 048,09 euros, de la manière suivante :

aux actionnaires, à titre de distribution de dividendes, pour	7 596 787,50 €
après prélèvement du report à nouveau pour	18 084,20 €
le solde, soit	29 840 344,79 €

étant affecté à la réserve ordinaire

Par conséquent, le dividende par action est fixé à 0,41 €.

Les dividendes versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

L’Assemblée reconnaît avoir été informée que, à la suite de l’adoption de la Loi de Finances pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, dont le taux est fixé à 21% à compter du 1^er janvier 2013.

Ces dividendes seront payés en principe le 17 juin 2016.

Au titre de l’exercice clos le	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice clos le	dividendes en €	autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
31/12/2014	3,80 € (*)	NEANT	NEANT
31/12/2013	2,00 € (*)	NEANT	NEANT
31/12/2012	2,00 € (*)	NEANT	NEANT
(*) pour mémoire, la valeur nominale des actions a été divisée par dix à effet du 1^er juillet 2015, le nombre d’actions composant le capital social a été de manière subséquente multiplié par dix.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 38 712 290,11 euros (dont part de Groupe Guillin : 38 711 917,60 euros).

Quatrième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 34 000 € (trente quatre mille euros) le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2015.

Cette décision applicable à l'exercice antérieur sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir le montant global annuel des jetons de présence entre ses membres.

Cinquième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale prend acte des termes de ce rapport et approuve les conventions qui s’y rapportent.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce pour une période de 18 mois). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 18 528 750 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 12 juin 2015 dans sa huitième résolution.

Ces achats pourront être effectués en vue de :

– assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité,

– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance interne et/ou externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,

– assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration,

– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises,

– mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

La Société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels.

Le prix maximum d’achat est fixé à 45 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Pour mémoire, la valeur nominale des actions a été divisée par dix à effet du 1^er juillet 2015, le nombre d’actions composant le capital social a été de manière subséquente multiplié par dix.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 83 379 375 euros.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce pour une durée de 24 mois). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

– donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

– fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 3 juin 2018, la durée de validité de la présente autorisation, et

– donne tout pouvoir au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Huitième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

————————

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou

b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou

c) voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être motivées.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 30 mai 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

1601274

26/06/2015 : Avis divers (82)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 3479
Texte de l'annonce :

1503479

26 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°76

Avis divers
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 11 487 825 euros

Siège social : ORNANS (Doubs), Zone Industrielle – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

349 846 303 R.C.S. BESANÇON

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2015 ont été de 2 805 627 sur les 3 055 524 recensés.

Le nombre des droits de vote « théoriques » au 12 juin 2015 était de 3 058 937.

POUR AVIS

François GUILLIN

Président du conseil d’administration

1503479

13/05/2015 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1862
Texte de l'annonce :

1501862

13 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

SA au capital de 11 487 825 euros

Siège social : Zone industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S Besançon

(la «Société»)

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2015

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 12 juin 2015 à 9 heures 30 à PARIS (8^ème),

Pavillon Gabriel, 5 Avenue Gabriel, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé,

— Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et des rapports qui les concernent, quitus aux administrateurs,

— Affectation du résultat,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce,

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Renouvellement du mandat de deux administrateurs,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Division du nominal des actions par dix pour le ramener de 6,20 € à 0,62 € et augmentation subséquente du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; modification corrélative de l’article 6 des statuts de la Société relatif au capital social,

— Modification de l’article 19 des statuts de la Société (augmentation de l’âge maximum du Président du Conseil d’Administration),

— Modification de l’article 25 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative à la procédure de contrôle des conventions règlementées),

— Modification de l’article 32 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions du Décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant les modalités d’inscription des actionnaires habilités à participer aux Assemblées Générales),

— Pouvoirs pour formalités.

———————

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 10 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou

b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou

c) voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 8 juin 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Nous vous rappelons qu’un Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2015 a été publié au Balo le 24 avril 2015 et est disponible sur le site internet de la Société.

Le Conseil d’Administration

1501862

24/04/2015 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1325
Texte de l'annonce :

1501325

24 avril 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société Anonyme au capital de 11 487 825 Euros.

Siège social : Zone industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

(la «Société»)

AVIS PRÉALABLE A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 12 JUIN 2015

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 12 juin 2015 à 9 heures 30 à PARIS (8^ème), Pavillon Gabriel, 5, Avenue Gabriel, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé,

— Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et des rapports qui les concernent, quitus aux administrateurs,

— Affectation du résultat,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce,

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Renouvellement du mandat de deux administrateurs,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Modification de l’article 19 des statuts de la Société (augmentation de l’âge maximum du Président du Conseil d’Administration),

— Modification de l’article 25 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative à la procédure de contrôle des conventions règlementées),

— Modification de l’article 32 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant les modalités d’inscription des actionnaires habilités à participer aux Assemblées Générales),

— Pouvoirs pour formalités.

Projets de résolutions

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés qui font ressortir un bénéfice de 16 871 561,79 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 25 478 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 8 772 euros.

L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de 16 871 561,79 euros, de la manière suivante :

aux actionnaires, à titre de distribution de dividendes, pour	7 040 925,00 €
après prélèvement du report à nouveau pour	10 024,00 €
le solde, soit	9 840 660,79 €
étant affecté à la réserve ordinaire

Par conséquent, le dividende par action est fixé à 3,80 €.

Les dividendes versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Ces dividendes seront payés en principe le 26 juin 2015.

Au titre de l’exercice clos le	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice clos le	dividendes en €	autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
31/12/2013	2,00 €	NÉANT	NÉANT
31/12/2012	2,00 €	NÉANT	NÉANT
31/12/2011	2,00 €	NÉANT	NÉANT

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 31 390 925,80 euros (dont part de Groupe Guillin : 31 389 142,08 euros).

Cette décision applicable à l'exercice antérieur sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir le montant global annuel des jetons de présence entre ses membres.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand GUILLIN). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand GUILLIN, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2021 qui statuera sur les comptes du dernier exercice clos.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Jeannine HUOT-MARCHAND). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Jeannine HUOT-MARCHAND, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2021 qui statuera sur les comptes du dernier exercice clos.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 1 852 875 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 6 juin 2014 dans sa treizième résolution.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité,

— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance interne et/ou externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration,

— assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises,

— mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation en vigueur.

La Société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels.

Le prix maximum d’achat est fixé à 300 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 55 586 100 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Neuvième résolution (Division du nominal des actions par dix pour le ramener de 6,20 € à 0,62 € et augmentation subséquente du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; modification corrélative de l’article 6 des statuts de la Société relatif au capital social). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve le projet de division de la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société, pour la réduire à 0,62 euro par action, à effet au 1^er juillet 2015.

Le capital social de la Société demeurant inchangé (11 487 825 €), l’Assemblée Générale approuve le projet d’augmentation subséquente du nombre d’actions composant le capital social de la Société pour le porter de 1 852 875 actions à 18 528 750 actions.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier, à effet au 1^er juillet 2015, l’article 6 des statuts de la Société en y ajoutant le paragraphe

« V. Division de la valeur nominale des actions et augmentation subséquente du nombre d’actions composant le capital social », et en modifiant la fin de l’article comme suit :

Ancienne rédaction :

« ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL – CAPITAL SOCIAL

[….]

IV. Réduction de capital

Par décision du Conseil d’Administration du 16 mai 2011, il a été annulé cent quatre vingt mille (180.000) actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce.

Le capital social est fixé à ONZE MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE HUIT CENT VINGT CINQ euros (11 487 825).

Il est divisé en UN MILLION HUIT CENT CINQUANTE DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE QUINZE (1 852 875) actions d’une seule catégorie de 6,20 euros chacune de valeur nominale. »

Nouvelle rédaction :

« ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL – CAPITAL SOCIAL

[…]

IV. Réduction de capital

Par décision du Conseil d’Administration du 16 mai 2011, il a été annulé cent quatre vingt mille (180.000) actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.

V. Division de la valeur nominale des actions et augmentation subséquente du nombre d’actions composant le capital social

Le capital social est fixé à ONZE MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE HUIT CENT VINGT CINQ euros (11 487 825).

Il est divisé, à effet au 1^er juillet 2015, en DIX HUIT MILLIONS CINQ CENT VINGT HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE (18 528 750) actions d’une seule catégorie de 0,62 euro chacune de valeur nominale. »

Dixième résolution (Modification de l’article 19 des statuts de la Société (augmentation de l’âge maximum du Président du Conseil d’Administration)). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’alinéa 1 de l’« ARTICLE 19 - PRÉSIDENCE DU CONSEIL – SECRÉTARIAT DU CONSEIL » des statuts, en vue de porter la limite d’âge du Président du Conseil, actuellement fixée par les statuts à 70 ans, à 75 ans. En conséquence le premier alinéa de l’article 19 des statuts anciennement libellé comme suit :

« Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de 70 ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office ».

Devient :

Nouvelle rédaction :

« Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de 75 ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office ».

Onzième résolution (Modification de l’article 25 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative à la procédure de contrôle des conventions règlementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 publiée au Journal Officiel le 2 août 2014, entrée en vigueur le 3 août 2014, apportant des modifications substantielles à la procédure de contrôle des conventions règlementées dans les Sociétés Anonymes, et de modifier ainsi l’intitulé et l’alinéa 1 de l’« ARTICLE 25 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET UN DIRIGEANT, UN ADMINISTRATEUR OU UN ACTIONNAIRE » des statuts comme suit :

Ancienne rédaction :

« ARTICLE 25 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET UN DIRIGEANT, UN ADMINISTRATEUR OU UN ACTIONNAIRE

Toute convention intervenant entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant, ainsi que tout engagement pris au bénéfice de ses président, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués par la société elle-même et par toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L.233-16 du Code de commerce, et correspondant à des éléments de rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, doit être soumise à la procédure d’autorisation, de vérification et d’approbation prévue par le Code de commerce. Il en est de même des conventions auxquelles l’une de ces personnes est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec la société par personne interposée. Sont également soumises à cette procédure les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. »

Devient :

Nouvelle rédaction :

« ARTICLE 25 - CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET AUTRES CONVENTIONS

Toute convention qui revêt un caractère réglementé doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Cette autorisation préalable est donnée par le Conseil d’Administration qui doit motiver son autorisation en justifiant de l’intérêt de la convention pour la société notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.

Le Conseil d’Administration doit examiner, chaque année, les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice et communiquer lesdites conventions au commissaire aux comptes. Le Conseil peut toutefois décider de ne pas appliquer cet examen aux conventions autorisées avant le 2 août 2014 et conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre.

Par ailleurs doivent être mentionnées dans le rapport de gestion les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués, l’un des administrateurs ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société, et d’autre part une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital. Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales n’ont cependant pas à être mentionnées.

La procédure d’autorisation des conventions règlementées n’est pas applicable aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre. »

Douzième résolution (Modification de l’article 32 des statuts de la Société (mise en conformité avec les dispositions du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant les modalités d’inscription des actionnaires habilités à participer aux Assemblées Générales)). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel le 10 décembre 2014 modifiant, notamment, à compter du 1^er janvier 2015, les modalités d’inscription des actionnaires habilités à participer aux Assemblées Générales, et de modifier en conséquence les alinéas 7 et 8 de l’« ARTICLE 32 – ADMISSION AUX ASSEMBLÉES – REPRÉSENTATION DES ACTIONNAIRES – VOTE PAR CORRESPONDANCE » des statuts comme suit :

Ancienne rédaction :

« Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, soit à l’inscription de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit visé ci-dessus dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire, soit à la transmission aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur au plus tard à 15 heures, heure de paris, la veille de l’assemblée.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

Devient :

Nouvelle rédaction :

« Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, soit à l’inscription en compte de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit visé ci-dessus dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire, soit à la transmission aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur au plus tard à 15 heures, heure de paris, la veille de l’assemblée.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

Treizième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

————————

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou

b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou

c) voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être motivées.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 8 juin 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration.

1501325

20/06/2014 : Avis divers (82)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 3260
Texte de l'annonce :

1403260

20 juin 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°74

Avis divers
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 11 487 825 euros.

Siège social : ORNANS (Doubs) Zone Industrielle – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2014 ont été de 2 729 905 sur les 3 103 024 recensés.

Le nombre des droits de vote « théoriques » au 6 juin 2014 était de 3 106 437.

POUR AVIS

François GUILLIN

Président du conseil d’administration

1403260

09/05/2014 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1662
Texte de l'annonce :

1401662

9 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

SA au capital de 11 487 825 euros.

Siège social : Zone industrielle - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

(la «Société»)

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2014

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 6 juin 2014 à 9 heures 30 à PARIS (8^ème), Pavillon Gabriel, 5 Avenue Gabriel, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé,

— Rapport spécial du conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2013, et des rapports qui les concernent, quitus aux administrateurs,

— Affectation du résultat,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration,

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Renouvellement du mandat de trois administrateurs,

— Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire,

— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et de deux nouveaux commissaires aux comptes suppléants ;

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce pour une durée de 24 mois,

— Pouvoirs pour formalités.

————————

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 3 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société GROUPE GUILLIN, Zone Industrielle, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou

b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou

c) voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 2 juin 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante srichard@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Nous vous rappelons qu’un Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2014 a été publié au Balo le 18 avril 2014 et est disponible sur le site internet de la Société.

Le Conseil d’Administration.

1401662

18/04/2014 : Convocations (24)

Société : Groupe Guilin
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1236
Texte de l'annonce :

1401236

18 avril 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°47

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

SA au capital de 11 487 825 euros.

Siège social : zone industrielle, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 ORNANS.

349 846 303 R.C.S. BESANCON.

(la «Société»)

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 6 JUIN 2014

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé ;

— Rapport spécial du conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2013, et des rapports qui les concernent, quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration ;

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;

— Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ;

— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et de deux nouveaux commissaires aux comptes suppléants ;

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce pour une durée de 26 mois ;

— Pouvoirs pour formalités.

PROJETS DE RÉSOLUTIONS

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés qui font ressortir un bénéfice de 20 524 358,33 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 23 765 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 8 182 euros.

L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de 20 524 358,33 euros, de la manière suivante :

– aux actionnaires, à titre de distribution de dividendes, pour	3 705 750,00 €
après prélèvement du report à nouveau pour	11 776,00 €
– le solde, soit	16 830 384,33 €
étant affecté à la réserve ordinaire

Par conséquent, le dividende par action est fixé à 2,00 €.

Les dividendes versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Ces dividendes seront payés en principe le 19 juin 2014.

Au titre de l’exercice clos le	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice clos le	dividendes en €	autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
31/12/2012	2,00 €	NEANT	NEANT
31/12/2011	2,00 €	NEANT	NEANT
31/12/2010	2,00 €	NEANT	NEANT

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 24 715 093,26 euros (dont part de Groupe Guillin : 24 713 559,41 euros).

Cette décision applicable à l'exercice antérieur sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir le montant global annuel des jetons de présence entre ses membres.

Cinquième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux Conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale prend acte des termes de ce rapport et approuve les Conventions qui s’y rapportent.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François GUILLIN). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur François GUILLIN, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2020 qui statuera sur les comptes du dernier exercice clos.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine GUILLIN). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Christine GUILLIN, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2020 qui statuera sur les comptes du dernier exercice clos.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur André RAMOUSSE). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur André RAMOUSSE, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2020 qui statuera sur les comptes du dernier exercice clos.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet KPMG SA). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet KPMG SA, ayant son siège social : Immeuble Le Palatin, 3 cours du triangle, 92939 Paris La Défense, représenté par Monsieur Alphonse Delaroque.

Dixième résolution (Nomination de MAZARS SA en tant que commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir pris acte de ce que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de GRANT THORNTON arrive à échéance ce jour, l’Assemblée Générale nomme, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, la société MAZARS SA, au capital de 5 986 008 euros, immatriculée sous le numéro 351 497 649 RCS Lyon, dont le siège est situé 131 Boulevard Bataille de Stalingrad, « Le Premium », 69100 Villeurbanne, représentée par Madame Christine Dubus, en qualité de commissaire aux comptes titulaire.

Onzième résolution (Nomination de KPMG AUDIT ID S.A.S. en tant que commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir pris acte de ce que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Didier Thibaut de Menonville arrive à échéance ce jour, l’Assemblée Générale nomme, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, la société KPMG AUDIT ID S.A.S., ayant son siège social : Immeuble Le Palatin, 3 cours du triangle, 92939 Paris La Défense, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Douzième résolution (Nomination de Monsieur Frédéric MAUREL en tant que commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir pris acte de ce que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société IGEC arrive à échéance ce jour, l’Assemblée Générale nomme, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Monsieur Frédéric MAUREL en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 1 852 875 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2013 dans sa sixième résolution.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

– assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité ;

– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

– procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises ;

– mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

La Société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels.

Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 37 057 400 euros.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de 24 mois). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

– fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 6 juin 2016, la durée de validité de la présente autorisation, et

– donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail :

1. autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,

2. supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,

3. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation,

4. limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 344 000 euros,

5. décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne,

6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre ou non en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires,

7. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

————————

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; ou

b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou

c) voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : srichard@groupeguillin.fr.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être motivées.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 2 juin 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante srichard@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

1401236

03/07/2013 : Avis divers (82)

Société : Groupe Guilin
Numéro d'affaire : 3839
Texte de l'annonce :

1303839

3 juillet 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°79

Avis divers
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 11 487 825 euros.

Siège social : ORNANS (Doubs), Zone Industrielle – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

349 846 303 R.C.S. BESANCON.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2013 ont été de 2 759 960 sur les 3 117 804 recensés.

Le nombre des droits de vote « théoriques » au 21 juin 2013 est de 3 121 217.

POUR AVIS.

François GUILLIN,

Président du conseil d’administration.

1303839

05/06/2013 : Convocations (24)

Société : Groupe Guilin
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3009
Texte de l'annonce :

1303009

5 juin 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°67

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

SA au capital de 11.487.825 euros.

Siège social : Zone industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 ORNANS.

349 846 303 R.C.S. BESANCON .

AVIS DE CONVOCATION

A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2013

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 21 juin 2013 à 9 heures 30 à PARIS (8^ème), Pavillon Gabriel, 5 Avenue Gabriel, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012 incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

—————————

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société Groupe Guillin, ZI, BP 97, 25290 ORNANS, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : mweigel@groupeguillin.fr.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 juin 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante mweigel@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Nous vous rappelons qu’un Avis Préalable à l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2013 a été publié au BALO le 3 mai 2013 et est disponible sur le site internet de la Société.

Le Conseil d’Administration

1303009

03/05/2013 : Convocations (24)

Société : Groupe Guilin
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1852
Texte de l'annonce :

1301852

3 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 11.487.825 euros.

Siège social : Zone industrielle,

Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 ORNANS.

349 846 303 R.C.S. BESANCON.

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 21 JUIN 2013

ORDRE DU JOUR

— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article

L 225-209 du Code de Commerce.

PROJETS DE RESOLUTIONS

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 19.916.287,90 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 19.118 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 6.582 euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 22.991.043,24 euros (dont part du groupe : 22.989.574,63 euros).

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale approuve les Conventions visées par les dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce et présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 19.916.287,90 euros de la manière suivante :

– aux actionnaires, à titre de dividendes, pour :	3.705.750,00 €
– après prélèvement du report à nouveau pour :	13.284,00 €
– le solde, soit la somme de :	16.223.821,90 €

étant affecté à la réserve ordinaire.

Par conséquent, le dividende revenant à chaque action est fixé à 2 €.

La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article

158-3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est fixé à 21% à compter du 1er janvier 2013.

Ce dividende sera payé le 5 juillet 2013.

L’Assemblée Générale décide, compte tenu de la détention par la société d’une partie de ses propres actions, que le dividende revenant aux actions auto-détenues, et non versé de ce fait, sera affecté au compte « report à nouveau ».

au titre de l’Exercice	Revenus éligibles à la réfaction		revenus non éligibles à la réfaction
au titre de l’Exercice	dividendes	autres revenus distribués	revenus non éligibles à la réfaction
2011	2,00 €	NEANT	NEANT
2010	2,00 €	NEANT	NEANT
2009	2,50 €	NEANT	NEANT

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 33 000 euros le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration.

Cette décision applicable à l'exercice antérieur sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L 225-45 du Code de Commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir le montant global annuel des jetons de présence entre ses membres.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 1.852.875 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 24 mai 2012 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité,

– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance interne et/ou externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration,

– Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises,

– Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels.

Le prix maximum d’achat est fixé à 140 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 25.940.250 euros.

______________

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société Groupe Guillin, ZI, BP 97, 25290 ORNANS, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société, et sera disponible sur demande écrite adressée au siège social de la société.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la société par voie électronique à l’adresse suivante : mweigel@groupeguillin.fr.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions nécessaires doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : mweigel@groupeguillin.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis, soit le 23 mai 2013.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être motivées.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 juin 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante mweigel@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

1301852

08/06/2012 : Avis divers (82)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 3695
Texte de l'annonce :

1203695

8 juin 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°69

Avis divers
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 11.487.825 euros

Siège social : ORNANS (Doubs)

Zone Industrielle – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

349 846 303 RCS BESANCON

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 ont été de 2 758 154 sur les 3 124 504 recensés.

Le nombre des droits de vote « théoriques » au 24 mai 2012 est de 3 127 917.

POUR AVIS

François GUILLIN

Président du conseil d’administration

1203695

09/05/2012 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2281
Texte de l'annonce :

1202281

9 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 11.487.825 euros

Siège social : Zone industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,

25290 ORNANS.

R.C.S.BESANCON 349 846 303

AVIS DE CONVOCATION

A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MAI 2012

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2012 à 9 heures 30 à PARIS (8ème), Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour à caractère ordinaire

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de Commerce.

Ordre du jour à caractère extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article

L.225-209 du Code de Commerce ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé ;

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ;

— Pouvoirs pour formalités.

-----------------

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la société Groupe Guillin, ZI, BP 97, 25290 ORNANS, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de Commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au siège social de la société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la société par voie électronique à l’adresse suivante : mweigel@groupeguillin.fr.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et

R. 225-83 du Code de Commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 20 mai 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante mweigel@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Nous vous rappelons qu’un Avis Préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 a été publié au Balo le 13 avril 2012 et est disponible sur le site internet de la société.

Le Conseil d’Administration.

1202281

13/04/2012 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1509
Texte de l'annonce :

1201509

13 avril 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°45

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 11 487 825 €.

Siège social : Zone industrielle, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

R.C.S. Besançon 349 846 303

Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012.

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2012 à 9 heures 30 à Paris (8e), Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

I. Ordre du jour à caractère ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article

L.225-209 du Code de commerce.

II. Ordre du jour à caractère extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé ;

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ;

— Pouvoirs pour formalités.

Texte des projets de résolutions.

I. A caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 10 718 330,33 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 16 849 € des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 5 616 €.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 10 982 470,90 € (dont part du groupe : 10 981 564,14 €).

Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale approuve les Conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 10 718 330,33 € de la manière suivante :

— aux actionnaires, à titre de dividendes, pour : 3 705 750,00 € ;

— après prélèvement du report à nouveau pour : 377 096,00 € ;

— le solde, soit : 7 389 676,33 €.

Etant affecté à la réserve ordinaire.

Par conséquent, le dividende revenant à chaque action est fixé à 2 €.

La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Certaines personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire au taux de 21 % en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera payé le 8 juin 2012.

Au titre de l’Exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
	Dividendes	Autres revenus distribués
2010	2,00 €	Néant	Néant
2009	2,50 €	Néant	Néant
2008	2,00 €	Néant	Néant

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 32 400 € le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration.

Cette décision applicable à l'exercice antérieur sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir le montant global annuel des jetons de présence entre ses membres.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 1 852 875 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité ;

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance interne et/ou externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration ;

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises ;

— Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

La Société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels.

Le prix maximum d’achat est fixé à 110 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 20 381 625 €.

II. A caractère extraordinaire :

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— de fixer à 24 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 24 mai 2014, la durée de validité de la présente autorisation ;

— donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

2. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

4. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder

20 000 000 €, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

5. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros , soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 €.

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 5 000 000 €.

Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;

b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

5. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L.225-136 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros , soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 500 000 €.

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 500 000 €.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation.

6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-136 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros , soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

2. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à

2 000 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des neuvième, dixième et onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 344 000 €.

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre ou non en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et / ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre au profit :

— Des membres du personnel de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article

L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux ;

— Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le Conseil d’Administration.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années.

Le Conseil d’Administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.

En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de :

— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

— Le cas échéant :

– constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;

– décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution

– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;

– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction des réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées.

Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Elle met fin à la précédente autorisation.

Quinzième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

————————

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société Groupe Guillin, ZI, BP 97, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la Société par voie électronique à l’adresse suivante : mweigel@groupeguillin.fr.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions nécessaires doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : mweigel@groupeguillin.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis, soit le 29 avril 2012.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être motivées.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 20 mai 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante mweigel@groupeguillin.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration.

1201509

24/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4066
Texte de l'annonce :

1104066

24 juin 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°75

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 11.487.825 euros

Siège social : Zone Industrielle – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Ornans (Doubs)

349 846 303 RCS Besançon

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31/12/2010 accompagnés des Rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Rapport Financier Annuel 2010 déposé le 11 mai 2011 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et accessible sur le site internet de la société, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2011.

L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le Modificatif des projets de résolutions publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°63 du 27 mai 2011 a également été adoptée à l’unanimité sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte précitée.

1104066

22/06/2011 : Avis divers (82)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 3947
Texte de l'annonce :

1103947

22 juin 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°74

Avis divers
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 11.487.825 euros.

Siège social : ORNANS (Doubs).

Zone Industrielle – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

349 846 303 R.C.S. BESANCON.

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2011 ont été de 2 892 636 sur les 3 114 509 recensés.

Le nombre des droits de vote « théoriques » au 10 juin 2011 est de 3 119 122.

POUR AVIS,

François GUILLIN,

Président du conseil d’administration.

1103947

01/06/2011 : Avis divers (82)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 3139
Texte de l'annonce :

1103139

1 juin 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°65

Avis divers
____________________

GROUPE GUILLIN

Société Anonyme au capital de 11.487.825 euros.

Siège social : Zone Industrielle – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 ORNANS.

349 846 303 R.C.S. BESANCON.

Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social :

— Au 11 mai 2011, date de publication au BALO de l’avis préalable mentionné à l’article R. 225-73 du Code de Commerce

Nombre total de droits de vote

Nombre total d’actions composant le capital

Total des droits de vote réels * :

3.008.618

2 032 875

Total des droits de vote théoriques ** :

3.199.121

— Au 17 mai 2011 suite à l’annulation par le Conseil d’Administration de 180 000 actions auto-détenues

Nombre total de droits de vote

Nombre total d’actions composant le capital

Total des droits de vote réels * :

3.008.618

1 852 875

Total des droits de vote théoriques ** :

3.019.121

*– Les droits de vote réels (ou nets) correspondent au nombre total de droits de vote exerçables en Assemblées Générales. Ils sont calculés sur la base du nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, déduction faite des actions privées de droit de vote (auto-détention …).

**– Les droits de vote théoriques (ou bruts) comprennent tous les droits de vote attachés aux actions (y compris celles privées du droit de vote).

POUR AVIS,

François GUILLIN,

Président du Conseil d’Administration

1103139

27/05/2011 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3012
Texte de l'annonce :

1103012

27 mai 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°63

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 11 487 825 €.

Siège social : Zone Industrielle, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

Modificatif de l’avis de réunion valant avis de convocation du 11 mai 2011.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 10 juin 2011.

Mesdames, Messieurs les actionnaires ;

En complément à notre rapport de gestion sur les comptes de l’exercice 2010, nous portons à votre connaissance que dans sa séance du 16 mai 2011, le Conseil d’Administration de votre Société a décidé, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce et à la délégation de compétence conférée par votre Assemblée du 5 juin 2009, 10e résolution, d’annuler 180 000 actions auto-détenues.

En conséquence, le capital se trouve ramené à 11 487 825 € et le nombre d’actions composant le capital social à 1 852 875 actions.

L’écart entre la valeur nominale des actions annulées et leur prix de revient sera imputé sur les réserves.

Comme conséquence de l’annulation de ces actions, les résolutions 4, 7 et 9 se trouvent modifiées ainsi qu’il suit :

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 21 496 476,78 € de la manière suivante :

— aux actionnaires, à titre de dividendes, pour : 3 705 750,00 € ;

— après prélèvement du report à nouveau pour : 472 545,00 € ;

— le solde, soit : 18 263 271,78 € ;

Etant affecté à la réserve ordinaire.

Par conséquent, le dividende revenant à chaque action est fixé à 2,00 €.

La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Certaines personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire au taux de 19% en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera payé le 21 juin 2011.

Au titre de l’Exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’Exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
2009	2,50 €	Néant	Néant
2008	2,00 €	Néant	Néant
2007	2,30 €	Néant	Néant

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 1 852 875 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 2010 pour la partie non utilisée et la période non écoulée.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises,

— Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 20 381 625 €.

Neuvième résolution (Sous la condition suspensive du transfert sur Alternext, autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, sous la condition suspensive du transfert sur Alternext, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 1 852 875 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 20 381 625 €.

Nous vous invitons à les approuver.

Le 16 mai 2011.

Le Conseil d’Administration.

1103012

11/05/2011 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2166
Texte de l'annonce :

1102166

11 mai 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.

Siège social : Zone industrielle, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

N° d’immatriculation INSEE : 349 846 303 00023.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires de la société GROUPE GUILLIN sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 10 juin 2011, à Paris (8e), Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

I. A caractère ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;

— Renouvellement de Madame Sophie Guillin-Frappier en qualité d’administrateur ;

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce ;

— Approbation du projet de radiation des titres de la Société sur Euronext Paris compartiment C et d’admission concomitante aux négociations sur Alternext et pouvoir au Conseil de mettre en oeuvre ce transfert ;

— Sous la condition suspensive du transfert sur Alternext, autorisation à donner au Conseil à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce.

II. A caractère extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ;

— Pouvoirs pour formalités.

Texte des résolutions

I. A caractère ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 21 496 476,78 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 4 477 € des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 1 492 €.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 18 840 236,75 € (dont part du groupe : 18 839 152,10 €).

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale approuve les Conventions visées par les dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

— aux actionnaires, à titre de dividendes, pour : 4 065 750,00 € ;

— après prélèvement du report à nouveau pour : 472 545,00 € ;

— le solde, soit : 17 903 271,78 €,

etant affecté à la réserve ordinaire.

Par conséquent, le dividende revenant à chaque action est fixé à 2,00 €.

La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Certaines personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire au taux de 19% en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera payé le 21 juin 2011.

Au titre de l’Exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’Exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
2009	2,50 €	Néant	Néant
2008	2,00 €	Néant	Néant
2007	2,30 €	Néant	Néant

Cette décision applicable à l'exercice antérieur sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-45 du Code de Commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir le montant global annuel des jetons de présence entre ses membres.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Guillin-Frappier). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat d’administrateur de Madame Sophie Guillin-Frappier.

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 032 875 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 2010 pour la partie non utilisée et la période non écoulée.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises ;

— Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22 361 625 €.

Huitième résolution (Approbation du projet de radiation des titres de la Société sur Euronext Paris, Compartiment C et d’admission concomitante aux négociations sur Alternext et pouvoir au Conseil de mettre en oeuvre ce transfert). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur EURONEXT Paris et d’admission concomitante aux négociations sur ALTERNEXT.

Elle confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation.

Neuvième résolution (Sous la condition suspensive du transfert sur Alternext, autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, sous la condition suspensive du transfert sur Alternext, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 032 875 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22 361 625 €.

II. A caractère extraordinaire

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de Commerce). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédent, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— de fixer à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 10 juin 2013, la durée de validité de la présente autorisation ;

— donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Onzième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

________________________

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la société GROUPE GUILLIN, Zone Industrielle, BP 97, 25290 Ornans, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de Commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

A compter de la publication du présent avis, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur demande écrite adressée au siège social de la société.

Les actionnaires peuvent demander par écrit au siège social de la société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation au siège social de la société. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce sont disponibles à compter de la date de parution du présent avis sur demande écrite adressée au siège social de la société.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et

R.225-83 du Code de Commerce sont mis à disposition au siège social de la société.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105 et L. 225-71 du Code de Commerce doivent être adressés au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant l’Assemblée Générale Mixte, soit au plus tard le 16 mai 2011.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Le Conseil d’Administration.

1102166

28/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3998
Texte de l'annonce :

1003998

28 juin 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°77

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12.603.825 euros.

Siège social : ORNANS (Doubs), Zone Industrielle – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

349 846 303 R.C.S. BESANCON.

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31/12/2009 accompagnés des Rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Rapport Financier Annuel 2009 déposé le 26 avril 2010 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et accessible sur le site internet de la société, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2010.

L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°52 du 30 avril 2010 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

1003998

18/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Groupe Guillin SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3591
Texte de l'annonce :

1003591

18 juin 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°73

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

GROUPE GUILLIN SA

Capital social de 12 603 825 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2009.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE GUILLIN SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2009 s’établit à 85 154 K€, sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans le paragraphe 2.3 de la note 2 « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie futurs utilisées, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner la procédure d’approbation de ces estimations par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle.

Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l’observation suivante :

— L’information est donnée globalement pour l’ensemble des mandataires sociaux, sans indication des éléments composant ces rémunérations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Lyon, le 26 avril 2010	Paris La Défense, le 27 avril 2010
Les Commissaires aux Comptes :
Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International	KPMG Audit, Département de KPMG SA
Robert Dambo, Associé	Alphonse Delaroque, Associé

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2009.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe Guillin SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note annexe 2.2. des comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable résultant de la première application de la norme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » et IFRS 8 « Secteurs opérationnels » de façon rétrospective pour les périodes présentées.

La valeur des actifs immobilisés a fait l’objet d’un test de dépréciation par le groupe comme décrit dans les notes 2.9, 4 et 5 de l’annexe aux états financiers en utilisant notamment la méthode basée sur les flux de trésorerie futurs actualisés après impôts. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 26 avril 2010	Lyon, le 27 avril 2010
Les Commissaires aux Comptes :
KPMG Audit, Département de KPMG SA	Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International
Alphonse Delaroque, Associé	Robert Dambo, Associé

1003591

30/04/2010 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1667
Texte de l'annonce :

1001667

30 avril 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.

Siège social : Zone industrielle, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

N° d’immatriculation INSEE : 349 846 303 00023.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires de la société Groupe Guillin sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 4 juin 2010, à Paris (8ème), Pavillon Gabriel, 5 Avenue Gabriel, à 9h30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

A caractère ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009 incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé,

— Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

— Affectation du résultat,

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce,

A caractère extraordinaire :

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé,

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

— Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce,

— Pouvoirs pour formalités.

Texte des résolutions.

A caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 7 647 283,94 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 3 773 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 1 258 euros.

L’Assemblée générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 17 279 148,74 euros (dont part du groupe : 17 277 087,62 euros).

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée générale approuve les Conventions visées par les dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 7 647 283,94 euros de la manière suivante :

Aux actionnaires, à titre de dividendes, pour	5 082 187,50 €
Après prélèvement du report à nouveau pour	368 468,00 €
Le solde, soit	2 933 564,44 €
étant affecté à la réserve ordinaire

Par conséquent, le dividende revenant à chaque action est fixé à 2,50 €.

La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Certaines personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire au taux de 18% en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera payé le 14 juin 2010.

L’Assemblée générale décide, compte tenu de la détention par la société d’une partie de ses propres actions, que le dividende revenant aux actions auto-détenues, et non versé de ce fait, sera affecté au compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes par action ont été les suivantes :

Au titre de l’Exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’Exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
2008	2,00 €	Néant	Néant
2007	2,30 €	Néant	Néant
2006	2,00 €	Néant	Néant

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée générale fixe à la somme de 32 400 euros le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’administration.

Cette décision applicable à l'exercice antérieur sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L 225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d’administration de répartir le montant global annuel des jetons de présence entre ses membres.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce). —

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 032 875 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale Ordinaire du 5 juin 2009 pour la partie non utilisée et la période non écoulée.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises,

— Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels.

Le prix maximum d’achat est fixé à 110 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22 361 750 euros.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

A caractère extraordinaire :

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

2. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

4. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder

20 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

5. Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 euros.

Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros.

4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :

— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

5. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L 225-136 :

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.

Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros.

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dixième résolution.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en oeuvre la délégation.

6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

7. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.

Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an.

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la neuvième résolution.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.

6. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article

L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.

Douzième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

1. Autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 378 000 euros.

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20%, ou de 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre ou non en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

——————

1. Tout actionnaire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale Mixte, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale Mixte par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale Mixte à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale Mixte et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit au siège social de la Société, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale Mixte.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale Mixte ou de s’y faire représenter.

2. La Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration ou des formulaires de vote à distance, accompagnés des documents qui doivent y être annexés, sur simple demande écrite adressée au siège social de la Société. Cette demande devra être reçue ou déposée au siège social de la Société au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Mixte.

3. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L 225-105 et R 225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant l’Assemblée Générale Mixte, soit au plus tard le 10 mai 2010.

Le Conseil d’administration.

1001667

01/07/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5392
Texte de l'annonce :

0905392

1 juillet 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°78

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12.603.825 euros.

Siège social : ORNANS (Doubs),

Zone Industrielle – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

349 846 303 RCS BESANCON

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31/12/2008 accompagnés des Rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Rapport Financier Annuel 2008 déposé le 14 avril 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et accessible sur le site internet de la société, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2009.

L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°47 du 20 avril 2009 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

0905392

19/06/2009 : Avis divers (82)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 4936
Texte de l'annonce :

0904936

19 juin 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°73

Avis divers
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12.603.825 euros.

Siège social : ORNANS (Doubs),Zone Industrielle – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

349 846 303 R.C.S. BESANCON.

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2009 ont été de 1 601 436 sur les 1 890 122 recensés.

Le nombre des droits de vote « théoriques » au 5 juin 2009 est de 2 052 967.

POUR AVIS,

François GUILLIN,

Président du conseil d’administration.

0904936

20/04/2009 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2077
Texte de l'annonce :

0902077

20 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°47

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.

Siège social : Zone industrielle, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

N° d’immatriculation INSEE : 349 846 303 00023.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires de la société GROUPE GUILLIN sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 5 juin 2009, à Paris (8e), Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, à 9h30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

A caractère ordinaire

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2008 incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;

— Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions ;

— Renouvellement des mandats de deux administrateurs.

A caractère extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux ;

— Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce pour réduction de capital dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;

— Pouvoirs pour formalités.

Texte des résolutions.

A caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 7 137 176,74 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 22 775 € des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 7 592 €.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 8 389 337,36 € (dont part du groupe : 8 388 054,75 €).

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale approuve les Conventions visées par les dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 7 137 176,74 € de la manière suivante :

Aux actionnaires, à titre de dividendes, pour	4 065 750,00 €
après prélèvement du report à nouveau pour	267 784,40 €
Le solde, soit	3 339 211,14 €
étant affecté à la réserve ordinaire
Par conséquent, le dividende revenant à chaque action est fixé à	2,00 €

La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Certaines personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire au taux de 18% en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera payé le 15 juin 2009.

Au titre de l’exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
	Dividendes	Autres revenus distribués
2007	2,30 €	Néant	Néant
2006	2,00 €	Néant	Néant
2005	2,00 €	Néant	Néant

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 33.250 € le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration.

Cette décision applicable à l'exercice antérieur sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration de répartir le montant global annuel des jetons de présence entre ses membres.

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d'Administration à l'effet de mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 032 875 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2008 pour la partie non utilisée et la période non écoulée.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente assemblée des actionnaires dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire ;

— Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas recourir à des produits dérivés ou mécanismes optionnels.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22 361 570 €.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand Guillin). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand Guillin.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Jeannine Huot-Marchand). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat d’administrateur de Madame Jeannine Huot-Marchand.

A caractère extraordinaire :

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :

— Des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux ;

— Et/ou de certains mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.

En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de :

— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— Le cas échéant :

– décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ;

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ;

– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;

– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle met fin à la précédente autorisation.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— de fixer à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 5 juin 2011, la durée de validité de la présente autorisation ;

— donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Onzième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

*****

1. Tout actionnaire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale Mixte, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale Mixte ou de s’y faire représenter.

3. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105 et R 225-71 du Code de Commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant l’Assemblée Générale Mixte, soit au plus tard le 11 mai 2009.

Le Conseil d’Administration.

0902077

21/11/2008 : Autres opérations (59)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 14391
Texte de l'annonce :

0814391

21 novembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°141

Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.

Siège social : Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société GROUPE GUILLIN sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.

Pour avis.

0814391

30/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10803
Texte de l'annonce :

0810803

30 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°92

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Zone industrielle, 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

Revenu consolidé comparé

Norme IFRS - IAS 18

( en milliers d'euros )

Périmètre total	2008	2007	Ecarts en %
Secteur emballage	65 513	65 964	-0,7%
Secteur matériel	8 970	6 064	47,9%
Total premier trimestre	74 483	72 028	3,4%
Secteur emballage	79 769	79 433	0,4%
Secteur matériel	8 665	7 376	17,5%
Total deuxième trimestre	88 434	86 809	1,9%
Secteur emballage	145 282	145 397	-0,1%
Secteur matériel	17 635	13 440	31,2%
Total général	162 917	158 837	2,6%

0810803

20/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8761
Texte de l'annonce :

0808761

20 juin 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°75

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

GROUPE GUILLIN S.A.

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.

Siège social : Zone industrielle, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

(Exercice clos le 31 décembre 2007)

Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE GUILLIN, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

2. Justification des appréciations.

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié de ces règles et méthodes comptables et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de la cohérence des valeurs d’utilité retenues.

3. Vérifications et informations spécifiques.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements, pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci, appelle de notre part l’observation suivante :

— L’information est donnée globalement pour l’ensemble des mandataires sociaux, sans indication des éléments composant ces rémunérations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris La Défense, le 4 avril 2008 et Lyon, le 3 avril 2008

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit

Département de KPMG S.A

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Alphonse Delaroque

Associé

François Pons

Associé

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Groupe Guillin S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations.

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La valeur des écarts d’acquisition a fait l’objet d’un test de dépréciation par le groupe comme décrit dans la note 2 de l’annexe en utilisant notamment la méthode basée sur les flux de trésorerie futurs actualisés après impôts. Nous avons vérifié la correcte application des modalités de mise en oeuvre du test de dépréciation. Nous avons également apprécié la cohérence des données utilisées notamment en ce qui concerne le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l’élaboration des plans d’activité, et avons vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.

3. Vérification spécifique.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense, le 4 avril 2008 et Lyon, le 3 avril 2008.

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Alphonse Delaroque

Associé

François Pons

Associé

0808761

09/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5673
Texte de l'annonce :

0805673

9 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Siège social : Zone industrielle, 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

Revenu consolidé comparé Norme IFRS – IAS 18

(en milliers d’euros)

Périmètre total	2008	2007	ECARTS EN %
Premier trimestre	74 483	72 028	3,4%

0805673

28/04/2008 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4615
Texte de l'annonce :

0804615

28 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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GROUPE GUILLIN

SA au capital de 12.603.825 €.

Siège social : Zone industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besancon.

N° d’immatriculation INSEE : 349 846 303 00023.

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mmes et MM. les actionnaires de la société GROUPE GUILLIN sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 6 juin 2008, à PARIS (8ème), Pavillon Gabriel, 5 Avenue Gabriel, à 9h30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A caractère ordinaire

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2007 incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé,

— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce,

— Affectation du résultat,

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs,

— Autorisation à donner à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions,

— Renouvellement des mandats de deux administrateurs,

— Nomination d’un nouvel administrateur,

— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires,

— Nomination de deux nouveaux commissaires aux comptes suppléants,

A caractère extraordinaire

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital soit par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par incorporation de réserves, primes et/ou bénéfices,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

— Autorisation à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres et de valeurs mobilières (article L 225-147 du Code de Commerce),

— Autorisation à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE (articles L 225-129-6, L 225-138-1 du Code de Commerce et L 443-5 du Code du Travail),

— Modification de l’article 3 « Objet» des statuts pour y inclure la faculté pour la société de réaliser des opérations de négoce de matériels ou de marchandises nécessaires à l’exploitation des sociétés du groupe,

— Mise en harmonie des statuts avec la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières, la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 et la loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007,

— Pouvoirs pour formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS

A caractère ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 6 820 260,98 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 22 775 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 7 592 euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 13 295 331,77 euros (dont part du groupe : 13 293 573,20 euros).

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce).— L’Assemblée Générale approuve les Conventions visées par les dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce et présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Quatrième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 6 820 260,98 euros de la manière suivante :

aux actionnaires, à titre de dividendes, pour 4 675 612,50 €

après prélèvement du report à nouveau pour 162 970,00 €

le solde, soit 2 307 618,48 €

étant affecté à la réserve ordinaire

Par conséquent, le dividende revenant à chaque action est fixé à 2,30 €

La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Certaines personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire au taux de 18 % en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera payé le 16 juin 2008.

Au titre de l’exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
2004	1,60 €	NEANT	NEANT
2005	2,00 €	NEANT	NEANT
2006	2,00 €	NEANT	NEANT

Cinquième résolution ( Jetons de présence).— L’Assemblée Générale fixe à la somme de 28.250 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration.

Cette décision applicable à l’exercice antérieur sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Sixième résolution (Programme de rachat d’actions).— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2.032.875 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 1er juin 2007.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22.361.570 euros.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François GUILLIN).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat d’administrateur de Monsieur François GUILLIN.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur André RAMOUSSE).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat d’administrateur de Monsieur André RAMOUSSE.

Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de nommer, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, Madame Christine GUILLIN, demeurant à MOUTHIER HAUTE PIERRE (25920), Chemin des Vignes, en qualité de nouvel administrateur.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet GRANT THORNTON).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet GRANT THORNTON.

Onzième résolution (Nomination de la société IGEC, sise 3 Rue Léon Jost, 75017 Paris, en tant que commissaire aux comptes suppléant , le mandat de Monsieur Jean-Charles PALIES venant à expiration.).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, la société IGEC, le mandat de Monsieur Jean-Charles PALIES venant à expiration.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet KPMG).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet KPMG.

Treizième résolution (Nomination de Monsieur Didier THIBAUT DE MENONVILLE en tant que commissaire aux comptes suppléant , le mandat de Monsieur Bertrand DESBARRIERES venant à expiration.).— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, Monsieur Didier THIBAUT DE MENONVILLE, le mandat de Monsieur Bertrand DESBARRIERES venant à expiration.

A caractère extraordinaire

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital soit par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par incorporation de réserves, primes et /ou bénéfices).— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :

a) par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de Commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.

2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros.

Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.

En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros.

4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1)a) ci-dessus :

a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

c/ en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que , le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales.

5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital).— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-129-2 :

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L 225-148 du Code de Commerce.

Conformément à l’article L 228-93 du Code de Commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de pouvoirs :

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros.

En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros.

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation.

6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires).— Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 14 et 15, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du Code de Commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

Dix-septième résolution (Autorisation à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres et de valeurs mobilières (article L 225-147 du Code de Commerce)).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L 225-147 du Code de Commerce :

1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du Code de Commerce ne sont pas applicables.

2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,

3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 10% du capital social.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale.

4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.

Dix-huitième résolution (Autorisation à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE (articles L 225-129-6, L 225-138-1 du Code de Commerce et L 443-5 du Code du Travail).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de Commerce et L. 443-5 du Code du travail :

1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,

3) Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 378 000 euros,

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6) Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 3 « Objet» des statuts).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 3 « Objet » des statuts pour y inclure la faculté pour la société de réaliser des opérations de négoce de matériels ou de marchandises nécessaires à l’exploitation des sociétés du groupe.

L’article 3 sera donc désormais libellé comme suit :

« ARTICLE 3.— OBJET.

La société a pour objet, en France et dans tous pays :

– l’acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participations financières, de portefeuilles d’actions, de parts sociales ou d’intérêts, d’obligations, de certificats d’investissement et plus généralement de toutes valeurs mobilières en rapport, entre autres, avec l’industrialisation et la distribution de tous produits, notamment d’emballages, en matières plastiques ou autres ;

– la mise en valeur, l’exploitation et l’administration, par location ou autrement, de tous immeubles, droits mobiliers et immobiliers, dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d’apport, d’acquisition, d’échange ou autrement ;

– l’accomplissement, au service et pour le compte de toutes entreprises, dont les sociétés qui lui sont juridiquement liées, de prestations dans les domaines notamment administratif, comptable, informatique, financier, juridique, du marketing stratégique, de la recherche et du développement ainsi que la mise en place et la gestion de services communs ;

– la réalisation d’opérations de négoce de matériels ou de marchandises nécessaires à l’exploitation des sociétés du Groupe ;

– et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou de gestion susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement, aux activités sus définies ou de nature à en faciliter l’accomplissement. »

Vingtième résolution (Mise en harmonie des statuts avec la loi n° 2003-706 du 1 er août 2003, l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 et la loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :

– de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 et la loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007,

– de modifier en conséquence et comme suit les articles 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 21, 26, 31, 33, 39, 41 et 42 des statuts :

ARTICLE 7.— AVANTAGES PARTICULIERS.

Ancienne rédaction :

Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes actionnaires ou non.

Nouvelle rédaction :

ARTICLE 7.— AVANTAGES PARTICULIERS.— ACTIONS DE PREFERENCE.

Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes associées ou non.

La société peut créer des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.

Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus du quart du capital social.

Les actions de préférence peuvent être rachetées ou converties en actions ordinaires ou en actions de préférence d’une autre catégorie, dans les conditions fixées par la loi.

En cas de modification ou d’amortissement du capital, l’assemblée générale extraordinaire détermine les incidences de ces opérations sur les droits des porteurs d’actions de préférence.

ARTICLE 8 – AUGMENTATION DU CAPITAL

Ancienne rédaction :

Le capital social peut être augmenté suivant décision ou autorisation de l'assemblée générale extraordinaire par tous les moyens et procédures prévus par les dispositions du Code de commerce.

En représentation des augmentations du capital, il peut être créé des actions de priorité jouissant d'avantages par rapport à toutes autres actions, sous réserve des dispositions du Code de commerce réglementant le droit de vote.

En cas d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, l'assemblée générale extraordinaire statue aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires.

Les augmentations du capital sont réalisées nonobstant l'existence de "rompus".

Dans le silence de la convention des parties, les droits respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire d'actions s'exercent conformément aux dispositions en vigueur.

Nouvelle rédaction :

Le capital peut être augmenté par émission d’actions ordinaires ou de préférence, et, le cas échéant, par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l’exercice de droits donnant accès au capital attachés ou non à des valeurs mobilières.

Les augmentations du capital sont réalisées nonobstant l’existence de rompus. Sauf dans le cas où l’assemblée générale déciderait le règlement en espèces des droits formant rompus, les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d’échange ou d’attribution doivent faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des titres nécessaires.

Dans le silence de la convention des parties, les droits respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire d'actions s'exercent conformément aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 9 - AMORTISSEMENT ET REDUCTION DU CAPITAL

Ancienne rédaction :

Le capital peut être amorti par une décision de l'assemblée générale extraordinaire, au moyen des sommes distribuables au sens des dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés.

La réduction du capital, pour quelque cause que ce soit, est autorisée ou décidée par l'assemblée générale extraordinaire. Elle s'opère, soit par voie de réduction de la valeur nominale des actions, soit par réduction du nombre des titres, auquel cas les actionnaires sont tenus de céder ou d'acheter les titres qu'ils ont en trop ou en moins, pour permettre l'échange des actions anciennes contre les actions nouvelles. En aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires.

Nouvelle rédaction :

Le capital peut être amorti par une décision de l'assemblée générale extraordinaire, au moyen des sommes distribuables au sens des dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés.

ARTICLE 11 - FORME DES ACTIONS – FRANCHISSEMENT DE SEUILS

Ancienne rédaction :

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu’après leur complète libération.

La société est autorisée à demander à tout moment auprès de l’organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires.

La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de Commerce l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder le nombre d’actions ou de droits de vote dépassant les seuils prévus par la réglementation en vigueur doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci.

En outre, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un pourcentage de participation supérieur à 0,5% du capital social ou des droits de vote, est tenue d’informer la société du nombre total d’actions qu’elle possède, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , dans un délai de cinq jours à compter de la date à laquelle ce seuil a été dépassé. Cette notification devra être renouvelée, dans les mêmes conditions, en cas de franchissement de chaque seuil contenant la fraction retenue de 0,5% jusqu’au seuil de 4,5% inclus.

En cas de non respect de l’obligation mentionnée à l’alinéa qui précède, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’ Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 3 % au moins du capital social.

Nouvelle rédaction :

ARTICLE 11.— FORME DES TITRES DE CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERES.— IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES - FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION.

11-1 Sauf dispositions contraires du contrat d’émission ou de la loi, les titres de capital et toutes autres valeurs mobilières pouvant être émis par la société revêtent la forme nominative ou au porteur au choix de leur titulaire. Ils ne peuvent revêtir la forme au porteur qu’après leur complète libération.

11-2 La société est autorisée à demander à tout moment au dépositaire central d’instruments financiers les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5% du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales.

11-3 Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.

En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction jusqu’au seuil de 4,5 % inclus, est tenue d'informer la société dans un délai de 10 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

En cas de non respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social.

ARTICLE 12.— TRANSMISSION DES ACTIONS.

Ancienne rédaction :

Les actions sont librement négociables.

Elles sont inscrites en compte et se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.

Nouvelle rédaction :

ARTICLE 12.— TRANSMISSION DES TITRES DE CAPITAL ET DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL.

Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.

Leurs cessions et transmissions sont libres.

Il en est de même de la cession des droits de souscription à ces titres et valeurs mobilières.

ARTICLE 14.— DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS.

Ancienne rédaction :

La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports ; aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social. En cas, soit d'échanges de titres consécutifs à une opération de fusion ou de scission, de réduction de capital, de regroupement ou de division, soit de distributions de titres imputées sur les réserves ou liées à une réduction de capital, soit de distributions ou attributions d'actions gratuites, le Conseil d’Administration pourra vendre les titres dont les ayants droit n'ont pas demandé la délivrance selon des modalités fixées par les textes en vigueur.

Toutes les actions tant anciennes que nouvelles pourvu qu’elles soient du même type et du même capital nominal libéré d’un même montant, sont entièrement assimilées à partir du moment où elles portent même jouissance ; dans les répartitions éventuelles de bénéfices comme au cas de remboursement total ou partiel de leur capital nominal, elles reçoivent alors le même montant net, l’ensemble des taxes et impôts auxquels elles peuvent être soumises étant réparti uniformément entre elles.

Nouvelle rédaction :

ARTICLE 14.— DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS ORDINAIRES.— VOTE.

12-1 La possession d’une action ordinaire emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales.

12-2 Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

Chaque action ordinaire donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation.

Le cas échéant et sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre toutes les actions ordinaires indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions ordinaires reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.

12-3 Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts.

ARTICLE 15.— ACTIONS A DIVIDENDE PRIORITAIRE SANS DROIT DE VOTE.

Cet article est supprimé

En conséquence de la suppression de l’article 15 des statuts, il sera procédé à une renumérotation des articles subséquents.

ARTICLE 16.— EMISSION D’AUTRES VALEURS MOBILIERES.

Ancienne rédaction du 1er alinéa :

L’émission d’obligations est décidée ou autorisée par l’assemblée générale ordinaire.

Nouvelle rédaction du 1er alinéa et nouvelle numérotation de l’article :

ARTICLE 15.— EMISSION D’AUTRES VALEURS MOBILIERES.

L’émission d’obligations est décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 21.— DELIBERATIONS DU CONSEIL.— PROCES-VERBAUX.

Ancienne rédaction du 2ème alinéa :

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Nouvelle rédaction du 2ème alinéa et nouvelle numérotation de l’article :

ARTICLE 20.— DELIBERATIONS DU CONSEIL.— PROCES-VERBAUX.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 26.— CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN DIRIGEANT, UN ADMINISTRATEUR OU UN ACTIONNAIRE.

Ancienne rédaction du 1er alinéa :

Nouvelle rédaction du 1er alinéa et nouvelle numérotation de l’article :

ARTICLE 25.— CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN DIRIGEANT, UN ADMINISTRATEUR OU UN ACTIONNAIRE.

Toute convention intervenant entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant, ainsi que tout engagement pris au bénéfice de ses présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués par la société elle-même et par toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L 233-16 du Code de Commerce, et correspondant à des éléments de rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, doit être soumise à la procédure d'autorisation, de vérification et d'approbation prévue par le Code de Commerce. Il en est de même des conventions auxquelles l’une de ces personnes est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec la société par personne interposée. Sont également soumises à cette procédure les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

ARTICLE 31.— FORMES ET DELAIS DE CONVOCATION.

Ancienne rédaction du 1er alinéa :

Trente jours au moins avant la date de l’assemblée, la société fait paraître un avis de réunion au Bulletin des Annonces légales obligatoires, qui précise l’ordre du jour de l’assemblée et contient le texte des projets de résolution présentés à l’assemblée par le Conseil d’Administration ainsi que les modalités de justification auprès de la société de l’inscription en compte des actions au porteur et de leur indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée. Il mentionne également le délai dans lequel peuvent être envoyées les demandes d’inscription des projets de résolution émanant d’actionnaires.

Nouvelle rédaction du 1er alinéa et nouvelle numérotation de l’article :

ARTICLE 30.— FORMES ET DELAIS DE CONVOCATION.

Trente cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, la société fait paraître un avis de réunion au Bulletin des Annonces légales obligatoires, qui précise l’ordre du jour de l’assemblée et contient le texte des projets de résolution présentés à l’assemblée par le Conseil d’Administration ainsi que les modalités de justification auprès de la société de l’inscription en compte des actions au porteur. Il mentionne également le délai dans lequel peuvent être envoyées les demandes d’inscription des projets de résolution émanant d’actionnaires.

ARTICLE 33.— ADMISSION AUX ASSEMBLEES.— REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES.— VOTE PAR CORRESPONDANCE.

Ancienne rédaction du 7ème alinéa :

Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, soit à l’inscription de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit visé ci-dessus dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire (soit à la transmission aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée). Ces formalités doivent être accomplies dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.

Nouvelle rédaction du 7ème alinéa et nouvelle numérotation de l’article :

ARTICLE 32.— ADMISSION AUX ASSEMBLEES.— REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES.— VOTE PAR CORRESPONDANCE.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

ARTICLE 39.— QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES.

Ancienne rédaction :

L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés.

Nouvelle rédaction et nouvelle numérotation de l’article :

ARTICLE 38.— QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES.

L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés.

ARTICLE 41.— QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.

Ancienne rédaction :

Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés.

Nouvelle rédaction et nouvelle numérotation de l’article :

ARTICLE 40.— QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.

Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés.

ARTICLE 42.— ASSEMBLEES SPECIALES.

Ancienne rédaction :

Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins sur première convocation la moitié et sur deuxième convocation le quart des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Ces assemblées statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés.

Nouvelle rédaction et nouvelle numérotation de l’article :

ARTICLE 41.— ASSEMBLEES SPECIALES.

Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins sur première convocation le tiers et sur deuxième convocation le cinquième des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Ces assemblées statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés.

Vingt et unième résolution (Formalités).— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

—————————

1) Tout actionnaire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale Mixte, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée Générale Mixte ou de s’y faire représenter.

2) La Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration ou des formulaires de vote à distance, accompagnés des documents qui doivent y être annexés, sur simple demande écrite adressée au siège social de la Société. Cette demande devra être reçue ou déposée au siège social de la Société au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Mixte.

3) Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L 225-105 et R 225-71 du Code de Commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours (calendaires) avant l’Assemblée Générale Mixte, soit au plus tard le 10 mai 2008.

Le Conseil d’Administration.

0804615

25/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Goupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4518
Texte de l'annonce :

0804518

25 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°50

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

SA GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.

Siège social : Zone industrielle, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

Documents Comptables Annuels 2007.

A- RAPPORT DE GESTION.

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DU GROUPE GUILLIN

Groupe Guillin réalise 94,8 % de son chiffre d’affaires dans l’Union Européenne avec notamment 50,5 % en France et 16,4 % en Italie. Le contexte économique européen a été plutôt favorable pour le Groupe Guillin avec une croissance du PIB de 2,7 %. Néanmoins, on constate que le retour de l’inflation en Europe et les taux d’intérêts, qui sont restés à un niveau élevé, pèsent sur les marges.

Les mauvaises conditions climatiques en Europe ont affecté l’activité fruits et légumes du Groupe Guillin. Les récoltes ont été perturbées avec une production Française en baisse de 19 % pour la cerise, 30 % pour l’abricot, 8 % pour le melon et le concombre (Source Interfel).

Sur l’exercice 2007, les prix des matières premières plastiques sont restés à des niveaux historiquement élevés. Le polystyrène a augmenté d’environ 7 % par rapport à 2006 et plus que doublé par rapport à 2002. Le polypropylène a augmenté de 6 % et a pratiquement doublé depuis 2002. Le PET, quant à lui, a vu ses cours se stabiliser sur 2007.

La forte concurrence dans l’ensemble des activités du Groupe Guillin exacerbée par la très mauvaise météorologie concernant le secteur des fruits et légumes a empêché le Groupe Guillin d’augmenter ses prix de ventes et donc de restaurer ses marges.

LES SOCIETES DU GROUPE GUILLIN

Le Groupe Guillin agit sur deux marchés distincts qui suivent chacun des cycles économiques différents :

- l’emballage à destination des métiers de bouche (alimentation, traiteur, pâtisserie,…) des fruits et légumes, de la restauration hors domicile,

- le matériel (grandes cuisines centrales).

La société mère : SA GROUPE GUILLIN

Le chiffre d’affaires de la holding s’élève à 7,5 millions d’euros en progression de 0,2 million d’euros par rapport à 2006. Ce chiffre est constitué de la facturation de prestations de services aux filiales dans les domaines informatique, juridique, financier, social et marketing et également des redevances pour l’utilisation du logo du Groupe Guillin et pour des licences d’exploitation de marques, modèles et brevets.

Le secteur emballages

L’activité du secteur emballages représente 90,2 % du P.A.O (produits des activités ordinaires) de l’ensemble du Groupe Guillin.

1- Modification de périmètre

Pour mémoire, le Groupe Guillin a créé le 3 mai 2006 la société VERIPACK EMBALAJES Sociedad Unipersonal qu’elle détient à 100 %. Cette société a acquis le 8 juin 2006 une partie des actifs de la société AUTOBAR Packaging Spain située dans la région de Barcelone. Le 3 octobre 2006, le Groupe Guillin a acquis, par sa filiale Nespak, 100 % de Premier Packaging située au Royaume-Uni. Ces deux sociétés ont été consolidées sur 12 mois en 2007.

2- L’activité du secteur emballages

Le Groupe Guillin est le leader européen en emballages plastiques alimentaires standard type unité de vente consommateurs. Par sa filiale Dynaplast, le Groupe Guillin est également un intervenant de niches sur son activité de fabrication et de commercialisation de feuilles plastiques. Ce secteur lui permet essentiellement de participer à l’offre globale marketing du Groupe.

Le PAO 2007 du secteur emballages s’établit à 276,7 millions d’euros contre 252 millions d’euros en 2006, soit une croissance de 9,8 % pour un volume en progression de 9,9 %. A périmètre comparable, le PAO augmente de 2,6 % en valeur et de 1,2 % en volume.

2.1) L’emballage pour les métiers de bouche

Le marché du commerce traditionnel et de la grande distribution se caractérise par une diversité de métiers (bouchers, charcutiers, traiteurs, pâtissiers, poissonniers…) aux attentes multiples et variées en termes d’emballages qui doivent être pratiques, hygiéniques, hermétiques, esthétiques, scellables, micro-ondables, gerbables, inviolables… Cette particularité a engagé le Groupe Guillin à offrir une réponse adaptée à chaque besoin à travers des marques déposées : Multipack, Patipack, Actipack, Classipack, Snackipack … Le Groupe Guillin est essentiellement présent sur ce marché au travers de ses unités Guillin Emballages (et ses 3 filiales commerciales), Alphaform et Anis Opakowania. Chaque société du Groupe Guillin dispose d’une large gamme de produits propres complétée par les produits des autres sociétés du Groupe et de négoce externe nécessaires à la satisfaction de ses clients, leur offrant ainsi une gamme des plus étendues.

Guillin Emballages, berceau du Groupe, fut la première société à concevoir, fabriquer et distribuer sur stock des emballages plastiques thermoformés standards en grandes séries. Elle vend dans toute l’Europe aux professionnels des métiers de bouche. Elle est dotée d’un outil industriel de haute performance et d’unités de stockage ultra réactives. Guillin Emballages possède trois filiales commerciales et logistiques : en Angleterre "Gpi uk", en Espagne "Guillin España" et en Italie "Guillin Italia". Guillin Emballages affirme avec dynamisme ses objectifs européens, au service du consommateur à travers la grande distribution et l'ensemble de ses distributeurs et de ses filiales.

Alphaform est le partenaire "Emballages" des commerces traditionnels, de la restauration hors domicile commerciale et sociale, des cash and carry. Pour répondre aux besoins de cette clientèle, Alphaform dispose d’une gamme complète d’assiettes, plats, bols, barquettes, boîtes, plateaux repas et emballages traiteurs. Ses produits originaux et évolutifs répondent aux exigences des clients en matière d’hygiène, de transport et de conservation. En France et en Europe, Alphaform dispose d’un réseau unique de distributeurs partenaires.

Anis Opakowania est un acteur majeur de l’emballage plastique à destination des grandes et moyennes surfaces, des industries agro-alimentaires et des commerces traditionnels en Pologne. Fort d’un bon positionnement stratégique en Europe Centrale, Anis Opakowania est le vecteur de croissance du Groupe Guillin sur cette zone géographique.

Dynaplast agit indirectement sur ce secteur d’activité en produisant pour les filiales du Groupe certains emballages en PP et PET en fonction de son savoir-faire.

Nespak est faiblement présent sur le marché de la boucherie et du traiteur, son activité principale étant l’emballage pour fruits et légumes.

Rescaset Concept est le promoteur depuis plus de vingt ans du concept de distribution de repas en liaison froide de la restauration collective avec un positionnement important sur le marché français. Rescaset Concept distribue des lignes de produits à usage unique spécifiques à la restauration collective et à l’industrie agro-alimentaire. Elle commercialise les matériels de scellage nécessaires à la bonne utilisation de ses produits.

Form’Plast, société détenue à 30 % par le Groupe Guillin, est spécialisée dans le thermoformage à façon pour l'industrie agroalimentaire.

Le PAO de ce segment de marché a augmenté de 6,1 % en 2007 pour des volumes en hausse de 3,8 %. Le mix produits explique essentiellement la hausse moyenne des prix de vente.

2-2) L’emballage pour les fruits et légumes

Ce marché des producteurs et conditionneurs de fruits et légumes au niveau international demande souplesse et réactivité compte tenu des nombreuses variations saisonnières, climatiques et autres contraintes. Il exige également une grande attention et un suivi de proximité auprès d’une clientèle très diversifiée.

Nespak est un acteur de référence sur le marché Européen des fruits et légumes. Il développe la majeure partie de son chiffre d’affaires avec plus de 40% hors Italie.

Dynaplast est un acteur incontournable du marché des fruits et légumes en France où il est le distributeur exclusif de Nespak en proposant une offre de produits innovants et à forte valeur ajoutée en PP et PET. Il propose également sa large gamme à ses sociétés soeurs Nespak et Veripack Embalajes.

Véripack Embalajes est le spécialiste espagnol de l'emballage pour les fruits rouges en Europe. Il conçoit, fabrique et commercialise ses produits en très grandes séries à une large clientèle.

Cette activité est fortement dépendante des aléas climatiques. L’année 2007 n’a pas été favorable entraînant une forte concurrence entre les intervenants. Le PAO progresse de 26 % et les volumes de 25 %. A périmètre comparable, le PAO baisse de 1,8 % et les volumes progressent de 1,6 % traduisant une baisse des prix de vente mais également la prise de part de marché (en effet les volumes ne baissent pas malgré une production réduite de fruits et légumes en Europe).

2.3) La feuille de thermoformage

Dynaplast, qui reste un acteur mineur sur ce marché en Europe, commercialise aux industriels intégrés et aux thermoformeurs spécialisés des feuilles plastiques de toute nature. Son savoir-faire technologique et son organisation technico-commerciale lui permettent de s’adapter aux cahiers des charges les plus rigoureux, de répondre aux demandes spécifiques dans des délais très brefs et de mettre au service de ses clients une approche marketing de pointe grâce à un laboratoire intégré.

En 2007, des pertes de marché prévues n’ont pas été compensées en totalité par de nouveaux clients. Le PAO de cette activité a baissé de 9,7 % pour des volumes en retrait de 10,6 %.

2-4) Résultat Opérationnel du secteur emballages

Le résultat opérationnel du secteur « emballages » s'élève à 21 millions d’euros en progression de 7,8 % par rapport à 2006. Ce résultat a été réalisé dans un environnement difficile : augmentation des coûts (inflation, matières premières), prix de vente des produits finis quasi-stable, météorologie défavorable. Cependant, l’activité Métiers de Bouche a vu sa rentabilité progresser.

Le résultat net ne progresse que de 0,7 % en raison notamment de la contre-performance de la filiale Espagnole Veripack Embalajes qui apporte une contribution négative de 5,2 millions d’euros. La baisse des prix de vente associée à une perte de volumes a fortement affecté le chiffre d’Affaires de l’exercice 2007. Des problèmes de qualité et des difficultés techniques, suite à la mise en place d’un programme d’investissements très volontaire (5,8 M€) chez Veripack, ont engendrés des charges non récurrentes sur 2007. Le Groupe ne prévoit pas de retour à l’équilibre pour cette filiale avant 2011 et ce, malgré une productivité qui devrait être en nette amélioration.

C) Le secteur matériels

Cette activité représente 9,8 % du PAO consolidé du Groupe Guillin. Trois sociétés contribuent au résultat de ce secteur : Socamel Technologies et sa filiale anglaise Socamel UK et Rescaset Concept uniquement pour la part de son activité liée à la commercialisation et à la distribution de scelleuses.

1- Modification de périmètre

Socamel Technologies, filiale à 100 % de Groupe Guillin, a créé Socamel UK le 1^er août 2007. Socamel UK a acquis le fonds de commerce de l’activité chariots multi-portions pour la restauration collective de la société Colston, située près de Bristol au Royaume-Uni.

2- L’activité du secteur matériels

Le Groupe Guillin conçoit et distribue les équipements destinés à la logistique de la liaison froide au travers de Socamel Technologies et sa filiale Socamel UK ainsi que Rescaset Concept qui fabriquent et/ou commercialisent les matériels suivants :

- machines et lignes de scellage et de conditionnement permettant de conditionner les repas qui seront ensuite refroidis et conservés jusqu’à leur date de consommation,

- fours de remise en température, destinés à la restauration collective, les établissements scolaires, les maisons de retraite, les hôpitaux et les prisons, produits commercialisés essentiellement en France,

- chariots de distribution et de remise en température destinés principalement à la restauration couchée à l’hôpital et en clinique; les chariots "Socamel" utilisent "l’air pulsé",

- cabines de lavage pour désinfecter et sécher les chariots. Elles permettent de nettoyer les matériels et de lutter contre les maladies nosocomiales.

L’association emballages / matériels permet d’offrir au marché un concept global qui consiste à garantir aux cuisines centrales des collectivités, des solutions complètes de conditionnement et de transport des repas jusqu’au consommateur final dans des conditions optimales d’hygiène, de sécurité et de présentation.

Les conséquences du vieillissement de la population, le développement de nouveaux produits et concepts, la politique volontariste de croissance à l’international doivent permettre de poursuivre significativement le développement de l’activité.

Le PAO 2007 s’inscrit en progression de 26,6 % par rapport à 2006 dont 22,6 % à périmètre constant. L’action de réorganisation de la force commerciale réalisée en 2006 a permis une évolution significative du chiffre d’affaires.

3- Résultat Opérationnel

Le résultat opérationnel s’élève à 1,3 million d'euros représentant 4,2 % du PAO en progression de 3,2 millions d'euros par rapport à 2006. Ce résultat s’explique par la réduction des coûts de fabrication, de distribution et de commercialisation et par une action commerciale ciblée qui a généré la progression de chiffre d’affaires.

POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS

Les investissements industriels représentent 26,8 millions d’euros en 2007 soit 8,7 % du PAO dont 25,7 millions d’euros pour le secteur Emballages (machines et outillages pour 15,1 millions d’euros et construction de bâtiments pour 10,2 millions d’euros).

Les investissements financiers représentent 1,6 million d'euros en 2007 et concernent l’acquisition des 25 % du capital d’ANIS Opakowania, désormais détenue à 99,98 % par le Groupe, ainsi que l’acquisition par Socamel UK de l’activité chariots de la société Colston.

Le souci permanent de la satisfaction du client, la recherche constante de gains de productivité nécessiteront encore un niveau élevé d'investissements de l'ordre de 22 millions d’euros pour l'exercice 2008.

ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Comme chaque année, le Groupe Guillin consacre environ 1 % de son chiffre d’affaires à la Recherche et Développement pour le secteur emballages et 4% pour le secteur matériels. Ces études et recherches concernent de nouveaux design, de nouvelles fonctionnalités, l’utilisation de nouveaux matériaux (PLA…), de nouvelles technologies et plus particulièrement pour l’activité matériels des projets pour la lutte contre les maladies nosocomiales (cabine de lavage).

Les efforts de recherche et développement dans les différents secteurs doivent permettre au Groupe d’augmenter son offre produits ainsi que d’améliorer ses prix de revient par la réduction de la consommation des matières et des énergies, le tout s’inscrivant dans une politique de développement durable.

L’ensemble des coûts de Recherche et Développement est comptabilisé en charges d’exploitation. En effet, les efforts de développement engagés par le Groupe en vue de la conception de produits, de processus de fabrication nouveaux ou améliorés, ne rentrent que très tardivement dans l'étape où ils sont des actifs éligibles aux critères de la norme IAS 38. L'avantage concurrentiel et technologique du Groupe ne se manifeste que lorsque les nouveaux produits sont sur le marché.

RESULTATS CONSOLIDES

a) Compte de résultat

Le PAO est composé du chiffre d'affaires déduction faite des participations commerciales, des escomptes accordés aux clients ainsi que des variations de la provision constituée au titre de la garantie (concernant uniquement le secteur matériels). Le PAO consolidé du Groupe Guillin pour 2007 s’élève à 306,6 millions d’euros contre 275,6 millions d’euros en 2006 soit une augmentation de 11,2 %. À périmètre comparable, il progresse de 3,1 %.

Le chiffre d'affaires du Groupe Guillin est en progression de 11 % à 315,2 millions d'euros décomposé en 285,2 millions d'euros pour le secteur emballages (+ 9,7 %/2006) et 30 millions d'euros (+ 25,3 %/2006) pour le secteur matériels . Les participations commerciales augmentent de 2,1 %.

La marge globale augmente de 11,6 % par rapport à 2006 dont 10,4 % pour le secteur emballages et de 25,4 % pour le secteur matériels. L'augmentation de la marge emballages est due à une progression des volumes par croissance interne et externe pour 14,8 millions d’euros. Par ailleurs, une perte de 1,1 million d’euros a été constatée en raison de l’augmentation du prix des matières premières. L’augmentation de la marge du secteur matériels traduit le retour à une rentabilité significative.

Les autres achats externes augmentent de 13,2 % et les charges variables de 10,8 % et ce, malgré la hausse de certains postes supérieure à l’augmentation des prix des produits finis traduisant une meilleure utilisation des ressources. Les frais fixes représentent 6 % du PAO, en hausse de 18,4 % s’expliquant essentiellement par la variation de périmètre et un effort substantiel de remise à niveau du parc machines chez Veripack Embalajes.

La hausse des charges de personnel de 9,4 % est due à la variation de périmètre et à l’augmentation des salaires au niveau de l’inflation.

Le résultat opérationnel s’élève à 24,1 millions d’euros en progression de 5 millions d’euros soit une amélioration de 26,3 % par rapport à 2006. Cette augmentation est essentiellement due à la croissance de la marge.

Le coût de l’endettement financier net augmente de 0,5 million d’euros en raison d’une augmentation de la dette financière moyenne de 5,7 millions d’euros et de l’augmentation des taux d’intérêts.

Le résultat net s’élève à 13,3 millions d’euros en progression de 2,1 millions d’euros représentant 4,3 % du PAO. La croissance du résultat est due à l’amélioration du résultat opérationnel.

La capacité d’autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts s'élève à 38,3 millions d'euros en progression de 3,5 millions d’euros représentant 12,5 % du PAO. L’amélioration significative de la capacité d’autofinancement et un besoin en fonds de roulement mieux maîtrisé génèrent un flux de trésorerie de 27,1 millions d’euros en progression de 8,6 millions d’euros soit une croissance de 46,4 % par rapport à 2006.

b) Bilan

La structure financière 2007 est saine. La situation nette s’élève à 121,6 millions d’euros en progression de 9,4% par rapport au 31 décembre 2006. La dette financière nette est de 45,2 millions d’euros, le taux d’endettement (gearing) s’établit à 0,37 contre 0,38 en 2006. Il est à noter que 2 millions d’euros d’actions d’auto-contrôle, représentant 3,6 % du total des actions du Groupe Guillin, ont été présentés en diminution des capitaux propres conformément aux normes IFRS.

L’endettement au 31/12/2007 augmente de 3,3 millions d’euros étant à noter que l’investissement industriel du Groupe a été très significatif en 2007 représentant 8,7% du PAO.

Par rapport à un cash-flow de 38.3 millions d'euros, la dette financière nette représente 1,2 année de cash-flow et 0,7 année pour la dette financière à plus d’un an.

c) Affectation du résultat

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2007 se soldant par un bénéfice de 6 820 260.98 euros, de la manière suivante :

- aux actionnaires à titre de dividendes, pour :	4 675 612,50 €
- après prélèvement du report à nouveau :	162 970,00 €
- le solde, soit la somme de :	2 307 618,48 €
étant affecté à la réserve ordinaire.

Le dividende global revenant à chaque action est ainsi fixé à : 2,30 €

Depuis le 1^er janvier 2006, la réfaction est de 40 % pour les dividendes versés à partir de 2006 (article 158-3-2° du CGI) uniquement pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice 2007

Aucun événement particulier à la date du 31 mars 2008 ne s’est produit depuis la clôture de l’exercice 2007 qui soit de nature à modifier les comptes 2007.

Evolution prévisible et perspectives d’avenir

En 2008, le Groupe Guillin restera soumis à une résistance forte des marchés face aux hausses tarifaires, à des cours de matières premières qui demeureront vraisemblablement à des niveaux historiques très élevés, à des coûts de transport importants, à des prix de l'énergie électrique qui devraient encore augmenter en Europe et à un désordre monétaire mondial très préoccupant.

Le Groupe Guillin reste cependant positionné sur des marchés européens porteurs et en croissance. Doté d’unités de production puissantes spécialisées par produit et par matière, et grâce à une politique volontariste d'investissements et de croissance externe, le Groupe Guillin offre à ses clients une gamme de produits de qualité unique et reconnue lui permettant d’aborder son avenir avec sérénité.

Dans un contexte économique incertain, nous ne sommes pas en mesure de donner de prévisions. Néanmoins, le Groupe Guillin s’est donné comme objectif en 2008 d'avoir une fois encore une croissance légèrement supérieure au PIB européen et de réduire les foyers de perte et donc d’améliorer sa rentabilité.

RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION.

Les rémunérations et avantages en nature alloués au titre de l’exercice 2007 aux organes de direction du Groupe Guillin dans le cadre de leurs fonctions dans les sociétés contrôlées s’élèvent à 0,5 million d’euros net de charges et d’impôts.

LES RISQUES LIÉS À L ’ACTIVITÉ DU GROUPE GUILLIN.

RISQUES ECONOMIQUES

Risque politique :

La stabilité politique européenne assure un environnement favorable pour le Groupe Guillin qui réalise 95 % de son chiffre d’affaires sur cette zone économique. Le seul risque majeur identifié pourrait être celui d’une décision politique de l’Union Européenne qui viserait à interdire la production et la commercialisation de produits en matière plastique.

Risque macro-économique :

Comme toute entreprise, le développement du Groupe Guillin dépend des conditions macro-économiques. En 2007, la croissance du PIB européen a été satisfaisante, l’inflation a connu une poussée sensible, conséquence de l’augmentation très importante du prix des matières premières. En 2008, les perspectives économiques sont moroses voire inquiétantes. Le Groupe Guillin, grâce à sa gestion anticipative et dynamique, mettra tout en oeuvre pour passer cet éventuel cap délicat, comme il a toujours réussi à la faire par le passé..

Risque matières premières

Le Groupe Guillin utilise deux types de matières premières, les résines de matières plastiques pour le secteur emballages et l’inox pour le secteur matériels, toutes deux dépendant de cours mondiaux qui sont soumis aux lois de l’offre et de la demande ainsi que du comportement spéculatif de certains acteurs. Sur notre segment de marché, la fabrication des résines de matières plastiques participe à 5 % de la consommation mondiale de pétrole, consommation non significative à l’échelle mondiale.

Risque social :

Chaque filiale du Groupe Guillin est soumise aux législations applicables dans son pays d’implantation. De fait, le risque majeur réside dans la mise en place de règlementation visant à décider d’augmentations salariales majeures sans concertation avec les entreprises. Ce risque est néanmoins limité dans la mesure où la masse salariale du Groupe Guillin ne représente que 20,2 % du chiffre d’affaires total.

Risque fiscal :

Le résultat du Groupe dépend bien évidemment des différentes législations fiscales européennes. Dans la plupart des pays d’Europe, excepté en France, on constate une baisse quasi-générale du taux d’impôt sur les sociétés.

Risque juridique :

A la connaissance du Groupe Guillin, il n’existe pas de faits exceptionnels ou litiges susceptibles d’avoir, ou ayant eu dans le passé récent, une influence sur l’activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société et du Groupe.

Propriété Industrielle :

Dans le cadre de la protection se son travail de Recherche et Développement, le Groupe Guillin procède régulièrement au dépôt de marques, de brevets et de modèles. Des actions en contrefaçon sont engagées pour faire valoir ses droits et confirmer son intention de les défendre.

Risque monétaire :

Les principaux risques monétaires se situent au niveau des clients, des liquidités, des taux et du change. La gestion de trésorerie du Groupe Guillin est centralisée au niveau de la SA Groupe Guillin qui gère l’ensemble des besoins et prend toutes les décisions de trésorerie s’y rapportant sécurisant ainsi la gestion de ce risque.

Risque clients :

L’organisation du Groupe est basée sur des procédures très strictes établies afin de limiter au maximum le risque clients, les dépréciations des créances clients oscillant entre 0,1 à 0,2 % du chiffre d’affaires chaque année. Les conditions générales de ventes du Groupe Guillin mentionnent une clause de réserve de propriété. De plus, une assurance crédit clients couvre 30 % du chiffre d’affaires total du Groupe. Pour les clients non assurés, le Groupe Guillin juge le risque d’irrécouvrabilité infime. Le premier client ne représente pas plus de 5,5 % du Chiffre d’Affaires.

Risque de liquidité :

La SA Groupe Guillin, dans le cadre de son plan et de son budget, négocie l’ensemble de ses besoins de trésorerie à court et moyen terme pour la totalité du Groupe. Compte tenu de la structure de son bilan et de l’échéance de ses dettes, le Groupe Guillin n’a eu aucun problème de liquidité en 2007. La plupart des besoins de trésorerie pour 2008 ont déjà été anticipés à ce jour.

Risques de taux et de changes

Toutes les opérations de couvertures de taux et de changes sont réalisées par la SA Groupe Guillin pour le compte de ses filiales. Plusieurs instruments financiers sont utilisés afin de gérer le risque de change sur la livre sterling et le dollar. Il est à noter que le Groupe est faiblement exposé au risque de change car les ventes en devises étrangères sont de l’ordre de 8 % de son chiffre d’affaires. Chaque filiale du Groupe opère essentiellement dans son propre pays (achats et ventes en devises locales). Par conséquent, l’exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est naturellement limitée.

L’endettement brut des sociétés industrielles et commerciales correspond principalement à des ressources longues qui ont été à l’origine consenties pour partie à taux fixe et pour partie à taux révisable. La dette à taux variable représente 87,6 % de la totalité de la dette financière nette. Ces emprunts sont couverts partiellement par des macros couvertures que le Groupe Guillin gère à l’aide de différents instruments financiers. Il est à noter que le Groupe Guillin a profité des conditions historiquement basses des taux pour se couvrir. Afin de profiter d’éventuelles opportunités de marché, le montant des emprunts n’est pas couvert en totalité. En aucun cas le Groupe Guillin ne prend des positions spéculatives. Les règles de contrôle sont particulièrement rigoureuses. L’utilisation de ces instruments financiers ne peut se faire qu’avec l’accord de la Direction Générale du Groupe Guillin sur proposition de la Direction Financière. La forte volatilité de la valorisation des instruments financiers à la date d’arrêté nous incite à la prudence quant à l’utilisation de ces outils.

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

La holding Groupe Guillin, située en pleine nature en Franche-Comté, a toujours été sensible aux préoccupations environnementales, aux économies d’énergie et de matières premières. Ses réflexions quotidiennes sur l’environnement font partie intégrante de son métier car elles sont le reflet d’une attitude citoyenne responsable. La gestion active du risque environnemental contribue à des opportunités en matière d’investissements permettant des améliorations de productivité et de rentabilité. Les risques sanitaires et environnementaux sont encadrés par des réglementations nationales et internationales strictes et précises faisant l’objet de contrôles réguliers des Pouvoirs Publics. Le Groupe Guillin est ainsi soumis à de nombreuses lois et réglementations européennes, nationales, régionales et locales en matière d’environnement, notamment concernant le traitement de tous les déchets. Une veille règlementaire est assurée permettant de se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans les différents pays dans lesquels les sociétés du Groupe Guillin exercent leurs activités.

Toutes les sociétés de fabrication d’emballages sont certifiées ISO 9001 depuis plusieurs années. Elles recyclent en quasi totalité l’ensemble de leurs déchets de fabrication. Grâce à sa politique de Recherche et Développement, au quotidien et depuis plusieurs années, le Groupe Guillin réfléchit et met en oeuvre des actions visant à optimiser le poids de chaque emballage, condition essentielle de la compétitivité et à la bonne gestion du risque environnemental.

Risque industriel

Le Groupe Guillin ne détient pas d’installations à très hauts risques. Cependant, la prévention des risques de dommages tels que les incendies ou des risques environnementaux fait l’objet d’un système de management spécifique. La quasi-totalité de nos locaux industriels est équipée de systèmes anti-incendie, de détection et de protection. La plupart des installations sont édifiées de façon à assurer la rétention des écoulements accidentels.

Ressource en eau

Les thermorfomeuses et les extrudeuses sont refroidies par des circuits réfrigérés par de l’eau. Cette eau n’est pas rejetée dans la nature mais recyclée de façon permanente afin de refroidir en circuit fermé l’ensemble des machines.

Ressources en énergie

La minimisation de la consommation d'énergie est un objectif pour le Groupe Guillin. Il réfléchit à certaines actions qu’il pourrait entreprendre au cours des prochains mois, voire des prochaines années, certaines nécessitant des investissements importants.

Matières premières renouvelables

L'arrivée de nouveaux polymères réalisés à base de maïs est une solution intéressante pour l'environnement. Le Groupe Guillin a décidé stratégiquement de proposer au marché une offre d'emballages réalisée avec des matières premières renouvelables (PLA).

Risque météorologique

L'activité fruits et légumes du Groupe Guillin est sensible aux aléas climatiques, les quantités à produire pour satisfaire les besoins de la clientèle pouvant varier de façon significative d'une année à l'autre. Le Groupe Guillin par sa présence géographique et par la diversité de son offre produits limite ce risque. En Europe, la saison des fruits et légumes commence avec la fraise en février dans le sud de l’Espagne et fini avec les kakis début décembre en Italie. Le Groupe livre également dans les pays du Maghreb, en Amérique du Nord et en Afrique du Sud afin de suivre les saisons et élargir sa zone de commercialisation.

VI LE GROUPE GUILLIN ET LA BOURSE

ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION

Le plus haut cours de l’année 2007 a été de 80,70 euros le 18 mai 2007 et le plus bas à 64 euros le 28 février 2007. Le cours de clôture au 31/12/2007 était de 67,9 euros contre 66,8 euros au 31/12/2006. Au 19 mars 2008, le cours était à 49 euros. En 2007, 111 741 titres ont été échangés pour une valeur totale de 8,1 millions d’euros. En 2006, il y a eu 55 982 titres échangés pour un montant de 3,9 millions d’euros. La liquidité du titre a fortement augmenté en 2007.

Le Groupe Guillin a réalisé des opérations d’achats et de ventes de ses propres actions en 2007, elles se décomposent de la manière suivante :

		QUANTITES	VALEURS DU PORTEFEUILLE en K€	COURS MOYEN UNITAIRE DE LA TRANSACTION	PRIX DE VENTE en K€	COURS MOYEN UNITAIRE DE LA TRANSACTION
Titres au 01/01/2007
	contrat d'animation	2 165	146	67,34
	contrat croissance externe	91 977	2 205	23,97
	Total	94 142	2 351	24,97
Achats		6 550	471	71,91
Ventes (1)		-26 406	-803	30,42	1 947	73,72
Titres au 31/12/2007
	contrat d'animation	4 013	297	74,05
	contrat croissance externe (2)	70 273	1 721	24,49
	Total	74 286	2 018	27,17
(1) Dont échange de titres Groupe Guillin contre titres Anis Opakowania	-9 204	-208	22,55	690	75,00
(2) Dont transféré au nominatif	70 273	1 721	24,49

INFORMATIONS SPECIFIQUES

Participations dans le capital de la Société

En application de l’article L.233-13 du Code de commerce, nous vous donnons les indications suivantes en fonction des informations reçues en vertu des dispositions des articles L.233-7 et L 233-12 du Code de commerce :

Identité des personnes morales ou physiques détenant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote au 05/03/2008.

SEUILS	ACTIONS	DROITS DE VOTE
SEUILS	ACTIONS	AGM
5 %	Stock Picking FCP Agressor	Stock Picking FCP Agressor
10 %
15 %	SC La Brayère SC L’Atelier SC Le Château	SC La Brayère SC L’Atelier SC Le Château
20 %
25 %
33,33 %
50 %	SC La Brayère (1) SC L’Atelier (2) SC Le Château (3)	SC La Brayère (1) SC L’Atelier (2) SC Le Château (3)
66,66 %
90 %
95 %
(1) (2) (3) SC La Brayère, SC L’Atelier, SC Le Château agissent de concert.

Participation des salariés au capital social

Vu les dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, il est précisé qu’aucun salarié de la Société ne détient une participation au capital qui soit matérialisée par des titres faisant l’objet d’une gestion collective ("PIan d’Epargne d’Entreprise - PEE" ou "Fonds Commun de Placement d’Entreprise - FCPE") ou qui soit frappée d’une quelconque mesure d’incessibilité.

Attribution d’actions gratuites aux salariés de la société

Les bénéficiaires des actions gratuites sont sélectionnés en fonction de leur niveau de responsabilité et de leur performance individuelle. Les actions sont attribuées définitivement après un délai de deux ans et sont librement cessibles après un délai de quatre ans à compter de la date d’attribution initiale.

Au titre de l’autorisation donnée par l’Assemblée du 2 juin 2006 :

Date d’attribution des actions	*Nombre de bénéficiaires ()**	Nombre total d’actions attribuées
10/01/2007	3	1 550
() Les bénéficiaires concernés sont des cadres dirigeants non mandataires sociaux.*

Participation dans le capital d’autres Sociétés

Il n’existe aucune participation croisée entre la Société et une ou plusieurs autres.

Dépenses non déductibles

Il a été intégré dans l’assiette de calcul de l’impôt sur les Sociétés en application des dispositions de l’article 39-4 du Code général des impôts la somme de 22 775 euros. L’impôt correspondant a représenté 7 592 euros.

Montant des dividendes des trois derniers exercices

Conformément à la loi, nous vous rappelons que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Au Titre de l’exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au Titre de l’exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
2004	1,60 €	Néant	Néant
2005	2,00 €	Néant	Néant
2006	2,00 €	Néant	Néant

Le Conseil d’Administration.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D’AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE.

(En Euros)	Date de l’AGE	Date d’expiration de la délégation	Montant autorisé	Augmentation(s) réalisée(s) les années précédentes	Augmentation(s) réalisée(s) au cours de l’exercice	Montant résiduel au jour de l’établissement du présent tableau
Autorisation d’augmenter le capital avec maintien du DPS	02.06.06	02.08.08	20 Millions d’€	Néant	Néant	20 Millions d’€
Autorisation d’augmenter le capital avec suppression du DPS	02.06.06	02.08.08	20 Millions d’€	Néant	Néant	20 Millions d’€
Autorisation d’augmenter le capital avec suppression du DPS en faveur des adhérents d’un PEE	02.06.06	02.08.08	370 000 €	Néant	Néant	370 000 €
Autorisation d’attribuer des actions gratuites à émettre	02.06.06	02.06.09	10 % du capital

B- COMPTES CONSOLIDES

I- BILAN CONSOLIDE

Actif		31/12/2007	31/12/2006
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition	Note 4	32 159	31 308
Autres immobilisations incorporelles	Note 4	909	629
Immobilisations corporelles	Note 5	106 201	96 181
Participations dans les entreprises associées	Note 6	883	820
Autres actifs financiers	Note 6	314	308
Autres actifs non courants		206	481
Impôts différés actif	Note 28	2 917	2 745
Total des actifs non courants		143 589	132 472
Actifs courants
Stocks et en-cours	Note 7	41 248	38 096
Créances Clients	Note 8	79 234	82 892
Créance d'impôt sociétés		260	529
Autres créances et actifs courants	Note 9	6 259	6 074
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	9 352	8 072
Total des actifs courants		136 353	135 663
Total actif		279 942	268 135

Passif		31/12/2007	31/12/2006
Capitaux propres
Capital		12 604	12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport		4 929	4 929
Actions propres	Note 11	-2 018	-2 351
Réserves consolidées		92 733	83 948
Résultat consolidé - Attribuable au Groupe		13 293	11 040
Capitaux propres - Attribuable au Groupe		121 541	110 170
Intérêts minoritaires sur réserves		14	861
Intérêts minoritaires sur résultat		2	112
Intérêts minoritaires		16	973
Total capitaux propres		121 557	111 143
Passifs non courants
Provisions pour retraite et avantages similaires	Note 12	6 408	6 907
Provisions non courantes	Note 13	1 067	1 915
Emprunts et dettes financières long terme	Note 14	25 226	28 738
Impôts différés passif	Note 28	12 872	14 211
Total passifs non courants		45 573	51 771
Passifs courants
Provisions courantes	Note 13	951	1 261
Emprunts et dettes financières court terme	Note 14	29 377	21 255
Dettes fournisseurs	Note 15	54 812	59 247
Dette d'impôt sociétés		2 312	1 055
Autres dettes et passifs courants	Note 16	25 360	22 403
Total passifs courants		112 812	105 221
Total passif		279 942	268 135

II- RESULTAT CONSOLIDE

		31/12/2007	31/12/2006
Produits des activités ordinaires	Note 17	306 626	275 645
Autres produits de l'activité		6	34
Variation des stocks de produits en cours et produits finis		1 140	5 655
Production immobilisée		1 134	1 490
Achats consommés	Note 18	-143 271	-133 907
Autres achats et charges externes	Note 19	-56 770	-50 169
Impôts et taxes	Note 20	-5 065	-5 434
Charges de personnel	Note 21	-63 735	-58 279
Dotations aux amortissements	Note 22	-15 916	-15 161
Dotations aux provisions	Note 23	703	171
Autres produits et charges d'exploitation	Note 24	-713	-577
Autres charges opérationnelles	Note 25	0	-355
Résultat opérationnel		24 139	19 113
Coût de l'endettement financier net	Note 26	-2 098	-1 637
Autres produits et charges financiers	Note 27	-532	-256
Quote-part dans les résultats des participations associées	Note 6	63	35
Impôts sur les résultats	Note 28	-8 277	-6 103
Résultat		13 295	11 152
* Attribuable au groupe		13 293	11 040
* Attribuable aux minoritaires		2	112
Résultat par action (en euros)	Note 30	6,79	5,69
Résultat dilué par action (en euros)	Note 31	6,78	5,69

III- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

	31/12/2007	31/12/2006
Résultat consolidé	13 295	11 152
Dotations nettes aux amortissements	15 916	15 161
Dotations nettes aux provisions	-703	526
Plus values et moins values de cessions	206	705
Autres produits et charges calculés	-692	-456
Quote-part de résultat des participations associées	-63	-35
Coût de l'endettement financier net	2 098	1 637
Charge d impôt (y compris différés)	8 277	6 103
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt Note 33	38 334	34 793
Impôts versés	-8 514	-8 361
Variation des stocks nets de dépréciations	-3 082	-6 530
Variation des clients nets de dépréciations	3 658	-11 562
Variation dettes fournisseurs	-4 782	9 902
Variation des autres dettes et créances	1 506	279
Total variation du Besoin en Fonds de Roulement	-2 700	-7 911
Flux net de trésorerie généré par l'activité	27 120	18 521
Acquisitions d'immobilisations industrielles	-26 841	-15 507
Cessions d'immobilisations	628	633
Variation des créances et dettes sur immobilisations	1 819	1 072
Incidence des écarts de conversions sur les variations de périmètres
Autres flux liés aux opérations d'investissement
Investissement net financier	-1 455	-8 476
Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement	-25 849	-22 278
Nouveaux emprunts	15 754	18 781
Remboursement emprunts	-12 585	-14 445
Intérêts payés	-2 041	-1 600
Dividendes versés aux actionnaires et aux minoritaires	-3 904	-3 878
Rachats ou ventes d'actions propres	1 473	26
Autres flux liés aux opérations de financement		18
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement	-1 303	-1 098
Incidence des écarts de conversion	49	7
Variation nette de la trésorerie	17	-4 848
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	-1 172	3 676
Trésorerie à la clôture de l'exercice Note 33	-1 155	-1 172

IV- TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

	Capital	Primes	Réserves	Actions propres	Ecarts de conversion	Résultat	Intérêts minoritaires	Total
Au 01/01/2006	12 604	4 929	73 520	-2 376	406	13 650	854	103 587
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel			317					317
Impôt différé sur écarts actuariels			-119					-119
Ecarts de conversion					33		8	41
Autres			18					18
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres			216		33		8	257
Résultat de la période						11 040	112	11 152
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période			216		33	11 040	120	11 409
Affectation résultat N-1			13 650			-13 650
Distribution de dividendes			-3 877				-1	-3 878
Actions propres				25				25
Variation de périmètre
Au 31/12/2006	12 604	4 929	83 509	-2 351	439	11 040	973	111 143
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel			658					658
Impôt différé sur écarts actuariels			-191					-191
Ecarts de conversion					226			226
Autres
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres			467		226			693
Résultat de la période						13 293	2	13 295
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période			467		226	13 293	2	13 988
Affectation résultat N-1			11 152			-11 152
Distribution de dividendes			-3 903				-1	-3 904
Actions propres			747	332				1 079
Variation de périmètre			71		138		-958	-749
Au 31/12/2007	12 604	4 929	92 043	-2 019	803	13 181	16	121 557

CHARGES ET PRODUITS DIRECTEMENT COMPTABILISES EN CAPITAUX PROPRES

	2007	2006
Résultat net de la période	13 295	11 152
Ecarts actuariels sur les avantages au personnel	658	317
Impôt différé sur écarts actuariels	-191	-119
Ecarts de conversion	226	41
Autres		18
Résultat net de la période retraité des charges et produits comptabilisés en capitaux propres	13 988	11 409
Part revenant aux actionnaires de la société mère	13 986	11 289
Part revenant aux minoritaires	2	120

V- ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007

1 Présentation du Groupe et faits marquants

1.1 Présentation du Groupe

Groupe Guillin est une société anonyme de droit français qui est domiciliée à Ornans, en France.

Le Groupe Guillin possède deux métiers :

- l’emballage à destination des métiers de bouche (alimentation, traiteur, pâtisserie, …) et des fruits et légumes ;

- le matériel (logistique, plats collectifs)

Les états financiers consolidés du Groupe Guillin pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 comprennent la société mère et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.

Les comptes consolidés du Groupe, ont été arrêtés par le conseil d’administration du 17/03/2008. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 06/06/2008.

1.2 Evénements significatifs survenus au cours de l’exercice

Dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe Guillin, la société Socamel Technologies a acquis le 01 aout 2007 à travers sa nouvelle filiale anglaise SOCAMEL UK les actifs relatifs à l’activité matériel de la Société Colston.

Cette nouvelle société est intégrée globalement depuis sa date de création.

Au cours de cette année 2007, les actions de la société Rescaset Concept ont été transférées de la société Socamel Technologies à la société Groupe Guilin.

La société Groupe Guillin a augmenté sa participation dans la société Anis Opakowania, qui s’élève désormais à 99,98 % contre 75 % en 2006.

2 Méthodes et principes comptables

En application du règlement n° 1606/2002 du Conseil Européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés au titre de l’exercice 2007 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne.

Lors de la première application du référentiel IFRS les options suivantes ont été retenues :

les regroupements d’entreprises antérieurs à 2004 n’ont pas été retraités
les actifs immobilisés n’ont pas été réévalués
les normes relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1^er janvier 2004.

Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration d’IFRS 7 « Instruments financiers-Informations à fournir », l’IASB a modifié la norme IAS 1 « Présentation des états financiers – informations à fournir sur le capital ». Ces normes, appliquées par le Groupe à partir du 1^er janvier 2007, n’avaient pas fait l’objet d’une application anticipée.

Les normes, interprétations et amendements publiés par l’IASB, et non encore entrés en vigueur, n’ont pas été appliqués par anticipation et ne devraient pas avoir de conséquences significatives sur les comptes consolidés.

2.1 Bases de préparation

Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.

Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, instruments financiers classés comme disponibles à la vente.

2.2 Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs

Pour préparer les informations financières conformément aux IFRS, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d’une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et d’autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les estimations concernent plus particulièrement la dépréciation des actifs et les avantages au personnel.

A noter que les hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation des actifs figurent en note 4, et celles concernant les avantages au personnel sont spécifiées en note 12.

2.3 Périmètre et méthodes de consolidation

Société	Siren ou N° d'identification	Pays	Siège social	Activité	% d'intérêt
Société	Siren ou N° d'identification	Pays	Siège social	Activité	2006	2007
GROUPE GUILLIN	349 846 303	France	Ornans	Holding	100,00 %	100,00 %
ALPHAFORM	302 238 829	France	Beausemblant	Industrie	99,96 %	99,96 %
DYNAPLAST	303 074 538	France	Saint-Florentin	Industrie	99,99 %	99,99 %
GPI UNITED KINGDOM		G. Bretagne	Londres	Négoce	100,00 %	100,00 %
GUILLIN EMBALLAGES	322 409 913	France	Ornans	Industrie	99,99 %	99,99 %
NESPAK		Italie	Massa Lombarda	Industrie	100,00 %	100,00 %
SOCAMEL TECHNOLOGIES	70 503 016	France	Renage	Industrie	100,00 %	100,00 %
RESCASET CONCEPT	301 669 735	France	Renage	Négoce	99,99 %	99,99 %
CIDELCEM GmbH		Allemagne	Kehl	Négoce	100,00 %	100,00 %
GUILLIN ITALIA		Italie	Arcore	Négoce	100,00 %	100,00 %
GUILLIN ESPAÑA		Espagne	Sant Boi de Llobregat	Négoce	100,00 %	100,00 %
ANIS OPAKOWANIA	202333	Pologne	Olesnica	Industrie	75,00 %	99,98 %
FORM'PLAST	408 067 262	France	Chantrans	Industrie	30,00 %	30,00 %
VERIPACK EMBALAJES	B 329606	Espagne	Barbera del Vallés	Industrie	100,00 %	100,00 %
PREMIER PACKAGING	2 158 158	G. Bretagne	Canterbury	Négoce	100,00 %	100,00 %
SOCAMEL UK	6308811	G. Bretagne	Londres	Négoce		100,00 %

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote ou lorsque le Groupe détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

- du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

- du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

- du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; ou

- du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure à 20 %, sont consolidées par mise en équivalence.

Toutes les transactions et soldes intra-groupe significatifs sont éliminés.

Les intérêts minoritaires sont la quote-part, dans les résultats et dans l’actif net d’une filiale, attribuable aux intérêts qui ne sont détenus par la société mère, ni directement, ni indirectement par l’intermédiaire des filiales.

Les comptes des filiales sont tous arrêtés au 31 décembre.

2.4 Méthodes de conversion monétaire

2.4.1 Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.

2.4.2 Les états financiers des activités à l’étranger

Les actifs et les passifs d’une activité à l’étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d’une activité à l’étranger, en l’absence d’activités à l’étranger dans une économie hyperinflationniste, sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

2.5 Présentation des états financiers

Le Groupe présente ses états financiers selon les principes contenus dans la norme IAS1 « Présentation des états financiers ».

Le Groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant.

- Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée dont on s’attend à une réalisation ou un règlement dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classés en courant.

- Les actifs immobilisés sont classés en non courant.

- Les actifs financiers sont ventilés en courant et non courant.

- Les dettes financières devant être réglées dans les 12 mois après la date de clôture de l’exercice sont classées en courant. Inversement la part des dettes financières dont l’échéance est supérieure à 12 mois est classée en passif non courant.

- Les provisions entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée et la part à moins d’un an des autres provisions pour risques et charges sont classées en courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.

- Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.

2.5.1 Activités, actifs et passifs destinés à être cédés

En application d’IFRS 5, les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus dans leur état actuel, et dont la vente est hautement probable, sont présentés au bilan en actifs et passifs destinés à être cédés. La cession doit être réalisée dans l’année suivant cette présentation de l’actif ou du groupe d’actifs.

Les actifs, ou groupe d’actifs, destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des actifs coûts de cession inclus.

Pour les groupes d’actifs, leur résultat est présenté en distinguant le résultat des activités poursuivies des activités arrêtées et leur flux de trésorerie sont présentés sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie.

2.6 Regroupements d’entreprises

En application d’IFRS 3, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l’acquisition, qui consiste à évaluer les actifs, passifs et les passifs éventuels de la société acquise à la juste valeur. L’écart entre le coût d’acquisition des actifs apportés ou des actions acquises et la part de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition est constaté sous la rubrique « Ecarts d’acquisition ». Si le coût d’acquisition est inférieur à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l’exercice. Des ajustements de la juste valeur peuvent être opérés au cours des douze mois suivant l’acquisition. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel.

2.7 Immobilisations incorporelles

2.7.1 Frais de recherche et développement

Conformément à IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès lors que l’entreprise peut notamment démontrer :

- son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

- la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;

- sa capacité de mesurer de manière fiable le coût de cet actif pendant sa phase de développement.

Une revue des principaux projets de recherche et développement est effectuée sur la base des informations disponibles auprès des services des bureaux d’études, pour recenser et analyser les projets en cours entrés le cas échéant en phase de développement selon IAS 38.

Aucun projet d’envergure répondant à la phase de développement n’a été identifié. Les efforts de développement engagés par le Groupe en vue de la conception de produits, de processus de fabrication nouveaux ou améliorés, ne rentrent que très tardivement dans l’étape où ils sont des actifs éligibles aux critères de IAS 38. La reconnaissance d’avantages économiques futurs supplémentaires à long terme et pouvant être nettement différenciés des dépenses concourant au simple maintien ou à la mise à niveau de l’outil de production et des produits en vue de préserver l’avantage technologique et concurrentiel du Groupe n’est manifeste que lorsque les nouveaux produits sont sur le marché.

2.7.2 Ecarts d’acquisition

Conformément aux dispositions d’ IFRS 3 – Regroupements d’entreprises et IAS 36 – Dépréciation d’actifs, les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an pour détecter d’éventuelles perte de valeur.

Après leur comptabilisation initiale, les écarts d’acquisition sont évalués au coût, diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

2.7.3 Autres immobilisations incorporelles

Elles comprennent essentiellement des brevets, marques et licences qui sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Concessions, brevets et droits similaires	3 - 20 ans
Logiciels	3 – 5 ans

2.8 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.

Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d’utilité estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes. Compte tenu des incidences non significatives de l’approche par composant, cette dernière n’a trouvé à s’appliquer que sur les constructions.

L’amortissement utilisé par le Groupe pour les immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire, sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction d’une valeur résiduelle éventuelle, et sur une période correspondant à la durée d’utilité de chaque catégorie d’actif.

Les principales durées d’utilité retenues selon la nature des immobilisations sont :

Constructions industrielles	30 ans
Agencements et aménagements	10 ans
Installations techniques, matériel et outillage	2-10 ans
Mobilier de bureau	10 ans
Matériel de transport	4-5 ans
Matériel informatique	2-5 ans

Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Lorsque la valeur recouvrable de l’actif est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation de l’actif est comptabilisée.

Les biens utilisés au moyen d’un contrat de location financement, tel que défini par la norme IAS 17, qui, en substance, ont pour effet de transférer au groupe de façon substantielle les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont comptabilisés en actifs immobilisés. Les obligations financières correspondantes figurent en passifs financiers.

2.9 Test de perte de valeur des actifs immobilisés

La valeur recouvrable doit être estimée pour chaque actif pris individuellement. Si cela n’est pas possible, IAS 36 impose à une entreprise de déterminer la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l’actif appartient.

Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie. Celles-ci sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs.

Après analyse, les UGT correspondent aux entités juridiques du Groupe.

La valeur comptable des écarts d’acquisition a été affectée aux UGT définies par le Groupe et fait l’objet d’un test de dépréciation chaque année ou lorsque des événements indiquent qu’une perte de valeur est susceptible d’intervenir.

Ces événements correspondent à des changements significatifs qui affectent les objectifs et les hypothèses retenues lors de l’acquisition.

L’examen porte sur les actifs d’exploitation immobilisés et le besoin en fonds de roulement.

La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur vénale nette des coûts de cession et la valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés après impôt établis à partir des plans d’activité à 4 ans, étendu à 5 ans et, au delà de cet horizon.

Le taux de croissance retenu au delà de 5 ans correspond au taux de croissance de nos secteurs d’activité et à la zone géographique concernée.

L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen du capital.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable et enregistrée sur la ligne « autres charges opérationnelles » du compte de résultat. Les dépréciations des écarts d’acquisition comptabilisées ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise.

2.10 Participations dans les entreprises associées

Les participations du Groupe dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les sociétés associées sont des entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable en matière de politique opérationnelle et financière sans en détenir le contrôle. Il s’agit de sociétés dans lesquelles le Groupe détient au moins 20 % des droits de vote.

La valeur au bilan des titres mis en équivalence comprend le coût d’acquisition des titres (y compris l’écart d’acquisition) augmenté ou diminué des variations de la quote-part du Groupe dans l’actif net de la société associée à compter de la date d’acquisition. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats de l’entreprise associée.

Les états financiers des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe Guillin sont retraités selon les normes IFRS.

2.11 Actifs financiers et Passifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes : les prêts et créances, les actifs financiers disponibles à la vente, les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les placements détenus jusqu’à leur échéance. Cette classification dépend de l’intention au moment de l’acquisition. Le groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et réexamine cette classification lors de chaque clôture.

La ventilation des actifs et passifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d’arrêté suivant qu’elle est inférieure ou supérieure à un an.

L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39.

2.11.1 Placements financiers

Les actifs détenus jusqu’à leur échéance sont exclusivement des titres à revenus fixes ou déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts et créances qui sont acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance et que le Groupe a la capacité de conserver jusqu’à cette date.

Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur majoré des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les actifs détenus jusqu’à leur échéance font l’objet d’un suivi d’éventuelle perte de valeur. L’actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation.

2.11.2 Instruments dérivés

Le Groupe procède à des couvertures de taux d’intérêts afin de gérer son risque de taux et de diminuer le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.

Il se couvre également pour les risques de change liés aux variations monétaires.

L’ensemble des instruments de couverture est comptabilisé au bilan, à l’actif, en autres actifs financiers non courant et au passif en emprunts et dettes financières non courant et évalué à la juste valeur.

La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « coût de l’endettement financier net ».

Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie :

- une couverture de juste valeur permet une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou passif comptabilisé, ou d’une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, qui est attribuable à un risque particulier, notamment les risques de taux et de change et qui affecterait le résultat net présenté;

- une couverture de flux de trésorerie, couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction hautement probable et qui affecterait le résultat net présenté

La comptabilité de couverture est applicable si :

- la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;

- l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure.

L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :

- pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture, dans la mesure de leur efficacité ;

- pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres, la variation de juste de valeur de la partie couverte de l’élément couvert n’étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en autres produits et charges financiers. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts.

La juste valeur des instruments dérivés est enregistrée sur la base des montants communiqués par les parties bancaires.

2.11.3 Créances clients et autres créances

L’évaluation initiale des prêts et créances s’effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé. Lorsqu’ils comportent des conditions avantageuses pour la contrepartie (délai de paiement par exemple) et que l’effet de l’actualisation est significatif, ces prêts et créances sont comptabilisés à la valeur des flux futurs de trésorerie actualisés au taux de marché. L’évaluation ultérieure se fait au coût amorti.

Les créances clients sont affectées en clients douteux dès l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en recouvrement contentieux. Elles sont dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation dans laquelle se trouve le client. Une dépréciation est également effectuée lorsque les créances ont un retard significatif et lorsqu’un risque de litige est décelé.

Les créances courantes font l’objet de tests de dépréciation, effectués dès l’apparition d’indices indiquant que la valeur recouvrable pourrait être inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque arrêté comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

2.11.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie correspond aux soldes bancaires (actifs et concours bancaires) ainsi qu’aux caisses.

Les équivalents de trésorerie sont des OPCVM qui correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ils sont classés au bilan à l’actif sur la ligne Trésorerie et au passif sur la ligne des emprunts et dettes financières court terme.

Les valeurs mobilières de placement sont, selon IAS 39, évaluées à la juste valeur à chaque clôture.

2.11.5 Emprunts

Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l’émission du passif.

A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.11.6 Autres dettes

Les autres dettes financières et d’exploitation sont initialement comptabilisées au bilan à la juste valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture lorsqu’il s’agit de dettes à court terme. De plus, lorsque des dettes à plus long terme sont contractées à des conditions plus avantageuses que les conditions de marché, le Groupe peut être amené à constater en résultat un gain ou une perte au moment de l’enregistrement initial de la dette, si la différence entre les conditions contractuelles et les conditions de marché est significative.

2.12 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Le coût des stocks de matières premières, marchandises et autres approvisionnements est composé du prix d’achat hors taxes déduction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, majoré des frais accessoires sur achats. Ces stocks sont évalués au coût moyen pondéré.

Le coût des en-cours de production de biens, des produits intermédiaires et finis, est constitué des coûts d’acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, frais financiers exclus. Les coûts de revient incluent les matières premières, fournitures et main d’oeuvre de production et les frais généraux industriels directs et indirects affectables aux processus de transformation et de production, sur la base d’un niveau d’activité normal.

2.13 Impôts sur le résultat

La charge d’impôt portée au compte de résultat est constituée de l’impôt exigible sur les résultats dû au titre de la période concernée et de toute autre charge ou produit d’impôt différé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle du report variable sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs, et leur valeur fiscale.

Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et sur les pertes fiscales reportables et crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future paraît probable.

Les impôts différés sont calculés en fonction des derniers taux d’impôt adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture de chaque exercice.

Tous les montants résultant de modification de taux d’imposition sont comptabilisés au compte de résultat de l’année où la modification de taux est votée ou quasi-votée. En outre, l’incidence peut également être comptabilisée en capitaux propres si elle se rapporte à des éléments précédemment comptabilisés par capitaux propres.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.

2.14 Capitaux propres

2.14.1 Actions propres

Indépendamment de l’objectif fixé, tous les titres d’autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.

2.15 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe pour le Groupe une obligation actuelle résultant d’événements passés dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions sont actualisées si l’effet de la valeur temps est significatif (par exemple dans le cas de provisions pour risques environnementaux). L’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est alors comptabilisée sur la ligne « autres produits et charges financiers ».

La provision est évaluée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

2.16 Provisions pour retraites et avantages assimilés

2.16.1 Régimes à cotisations définies

Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

2.16.2 Régimes à prestations définies

Lorsque les avantages du régime sont améliorés, la quote-part des avantages complémentaires relatifs aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisée en charges selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Si les droits à prestations sont acquis immédiatement, le coût des avantages est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat.

Le Groupe a décidé d’appliquer par anticipation l’amendement IAS 19 publié dans le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005. Cet amendement introduit une option comptable supplémentaire pour la comptabilisation des écarts actuariels, en les comptabilisant directement en capitaux propres dans l’état des variations des capitaux propres.

Lorsque les calculs de l’obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder le montant net total des pertes actuarielles nettes cumulées non comptabilisées et du coût des services passés non comptabilisé et de la valeur actualisée de tout remboursement futur du régime ou de diminution des cotisations futures du régime.

2.16.3 Autres avantages à long terme

L’obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme autres que les régimes de retraite, est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Le montant de l’obligation est déterminé en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ce montant est actualisé et minoré de la juste valeur des actifs dédiés. Le taux d’actualisation est égal au taux, à la date de clôture, fondé sur des obligations d’Etat dont les états d’échéances sont proches de celles des engagements du Groupe.

2.16.4 Descriptions des régimes à prestations définies dans le Groupe Guillin

- Indemnités de départ en retraite (IDR) en France, « Trattamento di Fine Rapporto » (TFR) en Italie sont le plus souvent liées à des conventions collectives signées avec les salariés et concernent principalement des indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière versées en cas de départ volontaire ou de mise en retraite des salariés. La réforme du système de pension italien a apporté des modifications dans le traitement du TFR, celui-ci, géré jusqu’à maintenant intégralement dans l’entreprise, est, à compter du 01/07/2007 et uniquement pour les nouveaux droits, transféré à l’institut national de sécurité sociale (Instituto Nazionale di Providenza Sociale, INPS) qui les gèrera au moyen d’un Fonds créé à cette fin.

- Contribution préretraite amiante, contribution à la charge des entreprises qui ont exposé leurs salariés à l’amiante. L’entreprise dont un salarié ou ancien salarié est admis, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, à bénéficier de la préretraite amiante est redevable d’une contribution sur la préretraite.

- Programmes de médaille du travail, prévus le cas échéant par des accords d’entreprise, constituent des gratifications supplémentaires versées aux salariés qui justifient d’une certaine ancienneté au sein de leur société.

- Droit individuel à formation (DIF) est reconnu à tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée et disposant d’une durée d’ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise. Ce droit est de 20 heures par an cumulables sur 6 ans, soit une limite maximale de 120 heures.

2.17 Produits des activités ordinaires

Le produit des ventes est enregistré s’il est probable que les avantages économiques associés aux transactions iront au Groupe et si le montant des produits et des coûts encourus ou à encourir sur la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Le montant des ventes est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après, le cas échéant, déduction de toutes remises commerciales, rabais sur volumes et similaires, participations commerciales, escomptes financiers. Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe a délivré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien, généralement lorsque le bien a été livré à un client qui l’a accepté et dont le recouvrement est raisonnablement assuré.

Les produits attachés à l’activité de service après vente sont comptabilisés sur la période pour laquelle la garantie est exerçable.

2.18 Information sectorielle

Les différents secteurs d’activité du Groupe Guillin déterminés en application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle sont :

- Le secteur emballages

- Le secteur matériels

Le secteur primaire retenu est donc le secteur d’activité et le secteur secondaire correspond au secteur « Géographique » avec trois segments : France, Italie et Autres. Le produit des activités ordinaires est ventilé en fonction de la zone client et les investissements seront répartis selon la zone d’implantation.

2.19 Tableau de flux de trésorerie

La trésorerie du Groupe, dont la variation est analysée dans le tableau des flux, est définie comme la différence entre les soldes bancaires créditeurs et la Trésorerie et équivalents de trésorerie.

2.20 Gestion des risques

Les informations relatives à la gestion des risques sont décrites dans le rapport de gestion.

3 Evolution du périmètre de consolidation

La nouvelle société Socamel UK est intégrée globalement depuis sa date de création soit le 1^er aout 2007.

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

(En milliers d’Euros).

4 Immobilisations incorporelles

	Concessions, brevets et droits similaires	Ecarts d'acquisition	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2006	3 978	34 510	38 488
Acquisition	263	1 210	1 473
Cession
Variation de périmètre	14		14
Ecart de conversion		33	33
Autres	52		52
Au 31/12/2006	4 307	35 753	40 060
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2006	3 369	4 090	7 459
Dotation (2)	310	355	665
Reprise
Ecart de conversion
Autres	-1		-1
Au 31/12/2006	3 678	4 445	8 123
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2006	609	30 420	31 029
Au 31/12/2006	629	31 308	31 937

	Concessions, brevets et droits similaires	Ecarts d'acquisition	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2007	4 307	35 753	40 060
Acquisition	262		262
Cession	-48		-48
Variation de périmètre		763	763
Ecart de conversion	3	232	235
Autres (1)	291	-144	147
Au 31/12/2007	4 815	36 604	41 419
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2007	3 678	4 445	8 123
Dotation (2)	291		291
Reprise	-47		-47
Ecart de conversion	3		3
Autres	-19		-19
Au 31/12/2007	3 906	4 445	8 351
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2007	629	31 308	31 937
Au 31/12/2007	909	32 159	33 068
(1) modification des écarts d'acquisition suite aux ajustements de prix sur titres Guillin Italia et Premier Packaging.
(2) Les dotations sont comprises sur la ligne « Dotations aux amortissements » du compte de résultat.

Ecarts d'acquisition	31/12/2007			31/12/2006
Ecarts d'acquisition	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Alphaform	5 192		5 192	5 192		5 192
Anis Opakowania	4 800		4 800	4 502		4 502
Dynaplast	4 269	-2 153	2 116	4 269	-2 153	2 116
Groupe Guillin	355	-355		355	-355
Guillin Emballages	230	-230		230	-230
Guillin Italia	872		872	981		981
Premier Packaging	1 174		1 174	1 210		1 210
Rescaset Concept	9 882		9 882	9 882		9 882
Socamel Technologies	9 132	-1 707	7 425	9 132	-1 707	7 425
Socamel UK	698		698
Total	36 604	-4 445	32 159	35 753	-4 445	31 308

Hypothèses retenues pour les tests de valeur :

	31/12/2007	31/12/2006
Coût moyen pondéré du capital	7,36 %	6,64 %
Taux de croissance à l'infini	2,00 %	2,00 %

Le Groupe Guillin, comme chaque année, consacre un effort important en matière de Recherche et Développement ; on peut estimer ce chiffre de l’ordre de 1% du chiffre d’affaires pour le secteur emballage. Ces études concernent de nouvelles formes, de nouvelles fonctionnalités et des tests sur des nouveaux matériaux.

5 Immobilisations corporelles

	Terrains	Constructions	Matériel	Autres	En cours	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2006	3 410	56 715	142 217	10 685	4 852	217 879
Acquisition		1 688	9 819	1 089	2 631	15 227
Cession		-73	-1 990	-400	-91	-2 554
Variation de périmètre			3 687	204		3 891
Ecart de conversion			10	6	8	24
Autres	-1 028	1 673	3 658	448	-4 912	-161
Au 31/12/2006	2 382	60 003	157 401	12 032	2 488	234 306
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2006	796	26 663	89 208	8 197		124 864
Dotation (1)		2 448	11 520	874		14 842
Reprise		-47	-1 098	-360		-1 505
Variation de périmètre				79		79
Ecart de conversion			7	5		12
Autres	-796	865	-187	-49		-167
Au 31/12/2006		29 929	99 450	8 746		138 125
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2006	2 614	30 052	53 009	2 488	4 852	93 015
Au 31/12/2006	2 382	30 074	57 951	3 286	2 488	96 181

	Terrains	Constructions	Matériel	Autres	En cours	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2007	2 382	60 003	157 401	12 032	2 488	234 306
Acquisition	379	3 932	11 104	945	10 191	26 551
Cession et mise au rebut		-673	-5 414	-379	-83	-6 549
Variation de périmètre			51	36		87
Ecart de conversion		3	145	66	4	218
Autres	784	161	881	649	-2 465	10
Au 31/12/2007	3 545	63 426	164 168	13 349	10 135	254 623
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2007		29 929	99 450	8 746		138 125
Dotation (1)	1	2 321	12 327	975		15 624
Reprise		-633	-4 777	-333		-5 743
Variation de périmètre
Ecart de conversion		3	47	22		72
Autres		88	-22	278		344
Au 31/12/2007	1	31 708	107 025	9 688		148 422
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2007	2 382	30 074	57 951	3 286	2 488	96 181
Au 31/12/2007	3 544	31 718	57 143	3 661	10 135	106 201

Dont immobilisations corporelles en location financement :

	Matériel	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2006	10 258	10 258
Acquisition	761	761
Cession	-662	-662
Variation de périmètre
Ecart de conversion	1	1
Autres
Au 31/12/2006	10 358	10 358
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2006	8 943	8 943
Dotation (1)	437	437
Reprise	-403	-403
Ecart de conversion	1	1
Autres	40	40
Au 31/12/2006	9 018	9 018
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2006	1 315	1 315
Au 31/12/2006	1 340	1 340

	Matériel	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2007	10 358	10 358
Acquisition	843	843
Cession et mise au rebut	-6 988	-6 988
Variation de périmètre
Ecart de conversion	8	8
Autres	-107	-107
Au 31/12/2007	4 114	4 114
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2007	9 018	9 018
Dotation (1)	463	463
Reprise	-6 805	-6 805
Ecart de conversion	3	3
Autres	-51	-51
Au 31/12/2007	2 628	2 628
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2007	1 340	1 340
Au 31/12/2007	1 486	1 486
(1) Les dotations sont comprises sur la ligne « Dotations aux amortissements » du compte de résultat.

6 Participations dans les entreprises associées et autres actifs financiers

	Titres de participation non consolidés	Autres titres immobilisés	Autres immobilisations financières	Instruments dérivés	Actifs de couverture	Total
Au 01/01/2006		3	45	39	158	245
Acquisition			17	4		21
Cession			-6	-5	-158	-169
Perte de valeur
Variation de périmètre			211			211
Ecart de conversion
Autres
Au 31/12/2006		3	267	38		308

	Titres de participation non consolidés	Autres titres immobilisés	Autres immobilisations financières	Instruments dérivés	Actifs de couverture	Total
Au 01/01/2007		3	267	38		308
Acquisition			27			27
Cession		-1	-2	-18		-21
Perte de valeur
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Autres
Au 31/12/2007		2	292	20		314

Les participations dans les entreprises associées correspondent aux titres mis en équivalence décrits ci-dessous :

	Participations dans les entreprises associées
Au 01/01/2007	820
Quote part du résultat de l'exercice	63
Au 31/12/2007	883

7 Stocks

	31/12/2007			31/12/2006
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Matières premières	10 144	-55	10 089	8 693	-62	8 631
Encours	1 173	-3	1 170	1 032		1 032
Produits finis	25 040	-217	24 823	24 076	-111	23 965
Marchandises	5 475	-309	5 166	4 836	-368	4 468
Total	41 832	-584	41 248	38 637	-541	38 096

Les flux des dépréciations sont les suivants :

	31/12/2007	31/12/2006
Dotations aux dépréciations	-336	-312
Reprises sur dépréciations	297	192
Ecart de conversion	-4
Variation de périmètre		-55
Total	-43	-175

8 Clients

	31/12/2007	31/12/2006
Clients et comptes rattachés < 1 an (1)	80 738	83 867
Dépréciation	-1 504	-975
Total	79 234	82 892
Délais de rotation moyen en jours de chiffre d'affaires TTC	81	94
(1) Dont créances échues depuis plus de 3 mois	797
La répartition du poste "clients" en devise de transaction est la suivante :
	31/12/2007
EUR	93,7 %
USD	1,3 %
GBP	3,4 %
PLN	1,6 %

La juste valeur des créances clients n’est pas différente de la valeur comptable.

9 Autres créances et actifs courants

	31/12/2007	31/12/2006
Créances sociales	79	217
Créances fiscales	4 220	3 876
Autres créances	1 960	1 981
Total	6 259	6 074

La juste valeur des autres créances et actifs courants n’est pas différente de la valeur comptable.

10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31/12/2007	31/12/2006
Disponibilités	6 662	7 303
Placements court terme (1)	2 690	769
Total	9 352	8 072
(1) Dont montants en KGBP : 1 500 et en KUSD : 600.

Les placements à court terme sont essentiellement constitués de SICAV monétaires et de placements en devises.

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

(En milliers d’Euros).

11 Capitaux propres

11.1 Composition du capital

Le capital est composé de 2 032 875 actions d’une valeur nominale de 6.20 €, identique à 2006.

11.2 Actions propres

Nombre d'actions détenues	Autorisations	Réalisations
Nombre d'actions détenues	Autorisations	31/12/2007	31/12/2006
Détentions à l'ouverture		94 142	94 865
Achats d'actions	203 287	6 550	6 254
Annulation d'actions
Vente d'actions (1)		-26 406	-6 977
Détentions à la clôture	203 287	74 286	94 142

Variation en valeur	31/12/2007	31/12/2006
Solde à l'ouverture	2 351	2 376
Achats d'actions	470	434
Annulation d'actions
Vente d'actions (1)	-803	-459
Solde à la clôture	2 018	2 351
(1) Dont, en 2007, échange de 9 204 titres Groupe Guillin contre 3 490 titres Anis pour une valeur de 208 K€.

11.3 Dividende versé

Le dividende versé par action sur l’exercice 2007 s’élève à 2 €, identique à celui versé en 2006.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 6 juin 2008 de distribuer un dividende de 2,30 € par action.

12 Provisions pour retraite et avantages similaires

12.1 Les avantages postérieurs à l’emploi

12.1.1 Détermination des engagements nets au bilan

Détermination des engagements nets au bilan	31/12/2007				31/12/2006
	France		Italie	Total	France		Italie	Total
	IDR	Préretraite amiante	TFR		IDR	Préretraite amiante	TFR
Valeur actualisée des engagements à la clôture	-2 114	-426	-2 514	-5 054	-2 216	-559	-2 984	-5 759
Ecarts actuariels non comptabilisés
Juste valeur des actifs du régime à la clôture
Engagements nets au passif	-2 114	-426	-2 514	-5 054	-2 216	-559	-2 984	-5 759
Engagements nets à l'actif
Engagements nets	-2 114	-426	-2 514	-5 054	-2 216	-559	-2 984	-5 759

12.1.2 Evolution sur l’exercice

Evolution sur l'exercice des engagements	31/12/2007				31/12/2006
	France		Italie	Total	France		Italie	Total
	IDR	Préretraite amiante	TFR		IDR	Préretraite amiante	TFR
Valeur actualisée des engagements à l'ouverture	-2 216	-559	-2 984	-5 759	-1 968	-541	-3 255	-5 764
Coût financier	-85	-19	-102	-206	-67	-16	-112	-195
Coût des services rendus dans l'exercice	-163		-397	-560	-156	-75	-572	-803
Coût des services passés
Prestations payées	92	46	675	813	18	59	611	688
Ecarts actuariels de l'exercice (1)	258	106	294	658	-43	14	344	315
Valeur actualisée des engagements à la clôture	-2 114	-426	-2 514	-5 054	-2 216	-559	-2 984	-5 759

Evolution sur l'exercice des actifs	31/12/2007				31/12/2006
	France		Italie	Total	France		Italie	Total
	IDR	Préretraite amiante	TFR		IDR	Préretraite amiante	TFR
Juste valeur des actifs du régime à l'ouverture					308			308
Cotisations payées
Prestations versées					-313			-313
Produits estimés					5			5
Ecarts actuariels sur les actifs du régime
Juste valeur des actifs du régime à la clôture

12.1.3 Eléments comptabilisés au compte de résultat

Eléments comptabilisés au compte de résultat	31/12/2007				31/12/2006
	France		Italie	Total	France		Italie	Total
	IDR	Préretraite amiante	TFR		IDR	Préretraite amiante	TFR
Coût financier (2)	-85	-19	-102	-206	-67	-16	-112	-195
Coût des services rendus dans l'exercice(3)	-163		-397	-560	-156	-75	-572	-803
Coût des services passés (4)
Rendement attendu des actifs du régime (5)					5			5
Total	-248	-19	-499	-766	-218	-91	-684	-993

12.2 Les autres avantages à long terme

12.2.1 Les médailles du travail

Evolution sur l'exercice des passifs	31/12/2007	31/12/2006
Valeur actualisée des engagements à l'ouverture	-43	-48
Coût financier	-1	-1
Coût des droits acquis dans l'exercice	-2	-2
Coût des services passés
Primes payées	2	6
Ecarts actuariels de l'exercice		2
Valeur actualisée des engagements à la clôture	-44	-43

Charges comptabilisées au compte de résultat	31/12/2007	31/12/2006
Coût financier (2)	-1	-1
Coût des droits acquis dans l'exercice (3)	-2	-2
Coût des services passés (4)
Total	-3	-3

12.2.2 Le droit individuel à formation

Evolution sur l'exercice des passifs	31/12/2007	31/12/2006
Valeur des engagements au bilan à l'ouverture	-707	-475
Droits de formation acquis	-335	-245
Droits de formation utilisés	153	13
Valeur des engagements au bilan à la clôture	-889	-707

12.3 Les hypothèses actuarielles

Hypothèses actuarielles	31/12/2007	31/12/2006
Taux d'actualisation	4,41 %	3,87 %
Taux de rendement estimé des actifs du régime	4,41 %	3,87 %
Taux d'augmentation des salaires	2,5 % - 3 %	2,5 % - 3 %

12.4 Détail du poste provisions pour retraite et avantages similaires

	31/12/2007	31/12/2006
Avantages postérieurs à l'emploi	-5 054	-5 759
Les médailles du travail	-44	-43
Le droit individuel à formation	-889	-707
Provision pour départ des agents	-421	-397
Montant au passif	-6 408	-6 907

(1) En application de l’amendement IAS 19, les écarts actuariels sont comptabilisés en capitaux propres

(2) Le coût financier figure sur la ligne « Autres produits et charges financiers ».

(3) Le coût des services rendus dans l'exercice figure sur la ligne « Charges de personnel ».

(4) Le coût des services passés figure sur la ligne « Charges de personnel ».

(5) Le rendement attendu des actifs du régime figure sur la ligne « Coût de l’endettement financier net ».

13 Provisions

13.1 Provisions non courantes

	Coûts remise en état des sites	Litiges avec l'administration fiscale	Autres	Total
Au 01/01/2006	784	376	710	1 870
Dotations	3	82	6	91
Utilisations			-27	-27
Reprises de provisions non utilisées			-19	-19
Au 31/12/2006	787	458	670	1 915
Au 01/01/2007	787	458	670	1 915
Dotations	6	247		253
Utilisations		-47	-146	-193
Reprises de provisions non utilisées		-384	-524	-908
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Autres
Au 31/12/2007	793	274		1 067

13.2 Provisions courantes

	Litiges Prud'homaux	Garantie clients	Autres (1)	Total
Au 01/01/2006	828	695	669	2 192
Dotations	295	131	22	448
Utilisations	-214	-372	-105	-691
Reprises de provisions non utilisées	-226		-462	-688
Au 31/12/2006	683	454	124	1 261
Au 01/01/2007	683	454	124	1 261
Dotations	119		67	186
Utilisations	-165	-97	-5	-267
Reprises de provisions non utilisées	-229			-229
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Autres
Au 31/12/2007	408	357	186	951
(1) Correspond principalement à des litiges commerciaux.

14 Passifs financiers

14.1 Emprunts et dettes financières

	31/12/2007	31/12/2006
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	25 226	28 738
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	29 377	21 255
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-9 352	-8 072
Total de l'endettement	45 251	41 921
Gearing	0,37	0,38
Dettes brutes	54 603	49 993

	Notionnel
	31/12/2007	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans	31/12/2007	31/12/2006
Dettes envers les établissements de crédit	(1) 49 101	27 894	20 860	454	49 208	44 783
Dettes financières liées aux locations financements	1 778	477	1 293	8	1 778	1 542
Instruments dérivés	13	13			13	94
Autres	3 604	992	2 612		3 604	3 574
Total	54 496	29 376	24 765	462	54 603	49 993
(1) Dont emprunts en zloty polonais					9 358 KPLN

Taux d’intérêt des dettes financières :

	31/12/2007	31/12/2006
Total taux fixe	6 754	5 987
Total taux variable	47 849	44 006
Total	54 603	49 993

Les intérêts sur dettes à taux variables sont indexés sur des références monétaires principalement l’Euribor.

Les intérêts sur dettes à taux fixes sont compris entre 2,90 % et 5,20 %, l’échéance la plus longue étant 2013.

Covenants :

Au 31 décembre 2007, 5 millions d’euros étaient assortis de covenants, ces ratios sont respectés au 31/12/2007.

14.2 Instruments dérivés

Le Groupe Guillin gère ses risques de taux et de change à l’aide d’instruments dérivés ; en aucun cas le Groupe Guillin est en risque spéculatif. La dette financière du Groupe Guillin est de 54.6 millions d’euros, dont 47.8 millions d’euros en taux variable pour un total des couvertures de 16.4 millions d’euros.

14.2.1 Les opérations sur les taux

	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation		Juste valeur
	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	A - d'1 an	A + d'1 an	31/12/2007	31/12/2006
Opérations sur les taux
Swap Euribor 3 mois + 0,75 précompté contre Libor 12 mois dollar + 0,26 postcompté pendant 3 ans puis Euribor 3 mois + 0,26 amortissable semestriellement sur 7 ans :	11/12/2001	EUR	1 428	1 428		5	17
Swap Euribor 3 mois contre (3,70 % x 50 %) + (Euribor 3 mois x 50 %) avec un Cap à 3,70 %. Durée 5 ans :	10/03/2003	EUR	5 000	5 000		15	17
Swap Euribor 3 mois contre taux fixe de 3,65 %. Annulable tous les 3 mois par la banque	01/12/2007	EUR	10 000		10 000	-13
Montant au 31/12/2007 : 2 500 K€
Swap dénoué en 2007						0	-2
Total			16 428	6 428	10 000	7	32

14.2.2 Les opérations sur les devises

	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation		Juste valeur
	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	A -d'1 an	A + d'1 an	31/12/2007	31/12/2006
Opérations sur les devises dénouées en 2007							-88
Pas d'opération au 31/12/2007						0

La variation de juste valeur des instruments dérivés est de +63 K€, dont - 25 k€ correspondant aux couvertures de taux qui figurent sur la ligne « Coût de l’endettement financier net », et + 88 K€ correspondant aux couvertures de change qui figurent sur la ligne « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat .

15 Fournisseurs

	31/12/2007	31/12/2006
Fournisseurs et comptes rattachés < 1 an	54 812	59 247
Total	54 812	59 247
La répartition du poste "fournisseurs" en devise de transaction est la suivante :
	31/12/2007
EUR	96,8 %
USD	0,4 %
GBP	2,1 %
PLN	0,7 %

La juste valeur des dettes fournisseurs n’est pas différente de la valeur comptable.

16 Autres dettes et passifs courants

	31/12/2007	31/12/2006
Dettes sociales	12 835	11 626
Dettes fiscales	3 729	3 673
Autres	8 796	7 104
Total	25 360	22 403

La juste valeur des autres dettes et passifs courants n’est pas différente de la valeur comptable.

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

(En milliers d’Euros).

17 Produits des activités ordinaires

	31/12/2007	31/12/2006
Chiffre d'affaires (1)	315 242	283 922
Participations commerciales	-8 269	-8 099
Escomptes accordés	-378	-295
Variation provision pour SAV	31	117
Total	306 626	275 645
(1) La répartition du chiffre d'affaires en devises de transaction est la suivante :
	31/12/2007
EUR	92,3 %
USD	0,9 %
GBP	4,2 %
PLN	2,6 %

18 Achats consommés

	31/12/2007	31/12/2006
Achats consommés de matières premières	-90 595	-84 778
Autres achats consommés	-54 532	-50 566
Variation brute des stocks	1 808	1 390
Escomptes obtenus	87	167
Dépréciations nettes sur stocks	-39	-120
Total	-143 271	-133 907

19 Autres achats et charges externes

	31/12/2007	31/12/2006
Charges variables (1)	-38 532	-34 769
Charges fixes	-18 238	-15 400
Total	-56 770	-50 169
(1) Directement proportionnelles aux quantités vendues ou produites.

20 Impôts et taxes

	31/12/2007	31/12/2006
Taxe professionnelle	-2 497	-3 196
Autres	-2 568	-2 238
Total	-5 065	-5 434

21 Charges de personnel

	31/12/2007	31/12/2006
Charges de personnel	-57 397	-53 243
Charges de personnel intérimaire	-3 606	-2 657
Intéressement	-1 271	-981
Participation	-1 358	-983
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages sociaux	-103	-415
Total	-63 735	-58 279

L’effectif moyen du Groupe se répartit par catégorie de salariés comme suit :

	31/12/2007	31/12/2006
Cadres	186	183
Non cadres	1 171	1 106
Total	1 357	1 289

Le nombre moyen d’intérimaires et de saisonniers est de 199 en 2007, contre 228 en 2006.

22 Dotations aux amortissements

	31/12/2007	31/12/2006
Dotations aux amortissements	-15 453	-14 746
Dotations aux amortissements des locations financements	-463	-415
Total	-15 916	-15 161

23 Dotations aux provisions

	31/12/2007	31/12/2006
Dotations aux provisions pour litiges prud'hommes	-119	-295
Dotations aux provisions pour litiges avec l'administration fiscale	-247	-88
Dotations aux provisions pour garantie clients
Dotations aux provisions pour litiges divers (1)	-67	-153

Reprises sur provisions pour litiges prud'hommes	229	226
Reprises sur provisions pour litiges avec l'administration fiscale	384
Reprises sur provisions pour garantie clients		19
Reprises sur provisions pour litiges divers (1)	523	462
Total	703	171
(1) Concernent principalement des litiges commerciaux.

24 Autres produits et charges d’exploitation

	31/12/2007	31/12/2006
Dépréciations nettes sur créances clients	-760	-250
Autres charges d'exploitation		-85
Autres produits d'exploitation	5
Produits des cessions d'immobilisations	628	325
Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées	-813	-1 419
Produits non récurrents sur opérations de gestion	303	1 442
Charges non récurrentes sur opérations de gestion	-76	-590
Total	-713	-577

25 Autres charges opérationnelles

	31/12/2007	31/12/2006
Dépréciation écart d'acquisition		-355
Total		-355

26 Coût de l’endettement financier net

	31/12/2007	31/12/2006
Intérêts des emprunts	-1 670	-1 274
Intérêts sur participation	-201	-220
Intérêts sur les locations financements	-76	-75
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières	12	29
Intérêts des instruments dérivés	-25	55
Autres produits financiers	188	135
Autres charges financières	-326	-287
Total	-2 098	-1 637

27 Autres produits et charges financiers

	31/12/2007	31/12/2006
Gains de change	843	476
Pertes de change	-1 142	-545
Effet d'actualisation	-233	-187
Total	-532	-256

28 Impôt sur le résultat

28.1 Charge d’impôt

	31/12/2007	31/12/2006
Impôt exigible	-9 645	-7 008
Impôt différé	1 368	905
Total	-8 277	-6 103

La société mère Groupe Guillin, détenant à plus de 95 % ses filiales françaises : Alphaform, Dynaplast, Guillin Emballages et Socamel Technologies, a opté pour le régime de l’intégration fiscale. L’intégration fiscale a permis de réaliser un gain d’impôt de 265 K€ en 2007 et de 780 K€ en 2006.

28.2 Réconciliation entre le taux légal en France et le taux effectif d’impôt du compte de résultat consolidé

	31/12/2007		31/12/2006
Résultat net consolidé avant impôt	21 573		18 207
Impôt théorique	7 427	34,43 %	6 269	34,43 %
Différences de taux en France	-122	-0,57 %	-84	-0,46 %
Différences de taux à l'étranger	-827	-3,84 %	-275	-1,51 %
Différences de base (IRAP en Italie)	552	2,56 %	639	3,51 %
Intégration fiscale	-265	-1,23 %	-91	-0,50 %
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	-22	-0,10 %	-12	-0,07 %
Pertes fiscales sans constatation d'impôt différé (1)	1 597	7,41 %	567	3,12 %
Remboursement avoir fiscal en Italie			-952	-5,23 %
Autres différences	-63	-0,29 %	42	0,23 %
Impôt effectif	8 277	38,37 %	6 103	33,52 %
(1) Essentiellement Veripack.

28.3 Origine des impôts différés actifs et passifs

	31/12/2007						31/12/2006
	Actif	Passif	Résultat	Capitaux propres (1)	Ecarts conversion	Autres (2)	Actif	Passif
Avantages au personnel	869		220	-191			840
Décalages temporels liés aux fiscalités locales	1 224	435	797		-14	375	1 030	1 399
Elimination des marges internes sur cessions stocks	271		24				247
Elimination des marges internes sur cessions immobilisations	86	1	5				80
Immobilisations et amortissements	64	2 210	241		-25		150	2 512
Instruments financiers	4	-28	-32				32	-32
Contrats de location financement	100		18				82
Provisions réglementées		10 068	67					10 135
Elimination des provisions internes	299	186	27		-2		284	197
Total	2 917	12 872	1 368	-191	-41	375	2 745	14 211
(1) Impôt différé relatif aux écarts actuariels sur les engagements envers le personnel comptabilisés en capitaux propres. (2) La loi de Finances Italienne 2007 permet aux sociétés d'opter pour une libération de l'impôt différé sur les amortissements anticipés à un taux réduit tout en bénéficiant d'un échelonnement des règlements sur 3 ans. Nespak a profité de cette opportunité fiscale en se libérant de l'impôt relatif aux amortissements anticipés à un taux réduit de 12 %. Cet impôt est reclassé en dettes.

29 Information sectorielle

29.1 Information par secteur d’activité

31/12/2006	Secteur Emballage	Secteur Matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires externes	252 016	23 629			275 645
Produits des activités ordinaires inter secteurs	148	171	7 254	-7 573	0
Produits des activités ordinaires	252 164	23 800	7 254	-7 573	275 645
Dotation aux amortissements	-13 940	-674	-547		-15 161
Résultat opérationnel	19 434	-1 885	1 564		19 113
Coût de l'endettement financier net	-857	-53	-727		-1 637
Quote-part dans les résultats des participations associées			35		35
Résultat net	11 142	-1 317	1 327		11 152
Actif sectoriel	251 093	25 376	18 940	-28 094	267 315
Participations dans les entreprises associées			820		820
Total actif sectoriel	251 093	25 376	19 760	-28 094	268 135
Passif sectoriel	135 804	12 809	36 473	-28 094	156 992
Investissements industriels	14 512	600	395		15 507
Effectif (2)	1 317	166	34		1 517

31/12/2007	Secteur Emballage	Secteur Matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires externes	276 710	29 916			306 626
Produits des activités ordinaires inter secteurs	44	128	7 468	-7 640	0
Produits des activités ordinaires	276 754	30 044	7 468	-7 640	306 626
Dotation aux amortissements	-14 572	-831	-513		-15 916
Résultat opérationnel	20 953	1 266	1 922		24 141
Coût de l'endettement financier net	-1 284	-31	-783		-2 098
Quote-part dans les résultats des participations associées			63		63
Résultat net	11 218	727	1 350		13 295
Actif sectoriel	267 188	29 241	28 229	-45 599	279 059
Participations dans les entreprises associées			883		883
Total actif sectoriel	267 188	29 241	29 112	-45 599	279 942
Passif sectoriel	144 275	12 371	47 338	-45 599	158 385
Investissements industriels	25 717	771	353		26 841
Effectif (2)	1 337	186	33		1 556

(1) Société-mère.

(2) Y compris intérimaires et saisonniers.

29.2 Information par secteur géographique

Le chiffre d’affaires est ventilé en fonction de la situation géographique des clients. Quant aux actifs et investissements, ils sont repris en fonction de la situation géographique des sociétés.

31/12/2006	France	Italie	Autres	Total
Produits des activités ordinaires externes	147 410	49 579	78 656	275 645
Actif sectoriel	178 443	53 127	36 565	268 135
Investissements industriels	12 179	2 014	1 314	15 507

31/12/2007	France	Italie	Autres	Total
Produits des activités ordinaires externes	151 237	51 388	104 001	306 626
Actif sectoriel	180 302	53 852	45 788	279 942
Investissements industriels	13 209	3 021	10 611	26 841

30 Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation dans le courant de l’exercice.

Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées des détentions par le Groupe de ses propres actions.

	31/12/2007	31/12/2006
Résultat part du Groupe en euros	13 293 573	11 040 017
Nombre d'actions total	2 032 875	2 032 875
Nombre d'actions propres	-74 286	-94 142
Nombre d'actions en circulation	1 958 589	1 938 733
Résultat par action	6,79	5,69

31 Résultat dilué par action

	31/12/2007	31/12/2006
Résultat part du Groupe en euros	13 293 573	11 040 017
Nombre d'actions total	2 032 875	2 032 875
Nombre d'actions propres	-74 286	-94 142
Nombre d'actions gratuites (1)	1 550
Nombre d'actions en circulation	1 960 139	1 938 733
Résultat par action	6,78	5,69
(1) Non encore attribuées au 31/12/2007.

32 Parties liées

Les Parties liées concernent exclusivement les filiales et les participations dans les entreprises associées.

32.1 Transactions avec les entreprises associées

Ces transactions concernent les relations avec la société Form’plast, dont les comptes sont mis en équivalence.

FORM'PLAST	31/12/2007	31/12/2006
Chiffre d'affaires	17	43
Clients	51
Achats de négoce	835	368
Fournisseurs	184	170
Stocks de négoce	62	27

32.2 Rémunération des organes de direction

Les rémunérations et avantages en nature alloués au titre de l’exercice 2007 aux organes de direction du Groupe Guillin en raison de leur fonction dans les sociétés contrôlées s’élèvent à 0,5 M€, net de charges et d’impôts.

32.3 Opérations avec les parties liées

La SA Groupe Guillin a versé sur l’exercice 2007 la somme de 2 237 K€ aux SC La Brayère, SC L’Atelier et SC Le Château au titre de dividendes.

La SA Groupe Guillin a procédé à un échange de ses actions auto-détenues contre des titres de la SA Anis Opakowania, détenus par la SC L’Atelier pour un montant de 690 K€.

33 Tableau des flux de trésorerie

33.1 Capacité d’autofinancement retraitée

	31/12/2007	31/12/2006
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	38 334	34 793
Charges d'impôt (y compris impôt différé)	-8 277	-6 103
Coût de l'endettement net financier	-2 098	-1 637
Divers ajustements (1)	-1 368	-937
Capacité d'autofinancement retraitée	26 591	26 116
Provision impôt différé	-1 368	-905
Instruments financiers		-32
Autres
(1) Divers ajustements	-1 368	-937

33.2 Réconciliation de la trésorerie nette dans le tableau des flux

	31/12/2007	31/12/2006
Banques créditrices (1)	-10 507	-9 244
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9 352	8 072
Total	-1 155	-1 172
(1) Compris dans les emprunts et dettes financières court terme.

34 Engagements du Groupe

34.1 Engagements donnés

Dettes garanties par des sûretés réelles :

Type	Biens donnés en garantie	2007	2006
Hypothèque	Bâtiments	198	960
Nantissement	Titres	5 046	6 836
Fidéjussion		41	2
Cautions bancaires (1)		105	657
(1) Retenue garantie clients et autres.

34.2 Engagements reçus

Néant

34.3 Locations simples d’actif

Il s’agit essentiellement de la location des véhicules sur une courte durée, en moyenne 18 mois, et des locations de bâtiments. Le montant des loyers passés en charges figure dans le tableau ci-après.

	31/12/2007	31/12/2006
Charge de l'exercice	3 693	2 562

Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple sont les suivants :

	31/12/2007	31/12/2006
A moins d'un an	2 084	1 978
Entre un et 5 ans	2 427	3 699
Total	4 511	5 677

34.3 Locations financements

Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location financement sont les suivants :

	31/12/2007	31/12/2006
A moins d'un an	596	416
Entre un et 5 ans	1 370	1 187
A plus de 5 ans	17	0
Total	1 983	1 603

35 Passifs éventuels

Aucun passif éventuel n’a été identifié à la clôture de l’exercice.

36 Evénements postérieurs à la clôture

Néant

C- COMPTES SOCIAUX

I- BILAN DE LA SOCIETE-MERE

Actif		31/12/2007			31/12/2006
Actif		Brut	Amortissements	Net	Net
Actif immobilisé
Concessions, brevets et droits similaires	Note 3	2 068	1 538	530	495
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	Note 3
Terrains	Note 3	109		109	109
Constructions	Note 3	883	771	112	56
Autres immobilisations corporelles	Note 3	587	419	168	294
Participations	Note 4	98 151	13 000	85 151	80 533
Autres immobilisations financières	Note 4	2 271		2 271	2 530
Total de l'actif immobilisé		104 069	15 728	88 341	84 017
Actif circulant
Clients et comptes rattachés	Note 5	703		703	1 145
Autres créances	Note 5	19 581		19 581	12 687
Valeurs mobilières de placement	Note 6	2 453		2 453	591
Disponibilités		2 107		2 107	979
Charges constatées d'avance	Note 7	111		111	71
Total de l'actif circulant		24 955		24 955	15 473
Ecarts de conversion actif
Total actif		129 024	15 728	113 296	99 490

Passif		31/12/2007	31/12/2006
Capitaux propres
Capital social	Note 8	12 604	12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport		9 873	9 873
Réserve légale		1 260	1 260
Réserves règlementées
Autres réserves		36 353	28 213
Report à nouveau		163	188
Résultat de l'exercice		6 820	12 017
Provisions règlementées		19	103
Total des capitaux propres		67 092	64 258

Provisions pour risques et charges	Note 9
Provisions pour risques		487	530
Provisions pour charges
Total des provisions pour risques et charges		487	530
Dettes	Note 10
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		17 869	18 533
Fournisseurs et comptes rattachés		239	354
Dettes fiscales et sociales		2 774	1 742
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			9
Autres dettes		24 835	14 064
Produits constatés d'avance
Total des dettes		45 717	34 702
Ecarts de conversion passif
Total passif		113 296	99 490

II- RESULTAT DE LA SOCIETE-MERE

		31/12/2007			31/12/2006
		France	Export	Total	Total
Produits d'exploitation
Production vendue : Services		5 817	1 651	7 468	7 254
Chiffre d'affaires net	Note 12	5 817	1 651	7 468	7 254
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges					1
Autres produits				215	333
Total des produits d'exploitation				7 683	7 588
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes				1 597	1 865
Impôts, taxes et versements assimilés				188	167
Salaires et traitements	Note 13			2 476	2 285
Charges sociales	Note 13			902	905
Dotations aux amortissements sur immobilisations				268	271
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges				27	28
Total des charges d'exploitation				5 458	5 521
Résultat d’exploitation				2 225	2 067
Produits financiers
Produits financiers de participations				19 469	11 116
Autres intérêts et produits assimilés				840	436
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différence positive de change				143	122
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				155	66
Total des produits financiers				20 607	11 740
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions				13 000
Intérêts et charges assimilés				1 441	1 172
Différence négative de change				478	104
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				5	14
Total des charges financières				14 924	1 290
Résultat financier	Note 14			5 683	10 450
Résultat courant avant impôts				7 908	12 517
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion				1 608	92
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges				240	398
Total des produits exceptionnels				1 848	490
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion				2 005	40
Charges exceptionnelles sur opérations en capital				532	241
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				112	189
Total des charges exceptionnelles				2 649	470
Résultat exceptionnel	Note 15			-801	20
Impôts sur les bénéfices	Note 16			-287	-520
Total des produits				29 851	19 298
Total des charges				23 031	7 281
Résultat net				6 820	12 017

III- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE LA SOCIETE-MERE

	31/12/2007	31/12/2006
Résultat net	6 820	12 017
Dotations nettes aux amortissements	268	271
Dotations nettes aux provisions	12 872	-209
Plus values ou moins values de cessions	-1 074	200
Capacité d’autofinancement de l’exercice	18 886	12 279
Variation des stocks nets de provisions
Variation des créances clients nettes de provisions	442	898
Variation des dettes fournisseurs	-115	-12
Variation des autres créances et dettes	-28	-60
Variation du Besoin en Fonds de Roulement	299	826
Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation	19 185	13 105
Acquisitions d'immobilisations	-337	-277
Cessions d'immobilisations	1 607
Investissements nets	1 270	-277
Investissement net financier	-17 786	-5 030
Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement	-16 516	-5 307
Nouveaux emprunts	4 000	8 000
Remboursements emprunts	-6 164	-8 688
Remboursements des avances conditionnées
Dividendes versés	-3 903	-3 878
Autres augmentations des capitaux propres
Variation issue des opérations de financement	-6 067	-4 566
Incidence des écarts de conversion
Variation nette de la trésorerie	-3 398	3 232
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	-643	-3 875
Trésorerie à la clôture de l'exercice Note 21	-4 041	-643

IV- TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE-MERE

	Nombre d'actions	Capital social	Primes	Réserves	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Provisions réglementées	Total
Situation au 31/12/2005	2 032 875	12 604	9 873	21 548	152	11 839	139	56 155
Dotation nette provisions réglementées							-36	-36
Affectation du résultat 2005				11 991	-152	-11 839		0
Dividendes distribués				-4 066				-4 066
Dividendes actions propres					188			188
Résultat exercice 2006						12 017		12 017
Situation au 31/12/2006	2 032 875	12 604	9 873	29 473	188	12 017	103	64 258
Dotation nette provisions réglementées							-84	-84
Affectation du résultat 2006				12 205	-188	-12 017		0
Dividendes distribués				-4 066				-4 066
Dividendes actions propres					163			163
Résultat exercice 2007						6 820		6 820
Situation au 31/12/2007	2 032 875	12 604	9 873	37 613	163	6 820	19	67 092

V- ANNEXE AUX COMPTES DE LA SOCIETE-MERE

1 Evénements significatifs survenus au cours de l’exercice

Afin de rationnaliser l’organigramme du Groupe par activité Groupe Guillin a procédé au transfert des titres Rescaset Concept de Socamel Technologies chez Groupe Guillin.

Groupe Guillin a acquis une participation complémentaire dans le capital de la société Anis Opakowania et a souscrit à la totalité de l’augmentation de capital de cette même société.

2 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99-03 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation,

- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.1 Immobilisations incorporelles

Les logiciels achetés à des prestataires de services en informatique sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans. Les brevets sont amortis sur une durée de 20 ans.

2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition.

Les amortissements économiques pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité et des conditions probables d’utilisation des biens :

- constructions	30 ans
- Agencements et aménagements	10 ans
- matériel industriel et moules	2 à 10 ans
- matériel de transport	4 à 5 ans
- matériel de bureau	10 ans
- matériel informatique	2 à 5 ans.

Certains matériels font l’objet d’un amortissement dégressif. Le complément par rapport à l’amortissement linéaire est traité comme dérogatoire ; il est comptabilisé en charges exceptionnelles et au passif du bilan en provisions réglementées.

2.3 Titres de participation

Les titres de participation sont valorisés au coût historique d’acquisition hors frais accessoires comptabilisés en charges.

A la clôture de l’exercice, la valeur des titres est comparée à la valeur d’inventaire, qui correspond à la valeur d’utilité pour la société. Si nécessaire, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

La valeur d’utilité est évaluée par référence notamment à la quote-part des capitaux propres de la filiale et à la valeur consolidée de l’entreprise.

La valeur consolidée de l’entreprise est comparée à sa valeur déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés.

2.4 Actions propres

La totalité des actions propres est comptabilisée en titres immobilisés, y compris celles du contrat de liquidité. Les excédents du contrat destiné aux opérations de régularisation des cours sont comptabilisés dans le compte « Autres créances immobilisées ».

2.5 Créances et dettes

Les créances et dettes en euros sont valorisées à leur valeur nominale ; celles en devises sont converties au cours du 31 décembre de l’année ou à leur cours de couverture s’il y a lieu. Les créances sont dépréciées, le cas échéant, pour tenir compte des risques de non recouvrement lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risque.

2.6 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire, calculée par catégorie de titres, est inférieure à la valeur comptable.

2.7 Disponibilités

Les disponibilités des devises « out » sont converties en euros sur la base du dernier cours de change de l’année. Les écarts de conversion sont compris dans le résultat de l’exercice.

2.8 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques prud’homaux comprennent les débours estimés par la société au vu des demandes relatives aux actions introduites.

Les provisions pour risques relatifs aux filiales sont évaluées en fonction de leur situation nette négative.

2.9 Indemnités de départ en retraite

La société participe à la constitution des retraites de son personnel. L’ensemble des engagements sociaux et de retraite est compris dans les engagements hors bilan.

Ils correspondent aux indemnités, charges sociales comprises, qui seraient allouées au personnel à l’âge de 60 ans pour les non cadres et de 62 ans pour les cadres, compte tenu du taux de rotation et de la probabilité de présence. Le calcul a fait l’objet d’une actualisation au taux de 4,41 % et d’une revalorisation salariale de 2,5 % pour les non cadres et de 3% pour les cadres. Il intègre un taux de charges sociales de 45 %.

2.10 Instruments dérivés

La société a procédé à des garanties de taux d’intérêts afin de gérer son risque de taux et de diminuer le coût global de sa dette. Elle se couvre, également, pour des risques de changes liés aux variations monétaires. A ce titre, les résultats dégagés sur les couvertures de taux et de changes sont comptabilisés en résultat financier.

2.11 Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.

Les éléments exceptionnels sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise, soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.

2.12 Tableau de flux de trésorerie

La trésorerie, dont la variation est analysée dans le tableau de flux de trésorerie, prend en compte, outre les soldes bancaires créditeurs, les disponibilités et les valeurs mobilières de placement, les avances nettes de trésorerie aux filiales.

3 Immobilisations incorporelles et corporelles

3.1 Mouvements sur les immobilisations

Rubriques	Valeur brute au 01/01/2007	Acquisitions	Virements poste à poste	Cessions	Valeur brute au 31/12/2007
Logiciels	1 402	168	17		1 587
Brevets	481				481
Terrains	109				109
Constructions	1 304	10	66	497	883
Autres immobilisations corporelles	702	76		191	587
Immobilisations corporelles en cours		66	-66
Avances et acomptes		17	-17
Total	3 998	337		688	3 647

3.2 Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

Rubriques	Au 01/01/2007	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/2007
Logiciels	1 203	126		1 330
Brevets	184	24		208
Constructions	1 249	15	-493	771
Autres immobilisations corporelles	408	103	-92	419
Total	3 044	268	-585	2 728

4 Immobilisations financières

4.1 Participations

Rubriques	Au 01/01/2007	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/2007
Valeurs brutes	80 534	17 623	6	98 151
Provisions		13 000		13 000
Valeurs nettes	80 534	4 623	6	85 151

L'augmentation des valeurs brutes concerne :

l’acquisition de titres supplémentaires d’Anis Opakowania par voie d’échange d’actions Groupe Guillin auto-détenues (690 K€)
la souscription à une augmentation de capital de la société Anis Opakowania (3 585 K€)
le transfert des titres Rescaset Concept de Socamel Technologies chez Groupe Guillin (13 348 K€).

L’augmentation des provisions concerne la dépréciation des titres Socamel Technologies (8 000 K€) et Veripack Embalajes (5 000 K€).

4.2 Autre immobilisations financières

Rubriques	Au 01/01/2007	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/2007
Titres immobilisés	2 351	470	-803	2 018
Autres créances immobilisées	174	58		232
Autres immobilisations financières	5	16		21
Valeurs brutes	2 530	544	-803	2 271
Provisions
Valeurs nettes	2 530	544	-803	2 271

Les titres immobilisés sont constitués de 74 286 actions propres, dont 4 013 issues du contrat de liquidité. Les diminutions correspondent à hauteur de 208 K€ à un échange d’actions contre des titres de la société ANIS (cf 4.1). Les augmentations correspondent aux opérations de régularisations des cours. Des actions propres acquises en vue d’opérations de croissance externe ont été reclassées au niveau du contrat de liquidité pour un montant de 55 K€.

Leur valeur de réalisation à la clôture de l’exercice s’élève à 5 045 K€.

5 Créances

La répartition des créances selon leurs échéances, les créances concernant les entreprises liées et les produits à recevoir, sont présentés dans le tableau ci-après :

Rubriques

Montant brut

au bilan

Effets à

encaisser

Entreprises liées

Produits à

recevoir

Montant à

plus d'un an

Créances clients et comptes rattachés

703

699

325

Autres créances

19 581

206

19 274

101

6 Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières de placement sont constituées de dépôt à terme en devises

7 Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance concernent essentiellement des frais généraux.

8 Capital social

Le capital est composé de 2 032 875 actions d’une valeur nominale de 6,20 €.

9 Provisions pour risques et charges

Au 31 décembre, les mouvements affectant les provisions pour risques et charges sont les suivants :

	Solde à l'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice		Solde à la clôture
	Solde à l'ouverture	Dotation de l'exercice	Montant utilisé	Montant non utilisé	Solde à la clôture
Résultat exceptionnel :
litiges prud'hommes	335	82	-24	-107	286
divers	170	94		-20	244
Au 31/12/2006	505	176	-24	-127	530
Résultat exceptionnel :
litiges prud'hommes	286	102		-97	291
divers	244			-48	196
Au 31/12/2007	530	102	0	-145	487

10 Dettes

La répartition des dettes selon leurs échéances, le détail des effets à payer, les dettes concernant les entreprises liées et les charges à payer, sont présentés dans le tableau ci-après :

Dettes	Brut	Effets à payer	Entreprises liées	Charges à payer	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts (1) et dettes auprès des établissements de crédit (2)	17 869			106	12 547	5 322
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	239	5	10	92	239
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales	2 774			756	2 774
Autres dettes (3)	24 835		24 824	194	24 835
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice	4 000
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice	6 164
(2) Dont :
- A 2 ans maximum à l'origine	1 928
- A plus de 2 ans à l'origine	15 941
(3) Envers les associés personnes physiques	0

La société s’est engagée à respecter un certain nombre de ratios financiers consolidés. Ces ratios sont respectés au 31/12/2007.

11 Accroissement et allègement de la dette future d’impôts

L’impôt payé au titre des charges non déductibles de l’année de leur comptabilisation se compose comme suit :

Base organic :	12 K€
Taux d’imposition :	33,33 %
Allégement de la dette future d’impôts :	4 K€

12 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est essentiellement représenté par les redevances perçues auprès des sociétés filiales, et par les loyers.

13 Charges de personnel

13.1 Effectif

La ventilation par catégorie de l’effectif moyen est présentée dans le tableau ci-après :

Personnel salarié	2007	2006
Cadres	21	22
Administratifs et Maîtrise	12	12
Total	33	34

13.2 Rémunération des organes de Direction

Les rémunérations et avantages en nature alloués au titre de l’exercice 2007 aux organes de direction du Groupe Guillin à raison de leur fonction dans les sociétés contrôlées s’élèvent à 0,3 M€, net de charges et d’impôts.

14 Résultat financier

- Charges financières : 14 924 K€

dont : 575 K€ versés aux sociétés filiales et 13 000 K€ au titre de la dépréciation des titres Socamel Technologies et Veripack Embalajes.

- Produits financiers : 20 607 K€

dont : 20 172 K€ versés par les sociétés filiales comprenant 19 468 K€ de dividendes.

15 Résultat exceptionnel

	31/12/2007
Charges exceptionnelles	2 649
dont :
sur opérations de gestion (1)	2 005
sur opérations en capital	532
amortissements dérogatoires	10
dépréciation des immobilisations
dotations aux provisions pour risques exceptionnels	102
Produits exceptionnels	1 848
dont :
sur opérations de gestion	1
sur opérations en capital	1 607
amortissements dérogatoires	95
reprise de provisions pour risques exceptionnels	145
(1) Correspond pour 2 000 K€ à une subvention accordée à Veripack Embalajes.

16 Impôts sur les bénéfices

Impôts sur le résultat courant / exceptionnel :

31/12/2007	Résultat courant	Résultat exceptionnel
Avant impôts	7 908	-801
Impôts	-587	300
Après impôts	7 321	-501

17 Engagements hors bilan

17.1 Engagements reçus

L’abandon de créances d’un montant de 2 000 K€ consenti à la filiale Dynaplast en 2005 est assorti d’une clause dite de retour à meilleure fortune.

17.2 Engagements donnés

Dettes garanties par des sûretés réelles :

Types	Biens donnés en garantie	Montant de la dette
Hypothèque	Bâtiments	Néant
Nantissement	Matériels	Néant
Nantissement	Titres	5 046

Avals et cautions donnés à des sociétés filiales : 9 500 K€.

Lettres de confort données à des sociétés filiales : 6 078 K€.

17.3 Autres engagements

L’engagement relatif aux indemnités de départ en retraite (y compris charges sociales) s’élève à 297 K€. Aucune provision pour risques et charges n’est comptabilisée à ce titre.

Le droit individuel à formation (DIF) est reconnu à tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée et disposant d’une durée d’ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.

Ce droit est de 20 heures par an cumulables sur 6 ans, soit une limite maximale de 120 heures.

Au 31/12/2007, le montant de l’engagement relatif au DIF est estimé à 74 K€, correspondant à un total de solde de droits de 1 968 heures.

17.4 Risques de taux et de change

La SA Groupe Guillin gère ses risques de taux et de change dans le cadre d’une convention de gestion de trésorerie centralisée. En aucun cas, elle ne prend des risques spéculatifs.

Les instruments dérivés utilisés au 31/12/2007 sont présentés dans les tableaux suivants :

	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation		Juste valeur
	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	A -d'1 an	A + d'1 an	31/12/2007	31/12/2006
Opérations sur les taux
Swap Euribor 3 mois + 0,75 précompté contre Libor 12 mois dollar + 0,26 postcompté pendant 3 ans puis Euribor 3 mois + 0,26 amortissable semestriellement sur 7 ans :	11/12/2001	EUR	1 428	1 428		5	17
Swap Euribor 3 mois contre (3,70 % x 50 %) + (Euribor 3 mois x 50 %) avec un Cap à 3,70 %. Durée 5 ans :	10/03/2003	EUR	5 000	5 000		15	17
Swap Euribor 3 mois contre taux fixe de 3,65 %. Annulable tous les 3 mois par la banque	01/12/2007	EUR	10 000		10 000	-13
Montant au 31/12/2007 : 2 500 K€
Swap dénoué en 2007						0	-2
Total			16 428	6 428	10 000	7	32

	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation		Juste valeur
	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	A - d'1 an	A + d'1 an	31/12/2007	31/12/2006
Opérations sur les devises dénouées en 2007							-88
Pas d'opération au 31/12/2007						0

18 Périmètre de consolidation

La société Groupe Guillin consolide :

— Par intégration globale, les sociétés filiales suivantes :

- Guillin Emballages

- Alphaform

- Dynaplast

- GPI UK

- Nespak

- Socamel Technologies

- Socamel UK

- Rescaset Concept

- Cidelcem

- Guillin Italia

- Guillin Espana

- Anis Opakowania

- Veripack Embalajes

- Premier Packaging

— Par la méthode de la mise en équivalence, la société suivante :

- Form’Plast

19 Intégration fiscale

La société Groupe Guillin, détenant à plus de 95 % les sociétés filiales Guillin Emballages, Alphaform, Dynaplast et Socamel Technologie a opté pour le régime de l’intégration fiscale. La convention d’intégration fiscale pour les sociétés filiales Guillin Emballages, Alphaform, Dynaplast et Socamel Technologies est établie de sorte que la charge d’impôt supportée par les sociétés intégrées soit la même qu’en absence d’intégration. L’économie de trésorerie, réalisée grâce aux déficits, est prise en compte immédiatement dans le résultat des sociétés déficitaires.

- Impôt comptabilisé : 286 710 Euros (charge)

- Impôt théorique : 552 134 Euros (en l’absence d’intégration fiscale)

- Dette d’impôt à la clôture de l’exercice : 1 661 067 Euros.

20 Filiales et participations – Valeurs mobilières

Filiales et Participations	Capital	Autres capitaux propres	Quote-part de capital détenu en %	Valeur d'inventaire des titres détenus		Prêts et avances accordés	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés sur l'exercice
Filiales et Participations	Capital	Autres capitaux propres	Quote-part de capital détenu en %	Brute	Nette	Prêts et avances accordés	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés sur l'exercice
Filiales détenues à plus de 50 %
Guillin Emballages	11 083	32 286	99,99	11 047	11 047			81 193	7 936	6 157
Alphaform	1 236	20 165	99,96	11 411	11 411			50 772	2 714	2 085
Dynaplast	8 641	8 928	99,99	16 140	16 140	4 300		43 864	1 871
Nespak	2 100	13 429	100,00	6 920	6 920	1 185		57 181	2 470	1 400
Cidelcem (1)	500	-696	100,00	0	0	98		0	48
Rescaset Concept	800	5 708	99,99	13 348	13 348			32 549	910
Socamel Technologies	5 000	5 350	100,00	28 037	20 037			28 031	710	9 826
Véripack Embalajes	5 000	-4 542	100,00	5 000	0	9 672		28 133	-5 168
Anis Opakowania	20 000	4 661	99,98	5 367	5 367	2 430	2 500	45 371	2 196
	(KPLN)	(KPLN)						(KPLN)	(KPLN)
Filiales détenues à moins de 50 %
Form'Plast	50	1 205	30,00	750	750			14 531	210
Total Filiales et Participations				98 020	85 020
Titres immobilisés :
Actions propres				2 018	2 018
Sicav monétaires				232	232
Valeurs mobilières de placement :
Sicav monétaires				2 453	2 453
Total Valeurs mobilières				102 723	89 723

La valeur d’utilité des sociétés reste supérieure à la valeur de leurs titres.

(1) La situation nette négative a fait l’objet d’une provision pour risques et charges au 31 décembre 2007.

21 Réconciliation de la trésorerie nette du tableau des flux

	31/12/2007	31/12/2006
Banques créditrices (1)	-1 928	-428
Valeurs mobilières de placements et disponibilités	4 561	1 571
Avances de trésorerie nettes aux filiales	-6 674	-1 786
Total	-4 041	-643
(1) Compris dans les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit.

VI- RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des indications	31/12/2003	31/12/2004	31/12/2005	31/12/2006	31/12/2007
1- Capital en fin d’exercice
Capital social	12 603 825	12 603 825	12 603 825	12 603 825	12 603 825
Nombre des actions ordinaires existantes	2 032 875	2 032 875	2 032 875	2 032 875	2 032 875
2- Opérations et résultats de l’exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	6 434 760	6 217 604	6 847 826	7 254 344	7 467 691
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	8 955 813	12 414 387	9 615 614	12 598 459	20 247 532
Impôts sur les bénéfices	360 114	-278 772	34 982	-520 066	-286 710
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	8 279 598	9 033 466	11 838 780	12 017 493	6 820 261
Résultats distribués	3 252 600	3 252 600	4 065 750	4 065 750	4 065 750
3 – Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions	4,58	5,97	4,75	5,94	9,82
Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	4,07	4,44	5,82	5,91	3,35
Dividende distribué à chaque action	1,60	1,60	2,00	2,00	2,00
4 - Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	30	32	34	34	33
Montant de la masse salariale de l'exercice	1 821 904	2 090 005	2 177 498	2 285 167	2 476 142
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	731 766	827 611	869 731	905 336	901 797

0804518

29/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2036
Texte de l'annonce :

0802036

29 février 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°26

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Siège social : Zone industrielle – 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

Revenu consolidé comparé

Norme IFRS – IAS 18

(en milliers d’euros)

Périmètre total	2007	2006	ECARTS EN %
Premier trimestre	72 028	57 149	26,0%
Deuxième trimestre	86 810	72 459	19,8%
Troisième trimestre	71 721	70 220	2,1%
Quatrième trimestre	76 067	75 817	0,3%
Total	306 626	275 645	11,2%

Périmètre comparable	2007	2006	ECARTS EN %
Premier trimestre	61 826	57 149	8,2%
Deuxième trimestre	74 467	69 988	6,4%
Troisième trimestre	72 637	72 691	-0,1%
Quatrième trimestre	75 126	75 817	-0,9%
Total	284 056	275 645	3,1%

0802036

16/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17333
Texte de l'annonce :

0717333

16 novembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°138

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Siège social : Zone industrielle – 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

Revenu consolidé comparé

Norme IFRS – IAS 18

(en milliers d’euros)

Périmètre total	2007	2006	Ecarts en %
Premier trimestre	72 028	57 149	26,0%
Deuxième trimestre	86 810	72 459	19,8%
Troisième trimestre	71 721	70 220	2,1%
Total	230 559	199 828	15,4%

Périmètre comparable	2007	2006	Ecarts en %
Premier trimestre	61 826	57 149	8,2%
Deuxième trimestre	76 953	72 459	6,2%
Troisième trimestre	70 151	70 220	-0,1%
Total	208 930	199 828	4,6%

Prévisions 2007 : Considérant les résultats consolidés non audités au 30/09/2007 ci-dessous :

Comptes non audités au 30/09/2007 en M€	30/09/2007	30/09/2006	Variation 07/06
Produit des activités ordinaires (PAO)	230,6	199,8	15,4%
Résultat opérationnel	19,3	13,4	44,0%
Résultat net	10,0	7,1	40,8%

Il en ressort une moindre performance au 3ème trimestre 2007 par rapport à 2006 essentiellement due à une conjoncture concurrentielle exacerbée principalement dans le pôle fruits et légumes perturbé par des conditions climatiques défavorables. De plus, le plan de mise à niveau de Veripack s’avère nettement plus conséquent que budgété, affectant lourdement les résultats 2007 qui devraient s’établir au même niveau que 2006.

0717333

05/09/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13949
Texte de l'annonce :

0713949

5 septembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°107

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Siége social : Zone industrielle, 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

COMPTES CONSOLIDES RESUMES 1er SEMESTRE 2007

I. - Etats de synthèse au 30 juin 2007

A - Bilan consolidé

ACTIF	Notes	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition	Note 4	31 348	29 850	31 308
Autres immobilisations incorporelles	Note 4	922	726	629
Immobilisations corporelles	Note 4	98 633	94 890	96 181
Participations dans les entreprises associées	Note 4	857	800	820
Autres actifs financiers	Note 4	333	240	308
Autres actifs non courants		344	619	481
Impôts différés actif		2 695	2 518	2 745
Total des actifs non courants		135 132	129 643	132 472
Actifs courants
Stocks et en-cours	Note 5	42 342	34 458	38 096
Créances Clients	Note 6	92 028	76 702	82 892
Créance d'impôt sociétés		12	438	529
Autres créances et actifs courants	Note 7	11 984	6 130	6 074
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 8	10 041	6 216	8 072
Total des actifs courants		156 407	123 944	135 663
Total actif		291 539	253 587	268 135

PASSIF	Notes	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Capitaux propres
Capital		12 604	12 604	12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport		4 929	4 929	4 929
Actions propres	Note 9	-1 984	-2 342	-2 351
Réserves consolidées		91 502	83 596	83 948
Résultat consolidé - Attribuable au Groupe		7 088	3 399	11 040
Capitaux propres - Attribuable au Groupe		114 139	102 186	110 170
Intérêts minoritaires sur réserves		990	813	861
Intérêts minoritaires sur résultat		76	-9	112
Intérêts minoritaires		1 066	804	973
Total Capitaux propres		115 205	102 990	111 143
Passifs non courants
Provisions pour retraite et avantages similaires		7 019	6 711	6 907
Provisions non courantes	Note 10	1 432	1 884	1 915
Emprunts et dettes financières long terme	Note 11	26 780	26 659	28 738
Impôts différés passif		14 120	14 164	14 211
Total Passifs non courants		49 351	49 418	51 771
Passifs courants
Provisions courantes	Note 10	1 543	1 738	1 261
Emprunts et dettes financières court terme	Note 11	34 044	29 157	21 255
Dettes fournisseurs		62 882	48 931	59 247
Dette d'impôt sociétés		1 718	11	1 055
Autres dettes et passifs courants	Note 12	26 796	21 342	22 403
Total Passifs courants		126 983	101 179	105 221
Total passif		291 539	253 587	268 135

B – Compte de résultat consolidé

	Notes	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Produits des activités ordinaires	Note 13	158 837	127 137	275 645
Autres produits de l'activité		3	31	34
Variation des stocks de produits en cours et produits finis		1 770	1 224	5 655
Production immobilisée		568	891	1 490
Achats consommés		-74 841	-60 522	-133 907
Autres achats et charges externes		-29 639	-22 735	-50 169
Impôts et taxes		-2 810	-2 726	-5 434
Charges de personnel		-32 159	-28 165	-58 279
Dotations aux amortissements		-7 897	-7 377	-15 161
Dotations aux provisions		0	23	171
Autres produits et charges d'exploitation		-679	-357	-577
Autres charges opérationnelles		0	-356	-355
Résultat opérationnel		13 153	7 068	19 113
Coût de l'endettement financier net		-906	-650	-1 637
Autres produits et charges financiers		-53	-450	-256
Quote-part dans les résultats des participations associées		37	15	35
Impôts sur les résultats		-5 067	-2 593	-6 103
Résultat		7 164	3 390	11 152
* Attribuable au groupe		7 088	3 399	11 040
* Attribuable aux minoritaires		76	-9	112
Résultat par action (en euros)	Note 15	3,63	1,75	5,69
Résultat dilué par action (en euros)	Note 16	3,63	1,75	5,69

C – Tableau des flux de trésorerie

	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Résultat consolidé	7 164	3 390	11 152
Dotations nettes aux amortissements	7 897	7 377	15 161
Dotations nettes aux provisions	0	-23	526
Plus values et moins values de cessions	70	421	705
Autres produits et charges calculés	-44	75	-456
Quote-part de résultat des participations associées	-37	-15	-35
Coût de l'endettement net financier	906	650	1 637
Charge d impôt (y compris différés)	5 067	2 593	6 103
Capacité d’autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	21 023	14 468	34 793
Impôts versés	-4 131	-1 019	-8 361
Variation des stocks nets de dépréciations	-4 246	-3 063	-6 530
Variation des clients nets de dépréciations	-9 136	-6 575	-11 562
Variation dettes fournisseurs	3 635	657	9 902
Variation des autres dettes et créances	-2 295	-3 718	279
Total variation du Besoin en Fonds de Roulement	-12 042	-12 699	-7 911
Flux net de trésorerie généré par l’activité	4 850	750	18 521
Acquisitions d'immobilisations industrielles	-11 012	-6 331	-15 507
Cessions d'immobilisations	315	156	633
Variation des créances et dettes sur immobilisations	913		1 072
Incidence des écarts de conversions sur les variations de périmètres
Autres flux liés aux opérations d'investissement	36
Investissement net financier		-7 271	-8 476
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	-9 748	-13 446	-22 278
Nouveaux emprunts	11 193	12 499	18 781
Remboursement emprunts	-5 644	-5 439	-14 445
Intérêts payés	-898	-704	-1 600
Dividendes versés aux actionnaires et aux minoritaires	-3 904	-3 878	-3 878
Rachats ou ventes d'actions propres	929	55	26
Autres flux liés aux opérations de financement		0	18
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	1 676	2 533	-1 098
Incidence des écarts de conversion	-52	88	7
Variation nette de trésorerie	-3 274	-10 075	-4 848
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice Note 8	-1 172	3 676	3 676
Trésorerie à la clôture de l'exercice Note 8	-4 446	-6 399	-1 172

D – Tableau de variation des capitaux propres

	Capital	Primes	Réserves	Actions propres	Ecarts de conversion	Résultat	Intérêts minoritaires	Total
Au 01/01/2006	12 604	4 929	73 520	-2 376	406	13 650	854	103 587
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel
Impôt différé sur écarts actuariels
Autres
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres
Résultat de la période						3 399	-9	3 390
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période						3 399	-9	3 390
Affectation résultat N-1			13 650			-13 650
Distribution de dividendes			-3 877				-1	-3 878
Ecarts de conversion					-124		-40	-164
Actions propres			21	34				55
Variation de périmètre
Au 30/06/2006	12 604	4 929	83 314	-2 342	282	3 399	804	102 990
Au 01/01/2007	12 604	4 929	83 509	-2 351	439	11 040	973	111 143
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel
Impôt différé sur écarts actuariels
Autres
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres
Résultat de la période						7 088	76	7 164
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période						7 088	76	7 164
Affectation résultat N-1			11 040			-11 040
Distribution de dividendes			-3 903				-1	-3 904
Ecarts de conversion					49		18	67
Actions propres			368	367				735
Variation de périmètre
Au 30/06/2007	12 604	4 929	91 014	-1 984	488	7 088	1 066	115 205

II – Annexes aux comptes consolidés résumés

au 30 juin 2007

1 Présentation du Groupe

Groupe Guillin est une société anonyme de droit français qui est domiciliée à Ornans, en France.

Le Groupe Guillin possède deux métiers :

- l’emballage à destination des métiers de bouche (alimentation, traiteur, pâtisserie, …) et des fruits et légumes ;

- le matériel (logistique, plats collectifs)

Les comptes consolidés du Groupe, ont été arrêtés par le conseil d’administration du 27 août 2007.

2 Méthodes et principes comptables

Les états financiers intermédiaires résumés du Groupe Guillin arrêtés au 30 juin 2007 ont été établis conformément à IAS 34 « Information Financière Intermédiaire ». Ils ne comportent pas l’intégralité des informations financières requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du Groupe Guillin pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.

Les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Au 30 juin2007, le Groupe a appliqué pour la première fois l’interprétation IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciation ».

Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire pour l’exercice 2007.

Le Groupe n’applique pas les textes n’ayant pas encore été approuvés par l’Union Européenne à la date de clôture de la période.

3 Périmètre de consolidation

Société	Siren ou	Pays	Siège social	Activité	% d'intérêt
Société	N° d'identification	Pays	Siège social	Activité	31/12/2006	30/06/2007
GROUPE GUILLIN	349 846 303	France	Ornans	Holding	100,00%	100,00%
ALPHAFORM	302 238 829	France	Beausemblant	Industrie	99,96%	99,96%
DYNAPLAST	303 074 538	France	Saint-Florentin	Industrie	99,99%	99,99%
GPI UNITED KINGDOM		G. Bretagne	Londres	Négoce	99,99%	99,99%
GUILLIN EMBALLAGES	322 409 913	France	Ornans	Industrie	99,99%	99,99%
NESPAK		Italie	Massalombarda	Industrie	100,00%	100,00%
SOCAMEL TECHNOLOGIES	70 503 016	France	Renage	Industrie	100,00%	100,00%
RESCASET CONCEPT	301 669 735	France	Renage	Négoce	99,99%	99,99%
CIDELCEM GmbH		Allemagne	Kehl	Négoce	100,00%	100,00%
GUILLIN ITALIA		Italie	Arcore	Négoce	100,00%	100,00%
GUILLIN ESPAÑA		Espagne	Sant Boi de Llobregat	Négoce	100,00%	100,00%
ANIS OPAKOWANIA	202333	Pologne	Olesnica	Industrie	75,00%	75,00%
FORM'PLAST	408 067 262	France	Chantrans	Industrie	30,00%	30,00%
VERIPACK EMBALAJES	B 329606	Espagne	Barbera del Vallés	Industrie	100,00%	100,00%
PREMIER PACKAGING	2 158 158	G. Bretagne	Canterbury	Négoce	100,00%	100,00%

4 Principaux mouvements affectants les actifs non courants

Détail du poste	Ecarts d'acquisition	Immobilisations incorporelles et corporelles	Participations dans les entreprises associées	Autres actifs financiers
Valeurs brutes
AU 31/12/2006	35 753	238 613	820	308
Acquisition		10 987		25
Variation de périmètre
Cession		-2 416
Ecart de conversion	76	61
Autres	-36		37
Au 30/06/2007	35 793	247 245	857	333
Amortissements et pertes de valeurs
AU 31/12/2006	4 445	141 803
Dotation		7 897
Reprise		-2 031
Ecart de conversion		21
Autres
Au 30/06/2007	4 445	147 690	0	0
Valeurs nettes comptables
Au 31/12/2006	31 308	96 810	820	308
Au 30/06/2007	31 348	99 555	857	333

	Participations dans les entreprises associées
Au 31/12/2006	820
Acquisition	37
Cession
Variation de périmètre
Au 30/06/2007	857

5 Stocks

	30/06/2007			30/06/2006
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Matières premières	8 338	-1	8 337	8 167	-139	8 028
Encours	3 336	-10	3 326	3 032	-55	2 977
Produits finis	23 637	-206	23 431	17 379	-93	17 286
Marchandises	7 563	-315	7 248	6 373	-206	6 167
Total	42 874	-532	42 342	34 951	-493	34 458

6 Clients

	30/06/2007	30/06/2006
Clients et comptes rattachés < 1 an	93 513	77 600
Dépréciation	-1 485	-898
Total	92 028	76 702

7 Autres créances et actifs courants

	30/06/2007	30/06/2006
Créances sociales	271	424
Créances fiscales	8 996	3 465
Autres créances	2 717	2 241
	11 984	6 130
Dépréciation
Total	11 984	6 130

8 Trésorerie

8.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	30/06/2007	30/06/2006
Disponibilités	9 666	6 030
Placements court terme	375	186
Total	10 041	6 216

Les placements à court terme sont essentiellement constitués de SICAV monétaires.

8.2 Réconciliation de la trésorerie nette dans le tableau des flux

	30/06/2007	30/06/2006
Banques créditrices (1)	-14 487	-12 615
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10 041	6 216
Total	-4 446	-6 399
(1) Compris dans les emprunts et dettes financières court terme

9 Capitaux propres

9.1 Composition du capital

Le capital est composé de 2 032 875 actions d’une valeur nominale de 6.20 €.

Un droit de vote double est attribué à certaines actions. Le nombre de ces actions au 28/02/2007 est de 12 480.

9.2 Actions propres

Nombre d'actions détenues	Autorisations	Réalisations
Nombre d'actions détenues	Autorisations	30/06/2007	30/06/2006
Détentions à l'ouverture		94 142	94 865
Achats d'actions	203 287	2 497	2 791
Annulation d'actions
Vente d'actions		-15 183	-3 739
Détentions à la clôture	203 287	81 456	93 917

Variation en valeur	30/06/2007	30/06/2006
Solde à l'ouverture	2 351	2 376
Achats d'actions	170	194
Annulation d'actions
Vente d'actions	-537	-228
Solde à la clôture	1 984	2 342

9.3 Dividende versé

Le dividende versé par action sur l’exercice 2007 s’élève à 2 €, identique à 2006.

10 Provisions

10.1 Provisions non courantes

	Coûts remise en état des sites	Litiges avec l'administration fiscale	Autres	TOTAL
Au 31/12/2006	787	458	670	1 915
Dotations	-3			-3
Utilisations		-47		-47
Reprises de provisions non utilisées			-433	-433
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Autres
Au 30/06/2007	784	411	237	1 432

10.2 Provisions courantes

	Litiges Prud'homaux	Garantie clients	Autres (2)	TOTAL
Au 31/12/2006	683	454	124	1 261
Dotations	269		295	564
Utilisations	-62	-88		-150
Reprises de provisions non utilisées	-132			-132
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Autres
Au 30/06/2007	758	366	419	1 543
(1) Comptabilisées sur la ligne "Dotations aux provisions"
(2) Correspond principalement à des litiges commerciaux.

11 Passifs financiers

11.1 Emprunts et dettes financières

	30/06/2007	30/06/2006
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	26 780	26 659
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	34 044	29 157
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-10 041	-6 216
Total de l'endettement	50 783	49 600
Gearing	0,44	0,48
Dettes brutes	60 824	55 816

Les intérêts sur dettes à taux variables sont indexés sur des références monétaires principalement l’Euribor.

Les intérêts sur dettes à taux fixes sont compris entre 2.90% et 5.20%, l’échéance la plus longue étant 2013.

12 Autres dettes et passifs courants

	30/06/2007	30/06/2006
Dettes sociales	11 684	12 126
Dettes fiscales	7 990	4 261
Autres	7 122	4 955
Total	26 796	21 342

13 Produits des activités ordinaires

	30/06/2007	30/06/2006
Chiffre d'affaires	163 466	131 300
Participations commerciales	-4 381	-4 210
Escomptes accordés	-210	-92
Variation provision pour SAV	-38	139
Total	158 837	127 137

14 Information par secteur d’activité

30/06/2006	Secteur Emballage	Secteur Matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires externes	117 811	9 326			127 137
Produits des activités ordinaires inter secteur	128	319	3 554	-4 001	0
Produits des activités ordinaires	117 939	9 645	3 554	-4 001	127 137
Dotation aux amortissements	-6 736	-373	-268		-7 377
Résultat opérationnel	9 814	-3 189	443		7 068
Coût de l'endettement financier net	-359	-26	-265		-650
Quote-part dans les résultats des participations associées			15		15
Résultat net	5 635	-2 279	34		3 390
Actif sectoriel	221 303	23 578	25 024	-17 118	252 787
Participations dans les entreprises associées			800		800
Total actif sectoriel	221 303	23 578	25 824	-17 118	253 587
Passif sectoriel	117 216	11 387	39 112	-17 118	150 597
Investissements industriels	5 787	191	353		6 331
Effectif (2)	1 106	166	34		1 306

30/06/2007	Secteur Emballage	Secteur Matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires externes	145 397	13 440			158 837
Produits des activités ordinaires inter secteur	27	1 398	4 188	-5 613	0
Produits des activités ordinaires	145 424	14 838	4 188	-5 613	158 837
Dotation aux amortissements	-7 348	-286	-263		-7 897
Résultat opérationnel	11 416	613	1 124		13 153
Coût de l'endettement financier net	-556	-10	-340		-906
Quote-part dans les résultats des participations associées			37		37
Résultat net	6 202	419	543		7 164
Actif sectoriel	271 611	23 974	29 121	-34 024	290 682
Participations dans les entreprises associées			857		857
Total actif sectoriel	271 611	23 974	29 978	-34 024	291 539
Passif sectoriel	159 448	11 237	39 673	-34 024	176 334
Investissements industriels	10 580	224	208		11 012
Effectif (2)	1 346	166	34		1 546
(1) Société-mère
(2) Y compris intérimaires et saisonniers

15 Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation dans le courant de l’exercice.

Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées des détentions par le Groupe de ses propres actions.

	30/06/2007	30/06/2006
Résultat part du Groupe en euros	7 087 571	3 398 945
Nombre d'actions total	2 032 875	2 032 875
Nombre d'actions propres	-81 456	-93 917
Nombre d'actions en circulation	1 951 419	1 938 958
Résultat par action	3,63	1,75

16 Résultat par action dilué

	30/06/07	30/06/06
Résultat part du Groupe en euros	7 087 571	3 398 945
Nombre d'actions total	2 032 875	2 032 875
Nombre d'actions propres	-81 456	-93 917
Attribution d'actions gratuites	1 550
Nombre d'actions en circulation	1 952 969	1 938 958
Résultat par action dilué	3,63	1,75

17 Parties liées

17.1 Transactions avec les entreprises associées

Ces transactions concernent les relations avec la société Form’Plast, dont les comptes sont mis en équivalence.

FORM'PLAST	30/06/2007
Chiffre d'affaires	534
Clients	6
Achats de négoce	403
Fournisseurs	234
Stocks de négoce	81

17.2 Dividendes versés aux parties liées

La SA Groupe Guillin a versé sur l’exercice 2007 la somme de 2 237 K€ aux SC La Brayère, SC L’Atelier et SC Le Château au titre de dividendes.

18 Evènements postérieurs à la clôture

La société SOCAMEL United Kingdom créée le 1er aout 2007 et détenue à 100 % par SOCAMEL Technologies, a acquis les actifs relatifs à l’activité chariots multi portions pour la restauration collective de la société COLSTON, située en Angleterre à proximité de Bristol.

Cette acquisition représente un chiffre d’affaires de 2.7 millions d’euros annuel.

III – Rapport d’activité

Evolution de périmètre

Le périmètre est inchangé depuis le 31 décembre 2006.

Le Groupe GUILLIN rappelle :

que la société Véripack Embalajes a débuté son exploitation en juin 2006, avec un chiffre d’affaires annuel de 31 millions d’euros, une position affirmée sur le marché espagnol des emballages plastiques alimentaires à destination des producteurs et conditionneurs de Fruits et Légumes, l’activité reprise est pleinement complémentaire au positionnement actuel du Groupe GUILLIN. Elle s’inscrit dans le cadre de sa politique volontariste de développement à l’international et de renforcement de son pôle emballage pour les Fruits et Légumes en Europe.
que la société Premier Packaging de nationalité anglaise a été acquise en octobre 2006 générant un chiffre d‘affaires annuel de 4,2 millions de livres sterling. Cette société était le distributeur de Nespak, producteurs et conditionneurs de fruits et légumes.

2. Produit des Activités Ordinaires

Le Produit des Activités Ordinaires au 30/06/07 s’élève à 158,8 millions d'euros en croissance de 24,9% par rapport au 30/06/06. Il intègre une progression du pôle emballage de 23,4 % marqué par un fort effet volume (+22,8 %) et une forte progression du pôle matériel de 44,1 %.

A périmètre comparable le Produit des Activités Ordinaires est en croissance de 7,2 % par rapport au 30/06/06, le pôle emballage progressant de 5,7 %, le pôle matériel ayant la même progression (périmètre inchangé).

Les mauvaises conditions climatiques des mois de mai et juin 2007 en Europe ont eu un impact négatif sur la production et la consommation de fruits et légumes, ayant comme conséquence une absence de croissance du secteur fruits et légumes du pôle emballage du Groupe Guillin entraînant une vive pression concurrentielle due à la faiblesse des volumes.

La forte progression du PAO (Produit des Activités Ordinaires) du secteur matériel est la conséquence de la nouvelle stratégie du Groupe Guillin qui a permis un gain de part de marché aussi bien en France qu’à l’export et à l’élargissement de la gamme produit.

3. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel s'élève à 13,2 millions d'euros, il est en forte progression de 86,1 % soit 6,1 millions d ‘euros.

La forte progression du résultat opérationnel est due essentiellement à l’augmentation du PAO et à l’amélioration de la productivité.

Le Groupe Guillin constate des difficultés à augmenter les prix de vente de ses produits fabriqués ; dues à la pression concurrentielle et à une météo défavorable pour le secteur des fruits et légumes.

Les prix des matières premières et de l’énergie électrique sont toujours à des niveaux historiques très élevés.

L’ensemble des frais fixes reste stable et toujours bien maîtrisé depuis plusieurs années ; à périmètre constant il représente 5,2 % du Produit des Activités Ordinaires pour le premier semestre 2007, contre 5,5% pour la même période de 2006.

Suite aux différentes acquisitions de 2006 le montant des frais fixes représente 6 % du PAO.

Les frais de personnel augmentent de 14,2 % ; à périmètre comparable ils sont quasi stables.

Le résultat opérationnel de l'activité matériel est de 0,6 million d'euros, en forte progression de 3,8 millions d'euros.

Cette amélioration s'explique essentiellement par une forte augmentation du chiffre d'affaires.

Le résultat opérationnel de l'activité emballage s'élève à 11,4 millions d'euros en hausse de 16,3 % par rapport à la même période 2006.

Cette progression est due essentiellement à un fort effet volume dans l'activité emballage (+22,9%) qui a généré une marge supplémentaire de 15 millions d’euros.

4. Investissement et structure financière

Les investissements industriels s'élèvent à 11 millions d'euros et comprennent essentiellement des machines, des moules et des bâtiments.

Les capitaux propres sont de 115,2 millions d'euros au 30 juin 2007, la dette financière nette est de 50,8 millions d'euros. Le Gearing est donc de 0,44.

L'augmentation de l'endettement par rapport au 31 décembre 2006 s’explique essentiellement par le financement des investissements industriels et l'augmentation du besoin en fonds de roulement ; cette dernière est due en grande partie à la saisonnalité des ventes et aux nouvelles acquisitions réalisées en 2006.

5. Perspectives 2007

Face à l’incertitude sur l’évolution des prix des matières premières, aux désordres monétaires et aux aléas climatiques, il est difficile de faire une prévision.

Suite aux bons résultats du 1er semestre 2007, le Groupe Guillin, tout en restant prudent sur les perspectives du 2ème semestre 2007, devrait avoir des résultats supérieurs à l’année 2006.

6. Données significatives de la société mère (SA Groupe GUILLIN)

	En milliers d'euros
	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Chiffre d'affaires	4 188	3 554	7 254
Résultat net	10 657	10 333	12 017

IV – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Groupe Guillin S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Commissaires aux comptes :

Paris La Défense, le 28 août 2007	Lyon, le 29 août 2007
KPMG Audit	GRANT THORNTON
Département de KPMG S.A.	Membre français de Grant Thornton International
Alphonse Delaroque	François Pons
Associé	Associé

0713949

01/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11914
Texte de l'annonce :

0711914

1 août 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°92

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

SA GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Zone industrielle, 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

Revenu consolidé comparé

Norme IFRS - IAS 18

( en milliers d'euros )

Périmètre total	2007	2006	ECARTS EN %
Premier trimestre	72 028	57 149	26,0%
Deuxième trimestre	86 810	72 459	19,8%
Total	158 838	129 608	22,6%

Périmètre comparable	2007	2006	ECARTS EN %
Premier trimestre	61 826	57 149	8,2%
Deuxième trimestre	74 467	69 988	6,4%
Total	136 293	127 137	7,2%

0711914

15/06/2007 : Avis divers (82)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 8772
Texte de l'annonce :

0708772

15 juin 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°72

Avis divers
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12.603.825 €.

Siège social : Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Ornans (Doubs).

349 846 303 R.C.S. Besançon.

Droits de vote.

Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 1er juin 2007 ont été de 1.750.136 sur les 1.952.566 recensés.

Pour avis,

François GUILLIN,

Président du conseil d’administration.

0708772

14/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6326
Texte de l'annonce :

0706326

14 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

SA GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Siége social : Zone industrielle, 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

Revenu consolidé comparé

Norme IFRS – IAS 18

(en milliers d’euros)

	2007	2006	Ecarts en %
Périmètre total
Premier trimestre	72 028	57 149	26,0%
Périmètre comparable
Premier trimestre	61 826	57 149	8,2%

0706326

18/04/2007 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4343
Texte de l'annonce :

0704343

18 avril 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°47

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.

Siège social : Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

N° d’immatriculation INSEE : 349 846 303 00023.

Avis de reunion valant avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE GUILLIN sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 1er juin 2007, à PARIS (8ème), Pavillon Gabriel, 5 Avenue Gabriel, à 9h30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2006 incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;

— Autorisation à donner à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions.

Texte des résolutions.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 12 017 492,87 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve enfin le montant global, s’élevant à 22 275 euros, des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même, a représenté 7 841 euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 11 151 520,96 euros (dont part du groupe : 11 040 016,87 euros).

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve les Conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 12 017 492,87 euros de la manière suivante :

aux actionnaires, à titre de dividendes, pour	4 065 750,00 €
après prélèvement du report à nouveau pour	188 022,00 €
le solde, soit	8 139 764,87 €
étant affecté à la réserve ordinaire
Par conséquence, le dividende revenant à chaque action est fixé à	2,00 €

Ce dividende est en totalité, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France uniquement, éligible à la réfaction de 40 %.

Ce dividende sera payé le 8 juin 2007.

Au titre de l’Exercice	Dividendes distribués	Avoir fiscal	Revenu réel
2003	1,60 €	0,80 €	2,40 €
Au titre de l’Exercice	Revenus éligibles à la réfaction		revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’Exercice	dividendes	autres revenus distribués	revenus non éligibles à la réfaction
2004	1,60 €	NEANT	NEANT
2005	2,00 €	NEANT	NEANT

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 26 600 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration.

Cette décision applicable à l’exercice antérieur sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Sixième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 032 875 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 2 juin 2006.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions sous conditions à fixer par le Conseil d’Administration,

– Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22 361 570 euros.

————————

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires qui remplissent les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales doivent conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Les propriétaires d’actions nominatives pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée, doivent être inscrits en compte nominatif pur ou administré trois jours ouvrés précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris

Les propriétaires d’actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation de participation.

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :

– donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,

– adresser une procuration à la société, sans indication de mandataire,

– voter par correspondance.

Les formules de vote par correspondance seront adressées aux actionnaires qui en feront la demande à la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la tenue de l'Assemblée, et les formules de pouvoirs seront adressées aux actionnaires qui en feront la demande à la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard cinq jours avant la tenue de l'Assemblée.

Ces formulaires de vote par correspondance devront être retournés à la société trois jours au moins avant la tenue de l'Assemblée.

L’actionnaire qui vote par correspondance n’aura plus la possibilité de participer personnellement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.

Chaque actionnaire pourra participer à l’Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire.

Le Conseil d’Administration

0704343

13/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4064
Texte de l'annonce :

0704064

13 avril 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°45

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Zone industrielle, 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS 2006

A- AFFECTATION DES RESULTATS

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2006 se soldant par un bénéfice de 12 017 492,87 euros, de la manière suivante :

- aux actionnaires à titre de dividendes, pour :	4 065 750 .00 €
- après prélèvement du report à nouveau :	188 022.00 €
- le solde, soit la somme de :	8 139 764,87 €

étant affecté à la réserve ordinaire.

Le dividende global revenant à chaque action est ainsi fixé à : 2 €

B- COMPTES CONSOLIDES

I- BILAN CONSOLIDE

ACTIF		31/12/2006	31/12/2005
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition	Note 4	31 308	30 420
Autres immobilisations incorporelles	Note 4	629	609
Immobilisations corporelles	Note 5	96 181	93 015
Participations dans les entreprises associées	Note 6	820	785
Autres actifs financiers	Note 6	308	245
Autres actifs non courants		481	756
Impôts différés actif	Note 27	2 745	2 256
Total des actifs non courants		132 472	128 086
Actifs courants
Stocks et en-cours	Note 7	38 096	27 141
Créances Clients	Note 8	82 892	70 127
Créance d'impôt sociétés		529	329
Autres créances et actifs courants	Note 9	6 074	4 907
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	8 072	11 117
Total des actifs courants		135 663	113 621
Total actif		268 135	241 707

PASSIF		31/12/2006	31/12/2005
Capitaux propres
Capital		12 604	12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport		4 929	4 929
Actions propres	Note 11	-2 351	-2 376
Réserves consolidées		83 948	73 926
Résultat consolidé - Attribuable au Groupe		11 040	13 650
Capitaux propres - Attribuable au Groupe		110 170	102 733
Intérêts minoritaires sur réserves		861	680
Intérêts minoritaires sur résultat		112	174
Intérêts minoritaires		973	854
Total Capitaux propres		111 143	103 587
Passifs non courants
Provisions pour retraite et avantages similaires	Note 12	6 907	6 509
Provisions non courantes	Note 13	1 915	1 870
Emprunts et dettes financières long terme	Note 14	28 738	22 860
Impôts différés passif	Note 27	14 211	14 504
Total Passifs non courants		51 771	45 743
Passifs courants
Provisions courantes	Note 13	1 261	2 192
Emprunts et dettes financières court terme	Note 14	21 255	20 914
Dettes fournisseurs		59 247	48 274
Dette d'impôt sociétés		1 055	2 065
Autres dettes et passifs courants	Note 15	22 403	18 932
Total Passifs courants		105 221	92 377
Total passif		268 135	241 707

II- RESULTAT CONSOLIDE

		31/12/2006	31/12/2005
Produits des activités ordinaires	Note 16	275 645	247 262
Autres produits de l'activité		34	14
Variation des stocks de produits en cours et produits finis		5 655	651
Production immobilisée		1 490	2 451
Achats consommés	Note 17	-133 907	-113 306
Autres achats et charges externes	Note 18	-50 169	-42 999
Impôts et taxes	Note 19	-5 434	-5 004
Charges de personnel	Note 20	-58 279	-52 076
Dotations aux amortissements	Note 21	-15 161	-14 127
Dotations aux provisions	Note 22	171	-538
Autres produits et charges d'exploitation	Note 23	-577	378
Autres charges opérationnelles	Note 24	-355
Résultat opérationnel		19 113	22 706
Coût de l'endettement financier net	Note 25	-1 637	-1 434
Autres produits et charges financiers	Note 26	-256	357
Quote-part dans les résultats des participations associées	Note 6	35	35
Impôts sur les résultats	Note 27	-6 103	-7 840
Résultat		11 152	13 824
* Attribuable au groupe		11 040	13 650
* Attribuable aux minoritaires		112	174
Résultat par action (en euros)	Note 30	5,69	7,04
Résultat dilué par action (en euros)	Note 30	5,69	7,04

III- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

	31/12/2006	31/12/2005
Résultat consolidé	11 152	13 824
Dotations nettes aux amortissements	15 161	14 127
Dotations nettes aux provisions	526	538
Plus values et moins values de cessions	705	282
Autres produits et charges calculés	-456	1 064
Quote-part de résultat des participations associées	-35	-35
Coût de l'endettement financier net	1 637	1 434
Charge d impôt (y compris différés)	6 103	7 840
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt Note 31	34 793	39 074
Impôts versés	-8 361	-5 027
Variation des stocks nets de dépréciations	-6 530	-2 075
Variation des clients nets de dépréciations	-11 562	-4 022
Variation dettes fournisseurs	9 902	1 485
Variation des autres dettes et créances	279	-730
Total variation du Besoin en Fonds de Roulement	-7 911	-5 342
Flux net de trésorerie généré par l'activité	18 521	28 705
Acquisitions d'immobilisations industrielles	-15 507	-16 066
Cessions d'immobilisations	633	1 222
Variation des créances et dettes sur immobilisations	1 072	-1 489
Incidence des écarts de conversions sur les variations de périmètres
Autres flux liés aux opérations d'investissement
Investissement net financier	-8 476	-750
Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement	-22 278	-17 083
Nouveaux emprunts	18 781	6 141
Remboursement emprunts	-14 445	-14 503
Intérêts payés	-1 600	-1 437
Dividendes versés aux actionnaires et aux minoritaires	-3 878	-3 127
Rachats ou ventes d'actions propres	26	30
Autres flux liés aux opérations de financement	18
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement	-1 098	-12 896
Incidence des écarts de conversion	7	43
Variation nette de la trésorerie	-4 848	-1 231
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	3 676	4 907
Trésorerie à la clôture de l'exercice Note 32	-1 172	3 676

IV- TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

	Capital	Primes	Réserves	Actions propres	Ecarts de conversion	Résultat	Intérêts minoritaires	Total
Au 01/01/2005	12 604	4 929	66 249	-2 406	266	10 483	665	92 790
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel			-324					-324
Impôt différé sur écarts actuariels			109					109
Autres			104					104
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres			-111					-111
Résultat de la période						13 650	174	13 824
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période			-111			13 650	174	13 713
Affectation résultat N-1			10 483			-10 483
Distribution de dividendes			-3 101				-26	-3 127
Ecarts de conversion					140		41	181
Actions propres				30				30
Variation de périmètre
Au 31/12/2005	12 604	4 929	73 520	-2 376	406	13 650	854	103 587
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel			317					317
Impôt différé sur écarts actuariels			-119					-119
Autres			18					18
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres			216					216
Résultat de la période						11 040	112	11 152
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période			216			11 040	112	11 368
Affectation résultat N-1			13 650			-13 650
Distribution de dividendes			-3 877				-1	-3 878
Ecarts de conversion					33		8	41
Actions propres				25				25
Variation de périmètre
Au 31/12/2006	12 604	4 929	83 509	-2 351	439	11 040	973	111 143

V- ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1 Présentation du Groupe et faits marquants

1.1 Présentation du Groupe

Groupe Guillin est une société anonyme de droit français qui est domiciliée à Ornans, en France.

Le Groupe Guillin possède deux métiers :

- l’emballage à destination des métiers de bouche (alimentation, traiteur, pâtisserie, …) et des fruits et légumes ;

- le matériel (logistique, plats collectifs)

Les états financiers consolidés du Groupe Guillin pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 comprennent la société mère et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.

Les comptes consolidés du Groupe, ont été arrêtés par le conseil d’administration du 12/03/2007. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 01/06/2007.

1.2 Evénements significatifs survenus au cours de l’exercice

Dans le cadre de la stratégie de développement dans les Industries Agro-alimentaires du Groupe Guillin, la société Groupe Guillin a acquis le 08 juin 2006 à travers sa nouvelle filiale espagnole VERIPACK EMBALAJES les actifs relatifs à l’activité emballages de la Société Autobar Packaging Spain. Au travers de sa filiale Italienne Nespak, le Groupe Guillin a acquis le 03 octobre 2006 la société de distribution d’emballages PREMIER PACKAGING située au Royaume Uni.

Ces deux nouvelles sociétés sont intégrées globalement depuis leur date d’acquisition.

Au cours de cette année 2006, la société Le Vraux a fait l’objet d’une Transmission Universelle de Patrimoine avec la SA Groupe Guillin.

2 Méthodes et principes comptables

En application du règlement n° 1606/2002 du Conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés au titre de l’exercice 2006 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

L’amendement IAS 19 sur les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir, a été appliqué par anticipation à compter de l’exercice 2005.

Le Groupe a analysé l’impact sur les comptes consolidés de l’interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient un contrat de location », applicable au 1er janvier 2006. Aucun retraitement en application de cette interprétation n’a été effectué eu égard au caractère non significatif des montants concernés.

Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration d’IFRS 7 « Instruments financiers-Informations à fournir », l’IASB a modifié la norme IAS 1 « Présentation des états financiers – informations à fournir sur le capital ». Cette norme, applicable à compter du 1er janvier 2007, n’a pas fait l’objet d’une application anticipée.

2.1 Bases de préparation

Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.

2.2 Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs

Pour préparer les informations financières conformément aux IFRS, la Direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d’une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et d’autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

Les estimations concernent plus particulièrement la dépréciation des actifs et les avantages au personnel.

A noter que les hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation des actifs figurent en note 4, et celles concernant les avantages au personnel sont spécifiées en note 12.

2.3 Périmètre et méthodes de consolidation

Société	Siren ou N° d'identification	Pays	Siège social	Activité	% d'intérêt
Société	Siren ou N° d'identification	Pays	Siège social	Activité	2005	2006
GROUPE GUILLIN	349 846 303	France	Ornans	Holding	100,00%	100,00%
ALPHAFORM	302 238 829	France	Beausemblant	Industrie	99,96%	99,96%
DYNAPLAST	303 074 538	France	Saint-Florentin	Industrie	99,99%	99,99%
GPI UNITED KINGDOM		G. Bretagne	Londres	Négoce	99,99%	99,99%
GUILLIN EMBALLAGES	322 409 913	France	Ornans	Industrie	99,99%	99,99%
NESPAK		Italie	Massalombarda	Industrie	100,00%	100,00%
SOCAMEL TECHNOLOGIES	70 503 016	France	Renage	Industrie	100,00%	100,00%
RESCASET CONCEPT	301 669 735	France	Renage	Négoce	99,99%	99,99%
CIDELCEM GmbH		Allemagne	Kehl	Négoce	100,00%	100,00%
GUILLIN ITALIA		Italie	Arcore	Négoce	100,00%	100,00%
GUILLIN ESPAÑA		Espagne	Sant Boi de Llobregat	Négoce	100,00%	100,00%
ANIS OPAKOWANIA	202333	Pologne	Olesnica	Industrie	75,00%	75,00%
FORMPLAST	408 067 262	France	Chantrans	Industrie	30,00%	30,00%
VERIPACK EMBALAJES	B 329606	Espagne	Barbera del Vallés	Industrie		100,00%
PREMIER PACKAGING	2 158 158	G. Bretagne	Canterbury	Négoce		100,00%

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote ou lorsque le Groupe détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

- du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

- du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure à 20%, sont consolidées par mise en équivalence.

Toutes les transactions et soldes intra-groupe significatifs sont éliminés.

Les comptes des filiales sont tous arrêtés au 31 décembre.

2.4 Méthodes de conversion monétaire

2.4.1 Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

2.4.2 Les états financiers des activités à l’étranger

Les actifs et les passifs d’une activité à l’étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d’une activité à l’étranger, en dehors des activités à l’étranger dans une économie hyperinflationniste, sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

2.5 Présentation des états financiers

Le groupe présente ses états financiers selon les principes contenus dans la norme IAS1 « Présentation des états financiers ».

Le groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant.

- Les actifs immobilisés sont classés en non courant.

- Les actifs financiers sont ventilés en courant et non courant.

- Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.

2.5.1 Activités, actifs et passifs destinés à être cédés

En application d’IFRS5, les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus dans leur état actuel, et dont la vente est hautement probable, sont présentés au bilan en actifs et passifs destinés à être cédés. La cession doit être réalisée dans l’année suivant cette présentation de l’actif ou du groupe d’actifs.

Les actifs, ou groupe d’actifs, destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des actifs coûts de cession inclus.

2.6 Regroupements d’entreprises

En application d’IFRS3, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l’acquisition, qui consiste à évaluer les actifs, passifs et les passifs éventuels de la société acquise à la juste valeur. L’écart entre le coût d’acquisition des actifs apportés ou des actions acquises et la part de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition est constaté sous la rubrique « Ecarts d’acquisition ». Si le coût d’acquisition est inférieur à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l’exercice. Des ajustements de la juste valeur peuvent être opérés au cours des douze mois suivant l’acquisition. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel.

2.7 Immobilisations incorporelles

2.7.1 Frais de recherche et développement

- son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

- la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;

- sa capacité de mesurer de manière fiable le coût de cet actif pendant sa phase de développement.

2.7.2 Ecarts d’acquisition

Après leur comptabilisation initiale, les écarts d’acquisition sont évalués au coût, diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

2.7.3 Les autres immobilisations incorporelles

Concessions, brevets et droits similaires	3 - 20 ans
Logiciels	3 – 5 ans

2.8 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.

Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les principales durées d’utilité retenues selon la nature des immobilisations sont :

Constructions industrielles	30 ans
Agencements et aménagements	10 ans
Installations techniques, matériel et outillage	2 - 10 ans
Mobilier de bureau	10 ans
Matériel de transport	4 - 5 ans
Matériel informatique	2 - 5 ans

Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

2.9 Test de perte de valeur des actifs immobilisés

Après analyse, les UGT correspondent aux entités juridiques du Groupe.

Ces événements correspondent à des changements significatifs qui affectent les objectifs et les hypothèses retenues lors de l’acquisition.

L’examen porte sur les actifs d’exploitation immobilisés et le besoin en fonds de roulement.

La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur vénale nette des coûts de cession et la valeur d’utilité.

Le taux de croissance retenu au delà de 5 ans correspond au taux de croissance de nos secteurs d’activité et à la zone géographique concernée.

L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen du capital.

2.10 Participations dans les entreprises associées

Les états financiers des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe Guillin sont retraités selon les normes IFRS.

2.11 Actifs financiers et Passifs financiers

Le groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes : les prêts et créances, les actifs financiers disponibles à la vente, les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les placements détenus jusqu’à leur échéance. Cette classification dépend de l’intention au moment de l’acquisition. Le groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et réexamine cette classification lors de chaque clôture.

La ventilation des actifs et passifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d’arrêté suivant qu’elle est inférieure ou supérieure à un an.

L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39.

2.11.1 Placements financiers

2.11.2 Instruments dérivés

Le groupe procède à des couvertures de taux d’intérêts afin de gérer son risque de taux et de diminuer le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.

Il se couvre également pour les risques de change liés aux variations monétaires.

La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « coût de l’endettement financier net ».

Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie :

La comptabilité de couverture est applicable si :

- la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;

- l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure.

L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :

2.11.3 Créances clients et autres créances

2.11.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie correspond aux soldes bancaires (actifs et concours bancaires) ainsi qu’aux caisses.

Ils sont classés au bilan à l’actif sur la ligne Trésorerie et au passif sur la ligne des emprunts et dettes financières court terme.

Les valeurs mobilières de placement sont, selon IAS 39, évalués à la juste valeur à chaque clôture.

2.11.5 Emprunts

Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l’émission du passif.

A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.11.6 Autres dettes

Les autres dettes financières et d’exploitation sont initialement comptabilisées au bilan à la juste valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture lorsqu’il s’agit de dettes à court terme. De plus, lorsque des dettes à plus long terme sont contractées à des conditions plus avantageuses que les conditions de marché, le groupe peut être amené à constater en résultat un gain ou une perte au moment de l’enregistrement initial de la dette, si la différence entre les conditions contractuelles et les conditions de marché est significative.

2.12 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks de matières premières, marchandises et autres approvisionnements est composé du prix d’achat hors taxes déduction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, majoré des frais accessoires sur achats (transport, frais de déchargement, frais de douane, commissions sur achats…). Ces stocks sont évalués au coût moyen pondéré.

2.13 Impôts sur le résultat

Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle du report variable sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs, et leur valeur fiscale.

Les impôts différés sont calculés en fonction des derniers taux d’impôt adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture de chaque exercice.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.

2.14 Capitaux propres

2.14.1 Actions propres

Indépendamment de l’objectif fixé, tous les titres d’autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.

2.15 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe pour le groupe une obligation actuelle résultant d’événements passés dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

La provision est évaluée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

2.16 Provisions pour retraites et avantages assimilés

2.16.1 Régimes à cotisations définies

Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

2.16.2 Régimes à prestations définies

2.16.3 Autres avantages à long terme

2.16.4 Descriptions des régimes à prestations définies dans le Groupe Guillin

2.17 Produits des activités ordinaires

Le produit des ventes est enregistré s’il est probable que les avantages économiques associés aux transactions iront au groupe et si le montant des produits et des coûts encourus ou à encourir sur la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Le montant des ventes est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après, le cas échéant, déduction de toutes remises commerciales, rabais sur volumes et similaires, participations commerciales, escomptes financiers. Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du groupe a délivré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien, généralement lorsque le bien a été livré à un client qui l’a accepté et dont le recouvrement est raisonnablement assuré.

Les produits attachés à l’activité de service après vente sont comptabilisés sur la période pour laquelle la garantie est exerçable.

2.18 Information sectorielle

Les différents secteurs d’activité du Groupe Guillin déterminés en application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle sont :

- Le secteur emballage

- Le secteur matériel

2.19 Tableau de flux de trésorerie

3 Evolution du périmètre de consolidation

Deux nouvelles sociétés sont intégrées globalement depuis leur date d’acquisition ; Véripack Embalajes depuis le 08 juin 2006 et Premier Packaging depuis le 03 octobre 2006.

Les valeurs bilantielles à la date d’entrée dans le Groupe des sociétés Véripack Embalajes et Premier Packaging sont les suivantes :

Actifs non courants	5 247
Actifs courants	7 637
Passifs courants	3 747

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

(en milliers d’Euros)

4 Immobilisations incorporelles

	Concessions, brevets et droits similaires	Ecarts d'acquisition	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2005	3 951	34 232	38 183
Acquisition	47	427	474
Cession	-25	-372	-397
Variation de périmètre
Ecart de conversion	2	223	225
Autres	3		3
Au 31/12/2005	3 978	34 510	38 488
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2005	2 951	4 462	7 413
Dotation (1)	433		433
Reprise	-16	-372	-388
Ecart de conversion	1		1
Autres
Au 31/12/2005	3 369	4 090	7 459
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2005	1 000	29 770	30 770
Au 31/12/2005	609	30 420	31 029

	Concessions, brevets et droits similaires	Ecarts d'acquisition	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2006	3 978	34 510	38 488
Acquisition	263	1 210	1 473
Cession
Variation de périmètre	14		14
Ecart de conversion		33	33
Autres	52		52
Au 31/12/2006	4 307	35 753	40 060
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2006	3 369	4 090	7 459
Dotation (1)	310	355	665
Reprise
Ecart de conversion
Autres	-1		-1
Au 31/12/2006	3 678	4 445	8 123
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2006	609	30 420	31 029
Au 31/12/2006	629	31 308	31 937
(1) Les dotations sont comprises sur la ligne « Dotations aux amortissements » du compte de résultat.

Ecarts d'acquisition	Brut	31/12/2006 Dépréciation	Net	Brut	31/12/2005 Dépréciation	Net
Ecarts d'acquisition	Brut	31/12/2006 Dépréciation	Net	Brut	31/12/2005 Dépréciation	Net
Alphaform	5 192		5 192	5 192		5 192
Anis	4 502		4 502	4 469		4 469
Dynaplast	4 269	-2 153	2 116	4 269	-2 153	2 116
Groupe Guillin	355	-355
Guillin Emballages	230	-230		230	-230
Guillin Italia	981		981	981		981
Le Vraux				355		355
Nespak
Premier Packaging	1 210		1 210
Rescaset Concept	9 882		9 882	9 882		9 882
Socamel Technologies	9 132	-1 707	7 425	9 132	-1 707	7 425
Total	35 753	-4 445	31 308	34 510	-4 090	30 420

Hypothèses retenues pour les tests de valeur :

	31/12/2006	31/12/2005
Coût moyen pondéré du capital	6,64%	7,59%
Taux de croissance à l'infini	2,00%	2,00%

Le Groupe, comme chaque année, consacre un effort important en matière de Recherche et Développement ; on peut estimer ce chiffre de l’ordre de 2% du chiffre d’affaires pour le secteur emballage. Ces études concernent de nouvelles formes, de nouvelles fonctionnalités et des tests sur des nouveaux matériaux.

5 Immobilisations corporelles

	Terrains	Constructions	Matériel	Autres	En cours	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2005	2 981	54 596	135 591	9 679	3 324	206 171
Acquisition	417	1 360	7 199	1 057	5 552	15 585
Cession	-64	-66	-3 105	-344	-385	-3 964
Variation de périmètre
Ecart de conversion			60	21		81
Autres	76	825	2 472	272	-3 639	6
Au 31/12/2005	3 410	56 715	142 217	10 685	4 852	217 879
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2005	696	24 466	80 766	7 706		113 634
Dotation (1)	100	2 304	10 524	778		13 706
Reprise		-45	-2 151	-294		-2 490
Ecart de conversion			6	6		12
Autres		-62	63	1		2
Au 31/12/2005	796	26 663	89 208	8 197		124 864
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2005	2 285	30 130	54 825	1 973	3 324	92 537
Au 31/12/2005	2 614	30 052	53 009	2 488	4 852	93 015

	Terrains	Constructions	Matériel	Autres	En cours	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2006	3 410	56 715	142 217	10 685	4 852	217 879
Acquisition		1 688	9 819	1 089	2 631	15 227
Cession		-73	-1 990	-400	-91	-2 554
Variation de périmètre			3 687	204		3 891
Ecart de conversion			10	6	8	24
Autres	-1 028	1 673	3 658	448	-4 912	-161
Au 31/12/2006	2 382	60 003	157 401	12 032	2 488	234 306
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2006	796	26 663	89 208	8 197		124 864
Dotation (1)		2 448	11 520	874		14 842
Reprise		-47	-1 098	-360		-1 505
Variation de périmètre				79		79
Ecart de conversion			7	5		12
Autres	-796	865	-187	-49		-167
Au 31/12/2006		29 929	99 450	8 746		138 125
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2006	2 614	30 052	53 009	2 488	4 852	93 015
Au 31/12/2006	2 382	30 074	57 951	3 286	2 488	96 181

Dont immobilisations corporelles en location financement :

	Matériel	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2005	9 664	9 664
Acquisition	720	720
Cession	-140	-140
Variation de périmètre
Ecart de conversion	14	14
Autres
Au 31/12/2005	10 258	10 258
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2005	8 605	8 605
Dotation (1)	370	370
Reprise	-34	-34
Ecart de conversion	2	2
Autres
Au 31/12/2005	8 943	8 943
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2005	1 059	1 059
Au 31/12/2005	1 315	1 315

	Matériel	Total
Valeurs brutes
Au 01/01/2006	10 258	10 258
Acquisition	761	761
Cession	-662	-662
Variation de périmètre
Ecart de conversion	1	1
Autres
Au 31/12/2006	10 358	10 358
Amortissements et pertes de valeurs
Au 01/01/2006	8 943	8 943
Dotation (1)	437	437
Reprise	-403	-403
Ecart de conversion	1	1
Autres	40	40
Au 31/12/2006	9 018	9 018
Valeurs nettes comptables
Au 01/01/2006	1 315	1 315
Au 31/12/2006	1 340	1 340
(1) Les dotations sont comprises sur la ligne « Dotations aux amortissements » du compte de résultat.

6 Participations dans les entreprises associées et autres actifs financiers

	Titres de participation non consolidées	Autres titres immobilisés	Autres immobilisations financières	Instruments dérivés	Actifs de couverture	Total
Au 01/01/2005		3	66	67	178	314
Acquisition			7			7
Cession	-156		-14			-170
Perte de valeur	156					156
Variation de périmètre
Ecart de conversion			1			1
Autres			-15	-28	-20	-63
Au 31/12/2005		3	45	39	158	245

	Titres de participation non consolidées	Autres titres immobilisés	Autres immobilisations financières	Instruments dérivés	Actifs de couverture	Total
Au 01/01/2006		3	45	39	158	245
Acquisition			17	4		21
Cession			-6	-5	-158	-169
Perte de valeur
Variation de périmètre			211			211
Ecart de conversion
Autres
Au 31/12/2006		3	267	38		308

Les participations dans les entreprises associées correspondent aux titres mis en équivalence décrits ci-dessous :

	Participations dans les entreprises associées
Au 01/01/2006	785
Quote part du résultat de l'exercice	35

Au 31/12/2006	820

7 Stocks

	Brut	31/12/2006 Dépréciation	Net	Dont variation de périmètre	Brut	31/12/2005 Dépréciation	Net
	Brut	31/12/2006 Dépréciation	Net	Dont variation de périmètre	Brut	31/12/2005 Dépréciation	Net
Matières premières	8 693	-62	8 631	526	7 305	-68	7 237
Encours	1 032		1 032	205	789	-3	786
Produits finis	24 076	-111	23 965	7 777	15 293	-100	15 193
Marchandises	4 836	-368	4 468	138	4 120	-195	3 925
Total	38 637	-541	38 096	8 646	27 507	-366	27 141

Les flux des dépréciations sont les suivants :

	31/12/2006	31/12/2005
Dotations aux dépréciations	-312	-116
Reprises sur dépréciations	192	82
Ecart de conversion		-2
Variation de périmètre	-55
Total	-175	-36

8 Clients

	31/12/2006	dont variation de périmètre	31/12/2005
Clients et comptes rattachés < 1 an	83 867	5 854	70 990
Dépréciation	-975	-41	-863
Total	82 892	5 813	70 127

9 Autres créances et actifs courants

	31/12/2006	Dont Variation de périmètre	31/12/2005
Créances sociales	217		263
Créances fiscales	3 876	2 083	2 443
Autres créances	1 981	240	2 201
Total	6 074	2 323	4 907

Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31/12/2006	Dont variation de périmètre	31/12/2005
Disponibilités	7 303	1 503	6 523
Placements court terme	769		4 594
Total	8 072	1 503	11 117

Les placements à court terme sont essentiellement constitués de SICAV monétaires.

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

(en milliers d’Euros)

11 Capitaux propres

11.1 Composition du capital

Le capital est composé de 2 032 875 actions d’une valeur nominale de 6.20 €, identique à 2005.

Un droit de vote double est attribué à certaines actions. Le nombre de ces actions au 31/12/2006 est de 12 480, il était de 1 225 984 au 31/12/2005.

Actions propres

Nombre d'actions détenues	Autorisations	Réalisations 31/12/2006	31/12/2005
Nombre d'actions détenues	Autorisations	Réalisations 31/12/2006	31/12/2005
Détentions à l'ouverture		94 865	95 248
Achats d'actions	203 287	6 254	5 109
Annulation d'actions
Vente d'actions		-6 977	-5 492
Détentions à la clôture	203 287	94 142	94 865

Variation en valeur	31/12/2006	31/12/2005
Solde à l'ouverture	2 376	2 406
Achats d'actions	434	307
Annulation d'actions
Vente d'actions	-459	-337
Solde à la clôture	2 351	2 376

11.3 Dividende versé

Le dividende versé par action sur l’exercice 2006 s’élève à 2 €, contre 1.60 € en 2005.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 1er juin 2007 de distribuer un dividende de 2 € par action.

12 Provisions pour retraite et avantages similaires

12.1 Les avantages postérieurs à l’emploi

12.1.1 Détermination des engagements nets au bilan

Détermination des engagements nets au bilan	31/12/2006			Total	31/12/2005			Total
	France		Italie		France		Italie
	IDR	Préretraite amiante	TFR		IDR	Préretraite amiante	TFR
Valeur actualisée des engagements à la clôture	-2 216	-559	-2 984	-5 759	-1 968	-541	-3 255	-5 764
Ecarts actuariels non comptabilisés
Juste valeur des actifs du régime à la clôture					308			308
Engagements nets au passif	-2 216	-559	-2 984	-5 759	-1 817	-541	-3 255	-5 613
Engagements nets à l'actif					158			158
Engagements nets	-2 216	-559	-2 984	-5 759	-1 659	-541	-3 255	-5 455

12.1.2 Evolution sur l’exercice

	31/12/2006			Total	31/12/2005
	France		Italie		France		Italie	Total
Evolution sur l'exercice des engagements	IDR	Préretraite amiante	TFR		IDR	Préretraite amiante	TFR	Total
Valeur actualisée des engagements à l'ouverture	-1 968	-541	-3 255	-5 764	-1 635		-3 418	-5 053
Coût financier	-67	-16	-112	-195	-69		-144	-213
Coût des services rendus dans l'exercice	-156	-75	-572	-803	-134	-15	-236	-385
Coût des services passés						-526		-526
Prestations payées	18	59	611	688	143		438	581
Ecarts actuariels de l'exercice (1)	-43	14	344	315	-272		105	-167
Valeur actualisée des engagements à la clôture	-2 216	-559	-2 984	-5 759	-1 968	-541	-3 255	-5 764

(1) En application de l’amendement IAS 19, les écarts actuariels sont comptabilisés en capitaux propres.

Evolution sur l'exercice des actifs	31/12/2006			Total	31/12/2005
	France		Italie		France		Italie Total
	IDR	Préretraite amiante	TFR		IDR	Préretraite amiante	TFR
Juste valeur des actifs du régime à l'ouverture	308			308	295			295
Cotisations payées
Prestations versées	-313			-313
Produits estimés	5			5	13			13
Ecarts actuariels sur les actifs du régime
Juste valeur des actifs du régime à la clôture					308			308

12.1.3 Eléments comptabilisés au compte de résultat

Eléments comptabilisés au compte de résultat	31/12/2006			Total	31/12/2005
	France		Italie		France		Italie	Total
	IDR	Préretraite amiante	TFR		IDR	Préretraite amiante	TFR
Coût financier (2)	-67	-16	-112	-195	-69		-144	-213
Coût des services rendus dans l'exercice(3)	-156	-75	-572	-803	-134	-15	-236	-385
Coût des services passés (4)						-526		-526
Rendement attendu des actifs du régime (5)	5			5	12			12
Total	-218	-91	-684	-993	-191	-541	-380	-1 112

12.2 Les autres avantages à long terme

12.2.1 Les médailles du travail

Evolution sur l'exercice des passifs	31/12/2006	31/12/2005
Valeur actualisée des engagements à l'ouverture	-48
Coût financier	-1
Coût des droits acquis dans l'exercice	-2	-2
Coût des services passés		-46
Primes payées	6
Ecarts actuariels de l'exercice	2
Valeur actualisée des engagements à la clôture	-43	-48

Charges comptabilisées au compte de résultat	31/12/2006	31/12/2005
Coût financier (2)	-1
Coût des droits acquis dans l'exercice (3)	-2	-2
Coût des services passés (4)		-46
Total	-3	-48

12.2.2 Le droit individuel à formation

Evolution sur l'exercice des passifs	31/12/2006	31/12/2005
Valeur des engagements au bilan à l'ouverture	-475
Droits de formation acquis	-245	-475
Droits de formation utilisés	13
Valeur des engagements au bilan à la clôture	-707	-475

12.3 Les hypothèses actuarielles

Hypothèses actuarielles	31/12/2006	31/12/2005
Taux d'actualisation	3,87%	3,43%
Taux de rendement estimé des actifs du régime	3,87%	3,43%
Taux d'augmentation des salaires	2,5% - 3%	2,5% - 3%

12.4 Détail du poste provisions pour retraite et avantages similaires

	31/12/2006	31/12/2005
Avantages postérieurs à l'emploi	-5 759	-5 613
Les médailles du travail	-43	-48
Le droit individuel à formation	-707	-475
Provision pour départ des agents	-397	-373
Montant au passif	-6 907	-6 509

(2) Le coût financier figure sur la ligne « Autres produits et charges financiers ».

(3) Le coût des services rendus dans l'exercice figure sur la ligne « Charges de personnel ».

(4) Le coût des services passés figure sur la ligne « Charges de personnel ».

(5) Le rendement attendu des actifs du régime figure sur la ligne « Coût de l’endettement financier net ».

13 Provisions

13.1 Provisions non courantes

	Coûts remise en état des sites	Litiges avec l'administration fiscale	Autres	Total
Au 01/01/2005	699	376	640	1 715
Dotations	85			85
Utilisations			-50	-50
Autres			120	120
Au 31/12/2005	784	376	710	1 870
Au 01/01/2006	784	376	710	1 870
Dotations	3	82	6	91
Utilisations			-27	-27
Reprises de provisions non utilisées			-19	-19
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Autres
Au 31/12/2006	787	458	670	1 915

13.2 Provisions courantes

	Litiges Prud'homaux	Garantie clients	Autres (1)	Total
Au 01/01/2005	881	362	483	1 726
Dotations	315	606	571	1 492
Utilisations	-192	-77	-57	-326
Reprises de provisions non utilisées	-176	-196	-202	-574
Autres			-126	-126
Au 31/12/2005	828	695	669	2 192
Au 01/01/2006	828	695	669	2 192
Dotations	295	131	22	448
Utilisations	-214	-372	-105	-691
Reprises de provisions non utilisées	-226		-462	-688
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Autres
Au 31/12/2006	683	454	124	1 261

(1) correspond principalement à des litiges commerciaux.

14 Passifs financiers

14.1 Emprunts et dettes financières

	31/12/2006	31/12/2005
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	28 738	22 860
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	21 255	20 914
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-8 072	-11 117
Total de l'endettement	41 921	32 657
Gearing	0,38	0,32
Dettes brutes	49 993	43 774

	notionnel
	31/12/2006	A 1 an au plus	de 1 à 5 ans	à plus de 5 ans	31/12/2006	31/12/2005
Dettes envers les établissements de crédit	44 631	19 830	23 884	1 069	44 783	39 185
Dettes financières liées aux locations financements	1 542	376	1 166		1 542	1 036
Instruments dérivés	94		94		94	94
Autres	3 574	955	2 619		3 574	3 459
Total	49 841	21 161	27 763	1 069	49 993	43 774

Taux d’intérêt des dettes financières :

	31/12/2005	31/12/2005
Total taux fixe	5 987	4 738
Total taux variable	44 006	39 036
Total	49 993	43 774

Les intérêts sur dettes à taux variables sont indexés sur des références monétaires principalement l’Euribor.

Les intérêts sur dettes à taux fixes sont compris entre 2.90% et 5.20%, l’échéance la plus longue étant 2013.

Covenants :

Au 31 décembre 2006, 10.6 millions d’euros étaient assortis de covenants, ces ratios sont respectés au 31/12/2006.

14.2 Instruments dérivés

Le Groupe Guillin gère ses risques de taux et de change à l’aide d’instruments dérivés ; en aucun cas le Groupe Guillin est en risque spéculatif. La dette financière du Groupe est de 50 millions d’euros, dont 44 millions d’euros en taux variable pour un total des couvertures de 11.1 millions d’euros.

14.2.1 Les opérations sur les taux

	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation A - d'1 an	A + d'1 an	Juste valeur
	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation A - d'1 an	A + d'1 an	31/12/2006	31/12/2005
Opérations sur les taux
Swap Euribor 3 mois contre taux fixe de 3,28 %. Annulé par la banque le 17/01/2007	17/10/06	EUR	10 000	10 000
Swap Euribor 3 mois + 0,75 précompté contre Libor 12 mois dollar + 0,26 postcompté pendant 3 ans puis Euribor 3 mois + 0,26 amortissable semestriellement sur 7 ans :	11/12/2001	EUR	2 857	1 429	1 428	17	39
Swap Euribor 3 mois contre (3,70% x 50 %) + (Euribor 3 mois x 50%) avec un Cap à 3,70%. Durée 5 ans :	10/03/2003	EUR	5 000		5 000	17	-37
Swap Euribor 3 mois contre taux fixe de 3,07 %. Annulable tous les 3 mois par la banque	08/12/2006	EUR	1 000		1 000	-2
Autres swaps dénoués en 2006							-25
Total			18 857	11 429	7 428	32	-23

14.2.2 Les opérations sur les devises

	Date de mise en place	Monnaie	ontant des capitaux	Ventilation A - d'1 an	A + d'1 an	Juste valeur 31/12/2006
	Date de mise en place	Monnaie	ontant des capitaux	Ventilation A - d'1 an	A + d'1 an	Juste valeur 31/12/2006
Opérations sur les devises
Achat à terme de PLN. Swap 300 000 € - Cours spot : 3,8095	07/12/2006	PLN	300	300		3
Vente à terme de GBP à 0,6777- 1 000 000 GBP à échéance au 29/06/07	20/12/2006	GBP	1 000	1 000		-1
Achat d'un CALL EUR / PUT GBP pour 500 000 GBP à 0,6716 et vente d'un PUT EUR/CALL GBP pour 1 000 000 GBP à 0,6716 avec barrière européenne désactivante à 0,6650. Date d'exercice : 28/03/2007	17/10/2006	GBP	500	500		2
Achat d'un PUT EUR / CALL USD pour 500 000 USD à 1,2765 et vente d'un CALL EUR/PUT USD pour 1 000 000 USD à 1,2765 avec barrière européenne désactivante à 1,3150. Date d'exercice : 28/06/2007	25/10/2006	USD	500	500		-29
Achat d'un PUT EUR / CALL USD pour 500 000 USD à 1,29 et vente d'un CALL EUR/PUT USD pour 1 000 000 USD à 1,29 avec barrière européenne désactivante à 1,33. Date d'exercice : 28/12/2007	25/10/2006	USD	500	500		-28
Achat d'un PUT EUR / CALL USD pour 300 000 USD à 1,29 et vente d'un CALL EUR/PUT USD pour 600 000 USD à 1,29 avec barrière européenne désactivante à 1,33. Date d'exercice : 28/06/2007	30/10/2006	USD	300	300		-13
Achat d'un PUT EUR / CALL USD pour 500 000 USD à 1,30 et vente d'un CALL EUR/PUT USD pour 1 000 000 USD à 1,30 avec barrière européenne désactivante à 1,35. Date d'exercice : 28/12/2007	30/10/2006	USD	500	500		-22
Total						-88

Au 31/12/2005, il n’y avait pas d’opérations sur les devises.

La variation de juste valeur des instruments dérivés est de -33 K€, dont + 55 k€ correspondant aux couvertures de taux qui figurent sur la ligne « Coût de l’endettement financier net », et – 88 K€ correspondant aux couvertures de change qui figurent sur la ligne « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat .

15 Autres dettes et passifs courants

	31/12/2006	Dont variation de périmètre	31/12/2005
Dettes sociales	11 626	611	11 359
Dettes fiscales	3 673	671	2 562
Autres	7 104	787	5 011
Total	22 403	2 069	18 932

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d’Euros)

16 Produits des activités ordinaires

	31/12/2006	31/12/2005
Chiffre d'affaires	283 922	254 208
Participations commerciales	-8 099	-6 873
Escomptes accordés	-295	-184
Variation provision pour SAV	117	111
Total	275 645	247 262

17 Achats consommés

	31/12/2006	31/12/2005
Achats consommés de matières premières	-84 778	-65 377
Achats consommés de négoce	-41 345	-40 245
Autres achats consommés	-9 221	-8 645
Variation brute des stocks	1 390	964
Escomptes obtenus	167	31
Dépréciations nettes sur stocks	-120	-34
Total	-133 907	-113 306

18 Autres achats et charges externes

	31/12/2006	31/12/2005
Charges variables (1)	-34 769	-29 683
Charges fixes	-15 400	-13 316
Total	-50 169	-42 999

(1) Directement proportionnelles aux quantités vendues ou produites.

19 Impôts et taxes

	31/12/2006	31/12/2005
Taxe professionnelle	-3 196	-2 885
Autres	-2 238	-2 119
Total	-5 434	-5 004

20 Charges de personnel

	31/12/2006	31/12/2005
Charges de personnel	-53 243	-46 896
Charges de personnel intérimaire	-2 657	-1 929
Intéressement	-981	-1 069
Participation	-983	-949
Indemnités de départ à la retraite et les autres avantages sociaux	-415	-1 233
Total	-58 279	-52 076

L’effectif moyen du Groupe se répartit par catégorie de salariés comme suit :

	31/12/2006	31/12/2005
Cadres	183	184
Agents de maîtrise - Employés	286	242
Ouvriers	820	679
Total	1 289	1 105

Le nombre moyen d’intérimaires et de saisonniers est de 228 en 2006, contre 165 en 2005.

21 Dotations aux amortissements

	31/12/2006	31/12/2005
Dotations aux amortissements	-14 746	-13 796
Dotations aux amortissements des locations financements	-415	-331
Total	-15 161	-14 127

22 Dotations aux provisions

	31/12/2006	31/12/2005
Dotations aux provisions pour litiges prud'hommes	-295	-316
Dotations aux provisions pour litiges avec l'administration fiscale	-88
Dotations aux provisions pour garantie clients		-606
Dotations aux provisions pour litiges divers (1)	-153	-190
Reprises sur provisions pour litiges prud'hommes	226	175
Reprises sur provisions pour litiges avec l'administration fiscale
Reprises sur provisions pour garantie clients	19	196
Reprises sur provisions pour litiges divers (1)	462	203
Total	171	-538
(1) Concernent principalement des litiges commerciaux

23 Autres produits et charges d’exploitation

	31/12/2006	31/12/2005
Dépréciations nettes sur créances clients	-250	-55
Autres charges d'exploitation	-85	-54
Produits des cessions d'immobilisations	325	1 222
Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées	-1 419	-1 482
Produits non récurrents sur opérations de gestion	1 442	1 064
Charges non récurrentes sur opérations de gestion	-590	-317
Total	-577	378

24 Autres charges opérationnelles

	31/12/2006	31/12/2005
Dépréciation écart d'acquisition	-355
Total	-355

25 Coût de l’endettement financier net

	31/12/2006	31/12/2005
Intérêts des emprunts	-1 274	-1 306
Intérêts sur participation	-220	-185
Intérêts sur les locations financements	-75	-25
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières	29	26
Intérêts des instruments dérivés	55	-10
Autres produits financiers	135	164
Autres charges financières	-287	-98
Total	-1 637	-1 434

26 Autres produits et charges financiers

	31/12/2006	31/12/2005
Gains de change	476	758
Pertes de change	-545	-71
Effet d'actualisation	-187	-330
Total	- 256	357

27 Impôts sur le résultat

27.1 Charge d’impôt

	31/12/2006	31/12/2005
Impôt exigible	-7 008	-7 809
Impôt différé	905	-31
Total	-6 103	-7 840

La société mère Groupe Guillin, détenant à plus de 95 % ses filiales françaises : Alphaform, Dynaplast, Guillin Emballages et Socamel, a opté pour le régime de l’intégration fiscale. L’intégration fiscale a permis de réaliser un gain d’impôt de 780 K€ en 2006 et de 1 210 K€ en 2005.

27.2 Réconciliation entre le taux légal en France et le taux effectif d’impôt du compte de résultat consolidé

	31/12/2006		31/12/2005
Résultat net consolidé avant impôt	18 207		21 664
Impôt théorique	6 269	34,43%	7 567	34,93%
Changements de taux en France	-84	-0,46%	-104	-0,48%
Différences de taux à l'étranger	-275	-1,51%	-19	-0,09%
Différences de base (IRAP en Italie)	639	3,51%	423	1,95%
Intégration fiscale	-91	-0,50%	34	0,16%
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	-12	-0,07%	-12	-0,06%
Pertes fiscales sans constatation d'impôt différé	567	3,12%	4	0,02%
Remboursement avoir fiscal en Italie	-952	-5,23%
Autres différences	42	0,23%	-53	-0,25%
Impôt effectif	6 103	33,52%	7 840	36,19%

27.3 Origine des impôts différés actifs et passifs

		31/12/2006				31/12/2005
	Actif	Passif	Résultat	Capitaux propres		Actif	Passif
Avantages du personnel	840		330	-119	(1)	735	106
Décalages temporelles liés aux fiscalités locales	1 030	1 399	271			851	1 490
Elimination des marges internes sur cessions stocks	247		63			184
Elimination des marges internes sur cessions immobilisations	80		4			76
Immobilisations et amortissements	150	2 512	-9			151	2 501
Instruments financiers	32	-32	28			21	-15
Contrats de location financement	82		133			-46	5
Provisions réglementées		10 135	144				10 279
Elimination des provisions internes	284	197	-59			284	138
Total	2 745	14 211	905	-119		2 256	14 504
(1) Impôt différé relatif relatif aux écarts actuariels sur les engagements envers le personnel comptabilisés en capitaux propres.

Le déficit fiscal 2006 de la société Véripack Embalajes (1 311 k€ représentant un impôt de 459 k€) n’a pas été activé. Il est reportable 15 ans.

28 Information à périmètre comparable

Deux nouvelles sociétés sont intégrées globalement depuis leur date d’acquisition :

- depuis le 08/06/2006 la société Véripack Embalajes

- depuis le 03/10/2006 la société Premier Packaging.

A périmètre comparable, les principaux agrégats du compte de résultat consolidé sont les suivants :

	31/12/06 (1)	31/12/05
Produits des activités ordinaires	263 684	247 262
Dotation aux amortissements	-14 600	-14 127
Résultat opérationnel	20 382	22 706
Coût de l'endettement financier net	-1 539	-1 434
Résultat net	12 458	13 824

(1) à périmètre comparable 2005

29 Information sectorielle

29.1 Information par secteur d’activité

31/12/2005	Secteur Emballage	Secteur Matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires externes	222 804	24 458			247 262
Produits des activités ordinaires inter secteur	84	443	6 848	-7 375	0
Produits des activités ordinaires	222 888	24 901	6 848	-7 375	247 262
Dotation aux amortissements	-12 663	-797	-667		-14 127
Résultat opérationnel	22 649	-1 595	1 652		22 706
Coût de l'endettement financier net	-778	-18	-638		-1 434
Quote-part dans les résultats des participations associées			35		35
Résultat net	15 415	-1 014	-577		13 824
Actif sectoriel	222 450	26 955	22 835	-31 318	240 922
Participations dans les entreprises associées			785		785
Total actif sectoriel	222 450	26 955	23 620	-31 318	241 707
Passif sectoriel	113 131	13 023	43 284	-31 318	138 120
Investissements industriels	15 261	592	213		16 066
Effectif (2)	1 063	173	34		1 270

31/12/2006	Secteur Emballage	Secteur Matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires externes	252 016	23 629			275 645
Produits des activités ordinaires inter secteur	148	171	7 254	-7 573	0
Produits des activités ordinaires	252 164	23 800	7 254	-7 573	275 645
Dotation aux amortissements	-13 940	-674	-547		-15 161
Résultat opérationnel	19 434	-1 885	1 564		19 113
Coût de l'endettement financier net	-857	-53	-727		-1 637
Quote-part dans les résultats des participations associées			35		35
Résultat net	11 142	-1 317	1 327		11 152
Actif sectoriel	251 093	25 376	18 940	-28 094	267 315
Participations dans les entreprises associées			820		820
Total actif sectoriel	251 093	25 376	19 760	-28 094	268 135
Passif sectoriel	135 804	12 809	36 473	-28 094	156 992
Investissements industriels	14 512	600	395		15 507
Effectif (2)	1 317	166	34		1 517

(1) Société-mère

(2) Y compris intérimaires et saisonniers

29.2 Information par secteur géographique

31/12/2005	France	Italie	Autres	Total
Produits des activités ordinaires externes	146 137	45 359	55 766	247 262
Actif sectoriel	178 169	51 608	11 930	241 707
Investissements industriels	11 033	2 903	2 130	16 066

31/12/2006	France	Italie	Autres	Total
Produits des activités ordinaires externes	147 410	49 579	78 656	275 645
Actif sectoriel	178 443	53 127	36 565	268 135
Investissements industriels	12 179	2 014	1 314	15 507

30 Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation dans le courant de l’exercice.

Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées des détentions par le Groupe de ses propres actions. En l’absence d’instrument dilutif, le nombre moyen d’actions après dilution est identique.

	31/12/2006	31/12/2005
Résultat part du Groupe en euros	11 040 017	13 650 295
Nombre d'actions total	2 032 875	2 032 875
Nombre d'actions propres	-94 142	-94 865
Nombre d'actions en circulation	1 938 733	1 938 010
Résultat par action	5,69	7,04

31 Parties liées

Les Parties liées concernent exclusivement les filiales et les participations dans les entreprises associées.

Ces transactions concernent les relations avec la société Form’plast, dont les comptes sont mis en équivalence.

31.1 Transactions avec les entreprises associées

Ces transactions concernent les relations avec la société Form'Plast, dont les comptes sont mis en équivalence.

FORM’PLAST	31/12/2006	31/12/2005
Chiffre d'affaires	43	236
Clients		12
Achats de négoce	368
Fournisseurs	170
Stocks de négoce	27

31.2 Rémunération des organes de direction

Les rémunérations et avantages en nature alloués au titre de l’exercice 2006 aux organes de direction du Groupe Guillin en raison de leur fonction dans les sociétés contrôlées s’élèvent à 0.5 M€, nets de charges et d’impôts.

31.3 Dividendes versés aux parties liées

La SA Groupe Guillin a versé sur l’exercice 2006 la somme de 2 237 K€ aux SC La Brayère, SC L’Atelier et SC Le Château au titre de dividendes.

32 Tableau des flux de trésorerie

32.1 Capacité d’autofinancement retraitée

	31/12/2006	31/12/2005
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	34 793	39 074
Charges d'impôt (y compris impôt différé)	-6 103	-7 840
Coût de l'endettement net financier	-1 637	-1 434
Divers ajustements (1)	-937	66
Capacité d'autofinancement retraitée	26 116	29 866
Provision impôt différé	-905	31
Instruments financiers	-32
Autres		35
(1) Divers ajustements	-937	66

32.2 Réconciliation de la trésorerie nette dans le tableau des flux

	31/12/2006	Dont variation de périmètre	31/12/2005
Banques créditrices (1)	-9 244	-307	-7 441
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8 072	1 503	11 117
Total	-1 172	1 196	3 676
(1) Compris dans les emprunts et dettes financières court terme

33 Engagements du Groupe

33.1 Engagements donnés

Dettes garanties par des sûretés réelles :

Type	Biens donnés en garantie	2006	2005
Hypothèque	Bâtiments	960	1 556
Nantissement	Titres	6 836	12 978
Fidéjussion		2	126
Cautions bancaires (1)		657	890
(1) Retenue garantie clients et autres

33.2 Engagements reçus

Néant

33.3 Locations simples d’actif

	31/12/2006	31/12/2005
Charge de l'exercice	2 562	1 449

Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple sont les suivants :

			31/12/2006
à moins d'un an			1 978
entre un et 5 ans			3 699
à plus de 5 ans			0
			5 677

33.4 Locations financements

Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location financement sont les suivants :

	31/12/2006
à moins d'un an	416
entre un et 5 ans	1 187
à plus de 5 ans	0
	1603

34 Passifs éventuels

Aucun passif éventuel n’a été identifié à la clôture de l’exercice.

35 Evénements postérieurs à la clôture

Néant

C- COMPTES SOCIAUX

I- BILAN DE LA SOCIETE-MERE

ACTIF		Brut	31/12/2006 Amortissements	Net	31/12/2005 Net
ACTIF		Brut	31/12/2006 Amortissements	Net	31/12/2005 Net
Actif immobilisé
Concessions, brevets et droits similaires	Note 3	1 883	1 388	495	414
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	Note 3				7
Terrains	Note 3	109		109	109
Constructions	Note 3	1 304	1 248	56	30
Autres immobilisations corporelles	Note 3	702	408	294	389
Participations	Note 4	80 533		80 533	75 534
Autres immobilisations financières	Note 4	2 530		2 530	2 501
Total de l'actif immobilisé		87 061	3 044	84 017	78 984
Actif circulant
Clients et comptes rattachés	Note 5	1 145		1 145	2 043
Autres créances	Note 5	12 687		12 687	10 248
Valeurs mobilières de placement	Note 6	591		591	4 474
Disponibilités		979		979	2 373
Charges constatées d'avance	Note 7	71		71	94
Total de l'actif circulant		15 473		15 473	19 232
Ecarts de conversion actif
TOTAL ACTIF		102 534	3 044	99 490	98 216

PASSIF		31/12/2006	31/12/2005
Capitaux propres
Capital social	Note 8	12 604	12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport		9 873	9 873
Réserve légale		1 260	1 260
Réserves règlementées
Autres réserves		28 213	20 288
Report à nouveau		188	152
Résultat de l'exercice		12 017	11 839
Provisions règlementées		103	139
Total des capitaux propres		64 258	56 155
Provisions pour risques et charges	Note 9
Provisions pour risques		530	505
Provisions pour charges
Total des provisions pour risques et charges		530	505
Dettes	Note 10
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		18 533	19 412
Fournisseurs et comptes rattachés		354	366
Dettes fiscales et sociales		1 742	2 453
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9	27
Autres dettes		14 064	19 298
Produits constatés d'avance
Total des dettes		34 702	41 556
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF		99 490	98 216

II- RESULTAT DE LA SOCIETE-MERE

		France	Export	31/12/2006 Total	31/12/2005 Total
		France	Export	31/12/2006 Total	31/12/2005 Total
Produits d'exploitation
Production vendue : Services		5 583	1 671	7 254	6 848
Chiffre d'affaires net	Note 12	5 583	1 671	7 254	6 848
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges				1	13
Autres produits				333	339
Total des produits d'exploitation				7 588	7 200
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes				1 865	1 644
Impôts, taxes et versements assimilés				167	165
Salaires et traitements	Note 13			2 285	2 177
Charges sociales	Note 13			905	870
Dotations aux amortissements sur immobilisations				271	325
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges				28	37
Total des charges d'exploitation				5 521	5 218
RESULTAT D'EXPLOITATION				2 067	1 982
Produits financiers
Produits financiers de participations				11 116	9 744
Autres intérêts et produits assimilés				436	457
Reprises sur provisions et transferts de charges					2 400
Différence positive de change				122	281
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				66	37
Total des produits financiers				11 740	12 919
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilés				1 172	3 034
Différence négative de change				104	110
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				14	12
Total des charges financières				1 290	3 156
RESULTAT FINANCIER	Note 14			10 450	9 763
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS				12 517	11 745
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion				92	8
Produits exceptionnels sur opérations en capital					334
Reprises sur provisions et transferts de charges				398	312
Total des produits exceptionnels				490	654
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion				40	68
Charges exceptionnelles sur opérations en capital				241	315
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				189	212
Total des charges exceptionnelles				470	595
RESULTAT EXCEPTIONNEL	Note 15			20	59
Impôts sur les bénéfices	Note 16			-520	35
TOTAL DES PRODUITS				19 298	20 808
TOTAL DES CHARGES				7 281	8 969
RESULTAT NET				12 017	11 839

III- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE LA SOCIETE-MERE

	31/12/2006	31/12/2005
RESULTAT NET	12 017	11 839
Dotations nettes aux amortissements	271	325
Dotations nettes aux provisions	-209	-2 500
Plus values ou moins values de cessions	200	-18
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE	12 279	9 646
Variation des stocks nets de provisions
Variation des créances clients nettes de provisions	898	-897
Variation des dettes fournisseurs	-12	111
Variation des autres créances et dettes	-60	-656
Variation du Besoin en Fonds de Roulement	826	-1 442
Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation	13 105	8 204
Acquisitions d'immobilisations	-277	-208
Cessions d'immobilisations		333
Investissements nets	-277	125
Investissement net financier	-5 030	-7 044
Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement	-5 307	-6 919
Nouveaux emprunts	8 000	3 000
Remboursements emprunts	-8 688	-8 096
Remboursements des avances conditionnées
Dividendes versés	-3 878	-3 101
Autres augmentations des capitaux propres
Variation issue des opérations de financement	-4 566	-8 197
Incidence des écarts de conversion
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE	3 232	-6 912
TRESORERIE à l'ouverture de l'exercice	-3 875	3 037
TRESORERIE à la clôture de l'exercice Note 21	-643	-3 875

IV- TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE-MERE

	Nombre d'actions	Capital social	Primes	Réserves	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Provisions réglementées	Total
Situation au 31/12/2004	2 032 875	12 604	9 873	15 616	152	9 033	34	47 312
Dotation nette provisions réglementées							105	105
Affectation du résultat 2004				9 033		-9 033		0
Dividendes distribués				-3 101	-152			-3 253
Dividendes actions propres					152			152
Résultat exercice 2005						11 839		11 839
Situation au 31/12/2005	2 032 875	12 604	9 873	21 548	152	11 839	139	56 155
Dotation nette provisions réglementées							-36	-36
Affectation du résultat 2005				11 991	-152	-11 839		0
Dividendes distribués				-4 066				-4 066
Dividendes actions propres					188			188
Résultat exercice 2006						12 017		12 017
Situation au 31/12/2006	2 032 875	12 604	9 873	29 473	188	12 017	103	64 258

V- ANNEXE AUX COMPTES DE LA SOCIETE-MERE

1 Evénements significatifs survenus au cours de l’exercice

Dans le cadre de la stratégie de développement dans les Industries Agro-alimentaires du Groupe Guillin, la société Groupe Guillin a acquis le 08 juin 2006 à travers sa nouvelle filiale espagnole (détenue à 100% par Groupe Guillin) VERIPACK EMBALAJES les actifs et passifs relatifs à l’activité emballages de la Société Autobar Packaging Spain. Au cours du même exercice, la société Groupe Guillin a procédé à une augmentation de capital de cette filiale par la création et l’émission de 499 690 actions nouvelles de 10 € chacune.

Au cours de ce même exercice, la société Groupe Guillin a acquis le 10 novembre 2006 la filiale de la société Socamel, Le Vraux, à la valeur de 43.5 K€. Cette société a fait, dans le même temps, l’objet d’une dissolution par confusion de patrimoine le 20 novembre 2006.

2 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n°99-03 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation,

- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.1 Immobilisations incorporelles

Les logiciels achetés à des prestataires de services en informatique sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans. Les brevets sont amortis sur une durée de 20 ans.

2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition.

Les amortissements économiques pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité et des conditions probables d’utilisation des biens :

- constructions :	30 ans
- Agencements et aménagements :	10 ans
- matériel industriel et moules :	2 à 10 ans
- matériel de transport :	4 à 5 ans
- matériel de bureau :	10 ans
- matériel informatique :	2 à 5 ans.

2.3 Titres de participation

Les titres de participation sont valorisés au coût historique d’acquisition hors frais accessoires comptabilisés en charges.

La valeur d’utilité est évaluée par référence notamment à la quote-part des capitaux propres de la filiale et à la valeur consolidée de l’entreprise.

La valeur consolidée de l’entreprise est comparée à sa valeur déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés.

2.4 Actions propres

La totalité des actions propres est comptabilisée en titres immobilisés, y compris le contrat de liquidité. Les excédents du contrat destiné aux opérations de régularisation des cours sont comptabilisés dans le compte « Autres créances immobilisées ».

2.5 Créances et dettes

Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risque.

2.6 Valeurs mobilières de placement

2.7 Disponibilités

Les disponibilités des devises « out » sont converties en euros sur la base du dernier cours de change de l’année. Les écarts de conversion sont compris dans le résultat de l’exercice.

2.8 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques prud’homaux comprennent les débours estimés par la société au vu des demandes relatives aux actions introduites.

Les provisions pour risques relatifs aux filiales sont évaluées en fonction de leur situation nette négative.

2.9 Indemnités de départ en retraite

La société participe à la constitution des retraites de son personnel. L’ensemble des engagements sociaux et de retraite est compris dans les engagements hors bilan.

Ils correspondent aux indemnités, charges sociales comprises, qui seraient allouées au personnel à l’âge de 60 ans pour les non cadres et de 62 ans pour les cadres, compte tenu du taux de rotation et de la probabilité de présence. Le calcul a fait l’objet d’une actualisation au taux de 3,87% et d’une revalorisation salariale de 2,5% pour les non cadres et de 3% pour les cadres. Il intègre un taux de charges sociales de 45%.

2.10 Instruments dérivés

2.11 Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.

2.12 Tableau de flux de trésorerie

La trésorerie , dont la variation est analysée dans le tableau de flux de trésorerie, prend en compte, outre les soldes bancaires créditeurs, les disponibilités et les valeurs mobilières de placement, les avances nettes de trésorerie aux filiales.

3 Immobilisations incorporelles et corporelles

3.1 Mouvements sur les immobilisations

Rubriques	Valeur brute au 01/01/2006	Acquisitions	Virements poste à poste	Cessions	Valeur brute au 31/12/2006
Logiciels	1 195	203	3		1 402
Brevets	456		25		481
Terrains	109				109
Constructions	1 266	23	15		1 304
Autres immobilisations corporelles	882	30		210	702
Immobilisations corporelles en cours	15		-15
Avances et acomptes	7	21	-28
TOTAL	3 930	277		210	3 998

3.2 Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

Rubriques	Au 01/01/2006	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/2006
Logiciels	1 076	127		1 203
Brevets	161	23		184
Constructions	1 236	13		1 249
Autres immobilisations corporelles	508	108	-208	408
TOTAL	2 981	271	-208	3 044

4 Immobilisations financières

4.1 Participations

Rubriques	Au 01/01/2006	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/2006
Valeurs brutes	75 534	5 000		80 534
Provisions
Valeurs nettes	75 534	5 000		80 534

L'augmentation des valeurs brutes concerne l’acquisition des titres de la société Veripack.

4.2 Autre immobilisations financières

Les titres immobilisés sont constitués de 94 142 actions propres, dont 2 165 issues du contrat de liquidité. Les diminutions et les augmentations correspondent uniquement aux opérations de régularisations des cours.

Leur valeur de réalisation à la clôture de l’exercice s’élève à 6 293 K€.

Rubriques	Au 01/01/2006	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/2006
Titres immobilisés	2 377		-26	2 351
Autres créances immobilisées	119	55		174
Autres immobilisations financières	5			5
Valeurs brutes	2 501	55	-26	2 530
Provisions
Valeurs nettes	2 501	55	-26	2 530

5 Créances

La répartition des créances selon leurs échéances, les créances concernant les entreprises liées et les produits à recevoir, sont présentés dans le tableau ci-après :

Rubriques	Montant brut au bilan	Effets à encaisser	Entreprises liées	Produits à recevoir	Montant à plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés	1 145		1 138	589
Autres créances	12 687	481	12 086	139	275

6 Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières de placement sont constituées de dépôt à terme en devises

7 Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance concernent essentiellement des frais généraux et des intérêts précomptés sur emprunts.

8 Capital social

Le capital est composé de 2 032 875 actions d’une valeur nominale de 6,20 €.

Un droit de vote double est attribué à certaines actions. Le nombre de ces actions au 31/12/2006 est de 12 480.

9 Provisions pour risques et charges

Au 31 décembre, les mouvements affectant les provisions pour risques et charges sont les suivants :

	Solde à l'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice		Solde à la clôture
	Solde à l'ouverture	Dotation de l'exercice	Montant utilisé	Montant non utilisé	Solde à la clôture
Résultat exceptionnel :
litiges prud'hommes	249	107	-12	-9	335
divers	443		-47	-226	170
Au 31/12/2005	692	107	-59	-235	505
Résultat exceptionnel :
litiges prud'hommes	335	82	-24	-107	286
divers	170	94		-20	244
Au 31/12/2006	505	176	-24	-127	530

10 Dettes

La répartition des dettes selon leurs échéances, le détail des effets à payer, les dettes concernant les entreprises liées et les charges à payer, sont présentés dans le tableau ci-après :

Dettes	Brut	Effets à payer	Entreprises liées	Charges à payer	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts (1) et dettes auprès des établissements de crédit (2)	18 533			114	6 595	11 938
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	354	15	13	103	354
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9				9
Dettes fiscales et sociales	1 742			471	1 742
Autres dettes (3)	14 064		14 064	148
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice	8 000
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice	8 688
(2) Dont :
- A 2 ans maximum à l'origine	428
- A plus de 2 ans à l'origine	18 105
(3) Envers les associés personnes physiques	0

La société s’est engagée à respecter un certain nombre de ratios financiers consolidés. Ces ratios sont respectés au 31/12/2006.

11 Accroissement et allègement de la dette future d’impôts

L’impôt payé au titre des charges non déductibles de l’année de leur comptabilisation se compose comme suit :

Base organic :	12 K€
Taux d’imposition :	33,33%
Allégement de la dette future d’impôts :	4 K€

12 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est essentiellement représenté par les redevances perçues auprès des sociétés filiales, et par les loyers.

13 Charges de personnel

13.1 Effectif

La ventilation par catégorie de l’effectif moyen est présentée dans le tableau ci-après :

Personnel salarié	2006	2005
Cadres	22	24
Administratifs et Maîtrise	12	10
TOTAL	34	34

13.2 Rémunération des organes de Direction

Les rémunérations et avantages en nature alloués au titre de l’exercice 2006 aux organes de direction du Groupe Guillin à raison de leur fonction dans les sociétés contrôlées s’élèvent à 0.3 M€, nets de charges et d’impôts.

14 Résultat financier

- Charges financières : 1 290 K€
dont : 327 K€ versés aux sociétés filiales

- Produits financiers : 11 740 K€
dont : 11 430 K€ versés par les sociétés filiales comprenant 11 116 K€ de dividendes,

15 Résultat exceptionnel

	31/12/2006
Charges exceptionnelles	470
dont :
sur opérations de gestion	40
sur opérations en capital (1)	241
amortissements dérogatoires	13
dépréciation des immobilisations
dotations aux provisions pour risques exceptionnels	176
Produits exceptionnels	490
dont :
sur opérations en capital
sur opérations de gestion	92
amortissements dérogatoires	49
reprise de provisions pour risques exceptionnels	349

(1) dont le mali de confusion dégagé au 31 décembre 2006 par la Transmission Universelle de Patrimoine de la société Le Vraux.

16 Impôts sur les bénéfices

Impôts sur le résultat courant / exceptionnel :

31/12/2006	Résultat courant	Résultat exceptionnel
Avant impôts	12 517	20
Impôts	-580	60
Après impôts	11 937	80

17 Engagements hors bilan

17.1 Engagements reçus

L’abandon de créances d’un montant de 2 000 K€ consenti à la filiale Dynaplast en 2005 est assorti d’une clause dite de retour à meilleure fortune.

17.2 Engagements donnés

Dettes garanties par des sûretés réelles :

Types	Biens donnés en garantie	Montant de la dette
Hypothèque	Bâtiments	Néant
Nantissement	Matériels	Néant
Nantissement	Titres	7 426

Avals et cautions donnés à des sociétés filiales : 3 000 K€

Lettres de confort données à des sociétés filiales : 8 071 K€

17.3 Autres engagements

L’engagement relatif aux indemnités de départ en retraite (y compris charges sociales) s’élève à 307 K€. Aucune provision pour risques et charges n’est comptabilisée à ce titre.

Ce droit est de 20 heures par an cumulables sur 6 ans, soit une limite maximale de 120 heures.

Au 31/12/2006, le montant de l’engagement relatif au DIF est estimé à 55 K€, correspondant à un total de solde de droits de 1644 heures.

17.4 Risques de taux et de change

La SA Groupe Guillin gère ses risques de taux et de change dans le cadre d’une convention de gestion de trésorerie centralisée. En aucun cas, elle ne prend des risques spéculatifs.

Les instruments dérivés utilisés au 31/12/2006 sont présentés dans les tableaux suivants :

	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation A - d'1 an	A + d'1 an	Juste valeur
	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation A - d'1 an	A + d'1 an	31/12/2006	31/12/2005
Opérations sur les taux
Swap Euribor 3 mois contre taux fixe de 3,28 %. Annulé par la banque le 17/01/2007	17/10/06	EUR	10 000	10 000
Swap Euribor 3 mois + 0,75 précompté contre Libor 12 mois dollar + 0,26 postcompté pendant 3 ans puis Euribor 3 mois + 0,26 amortissable semestriellement sur 7 ans :	11/12/2001	EUR	2 857	1 429	1 428	17	39
Swap Euribor 3 mois contre (3,70% x 50 %) + (Euribor 3 mois x 50%) avec un Cap à 3,70%. Durée 5 ans :	10/03/2003	EUR	5 000		5 000	17	-37
Swap Euribor 3 mois contre taux fixe de 3,07 %. Annulable tous les 3 mois par la banque	08/12/2006	EUR	1 000		1 000	-2
Autres swaps dénoués en 2006							-25
Total			18 857	11 429	7 428	32	-23

	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation A - d'1 an	A + d'1 an	Juste valeur 31/12/2006
	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation A - d'1 an	A + d'1 an	Juste valeur 31/12/2006
Opérations sur les devises
Achat à terme de PLN. Swap 300 000 € - Cours spot : 3,8095	07/12/2006	PLN	300	300		3
Vente à terme de GBP à 0,6777- 1 000 000 GBP à échéance au 29/06/07	20/12/2006	GBP	1 000	1 000		-1
Achat d'un CALL EUR / PUT GBP pour 500 000 GBP à 0,6716 et vente d'un PUT EUR/CALL GBP pour 1 000 000 GBP à 0,6716 avec barrière européenne désactivante à 0,6650. Date d'exercice : 28/03/2007	17/10/2006	GBP	500	500		2
Achat d'un PUT EUR / CALL USD pour 500 000 USD à 1,2765 et vente d'un CALL EUR/PUT USD pour 1 000 000 USD à 1,2765 avec barrière européenne désactivante à 1,3150. Date d'exercice : 28/06/2007	25/10/2006	USD	500	500		-29
Achat d'un PUT EUR / CALL USD pour 500 000 USD à 1,29 et vente d'un CALL EUR/PUT USD pour 1 000 000 USD à 1,29 avec barrière européenne désactivante à 1,33. Date d'exercice : 28/12/2007	25/10/2006	USD	500	500		-28
Achat d'un PUT EUR / CALL USD pour 300 000 USD à 1,29 et vente d'un CALL EUR/PUT USD pour 600 000 USD à 1,29 avec barrière européenne désactivante à 1,33. Date d'exercice : 28/06/2007	30/10/2006	USD	300	300		-13
Achat d'un PUT EUR / CALL USD pour 500 000 USD à 1,30 et vente d'un CALL EUR/PUT USD pour 1 000 000 USD à 1,30 avec barrière européenne désactivante à 1,35. Date d'exercice : 28/12/2007	30/10/2006	USD	500	500		-22
Total						-88

18 Périmètre de consolidation

La société Groupe Guillin consolide :

- Par intégration globale, les sociétés filiales suivantes :

- Guillin Emballages

- Alphaform

- Dynaplast

- GPI UK

- Nespak

- Socamel

- Rescaset

- Cidelcem

- Guillin Italia

- Guillin Espana

- Anis Opakowania

- Veripack

- Premier Packaging

- Par la méthode de la mise en équivalence, la société suivante :

- Form’Plast

19 Intégration fiscale

La société Groupe Guillin, détenant plus de 95% les sociétés filiales Guillin Emballages, Alphaform, Dynaplast et Socamel a opté pour le régime de l’intégration fiscale. La convention d’intégration fiscale pour les sociétés filiales Guillin Emballages, Alphaform, Dynaplast et Socamel est établie de sorte que la charge d’impôt supportée par les sociétés intégrées soit la même qu’en absence d’intégration. L’économie de trésorerie, réalisée grâce aux déficits, est prise en compte immédiatement dans le résultat des sociétés déficitaires.

- Impôt comptabilisé : 520 029 Euros (charge)

- Impôt théorique : 610 936 Euros (en l’absence d’intégration fiscale)

- Dette d’impôt à la clôture de l’exercice : 857 867 Euros.

20 Filiales et participations – Valeurs mobilières

Filiales et Participations	Capital	Autres capitaux propres	Quote-part de capital détenu en %	Valeur d'inventaire des titres détenus		Prêts et avances accordés	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés sur l'exercice
Filiales et Participations	Capital	Autres capitaux propres	Quote-part de capital détenu en %	Brute	Nette	Prêts et avances accordés	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés sur l'exercice
Filiales détenues à plus de 50 %
Guillin Emballages	11 083	30 853	99.99	11 047	11 047			77 190	6 691	6 665
Alphaform	1 236	19 740	99.96	11 411	11 411			47 833	2 618	1 390
Dynaplast (3)	8 641	6 653	99.99	16 140	16 140	1 500		43 026	1 925
Nespak	2 100	12 369	100.00	6 920	6 920	2 593		57 227	1 805	2 100
Cidelcem (1)	500	-744	100.00	0	0	98		0	-28
Socamel (3)	5 000	14 118	100.00	28 037	28 037			24 110	-936
Véripack (2)	5 000	-1 354	100.00	5 000	5 000	4 726		12 825	-1 354
Anis Opakowania	7 000	2 465	75.00	1 092	1 092	2 300	3 000	39 254	603
	(KPLN)	(KPLN)	(KPLN)					(KPLN)	(KPLN)	(KPLN)
Filiales détenues à moins de 50 %
Form'Plast	50	1 010	30.00	750	750			12 251	118
Total Filiales et Participations				80 397	80 397
Titres immobilisés :
Actions propres				2 351	2 351
Sicav monétaires				174	174
Valeurs mobilières de placement :
Sicav monétaires				592	592
Total Valeurs mobilières				83 514	83 514

(1) La situation nette négative a fait l’objet d’une provision pour risques et charges au 31 décembre 2006.

(2) En dépit d’une perte sur l’exercice 2006, la valeur d’utilité de cette filiale reste supérieure à la valeur des titres.

(3) La valeur d’utilité de ces filiales reste supérieure à la valeur des titres.

21 Réconciliations de la trésorerie nette du tableau des flux

	31/12/2006	31/12/2005
Banques créditrices (1)	-428	-619
Valeurs mobilières de placements et disponibilités	1 571	6 847
Avances de trésorerie nettes aux filiales	-1 786	-10 103
Total	-643	-3 875
(1) Compris dans les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

VI- RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des indications	31/12/2002	31/12/2003	31/12/2004	31/12/2005	31/12/2006
1- CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	12 603 825	12 603 825	12 603 825	12 603 825	12 603 825
Nombre des actions ordinaires existantes	2 032 875	2 032 875	2 032 875	2 032 875	2 032 875
2- OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes	5 413 949	6 434 760	6 217 604	6 847 826	7 254 344
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	7 975 127	8 955 813	12 414 387	9 615 614	12 598 459
Impôts sur les bénéfices	85 366	360 114	-278 772	34 982	-520 066
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	8 494 605	8 279 598	9 033 466	11 838 780	12 017 493
Résultats distribués	3 252 600	3 252 600	3 252 600	4 065 750	4 065 750
3 - RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions	3.97	4.58	5.97	4.75	5.94
Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	4.18	4.07	4.44	5.82	5.91
Dividende distribué à chaque action	1.60	1.60	1.60	2.00	2.00
4 - PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	27	30	32	34	34
Montant de la masse salariale de l'exercice	1 628 037	1 821 904	2 090 005	2 177 498	2 285 167
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	649 853	731 766	827 611	869 731	905 336

0704064

12/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1194
Texte de l'annonce :

0701194

12 février 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°19

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

SA GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Zone industrielle, 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

Revenu consolidé comparé

Norme IFRS – IAS 18

(En milliers d’euros).

	2006	2005	Ecarts en %
Périmètre total
Premier trimestre	57 149	55 024	3,9%
Deuxième trimestre	72 459	64 763	11,9%
Troisième trimestre	70 220	62 513	12,3%
Quatrième trimestre	75 822	64 962	16,7%
Total	275 650	247 262	11,5%
Périmètre comparable
Premier trimestre	57 149	55 024	3,9%
Deuxième trimestre	69 988	64 763	8,1%
Troisième trimestre	65 242	62 513	4,4%
Quatrième trimestre	69 484	64 962	7,0%
Total	261 863	247 262	5,9%

0701194

08/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16432
Texte de l'annonce :

0616432

8 novembre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°134

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

SA GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Zone industrielle, 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

Revenu consolidé comparé

Norme IFRS – IAS 18

(en milliers d’euros)

Périmètre total	2006	2005	ECARTS EN %
Premier trimestre	57 149	55 024	3.9 %
Deuxième trimestre	72 459	64 763	11.9 %
Troisième trimestre	70 220	62 513	12.3 %
Total	199 828	182 300	9.6 %

Périmètre comparable	2006	2005	ECARTS EN %
Premier trimestre	57 149	55 024	3.9 %
Deuxième trimestre	69 988	64 763	8.1 %
Troisième trimestre	65 242	62 513	4.4 %
Total	192 379	182 300	5.5 %

0616432

27/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15700
Texte de l'annonce :

0615700

27 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°129

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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SA GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Zone industrielle, 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

***COMPTES CONSOLIDES RESUMES 1* er *SEMESTRE 2006***

I Etats de synthèse au 30 juin 2006

A - Bilan consolidé

ACTIF		30/06/2006	30/06/2005	31/12/2005
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition	Note 4	29 850	29 813	30 420
Autres immobilisations incorporelles	Note 4	726	774	609
Immobilisations corporelles	Note 4	94 890	91 105	93 015
Participations dans les entreprises associées	Note 4	800	764	785
Autres actifs financiers	Note 4	240	273	245
Autres actifs non courants		619	894	756
Impôts différés actif		2 518	2 048	2 256
Total des actifs non courants		129 643	125 671	128 086

Actifs courants
Stocks et en-cours	Note 5	34 458	28 254	27 141
Créances Clients	Note 6	76 702	69 316	70 127
Créance d'impôt sociétés		438	243	329
Autres créances et actifs courants	Note 7	6 130	6 962	4 907
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 8	6 216	6 364	11 117
Total des actifs courants		123 944	111 139	113 621

TOTAL ACTIF		253 587	236 810	241 707

PASSIF		30/06/2006	30/06/2005	31/12/2005
Capitaux propres
Capital		12 604	12 604	12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport		4 929	4 929	4 929
Actions propres	Note 9	-2 342	-2 389	-2 376
Réserves consolidées		83 596	73 935	73 926
Résultat consolidé - Attribuable au Groupe		3 399	5 167	13 650
Capitaux propres - Attribuable au Groupe		102 186	94 246	102 733
Intérêts minoritaires sur réserves		813	645	680
Intérêts minoritaires sur résultat		-9	56	174
Intérêts minoritaires		804	701	854
Total Capitaux propres		102 990	94 947	103 587

Passifs non courants
Provisions pour retraite et avantages similaires		6 711	5 267	6 509
Provisions non courantes	Note 10	1 884	1 851	1 870
Emprunts et dettes financières long terme	Note 11	26 659	27 468	22 860
Impôts différés passif		14 164	14 523	14 504
Total Passifs non courants		49 418	49 109	45 743

Passifs courants
Provisions courantes	Note 10	1 738	1 780	2 192
Emprunts et dettes financières court terme	Note 11	29 157	20 585	20 914
Dettes fournisseurs		48 931	47 245	48 274
Dette d'impôt sociétés		11	827	2 065
Autres dettes et passifs courants	Note 12	21 342	22 317	18 932
Total Passifs courants		101 179	92 754	92 377

TOTAL PASSIF		253 587	236 810	241 707

B – Compte de résultat consolidé

		30/06/2006	30/06/2005	31/12/2005
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES	Note 13	127 137	119 787	247 262
Autres produits de l'activité		31		14
Variation des stocks de produits en cours et produits finis		1 224	1 836	651
Production immobilisée		891	1 240	2 451
Achats consommés		-60 522	-56 789	-113 306
Autres achats et charges externes		-22 735	-21 448	-42 999
Impôts et taxes		-2 726	-2 374	-5 004
Charges de personnel		-28 165	-25 378	-52 076
Dotations aux amortissements		-7 377	-7 673	-14 127
Dotations aux provisions		23	-156	-538
Autres produits et charges d'exploitation		-357	15	378
Autres charges opérationnelles		-356
RESULTAT OPERATIONNEL		7 068	9 060	22 706
Coût de l'endettement financier net		-650	-840	-1 434
Autres produits et charges financiers		-450	328	357
Quote-part dans les résultats des participations associées		15	15	35
Impôts sur les résultats		-2 593	-3 340	-7 840
RESULTAT		3 390	5 223	13 824
* Attribuable au groupe		3 399	5 167	13 650
* Attribuable aux minoritaires		-9	56	174
RESULTAT PAR ACTION (en euros)	Note 15	1.75	2.67	7.04
RESULTAT DILUE PAR ACTION (en euros)	Note 15	1.75	2.67	7.04

C – Tableau des flux de trésorerie

	30/06/2006	30/06/2005	31/12/2005
RESULTAT CONSOLIDE	3 390	5 223	13 824
Dotations nettes aux amortissements	7 377	7 674	14 127
Dotations nettes aux provisions	-23	156	538
Plus values et moins values de cessions	421	-187	282
Autres produits et charges calculés	75	71	1 064
Quote-part de résultat des participations associées	-15	-15	-35
Coût de l'endettement net financier	650	840	1 434
Charge d impôt (y compris différés)	2 593	3 340	7 840
CAPACITE D' AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement financier net et impôt	14 468	17 102	39 074
Impôts versés	-1 019	-1 653	-5 027
Variation des stocks nets de dépréciations	-3 063	-3 188	-2 075
Variation des clients nets de dépréciations	-6 575	-3 211	-4 022
Variation dettes fournisseurs	657	456	1 485
Variation des autres dettes et créances	-3 718	-582	-730
Total variation du Besoin en Fonds de Roulement	-12 699	-6 525	-5 342
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE	750	8 924	28 705
Acquisitions d'immobilisations industrielles	-6 331	-6 361	-16 066
Cessions d'immobilisations	156	646	1 222
Variation des créances et dettes sur immobilisations		-447	-1 489
Incidence des écarts de conversions sur les variations de périmètres
Autres flux liés aux opérations d'investissement		11
Investissement net financier	-7 271	-750	-750
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	-13 446	-6 901	-17 083
Nouveaux emprunts	12 499	2 465	6 141
Remboursement emprunts	-5 439	-7 351	-14 503
Intérêts payés	-704	-888	-1 437
Dividendes versés aux actionnaires et aux minoritaires	-3 878	-3 128	-3 127
Rachats ou ventes d'actions propres	55	17	30
Autres flux liés aux opérations de financement	0	40
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS de FINANCEMENT	2 534	-8 845	-12 896
Incidence des écarts de conversion	88	-6	43
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE	-10 075	-6 828	-1 231
TRESORERIE à l'ouverture de l'exercice	3 676	4 907	4 907
TRESORERIE à la clôture de l'exercice NOTE 8	-6 399	-1 921	3 676

D – Tableau de variation des capitaux propres

	Capital	Primes	Réserves	Actions propres	Ecarts de conversion	Résultat	Intérêts minoritaires	Total
Au 01/01/2005	12 604	4 929	66 250	-2 406	266	10 483	664	92 790
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel
Impôt différé sur écarts actuariels
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres
Résultat de la période						5 167	56	5 223
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période						5 167	56	5 223
Affectation résultat N-1			10 483			-10 483
Distribution de dividendes			-3 101				-27	-3 128
Ecarts de conversion					37		8	45
Actions propres				17				17
Variation de périmètre
Au 30/06/2005	12 604	4 929	73 632	-2 389	303	5 167	701	94 947

Au 01/01/2006	12 604	4 929	73 520	-2 376	406	13 650	854	103 587
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel
Impôt différé sur écarts actuariels
Autres
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres
Résultat de la période						3 399	-9	3 390
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période						3 399	-9	3 390
Affectation résultat N-1			13 650			-13 650
Distribution de dividendes			-3 877				-1	-3 878
Ecarts de conversion					-124		-40	-164
Actions propres				55				55
Variation de périmètre
Au 30/06/2006	12 604	4 929	83 293	-2 321	282	3 399	804	102 990

II – Annexes aux comptes consolidés résumés au 30 juin 2006

1 Présentation du Groupe et faits marquants

1.1 Présentation du Groupe

Groupe Guillin est une société anonyme de droit français qui est domiciliée à Ornans, en France.

Le Groupe Guillin possède deux métiers :

- l’emballage à destination des métiers de bouche (alimentation, traiteur, pâtisserie, …) et des fruits et légumes ;

- le matériel (logistique, plats collectifs)

Les états financiers consolidés intermédiaires du Groupe Guillin au 30 juin 2006 comprennent la société mère et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.

Les comptes consolidés du Groupe, ont été arrêtés par le conseil d’administration du 04 octobre 2006.

1.2 Evénements significatifs survenus au cours du 1er semestre 2006

La société Véripack créée en juin 2006, a acquis les actifs de la société Vériplast. Compte tenu de la date de création de la société, seul son bilan a été intégré globalement au 30 juin 2006.

2 Méthodes et principes comptables

En application du règlement n° 1606/2002 du Conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés intermédiaires sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Les états financiers consolidés résumés, portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2006, ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme spécifique IFRS relative à l’information financière intermédiaire adoptée par l’Union Européenne.

Les principes retenus pour l’établissement de ces informations financières résultent de l’application de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au 30 juin 2006.

Au 30 juin 2006, les engagements de retraite et avantages assimilés ont été mis à jour du coût des services rendus, du coût financier et du coût du rendement des actifs attendus. En l’absence de changements importants intervenus dans les régimes et dans les conditions de marché, il n’a pas été nécessaire d’effectuer de nouvelles évaluations actuarielles.

2.1 Bases de préparation

Les états financiers consolidés intermédiaires sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.

2.2 Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs

Les estimations concernent plus particulièrement la dépréciation des actifs

2.3 Périmètres et méthodes de consolidation

Société	Siren ou N° d'identification	Pays	Siège social	Activité	% Intérêts
Société	Siren ou N° d'identification	Pays	Siège social	Activité	2005	2006
GROUPE GUILLIN	349 846 303	France	Ornans	Holding	100.00%	100.00%
ALPHAFORM	302 238 829	France	Beausemblant	Industrie	99.96%	99.96%
DYNAPLAST	303 074 538	France	Saint-Florentin	Industrie	99.95%	99.99%
GPI UNITED KINGDOM		G. Bretagne	Londres	Négoce	99.99%	99.99%
GUILLIN EMBALLAGES	322 409 913	France	Ornans	Industrie	99.99%	99.99%
NESPAK		Italie	Massalombarda	Industrie	100.00%	100.00%
SOCAMEL	70 503 016	France	Renage	Industrie	100.00%	100.00%
RESCASET	301 669 735	France	Renage	Négoce	99.99%	99.99%
CIDELCEM GmbH		Allemagne	Kehl	Négoce	100.00%	100.00%
LE VRAUX	398 002 048	France	Renage	Négoce	100.00%	100.00%
GUILLIN ITALIA		Italie	Arcore	Négoce	100.00%	100.00%
GUILLIN ESPAÑA		Espagne	Sant Boi de Llobregat	Négoce	100.00%	100.00%
ANIS OPAKOWANIA	202333	Pologne	Olesnica	Industrie	75.00%	75.00%
FORMPLAST	408 067 262	France	Chantrans	Industrie	30.00%	30.00%
VERIPACK EMBALAJES	B 329606	Espagne	Barbera del Vallés	Industrie		100.00%

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote ou lorsque le Groupe détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

- du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

- du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure à 20%, sont consolidées par mise en équivalence.

Toutes les transactions et soldes intra-groupe significatifs sont éliminés.

Les comptes des filiales sont tous arrêtés au 30 juin.

2.4 Méthodes de conversion monétaire

2.4.1 Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

2.4.2 Les états financiers des activités à l’étranger

Les actifs et les passifs d’une activité à l’étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d’une activité à l’étranger, en dehors des activités à l’étranger dans une économie hyperinflationniste, sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

2.5 Présentation des états financiers

Le groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant.

- Les actifs immobilisés sont classés en non courant.

- Les actifs financiers sont ventilés en courant et non courant.

- Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.

2.5.1 Activités, actifs et passifs destinés à être cédés

Les actifs, ou groupe d’actifs, destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des actifs coûts de cession inclus.

2.6 Regroupements d’entreprises

2.7 Immobilisations incorporelles

2.7.1 Frais de recherche et développement

- son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

- la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;

- sa capacité de mesurer de manière fiable le coût de cet actif pendant sa phase de développement.

2.7.2 Ecarts d’acquisition

Conformément aux dispositions d’ IFRS 3 – Regroupements d’entreprises et IAS 36 – Dépréciation d’actifs, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) mais font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an pour détecter d’éventuelles perte de valeur.

Après leur comptabilisation initiale, les écarts d’acquisition sont évalués au coût, diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

2.7.3 Autres immobilisations incorporelles

Concessions, brevets et droits similaires 3 - 20 ans

Logiciels 3 – 5 ans

2.8 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.

Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les principales durées d’utilité retenues selon la nature des immobilisations sont :

Constructions industrielles 30 ans

Agencements et aménagements 10 ans

Installations techniques, matériel et outillage 2 - 10 ans

Mobilier de bureau 10 ans

Matériel de transport 4 - 5 ans

Matériel informatique 2 - 5 ans

Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

2.9 Test de perte de valeur des actifs immobilisés

Les UGT correspondent aux entités juridiques du Groupe.

Ces événements correspondent à des changements significatifs qui affectent les objectifs et les hypothèses retenues lors de l’acquisition.

L’examen porte sur les actifs d’exploitation immobilisés et le besoin en fonds de roulement.

La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur vénale nette des coûts de cession et la valeur d’utilité.

Le taux de croissance retenu au delà de 5 ans correspond au taux de croissance de nos secteurs d’activité et à la zone géographique concernée.

L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen du capital.

2.10 Participations dans les entreprises associées

Les états financiers des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe Guillin sont retraités selon les IFRS.

2.11 Actifs financiers et Passifs financiers

2.11.1 Actifs financiers

2.11.2 Instruments dérivés

Le groupe procède à des couvertures de taux d’intérêts afin de gérer son risque de taux et de diminuer le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.

Il se couvre également pour les risques de change liés aux variations monétaires.

La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « coût de l’endettement financier net ».

Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie :

La comptabilité de couverture est applicable si :

- la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;

- l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure.

L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :

2.11.3 Créances clients et autres créances

Les créances clients sont affectés en clients douteux dès l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en recouvrement contentieux. Elles sont dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation dans laquelle se trouve le client. Une dépréciation est également effectuée lorsque les créances ont un retard significatif et lorsqu’un risque de litige est décelé.

2.11.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie correspond aux soldes bancaires (actifs et concours bancaires) ainsi qu’aux caisses.

Ils sont classés au bilan à l’actif sur la ligne Trésorerie et au passif sur la ligne des emprunts et dettes financières court terme.

Les valeurs mobilières de placement sont, selon IAS 39, évalués à la juste valeur à chaque clôture.

2.11.5 Emprunts

Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l’émission du passif.

A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.11.6 Autres dettes

Les autres dettes financières et d’exploitation sont initialement comptabilisées au bilan à la juste valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture lorsqu’il s’agit de dettes à court terme. De plus, lorsque des dettes à plus long terme sont contractées à des conditions plus avantageuses que les conditions de marché, le groupe peut être amené à constater en résultat un gain ou une perte au moment de l’enregistrement initial de la dette, si la différence entre les conditions contractuelles et les conditions de marché est significative.

2.12 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le coûts des stocks de matières premières, marchandises et autres approvisionnements est composé du prix d’achat hors taxes déduction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, majoré des frais accessoires sur achats (transport, frais de déchargement, frais de douane, commissions sur achats…). Ces stocks sont évalués au coût moyen pondéré.

Le coût des en-cours de production de biens, des produits intermédiaires et finis, est constitué des coûts d’acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, frais financiers exclus. Les coûts de revient incluent les matières premières, fournitures et main d’œuvre de production et les frais généraux industriels directs et indirects affectables aux processus de transformation et de production, sur la base d’un niveau d’activité normal.

2.13 Impôts sur le résultat

Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle du report variable sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs, et leur valeur fiscale.

Les impôts différés sont calculés en fonction des derniers taux d’impôt adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture de chaque exercice.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.

2.14 Capitaux propres

2.14.1 Actions propres

Indépendamment de l’objectif fixé, tous les titres d’autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.

2.15 Provisions

La provision est évaluée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

2.16 Provisions pour retraites et avantages assimilés

2.16.1 Régimes à cotisations définies

Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

2.16.2 Régimes à prestations définies

L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs du régime. Le taux d’actualisation est égal au taux, à la date clôture, fondé sur les obligations d’Etat dont la date d’échéance est proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.
Lorsque les avantages du régime sont améliorés, la quote-part des avantages complémentaires relatifs aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisée en charges selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Si les droits à prestations sont acquis immédiatement, le coût des avantages est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat.

Le Groupe applique l’amendement IAS 19 publié dans le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005. Cet amendement introduit une option comptable supplémentaire pour la comptabilisation des écarts actuariels, en les comptabilisant directement en capitaux propres dans l’état des variations des capitaux propres.

2.16.3 Autres avantages à long terme

2.16.4 Descriptions des régimes à prestations définies dans le Groupe Guillin

2.17 Produits des activités ordinaires

Le montant des ventes est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après, le cas échéant, déduction de toutes remises commerciales, rabais sur volumes et similaires, participations commerciales, escomptes financiers. Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du groupe a délivré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien, généralement lorsque le bien a été livré à un client qui l’a accepté et dont le recouvrement est raisonnablement assuré.

Les produits attachés à l’activité de service après vente sont comptabilisés sur la période pour laquelle la garantie est exerçable.

2.18 Information sectorielle

Les différents secteurs d’activité du Groupe Guillin déterminés en application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle sont :

- Le secteur emballage

- Le secteur matériel

Tableau de flux de trésorerie

Evolution du périmètre de consolidation

Le Groupe Guillin a crée en juin 2006 la société Véripack, qui a acquis les actifs de la société Vériplast. Compte tenu de la date de création de la société, seul son bilan a été intégré globalement au 30 juin 2006.

4 Principaux mouvements affectants les actifs non courants

Détail du poste	Ecarts d'acquisition	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Autres actifs financiers
Valeurs brutes
AU 31/12/2005	34 510	3 978	217 879	245
Acquisition		211	6 117	3
Cession			-1 304
Variation de périmètre : Véripack		14	3 718
Ecart de conversion	-214	-2	-150
Autres		53	-92	-8
Au 30/06/2006	34 296	4 254	226 168	240

Amortissements et pertes de valeurs
AU 31/12/2005	4 090	3 369	124 864
Perte de valeur (1)	356
Dotation		161	7 216
Reprise			-771
Ecart de conversion		-2	-31
Autres
Au 30/06/2006	4 446	3 528	131 278	0

Valeurs nettes comptables
AU 31/12/2005	30 420	609	93 015	245
Au 30/06/2006	29 850	726	94 890	240

La perte de valeur figure sur la ligne " Autres charges opérationnelles "

	Participations dans les entreprises associées
	Participations dans les entreprises associées
Au 31/12/2005	785
Acquisition
Cession
Variation de périmètre	15
Au 30/06/2006	800

La baisse du chiffre d’affaires de la société Socamel de l’ordre de 15 % sur le premier semestre 2006 a été considérée comme un indice de perte de valeur de cette UGT. Un test de dépréciation a été réalisé sur la base des plans d’activité à 4 ans étendus à 5 ans révisés. Le taux de croissance retenu au-delà de 5 ans est de 2 %. L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base d’un taux de 8 %. Le résultat de ce test n’a pas conduit à constater de dépréciation au 30 juin 2006.

Compte tenu du niveau d’activité de la société Le Vraux, le goodwill a été déprécié en totalité au 30 juin 2006 (K€ 356).

5 Stocks

	30/06/2006				30/06/2005
	TOTAL BRUT	Dont Sté Véripack	Dépréciation (1)	Net	Brut	Dépréciation	Net
Matières premières	8 167	802	-139	8 028	5 736		5 736
Encours	3 032	93	-55	2 977	2 858	-24	2 834
Produits finis	17 379	3 359	-93	17 286	16 307	-40	16 267
Marchandises	6 373		-206	6 167	3 593	-176	3 417
Total	34 951	4 254	-493	34 458	28 494	-240	28 254

(1) aucune dépréciation pour la Sté Véripack
	30/06/2006
Dotations aux dépréciations	-182
Reprises sur dépréciations	53
Ecart de conversion	2
Total	-127

6 Clients

	30/06/2006	30/06/2005
Clients et comptes rattachés < 1 an	77 600	70 695
Dépréciation	-898	-1 379
Total	76 702	69 316

7 Autres créances et actifs courants

	30/06/2006		30/06/2005
	TOTAL	Dont sté Véripack	30/06/2005
Créances sociales	424		447
Créances fiscales	3 465	1 278	5 047
Autres créances	2 241	694	1 468
	6 130	1 972	6 962
Dépréciation
Total	6 130	1 972	6 962

8 Trésorerie

8.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	30/06/2006		30/06/2005
	TOTAL	Dont sté Véripack	30/06/2005
Disponibilités	6 030	429	5 485
Placements court terme	186		879
Total	6 216	429	6 364

Les placements à court terme sont essentiellement constitués de SICAV monétaires.

8.2 Réconciliation de la trésorerie nette dans le tableau des flux

	30/06/2006	30/06/2005
Banques créditrices (1)	-12 615	-8 285
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6 216	6 364
Total	-6 399	-1 921
(1) Compris dans les emprunts et dettes financières court terme

9 Capitaux propres

9.1 Composition du capital

Le capital est composé de 2 032 875 actions d’une valeur nominale de 6.20 €.

Un droit de vote double est attribué à certaines actions. Le nombre de ces actions au 13/04/2006 est de 20 080.

9.2 Actions propres

Nombre d'actions détenues	Autorisations	Réalisations
Nombre d'actions détenues	Autorisations	30/06/2006	30/06/2005
Détentions à l'ouverture		94 865	95 248
Achats d'actions	203 287	2 791	3 111
Annulation d'actions
Vente d'actions		-3 739	-3 380
Détentions à la clôture	203 287	93 917	94 979

Variation en valeur	30/06/2006	30/06/2005
Solde à l'ouverture	2 376	2 406
Achats d'actions	194	190
Annulation d'actions
Vente d'actions	-228	-207
Solde à la clôture	2 342	2 389

9.3 Dividende versé

Le dividende versé par action sur l’exercice 2006 s’élève à 2 €. Il était de 1.60 € en 2005.

10 Provisions

10.1 Provisions non courantes

	Coûts remise en état des sites	Litiges avec l'administration fiscale	Autres	TOTAL
Au 31/12/2005	784	376	710	1 870
Dotations (1)	-1		15	14
Utilisations
Reprises de provisions non utilisées (1)
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Autres
Au 30/06/2006	783	376	725	1 884

10.2 Provisions courantes

	Litiges Prud'homaux	Garantie clients	Autres (2)	TOTAL
Au 31/12/2005	828	695	669	2 192
Dotations (1)	170		2	172
Utilisations	-174	-155	-86	-415
Reprises de provisions non utilisées (1)	-50	-81	-80	-211
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Autres
Au 30/06/2006	774	459	505	1 738
(1) Comptabilisées sur la ligne "Dotations aux provisions" (2) Correspond principalement à des litiges commerciaux.

1 Passifs financiers

11.1 Emprunts et dettes financières

	30/06/2006	30/06/2005
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	26 659	27 468
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	29 157	20 585
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-6 216	-6 364
Total de l'endettement	49 600	41 689
Gearing	0.49	0.44

Dettes brutes	55 816	48 053

Les intérêts sur dettes à taux variables sont indexés sur des références monétaires principalement l’Euribor.

Les intérêts sur dettes à taux fixes sont compris entre 2.90% et 5.20%, l’échéance la plus longue étant 2010.

12 Autres dettes et passifs courants

	30/06/2006		30/06/2005
	TOTAL	Dont sté Véripack	30/06/2005
Dettes sociales	12 126	1 276	10 396
Dettes fiscales	4 261	275	6 562
Autres	4 955	442	5 359
Total	21 342	1 993	22 317

13 Produits des activités ordinaires

	30/06/2006	30/06/2005
Chiffre d'affaires	131 300	123 313
Participations commerciales	-4 210	-3 487
Escomptes accordés	-92	-84
Variation provision pour SAV	139	45
Total	127 137	119 787

14 Information par secteur d’activité

30/06/2005	Secteur Emballage	Secteur Matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires externes	109 100	10 687			119 787
Produits des activités ordinaires inter secteur	46	185	3 362	-3 593	0
Produits des activités ordinaires	109 146	10 872	3 362	-3 593	119 787
Dotation aux amortissements	-6 975	-408	-290		-7 673
Résultat opérationnel	9 132	-687	615		9 060
Coût de l'endettement financier net	-468	-5	-367		-840
Quote-part dans les résultats des participations associées			15		15
Résultat net	5 413	-442	252		5 223
Actif sectoriel	215 020	26 217	25 600	-30 791	236 046
Participations dans les entreprises associées			764		764
Total actif sectoriel	215 020	26 217	26 364	-30 791	236 810
Passif sectoriel	121 747	11 728	39 179	-30 791	141 863
Investissements industriels	5 705	322	334		6 361
Effectif (2)	1 048	176	34		1 258

30/06/2006	Secteur Emballage	Secteur Matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires externes	117 811	9 326			127 137
Produits des activités ordinaires inter secteur	128	319	3 554	-4 001	0
Produits des activités ordinaires	117 939	9 645	3 554	-4 001	127 137
Dotation aux amortissements	-6 736	-373	-268		-7 377
Résultat opérationnel	9 814	-3 189	443		7 068
Coût de l'endettement financier net	-359	-26	-265		-650
Quote-part dans les résultats des participations associées			15		15
Résultat net	5 635	-2 279	34		3 390
Actif sectoriel	221 303	23 578	25 024	-17 118	252 787
Participations dans les entreprises associées			800		800
Total actif sectoriel	221 303	23 578	25 824	-17 118	253 587
Passif sectoriel	117 216	11 387	39 112	-17 118	150 597
Investissements industriels	5 787	191	353		6 331
Effectif (2)	1 106	166	34		1 306

(1) Société-mère
(2) Y compris intérimaires et saisonniers

15 Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation dans le courant de l’exercice.

	30/06/2006	30/06/2005
Résultat part du Groupe en euros	3 398 945	5 167 283

Nombre d'ations total	2 032 875	2 032 875
Nombre d'actions propres	-93 917	-94 979
Nombre d'actions en circulation	1 938 958	1 937 896
Résultat par action	1.75	2.67

16 Parties liées

16.1 Transactions avec les entreprises associées

Ces transactions concernent les relations avec la société Form’Plast, dont les comptes sont mis en équivalence.

FORM'PLAST	30/06/2006
Chiffre d'affaires	30
Clients	7
Total	37

16.2 Dividendes versés aux parties liées

La SA Groupe Guillin a versé sur l’exercice 2006 la somme de 2 237 K€ aux SC La Brayère, SC L’Atelier et SC Le Château au titre de dividendes.

III – Rapport d’activité

Evolution de périmètre

Avec un Chiffre d’Affaires annuel de 31 millions d’euros, une position affirmée sur le marché espagnol des emballages plastiques alimentaires à destination des producteurs et conditionneurs de Fruits et Légumes, l’activité reprise est pleinement complémentaire au positionnement actuel du Groupe Guillin. Elle s’inscrit dans le cadre de sa politique volontariste de développement à l’international et de renforcement de son pôle emballage pour les Fruits et Légumes en Europe.

Produit des activités ordinaires

Le Produit des Activités Ordinaires au 30/06/06 s’élève à 127,1 millions d'euros en croissance de 6,1% par rapport au 30/06/05. Il intègre une progression du pôle emballage de 8 % marqué par un fort effet volume (+7,7 %) et un retrait du pôle matériel de 11,3 %.

Le pôle emballage a eu une activité très soutenue, notamment sur le 2° trimestre 2006.

Le chiffre d’affaires du pôle matériel est traditionnellement faible au cours du premier semestre, l'année 2006 traduit un bas de cycle économique comme prévu, entraînant une baisse significative du chiffre d'affaires.

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel s'élève à 7,1 millions d'euros, il est en baisse de 22 % soit 2 millions d ‘euros.

Pour l'ensemble des secteurs nous constatons une augmentation des coûts variables ; à savoir matière première, transport sur vente et énergie. L'impossibilité d'augmenter les prix de vente de nos produits fabriqués n’a pas permis de restaurer nos marges et a eu un impact négatif sur le résultat opérationnel.

L’ensemble des frais fixes est toujours bien maîtrisé car stable depuis plusieurs années, il représente 5,5 % du produit des activités ordinaires pour le premier semestre 2006, contre 5,9 % pour la même période de 2005

Des coûts non récurrents de 1,8 million d'euros sont venus affecter le résultat opérationnel de ce semestre. En effet, une action ciblée a été mise en place afin de pallier aux difficultés des sociétés Socamel et Rescaset entrainant un surcoût non récurrent de 1,8M€.

Le résultat opérationnel de l'activité matériel est de - 3,2 millions d'euros en retrait de 2,5 millions d'euros.

Cette baisse s'explique par une diminution du chiffre d'affaires, une augmentation des charges variables et par des coûts non récurrents pour 1,1 million d’euros.

Le résultat opérationnel de l'activité emballage s'élève à 9,8 millions d'euros en progression de 7,7 % par rapport à la même période 2005.

Le fort effet volume dans l'activité emballage ( +7,7% en volume) a permis de générer une marge supplémentaire de 4,6 millions d’euros compensant l'augmentation de ces charges et permettant une progression du résultat opérationnel de 0,7 million d'euros.

Investissement et structure financière

Les investissements industriels s'élèvent à 6,3 millions d'euros et comprennent essentiellement des machines et des moules.

Les capitaux propres sont de 103 millions d'euros au 30 juin 2006, la dette financière nette est de 49,6 millions d'euros. Le Gearing est donc de 0,49.

L'augmentation de l'endettement par rapport au 31 décembre 2005 s’explique par l'acquisition des actifs de la société Vériplast, le financement des investissements industriels et l'augmentation du besoin en fonds de roulement.

L'augmentation du besoin en fonds de roulement est dûe en grande partie à la saisonnalité et aux nouvelles contraintes économiques qui obligent les entreprises françaises à payer les fournisseurs de transport à 30 jours.

Perspectives 2006

Face à l’incertitude sur l’évolution des prix des matières premières, Groupe GUILLIN reste prudent sur les résultats au 31/12/2006 notamment en raison d’une demande très erratique et aléatoire du pôle matériel.

6 Données significatives de la société mère (SA Groupe Guillin)

	En milliers d'euros
	30/06/2006	30/06/2005	31/12/2005
Chiffre d'affaires	3 554	3 362	6 848
Résultat net	10 333	9 926	11 839

IV – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Groupe Guillin S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris La Défense, le 19 octobre 2006	Lyon, le 20 octobre 2006
KPMG AuditKPMG S.A.KPMG Audit	GRANT THORNTON
Département de KPMG S.A.	Membre français de Grant Thornton International
Alphonse Delaroque	François Pons
Associé	Associé

0615700

02/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12244
Texte de l'annonce :

0612244

2 août 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°92

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €

Siége social : Zone industrielle, 25290 Ornans

349 846 303 R.C.S. Besançon

Revenu consolidé comparé

Norme IFRS – IAS 18

(en milliers d’euros)

Périmètre total	2006	2005	Ecarts en %
Premier trimestre	57 149	55 024	3.9%
Deuxième trimestre	72 459	64 763	11.9%
Total	129 608	119 787	8.2%

Périmètre comparable	2006	2005	Ecarts en %
Premier trimestre	57 149	55 024	3.9%
Deuxième trimestre	69 988	64 763	8.1%
Total	127 137	119 787	6.1%

0612244

21/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9580
Texte de l'annonce :

0609580

21 juin 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°74

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12.603.825 €

Siège social : Zone Industrielle, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Ornans (Doubs)

349 846 303 RCS BESANCON

I. - COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005

Les comptes sociaux au 31 décembre 2005 et le projet d’affectation du résultat, tels qu’ils ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 avril 2006, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juin 2006.

Les comptes consolidés à la même date du 31 décembre 2005 ont été publiés dans le bulletin précité du 24 avril 2006.

II. - ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(Extrait du rapport général et celui sur les comptes consolidés.)

1. Opinion sur les comptes annuels. - « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France (…) Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable résultant de la première application des règlements CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, et CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, selon les modalités exposées dans la note 2.1 de l’annexe. »

Lyon, le 24 avril 2006

Paris La Défense, le 21 avril 2006

Les commissaires aux comptes :

Grant Thornton	KPMG AUDIT
Membre français de Grant Thornton International :	Département de KPMG SA :
François PONS	Alphonse DELAROQUE

2. Opinion sur les comptes consolidés. - « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France (...) Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation »

Lyon, le 24 avril 2006

Paris La Défense, le 21 avril 2006

Les commissaires aux comptes :

Grant Thornton	KPMG AUDIT
Membre français de Grant Thornton International :	Département de KPMG SA :
François PONS	Alphonse DELAROQUE

0609580

17/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : S.A. Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6529
Texte de l'annonce :

0606529

17 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

SA GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.

Siège social : Zone industrielle, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

Revenu consolidé comparé. (Norme IFRS – IAS 18)

(en milliers d’euros)

	2006	2005	ECARTS EN %
Premier trimestre	57 149	55 024	3.9%

0606529

28/04/2006 : Convocations (24)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4759
Texte de l'annonce :

0604759

28 avril 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.
Siège social : Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.
349 846 303 R.C.S. Besançon.
N° d’immatriculation INSEE : 349 846 303 00023.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires de la société GROUPE GUILLIN sont convoqués en assemblée générale mixte pour le 2 juin 2006, à PARIS (8ème), Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, à 9h30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

A caractère ordinaire.

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2005 incluant le rapport de gestion du Groupe consolidé ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;

— Autorisation à donner à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions ;

— Constatation de la fusion intervenue entre les sociétés Grant Thornton et Fidulor, par absorption de la seconde par la première et transfert subséquent du mandat du commissaire aux comptes titulaire.

A caractère extraordinaire.

— Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 443-1 et suivants du Code du Travail ;

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ;

— Pouvoirs pour formalités.

Texte des résolutions.

A caractère ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 11.838.780,36 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 21.331 euros des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et dont l’incidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 7.451 euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 13.823.785,47 euros (dont part du groupe : 13.650.295,19 euros).

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale approuve les Conventions visées par les dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce et présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11.838.780,36 euros de la manière suivante :

aux actionnaires, à titre de dividendes, pour : 4 065 750,00 € ;

après prélèvement du report à nouveau pour : 151 505,60 € ;

le solde, soit : 7 924 535,96 € étant affecté à la réserve ordinaire ;

Par conséquent, le dividende global revenant à chaque action est fixé à : 2,00 €.

Ce dividende est en totalité, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France uniquement, éligible à la réfaction de 40 %.

Ce dividende sera payé le 9 juin 2006.

Au titre de l’exercice	Dividendes distribués	Avoir fiscal	Revenu réel
2002	1,60 €	0,80 €	2,40 €
2003	1,60 €	0,80 €	2,40 €
Au titre de l’Exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’Exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
2004	1,60 €	Néant	Néant

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 26.600 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration.

Cette décision applicable à l’exercice antérieur sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Sixième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions proposé, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2.032.875 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 9 juin 2005.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22 361 570 €.

Septième résolution (Constatation de la Fusion intervenue entre les sociétés Grant Thornton et Fidulor, par absorption de la seconde par la première et transfert subséquent du mandat du commissaire aux comptes titulaire).— L’Assemblée Générale constate que, suite à la fusion intervenue en 2005 entre les sociétés Grant Thornton et Fidulor, par absorption de la seconde par la première, le mandat du commissaire aux comptes titulaire est désormais exercé par la société Grant Thornton.

A caractère extraordinaire.

Huitième résolution ( Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :

1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,

3. Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 370.000 euros,

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne,

6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :

a/ par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

b/ et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.

2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros.

En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros.

4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus :

a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-129-2 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L 225-148 du Code de Commerce.

2. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de pouvoirs :

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros.

En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation.

6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 9 et 10, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et / ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :

— Des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux,

— Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.

En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de :

— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,

Le cas échéant :

— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,

— procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,

— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Treizième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

________________

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires qui remplissent les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales doivent conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 10 jours à compter de la présente publication.

Les propriétaires d’actions nominatives pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, doivent être inscrits en compte nominatif pur ou administré au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion.

Les propriétaires d’actions au porteur doivent au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, un certificat constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :

- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,

-adresser une procuration à la société, sans indication de mandataire,

-voter par correspondance.

Les formules uniques de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires qui en feront la demande à la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la tenue des assemblées.

Ces formulaires de vote par correspondance devront être retournés à la société trois jours au moins avant la tenue des assemblées.

L’actionnaire qui vote par correspondance n’aura plus la possibilité de participer personnellement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Chaque actionnaire pourra participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire.

Le conseil d’administration.

0604759

24/04/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4362
Texte de l'annonce :

0604362

24 avril 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

SA GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.

Siège social : Zone industrielle, 25290 Ornans.

349 846 303 R.C.S. Besançon.

Documents comptables annuels 2005.

A- Affectation des résultats.

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2005 se soldant par un bénéfice de 11 838 780,36 euros, de la manière suivante :

- aux actionnaires à titre de dividendes, pour	4 065 750 .00 €
- après prélèvement du report à nouveau	151 505.60 €
- le solde, soit la somme de	7 924 535,96 €
étant affecté à la réserve ordinaire.
Le dividende global revenant à chaque action est ainsi fixé à	2 €

Nous vous précisons que l’avoir fiscal a été supprimé, pour les dividendes versés en 2006 ceux-ci sont éligibles à la réfaction de 50 % prévue par l’article 158-3-2 du CGI.

B- Comptes consolidés.

I- Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros.)

Actif		31/12/2005	31/12/2004
Actifs non courants :
Ecarts d'acquisition	Note 4	30 420	29 770
Autres immobilisations incorporelles	Note 4	609	1 000
Immobilisations corporelles	Note 5	93 015	92 537
Participations dans les entreprises associées	Note 6	785	0
Autres actifs financiers	Note 6	245	314
Autres actifs non courants		756	1 031
Impôts différés actif	Note 27	2 256	2 262
Total des actifs non courants		128 086	126 914
Actifs courants :
Stocks et en-cours	Note 7	27 141	25 066
Créances Clients	Note 8	70 127	66 105
Créance d'impôt sociétés		329	1 142
Autres créances et actifs courants	Note 9	4 907	3 683
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	11 117	9 886
Total des actifs courants		113 621	105 882
Total actif		241 707	232 796

Passif		31/12/2005	31/12/2004
Capitaux propres :
Capital		12 604	12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport		4 929	4 929
Actions propres	Note 11	-2 376	-2 406
Réserves consolidées		73 926	66 515
Résultat consolidé - Attribuable au Groupe		13 650	10 483
Capitaux propres - Attribuable au Groupe		102 733	92 125

Intérêts minoritaires sur réserves		680	462
Intérêts minoritaires sur résultat		174	203
Intérêts minoritaires		854	665
Total Capitaux propres		103 587	92 790
Passifs non courants :
Provisions pour retraite et avantages similaires	Note 12	6 509	5 232
Provisions non courantes	Note 13	1 870	1 715
Emprunts et dettes financières long terme	Note 14	22 860	30 342
Impôts différés passif	Note 27	14 504	14 679
Total Passifs non courants		45 743	51 968
Passifs courants :
Provisions courantes	Note 13	2 192	1 726
Emprunts et dettes financières court terme	Note 14	20 914	19 223
Dettes fournisseurs		48 274	46 789
Dette d'impôt sociétés		2 065	96
Autres dettes et passifs courants	Note 15	18 932	20 204
Total Passifs courants		92 377	88 038
Total Passif		241 707	232 796

II- Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'euros.)

		31/12/2005	31/12/2004
Produits des activites ordinaires	Note 16	247 262	230 051
Autres produits de l'activité		14	28
Variation des stocks de produits en cours et produits finis		651	3 551
Production immobilisée		2 451	1 927
Achats consommés	Note 17	-113 306	-103 292
Autres achats et charges externes	Note 18	-42 999	-42 213
Impôts et taxes	Note 19	-5 004	-4 348
Charges de personnel	Note 20	-52 076	-48 859
Dotations aux amortissements	Note 21	-14 127	-13 493
Dotations aux provisions	Note 22	-538	-1 425
Autres produits et charges d'exploitation	Note 23	378	-367
Autres charges opérationnelles	Note 24		-1 707
Résultat opérationnel		22 706	19 853
Coût de l'endettement financier net	Note 25	-1 434	-1 730
Autres produits et charges financiers	Note 26	357	-72
Quote-part dans les résultats des participations associées	Note 6	35
Impôts sur les résultats	Note 27	-7 840	-7 365
Résultat		13 824	10 686
* Attribuable au groupe		13 650	10 483
* Attribuable aux minoritaires		174	203

Résultat par action (en euros)	Note 29	7,04	5,41
Résultat dilué par action (en euros)	Note 29	7,04	5,41

III- Tableau des flux de trésorerie consolidé.

	31/12/2005	31/12/2004
Résultat consolidé	13 824	10 685
Dotations nettes aux amortissements	14 127	13 493
Dotations nettes aux provisions	538	1 425
Plus values et moins values de cessions	282	420
Autres produits et charges calculés	1 064	1 848
Quote-part de résultat des participations associées	-35
Coût de l'endettement net financier	1 434	1 730
Charge d'impôt (y compris différés)	7 840	7 365
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (Note 31)	39 074	36 966
Impôts versés	-5 027	-6 071

Variation des stocks nets de dépréciations	-2 075	-3 851
Variation des clients nets de dépréciations	-4 022	-3 673
Variation dettes fournisseurs	1 485	4 760
Variation des autres dettes et créances	-730	-688
Total variation du Besoin en Fonds de Roulement	-5 342	-3 452
Flux net de trésorerie générale par l'ativité	28 705	27 443

Acquisitions d'immobilisations industrielles	-16 066	-18 253
Cessions d'immobilisations	1 222	99
Variation des créances et dettes sur immobilisations	-1 489	757
Incidence des écarts de conversions sur les variations de périmètres		-760
Autres flux liés aux opérations d'investissement		67
Investissement net financier	-750	-4 678
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-17 083	-22 768

Nouveaux emprunts	6 141	16 047
Remboursement emprunts	-14 503	-14 276
Intérêts payés	-1 437	-1 820
Dividendes versés aux actionnaires et aux minoritaires	-3 127	-3 101
Rachats ou ventes d'actions propres	30	-42
Autres flux liés aux opérations de financement		500
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-12 896	-2 692
Incidence des écarts de conversion	43	326
Variation nette de la trésorerie	-1 231	2 309
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	4 907	2 598
Trésorerie à la clôture de l'exercice (Note 31)	3 676	4 907

IV- Tableau de variation des capitaux propres consolidé.

	Capital	Primes	Réserves	Actions propres	Ecarts de conversion	Résultat	Intérêts minoritaires	Total
Au 01/01/2004	12 604	4 929	57 657	-2 350		11 679	14	84 533
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel
Impôt différé sur écarts actuariels
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres

Résultat de la période						10 483	203	10 686
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période						10 483	203	10 686
Affectation résultat N-1			11 679			-11 679
Distribution de dividendes			-3 101					-3 101
Ecarts de conversion					266			266
Actions propres			14	-56				-42
Variation de périmètre							448	448
Au 31/12/2004	12 604	4 929	66 249	-2 406	266	10 483	665	92 790
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel			-324					-324
Impôt différé sur écarts actuariels			109					109
Autres			104					104
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres			-111					-111

Résultat de la période						13 650	174	13 824
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période			-111			13 650	174	13 713
Affectation résultat N-1			10 483			-10 483
Distribution de dividendes			-3 101				-26	-3 127
Ecarts de conversion					140		41	181
Actions propres				30				30
Variation de périmètre
Au 31/12/2005	12 604	4 929	73 520	-2 376	406	13 650	854	103 587

V- Annexe aux comptes consolidés.

1. Présentation du Groupe et faits marquants.

1.1 Présentation du Groupe.

Groupe Guillin est une société anonyme de droit français qui est domiciliée à Ornans, en France.

Le Groupe Guillin possède deux métiers :

- l’emballage à destination des métiers de bouche (alimentation, traiteur, pâtisserie, …) et des fruits et légumes ;

- le matériel (logistique, plats collectifs).

Les états financiers consolidés du Groupe Guillin pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 comprennent la société mère et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.

Les comptes consolidés du Groupe, ont été arrêtés par le conseil d’administration du 13/03/2006. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 02/06/2006.

1.2 Evénements significatifs survenus au cours de l’exercice.

Dans le cadre de la stratégie de développement dans les Industries Agro-alimentaires du Groupe Guillin, la société Groupe Guillin a acquis le 1er juin 2005 30 % du capital de la SAS Form’Plast, qui réalise en 2005 un chiffre d’affaires de 6.8 M€ pour 7 mois d’activité.

2. Méthodes et principes comptables.

En application du règlement n° 1606/2002 du Conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés au titre de l’exercice 2005 sont établis, pour la première fois, en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne et présentés avec, en comparatif, l’exercice 2004 établi selon le même référentiel.

Les principes retenus pour l’établissement de ces informations financières 2005 résultent de l’application de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au 31 décembre 2005.

Le Groupe a appliqué par anticipation au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers et l’amendement IAS 19 relatif aux avantages du personnel.

Les principes et options retenus pour la constitution du bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture et sur les résultats de l’exercice 2004 sont présentés dans la note 35.

2.1 Bases de préparation.

Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.

2.2 Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs.

Les estimations concernent plus particulièrement la dépréciation des actifs.

2.3 Périmètres et méthodes de consolidation.

Société	Siren ou N° d'identification	Pays	Siège social	Activité	% Intérêts
Société	Siren ou N° d'identification	Pays	Siège social	Activité	2004	2005
GROUPE GUILLIN	349 846 303	France	Ornans	Holding	100,00%	100,00%
ALPHAFORM	302 238 829	France	Beausemblant	Industrie	99,96%	99,96%
DYNAPLAST	303 074 538	France	Saint-Florentin	Industrie	99,95%	99,99%
GPI UNITED KINGDOM		G. Bretagne	Londres	Négoce	99,99%	99,99%
GUILLIN EMBALLAGES	322 409 913	France	Ornans	Industrie	99,99%	99,99%
NESPAK		Italie	Massalombarda	Industrie	100,00%	100,00%
SOCAMEL	70 503 016	France	Renage	Industrie	100,00%	100,00%
RESCASET	301 669 735	France	Renage	Négoce	99,99%	99,99%
CIDELCEM GmbH		Allemagne	Kehl	Négoce	100,00%	100,00%
LE VRAUX	398 002 048	France	Renage	Négoce	100,00%	100,00%
GUILLIN ITALIA		Italie	Arcore	Négoce	100,00%	100,00%
GUILLIN ESPAÑA		Espagne	Sant Boi de Llobregat	Négoce	100,00%	100,00%
ANIS OPAKOWANIA	202333	Pologne	Olesnica	Industrie	75,00%	75,00%
FORMPLAST	408 067 262	France	Chantrans	Industrie		30,00%

Les comptes de la société FORMPLAST ont été mis en équivalence à compter du 1er juin 2005.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote ou lorsque le Groupe détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

- du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

- du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure à 20%, sont consolidées par mise en équivalence.

Toutes les transactions et soldes intra-groupe significatifs sont éliminés.

Les comptes des filiales sont tous arrêtés au 31 décembre.

2.4 Méthodes de conversion monétaire.

2.4.1 Transactions en monnaie étrangère : Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

2.4.2 Les états financiers des activités à l’étranger : Les actifs et les passifs d’une activité à l’étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d’une activité à l’étranger, en dehors des activités à l’étranger dans une économie hyperinflationniste, sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

2.5 Présentation des états financiers.

Le groupe présente ses états financiers selon les principes contenus dans la norme IAS1 « Présentation des états financiers ».

Le groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant.

- Les actifs immobilisés sont classés en non courant.

- Les actifs financiers sont ventilés en courant et non courant.

- Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.

2.5.1 Activités, actifs et passifs destinés à être cédés : En application d’IFRS5, les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus dans leur état actuel, et dont la vente est hautement probable, sont présentés au bilan en actifs et passifs destinés à être cédés. La cession doit être réalisée dans l’année suivant cette présentation de l’actif ou du groupe d’actifs.

Les actifs, ou groupe d’actifs, destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des actifs coûts de cession inclus.

2.6 Regroupements d’entreprises.

En application d’IFRS3, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l’acquisition, qui consiste à évaluer les actifs, passifs et les passifs éventuels de la société acquise à la juste valeur. L’écart entre le coût d’acquisition des actifs apportés ou des actions acquises et la part de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition est constaté sous la rubrique « Ecarts d’acquisition ». Si le coût d’acquisition est inférieur à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l’exercice. Des ajustements de la juste valeur peuvent être opérés au cours des douze mois suivant l’acquisition. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel.

2.7 Immobilisations incorporelles.

2.7.1 Frais de recherche et développement : Conformément à IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès lors que l’entreprise peut notamment démontrer :

- son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

- la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;

- sa capacité de mesurer de manière fiable le coût de cet actif pendant sa phase de développement.

2.7.2 Ecarts d’acquisition : Conformément aux dispositions d’ IFRS 3 – Regroupements d’entreprises et IAS 36 – Dépréciation d’actifs, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) mais font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an pour détecter d’éventuelles perte de valeur.

Après leur comptabilisation initiale, les écarts d’acquisition sont évalués au coût, diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

2.7.3 Les autres immobilisations incorporelles : Elles comprennent essentiellement des brevets, marques et licences qui sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Concessions, brevets et droits similaires	- 20 ans
Logiciels	3 – 5 ans

2.8 Immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.

Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les principales durées d’utilité retenues selon la nature des immobilisations sont :

Constructions industrielles	30 ans
Agencements et aménagements	10 ans
Installations techniques, matériel et outillage	2 - 10 ans
Mobilier de bureau	10 ans
Matériel de transport	4 - 5 ans
Matériel informatique	2 - 5 ans

Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

2.9 Test de perte de valeur des actifs immobilisés.

Après analyse, les UGT correspondent aux entités juridiques du Groupe.

Ces événements correspondent à des changements significatifs qui affectent les objectifs et les hypothèses retenues lors de l’acquisition.

L’examen porte sur les actifs d’exploitation immobilisés et le besoin en fonds de roulement.

La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur vénale nette des coûts de cession et la valeur d’utilité.

Le taux de croissance retenu au delà de 5 ans correspond au taux de croissance de nos secteurs d’activité et à la zone géographique concernée.

L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen du capital.

2.10 Participations dans les entreprises associées.

Les états financiers des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe Guillin sont retraités selon les normes IFRS.

2.11 Actifs financiers et Passifs financiers.

Le groupe applique IAS 32 et 39 à compter du 1er janvier 2004.

2.11.1 Actifs financiers : Les actifs détenus jusqu’à leur échéance sont exclusivement des titres à revenus fixes ou déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts et créances qui sont acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance et que le Groupe a la capacité de conserver jusqu’à cette date.

2.11.2 Instruments dérivés : Le groupe procède à des couvertures de taux d’intérêts afin de gérer son risque de taux et de diminuer le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.

Il se couvre également pour les risques de change liés aux variations monétaires.

La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « coût de l’endettement financier net ».

Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie :

La comptabilité de couverture est applicable si :

- la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;

- l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure.

L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :

2.11.3 Créances clients et autres créances : L’évaluation initiale des prêts et créances s’effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé. Lorsqu’ils comportent des conditions avantageuses pour la contrepartie (délai de paiement par exemple) et que l’effet de l’actualisation est significatif, ces prêts et créances sont comptabilisés à la valeur des flux futurs de trésorerie actualisés au taux de marché. L’évaluation ultérieure se fait au coût amorti.

2.11.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie correspond aux soldes bancaires (actifs et concours bancaires) ainsi qu’aux caisses.

Ils sont classés au bilan à l’actif sur la ligne Trésorerie et au passif sur la ligne des emprunts et dettes financières court terme.

Les valeurs mobilières de placement sont, selon IAS 39, évalués à la juste valeur à chaque clôture.

2.11.5 Emprunts : Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l’émission du passif.

A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.11.6 Autres dettes : Les autres dettes financières et d’exploitation sont initialement comptabilisées au bilan à la juste valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture lorsqu’il s’agit de dettes à court terme. De plus, lorsque des dettes à plus long terme sont contractées à des conditions plus avantageuses que les conditions de marché, le groupe peut être amené à constater en résultat un gain ou une perte au moment de l’enregistrement initial de la dette, si la différence entre les conditions contractuelles et les conditions de marché est significative.

2.12 Stocks.

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

2.13 Impôts sur le résultat.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle du report variable sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs, et leur valeur fiscale.

Les impôts différés sont calculés en fonction des derniers taux d’impôt adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture de chaque exercice.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.

2.14 Capitaux propres.

2.14.1 Actions propres : Indépendamment de l’objectif fixé, tous les titres d’autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.

2.15 Provisions.

La provision est évaluée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

2.16 Provisions pour retraites et avantages assimilés.

2.16.1 Régimes à cotisations définies : Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

2.16.2 Régimes à prestations définies : L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs du régime. Le taux d’actualisation est égal au taux, à la date clôture, fondé sur les obligations d’Etat dont la date d’échéance est proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Tous les écarts actuariels au 1er janvier 2004, date de la transition aux IFRS, ont été comptabilisés par les capitaux propres.

S’agissant des écarts actuariels survenus après le 1er janvier 2004, le Groupe a décidé d’appliquer par anticipation l’amendement IAS 19 publié dans le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005. Cet amendement introduit une option comptable supplémentaire pour la comptabilisation des écarts actuariels, en les comptabilisant directement en capitaux propres dans l’état des variations des capitaux propres.

2.16.3 Autres avantages à long terme : L’obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme autres que les régimes de retraite, est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Le montant de l’obligation est déterminé en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ce montant est actualisé et minoré de la juste valeur des actifs dédiés. Le taux d’actualisation est égal au taux, à la date de clôture, fondé sur des obligations d’Etat dont les états d’échéances sont proches de celles des engagements du Groupe.

2.16.4 Descriptions des régimes à prestations définies dans le Groupe Guillin :

2.17 Produits des activités ordinaires.

Le montant des ventes est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après, le cas échéant, déduction de toutes remises commerciales, rabais sur volumes et similaires, participations commerciales, escomptes financiers. Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du groupe a délivré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien, généralement lorsque le bien a été livré à un client qui l’a accepté et dont le recouvrement est raisonnablement assuré.

Les produits attachés à l’activité de service après vente sont comptabilisés sur la période pour laquelle la garantie est exerçable.

2.18 Information sectorielle.

Les différents secteurs d’activité du Groupe Guillin déterminés en application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle sont :

- Le secteur emballage

- Le secteur matériel

2.19 Tableau de flux de trésorerie.

3. Evolution du périmètre de consolidation.

Le Groupe Guillin a acquis 30% des titres de la société FORM’PLAST le 1er juin 2005. Cette participation est mise en équivalence dans les comptes du Groupe.

4. Immobilisations incorporelles.

	Concessions, brevets et droits similaires	Ecarts d'acquisition	Total
Valeurs brutes :
Au 01/01/2004	3 725	30 404	34 129
Acquisition	181	9	190
Cession	-9		-9
Variation de périmètre	26	3 244	3 270
Ecart de conversion	4	575	579
Autres	24		24
Au 31/12/2004	3 951	34 232	38 183
Amortissements et pertes de valeurs :
Au 01/01/2004	2 556	2 755	5 311
Dotation (1)	442	1 707	2 149
Reprise	-12		-12
Ecart de conversion	1		1
Autres	-36		-36
Au 31/12/2004	2 951	4 462	7 413
Valeurs nettes comptables :
Au 01/01/2004	1 169	27 649	28 818
Au 31/12/2004	1 000	29 770	30 770

	Concessions, brevets et droits similaires	Ecarts d'acquisition	Total
Valeurs brutes :
Au 01/01/2005	3 951	34 232	38 183
Acquisition	47	427	474
Cession	-25	-372	-397
Variation de périmètre
Ecart de conversion	2	223	225
Autres	3		3
Au 31/12/2005	3 978	34 510	38 488
Amortissements et pertes de valeurs :
Au 01/01/2005	2 951	4 462	7 413
Dotation (1)	433		433
Reprise	-16	-372	-388
Ecart de conversion	1		1
Autres
Au 31/12/2005	3 369	4 090	7 459
Valeurs nettes comptables :
Au 01/01/2005	1 000	29 770	30 770
Au 31/12/2005	609	30 420	31 029
(1) Les dotations sont comprises sur la ligne « Dotations aux amortissements » du compte de résultat.

Ecarts d'acquisition	31/12/2005			31/12/2004
Ecarts d'acquisition	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Alphaform	5 192		5 192	5 192		5 192
Anis	4 469		4 469	3 819		3 819
Dynaplast	4 269	-2 153	2 116	4 269	-2 153	2 116
Guillin Emballages	230	-230		602	-602
Guillin Italia	981		981	981		981
Le Vraux	355		355	355		355
Nespak
Rescaset	9 882		9 882	9 882		9 882
Socamel	9 132	-1 707	7 425	9 132	-1 707	7 425
Total	34 510	-4 090	30 420	34 232	-4 462	29 770

5. Immobilisations corporelles.

	Terrains	Constructions	Matériel	Autres	En cours	Total
Valeurs brutes :
Au 01/01/2004	2 938	51 376	123 072	8 940	3 862	190 188
Acquisition	43	2 835	7 681	794	6 671	18 024
Cession			-2 569	-655		-3 224
Variation de périmètre			805	221		1 026
Ecart de conversion			142	39		181
Autres		385	6 460	340	-7 209	-24
Au 31/12/2004	2 981	54 596	135 591	9 679	3 324	206 171
Amortissements et pertes de valeurs :
Au 01/01/2004	596	22 287	72 870	7 543		103 296
Dotation (1)	100	2 179	10 693	746		13 718
Reprise			-2 807	-628		-3 435
Ecart de conversion			10	9		19
Autres				36		36
Au 31/12/2004	696	24 466	80 766	7 706		113 634
Valeurs nettes comptables :
Au 01/01/2004	2 342	29 089	50 202	1 397	3 862	86 892
Au 31/12/2004	2 285	30 130	54 825	1 973	3 324	92 537

	Terrains	Constructions	Matériel	Autres	En cours	Total
Valeurs brutes :
Au 01/01/2005	2 981	54 596	135 591	9 679	3 324	206 171
Acquisition	417	1 360	7 199	1 057	5 552	15 585
Cession	-64	-66	-3 105	-344	-385	-3 964
Variation de périmètre :
Ecart de conversion			60	21		81
Autres	76	825	2 472	272	-3 639	6
Au 31/12/2005	3 410	56 715	142 217	10 685	4 852	217 879
Amortissements et pertes de valeurs :
Au 01/01/2005	696	24 466	80 766	7 706		113 634
Dotation (1)	100	2 304	10 524	778		13 706
Reprise		-45	-2 151	-294		-2 490
Ecart de conversion			6	6		12
Autres		-62	63	1		2
Au 31/12/2005	796	26 663	89 208	8 197		124 864
Valeurs nettes comptables :
Au 01/01/2005	2 285	30 130	54 825	1 973	3 324	92 537
Au 31/12/2005	2 614	30 052	53 009	2 488	4 852	93 015

Dont immobilisations corporelles en location financement :

	Matériel	Total
Valeurs brutes :
Au 01/01/2004	9 415	9 415
Acquisition	37	37
Cession
Variation de périmètre	180	180
Ecart de conversion
Autres	32	32
Au 31/12/2004	9 664	9 664
Amortissements et pertes de valeurs :
Au 01/01/2004	8 211	8 211
Dotation (1)	391	391
Reprise
Ecart de conversion
Autres	3	3
Au 31/12/2004	8 605	8 605
Valeurs nettes comptables :
Au 01/01/2004	1 204	1 204
Au 31/12/2004	1 059	1 059

	Matériel	Total
Valeurs brutes :
Au 01/01/2005	9 664	9 664
Acquisition	720	720
Cession	-140	-140
Variation de périmètre
Ecart de conversion	14	14
Autres
Au 31/12/2005	10 258	10 258
Amortissements et pertes de valeurs :
Au 01/01/2005	8 605	8 605
Dotation (1)	370	370
Reprise	-34	-34
Ecart de conversion	2	2
Autres
Au 31/12/2005	8 943	8 943
Valeurs nettes comptables :
Au 01/01/2005	1 059	1 059
Au 31/12/2005	1 315	1 315
(1) Les dotations sont comprises sur la ligne « Dotations aux amortissements » du compte de résultat.

6. Participations dans les entreprises associées et autres actifs financiers.

	Titres de participation non consolidées	Autres titres immobilisés	Autres immobilisations financières	Instruments dérivés	Actifs de couverture	Total
Au 01/01/2004	156	4	90	79	177	506
Acquisition			37		1	38
Cession		-1	-61	-12		-74
Perte de valeur	-156					-156
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Autres
Au 31/12/2004		3	66	67	178	314

	Titres de participation non consolidées	Autres titres immobilisés	Autres immobilisations financières	Instruments dérivés	Actifs de couverture	Total
Au 01/01/2005		3	66	67	178	314
Acquisition			7			7
Cession	-156		-14			-170
Perte de valeur	156					156
Variation de périmètre
Ecart de conversion			1			1
Autres			-15	-28	-20	-63
Au 31/12/2005		3	45	39	158	245

	Participations dans les entreprises associées
Au 01/01/2005
Acquisition
Cession
Variation de périmètre	785
Au 31/12/2005	785

Participations dans les entreprises associées correspondent aux titres mis en équivalence décrits ci-dessous :

Part contrôlée par le Groupe	% détenu	Capitaux propres	Résultat net
Formplast :
Au 31/12/2005	30	289	35

Formplast	31/12/2005
Total actif	4 926
Total passif	4 926
Endettement net	919
Chiffre d'affaires	6 830

7. Stocks.

	31/12/2005			31/12/2004
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Matières premières	7 305	-68	7 237	7 058	-68	6 990
Encours	789	-3	786	874	-9	865
Produits finis	15 293	-100	15 193	14 526	-132	14 394
Marchandises	4 120	-195	3 925	2 938	-121	2 817
Total	27 507	-366	27 141	25 396	-330	25 066

	31/12/2005	31/12/2004
Dotations aux dépréciations	-116	-311
Reprises sur dépréciations	82	477
Ecart de conversion	-2
Total	-36	166

8. Clients.

	31/12/2005	31/12/2004
Clients et comptes rattachés < 1 an	70 990	67 463
Dépréciation	-863	-1 358
Total	70 127	66 105

9. Autres créances et actifs courants.

	31/12/2005	31/12/2004
Créances sociales	263	334
Créances fiscales	2 443	1 676
Autres créances	2 201	3 352
	4 907	5 362
Dépréciation		-1 679
Total	4 907	3 683

10. Trésorerie et équivalents de trésorerie.

	31/12/2005	31/12/2004
Disponibilités	6 523	6 365
Placements court terme	4 594	3 521
Total	11 117	9 886

Les placements à court terme sont essentiellement constitués de SICAV monétaires.

11. Capitaux propres.

11.1 Composition du capital.

Le capital est composé de 2 032 875 actions d’une valeur nominale de 6.20 €.

Un droit de vote double est attribué à certaines actions. Le nombre de ces actions au 31/12/2005 est de 1 225 979.

11.2 Actions propres.

Nombre d'actions détenues	Autorisations	Réalisations
Nombre d'actions détenues	Autorisations	31/12/2005	31/12/2004
Détentions à l'ouverture		95 248	94 495
Achats d'actions	203 287	5 109	5 260
Annulation d'actions
Vente d'actions		-5 492	-4 507
Détentions à la clôture	203 287	94 865	95 248

Variation en valeur	31/12/2005	31/12/2004
Solde à l'ouverture	2 406	2 350
Achats d'actions	307	348
Annulation d'actions
Vente d'actions	-337	-292
Solde à la clôture	2 376	2 406

11.3 Dividende versé.

Le dividende versé par action sur l’exercice 2005, tout comme en 2004, est de 1.60 €.

12. Provisions pour retraite et avantages similaires.

12.1 Les avantages postérieurs à l’emploi.

12.1.1 Détermination des engagements nets au bilan :

Détermination des engagements nets au bilan	31/12/2005				31/12/2004
	France		Italie	Total	France		Italie	Total
	IDR	Préretraite amiante	TFR	Total	IDR	Préretraite amiante	TFR	Total
Valeur actualisée des engagements à la clôture	-1 968	-541	-3 255	-5 764	-1 635		-3 418	-5 053
Ecarts actuariels non comptabilisés					157			157
Juste valeur des actifs du régime à la clôture	308			308	295			295

Engagements nets au passif	-1 817	-541	-3 255	-5 613	-1 360		-3 418	-4 778
Engagements nets à l'actif	158			158	178			178
Engagements nets	-1 659	-541	-3 255	-5 455	-1 182		-3 418	-4 600

12.1.2 Evolution sur l’exercice :

Evolution sur l'exercice des engagements	31/12/2005				31/12/2004
	France		Italie	Total	France		Italie	Total
	IDR	Préretraite amiante	TFR	Total	IDR	Préretraite amiante	TFR	Total
Valeur actualisée des engagements à l'ouverture	-1 635		-3 418	-5 053	-1 311		-3 341	-4 652
Coût financier	-69		-144	-213	-64			-64
Coût des services rendus dans l'exercice	-134	-15	-236	-385	-110		-467	-577
Coût des services passés		-526		-526
Prestations payées	143		438	581	8		390	398
Ecarts actuariels de l'exercice (1)	-272		105	-167	-157			-157
Valeur actualisée des engagements à la clôture	-1 967	-541	-3 255	-5 763	-1 634		-3 418	-5 052

Evolution sur l'exercice des actifs :
Juste valeur des actifs du régime à l'ouverture	295			295	282			282
Cotisations payées
Prestations versées
Produits estimés	13			13	14			14
Ecarts actuariels sur les actifs du régime					0			0
Juste valeur des actifs du régime à la clôture	308			308	296			296
(1) En application de l’amendement IAS 19, les écarts actuariels sont comptabilisés en capitaux propres.

12.1.3 Eléments comptabilisés au compte de résultat :

Eléments comptabilisés au compte de résultat	31/12/2005				31/12/2004
	France		Italie	Total	France		Italie	Total
	IDR	Préretraite amiante	TFR	Total	IDR	Préretraite amiante	TFR	Total
Coût financier (2)	-69		-144	-213	-64			-64
Coût des services rendus dans l'exercice(3)	-134	-15	-236	-385	-110		-467	-577
Coût des services passés (4)		-526		-526
Rendement attendu des actifs du régime (5)	12			12	14			14
Total	-191	-541	-380	-1 112	-160		-467	-627

12.2 Les autres avantages à long terme.

12.2.1 Les médailles du travail :

Evolution sur l'exercice des passifs	31/12/2005
Valeur actualisée des engagements à l'ouverture
Coût financier
Coût des droits acquis dans l'exercice	-2
Coût des services passés	-46
Primes payées
Ecarts actuariels de l'exercice
Valeur actualisée des engagements à la clôture

Charges comptabilisées au compte de résultat	31/12/2005
Coût financier (2)
Coût des droits acquis dans l'exercice (3)	-2
Coût des services passés (4)	-46
Total	-48

12.2.2 Le droit individuel à formation :

Evolution sur l'exercice des passifs	31/12/2005
Valeur des engagements au bilan à l'ouverture
Droits de formation acquis	-475
Droits de formation utilisés
Valeur des engagements au bilan à la clôture	-475

12.3 Les hypothèses actuarielles.

Hypothèses actuarielles	31/12/2005	31/12/2004
Taux d'actualisation	3,43%	4,21%
Taux de rendement estimé des actifs du régime	3,43%	4,21%
Taux d'augmentation des salaires	2,5% - 3%	2,5% - 3%

12.4 Détail du poste provisions pour retraite et avantages similaires.

	31/12/2005	31/12/2004
Avantages postérieurs à l'emploi	-5 613	-4 778
Les médailles du travail	-48
Le droit individuel à formation	-475
Provision pour départ des agents	-373	-454
Montant au passif	-6 509	-5 232

(2) Le coût financier figure sur la ligne « Autres produits et charges financiers ».

(3) Le coût des services rendus dans l'exercice figure sur la ligne « Charges de personnel ».

(4) Le coût des services passés figure sur la ligne « Charges de personnel ».

(5) Le rendement attendu des actifs du régime figure sur la ligne « Coût de l’endettement financier net ».

13. Provisions.

13.1 Provisions non courantes.

	Coûts remise en état des sites	Litiges avec l'administration fiscale	Autres	Total
Au 01/01/2004	669		269	938
Dotations	30	376	440	846
Utilisations			-93	-93
Autres			24	24
Au 31/12/2004	699	376	640	1 715

Au 01/01/2005	699	376	640	1 715
Dotations	85			85
Utilisations			-50	-50
Autres			120	120
Au 31/12/2005	784	376	710	1 870

13.2 Provisions courantes.

	Litiges Prud'homaux	Garantie clients	Autres (1)	Total
Au 01/01/2004	548		555	1 103
Dotations	497	129	399	1 025
Utilisations	-117	-19		-136
Reprises de provisions non utilisées	-47	-17	-178	-242
Autres		269	-293	-24
Au 31/12/2004	881	362	483	1 726

Au 01/01/2005	881	362	483	1 726
Dotations	315	606	571	1 492
Utilisations	-192	-77	-57	-326
Reprises de provisions non utilisées	-176	-196	-202	-574
Autres			-126	-126
Au 31/12/2005	828	695	669	2 192
(1) correspond principalement à des litiges commerciaux.

14. Passifs financiers.

14.1Emprunts et dettes financières.

	31/12/2005	31/12/2004
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	22 860	30 342
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	20 914	19 223
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-11 117	-9 886
Total de l'endettement	32 657	39 679
Gearing	0,32	0,43
Dettes brutes	43 774	49 565

Notionnel	31/12/2005	A 1 an au plus	de 1 à 5 ans	à plus de 5 ans	31/12/2005	31/12/2004
Dettes envers les établissements de crédit	39 085	19 732	19 166	287	39 185	45 356
Dettes financières liées aux locations financements	1 036	318	718		1 036	642
Instruments dérivés	94		94		94	80
Autres	3 459	864	2 595		3 459	3 487
Total	43 674	20 914	22 573	287	43 774	49 565

Taux d’intérêt des dettes financières :

	31/12/2005	31/12/2004
Total taux fixe	4 738	6 458
Total taux variable	39 036	43 107
Total	43 774	49 565

Les intérêts sur dettes à taux variables sont indexés sur des références monétaires principalement l’Euribor.

Les intérêts sur dettes à taux fixes sont compris entre 3.95% et 5.20%, l’échéance la plus longue étant 2010.

Covenants :

Au 31 décembre 2005, 13 millions d’euros étaient assortis de covenants, ces ratios sont respectés au 31/12/2005.

14.2 Instruments dérivés.

Le Groupe Guillin gère ses risques de taux et de change à l’aide d’instruments dérivés ; en aucun cas le Groupe Guillin est en risque spéculatif. La dette financière du Groupe est de 43.7 millions d’euros, dont 39 millions d’euros en taux variable pour un total des couvertures de 20.5 millions d’euros.

	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation		Juste valeur
	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	A - d'1 an	A + d'1 an	31/12/2005	31/12/2004
Opérations sur les taux :
Swap Euribor 3 mois contre Euribor 12 mois durée 3 ans :	01/07/2005	EUR	5 000		5 000	-22
Si Euribor 12 mois compris entre 1,80% et 2,50% alors 1,80% sinon Euribor 12 mois

Swap Euribor 3 mois + 0,75 précompté contre Libor 12 mois dollar + 0,26 postcompté pendant 3 ans puis Euribor 3 mois + 0,26 amortissable semestriellement sur 7 ans :	11/12/2001	EUR	5 086	2 229	2 857	39	67

Swap Euribor 3 mois contre (3,70% x 50 %) + (Euribor 3 mois x 50%) avec un Cap à 3,70%. Durée 5 ans :	10/03/2003	EUR	5 000		5 000	-37	-62

Swap Euribor 3 mois contre Euribor 12 mois associé à un Collar (Floor à 2,35% et Cap à 2,70%). Durée 3 ans :	04/06/2003	EUR	5 455	5 455		-3	-18

Total			20 541	7 684	12 857	-23	-13

Opérations sur les devises : Au 31/12/2005 et au 31/12/2004, il n’y a pas de couverture de change.

La variation de juste valeur des instruments dérivés de -10 K€ figure sur la ligne « Coût de l’endettement financier net » du compte de résultat.

15. Autres dettes et passifs courants.

	31/12/2005	31/12/2004
Dettes sociales	11 359	11 001
Dettes fiscales	2 562	2 783
Autres	5 011	6 420
Total	18 932	20 204

16. Produits des activités ordinaires.

	31/12/2005	31/12/2004
Chiffre d'affaires comptables	254 208	236 444
Participations commerciales	-6 873	-6 069
Escomptes accordés	-184	-187
Variation provision pour SAV	111	-137
Total	247 262	230 051

17. Achats consommés.

	31/12/2005	31/12/2004
Achats consommés de matières premières	-65 377	-55 751
Achats consommés de négoce	-40 245	-39 918
Autres achats consommés	-8 645	-8 361
Variation brute des stocks	964	530
Escomptes obtenus	31	42
Dépréciations nettes sur stocks	-34	166
Total	-113 306	-103 292

18. Autres achats et charges externes.

	31/12/2005	31/12/2004
Charges variables (1)	-29 683	-28 835
Charges fixes	-13 316	-13 378
Total	-42 999	-42 213
(1) Directement proportionnelles aux quantités vendues ou produites.

19. Impôts et taxes.

	31/12/2005	31/12/2004
Taxe professionnelle	-2 885	-2 634
Autres	-2 119	-1 714
Total	-5 004	-4 348

20. Charges de personnel.

	31/12/2005	31/12/2004
Charges de personnel	-46 896	-44 439
Charges de personnel intérimaire	-1 929	-2 228
Intéressement	-1 069	-1 059
Participation	-949	-965
Indemnités de départ à la retraite et les autres avantages sociaux	-1 233	-168
Total	-52 076	-48 859

L’effectif moyen du Groupe se répartit par catégorie de salariés comme suit :

	31/12/2005	31/12/2004
Cadres	184	176
Agents de maîtrise - Employés	242	230
Ouvriers	679	685
Total	1 105	1 091

Le nombre moyen d’intérimaires et de saisonniers est de 165 en 2005, contre 204 en 2004.

21. Dotations aux amortissements.

	31/12/2005	31/12/2004
Dotations aux amortissements	-13 796	-13 361
Dotations aux amortissements des locations financements	-331	-132
Total	-14 127	-13 493

22. Dotations aux provisions.

	31/12/2005	31/12/2004
Dotations aux provisions pour litiges prud'hommes	-316	-452
Dotations aux provisions pour litiges avec l'administration fiscale		-376
Dotations aux provisions pour garantie clients	-606	-129
Dotations aux provisions pour litiges divers (1)	-190	-913
Reprises sur provisions pour litiges prud'hommes	175	47
Reprises sur provisions pour garantie clients	196	17
Reprises sur provisions pour litiges divers (1)	203	381
Total	-538	-1 425
(1) Concernent principalement des litiges commerciaux

23. Autres produits et charges d’exploitation.

	31/12/2005	31/12/2004
Dépréciations nettes sur créances clients	-55	-344
Autres produits d'exploitation		318
Autres charges d'exploitation	-54
Produits des cessions d'immobilisations	1 222	99
Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées	-1 482	-470
Produits non récurrents sur opérations de gestion	1 064	30
Charges non récurrentes sur opérations de gestion	-317
Total	378	-367

24. Autres produits et charges opérationnels.

	31/12/2005	31/12/2004
Dépréciation écart d'acquisition		-1 707
Total		-1 707

25. Coût de l’endettement financier net.

	31/12/2005	31/12/2004
Intérêts des emprunts	-1 306	-1 452
Intérêts sur participation	-185	-218
Intérêts sur les locations financements	-25	-26
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières	26	6
Intérêts des instruments dérivés	-10	-64
Autres produits financiers	164	215
Autres charges financières	-98	-191
Total	-1 434	-1 730

26. Autres produits et charges financiers.

	31/12/2005	31/12/2004
Gains de change	758	513
Pertes de change	-71	-473
Effet d'actualisation	-330	-112
Total	357	-72

27. Impôts sur le résultat.

27.1 Charge d’impôt.

	31/12/2005	31/12/2004
Impôt exigible	-7 809	-6 285
Impôt différé	-31	-1 080
Total	-7 840	-7 365

27.2 Réconciliation entre le taux légal en France et le taux effectif d’impôt du compte de résultat consolidé.

	31/12/2005		31/12/2004
Résultat net consolidé avant impôt	21 664		18 050
Impôt théorique	7 567	34,93%	6 395	35,43%
Changements de taux en France	-104	-0,48%	-47	-0,26%
Différences de taux à l'étranger	-19	-0,09%	-142	-0,79%
Différences de base (IRAP en Italie)	423	1,95%	406	2,25%
Intégration fiscale	34	0,16%	-15	-0,08%
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	-12	-0,06%
Pertes fiscales sans constatation d'impôt différé	4	0,02%	46	0,26%
Autres différences	-53	-0,25%	722	4,00%
Impôt effectif	7 840	36,19%	7 365	40,80%

27.3 Origine des impôts différés actifs et passifs.

	31/12/2005					31/12/2004
	Actif	Passif	Résultat	Capitaux propres		Actif	Passif
Avantages du personnel	735	106	144	109	(1)	479	103
Décalages temporelles liés aux fiscalités locales	851	1 490	110			907	1 654
Elimination des marges internes sur cessions stocks	184		24			160
Elimination des marges internes sur cessions immobilisations	76		1			75
Immobilisations et amortissements	151	2 501	-147			173	2 364
Instruments financiers	21	-15	54			28	46
Contrats de location financement	-46	5	79			-73	57
Provisions réglementées		10 279	-450	104	(2)		9 934
Elimination des provisions internes	284	138	154			513	521
Total	2 256	14 504	-31	213		2 262	14 679
(1) Impôt différé relatif relatif aux écarts actuariels sur les engagements envers le personnel comptabilisés en capitaux propres. (2) Impact de changement de taux d'impôt en France.

28. Information sectorielle.

28.1 Information par secteur d’activité.

31/12/2004	Secteur Emballage	Secteur Matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires externes	203 785	26 266	0	0	230 051
Produits des activités ordinaires inter secteur	206	409	6 218	-6 833	0
Produits des activités ordinaires	203 991	26 675	6 218	-6 833	230 051
Dotation aux amortissements	-12 120	-737	-636		-13 493
Résultat opérationnel	21 516	-3 166	1 502		19 852
Coût de l'endettement financier net	-679	-7	-1 044		-1 730
Résultat net	13 406	-3 075	354		10 685
Actif sectoriel	214 259	27 447	26 261	-35 171	232 796
Passif sectoriel	115 814	13 373	45 990	-35 171	140 006
Investissements industriels	16 793	835	625		18 253
Effectif (2)	1 085	178	32		1 295

31/12/2005	Secteur Emballage	Secteur Matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires externes	222 804	24 458			247 262
Produits des activités ordinaires inter secteur	84	443	6 848	-7 375	0
Produits des activités ordinaires	222 888	24 901	6 848	-7 375	247 262
Dotation aux amortissements	-12 663	-797	-667		-14 127
Résultat opérationnel	22 649	-1 595	1 652		22 706
Coût de l'endettement financier net	-778	-18	-638		-1 434
Quote-part dans les résultats des participations associées			35		35
Résultat net	15 415	-1 014	-577		13 824

Actif sectoriel	222 450	26 955	22 835	-31 318	240 922
Participations dans les entreprises associées			785		785
Total actif sectoriel	222 450	26 955	23 620	-31 318	241 707
Passif sectoriel	113 131	13 023	43 284	-31 318	138 120
Investissements industriels	15 261	592	213		16 066
Effectif (2)	1 063	173	34		1 270
(1) Société-mère (2) Y compris intérimaires et saisonniers

28.2 Information par secteur géographique.

31/12/2004	France	Italie	Autres	Total
Produits des activités ordinaires externes	141 656	39 460	48 935	230 051
Actif sectoriel	175 090	48 628	9 078	232 796
Investissements industriels	15 525	2 541	187	18 253

31/12/2005	France	Italie	Autres	Total
Produits des activités ordinaires externes	146 137	45 359	55 766	247 262
Actif sectoriel	178 169	51 608	11 930	241 707
Investissements industriels	11 033	2 903	2 130	16 066

29. Résultat par action.

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation dans le courant de l’exercice.

	31/12/2005	31/12/2004
Résultat part du Groupe en euros	13 650 295	10 483 305

Nombre d'actions total	2 032 875	2 032 875
Nombre d'actions propres	-94 865	-95 248
Nombre d'actions en circulation	1 938 010	1 937 627
Résultat par action	7,04	5,41

30. Parties liées.

Les Parties liées concernent exclusivement les filiales et les participations dans les entreprises associées.

30.1 Transactions avec les entreprises associées.

Ces transactions concernent les relations avec la société Formplast, dont les comptes sont mis en équivalence.

Formplast	31/12/2005
Chiffre d'affaires	236
Clients	12
Total	248

30.2 Rémunération des organes de direction.

Les rémunérations et avantages en nature alloués au titre de l’exercice 2005 aux organes de direction du Groupe Guillin en raison de leur fonction dans les sociétés contrôlées s’élèvent à 0.3 M€, nets de charges et d’impôts.

31. Tableau des flux de trésorerie.

31.1 Capacité d’autofinancement retraitée.

	31/12/2005	31/12/2004
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	39 074	36 966
Charges d'impôt (y compris impôt différé)	-7 840	-7 365
Coût de l'endettement net financier	-1 434	-1 730
Divers ajustements (1)	66	1 081
Capacité d'autofinancement retraitée	29 866	28 952

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	35
Provision impôt différé	31	1081
*(1) Divers ajustements*	66	1081

31.2 Réconciliation de la trésorerie nette dans le tableau des flux.

	31/12/2005	31/12/2004
Banques créditrices (1)	-7 441	-4 979
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 117	9 886
Total	3 676	4 907
(1) Compris dans les emprunts et dettes financières court terme

32. Engagements du Groupe.

32.1 Engagements donnés.

Dettes garanties par des sûretés réelles :

Type	Biens donnés en garantie	2005	2004
Hypothèque	Bâtiments	1 556	2 151
Nantissement	Titres	12 978	17 711
Fidéjussion		126	250
Cautions bancaires (1)		890	359
(1) Retenue garantie clients et autres

32.2 Engagements reçus : Néant.

32.3 Locations simples : Il s’agit essentiellement de la location des véhicules sur une courte durée, en moyenne 18 mois.

	31/12/2005	31/12/2004
Charge de l'exercice	1 449	1 333

33. Passifs éventuels.

Aucun passif éventuel n’a été identifié à la clôture de l’exercice.

34. Evénements postérieurs à la clôture.

Néant

35. Transition aux IFRS.

35.1 Options retenues dans le cadre de la première application.

35.1.1 Regroupement d’entreprises : Conformément aux mesures transitoires autorisées par IFRS 1 « Première adoption des IFRS », les acquisitions et regroupement d’entreprises comptabilisés avant le 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités, et les écarts d’acquisition comptabilisés à cette date, ont été inscrits dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004 pour leur montant net d’amortissement devenant leur nouvelle valeur comptable en IFRS.

35.1.2 Réévaluation des immobilisations corporelles : Le Groupe n’a pas opté pour la méthode de la réévaluation pour la comptabilisation de certaines catégories d’immobilisations corporelles mais a retenu le modèle du coût amorti.

35.1.3 Avantages du personnel : Dans le cadre de l’établissement du bilan d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2004, le Groupe Guillin a utilisé l’option de IFRS 1, de comptabiliser l’intégralité des écarts actuariels à cette date en réduction des capitaux propres.

35.1.4 Ecarts de conversion : Conformément à l’option autorisée par IFRS 1 « Première adoption des IFRS », le Groupe Guillin a choisi de reclasser au poste « Réserves consolidées », les « Ecarts de conversion » accumulées au 1er janvier 2004 résultant du mécanisme de conversion des filiales étrangères.

35.1.5 Application anticipée de la norme sur les instruments financiers : Suite au choix offert par le normalisateur sur la date d’application des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers, le groupe a retenu d’appliquer ces normes à compter du 1er janvier 2004.

35.2 Réconciliation du bilan au 1er janvier 2004.

Actif	Normes françaises	Total Reclassements (Note 1)	Total Retraitements Immobilisations (Note 2)	Total Retraitements IAS 32 39 et IAS 2 (Note 3)	Total Retraitements Provisions et IAS 21 (Note 4)	Normes IFRS
Ecarts d'acquisition	20 350	9 299	-2 000			27 649
Immobilisations incorporelles	10 439	-9 299	29			1 169
Immobilisations corporelles	61 934		24 958			86 892
Participations dans les entreprises associées
Autres actifs financiers	94			79	176	349
Autres actifs non courants		1 100				1 100
Impôts différés		1 776	-86	10	560	2 260
Actif non courant	92 817	2 876	22 901	89	736	119 419

Stocks et en-cours	20 150			420		20 570
Créances Clients	62 133			299		62 432
Créance d'impôt sociétés	1 326	209				1 535
Autres créances et actifs courants	6 303	-1 498			-725	4 080
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 764			-136		7 628
Actif courant	97 676	-1 289		583	-725	96 245
Total actif	190 493	1 587	22 901	672	11	215 664
Passif
Capital	12 604					12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport	4 929					4 929
Titres Groupe Guillin autodétenus	-2 214			-136		-2 350
Réserves consolidées	43 786		13 716	600	-445	57 657
Résultat net consolidé - Part du Groupe	11 679					11 679
Capitaux propres - Part du Groupe	70 784		13 716	464	-445	84 519
Intérêts minoritaires	11			3		14
Capitaux propres	70 795		13 716	467	-445	84 533

Provisions pour retraite et avantages similaires	4 930				146	5 076
Provisions	1 363	-499			74	938
Emprunts et dettes financières long terme	28 635		412	-391		28 656
Impôts différés	2 509	1 776	8 648	352	311	13 596
Autres passifs non courants
Passif non courant	37 437	1 277	9 060	-39	531	48 266
Provisions	1 178				-75	1 103
Emprunts et dettes financières court terme	18 600		125	262		18 987
Dettes fournisseurs	42 029					42 029
Dette d'impôt sociétés	115	160				275
Autres dettes et passifs courants	20 339	150		-18		20 471
Passif courant	82 261	310	125	244	-75	82 865
Total Passif	190 493	1 587	22 901	672	11	215 664

35.3 Réconciliation au 31 décembre 2004.

35.3.1 Bilan au 31 décembre 2004 :

Actif	Normes françaises	Total Reclassements (Note1)	Total Retraitements Immobilisations (Note2)	Total Retraitements IAS 32 39 et IAS 2 (Note 3)	Total Retraitements Provisions et IAS 21 (Note 4)	Normes IFRS
Ecarts d'acquisition	21 712	9 299	-1 241			29 770
Immobilisations incorporelles	10 219	-9 299	80			1 000
Immobilisations corporelles	65 858		26 679			92 537
Participations dans les entreprises associées
Autres actifs financiers	69			67	178	314
Autres actifs non courants		1 031				1 031
Impôts différés		1 674	-113	28	673	2 262
Actif non courant	97 858	2 705	25 405	95	851	126 914

Stocks et en-cours	24 766			300		25 066
Créances Clients	65 924			181		66 105
Créance d'impôt sociétés	1 142					1 142
Autres créances et actifs courants	5 820	-1 316			-821	3 683
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10 087			-201		9 886
Actif courant	107 739	-1 316		280	-821	105 882
Total Actif	205 597	1 389	25 405	375	30	232 796
Passif
Capitaux propres	77 423		15 792	137	-562	92 790
Capital	12 604					12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport	4 929					4 929
Titres Groupe Guillin auto-détenus	-2 205			-201		-2 406
Réserves consolidées	52 635		13 725	600	-445	66 515
Résultat net consolidé - Part du Groupe	8 823		2 042	-265	-117	10 483
Capitaux propres - Part du Groupe	76 786		15 767	134	-562	92 125
Intérêts minoritaires	637		25	3		665
Capitaux propres	77 423		15 792	137	-562	92 790

Provisions pour retraite et avantages similaires	4 889				343	5 232
Provisions	2 390	-636			-39	1 715
Emprunts et dettes financières long terme	29 941		287	114		30 342
Impôts différés	3 221	1 674	9 201	220	363	14 679
Autres passifs non courants
Passif non courant	40 441	1 038	9 488	334	667	51 968

Provisions	1 801				-75	1 726
Emprunts et dettes financières court terme	19 179		125	-81		19 223
Dettes fournisseurs	46 789					46 789
Dette d'impôt sociétés	265	-169				96
Autres dettes et passifs courants	19 699	520		-15		20 204
Passif courant	87 733	351	125	-96	-75	88 038
Total passif	205 597	1 389	25 405	375	30	232 796

35.3.2 Compte de résultat au 31 décembre 2004 :

	Normes françaises	Total Reclassements (Note 1)	Total Retraitements Immobilisations (Note 2)	Total Retraitements IAS 32 39 et IAS 2 (Note 3)	Total Retraitements Provisions (Note 4)	Normes IFRS
Produits des activités ordinaires	236 444	-6 393				230 051
Autres produits de l'activité	1 955	-1 927				28
Variation des stocks de produits en cours et produits finis	3 551					3 551
Production immobilisée		1 927				1 927
Achats consommés	-103 500	328		-120		-103 292
Autres achats et charges externes	-50 313	7 851	151	7	91	-42 213
Impôts et taxes	-4 430	82				-4 348
Charges de personnel	-46 576	-2 181			-102	-48 859
Dotations aux amortissements	-15 598		2 105			-13 493
Dotations nettes aux provisions	540	-1 848			-117	-1 425
Autres produits et charges d'exploitation	-453	537	-334	-118		-368
Autres produits et charges opérationnels		-1 707				-1 707
Résultat opérationnel	21 620	-3 331	1 922	-231	-128	19 852
Coût de l'endettement financier net	-1 806	280	-26	-178		-1 730
Autres produits et charges financiers	118	-135		-6	-49	-72
Résultat exceptionnel	-1 479	1 479
Impôts sur les résultats	-6 998		-577	151	59	-7 365
Amortissements Écarts d'acquisition	-2 453	1 707	746
Résultat net	9 002		2 065	-264	-118	10 685

35.3.3 Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2004 :

	Normes françaises	reclassement	retraitement	Normes IFRS
Résultat net consolidé	9 002		1 683	10 685
Dotations nettes aux amortissements	18 051	-1 707	-2 851	13 493
Dotations nettes aux provisions	2 321	-1 222	326	1 425
Plus values et moins values de cessions	86		334	420
Autres produits et charges calculés		1 848		1 848
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
Coût de l'endettement net financier		1 730		1 730
Charge d impôt (y compris différés)		7 365		7 365
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	29 460	8 014	-508	36 966
Impôts versés		-6 071		-6 071
Variation des stocks nets de provisions	-3 971		120	-3 851
Variation des clients nets de provisions	-3 791		118	-3 673
Variation dettes fournisseurs	4 760			4 760
Variation des autres dettes et créances	-642	-282	236	-688
Total variation du BFR	-3 644	-282	474	-3 452
Flux net de trésorerie générale par l'activité	25 816	1 661	-34	27 443
Acquisitions d'immobilisations	-18 253			-18 253
Cessions d'immobilisations	99			99
Variation des créances et dettes sur immobilisations	757			757
Incidence des écarts de conversions sur les variations de périmètres	-760			-760
Autres flux liés aux opérations d'investissement		69	-2	67
Investissement net financier	-4 678			-4 678
Variation des dettes sur immob. Financières
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-22 835	69	-2	-22 768
Nouveaux emprunts	15 934		113	16 047
Remboursement emprunts	-14 144		-132	-14 276
Intérêts payés		-1 820		-1 820
Dividendes versés aux actionnaires et aux minoritaires	-3 101			-3 101
Rachats ou ventes d'actions propres	23		-65	-42
Autres flux liés aux opérations de financement	448		52	500
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-840	-1 820	-32	-2 692
Incidence des écarts de conversion	323		3	326
Variation nette de la trésorerie	2 464	-90	-65	2 309
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	2 160	574	-136	2 598
Trésorerie à la clôture de l'exercice	4 624	484	-201	4 907

35.4 Principaux impacts liés à l’adoption des normes IAS/IFRS sur les états financiers

Note 1

- Des immobilisations incorporelles non amortissables, telles que des parts de marché, avaient été comptabilisées lors de l’affectation du prix d’acquisition des regroupements d’entreprises réalisés par le Groupe avant le 1er janvier 2004. Les éléments reconnus ne satisfaisant pas les critères de comptabilisation tels que définis par la norme IAS 38 ont été reclassés en écart d’acquisition au 1er janvier 2004 pour 9 299 K€.

- Les créances à plus d’un an ont été reclassées dans le poste « Autres actifs non courants » pour un montant de 1 100 K€ au 01/01/2004, et 1 031 K€ au 31/12/2004.

- La norme IAS 12 « impôt sur le résultat » impose la compensation des actifs et passifs d’impôts différés si l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d’impôts différés sont levés par la même autorité fiscale. Sur la base de ce critère, le Groupe a reclassé un montant d’impôts différés de 1 776 K€ au 1er janvier 2004 et de 1 674 K€ au 31 décembre 2004.

- La provision pour garanties clients a été reclassée dans le poste « Autres passifs courants » pour un montant de 499 K€ au 01/01/2004 et 636 K€ au 31/12/2004, dans la mesure où les produits attachés à l’activité de service après vente sont comptabilisés sur la période pour laquelle la garantie est exerçable.

- Principaux reclassements dans le compte de résultat :

- Les participations commerciales enregistrées précédemment en autres achats et charges externes ont été reclassées en déduction des produits des activités ordinaires pour un montant de 6 069 K€ au 31 décembre 2004 ;

- Les escomptes accordés aux clients, auparavant classés en résultat financier ont été reclassés en diminution des produits des activités ordinaires pour un montant de 187 K€ au 31 décembre 2004 ;

- Les charges de personnel intérimaire, auparavant classés dans le poste « Autres achats et charges externes » ont été reclassées en charges de personnel pour un montant de 2 228 K€ au 31 décembre 2004 ;

- La production immobilisée de 1 927 K€ au 31 décembre 2004 a été reclassée sur une ligne distincte ;

- La dépréciation sur les écarts d’acquisition est reclassée en « Autres produits et charges opérationnels » pour un montant 1 707 K€ au 31 décembre 2004 ;

- Les charges exceptionnelles nettes non récurrentes sont reclassées dans l’ensemble des produits et charges pour un montant de 1 479 K€ au 31 décembre 2004 principalement dans le poste « Dotations aux provisions nettes » (1 472 K€ au 31 décembre 2004).

Note 2

- Dans le cadre de l’application de la norme IAS 16 (Immobilisations corporelles), concernant l’approche par composant et la durée d’utilité, le Groupe Guillin a procédé à un examen complet de ses immobilisations. Cette analyse a conduit le Groupe à affiner la durée d’utilisation des actifs et s’est traduit dans les comptes au 1er janvier 2004 par une augmentation de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles de 24 958 K€ et de 26 679 K€ au 31/12/2004.

Ces retraitements conduisent à constater un impôt différé passif de 8 648 K€ au 1er janvier 2004 et de 9 201 K€ au 31 décembre 2004.

- En application de la norme IFRS1, les amortissements existant au 1er janvier 2004 sont imputés sur la valeur brute des écarts d’acquisition. Cette opération de neutralisation des amortissements antérieurs n’a donc aucun impact sur les capitaux propres.
Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis mais font l’objet de tests de dépréciation selon une périodicité annuelle ou plus en cas d’indices de perte de valeur. Suite à l’application de la norme IAS 16 conduisant à l’accroissement des valeurs nettes des immobilisations, un test de dépréciation a été effectué sur chaque société se traduisant par la dépréciation d’un écart d’acquisition pour un montant de 2 000 K€ au 1er janvier 2004.

- Principaux reclassements dans le compte de résultat :

- L’application de la norme IAS 16 a pour conséquence de diminuer la dotation aux amortissements pour un montant de 2 105 K€ au 31 décembre 2004.

- L’annulation de la dotation aux amortissements sur les écarts d’acquisition, auparavant constaté dans le référentiel français, s’élève à 746 K€ au 31 décembre 2004.

- L’impact lié à l’impôt sur les différents retraitements liés aux immobilisations est de 577 K€ au 31 décembre 2004.

Note 3

- Le Groupe Guillin a décidé d’appliquer les normes IAS 32 et 39 à compter du 1er janvier 2004, les instruments dérivés ont été valorisés à la juste valeur, les passifs financiers ont été enregistrés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

L’impact de ces retraitements sur les capitaux propres du 1er janvier 2004 conduit à une augmentation des réserves de 101 K€ pour les emprunts et de 33 K€ pour les instruments dérivés. Au 31 décembre 2004, l’impact de ces retraitements sur les capitaux propres du groupe n’est pas significatif.

L’actualisation des créances et des dettes conformément à IAS39 n’est pas significative.

L’impact de ces différents retraitements constitue une diminution des dettes financières du Groupe à hauteur de 129 K€ au 1er janvier 2004 (diminution de la part non courante de 391 K€ et augmentation de la part courante de 262 K€) et une augmentation à hauteur de 33 K€ au 31 décembre 2004 (augmentation de la part non courante à hauteur de 114 K€ et diminution de la part courante à hauteur de 81 K€).

- Certaines dépréciations des stocks et des créances clients avaient été constituées selon le référentiel français sur la base de données statistiques. Cette modalité de calcul n’étant pas acceptée par les normes IFRS, ces dépréciations ont été annulées pour un montant total avant impôt de 719 K€ au 1er janvier 2004 et de 481 K€ au 31 décembre 2004. Ces retraitements conduisent à constater des impôts différés passifs à hauteur de 262 K€ au 1er janvier 2004 et de 174 K€ au 31 décembre 2004.

- Les titres d’autocontrôle destinés à la régularisation des cours, enregistrés dans le référentiel français en Valeurs Mobilières de Placement (poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ») ont été reclassés en déduction des capitaux propres pour un montant de 136 K€ au 1er janvier 2004 et 201 K€ au 31 décembre 2004.

- Principaux reclassements dans le compte de résultat :

- L’application du coût amorti des emprunts selon la méthode du taux d’intérêt effectif a pour effet d’augmenter le coût de l’endettement financier net de 114 K€ au 31 décembre 2004.

- La valorisation des instruments financiers à la juste valeur se traduit également par une augmentation du coût de l’endettement financier net de 64 K€ au 31 décembre 2004.

Note 4

- En normes françaises, le Groupe comptabilisait les indemnités de départ à la retraite selon une méthode prospective. L’application de la norme IAS 19 (Avantages du personnel) impose la détermination de la dette actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées. Ce changement de méthode ainsi que le changement d’hypothèses actuarielles ont amené le Groupe à constater l’écart actuariel immédiatement en situation nette. Au 1er janvier 2004, cette méthode se traduit par une augmentation des provisions de 262 K€ et par la reconnaissance d’actifs de couverture pour 176 K€. Compte tenu de l’effet impôt, l’impact de ce retraitement conduit à une diminution des réserves du groupe de 56 K€ au 1er janvier 2004 et de 173 K€ au 31 décembre 2004.

- Par ailleurs, l’actualisation d’une provision à long terme constituée sur l’une des filiales du groupe conduit à diminuer le poste « Provisions pour retraite et avantages similaires pour un montant de 116 K€ au 1er janvier 2004 et de 100 K€ au 31 décembre 2004.

- Ecarts de conversion : l’adoption du retraitement optionnel de la norme IFRS1 conduit à reclasser les écarts de conversion au 1er janvier 2004 (671 K€) dans les réserves consolidées du groupe. Ce retraitement n’a aucun impact sur les capitaux propres.

Conformément à IAS21 (Effets des variations des cours des monnaies étrangères), les gains et pertes de change latents) portant sur les créances et dettes en devises ont été comptabilisés en réserves consolidées au 1er janvier 2004 et au compte de résultat au 31 décembre 2004.

- Ce retraitement impacte les postes « Autres créances et actifs courants », « Provisions », « Impôts différés actifs » et « Impôts différés passifs ». L’impact sur les réserves et le résultat du groupe n’est pas significatif.

- Principal reclassement dans le compte de résultat :

- L’application de la norme IAS19 entraîne principalement une augmentation des charges de personnel avant impôt de 102 K€ au 31 décembre 2004 au titre du coût des services rendus dans l’exercice.

Note 5 : principaux impacts sur le tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2004

- Principaux reclassements :

- La présentation du tableau de flux de trésorerie en normes IFRS conduit à reclasser la charge d’impôt (y compris impôts différés), soit 7 365 K€ afin de faire apparaître le montant de l’impôt effectivement versé (6 071 K€).

- Cette nouvelle présentation fait ressortir le coût de l’endettement financier net (1 730 K€) qui apparaissait auparavant dans les flux de trésorerie liés aux opérations d’exploitation.

- La dépréciation de l’écart d’acquisition de 1 707 K€ mentionnée en Note 1 ci-dessus apparaît sur la ligne « Autres produits et charges calculés » dans la mesure où cette charge est comptabilisée sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » au compte de résultat.

- Principaux retraitements :

- L’application des normes sur les immobilisations conduit à diminuer les dotations nettes aux amortissements (écart d’acquisition inclus) de 2 851 K€, néanmoins ce retraitement n’a aucun impact sur la capacité d’autofinancement.

- Le reclassement des titres d’autocontrôle mentionné en Note 3 ci-dessus (136 K€ au 1er janvier 2004 et 201 K€ au 31 décembre 2004) conduit à une diminution de la variation de trésorerie de 65 K€.

B- COMPTES SOCIAUX.

I- BILAN DE LA SOCIETE-MERE.

ACTIF			31/12/2005		31/12/2004
ACTIF		Brut	Amortissements	Net	Net
Actif immobilisé
Concessions, brevets et droits similaires	Note 3	1 651	1 237	414	591
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	Note 3	7		7	4
Terrains	Note 3	109		109	109
Constructions	Note 3	1 266	1 236	30	14
Autres immobilisations corporelles	Note 3	897	508	389	645
Participations	Note 4	75 534		75 534	66 384
Autres immobilisations financières	Note 4	2 501		2 501	2 205
Total de l'actif immobilisé		81 965	2 981	78 984	69 952
Actif circulant
Clients et comptes rattachés	Note 5	2 044	1	2 043	1 146
Autres créances	Note 5	10 248		10 248	14 545
Valeurs mobilières de placement	Note 6	4 474		4 474	3 570
Disponibilités		2 373		2 373	2 950
Charges constatées d'avance	Note 7	94		94	57
Total de l'actif circulant		19 233	1	19 232	22 268
Ecarts de conversion actif
Total Actif		101 198	2 982	98 216	92 220

PASSIF		31/12/2005	31/12/2004
Capitaux propres
Capital social	Note 8	12 604	12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport		9 873	9 873
Réserve légale		1 260	1 260
Réserves règlementées			154
Autres réserves		20 288	14 202
Report à nouveau		152	152
Résultat de l'exercice		11 839	9 033
Provisions règlementées		139	34
Total des capitaux propres		56 155	47 312
Provisions pour risques et charges	Note 9
Provisions pour risques		505	692
Provisions pour charges
Total des provisions pour risques et charges		505	692
Dettes	Note 10
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		19 412	24 163
Fournisseurs et comptes rattachés		366	255
Dettes fiscales et sociales		2 453	911
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		27	10
Autres dettes		19 298	18 877
Produits constatés d'avance
Total des dettes		41 556	44 216
Ecarts de conversion passif
Total Passif		98 216	92 220

II- RESULTAT DE LA SOCIETE-MERE.

		31/12/2005			31/12/2004
		France	Export	Total	Total
Produits d'exploitation
Production vendue : Services		5 220	1 628	6 848	6 218
Chiffre d'affaires net	Note 12	5 220	1 628	6 848	6 218
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges				13	17
Autres produits				339	561
Total des produits d'exploitation				7 200	6 796
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes				1 644	1 855
Impôts, taxes et versements assimilés				165	148
Salaires et traitements	Note 13			2 177	2 090
Charges sociales	Note 13			870	828
Dotations aux amortissements sur immobilisations				325	392
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges				37	27
Total des charges d'exploitation				5 218	5 340
Résultat d'exploitation				1 982	1 456
Produits financiers
Produits financiers de participations				9 744	10 994
Autres intérêts et produits assimilés				457	470
Reprises sur provisions et transferts de charges				2 400
Différence positive de change				281	215
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				37	44
Total des produits financiers				12 919	11 723
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions					2 400
Intérêts et charges assimilés				3 034	1 250
Différence négative de change				110	202
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				12	38
Total des charges financières				3 156	3 890
Résultat financier	Note 14			9 763	7 833
Résultat courant avant impôts				11 745	9 289
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion				8	329
Produits exceptionnels sur opérations en capital				334	30
Reprises sur provisions et transferts de charges				312	96
Total des produits exceptionnels				654	455
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion				68
Charges exceptionnelles sur opérations en capital				315	9
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				212	423
Total des charges exceptionnelles				595	432
Résultat exceptionnel	Note 15			59	23
Impôts sur les bénéfices	Note 16			35	-279
Total des produits				20 808	18 695
Total des charges				8 969	9 662
Résultat net				11 839	9 033

III- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE LA SOCIETE-MERE.

	31/12/2005	31/12/2004
Résultat net	11 839	9 033
Dotations nettes aux amortissements	325	2 792
Dotations nettes aux provisions	-2 500	311
Plus values ou moins values de cessions	-18
Capacité d'autofinancement de l'exercice	9 646	12 136
Variation des stocks nets de provisions
Variation des créances clients nettes de provisions	-897	298
Variation des dettes fournisseurs	111	-19
Variation des autres créances et dettes	-656	1 166
Variation du Besoin en Fonds de Roulement	-1 442	1 445
Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation	8 204	13 581
Acquisitions d'immobilisations	-208	-616
Cessions d'immobilisations	333	9
Investissements nets	125	-607
Investissement net financier	-7 044	-1 102
Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement	-6 919	-1 709
Nouveaux emprunts	3 000	4 800
Remboursements emprunts	-8 096	-7 841
Remboursements des avances conditionnées
Dividendes versés	-3 101	-3 101
Autres augmentations des capitaux propres
Variation issue des opérations de financement	-8 197	-6 142
Incidence des écarts de conversion
Variation nette de la trésorerie	-6 912	5 730
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	3 037	-2 693
Trésorerie à la clôture de l'exercice (Note21)	-3 875	3 037

IV- TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE-MERE.

	Nombre d'actions	Capital social	Primes	Réserves	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Provisions réglemen- tées	Total
Situation au 31/12/2003	2 032 875	12 604	9 873	10 437	152	8 280	12	41 358
Dotation nette provisions réglementées							22	22
Affectation du résultat 2003				8 280		-8 280		0
Dividendes distribués				-3 101	-152			-3 253
Dividendes actions propres					152			152
Résultat exercice 2004						9 033		9 033
Situation au 31/12/2004	2 032 875	12 604	9 873	15 616	152	9 033	34	47 312
Dotation nette provisions réglementées							105	105
Affectation du résultat 2004				9 033		-9 033		0
Dividendes distribués				-3 101	-152			-3 253
Dividendes actions propres					152			152
Résultat exercice 2005						11 839		11 839
Situation au 31/12/2005	2 032 875	12 604	9 873	21 548	152	11 839	139	56 155

V- ANNEXE AUX COMPTES DE LA SOCIETE-MERE.

1 Evénements significatifs survenus au cours de l’exercice

Au cours de l’exercice 2005, la société Groupe Guillin a procédé à une augmentation de capital de sa filiale Dynaplast par la création et l’émission de 359 280 actions nouvelles d’un montant total de 6 M€. Elle a également accordé à cette même filiale un abandon de créances à caractère financier de 2 M€.

2 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n°99-03 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation,

- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.1 Changement de méthode comptable

Première application sur l’exercice des règlements CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

La société amortit ses immobilisations selon leurs durées d’utilité (durées probables ou possibles d’utilisation). L’amortissement fiscalement déductible reste basé sur les durées d’usages fiscales, la différence étant comptabilisée au poste « amortissements dérogatoires ».

Les plans d’amortissements ont été recalculés de manière rétrospective et le différentiel d’amortissements au 1er janvier 2005 a été comptabilisé en « amortissements dérogatoires ».

Les capitaux propres ont augmenté de 98 288 € du à l’accroissement des amortissements dérogatoires, le résultat d’exploitation a augmenté de 16 758 €, le résultat exceptionnel est en baisse de 16 758 €. L’impact est nul sur le résultat net et la capacité d’autofinancement.

2.1 Immobilisations incorporelles

Les logiciels achetés à des prestataires de services en informatique sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans. Les brevets sont amortis sur une durée de 20 ans.

2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition.

Les amortissements économiques pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité et des conditions probables d’utilisation des biens :

- constructions : 30 ans

- Agencements et aménagements : 10 ans

- matériel industriel et moules : 2 à 10 ans

- matériel de transport : 4 à 5 ans

- matériel de bureau : 10 ans

- matériel informatique : 2 à 5 ans.

2.3 Titres de participation

Les titres de participation sont valorisés au coût historique d’acquisition hors frais accessoires.

La valeur d’utilité est évaluée par référence notamment à la quote-part des capitaux propres de la filiale et à la valeur consolidée de l’entreprise.

La valeur consolidée de l’entreprise est comparée à sa valeur déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés.

2.4 Actions propres

2.5 Créances et dettes

Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risque.

2.6 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire, calculée par catégorie de titres, est inférieure à la valeur comptable.

2.7 Disponibilités

Les disponibilités des devises « out » sont converties en euros sur la base du dernier cours de change de l’année. Les écarts de conversion sont compris dans le résultat de l’exercice.

2.8 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques prud’homaux comprennent les débours estimés par la société au vu des demandes relatives aux actions introduites.

Les provisions pour risques relatifs aux filiales sont évaluées en fonction de leur situation nette négative.

2.9 Indemnités de départ en retraite

La société participe à la constitution des retraites de son personnel. L’ensemble des engagements sociaux et de retraite est compris dans les engagements hors bilan.

Ils correspondent aux indemnités, charges sociales comprises, qui seraient allouées au personnel à l’âge de 60 ans, compte tenu du taux de rotation et de la probabilité de présence. Le calcul conduit a fait l’objet d’une actualisation.

2.10 Instruments dérivés

La société a procédé à des garanties de taux d’intérêts afin de gérer son risque de taux et de diminuer le coût global de sa dette. Elle se couvre pour des risques de changes liés aux variations monétaires. A ce titre, les résultats dégagés sur les couvertures de taux sont comptabilisés en résultat financier.

2.11 Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.

3 Immobilisations incorporelles et corporelles.

3.1 Mouvements sur les immobilisations

Rubriques	Valeur brute au 01/01/2005	Acquisitions	Cessions	Valeur brute au 31/12/2005
Logiciels	1 186	15	6	1 195
Brevets	456			456
Terrains	109			109
Constructions	1 266			1 266
Autres immobilisations corporelles	883	173	174	882
Immobilisations corporelles en cours	284	15	284	15
Avances et acomptes	4	3		7
Total	4 188	206	464	3 930

3.2 Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

Rubriques	Au 01/01/2005	Changement méthode	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/2005
Logiciels	912		170	-6	1 076
Brevets	139		22		161
Constructions	1 252	-28	12		1 236
Autres immobilisations corporelles	522	-54	183	-143	508
Total	2 825	-82	387	-149	2 981

4 Immobilisations financières.

4.1 Participations

Rubriques	Au 01/01/2005	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/2005
Valeurs brutes	68 784	6 750		75 534
Provisions	2 400		2 400
Valeurs nettes	66 384	6 750	-2 400	75 534

L'augmentation des valeurs brutes concerne l'augmentation de capital de la Société Dynaplast, ainsi que la prise de participation de la Société Form'Plast. La diminution des provisions concerne les titres Dynaplast.

4.2 Autre immobilisations financières

Les titres immobilisés sont constitués de 94 865 actions propres, dont 2 888 issues du contrat de liquidité. Les diminutions et les augmentations correspondent uniquement aux opérations de régularisations des cours.

Leur valeur de vente à la clôture de l’exercice s’élève à 5 929 K€.

Rubriques	Au 01/01/2005	Reclassement	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/2005
Titres immobilisés	2 205	201	307	-336	2 377
Autres créances immobilisées		90	29		119
Autres immobilisations financières			5		5
Valeurs brutes	2 205	291	341	-336	2 501
Provisions
Valeurs nettes	2 205	291	341	-336	2 501

5. Créances.

La répartition des créances selon leurs échéances, les créances concernant les entreprises liées et les produits à recevoir, sont présentés dans le tableau ci-après :

Rubriques	Montant brut au bilan	Effets à encaisser	Entreprises liées	Produits à recevoir	Montant à plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés	2 044		2 035	475
Autres créances	10 248	756	9 418	18	481

6. Valeurs mobilières.

Les valeurs mobilières de placement sont constituées de sicav monétaire.

Il n’y a pas de plus value latente pour les sicav monétaires au 31 décembre 2005.

Les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité ont été reclassées en « Autres immobilisations financières » pour un montant de 291 K€.

7. Charges constatées d’avance.

Les charges constatées d’avance concernent essentiellement des frais généraux et des intérêts précomptés sur emprunts.

8. Capital social.

Le capital est composé de 2 032 875 actions d’une valeur nominale de 6.20 €.

Un droit de vote double est attribué à certaines actions. Le nombre de ces actions au 31/12/2005 est de 1 225 979.

9. Provisions pour risques et charges.

Au 31 décembre, les mouvements affectant les provisions pour risques et charges sont les suivants :

	Solde à l'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice		Solde à la clôture
	Solde à l'ouverture	Dotation de l'exercice	Montant utilisé	Montant non utilisé	Solde à la clôture
Résultat exceptionnel :
litiges prud'hommes	111	155	-17		249
divers	292	243	-92	0	443
Au 31/12/2004	403	398	-109	0	692
Résultat exceptionnel :
litiges prud'hommes	249	107	-12	-9	335
divers	443		-47	-226	170
Au 31/12/2005	692	107	-59	-235	505

10. Dettes.

La répartition des dettes selon leurs échéances, le détail des effets à payer, les dettes concernant les entreprises liées et les charges à payer, sont présentés dans le tableau ci-après :

Dettes	Brut	Effets à payer	Entreprises liées	Charges à payer	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts (1) et dettes auprès des établissements de crédit (2)	19 412			166	8 580	10 546	287
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	366	45	13	130	366
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27				27
Dettes fiscales et sociales	2 453			450	2 453
Autres dettes (3)	19 298		19 298	187
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice	3 000
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice	8 096
(2) Dont :
- A 2 ans maximum à l'origine	619
- A plus de 2 ans à l'origine	18 793
(3) Envers les associés personnes physiques	0

La société s’est engagée à respecter un certain nombre de ratios financiers consolidés. Ces ratios sont respectés au 31/12/2005.

11. Accroissement et allègement de la dette future d’impôts.

L’impôt payé au titre des charges non déductibles de l’année de leur comptabilisation se compose comme suit :

Base organic :	11 K€
Taux d’imposition :	33,83%
Allégement de la dette future d’impôts :	4 K€

12. Chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires est essentiellement représenté par les redevances perçues auprès des sociétés filiales, et par les loyers.

13. Charges de personnel.

13.1 Effectif

La ventilation par catégorie de l’effectif moyen est présentée dans le tableau ci-après :

Personnel salarié	2005	2004
Cadres	24	23
Administratifs et Maîtrise	10	9
Total	34	32

13.2 Rémunération des organes de Direction

Les rémunérations et avantages en nature alloués au titre de l’exercice 2005 aux organes de direction du Groupe Guillin à raison de leur fonction dans les sociétés contrôlées s’élèvent à 0.2 M€, nets de charges et d’impôts.

14. Résultat financier.

-    Charges financières :    3 156 K€
dont :     327 K€ versés aux sociétés filiales
dont :    2 000 K€ d’abandon de créance au profit de Dynaplast.

-    Produits financiers :    12 919 K€
dont :    10 066 K€ versés par les sociétés filiales comprenant 9 744 K€ de dividendes,
dont :     2 400 K€ de reprise de provision pour dépréciation des titres Dynaplast.

15. Résultat exceptionnel.

	31/12/2005
Charges exceptionnelles	595
dont :
sur opérations de gestion	67
sur opérations en capital	316
amortissements dérogatoires	42
dépréciation des immobilisations	63
dotations aux provisions pour risques exceptionnels	107
Produits exceptionnels	654
dont :
sur opérations en capital	333
sur opérations de gestion	8
amortissements dérogatoires	18
reprise de provisions pour risque sur la filiale Cidelcem	93
reprise de provisions pour risques exceptionnels	202

16. Impôts sur les bénéfices.

Impôts sur le résultat courant / exceptionnel :

31/12/2005	Résultat courant	Résultat exceptionnel
Avant impôts	11 745	59
Impôts	55	-20
Après impôts	11 800	39

17. Engagements hors bilan.

17.1 Engagements reçus

Les abandons de créances d’un montant de 610 K€ et de 2 000 K€ consentis à la filiale Dynaplast en 1993 et en 2005 sont assortis d’une clause dite de retour à meilleure fortune.

17.2 Engagements donnés

Dettes garanties par des sûretés réelles :

Types	Biens donnés en garantie	Montant de la dette
Hypothèque	Bâtiments	Néant
Nantissement	Matériels	Néant
Nantissement	Titres	12 978

Avals et cautions donnés à des sociétés filiales : 1 500 K€

Lettres de confort données à des sociétés filiales : 2 611 K€

17.3 Autres engagements

L’engagement relatif aux indemnités de départ en retraite (y compris charges sociales) s’élève à 283 K€. Aucune provision pour risques et charges n’est comptabilisée.

Ce droit est de 20 heures par an cumulables sur 6 ans, soit une limite maximale de 120 heures.

Au 31/12/2005, le montant de l’engagement relatif au DIF est estimé à 38 K€.

17.4 Risques de taux et de change

La SA Groupe Guillin gère ses risques de taux et de change dans le cadre d’une convention de gestion de trésorerie centralisée. En aucun cas, elle ne prend des risques spéculatifs.

Les instruments dérivés utilisés au 31/12/2005 sont présentés dans le tableau suivant :

	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation		Juste valeur
	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	A - d'1 an	A + d'1 an	31/12/2005	31/12/2004
Opérations sur les taux
Swap Euribor 3 mois contre Euribor 12 mois durée 3 ans :	01/07/2005	EUR	5 000		5 000	-22
Si Euribor 12 mois compris entre 1,80% et 2,50% alors 1,80% sinon Euribor 12 mois

Swap Euribor 3 mois + 0,75 précompté contre Libor 12 mois dollar + 0,26 postcompté pendant 3 ans puis Euribor 3 mois + 0,26 amortissable semestriellement sur 7 ans :	11/12/2001	EUR	5 086	2 229	2 857	39	67

Swap Euribor 3 mois contre (3,70% x 50 %) + (Euribor 3 mois x 50%) avec un Cap à 3,70%. Durée 5 ans :	10/03/2003	EUR	5 000		5 000	-37	-62

Swap Euribor 3 mois contre Euribor 12 mois associé à un Collar (Floor à 2,35% et Cap à 2,70%). Durée 3 ans :	04/06/2003	EUR	5 455	5 455		-3	-18

Total			20 541	7 684	12 857	-23	-13

Il n’y a aucune couverture de change au 31/12/2005.

18. Périmètre de consolidation.

La société Groupe Guillin consolide :

- Par intégration globale, les sociétés filiales suivantes :

- Guillin Emballages

- Alphaform

- Dynaplast

- GPI UK

- Nespak

- Socamel

- Rescaset

- Cidelcem

- Le Vraux

- Guillin Italia

- Guillin Espana

- Anis Opakowania

- Par la méthode de la mise en équivalence, la société suivante :

- Form’Plast

19. Intégration fiscale.

- Impôt comptabilisé : 34 982 Euros (produit)

- Impôt théorique : 739 069 Euros (en l’absence d’intégration fiscale)

- Dette d’impôt à la clôture de l’exercice : 1 557 710 Euros.

20. Filiales et participations – Valeurs mobilières.

Filiales et Participations	Capital	Autres capitaux propres	Quote-part de capital détenu en %	Valeur d'inventaire des titres détenus		Prêts et avances accordés	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés sur l'exercice
Filiales et Participations	Capital	Autres capitaux propres	Quote-part de capital détenu en %	Brute	Nette	Prêts et avances accordés	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés sur l'exercice
Filiales détenues à plus de 50 %
Guillin Emballages	11 083	30 773	99,99	11 047	11 047			74 681	7 540	6 520
Alphaform	1 236	18 768	99,96	11 411	11 411			44 450	1 784	1 236
Dynaplast	8 641	4 708	99,99	16 140	16 140	5 000		33 917	944
Nespak	2 100	12 664	100,00	6 920	6 920			54 697	2 611	1 750
Cidelcem	500	-717	100,00	0	0	70		0	10
Socamel	5 000	14 996	100,00	28 037	28 037			25 118	-223	148
Anis Opakowania	7 000	1 862	75,00	1 092	1 092	3 350	1 500	28 056	284	315
	(KPLN)	(KPLN)	(KPLN)					(KPLN)	(KPLN)	(KPLN)
Filiales détenues à moins de 50 %
Form'Plast	50	912	30,00	750	750			6 830	116
Total Filiales et Participations				75 397	75 397
Titres immobilisés :
Actions propres				2 376	2 376
Sicav monétaires				119	119
Valeurs mobilières de placement :
Sicav monétaires				4 474	4 474
Total Valeurs mobilières				82 366	82 366

21. Réconciliation de la trésorerie nette du tableau des flux.

	31/12/2005	31/12/2004
Banques créditrices (1)	-619	-273
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6 847	6 519
Avances de trésorerie nettes aux filiales	-10 103	-3 209
Total	-3 875	3 037
(1) Compris dans les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

VI- RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES.

Nature des indications	31/12/2001	31/12/2002	31/12/2003	31/12/2004	31/12/2005
1- Capital en fin d'exercice
Capital social	12 603 825	12 603 825	12 603 825	12 603 825	12 603 825
Nombre des actions ordinaires existantes	2 032 875	2 032 875	2 032 875	2 032 875	2 032 875
2- Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	4 532 697	5 413 949	6 434 760	6 217 604	6 847 826
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	2 456 904	7 975 127	8 955 813	12 414 387	9 615 614
Impôts sur les bénéfices	1 386 016	85 366	360 114	-278 772	34 982
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	4 494 325	8 494 605	8 279 598	9 033 466	11 838 780
Résultats distribués	2 439 450	3 252 600	3 252 600	3 252 600	4 065 750
3 - Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions	0,53	3,97	4,58	5,97	4,75
Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	2,21	4,18	4,07	4,44	5,82
Dividende distribué à chaque action	1,20	1,60	1,60	1,60	2,00
4 - Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	27	27	30	32	34
Montant de la masse salariale de l'exercice	1 650 628	1 628 037	1 821 904	2 090 005	1 966 222
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	662 166	649 853	731 766	827 611	869 731

0604362

24/02/2006 : Avis divers (82)

Société : Groupe Guillin
Numéro d'affaire : 1622
Texte de l'annonce :

0601622

24 février 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°24

Avis divers
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.

Siège social : Zone Industrielle, Avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Ornans (Doubs).

349 846 303 R.C.S. Besançon.

Droits de vote.

Conformément aux dispositions de l'article 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote est à ce jour de 2 057 840.

Pour avis :
François Guillin
Président du conseil d’administration

0601622

13/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Groupe Guillin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 809
Texte de l'annonce :

0600809

13 février 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°19

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.

Siège social : Zone industrielle, 25290 Ornans.

349 846 303 RCS Besançon.

Chiffres d’Affaires consolidés comparés

Norme CRC n° 99-02

(en milliers d’euros)

Périmètre total	2005	2004	Ecarts en %
Premier trimestre	56 713	53 248	6,5 %
Deuxième trimestre	66 600	62 603	6,4 %
Troisième trimestre	64 538	57 843	11,6 %
Quatrième trimestre	66 969	62 750	6,7 %
Total	254 820	236 444	7,8 %

Revenus consolidés comparés

Normes IFRS – IAS 18

(en milliers d’euros)

Périmètre total	2005	2004	Ecarts en %
Premier trimestre	55 024	51 707	6,4 %
Deuxième trimestre	64 763	60 805	6,5 %
Troisième trimestre	62 513	56 627	10,4 %
Quatrième trimestre	65 713	60 912	7,9 %
Total	248 013	230 051	7,8 %

0600809

21/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Groupe Guillin
Siège : Zone industrielle, 25290 Ornans.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 5122
Texte de l'annonce :

S.A. GROUPE GUILLIN

S.A. GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.
Siège social : Zone industrielle, 25290 Ornans.
349 846 303 R.C.S. Besançon.

Comptes consolidés premier semestre 2005.

I. -- Etats de synthèse au 30 juin 2005.

A. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	30/06/05	31/12/04
Actif non courant		125 671	126 914
Ecarts d'acquisition	1	29 813	29 770
Immobilisations incorporelles	1	774	1 000
Immobilisations corporelles	1	91 105	92 537
Participations dans les entreprises associées		764	0
Autres actifs financiers		273	314
Autres actifs non courants		894	1 031
Impôts différés		2 048	2 262
Actif courant		111 139	105 882
Stocks et en-cours		28 254	25 066
Créances clients		69 316	66 105
Créance d'impôt sociétés		243	1 142
Autres créances et actifs courants		6 962	3 683
Trésorerie et équivalents de trésorerie		6 364	9 886
Total actif		236 810	232 796

Passif	Notes	30/06/05	31/12/04
Capitaux propres		94 947	92 790
Capital		12 604	12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport		4 929	4 929
Titres groupe Guillin autodétenus		- 2 389	- 2 406
Réserves consolidées		73 935	66 515
Résultat net consolidé, part du groupe		5 167	10 483
Capitaux propres, part du groupe		94 246	92 125
Intérêts minoritaires		701	665
Passif non courant		49 109	51 968
Provisions pour retraite et avantages similaires		5 267	5 232
Provisions	2	1 851	1 715
Emprunts et dettes financières long terme	3	27 468	30 342
Impôts différés		14 523	14 679
Autres passifs non courants
Passif courant		92 754	88 038
Provisions	2	1 780	1 726
Emprunts et dettes financières court terme	3	20 585	19 223
Dettes fournisseurs		47 245	46 789
Dette d'impôt sociétés		827	96
Autres dettes et passifs courants		22 317	20 204
Total passif		236 810	232 796

B. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

	Notes	30/06/05	31/12/04	30/06/04
Produits des activités ordinaires	4	119 787	230 051	112 512
Autres produits de l'activité			28	16
Variation des stocks de produits en cours et produits finis		1 836	3 551	2 285
Production immobilisée		1 240	1 927	852
Achats consommés		- 56 789	- 103 292	- 49 652
Autres achats et charges externes		- 21 448	- 42 213	- 20 862
Impôts et taxes		- 2 374	- 4 348	- 2 043
Charges de personnel	5	- 25 378	- 48 859	- 24 848
Dotations aux amortis- sements		- 7 673	- 13 493	- 6 946
Dotations aux provisions		- 156	- 1 425	- 974
Autres produits et charges d'exploitation		- 15	- 368	- 123
Autres produits et charges opérationnels			- 1 707
Résultat opérationnel		9 060	19 852	10 217
Coût de l'endettement financier net		- 840	- 1 730	- 862
Autres produits et charges financiers	6	328	- 72	171
Impôts sur les résultats	7	- 3 340	- 7 365	- 3 744
Quote-part dans les résultats des participations mises en équivalence		15
Résultat net		5 223	10 685	5 782
(*) Part du groupe		5 167	10 483	5 725
(*) Part des minoritaires		56	202	57

Résultat par action (en euros)		2,67	5,41	2,95
Résultat dilué par action (en euros)		2,67	5,41	2,95

C. -- Tableau des flux de trésorerie au 30 juin 2005.

	30/06/05	31/12/04
Résultat net consolidé	5 223	10 685
Dotations nettes aux amortis- sements	7 674	13 493
Dotations nettes aux provisions	156	1 425
Plus-values et moins-values de cessions	- 187	420
Autres produits et charges calculés	71	1 848
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	- 15
Coût de l'endettement net financier	840	1 730
Charge d'impôt (y compris différés)	3 340	7 365
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	17 102	36 966
Impôts versés	- 1 653	- 6 071
Variation des stocks nets de provisions	- 3 188	- 3 851
Variation des clients nets de provisions	- 3 211	- 3 673
Variation dettes fournisseurs	456	4 760
Variation des autres dettes et créances	- 582	- 688
Total variation du BFR	- 6 525	- 3 452
Flux net de trésorerie généré par l'activité	8 924	27 443

Acquisitions d'immobilisations	- 6 361	- 18 253
Cessions d'immobilisations	646	99
Variation des créances et dettes sur immobilisations	- 447	757
Incidence des écarts de conversions sur les variations de périmètres		- 760
Autres flux liés aux opérations d'investissement	11	67
Investissement net financier	- 750	- 4 678
Variation des dettes sur immob. financières
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	- 6 901	- 22 768

Nouveaux emprunts	2 465	16 047
Remboursement emprunts	- 7 351	- 14 276
Intérêts payés	- 888	- 1 820
Dividendes versés aux actionnaires et aux minoritaires	- 3 128	- 3 101
Rachats ou ventes d'actions propres	17	- 42
Autres flux liés aux opérations de financement	40	500
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	- 8 845	- 2 692
Incidence des écarts de conversion	- 6	326
Variation nette de la trésorerie	- 6 828	2 309
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	4 907	2 598
Trésorerie à la clôture de l'exercice	- 1 921	4 907

D. -- Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2005.

	Capital	Primes	Réserves	Titres d'auto contrôle (1)	Ecarts de conversion	Résultat	Intérêts minoritaires	Total
Au 31 décembre 2003	12 604	4 929	44 458	- 2 214	- 672	11 679	11	70 795
Transition aux normes IFRS			13 200	- 136	672		3	13 739
Au 1er janvier 2004	12 604	4 929	57 658	- 2 350	0	11 679	14	84 534
Affectation résultat N-1			11 679			- 11 679		0
Distribution de dividendes			- 3 101					- 3 101
Ecarts de conversion					266			266
Résultat au 31 décembre 2004						10 483	203	10 686
Titres d'auto-contrôle			14	- 56				- 42
Variation de périmètre							447	447
Au 31 décembre 2004	12 604	4 929	66 250	- 2 406	266	10 483	664	92 790
Affectation résultat N-1			10 483			- 10 483
Distribution de dividendes			- 3 101				- 27	- 3 128
Ecarts de conversion					37		8	45
Résultat au 30 juin 2005						5 167	56	5 223
Titres d'auto-contrôle				17				17
Variation de périmètre
Au 30 juin 2005	12 604	4 929	73 632	- 2 389	303	5 167	701	94 947
(1) Titres acquis dans le cadre du programme de rachat d'actions en vue d'opérations d'acquisitions.

II. -- Annexes aux comptes consolidés au 30 juin 2005.

A. -- Méthodes et principes comptables.

En application du règlement n° 1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe publiés au titre de l'exercice 2005 seront établis conformément aux International Financial Reporting Standards adoptés au niveau européen.

Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) de décembre 2003, les comptes intermédiaires de l'exercice 2005 ont été présentés sur la base des règles de comptabilisation et d'évaluation des transactions découlant des normes IAS/IFRS telles qu'elles sont applicables à la clôture de l'exercice.

L'information comparative 2004 a été retraitée conformément aux principes IFRS en vigueur au moment de la préparation de ces états financiers intermédiaires, conformément au principe défini dans IFRS 1 sur la première adoption des IFRS. Dans le cas où certaines normes ou interprétations entreraient en vigueur d'ici le 31 décembre 2005 et seraient d'application rétrospective, ces informations comparatives ainsi que les informations du premier semestre 2005 seraient modifiées, comme requis par les normes IFRS.

Ces comptes intermédiaires sont présentés en conformité avec les prescriptions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de la recommandation n° 99-R-01 du conseil national de la comptabilité relative aux situations intermédiaires. En conséquence, ils n'incluent pas toutes les informations d'une annexe complète exigée par le référentiel IFRS. Ceci constitue une exception à l'application de la norme IAS 34 sur les arrêtés intermédiaires mais est en conformité avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective des IFRS.

Jusqu'au 31 décembre 2004, les comptes consolidés du groupe étaient établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France (Règlement CRC 99-02).

En tant que premier adoptant des IFRS au 1er janvier 2004, le groupe a appliqué les règles spécifiques relatives à une première adoption, telles que prévues par IFRS 1. Les options retenues dans le cadre de cette transition sont décrites dans les notes relatives à la transition.

1. Périmètres et méthodes de consolidation :

Société	Siren ou n° d'identification	Pays	Siège social	Activité	% Intérêts
Société	Siren ou n° d'identification	Pays	Siège social	Activité	2 004	2 005
Groupe Guillin	349 846 303	France	Ornans	Holding	100,00	100,00
Alphaform	302 238 829	France	Beausemblant	Industrie	99,96	99,96
Dynaplast	303 074 538	France	Saint-Florentin	Industrie	99,95	99,95
GPI United Kingdom		G. Bretagne	Londres	Négoce	99,99	99,99
Guillin emballages	322 409 913	France	Ornans	Industrie	99,99	99,99
Nespak		Italie	Massalombarda	Industrie	100,00	100,00
Socamel	070 503 016	France	Renage	Industrie	100,00	100,00
Rescaset	301 669 735	France	Renage	Négoce	99,99	99,99
Cidelcem GmbH		Allemagne	Kehl	Négoce	100,00	100,00
Le Vraux	398 002 048	France	Renage	Négoce	100,00	100,00
Guillin Italia		Italie	Arcore	Négoce	100,00	100,00
Guillin España		Espagne	Sant Boi de Llobregat	Négoce	100,00	100,00
Anis Opakowania	0 000 202 333	Pologne	Olesnica	Industrie	75,00	75,00
Formplast	408 067 262	France	Chamtrans	Industrie		30,00

Les comptes de la société Formplast ont été consolidés à compter du 1er juin 2005.

Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.

Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, présumée lorsque la participation du groupe est supérieure à 20 %, sont consolidées par mise en équivalence.

Les créances, dettes, produits et charges réciproques ainsi que les résultats internes au groupe, notamment les dividendes, sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement.

Les intérêts minoritaires correspondent aux intérêts des associés ou actionnaires autres que la société mère dans les capitaux propres et les résultats des sociétés intégrées globalement.

Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au 30 juin (comptes intermédiaires) ou au 31 décembre (comptes annuels).

2. Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs. -- Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

3. Méthode de conversion monétaire. -- La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères est la monnaie locale en vigueur.

Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis en euros, pour le bilan, au taux de clôture de la période et, pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie consolidés, au taux de change moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion sont inscrits dans les capitaux propres, et sous la rubrique spécifique « Ecarts de conversion » en ce qui concerne la part groupe.

Les différences de change liées à la conversion des créances et dettes en devises, qu'il s'agisse de pertes ou de gains latents, sont obligatoirement comptabilisés au compte de résultat consolidé.

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des éléments de l'entité étrangère et sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité. Ils sont convertis au taux de clôture à la fin de la période.

4. Présentation des états financiers. -- Le groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant.

-- Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée dont on s'attend à une réalisation ou un règlement dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classés en courant ;

-- Les actifs immobilisés sont classés en non courant, à l'exception des actifs financiers qui sont ventilés en courant et non courant ;

-- Les dettes financières devant être réglées dans les 12 mois après la date de clôture de l'exercice sont classées en courant. Inversement la part des dettes financières dont l'échéance est supérieure à 12 mois est classée en passif non courant ;

-- Les provisions pour risques et charges entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée et la part à moins d'un an des autres provisions pour risques et charges sont classées en courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants ;

-- Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.

5. Regroupements d'entreprises. -- Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l'acquisition, qui consiste à évaluer les actifs, passifs et les passifs éventuels de la société acquise à la juste valeur. L'écart entre le coût d'acquisition des actifs apportés ou des actions acquises et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition est constaté sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ». Si le coût d'acquisition est inférieur à la part du groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l'exercice. Des ajustements de la juste valeur peuvent être opérés au cours des douze mois suivant l'acquisition. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

6. Immobilisations incorporelles :

a) Frais de recherche et développement : Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès lors que l'entreprise peut notamment démontrer :

-- son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

-- qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise ;

-- sa capacité de mesurer de manière fiable le coût de cet actif pendant sa phase de développement.

-- Une revue des principaux projets de recherche et développement est effectuée sur la base des informations disponibles auprès des services des bureaux d'études, pour recenser et analyser les projets en cours entrés le cas échéant en phase de développement selon IAS 38.

-- Aucun projet d'envergure répondant à la phase de développement n'a été identifié. Les efforts de développement engagés par le groupe en vue de la conception de produits, de processus de fabrication nouveaux ou améliorés, ne rentrent que très tardivement dans l'étape où ils sont des actifs éligibles aux critères de IAS 38. La reconnaissance d'avantages économiques futurs supplémentaires à long terme et pouvant être nettement différenciés des dépenses concourant au simple maintien ou à la mise à niveau de l'outil de production et des produits en vue de préserver l'avantage technologique et concurrentiel du groupe n'est manifeste que lorsque les nouveaux produits sont sur le marché.

-- En conséquence, le groupe a considéré approprié de ne pas activer de coûts de développement.

-- b) Ecarts d'acquisition : Conformément aux dispositions des normes IFRS 3 - Regroupements d'entreprises et IAS 36 - Dépréciation d'actifs, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an pour détecter d'éventuelles perte de valeur.

-- c) Les autres immobilisations incorporelles. Elles comprennent essentiellement des brevets, marques et licences qui sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité.

Concessions, brevets et droits similaires	3 - 20 ans
Logiciels	3 - 5 ans

7. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d'utilité estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes. Compte tenu des incidences non significatives de l'approche par composant, cette dernière n'a trouvé à s'appliquer que sur les constructions.

L'amortissement utilisé par le groupe pour les immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire, sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle, et sur une période correspondant à la durée d'utilité de chaque catégorie d'actif.

Les principales durées d'utilité retenues selon la nature des immobilisations sont :

Constructions industrielles	30 ans
Agencements et aménagements	10ans
Installations techniques, matériel et outillage	2-10 ans
Mobilier de bureau	10 ans
Matériel de transport	4-5 ans
Matériel informatique	2-5 ans

Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus, sauf ceux engagés pour améliorer la productivité ou prolonger la durée d'utilisation du bien.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Lorsque la valeur recouvrable de l'actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation de l'actif est comptabilisée.

Les biens acquis au moyen d'un contrat de location financement qui, en substance, ont pour effet de transférer au groupe de façon substantielle les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont comptabilisés à l'actif immobilisé. Les obligations financières correspondantes figurent en passifs financiers.

8. Dépréciation des actifs immobilisés. -- La valeur recouvrable doit être estimée pour chaque actif pris individuellement. Si cela n'est pas possible, IAS 36 impose à une entreprise de déterminer la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie. Celles-ci sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

-- Après analyse, les UGT correspondent aux entités juridiques du groupe : La valeur nette comptable des écarts d'acquisition a été affectée aux UGT définies par le groupe et fait l'objet d'un test de dépréciation chaque année ou lorsque des événements indiquent qu'une perte de valeur est susceptible d'intervenir.

-- Ces événements correspondent à des changements significatifs et durables qui affectent les objectifs et les hypothèses retenues lors de l'acquisition.

-- L'examen porte sur les actifs d'exploitation immobilisés et le besoin en fonds de roulement.

-- La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur vénale nette des coûts de cession et la valeur d'utilité.

-- La valeur d'utilité est déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs après impôt établis à partir des plans d'activité à 4 ans, étendu à 5 ans et, au-delà de cet horizon.

-- Le taux de croissance retenu au delà de 5 ans correspond au taux de croissance de nos secteurs d'activité et à la zone géographique concernée.

-- L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen du capital.

-- Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable et enregistrée sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.

9. Participations dans les entreprises associées. -- Les participations du groupe dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les sociétés associées sont des entreprises dans lesquelles le groupe exerce une influence notable en matière de politique opérationnelle et financière sans en détenir le contrôle. Il s'agit de sociétés dans lesquelles le groupe détient au moins 20 % des droits de vote.

La valeur au bilan des titres mis en équivalence comprend le coût d'acquisition des titres (y compris l'écart d'acquisition) augmenté ou diminué des variations de la quote-part du groupe dans l'actif net de la société associée à compter de la date d'acquisition. Le compte de résultat reflète la quote-part du groupe dans les résultats de l'entreprise associée.

Les états financiers des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du groupe Guillin sont retraités selon les normes IFRS dès lors que l'impact est jugé significatif à l'échelle du groupe.

10. Stocks. -- Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Le coûts des stocks de matières premières, marchandises et autres approvisionnements est composé du prix d'achat hors taxes déduction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, majoré des frais accessoires sur achats (transport, frais de déchargement, frais de douane, commissions sur achats...). Ces stocks sont évalués au coût moyen pondéré.

Le coût des en-cours de production de biens, des produits intermédiaires et finis, est constitué du prix de revient, frais financiers exclus. Les coûts de revient incluent les matières premières, fournitures et main d'oeuvre de production et les frais généraux industriels directs et indirects affectables aux processus de transformation et de production, sur la base d'un niveau d'activité normal.

11. Trésorerie. -- La trésorerie correspond aux soldes bancaires (actifs et concours bancaires) ainsi qu'aux caisses.

Ils sont classés au bilan à l'actif sur la ligne trésorerie et au passif sur la ligne des emprunts et dettes financières court terme.

12. Impôts sur le résultat. -- La charge d'impôt portée au compte de résultat est constituée de l'impôt exigible sur les résultats dû au titre de la période concernée et de toute autre charge ou crédit d'impôt différé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporaires entre la valeur comptable en consolidation des actifs et passifs, et leur valeur fiscale.

Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et sur les pertes fiscales reportables et de crédits d'impôt dans la mesure où leur réalisation future paraît probable.

Les impôts différés sont calculés en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice.

Tous les montants résultant de modification de taux d'imposition sont comptabilisés au compte de résultat de l'année où la modification de taux est décidée.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.

13. Instruments financiers. -- Le groupe applique les normes IAS 32 et 39 à compter du 1er janvier 2004.

-- Titres de participation non consolidés : Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Lorsqu'une baisse de la juste valeur d'un actif disponible à la vente a été comptabilisée en capitaux propres et lorsqu'il existe une indication objective que l'actif s'est déprécié, la perte de valeur antérieurement comptabilisée en capitaux propres est transférée au résultat ;

-- Prêts et créances : L'évaluation initiale des prêts et créances s'effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé. Lorsqu'ils comportent des conditions avantageuses pour la contrepartie (délai de paiement par exemple) et que l'effet de l'actualisation est significatif, ces prêts et créances sont comptabilisés à la valeur des flux futurs de trésorerie actualisés au taux de marché.

-- Les créances clients sont affectés en clients douteux dès l'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en recouvrement contentieux. Elles sont dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation dans laquelle se trouve le client. Une provision est également effectuée lorsque les créances ont un retard significatif et lorsqu'un risque de litige est décelé ;

-- Valeurs mobilières de placement : La valeur comptable des valeurs mobilières de placement est rapprochée de leur juste valeur. Tout écart significatif est enregistré en contrepartie du compte de résultat ;

-- Titres d'autocontrôle : Indépendamment de l'objectif fixé, tous les titres d'autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

-- Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'actions propres, sont imputés sur les capitaux propres ;

-- Instruments dérivés : Le groupe procède à des garanties de taux d'intérêts afin de gérer son risque de taux et de diminuer le coût global de sa dette, sans risque spéculatif. Il se couvre également pour les risques de change liés aux variations monétaires. L'ensemble des instruments dérivés est comptabilisé au bilan, à l'actif, en autres actifs financiers non courant et au passif en emprunts et dettes financières non courant et évalué à la juste valeur. La variation de juste valeur des instruments dérivés est toujours enregistrée au compte de résultat sur la ligne « coût de l'endettement financier net » ;

-- Emprunts : Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif. A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif ;

-- Autres dettes : Les autres dettes financières et d'exploitation sont initialement comptabilisées au bilan à la juste valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture lorsqu'il s'agit de dettes à court terme. De plus, lorsque des dettes à plus long terme sont contractées à des conditions plus avantageuses que les conditions de marché, le groupe peut être amené à constater en résultat un gain ou une perte au moment de l'enregistrement initial de la dette, si la différence entre les conditions contractuelles et les conditions de marché est significative.

14. Provisions pour retraites et avantages assimilés. -- Des provisions sont constituées afin de couvrir l'intégralité des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies.

Figurent dans cette catégorie les régimes d'indemnités de départ à la retraite (IDR) pour l'ensemble des sociétés françaises et le régime de « Trattamento di Fine Rapporto » (TFR) pour les sociétés italiennes.

Les engagements de retraite et assimilés sont évalués sur la base d'un calcul actuariel réalisé au moins une fois par an. La méthode des unités de crédit projetées est appliquée : chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation envers les salariés.

Les calculs intègrent les spécificités des différents régimes ainsi que les hypothèses de date de départ à la retraite, d'évolution de carrière et d'augmentation des salaires, la probabilité du salarié d'être encore présent dans le groupe à l'âge de la retraite (taux de rotation du personnel, tables de mortalité...). L'obligation est actualisée sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des entreprises de première catégorie.

L'obligation est provisionnée, nette, le cas échéant, des actifs de régimes à leur juste valeur.

Des gains et des pertes actuariels sont générés par des changements d'hypothèse ou des écarts d'expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou les actifs financiers de régimes. Ces écarts sont reconnus en résultat selon la méthode du corridor définie dans IAS 19 « Avantages du personnel ». Ils sont amortis sur la durée résiduelle d'activité attendue des salariés pour la part excédant de plus de 10 % la plus grande des valeurs suivantes :

-- la valeur actualisée de l'obligation ;

-- la juste valeur des actifs de régime.

-- Les charges nettes de retraite et avantages assimilés sont comptabilisés au compte de résultat en charges de personnel, sauf pour la charge d'actualisation des droits et les produits liés au rendement des actifs de régimes, enregistrés en « autres produits et charges financiers ».

15. Provisions pour risques et charges. -- Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe pour le groupe une obligation actuelle ou future résultant d'événements passés dont il est probable ou certain qu'elle se traduira par une sortie de ressources dans des délais et pour des montants encore incertains.

Les provisions sont actualisées si l'effet de la valeur temps est significatif (par exemple dans le cas de provisions pour risques environnementaux). L'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est alors comptabilisée « autres produits et charges financiers ».

La provision est évaluée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

16. Produits des activités ordinaires. -- Le produit des ventes est enregistré s'il est probable que les avantages économiques associés aux transactions iront au groupe et si le montant des produits et des coûts encourus ou à encourir sur la transaction peuvent être évaluer de façon fiable.

Le montant des ventes est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après, le cas échéant, déduction de toutes remises commerciales, rabais sur volumes et similaires, participations commerciales, escomptes financiers. Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu'une entité du groupe a délivré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien, généralement lorsque le bien a été livré à un client qui l'a accepté et dont le recouvrement est raisonnablement assuré.

Les produits attachés à l'activité de service après vente sont comptabilisés sur la période pour laquelle la garantie est exerçable.

17. Information sectorielle. -- Les différents secteurs d'activité du groupe Guillin déterminés en application de la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle sont :

-- Le secteur emballage ;

-- Le secteur matériel.

-- Le secteur primaire retenu est donc le secteur d'activité et le secteur secondaire correspond au secteur « Géographique » avec trois segments : France, Italie et autres. Le produit des activités ordinaires est ventilé en fonction de la zone client et les investissements seront répartis selon la zone d'implantation.

B. -- Notes annexes au 30 juin 2005.

1. -- Notes sur le bilan.

Note 1. Ecart d'acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles :

Détail du poste	Ecarts d'acquisition	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles
Valeur brute au 1er janvier 2004 C.R.C.	24 449	13 791	189 526
Transition aux normes IFRS	5 955	- 10 066	662
Valeur brute au 1er janvier 2004 IFRS	30 404	3 725	190 188
Ecarts de conversion	575	4	181
Acquisitions	9	181	18 025
Autres mouvements		24	- 24
Cessions		- 12	- 3 224
Variation de périmètre	3 244	26	1 026
Valeur brute au 31 décembre 2004	34 232	3 948	206 172
Ecarts de conversion	43		19
Acquisitions		18	6 343
Autres mouvements		6	- 6
Cessions		- 25	- 1 729
Valeur brute au 30 juin 2005	34 275	3 947	210 799

Amortis- sement provisions au 1er janvier 2004 C.R.C.	4 099	3 352	127 592
Transition aux normes IFRS	- 1 344	- 796	- 24 296
Amortis- sements provisions au 1er janvier 2004 IFRS	2 755	2 556	103 296
Ecarts de conversion		1	19
Dotation de l'exercice	1 707	439	13 054
Autres mouvements		- 36	36
Reprise		- 12	- 2 770
Amortis- sements provisions au 31 décembre 2004 IFRS	4 462	2 948	113 635
Dotation de l'exercice		240	7 433
Reprise		- 15	- 1 374
Amortis- sements provisions au 30 juin 2005	4 462	3 173	119 694
Valeur nette comptable :
Au 1er janvier 2004 C.R.C.	20 350	10 439	61 934
Au 1er janvier 2004 IFRS	27 649	1 169	86 892
Au 31 décembre 2004 IFRS	29 770	1 000	9 2537
Au 30 juin 2005	29 813	774	91 105

Note 2. Provisions :

	30/06/05	31/12/04
Provisions pour coût de remise en état des sites	731	699
Provisions pour risque Urssaf (Départ en retraite amiante)	254	0
Provisions pour litiges divers	866	1 016
Total des provisions passifs non courants	1 851	1 715
Provisions pour litiges Prud'homme	850	881
Provisions pour SAV	308	362
Provisions pour litiges divers	622	483
Total des provisions Passifs courants	1 780	1 726

Note 3. Emprunts et dettes financiers :

	30/06/05	31/12/04
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	27 468	30 342
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	20 585	19 223
Trésorerie et équivalents de trésorerie	- 6 364	- 9 886
Total de l'endettement net	41 689	39 679
Gearing	0,44	0,43

2. -- Notes sur le compte de résultat.

Note 4. Produits des activités ordinaires :

	30/06/05	31/12/04	30/06/04
Chiffre d'affaires comptable	123 313	236 444	115 848
Participations commerciales	- 3 487	- 6 069	- 3 174
Escomptes accordés	- 84	- 187	- 79
Variation provision pour garantie	- 45	- 137	- 83
Total	119 787	230 051	112 512

Note 5. Charges de personnel :

	30/06/05	31/12/04	30/06/04
Charges de personnel	- 23 462	- 44 439	- 22 512
Charge d'intérim	- 939	- 2 228	- 1 171
Intéressement et participation	- 922	- 2 024	- 1 095
Indemnités de départ à la retraite et autres avantages sociaux	- 34	- 102	- 55
TFR (Italie)	- 21	- 66	- 15
Total	- 25 378	- 48 859	- 24 848

Note 6. Autres produits et charges financiers :

	30/06/05	31/12/04	30/06/04
Gains de change	336	477	289
Pertes de change	- 58	- 473	- 212
Actualisation	- 89	- 112	- 49
Gains et pertes de change latents	139	36	143
Total	328	- 72	171

Note 7. Impôts sur les résultats :

	30/06/05	31/12/04	30/06/04
Impôt exigible	- 3 283	- 6 285	- 3 335
Impôt différé	- 57	- 1 080	- 409
Total	- 3 340	- 7 365	- 3 744

3. -- Actions propres.

Au 30 juin 2005, le groupe détient 94 979 titres groupe Guillin, dont 3 002 sont affectés à la régularisation des cours.

Au 30 juin 2004, le groupe détenait 95 211 titres groupe Guillin, dont 3 234 étaient affectés à la régularisation des cours.

4. -- Information sectorielle.

(En milliers d'euros)	Secteur emballage	Secteur matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
30 juin 2004 :
Produits des activités ordinaires	98 916	13 895	3 007	- 3 306	112 512
Résultat opérationnel	11 389	- 1 556	384		10 217
Dotation aux amortis- sements	6 342	345	259		6 946
Résultat net	6 875	- 1 045	- 48		5 782
Actif non courant (2)	107 941	11 929	5 145		125 015
Investissements industriels	10 020	331	185		10 536
Effectif	891	162	33		1 086
30 juin 2005 :
Produits des activités ordinaires	109 146	10 872	3 362	- 3 593	119 787
Résultat opérationnel	9 132	- 687	615		9 060
Dotation aux amortis- sements	6 975	408	290		7 673
Résultat net	5 413	- 442	252		5 223
Actif non courant	107 630	10 242	5 751		123 623
Investissements industriels	5 705	322	334		6 361
Effectif	907	165	34		1 106
(1) Société holding.
(2) Hors impôts différés.

5. -- Evénements importants survenus depuis la clôture du premier semestre 2005.

Aucun événement particulier ne s'est produit depuis la clôture du premier semestre 2005 qui soit de nature à modifier les comptes.

III. -- Transition aux IFRS.

Les comptes consolidés de l'exercice 2005 sont présentés avec un nouveau référentiel de normes comptables destinées à assurer une meilleure information aux actionnaires. Pour servir de comparaison à l'exercice 2005, les comptes de l'exercice 2004 sont retraités pour obtenir une présentation homogène.

A. -- Options retenues dans le cadre de la première application.

1. Regroupement d'entreprises. -- Conformément aux mesures transitoires autorisées par IFRS 1 « Première adoption des IFRS », les acquisitions et regroupement d'entreprises comptabilisés avant le 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités, et les écarts d'acquisition comptabilisés à cette date, ont été inscrits dans le bilan d'ouverture du 1er janvier 2004 pour leur montant net d'amortissement devenant leur nouvelle valeur comptable en IFRS.

2. Réévaluation des immobilisations corporelles. -- Le groupe n'a pas opté pour la méthode de la réévaluation pour la comptabilisation de certaines catégories d'immobilisations corporelles mais a retenu la méthode du coût amorti.

3. Avantages du personnel. -- Dans le cadre de l'établissement du bilan d'ouverture en IFRS au 1er janvier 2004, le groupe Guillin a utilisé l'option de IFRS 1, de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels à cette date en réduction des capitaux propres.

4. Ecarts de conversion. -- Conformément à l'option autorisée par IFRS 1 « Première adoption des IFRS », le groupe Guillin a choisi de reclasser au poste « Réserves consolidées », les « Ecarts de conversion » accumulées au 1er janvier 2004 résultant du mécanisme de conversion des filiales étrangères.

5. Application anticipée de la norme sur les instruments financiers. -- Suite au choix offert par le normalisateur sur la date d'application des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers, le groupe a retenu d'appliquer ces normes à compter du 1er janvier 2004.

B. -- Réconciliation au 1er janvier 2004.

1. Bilan :

Actif 01/01/04 (en milliers d'euros)	Normes françaises	Total reclassements (note 1)	Total retraitements immobilisations (note 2)	Total retraitements IAS 32 39 et IAS 2 (note 3)	Total retraitements provisions et IAS 21 (note 4)	Normes IFRS
Actif 01/01/04 (en milliers d'euros)	Normes françaises	Total reclassements (note 1)	Total retraitements immobilisations (note 2)	Total retraitements IAS 32 39 et IAS 2 (note 3)	Total retraitements provisions et IAS 21 (note 4)	Net
Actif non courant	92 817	2 876	22 901	89	736	119 419
Ecarts d'acquisition	20 350	9 299	2 000			27 649
Immobilisations incorporelles	10 439	- 9 299	29			1 169
Immobilisations corporelles	61 934		24 958			86 892
Participations dans les entreprises associées
Autres actifs financiers	94			79	176	349
Autres actifs non courants		1 100				1 100
Impôts différés		1 776	- 86	10	560	2 260
Actif courant	97 676	- 1 289		583	- 725	96 245
Stocks et en-cours	20 150			420		20 570
Créances clients	62 133			299		62 432
Créance d'impôt sociétés	1 326	209				1 535
Autres créances et actifs courants	6 303	- 1 498			- 725	4 080
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 764			136		7 628
Total actif	190 493	1 587	22 901	672	11	215 664

Passif 01/01/04 (en milliers d'euros)	Normes françaises	Total reclassements (note 1)	Total retraitements immobilisations (note 2)	Total retraitements IAS 32 39 et IAS 2 (note 3)	Total retraitements provisions et IAS 21 (note 4)	Normes IFRS
Capitaux propres	70 795		13 716	467	- 445	84 533
Capital	12 604					12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport	4 929					4 929
Titres groupe Guillin autodétenus	- 2 214			- 136		- 2 350
Réserves consolidées	43 786		13 716	600	- 445	57 657
Résultat net consolidé, part du groupe	11 679					11 679
Capitaux propres, part du groupe	70 784		13 716	464	445	84 519
Intérêts minoritaires	11			3		14
Passif non courant	37 437	1 277	9 060	- 39	531	48 266
Provisions pour retraite et avantages similaires	4 930				146	5 076
Provisions	1 363	- 499			74	938
Emprunts et dettes financières long terme	28 635		412	- 391		28 656
Impôts différés	2 509	1 776	8 648	352	311	13 596
Autres passifs non courants
Passif courant	82 261	310	125	244	- 75	82 865
Provisions	1 178				- 75	1 103
Emprunts et dettes financières court terme	18 600		125	262		18 987
Dettes fournisseurs	42 029					42 029
Dette d'impôt sociétés	115	160				275
Autres dettes et passifs courants	20 339	150		- 18		20 471
Total passif	190 493	1 587	22 901	672	11	215 664

C. -- Réconciliation au 30 juin 2004.

1. Compte de résultat :

30 juin 2004	Normes françaises	Total reclassements (note 1)	Total retraitements immobilisations (note 2)	Total retraitements IAS 32 39 et IAS 2 (note 3)	Total retraitements provisions (note 4)	Normes IFRS
Produits des activites ordinaires	115 848	- 3 336				112 512
Autres produits de l'activité	868	- 852				16
Variation des stocks de produits en cours et produits finis	2 285					2 285
Production immobilisée		852				852
Achats consommés	- 49 683	10		21		- 49 652
Autres achats et charges externes	- 25 142	4 204	76			- 20 862
Impôts et taxes	- 2 063	20				- 2 043
Charges de personnel	- 23 628	- 1 164			- 56	- 24 848
Dotations aux amortis- sements	- 7 723		777			- 6 946
Dotations aux provisions	- 512	- 572			110	- 974
Autres produits et charges d'exploitation	- 223	- 49	64	85		- 123
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel	10 027	- 887	917	106	54	10 217
Coût de l'endettement financier net	- 743	- 20	- 14	- 85		- 862
Autres produits et charges financiers	82	75		- 2	16	171
Résultat exceptionnel	- 832	832
Impôts sur les résultats	- 3 403		- 306	- 9	- 26	- 3 744
Amortis. écarts d'acquisition	- 565		565
Résultat net	4 566		1 162	10	44	5 782

D. -- Réconciliation au 31 décembre 2004.

1. Bilan :

Actif 31 décembre 2004 (en milliers d'euros)	Normes françaises	Total Reclassements (note 1)	Total Retraitements immobilisations (note 2)	Total Retraitements IAS 32-39 et IAS 2 (note 3)	Total Retraitements provisions et IAS 21 (note 4)	Normes IFRS
Actif non courant	97 858	2 705	25 405	95	851	126 914
Ecarts d'acquisition	21 712	9 299	- 1 241			29 770
Immobilisations incorporelles	10 219	- 9 299	80			1 000
Immobilisations corporelles	65 858		26 679			92 537
Participations dans les entreprises associées
Autres actifs financiers	69			67	178	314
Autres actifs non courants		1 031				1 031
Impôts différés		1 674	- 113	28	673	2 262
Actif courant	107 739	- 1 316		280	- 821	105 882
Stocks et en-cours	24 766			300		25 066
Créances Clients	65 924			181		66 105
Créance d'impôt sociétés	1 142					1 142
Autres créances et actifs courants	5 820	- 1 316			- 821	3 683
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10 087			- 201		9 886
Total actif	205 597	1 389	25 405	375	30	232 796

Passif 31 décembre 2004 (en milliers d'euros)	Normes françaises	Total Reclassements (note 1)	Total Retraitements immobilisations (note 2)	Total retraitements IAS 32 39 et IAS 2 (note 3)	Total retraitements provisions et IAS 21 (note 4)	Normes IFRS
Capitaux propres	77 423		15 792	137	- 562	92 790
Capital	12 604					12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport	4 929					4 929
Titres groupe Guillin auto-détenus	2 205			201		2 406
Réserves consolidées	52 635		13 725	600	445	66 515
Résultat net consolidé, part du groupe	8 823		2 042	- 265	- 117	10 483
Capitaux propres, part du groupe	76 786		15 767	134	- 562	92 125
Intérêts minoritaires	637		25	3		665
Passif non courant	40 441	1 038	9 488	334	667	51 968
Provisions pour retraite et avantages similaires	4 889				343	5 232
Provisions	2 390	- 636			- 39	1 715
Emprunts et dettes financières long terme	29 941		287	114		30 342
Impôts différés	3 221	1 674	9 201	220	363	14 679
Autres passifs non courants
Passif courant	87 733	351	125	- 96	- 75	88 038
Provisions	1 801				75	1 726
Emprunts et dettes financières court terme	19 179		125	81		19 223
Dettes fournisseurs	46 789					46 789
Dette d'impôt sociétés	265	169				96
Autres dettes et passifs courants	19 699	520		- 15		20 204
Total passif	205 597	1 389	25 405	375	30	232 796

2. Compte de résultat :

31 décembre 2004	Normes françaises	Total reclassements (note 1)	Total retraitements immobilisations (note 2)	Total retraitements IAS 32 39 et IAS 2 (note 3)	Total retraitements provisions (note 4)	Normes IFRS
Produits des activités ordinaires	236 444	- 6 393				230 051
Autres produits de l'activité	1 955	- 1 927				28
Variation des stocks de produits en cours et produits finis	3 551					3 551
Production immobilisée		1 927				1 927
Achats consommés	- 103 500	328		- 120		- 103 292
Autres achats et charges externes	- 50 313	7 851	151	7	91	- 42 213
Impôts et taxes	- 4 430	82				- 4 348
Charges de personnel	- 46 576	- 2 181			- 102	- 48 859
Dotations aux amortis- sements	- 15 598		2 105			- 13 493
Dotations nettes aux provisions	540	- 1 848			- 117	- 1 425
Autres produits et charges d'exploitation	- 453	537	- 334	- 118		- 368
Autres produits et charges opérationnels		- 1 707				- 1 707
Résultat opérationnel	21 620	- 3 331	1 922	- 231	- 128	19 852
Coût de l'endettement financier net	- 1 806	280	- 26	- 178		- 1 730
Autres produits et charges financiers	118	- 135		- 6	- 49	- 72
Résultat exceptionnel	- 1 479	1 479
Impôts sur les résultats	- 6 998		- 577	151	59	- 7 365
Amortis- sements écarts d'acquisition	- 2 453	1 707	746
Résultat net	9 002		2 065	- 264	- 118	10 685

3. Tableau des flux de trésorerie :

31/12/04	Normes françaises	Reclas- sement	Retrai- tement	Normes IFRS
Résultat net consolidé	9 002		1 683	10 685
Dotations nettes aux amortis- sements	18 051	- 1 707	- 2 851	13 493
Dotations nettes aux provisions	2 321	- 1 222	326	1 425
Plus-values et moins-values de cessions	86		334	420
Autres produits et charges calculés		1 848		1 848
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
Coût de l'endettement net financier		1 730		1 730
Charge d impôt (y compris différés)		7 365		7 365
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	29 460	8 014	- 508	36 966
Impôts versés		- 6 071		- 6 071
Variation des stocks nets de provisions	- 3 971		120	- 3 851
Variation des clients nets de provisions	- 3 791		118	- 3 673
Variation dettes fournisseurs	4 760			4 760
Variation des autres dettes et créances	- 642	- 282	236	- 688
Total variation du BFR	- 3 644	- 282	474	- 3 452
Flux net de trésorerie généré par l'activité	25 816	1 661	- 34	27 443

Acquisitions d'immobilisations	- 18 253			- 18 253
Cessions d'immobilisations	99			99
Variation des créances et dettes sur immobilisations	757			757
Incidence des écarts de conversions sur les variations de périmètres	- 760			- 760
Autres flux liés aux opérations d'investissement		69	- 2	67
Investissement net financier	- 4 678			- 4 678
Variation des dettes sur immob. Financières
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	22 835	69	2	22 768

Nouveaux emprunts	15 934		113	16 047
Remboursement emprunts	- 14 144		- 132	- 14 276
Intérêts payés		- 1 820		- 1 820
Dividendes versés aux actionnaires et aux minoritaires	- 3 101			- 3 101
Rachats ou ventes d'actions propres	23		- 65	- 42
Autres flux liés aux opérations de financement	448		52	500
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	- 840	- 1 820	- 32	- 2 692
Incidence des écarts de conversion	323		3	326
Variation nette de la trésorerie	2 464	- 90	- 65	2 309
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	2 160	574	- 136	2 598
Trésorerie à la clôture de l'exercice	4 624	484	- 201	4 907

E. -- Principaux impacts liés à l'adoption des normes IAS/IFRS
sur les états financiers.

Note 1 :

-- Des immobilisations incorporelles non amortissables, telles que des parts de marché, avaient été comptabilisées lors de l'affectation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises réalisés par le groupe avant le 1er janvier 2004. Les éléments reconnus ne satisfaisant pas les critères de comptabilisation tels que définis par la norme IAS 38 ont été reclassés en écart d'acquisition au 1er janvier 2004 pour 9 299 K€ ;

-- Les créances à plus d'un an ont été reclassées dans le poste « Autres actifs non courants » pour un montant de 1 100 K€ au 1er janvier 2004, et 1 031 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- La norme IAS 12 (impôt sur le résultat) permet la compensation des actifs et passifs d'impôts différés si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôts différés sont levés par la même autorité fiscale. Sur la base de ce critère, le groupe a reclassé un montant d'impôts différés de 1 776 K€ au 1er janvier 2004 et de 1 674 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- La provision pour garanties clients a été reclassée dans le poste « Autres passifs courants » pour un montant de 499 K€ au 1er janvier 2004 et 636 K€ au 31 décembre 2004, dans la mesure où les produits attachés à l'activité de service après vente sont comptabilisés sur la période pour laquelle la garantie est exerçable ;

-- Principaux reclassements dans le compte de résultat :

-- Les participations commerciales enregistrées précédemment en autres achats et charges externes ont été reclassées en déduction des produits des activités ordinaires pour un montant de 3 174 K€ au 30 juin 2004 et 6 069 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- Les escomptes accordés aux clients, auparavant classés en résultat financier ont été reclassés en diminution des produits des activités ordinaires pour un montant de 79 K€ au 30 juin 2004 et 187 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- Les charges de personnel intérimaire, auparavant classés dans le poste « Autres achats et charges externes » ont été reclassées en charges de personnel pour un montant de 1 171 K€ au 30 juin 2004 et de 2 228 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- La production immobilisée (852 K€ au 30 juin 2004 et 1 927 K€ au 31 décembre 2004) a été reclassée sur une ligne distincte ;

-- La dépréciation sur les écarts d'acquisition est reclassée en « Autres produits et charges opérationnels » pour un montant 1 707 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- Les charges exceptionnelles nettes non récurrentes sont reclassées dans l'ensemble des produits et charges pour un montant de 832 K€ au 30 juin 2004 et 1 479 K€ au 31 décembre 2004 principalement dans le poste « Dotations aux provisions nettes » (1 472 K€ au 31 décembre 2004).

-- Note 2 :

-- Dans le cadre de l'application de la norme IAS 16 (Immobilisations corporelles), concernant l'approche par composant et la durée d'utilité, le groupe Guillin a procédé à un examen complet de ses immobilisations. Cette analyse a conduit le groupe à affiner la durée d'utilisation des actifs et s'est traduit dans les comptes au 1er janvier 2004 par une augmentation de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles de 24 958 K€ et de 26 679 K€ au 31 décembre 2004.

-- Ces retraitements conduisent à constater un impôt différé passif de 8 648 K€ au 1er janvier 2004 et de 9 201 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- En application de la norme IFRS 1, les amortissements existant au 1er janvier 2004 sont imputés sur la valeur brute des écarts d'acquisition. Cette opération de neutralisation des amortissements antérieurs n'a donc aucun impact sur les capitaux propres.

-- Les écarts d'acquisition ne sont plus amortis mais font l'objet de tests de dépréciation selon une périodicité annuelle. Suite à l'application de la norme IAS 16 conduisant à l'accroissement des valeurs nettes des immobilisations, un test de dépréciation a été effectué sur chaque société se traduisant par la dépréciation d'un écart d'acquisition pour un montant de 2 000 K€ au 1er janvier 2004 ;

-- Principaux reclassements dans le compte de résultat :

-- L'application de la norme IAS 16 a pour conséquence de diminuer la dotation aux amortissements pour un montant de 777 K€ au 30 juin 2004 et de 2 105 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- L'annulation de la dotation aux amortissements sur les écarts d'acquisition, auparavant constaté dans le référentiel français, s'élève à 565 K€ au 30 juin 2004 et 746 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- L'impact lié à l'impôt sur les différents retraitements liés aux immobilisations est de 306 K€ au 30 juin 2004 et de 577 K€ au 31 décembre 2004.

-- Note 3 :

-- Le groupe Guillin a décidé d'appliquer les normes IAS 32 et 39 à compter du 1er janvier 2004, les instruments dérivés ont été valorisés à la juste valeur, les passifs financiers ont été enregistrés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

-- L'impact de ces retraitements sur les capitaux propres du 1er janvier 2004 conduit à une augmentation des réserves de 101 K€ pour les emprunts et de 33 K€ pour les instruments financiers. Au 31 décembre 2004, l'impact de ces retraitements sur les capitaux propres du groupe n'est pas significatif.

-- L'actualisation des créances et des dettes conformément à IAS 39 n'est pas significative.

-- L'impact de ces différents retraitements constitue une diminution des dettes financières du groupe à hauteur de 129 K€ au 1er janvier 2004 (diminution de la part non courante de 391 K€ et augmentation de la part courante de 262 K€ et une augmentation à hauteur de 33 K€ au 31 décembre 2004 (augmentation de la part non courante à hauteur de 114 K€ et diminution de la part courante à hauteur de 81 K€).

-- Certaines provisions pour dépréciation des stocks et des créances clients avaient été constituées selon le référentiel français sur la base de données statistiques. Cette modalité de calcul n'étant pas acceptée par les normes IFRS, ces provisions ont été annulées pour un montant total avant impôt de 719 K€ au 1er janvier 2004 et de 481 K€ au 31 décembre 2004. Ces retraitements conduisent à constater des impôts différés passifs à hauteur de 262 K€ au 1er janvier 2004 et de 174 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- Les titres d'autocontrôle destinés à la régularisation des cours, enregistrés dans le référentiel français en Valeurs Mobilières de Placement (poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ») ont été reclassés en déduction des capitaux propres pour un montant de 136 K€ au 1er janvier 2004 et 201 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- Principaux reclassements dans le compte de résultat :

-- L'application du coût amorti des emprunts selon la méthode du taux d'intérêt effectif a pour effet d'augmenter le coût de l'endettement financier net de 57 K€ au 30 juin 2004 et de 114 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- La valorisation des instruments financiers à la juste valeur se traduit également par une augmentation du coût de l'endettement financier net de 26 K€ au 30 juin 2004 et de 64 K€ au 31 décembre 2004.

-- Note 4 :

-- En normes françaises, le groupe comptabilisait les indemnités de départ à la retraite selon une méthode prospective. L'application de la norme IAS 19 (avantages du personnel) impose la détermination de la dette actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées. Ce changement de méthode ainsi que le changement d'hypothèses actuarielles ont amené le groupe à constater l'écart actuariel immédiatement en situation nette. Au 1er janvier 2004, cette méthode se traduit par une augmentation des provisions de 262 K€ et par la reconnaissance d'actifs de couverture pour 176 K€. Compte tenu de l'effet impôt, l'impact de ce retraitement conduit à une diminution des réserves du groupe de 56 K€ au 1er janvier 2004 et de 173 K€ au 31 décembre 2004.

-- Par ailleurs, l'actualisation d'une provision à long terme constituée sur l'une des filiales du groupe conduit à diminuer le poste « Provisions pour retraite et avantages similaires pour un montant de 116 K€ au 1er janvier 2004 et de 100 K€ au 31 décembre 2004 ;

-- Ecarts de conversion : l'adoption du retraitement optionnel de la norme IFRS 1 conduit à reclasser les écarts de conversion au 1er janvier 2004 (671 K€) dans les réserves consolidées du groupe. Ce retraitement n'a aucun impact sur les capitaux propres.

-- Conformément à IAS 21 (Effets des variations des cours des monnaies étrangères), les gains et pertes de change latents ( ) portant sur les créances et dettes en devises ont été comptabilisés en réserves consolidées au 1er janvier 2004 et au compte de résultat au 31 décembre 2004.

-- Ce retraitement impacte les postes « Autres créances et actifs courants », « Provisions », « Impôts différés actifs » et « Impôts différés passifs ». L'impact sur les réserves et le résultat du groupe n'est pas significatif ;

-- Principal reclassement dans le compte de résultat :

-- L'application de la norme IAS 19 entraîne principalement une augmentation des charges de personnel avant impôt de

56 K€ au 30 juin 2004 et de 102 K€ au 31 décembre 2004 au titre du coût des services rendus dans L'exercice.

Note 5. Principaux impacts sur le tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2004 :

-- Principaux reclassements :

-- La présentation du tableau de flux de trésorerie en normes IFRS conduit à reclasser la charge d'impôt (y compris impôts différés), soit 7 365 K€ afin de faire apparaître le montant de l'impôt effectivement versé (6 071 K€) ;

-- Cette nouvelle présentation fait ressortir le coût de l'endettement financier net (1 730 K€) qui apparaissait auparavant dans les flux de trésorerie liés aux opérations d'exploitation ;

-- La dépréciation de l'écart d'acquisition de 1 707 K€ mentionnée en note 1 ci-dessus apparaît sur la ligne « Autres produits et charges calculés » dans la mesure où cette charge est comptabilisée sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » au compte de résultat.

-- Principaux retraitements :

-- L'application des normes sur les immobilisations conduit à diminuer les dotations nettes aux amortissements (écart d'acquisition inclus) de 2 851 K€, néanmoins ce retraitement n'a aucun impact sur la capacité d'autofinancement ;

-- Le reclassement des titres d'autocontrôle mentionné en Note 3 ci-dessus (136 K€ au 1er janvier 2004 et 201 K€ au 31 décembre 2004) conduit à une diminution de la variation de trésorerie de 65 K€.

IV. -- Rapport d'activité.

Préambule. -- Les comptes semestriels 2005 ainsi que le passage aux IFRS ont été arrêtés par le conseil d'administration du 20 octobre 2005.

1. Evolution de périmètre. -- Le groupe Guillin a acquis 30 % de la société Form'plast au 1er juin 2005.

Celle-ci est intégrée dans les comptes consolidés de groupe Guillin à partir de cette date par mise en équivalence.

La société Form'plast a réalisé un chiffre d'affaires de 8,2 M€ en 2004. Située dans le Doubs, elle fabrique et commercialise des produits d'emballages thermoformés à destination de l'industrie agroalimentaire.

2. Produit des activités ordinaires. -- Le produit des activités ordinaires (Normes IFRS) est essentiellement composé du chiffre d'affaires (normes CRC) déduction faite des participations commerciales.

Il progresse de 6,5 %.

A périmètre comparable, le revenu (*) progresse de 5 % ; en effet, la société Anis avait été acquise au 1er avril 2004.

Le secteur emballage, représentant au premier semestre 2005 91 % du PAO* (*), a augmenté de 10,3 % pour des quantités en hausse de 7,8 %.

Le revenu (*) du secteur matériel est en retrait : 21,7 % ; en 2004, ce secteur avait bénéficié de commandes importantes pour ce semestre qui est traditionnellement faible.

3. Résultat opérationnel. -- Le résultat opérationnel s'élève à 9,1 M€ représentant 7,6 % du PAO (*) et est en retrait de 11,3 % par rapport à 2004.

Le résultat opérationnel est un nouveau solde intermédiaire de gestion apparu avec les normes IFRS.

Les produits et charges exceptionnels non récurrents sont désormais reclassés dans l'ensemble des produits et charges selon leur nature.

La forte augmentation des prix des résines sur le premier semestre 2005, par rapport au premier semestre 2004, n'a pas été compensée par la hausse des prix des produits finis entraînant une perte sur marge de 3,5 millions d'euros.

Les frais fixes compris dans les autres achats et charges externes sont toujours bien maîtrisés car ils représentent pour le premier semestre 2005 6,3 % du revenu (*) ; en 2004 pour la même période, ils étaient de 6,4 %.

(*) Produit des activités ordinaires.

Le coût de l'énergie électrique continue à augmenter fortement, plus de 16,3 % par rapport au premier semestre 2004.

Les coûts de transport sur ventes n'ont pas augmenté grâce à la politique de logistique du groupe efficace et à la mise en place de ses filiales de distribution à l'étranger.

En normes IFRS, la dotation aux amortissements augmente de 0,8 million d'euros par rapport à 2004.

4. Investissements et structure financière. -- Les investissements industriels (essentiellement matériels et moules) s'élèvent à 6,4 millions d'euros pour le premier semestre 2005.

Les capitaux propres sont de 94,9 millions d'euros au 30 juin 2005 ; la dette nette financière est de 41,7 millions d'euros au 30 juin 2005.

Le gearing s'établit à 0,44.

5. Perspectives 2005. -- L'activité 2005 du groupe Guillin reste soutenue et devrait s'inscrire en hausse sur 2004 d'environ 5 à 6 %. Toutefois, compte tenu des fortes évolutions des matières premières engagées sur le dernier trimestre et difficilement transposables sur les prix de vente, il n'est pas possible d'établir des prévisions de résultat pour l'année 2005.

6. Données significatives de la société-mère (Société anonyme groupe Guillin) :

	En milliers d'euros
	30/06/05	30/06/04	31/12/04
Chiffre d'affaires	3 362	3 007	6 218
Résultat net	9 926	9 350	9 033

V. -- Rapport des commissaires aux comptes.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

-- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société groupe Guillin, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

-- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

-- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

-- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

-- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF.

-- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note II A de l'annexe qui expose :

-- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ;

-- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

-- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

-- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Lyon et Paris-La Défense, le 28 octobre 2005. Les commissaires aux comptes :
Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International : FRANÇOIS PONS, Associé ;		KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : ALPHONSE DELAROQUE, Associé.

05122

18/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Groupe Guillin
Siège : zone industrielle, 25290 Ornans.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5625
Texte de l'annonce :

S.A. GROUPE GUILLIN

S.A. GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 €.
Siège social : zone industrielle, 25290 Ornans.
349 846 303 R.C.S. Besançon.

Chiffre d'affaires consolidés comparés
norme CRC n° 99-02.
(En milliers d'euros.)

Périmètre total	2005	2004	Ecart (en %)
Premier trimestre	56 713	53 248	6,5
Deuxième trimestre	66 600	62 603	6,4
Troisième trimestre	64 538	57 843	11,6
Total	187 851	173 694	8,2

Chiffre d'affaires consolidés comparés
norme IFRS -- IAS 18.
(En milliers d'euros.)

Périmètre total	2005	2004	Ecart (en %)
Premier trimestre	55 024	51 707	6,4
Deuxième trimestre	64 763	60 805	6,5
Troisième trimestre	62 513	56 627	10,4
Total	182 300	169 139	7,8

05625

10/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Groupe Guillin
Siège : 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95617
Texte de l'annonce :

S.A. GROUPE GUILLIN

S.A. GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 .
Siège social : Zone industrielle, 25290 Ornans.
349 846 303 R.C.S. Besançon.

Chiffres daffaires consolidés comparés
Norme CRC n° 99-02.
(En milliers deuros.)

Périmètre total	2005	2004	Ecarts (En %)
Premier trimestre	56 713	53 248	6,5 %
Deuxième trimestre	66 600	62 600	6,4 %
Total	123 313	115 848	6,4 %

Revenus consolidés comparés
Norme IFRS - IAS 18.
(En milliers deuros.)

Périmètre total	2005	2004	Ecarts (En %)
Premier trimestre	55 024	51 707	6,4 %
Deuxième trimestre	64 763	60 805	6,5 %
Total	119 787	112 512	6,5 %

95617

24/06/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Groupe Guillin
Siège : 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay.
Numéro d'affaire : 91767
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 .
Siège social : Zone Industrielle, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Ornans (Doubs).
349 846 303 R.C.S. Besançon.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote présents ou représentés lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 9 juin 2005 ont été de 2 848 361 sur 3 164 547 recensés.

Pour avis :
françois guillin ;
Président du conseil d'administration.

91767

16/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Groupe Guillin
Siège : 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88447
Texte de l'annonce :

S.A. GROUPE GUILLIN

S.A. GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 .
Siège social : Zone industrielle, 25290 Ornans.
349 846 303 R.C.S. Besançon.

Chiffres daffaires consolidés comparés -
Norme CRC n° 99-02.
(En milliers deuros.)

Premier trimestre	2005	2004	Ecarts (en %)
Périmètre total	56 713	53 248	6,5 %
A périmètre comparable	55 212	53 248	3,7 %

Revenus consolidés comparés -
Norme IFRS - IAS 18.
(En milliers deuros.)

Premier trimestre	2005	2004	Ecarts (en %)
Périmètre total	55 024	51 707	6,4 %
A périmètre comparable	53 523	51 707	3,5 %

88447

29/04/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Groupe Guillin
Siège : 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 86881
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 .
Siège social : Zone industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 25290 Ornans.
349 846 303 R.C.S. Besançon.
Insee : 349 846 303 00023.

Avis de réunion valant avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires de la société Groupe Guillin sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 9 juin 2005, à Paris (8^e), Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, à 9 h 30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :

Ordre du jour.

Rapport de gestion du conseil dadministration sur la marche de la société et sur les comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2004 incluant le rapport de gestion du groupe consolidé ;
Rapports des commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission et sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ;
Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ;
Affectation du résultat ;
Virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme à la réserve ordinaire ;
Renouvellement du mandat dun administrateur ;
Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;
Autorisation donnée à la société dopérer en bourse sur ses propres actions ;
Formalités, pouvoirs.

Texte de résolutions

Première résolution (Approbation des comptes). Lassemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2004 approuve, tels quils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 9 033 465,79 .
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve enfin le montant global sélevant à 20 742 des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à limpôt sur les sociétés et dont lincidence fiscale, au plan de cet impôt lui-même a représenté 7 349 .
Lassemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de lexécution de leurs mandats pour lexercice approuvé.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de laccomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). Lassemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2004, approuve ces comptes tels quils sont présentés se soldant par un bénéfice de 9 001 881,49 .

Troisième résolution (Conventions réglementées par larticle L. 225-38 du Code de commerce). Lassemblée générale approuve les conventions visées par les dispositions de larticle L. 225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). Lassemblée générale décide daffecter le bénéfice de lexercice sélevant à 9 033 465,79 de la manière suivante :

aux actionnaires, à titre de dividendes, pour	3 252 600,00
après prélèvement du report à nouveau pour	152 065,60
Le solde, soit	5 932 931,39
étant affecté à la réserve ordinaire
Par conséquent, le dividende global revenant à chaque action est ainsi fixé à	1,60

Ce dividende est en totalité, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, éligible à la réfaction de 50 %.
Il sera payé le 16 juin 2005.
Lassemblée générale décide, compte tenu de la détention par la société dune partie de ses propres actions, que le dividende revenant aux actions auto-détenues, et non versé de ce fait, sera affecté au compte « Report à nouveau ».

Lassemblée générale rappelle que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice	Dividende distribué	Avoir fiscal	Revenu réel
2003	1,60	0,80	2,40
2002	1,60	0,80	2,40
2001	1,20	0,60	1,80

Cinquième résolution (Virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme à la réserve ordinaire). Lassemblée générale décide, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, de virer la totalité des sommes figurant au compte « Réserve spéciale des plus-values à long terme » telle quapparaissant au passif du bilan de la société, au compte de « Réserve ordinaire ».

Sixième résolution (Renouvellement du mandat dun administrateur). Lassemblée générale renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée générale ordinaire des actionnaires tenue dans lannée 2011 pour statuer sur les comptes de lexercice écoulé, le mandat dadministrateur de Mlle Sophie Guillin.

Septième résolution (Jetons de présence). Lassemblée générale fixe à la somme de 26 600 le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil dadministration.
Cette décision applicable à lexercice antérieur sera maintenue jusquà décision contraire.

Huitième résolution (Autorisation au conseil dadministration pour le rachat par la société de ses propres actions). Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et de la note dinformation visée par lAMF, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à lachat, en une ou plusieurs fois aux époques quil déterminera, dactions de la société dans la limite de 10 % du nombre dactions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 032 875 actions.
Cette autorisation met fin à lautorisation donnée au conseil dadministration par lassemblée générale ordinaire du 8 juin 2004.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
Assurer lanimation du marché secondaire ou la liquidité de laction par lintermédiaire dun prestataire de service dinvestissement au travers dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par lAMF,
Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe,
Assurer la couverture de plans doptions dachat dactions et autres formes dallocation dactions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de lentreprise, au titre dun plan dépargne entreprise ou par attribution gratuite dactions sous conditions à fixer par le conseil dadministration.
Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la société dans le cadre de la réglementation boursière.
Mettre en uvre toute pratique de marché qui viendrait être admise par lAutorité des marchés financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Ces achats dactions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie dacquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil dadministration appréciera, y compris en période doffre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société nentend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum dachat est fixé à 110 par action. En cas dopération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou dattribution gratuite dactions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et le nombre dactions après lopération).
Le montant maximal de lopération est ainsi fixé à 22 361 570 .
Lassemblée générale confère tous pouvoirs au conseil dadministration à leffet de procéder à ces opérations, den arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et deffectuer toutes formalités.

Neuvième résolution (Formalités pouvoirs). Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal à leffet daccomplir toutes les formalités légales et réglementaires.

Les demandes dinscription de projets de résolutions à lordre du jour de lassemblée par les actionnaires qui remplissent les conditions prévues par larticle 128 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales doivent conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 10 jours à compter de la présente publication.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lassemblée à la suite de demande dinscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Les propriétaires dactions nominatives pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à lassemblée, doivent être inscrits en compte nominatif pur ou administré au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion.
Les propriétaires dactions au porteur doivent au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion, demander à lintermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, un certificat constatant lindisponibilité de ceux-ci jusquà la date de lassemblée.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir lune des trois formules suivantes :
Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
Adresser une procuration à la société, sans indication de mandataire ;
Voter par correspondance.
Les formules uniques de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires qui en feront la demande à la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la tenue des assemblées.
Ces formulaires de vote par correspondance devront être retournés à la société trois jours au moins avant la tenue des assemblées.
Lactionnaire qui vote par correspondance naura plus la possibilité de participer personnellement à lassemblée ou de sy faire représenter.

Chaque actionnaire pourra participer à lassemblée quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire.

Le conseil dadministration.

86881

20/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Groupe Guillin
Siège : 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 85758
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 .
Siège social : Zone industrielle, 25290 Ornans.
349 846 303 R.C.S. Besançon.

Documents comptables annuels.
A. Comptes sociaux.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	2004			2003
Actif	Notes	Brut	Amortissements	Net	Net
Concessions, brevets et droits similaires	3 et 4	1 642	1 051	591	678
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 et 4	4		4	40
Terrains	3	109		109	109
Constructions	3 et 4	1 266	1 252	14	39
Autres immobilisations corporelles	3 et 4	1 167	522	645	273
Participations	5.11	68 784	2 400	66 384	67 682
Titres immobilisés	5.13	2 205		2 205	2 214
Total de l'actif immobilisé		75 177	5 225	69 952	71 035
Clients et comptes rattachés	6	1 160	14	1 146	1 444
Autres créances	6	14 545		14 545	12 983
Valeurs mobilières de placement	7	3 570		3 570	532
Disponibilités		2 950		2 950	3 533
Charges constatées d'avance	8	57		57	53
Total de l'actif circulant		22 282	14	22 268	18 545
Ecarts de conversion actif
Total de l'actif		97 459	5 239	92 220	89 580

Passif	Note	2004	2003
Capital social	9	12 604	12 604
Primes d'émission, de fusion, d'apport		9 873	9 873
Réserve légale		1 260	1 260
Réserves réglementées		154	154
Autres réserves		14 202	9 023
Report à nouveau		152	152
Résultat de l'exercice		9 033	8 280
Provisions réglementées		34	12
Total des capitaux propres	10	47 312	41 358
Provisions pour risques	11	692	403
Provisions pour charges		0	0
Total des provisions pour risques et charges		692	403
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	12	24 163	27 382
Fournisseurs et comptes rattachés	12	255	273
Dettes fiscales et sociales	12	911	950
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12	10	62
Autres dettes	12	18 877	19 152
Produits constatés d'avance			0
Total des dettes		44 216	47 819
Ecarts de conversion passif
Total du passif		92 220	89 580

II. Compte de résultat de l'exercice 2004.
(En milliers d'euros.)

	2004			2003
	France	Exportation	Total	Total
Production vendue : Services	5 006	1 212	6 218	6 435
Chiffre d'affaires net (note 14)	5 006	1 212	6 218	6 435
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges			17	37
Autres produits			561	338
Total des produits d'exploitation			6 796	6 810
Autres achats et charges externes			1 855	1 508
Impôts, taxes et versements assimilés			148	141
Salaires et traitements (note 15)			2 090	1 822
Charges sociales (note 15)			828	732
Dotations aux amortissements sur immobilisations			392	346
Dotations aux provisions pour risques et charges			0	0
Autres charges			27	53
Total charges d'exploitation			5 340	4 602
Résultat d'exploitation			1 456	2 208

Produits financiers de participations			10 994	9 115
Autres intérêts et produits assimilés			470	353
Reprises sur provisions et transferts de charges			0	850
Différence positive de change			215	110
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			44	136
Total des produits financiers			11 723	10 564
Dotations financières aux amortissements et provisions			2 400	0
Intérêts et charges assimilés			1 250	2 283
Différence négative de change			202	330
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			38	14
Total des charges financières			3 890	2 627
Résultat financier (note 16)			7 833	7 937
Résultat courant avant impôts			9 289	10 145

Produits exceptionnels sur opérations de gestion			329	740
Produits exceptionnels sur opérations en capital			30	98
Reprises sur provisions et transferts de charges			96	15
Total produits exceptionnels			455	853
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion				46
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			9	1 455
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			423	1 577
Total charges exceptionnelles			432	3 078
Résultat exceptionnel (note 17)			23	2 225
Impôts sur les bénéfices (note 18)			279	360
Total des produits			18 695	18 587
Total des charges			9 662	10 307
Résultat net			9 033	8 280

III. Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices.
(Montants en euros.)

Nature des indications	Exercice 2000	Exercice 2001	Exercice 2002	Exercice 2003	Exercice 2004
1. Capital en fin d'exercice :
Capital social	12 396 392	12 603 825	12 603 825	12 603 825	12 603 825
Nombre des actions ordinaires existantes	2 032 875	2 032 875	2 032 875	2 032 875	2 032 875
2. Opérations et résultats de l'exercice :
Chiffre d'affaires hors taxes	4 505 502	4 532 697	5 413 949	6 434 760	6 217 604
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	3 396 235	2 456 904	7 975 127	8 955 813	12 414 387
Impôts sur les bénéfices	57 462	1 386 016	85 366	360 114	278 772
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	2 349 660	4 494 325	8 494 605	8 279 598	9 033 466
Résultats distribués	2 439 450	2 439 450	3 252 600	3 252 600	3 252 600
3. Résultat par action :
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions	1,64	0,53	3,97	4,58	5,97
Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	1,16	2,21	4,18	4,07	4,44
Dividende distribué à chaque action	1,20	1,20	1,60	1,60	1,60
4. Personnel :
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	24	27	27	30	32
Montant de la masse salariale de l'exercice	1 331 885	1 650 628	1 628 037	1 821 904	2 090 005
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	563 103	662 166	649 853	731 766	827 611

IV. Affectations des résultats.

L'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2004 se soldant par un bénéfice de 9 033 465,79 , de la manière suivante :

Aux actionnaires à titre de dividendes, pour	3 252 600,00
Après prélèvement du report à nouveau	152 065,60
Le solde, soit la somme de	5 932 931,39
étant affecté à la réserve ordinaire.
Le dividende global revenant à chaque action est ainsi fixé à	1,60

Nous vous précisons que l'avoir fiscal a été supprimé, pour les dividendes versés en 2005 ceux-ci sont éligibles à la réfaction de 50 % prévue par l'article 158-3-2 du CGI.

V. Tableaux des flux de trésorerie.

	31/12/03	31/12/04
Résultat net	8 280	9 033
Dotations nettes aux amortissements	346	2 792
Dotations nettes aux provisions	282	311
Plus values ou moins values de cessions	1 357	0
Capacité d'autofinancement de l'exercice	10 265	12 136

Variation des stocks nets de provisions
Variation des créances clients nettes de provisions	227	298
Variation des dettes fournisseurs	53	19
Variation des autres créances et dettes	1 005	1 166
Variation du besoin en fonds de roulement	725	1 445
Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation	9 540	13 581

Acquisitions d'immobilisations	325	616
Cessions d'immobilisations	98	9
Investissements nets	227	607
Investissement net financier	1 598	1 102
Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement	1 825	1 709

Nouveaux emprunts	2 120	4 800
Remboursements emprunts	6 202	7 841
Remboursements des avances conditionnées	0
Dividendes versés	3 100	3 101
Autres augmentations des capitaux propres	0	0
Variation issue des opérations de financement	7 182	6 142
Incidence des écarts de conversion		0
Variation nette de la trésorerie	533	5 730

Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	3 226	2 693
Trésorerie à la clôture de l'exercice	2 693	3 037
Variation de trésorerie	533	5 730

III. Annexe aux comptes sociaux.
Note 1. Evénements significatifs survenus au cours de l'exercice.

Au cours de l'exercice 2004, la société Groupe Guillin a procédé à la création de la filiale Polonaise Anis Opakowania ; dont elle détient 75 % du capital social, représentant ainsi 10 500 actions. Cette société a racheté les actifs ainsi que le fonds de commerce de la société Anis, qui réalisait en 2003 un chiffre d'affaires de 25 699 KPLN.

Note 2. Principes, règles et méthodes comptables.

2.1. Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99-03 relatif à la réécriture du plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l'exploitation ;
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.2. Immobilisations incorporelles. Les logiciels achetés à des prestataires de services en informatique sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans. Les brevets sont amortis sur une durée de 20 ans.

2.3. Immobilisations corporelles. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements économiques pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée et des conditions probables d'utilisation des biens :

Constructions	20 ans
Matériel industriel et moules	3 à 5 ans
Véhicules	4 ans
Matériel de bureau	4 à 5 ans
Matériel informatique	3 ans

Certains matériels font l'objet d'un amortissement dégressif. Le complément par rapport à l'amortissement linéaire est traité comme dérogatoire ; il est comptabilisé en charges exceptionnelles et au passif du bilan en provisions réglementées.

2.4. Titres de participation. Les titres de participation sont valorisés au coût historique d'acquisition hors frais accessoires.
A la clôture de l'exercice, la valeur des titres est comparée à la valeur d'inventaire, qui correspond à la valeur d'utilité pour la société. Si nécessaire, une provision pour dépréciation est comptabilisée.
La valeur d'utilité est évaluée par référence notamment à la quote-part des capitaux propres réestimés de la filiale et à la valeur consolidée de l'entreprise.
La stratégie de croissance externe du groupe s'est concrétisée par le rachat de sociétés industrielles dont la valeur d'utilité dépend notamment de la valeur de leurs parts de marché respectives.
Ces parts de marché sont évaluées en tenant compte du chiffre d'affaires réalisé, de l'excédent brut d'exploitation et du résultat courant avant impôts.

2.5 Actions propres. Les actions propres acquises sont comptabilisées en fonction des objectifs de rachat poursuivis dans la note d'information, à savoir :
En titres immobilisés pour les actions destinées à être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de développement externe.
En valeurs mobilières de placement pour les actions destinées aux opérations de régularisation des cours.

2.6 Créances et dettes. Les créances et dettes en euros sont valorisées à leur valeur nominale ; celles en devises sont converties au cours du 31 décembre de l'année ou à leur cours de couverture s'il y a lieu. Les créances sont dépréciées, le cas échéant, pour tenir compte des risques de non-recouvrement. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risque.

2.7 Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire, calculée par catégorie de titres, est inférieure à la valeur comptable.

2.8 Disponibilités. Les disponibilités des devises « out » sont converties en euros sur la base du dernier cours de change de l'année. Les écarts de conversion sont compris dans le résultat de l'exercice.

2.9 Provision pour risques et charges. Les provisions pour risques prud'homaux comprennent les débours estimés par la société au vu des demandes relatives aux actions introduites.
Les provisions pour risques relatifs aux filiales sont évaluées en fonction de leur situation nette négative.

2.10 Indemnités de départ en retraite. La société participe à la constitution des retraites de son personnel. L'ensemble des engagements sociaux et de retraite sont compris dans les engagements hors bilan.
Ils correspondent aux indemnités, charges sociales comprises, qui seraient allouées au personnel à l'âge de 60 ans, compte tenu du taux de rotation et de la probabilité de présence. Le calcul conduit a fait l'objet d'une actualisation.

2.11 Instruments financiers. La société a procédé à des garanties de taux d'intérêts afin de gérer son risque de taux et de diminuer le coût global de sa dette. Elle se couvre pour des risques de changes liés aux variations monétaires. A ce titre, les résultats dégagés sur les couvertures de taux sont comptabilisés en résultat financier.

2.12 Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel. Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.
Les éléments exceptionnels sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

Notes sur le bilan actif.
(En milliers d'euros.)

Note 3 : Immobilisations incorporelles et corporelles. Mouvements sur les immobilisations :

Rubriques	Valeur brute au 01/01/04	Acquisitions	Virements poste à poste	Cessions	Valeur brute au 31/12/04
Logiciels	1 050	99	39	2	1 186
Brevets	456				456
Terrains	109				109
Constructions	1 266				1 266
Autres immobilisations corporelles	728	231		76	883
Immobilisations corporelles en cours	0	284			284
Avances et acomptes	40	3	39		4
Total	3 649	617	0	78	4 188

Note 4. Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles :

Rubriques	Au 01/01/2004	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/04
Logiciels	712	202	2	912
Brevets	116	23		139
Constructions	1 227	25		1 252
Autres immobilisations corporelles	455	143	76	522
Total	2 510	393	78	2 825

Note 5. Immobilisations financières :

5.1. Participations :

Rubriques	Au 01/01/04	Augmentations (1)	Diminutions	Au 31/12/04
Valeurs brutes	67 682	1 102	0	68 784
Provisions	0	2 400	0	2 400
Valeurs nettes	67 682	1 298	0	66 384
(1) L'augmentation des valeurs brutes concerne essentiellement l'acquisition des actions de la société Anis Opakowania. L'augmentation des provisions concerne les titres Dynaplast.

5.2. Titres immobilisés : Ils sont constitués de 91 977 actions propres ; la diminution correspond à la cession de 400 actions. Leur valeur de vente à la clôture de l'exercice s'élève à 5 082 K.

Rubriques	Au 01/01/04	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/04
Valeurs brutes	2 214	0	9	2 205
Provisions	0	0	0	0
Valeurs nettes	2 254	0	9	2 205

Note 6 - Créances. La répartition des créances selon leurs échéances, les créances concernant les entreprises liées et les produits à recevoir, sont présentés dans le tableau ci-après :

Créances	Montant brut au bilan	Effets à encaisser	Entreprises liées	Produits à recevoir	Montant à + d'un an
Créances clients et comptes rattachés	1 160	0	984	424	0
Autres créances	14 545	1 031	13 303	24	0

Note 7 - Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement sont constituées de Sicav monétaires et d'actions propres.
La plus-value latente comprise dans les Sicav monétaires au 31 décembre 2004 est de 1 K.
Suite à l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 08 juin 2004 d'opérer en bourse sur les actions de la société en vue de régulariser les cours, la société Groupe Guillin détient au 31 décembre 2004, 3 271 actions pour une valeur globale de 201 K. La moins value latente au 31 décembre 2004 s'élève à 20 K.

Note 8 - Charges constatées d'avance. Les charges constatées d'avance concernent essentiellement des frais généraux et des intérêts précomptés sur emprunts.

Notes sur le bilan passif.
(En milliers d'euros.)

Note 9 - Capital. Le capital est composé de 2 032 875 actions d'une valeur nominale de 6,20 .
Un droit de vote double est attribué à certaines actions. Le nombre de ces actions au 31 décembre 2004 est de 1 225 979.

Note 10. Variation des capitaux propres :

	Nombre d'actions	Capital social	Primes	Réserves	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Provisions réglementées	Total
Situation au 31 décembre 2002	2 032 875	12 604	9 873	5 080	115	8 495	21	36 188
Dotation nette provisions réglementées				0			9	9
Affectation du résultat 2002				8 495		8 495		0
Dividendes distribués				3 138	115			3 253
Dividendes actions propres					152			152
Résultat exercice 2003						8 280		8 280
Situation au 31 décembre 2003	2 032 875	12 604	9 873	10 437	152	8 280	12	41 358
Dotation nette provisions réglementées							22	22
Affectation du résultat 2003				8 280		8 280		0
Dividendes distribués				3 101	152			3 253
Dividendes actions propres					152			152
Résultat exercice 2004						9 033		9 033
Situation au 31 décembre 2004	2 032 875	12 604	9 873	15 616	152	9 033	34	47 312

Note 11 - Provisions pour risques et charges. Au 31 décembre, les mouvements affectant les provisions pour risques et charges sont les suivants :

	Solde à l'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice		Solde à la clôture
	Solde à l'ouverture	Dotation de l'exercice	Montant utilisé	Montant non utilisé	Solde à la clôture
Résultat exceptionnel :
Litiges prud'hommes	111				111
divers		292	0	0	292
Au 31 décembre 2003	111	292	0	0	403
Résultat exceptionnel :
Litiges prud'hommes	111	155	17		249
divers	292	243	92	0	443
Au 31 décembre 2004	403	398	109	0	692

Note 12 - Dettes. La répartition des dettes selon leurs échéances, le détail des effets à payer, les dettes concernant les entreprises liées et les charges à payer, sont présentés dans le tableau ci-après :

Dettes	Brut	Effets à payer	Entreprises liées	Charges à payer	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts (1) et dettes auprès des établissements de crédit (2)	24 163	0	0	92	8 350	15 254	559
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	255	25	12	86	255	0	0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10				10	0	0
Dettes fiscales et sociales	911			431	911	0	0
Autres dettes (3)	18 877		18 498	414	18 877	0	0
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice : 4 800.
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice : 7 841.
(2) Dont :
A 2 ans au maximum à l'origine : 274.
A plus de 2 ans à l'origine : 23 890.
(3) Envers les associés personnes physiques : 0.

La société s'est engagée à respecter un certain nombre de ratios financiers consolidés. Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2004.

Note 13 - Accroissements et allégements de la dette future d'impôts. L'impôt payé d'avance au titre des charges non déductibles l'année de leur comptabilisation se compose comme suit :

Base organic	8 K
Taux d'imposition	34,33 %
Allégement de la dette future d'impôts	3 K

Notes sur le compte de résultat.
(En milliers d'euros.)

Note 14 - Chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires est essentiellement représenté par les redevances perçues auprès des sociétés filiales, et par les loyers.

Note 15 - Charges de personnel :

15.1. Effectif : La ventilation par catégorie de l'effectif moyen est présentée dans le tableau ci-après :

Personnel salarié	2003	2004
Cadres	22	23
Administratifs et maîtrise	8	9
Total	30	32

15.2. Rémunération des organes de direction : Les rémunérations et avantages en nature alloués au titre de l'exercice 2004 aux organes de direction du Groupe Guillin à raison de leur fonction dans les sociétés contrôlées s'élèvent à 0,2 M, nets de charges et d'impôts.

Note 16. Résultat financier :
Charges financières : 3 890 K

Dont 298 K versés aux sociétés filiales ;
Dont 2 400 K de dotation de provision pour dépréciation des titres Dynaplast.

Produits financiers : 11 723 K

dont 11 236 K versés par les sociétés filiales comprenant 10 994 K de dividendes.

Note 17. Résultat exceptionnel :
Charges exceptionnelles : 432 K dont :

Sur opérations de gestion : 9 K ;
Amortissements dérogatoires : 25 K ;
Dotations aux provisions pour risques exceptionnels : 155 K ;
Dotation de provision pour risque sur la filiale Cidelcem : 243 K

Produits exceptionnels : 455 K dont :

Sur opérations de gestion : 451 K ;
Amortissements dérogatoires : 4 K .

Note 18. Impôts sur les bénéfices. Impôts sur le résultat courant / exceptionnel :

2004	Résultat courant	Résultat exceptionnel
Avant impôts	9 289	23
Impôts	272	7
Après impôts	9 017	16

Autres informations.
(En milliers d'euros.)

Note 19. Engagements hors bilan :

19.1. Engagements reçus : Les abandons de créances d'un montant de 610 K et de 3 000 K consentis à la filiale Dynaplast en 1993 et en 2001 sont assortis d'une clause dite de retour à meilleure fortune.

19.2. Engagements donnés - Dettes garanties par des sûretés réelles :

Types	Biens donnés en garantie	Montant de la dette
Hypothèque	Bâtiments	Néant
Nantissement	Matériel	Néant
Nantissement	Titres	17 711
Clause de Porte fort		168

Avals et cautions donnés à des sociétés filiales : 2 434 K.
Lettres de confort données à des sociétés filiales : 4 134 K.

19.3. Autres engagements : L'indemnité de départ en retraite (y compris charges sociales) s'élève à 188 K. Aucune provision pour risques et charges n'a été constatée comptablement.

19.4. Risque de taux et de change : La société anonyme Groupe Guillin gère ses risques de taux et de change dans le cadre d'une convention de gestion de trésorerie centralisée. En aucun cas, elle ne prend de risques spéculatifs.

Les instruments financiers utilisés au 31 décembre 2004 sont présentés dans le tableau suivant :

Nature des instruments utilisés	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation		Valeur au 31/12/03 (en milliers d'euros)	Valeur au 31/12/04 (en milliers d'euros)
Nature des instruments utilisés	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	A 1 an	A + 1 an	Valeur au 31/12/03 (en milliers d'euros)	Valeur au 31/12/04 (en milliers d'euros)
Opérations sur les taux :
Cap à 4,50 % contre Euribor 3 mois, désactivant à :	17/03/00	EUR	5 000 000	5 000 000		0	0
5,50 % les deux premières années
5,75 % la troisième année
6,25 % les deux dernières années
Paiement de prime si supérieur à 5,85 %
Swap Euribor 3 mois + 0,75 précompté contre libor 12 mois dollar + 0,26 postcompté pendant 3 ans puis Euribor 3 mois + 0,26	11/12/01	EUR	8 428 571	2 228 571	6 200 000	66	67
Amortissable semestriellement sur 7 ans
Swap Euribor 3 mois contre (3,70 % x 50 %) + (Euribor 3 mois x 50 %) avec un Cap à durée 5 ans	10/03/03	EUR	5 000 000		5 000 000	13	62
Swap Euribor 3 mois contre Euribor 12 mois associé à un Collar (Floor à 2,35 % et Cap à durée 3 ans	04/06/03	EUR	9 090 909	909 091	8 181 818	28	18
Opérations sur les devises :
Au 31 décembre 2004, il n'y a pas de couverture de change

Note 20. Périmètre de consolidation. La société Groupe Guillin consolide par intégration globale les sociétés filiales : Guillin Emballages, Alphaform, Dynaplast, GPI UK, Nespak, Socamel, Rescaset, Cidelcem GmbH, Le Vraux, Guillin Italia, Guillin España et Anis Opakowania

Note 21. Intégration fiscale. La société Groupe Guillin, détenant à plus de 95 % les sociétés filiales Guillin Emballages, Alphaform, Dynaplast et Socamel a opté pour le régime de l'intégration fiscale. La convention d'intégration fiscale pour les sociétés filiales Guillin Emballages, Alphaform, Dynaplast et Socamel est établie de sorte que la charge d'impôt supportée par les sociétés intégrées soit la même qu'en l'absence d'intégration. L'économie de trésorerie, réalisée grâce aux déficits, est prise en compte immédiatement dans le résultat des sociétés déficitaires
Impôt comptabilisé : 278 772 (charge) ;
Impôt théorique : 446 906 (en l'absence d'intégration fiscale) ;
Dette d'impôt à la clôture de l'exercice : 85 343 .

Note 22. Filiales et participations - Valeurs mobilières :

Filiales et participations	Capital	Autres capitaux propres	Quote-part de capital détenu (en %)	Valeur d'inventaire des titres détenus		Prêts et avances accordés	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires dernier exercice	Résultat dernier exercice	Dividendes encaissés sur exercice
Filiales et participations	Capital	Autres capitaux propres	Quote-part de capital détenu (en %)	Brute	Nette	Prêts et avances accordés	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires dernier exercice	Résultat dernier exercice	Dividendes encaissés sur exercice
Filiales détenues à plus de 50 % :
Guillin Emballage	11 083	21 733	99,99	11 047	11 047			73 110	7 571	6 230
Alphaform	1 236	11 518	99,96	11 411	11 411		187	41 023	1 507	1 236
Dynaplast	2 641	1 066	99,95	10 140	7 740	11 750	247	23 249	1 703
Nespak	2 100	13 466	100,00	6 920	6 920			47 736	1 857	1 925
Cidelcem	500	726	100,00	0	0	30		11	125
Socamel	5 000	15 283	100,00	28 037	28 037			26 744	339	1 580
Anis Opakowania	7 000	1 998	75,00	1 092	1 092	1 500		22 652	1 998
	(KPLN)	(KPLN)						(KPLN)	(KPLN)
Total filiales et participations				68 647	66 247
Titres immobilisés :
Actions propres				2 205	2 205
VMP :
Actions propres				201	201
Sicav monétaires				3 369	3 369
Total valeurs mobilières				74 422	72 022

B. Comptes consolidés.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	31/12/04			31/12/03
Actif	Notes	Brut	Amortissements et provisions	Net	Net
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles	3	14 014	3 795	10 219	10 439
Ecarts d'acquisition	3	28 277	6 565	21 712	20 350
Immobilisations corporelles	4	205 510	139 652	65 858	61 934
Immobilisations financières	5	225	156	69	94
Total de l'actif immobilisé		248 026	150 168	97 858	92 817
Actif circulant :
Stocks	6	25 396	630	24 766	20 150
Clients et comptes rattachés	7	67 463	1 539	65 924	62 133
Autres créances	8	7 617	1 680	5 937	6 670
Disponibilités et valeurs mobilières de placement	9	10 087		10 087	7 764
Total de l'actif circulant		110 563	3 849	106 714	96 717
Comptes de régularisation	10	1 025		1 025	959
Total de l'actif		359 614	154 017	205 597	190 493

Passif	Notes	31/12/04	31/12/03
Capitaux propres - Part du groupe :
Capital social		12 604	12 604
Prime d'émission, de fusion, d'apport		4 929	4 929
Réserves de consolidation		53 050	44 458
Titres Groupe Guillin auto-détenus		2 205	2 214
Ecarts de conversion		415	672
Résultat net consolidé - Part du groupe		8 823	11 679
	11	76 786	70 784
Intérêts minoritaires :
Intérêts minoritaires sur réserves		458	10
Intérêts minoritaires sur résultat		179	1
	11	637	11
Autres fonds propres :
Avances conditionnées	12
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour risques et charges		9 080	7 471
Provisions pour impôts différés		3 221	2 509
	13	12 301	9 980
Dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	14	45 633	42 915
Emprunts et dettes financières divers	14	3 487	4 320
Fournisseurs et comptes rattachés		46 789	42 029
Dettes fiscales et sociales		14 165	13 847
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3 219	2 462
Autres dettes		2 222	4 006
		115 515	109 579
Comptes de régularisation		358	139
Total du passif		205 597	190 493

II. Compte de résultat.
(En milliers d'euros.)

	Notes	2004	2003	2002
Ventes de marchandises		51 098	50 727	48 213
Production vendue		185 346	186 762	181 279
Chiffre d'affaires	15	236 444	237 489	229 492
Production stockée		3 551	415	566
Achats consommés		103 500	95 095	93 139
Coût des marchandises vendues	16	99 949	95 510	92 573
Marge brute		136 495	141 979	136 919
Autres achats et charges externes		50 313	51 056	45 551
Impôts, taxes et versements assimilés		4 430	4 277	4 265
Charges de personnel		44 552	45 685	44 824
Participation et intéressement	17	2 024	2 227	2 276
Autres charges		771	639	600
Subventions d'exploitation		28	25	6
Autres produits		318	292	388
Production immobilisée		1 927	1 602	1 383
Autres produits, autres charges	18	1 502	1 280	1 177
EBITDA		36 678	40 014	41 180
Dotations aux amortissements		15 598	14 442	14 309
Dotations aux provisions		2 229	2 039	2 565
Reprises sur provisions, amortissements, transferts de charges		2 769	2 600	3 720
Dotations nettes aux amortissements et provisions	19	15 058	13 881	13 154
Résultat d'exploitation		21 620	26 133	28 026
Résultat financier	20	1 688	2 352	2 234
Résultat courant des sociétés intégrées		19 932	23 781	25 792
Résultat exceptionnel	21	1 479	2 936	50
Résultat avant impôts des sociétés intégrées		18 453	20 845	25 742
Impôt sur les bénéfices	22	6 998	8 036	9 525
Résultat avant amortissements des écarts d'acquisition		11 455	12 809	16 217
Amortissements des écarts d'acquisition	23	2 453	1 129	1 122
Résultat net consolidé		9 002	11 680	15 095
Part du groupe		8 823	11 679	15 095
Part des minoritaires		179	1	0

Résultat net par action (en euros)
Part du groupe (en euros)		4,43	5,74	7,43
Nombre d'actions		2 032 875	2 032 875	2 032 875

III. Tableaux des flux de trésorerie consolidé.
(En milliers d'euros.)

	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Résultat net des sociétés intégrés	9 002	11 680	15 095
Dotations nettes aux amortissements	18 051	15 571	15 587
Dotations nettes aux provisions	2 321	834	2 256
Plus-values ou moins-values de cessions	86	2 123	78
Capacité d'autofinancement de l'exercice	29 460	30 208	28 504

Variation des stocks nets de provisions	3 971	20	752
Variation des créances clients nettes de provisions	3 791	3 273	2 088
Variation des dettes fournisseurs	4 760	2 092	248
Variation des autres créances et dettes	642	756	1 661
Variation du besoin en fonds de roulement	3 644	1 957	3 245
Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation	25 816	28 251	31 749

Acquisitions d'immobilisations	18 253	21 215	13 370
Cessions d'immobilisations	99	273	197
Variation des créances et dettes sur immobilisations	757	42	1 559
Incidence des écarts de conversion sur les variations de périmètre	760	38
Investissement opérationnel	18 157	20 862	11 614
Investissement net financier	4 678		3 772
Variation des dettes sur immobilisations financières			187
Trésorerie des sociétés acquises		1 144	139
Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement	22 835	22 006	15 338

Nouveaux emprunts	15 934	6 476	1 521
Remboursements emprunts	14 144	12 460	15 649
Remboursements des avances conditionnées		82	35
Dividendes versés par la société-mère	3 101	3 101	2 325
Autres augmentations des capitaux propres	23
Autres variations des réserves	448	78
Subventions d'investissements
Variation issues des opérations de financement	840	9 089	16 418

Incidence des écarts de conversion	323	25	18
Variation nette de la trésorerie	2 464	2 869	25

Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	2 160	5 029	5 054
Trésorerie à la clôture de l'exercice	4 624	2 160	5 029

IV. Annexe aux comptes consolidés.
Note 1. Périmètre de consolidation.

Evolution du périmètre de consolidation. Les entreprises consolidées par intégration globale au 31 décembre 2004 sont :

Société	Siren ou n° d'identification	Pays	Siège social	Activité	% Intérêts
Société	Siren ou n° d'identification	Pays	Siège social	Activité	2003	2004
Groupe Guillin	349 846 303	France	Ornans	Holding	100,00	100,00
Alphaform	302 238 829	France	Beausemblant	Industrie	99,95	99,96
Dynaplast	303 074 538	France	Saint-Florentin	Industrie	99,95	99,95
GPI United Kingdom		Grande-Bretagne	Londres	Négoce	99,99	99,99
Guillin Emballages	322 409 913	France	Ornans	Industrie	99,99	99,99
Nespak		Italie	Massalombarda	Industrie	100,00	100,00
Socamel	70 503 016	France	Renage	Industrie	100,00	100,00
Rescaset	301 669 735	France	Renage	Négoce	99,99	99,99
Cidelcem GmbH		Allemagne	Kehl	Négoce	100,00	100,00
Le Vraux	398 002 048	France	Renage	Négoce	100,00	100,00
Guillin Italia		Italie	Arcore	Négoce	100,00	100,00
Guillin España		Espagne	Sant Boi de Llobregat	Négoce	100,00	100,00
Anis Opakowania	0000202333	Pologne	Olesnica	Industrie		75,00

La société Anis Opakowania, créée en mars 2004, a acquis les actifs de la société Anis S.A. Elle est intégrée globalement depuis le 1^er avril 2004.

Note 2. Principes comptables.

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-02.
Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'appliquer les principes comptables du groupe.

2.1. Méthodes de consolidation. Les comptes des entreprises placées directement ou indirectement sous le contrôle exclusif du Groupe Guillin ont été consolidés par intégration globale.
Il n'existe pas, dans le périmètre de consolidation, de sociétés consolidées par mise en équivalence ou par intégration proportionnelle.
Toutes les opérations significatives entre les sociétés intégrées sont éliminées ainsi que les résultats internes (y compris les dividendes) au groupe.

2.2. Conversion des états financiers des entreprises étrangères. Les états financiers des entreprises étrangères sont convertis par application de la méthode du cours de clôture :
Les bilans sont convertis aux cours de clôture ;
Les comptes de résultat sont convertis aux taux moyens de l'exercice.
Les différences de change qui résultent de l'application de cette méthode sont portées au poste « Ecart de conversion » inclus dans les capitaux propres et le cas échéant au poste « Intérêts minoritaires ».

2.3. Conversion des éléments en devises. Les dettes et créances en devises sont converties au taux en vigueur au 31 décembre. Seules les pertes de change latentes dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de résultat.

2.4. Période de référence. Les comptes sociaux des sociétés comprises dans le périmètre s'achèvent le 31 décembre et portent tous sur un exercice d'une durée de douze mois à l'exception de la société Anis Opakowania (cf. § 1.).

2.5. Actifs incorporels :

2.5.1. Ecart d'acquisition : Lors de l'acquisition des titres d'une filiale consolidée, la totalité des éléments identifiables de l'actif acquis et du passif pris en charge est évaluée en fonction de l'usage prévu par le groupe. Les actifs non destinés à l'exploitation sont évalués à leur valeur de marché. Les actifs destinés à l'exploitation sont évalués à leur valeur d'utilité pour le groupe. Celui ci dispose de l'année qui suit l'exercice de l'acquisition pour finaliser ces évaluations.
L'écart entre le prix d'acquisition des titres, y compris les frais accessoires, et la quote-part correspondante dans l'actif net identifiable à la date de la prise de participation est inscrit à l'actif sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ». Les écarts d'acquisition sont généralement amortis sur une durée qui n'excède pas vingt ans.

2.5.2. Immobilisations incorporelles :
a) Les frais d'établissement sont amortis sur une durée de trois ans.
b) Les frais de recherche et de développement sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont supportés.
c) Les concessions, brevets et droits similaires : Ce poste représente des logiciels achetés à des prestataires de services en informatique, ainsi que des brevets. Les logiciels sont amortis sur une durée de trois ans et les brevets sur une durée allant de trois à vingt ans.
d) Les fonds commerciaux qui ne bénéficient pas de protection juridique sont amortis sur une durée de cinq ans.
e) Les parts de marché : Les parts de marché peuvent constituer des éléments d'actifs identifiables significatifs constatés lors de prise de contrôle d'entreprises consolidées.
Ces éléments incorporels sont évalués en tenant compte du chiffre d'affaires, de l'excédent brut d'exploitation et du résultat courant avant impôts et sont ensuite partagés entre la part du groupe et les intérêts minoritaires.
Les parts de marché ainsi portées à l'actif sont inscrites au bilan à leur valeur historique d'origine et ne sont pas amorties dans la mesure où ces actifs ne perdent pas durablement de leur valeur.
Toutefois à l'issue de chaque exercice, il est systématiquement procédé, pour chaque part de marché à une comparaison de la valeur d'inventaire par rapport à la valeur initiale déterminée lors de l'acquisition et une provision est comptabilisée dans le cas où la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur initiale.

2.5.3. Evaluation des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles : La valeur nette comptable des écarts d'acquisition, des parts de marché et des autres immobilisations incorporelles fait également l'objet d'un examen chaque année ou lorsque des événements indiquent qu'une perte de valeur est susceptible d'intervenir.
Ces événements correspondent à des changements significatifs et durables qui affectent les objectifs et les hypothèses retenues lors de l'acquisition.
L'examen porte sur les actifs d'exploitation immobilisés et le besoin en fonds de roulement.
La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs après impôt établis à partir des plans d'activité à 4 ans, étendu à 5 ans et, au delà de cet horizon.
Le taux de croissance retenu au delà de 5 ans correspond au taux de croissance de nos secteurs d'activité et à la zone géographique concernée.
L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen du capital.
Une dépréciation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

2.6. Immobilisations corporelles. Les différentes catégories d'immobilisations corporelles sont évaluées au coût d'acquisition. La production immobilisée (moules et machines créés et fabriqués par les services internes de l'entreprise) est comptabilisée au coût de production.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire en fonction des durées d'utilisation estimées des biens :

Constructions	de 20 à 30 ans
Matériel, mobilier, installations techniques	de 5 à 10 ans
Moules	de 3 à 5 ans
Matériel de transport	de 4 à 5 ans
Matériel de bureau	de 3 à 10 ans

Les acquisitions significatives de biens immobiliers ou mobiliers, effectuées par contrat de crédit-bail, sont retraitées comme si ces biens avaient été acquis en pleine propriété et financés par un crédit bancaire classique : les immobilisations ainsi enregistrées sont amorties dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus pour les biens de même nature.

2.7. Stocks. Les stocks sont évalués au plus bas du coût de revient ou du prix du marché.
Les stocks de matières premières et de marchandises sont valorisés au coût moyen pondéré y compris, le cas échéant, les frais accessoires d'achat.
Les stocks de travaux en cours et de produits finis sont évalués au coût réel de production et comprennent, selon leur état d'avancement, tout ou partie des charges directes et indirectes de production, à l'exclusion des charges financières et exceptionnelles.

2.8. Créances d'exploitation. Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.9. Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire, calculée par catégorie de titres, est inférieure à la valeur comptable.

2.10 Titres Groupe Guillin auto-détenus. Les actions de la société groupe Guillin détenues par les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont inscrites :
en valeurs mobilières de placement, à l'actif du bilan consolidé, lorsque ces titres sont, dès l'origine, destinés à régulariser les cours ;
en diminution des capitaux propres consolidés, lorsque ces titres sont, dès l'origine, destinés à être remis en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de développement externe.
Le traitement comptable du résultat de cession des actions auto-détenues résulte de l'intention attribuée à leur détention.
Seules les cessions de titres destinées à régulariser les cours sont portées dans le compte de résultat.
Dans les cas où ces titres sont destinés à être remis en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de développement externe, le résultat de cession ainsi que les effets d'impôts correspondants sont enregistrés dans les capitaux propres consolidés.

2.11. Provisions pour indemnités de départ en retraite. Le Groupe participe, selon les lois et usages de chaque pays, à la constitution des retraites de son personnel.
L'ensemble des engagements sociaux et de retraite est comptabilisé, en tenant compte des droits courus et conformément aux législations locales. Ils correspondent aux indemnités, charges sociales comprises, qui seraient allouées au personnel à l'âge de 60 ans, compte tenu du taux de rotation et de la probabilité de présence. Le calcul fait l'objet d'une actualisation.

2.12. Autres provisions pour risques et charges. Des provisions sont comptabilisées afin de couvrir les risques et charges suivants :
pertes de change ;
garanties clients (secteur matériels).
Elles sont évaluées principalement selon des données statistiques déterminées par référence à l'expérience acquise.
litiges et contentieux : Elles comprennent les débours estimés au titre des litiges, contentieux et réclamations émanant des tiers.

2.13. Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel. Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.
Les éléments exceptionnels sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

2.14. Impôts différés. Le Groupe comptabilise des impôts différés selon la méthode du report variable pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et des passifs enregistrés au bilan consolidé.
Les soldes nets d'imposition différée sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d'intégration fiscale.
Les déficits fiscaux ne donnent lieu à la constatation d'un crédit d'impôt que lorsque leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est probable.

2.15. Instruments financiers. Le groupe procède à des garanties de taux d'intérêts afin de gérer son risque de taux et de diminuer le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.
Il se couvre également pour les risques de change liés aux variations monétaires. A ce titre, les résultats dégagés sur les couvertures de taux sont comptabilisés en résultat financier.

Notes sur le bilan actif.
(En milliers d'euros.)

Note 3. Immobilisations incorporelles :

3.1. Immobilisations incorporelles :

	Concessions, brevets et droits similaires	Fonds de commerce	Parts de marché (1)	Total
Valeur brute au 1^er janvier 2004	3 737	755	9 299	13 791
Ecarts de conversion	4			4
Acquisitions	181			181
Autres mouvements	24			24
Cessions	12			12
Variation de périmètre : Anis Opakowania	26			26
Valeur brute au 31 décembre 2004	3 960	755	9 299	14 014

Amortissements / Provisions au 1^er janvier 2004	2 597	755	0	3 352
Ecarts de conversion	1			1
Dotation de l'exercice	490			490
Autres mouvements	36			36
Reprise	12			12
Amortissements / Provisions au 31 décembre 2004	3 040	755	0	3 795
Valeur nette comptable :
au 1^er janvier 2004	1 140	0	9 299	10 439
au 31 décembre 2004	920	0	9 299	10 219
(1) Dont part de marché : Alphaform : 5 183 K Dynaplast : 4 116 K

3.2. Ecarts d'acquisition :

3.2.1. Montant : Les écarts d'acquisition ainsi que les amortissements au 31 décembre 2004 se décomposent comme suit :

Sociétés	Montant brut 01/01/04	Ecarts de conversion	Acquisitions	Variation de périmètre : Anis Opa- kowania	Montant brut 31/12/04
Guillin Emballages	1 670				1 670
Dynaplast	122				122
Nespak	56				56
Socamel	10 146				10 146
Rescaset	10 980				10 980
Levraux	395				395
Alphaform	20		9		29
Guillin Italia	1 060				1 060
Anis Opakowania		575		3 244	3 819
Total	24 449	575	9	3 244	28 277

Sociétés	Amortissements / Provisions 01/01/04	Ecarts de conversion	Dotation de l'exercice	Amortissements / Provisions 31/12/04
Guillin Emballages	1 670			1 670
Dynaplast	122			122
Nespak	56			56
Socamel	1 014		1 707	2 721
Rescaset	1 098		549	1 647
Levraux	40		20	60
Alphaform	20		9	29
Guillin Italia	79		53	132
Anis Opakowania		13	115	128
Total	4 099	13	2 453	6 565

32.2. Imputation sur les réserves : Les écarts d'acquisition non affectés constatés en 1990 sur les titres Alphaform et Dynaplast, respectivement de 3 419 K et de 1 524 K, ont été imputés sur le poste « Primes d'émission ».

3.3. Test de dépréciation : La valeur nette comptable des écarts d'acquisition, des parts de marché et autres immobilisations incorporelles a fait l'objet d'un examen par le groupe suivant les principes décrits à la note 2.5.3.
Le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie correspond au coût moyen du capital, soit 8,12 % et le taux de croissance retenue au-delà de 5 ans est de 2 % de croissance par an.
Une dotation exceptionnelle sur l'écart d'acquisition de la société Socamel a été comptabilisée pour 1,2 M.

Note 4. Immobilisations corporelles. La variation par catégorie des valeurs brutes et amortissements ainsi que les mouvements de l'exercice se présentent comme suit :

	Terrains	Constructions	Matériel en pleine propriété	Matériel en crédit-bail	Autres	Immobilisations en cours	Total
Valeur brute au 1^er janvier 2004	2 938	51 376	113 657	8 753	8 940	3 862	189 526
Ecarts de conversion			111	31	39		181
Acquisitions	43	2 836	7 644	37	794	6 671	18 025
Autres mouvements		385	6 460		340	7 209	24
Cessions ou transferts			2 569		655		3 224
Variation de périmètre : Anis Opakowania			625	180	221		1 026
Valeur brute au 31 décembre 2004	2 981	54 597	125 928	9 001	9 679	3 324	205 510

Amortissements au 1^er janvier 2004	596	26 968	84 261	8 303	7 464		127 592
Ecarts de conversion			7	3	9		19
Dotation de l'exercice	101	2 695	11 255	299	755		15 105
Autres mouvements					36		36
Reprise ou transfert			2 477		623		3 100
Variation de périmètre : Anis Opakowania							0
Amortissements au 31 décembre 2004	697	29 663	93 046	8 605	7 641		139 652
Valeur nette comptable :
Au 1^er janvier 2004	2 342	24 408	29 396	450	1 476	3 862	61 934
Au 31 décembre 2004	2 284	24 934	32 882	396	2 038	3 324	65 858

Note 5 : Immobilisations financières :

	Titres de participation non consolidés	Autres titres immobilisés	Autres immobilisations financières	Total
Valeur brute au 1^er janvier 2004	156	4	90	250
Ecarts de conversion
Acquisitions			37	37
Cessions		1	61	62
Variation de périmètre				0
Valeur brute au 31 décembre 2004	156	3	66	225

Provisions au 1^er décembre 2004	156	0	0	156
Ecarts de conversion				0
Dotation de l'exercice				0
Reprise				0
Variation de périmètre				0
Amortissements / Provisions au 31 décembre 2004	156	0	0	156
Valeur nette comptable :
Au 1^er janvier 2004	0	4	90	94
Au 31 décembre 2004	0	3	66	69

Note 6 : Stocks. Le montant des stocks nets se répartit comme suit :

Détail du poste	31/12/04		31/12/03
Détail du poste	Total	Dont société Anis Opakowania	31/12/03
Matières premières, autres approvisionnements	6 893	139	5 809
Encours de production	861	0	648
Produits intermédiaires et finis	14 376	376	10 926
Marchandises	2 636	48	2 767
Total	24 766	563	20 150

Note 7. Clients et comptes rattachés. Le montant du poste clients se répartit comme suit :

Détail du poste	31/12/04		31/12/03
Détail du poste	Total	Dont société Anis Opakowania	31/12/03
Créances clients nettes	53 806	1 274	48 962
Effets à l'encaissement	12 118	0	13 171
Total	65 924	1 274	62 133

Note 8. Autres créances. Le poste se décompose comme suit :

Détail du poste	31/12/04		31/12/03
Détail du poste	Total	Dont société Anis Opakowania	31/12/03
Créances fiscales et sociales	3 436	68	3 952
Autres créances	2 501	27	2 718
Total	5 937	95	6 670

Note 9 : Disponibilités et valeurs mobilières de placement. Elles se répartissent comme suit :

Détail du poste	31/12/04		31/12/03
Détail du poste	Total	Dont société Anis Opakowania	31/12/03
Valeurs mobilières de placement	3 521	152	396
Actions Groupe Guillin (1)	201		136
Banques	6 365	622	7 232
Total	10 087	774	7 764
(1) actions destinées à la régularisation des cours.

9.1. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont représentées essentiellement par des Sociétés d'investissement à capital variable monétaires et des actions.

9.2. Disponibilités : Les disponibilités sont composées des soldes positifs de banques.
Les liquidités en devises sont converties en euros sur la base du dernier cours de change de l'année et les écarts de conversion sont compris dans le résultat de l'exercice.

Note 10 : Comptes de régularisation. Ceux-ci comprennent les charges à répartir, les charges constatées d'avance et les écarts de conversion actif pour les montants suivants :

Détail du poste	Montant au 31/12/04		Montant au 31/12/03
Détail du poste	Total	Dont société Anis Opakowania	Montant au 31/12/03
Charges constatées d'avance	280	10	309
Ecart de conversion actif	745		650

Notes sur le bilan passif.
(En milliers d'euros.)

Note 11 : Capitaux propres. La variation des capitaux propres au titre des exercices 2003 et 2004 s'analyse comme suit :

	Capital	Primes	Réserves	Titres d'auto- contrôle (1)	Ecarts de conversion	Résultat	Intérêts minoritaires	Total
Au 31 décembre 2002	12 604	4 929	32 423	2 254	645	15 095	14	62 166
Affectation résultat N 1			15 095			15 095
Distribution de dividendes			3 102					3 102
Ecarts de conversion					27			27
Résultat au 31 décembre 2003						11 679	1	11 680
Titres d'auto-contrôle			38	40				78
Variation de périmètre			4				4
Au 31 décembre 2003	12 604	4 929	44 458	2 214	672	11 679	11	70 795
Affectation résultat N 1			11 679			11 679
Distribution de dividendes			3 101					3 101
Ecarts de conversion					257			257
Résultat au 31 décembre 2004						8 823	179	9 002
Titres d'auto-contrôle			14	9				23
Variation de périmètre							447	447
Au 31 décembre 2004	12 604	4 929	53 050	2 205	415	8 823	637	77 423
(1) Titres acquis dans le cadre du programme de rachat d'actions en vue d'opérations d'acquisitions.

Le montant des écarts de conversion négatifs figurant en capitaux propres pour les filiales étrangères de la zone euro est de 617 K au 31 décembre 2004, et concerne la filiale Nespak.

Note 12. Autres fonds propres. Au 31 décembre 2004, toutes les avances de l'Etat ont été remboursées ou sorties du périmètre de consolidation.

Note 13. Provisions pour risques et charges :

13.1. Détail des provisions pour risques et charges : Au 31 décembre, elles comprennent les provisions pour risques et charges suivantes :

Détail du poste	Au 31/12/03	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice		Au 31/12/04
Détail du poste	Au 31/12/03	Dotations de l'exercice	Utilisées	Non utilisées	Au 31/12/04
Provisions pour indemnité de départ en retraite	4 930	596	637		4 889
Provisions pour impôt différé passif (1)	2 509	713			3 222
Provisions pour perte de change	596	738	596		738
Provisions pour litiges	553	1 313	53	110	1 703
Provisions pour garantie	767	765	535		997
Autres provisions	625	399	113	159	752
Total	9 980	4 524	1 934	269	12 301
(1) Après compensation d'un impôt différé actif de 478 K au 31 décembre 2004.

13.2. Détail des impôts différés :

	31/12/04		31/12/03
	Impôts différés actif	Impôts différés passif	Impôts différés actif	Impôts différés passif
Différences temporaires	428		493
Retraitements de consolidation	1 269	4 918	1 305	4 307
	1 697	4 918	1 798	4 307

Note 14. Emprunts et dettes financières :

Ventilation des dettes financières par échéance : L'échéancier des emprunts et dettes financières se présente comme suit au 31 décembre 2004 :

Détail du poste	Montant brut		A 1 an au plus	De 1 an à 5 ans	A plus de 5 ans
Détail du poste	Total	Dont société Anis Opa- kowania	A 1 an au plus	De 1 an à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	45 403	2 001	18 221	26 096	1 086
Emprunts retraitement crédit-bail	230	216	101	129
Emprunts et dettes financières divers (1)	3 487	0	857	2 630
Total	49 120	2 217	19 179	28 855	1 086
(1) : Il s'agit essentiellement de la participation des salariés.

Le groupe s'est engagé à respecter un certain nombre de ratios financiers. Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2004.

Notes sur le compte de résultat.
(En milliers d'euros.)

Note 15. Chiffre d'affaires. La ventilation par zone géographique du chiffre d'affaires se décompose comme suit :

Détail du poste	2004	2003
France	147 987	151 809
Italie	39 522	38 823
Autres pays	48 935	46 857
Total	236 444	237 489

Note 16. Coût d'achat des marchandises vendues :

Détail du poste	2004	2003
Production stockée	3 551	415
Achats consommés	103 500	95 095
Total	99 949	95 510

Note 17. Personnel :

17.1. Participation et intéressement :

Détail du poste	2004	2003
Participation	965	1 136
Intéressement	1 059	1 091
Total	2 024	2 227

17.2. Effectif : L'effectif moyen du groupe se répartit par catégorie de salariés comme suit :

Détail du poste	2004	2003
Cadres	176	168
Agents de maîtrise, employés	303	289
Ouvriers	612	644
Effectif moyen du groupe	1 091	1 101

Le nombre moyen d'intérimaires et de saisonniers est de 204 en 2004 contre 133 en 2003.

17.3. Rémunération des organes de direction : Les rémunérations et avantages en nature alloués au titre de l'exercice 2004 aux organes de direction du Groupe Guillin à raison de leur fonction dans les sociétés contrôlées s'élèvent à 0,3 M, nets de charges et d'impôts.

Note 18. Autres produits et charges :

Détail du poste	2004	2003
Autres charges	771	639
Subventions d'exploitation	28	25
Autres produits	318	292
Production immobilisée	1 927	1 602
Total	1 502	1 280

Note 19. Amortissements et provisions d'exploitation. Au 31 décembre, le poste se décompose ainsi :

	2004	2003
Dotations aux amortissements	15 313	14 157
Dotations aux amortissements des écarts d'évaluation	285	285
Dotations aux provisions des actifs circulants	968	773
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation	1 261	1 266
Reprises sur provisions des actifs circulants	1 277	1 286
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation	1 265	1 125
Transferts de charges d'exploitation	227	189
Total	15 058	13 881

Note 20. Résultat financier :

	2004	2003
Charges financières :
Intérêts et charges assimilés	1 933	2 154
Différence négative de change	470	637
Charges sur cessions de V.M.P.	38	14
Dotations aux provisions pour risques et charges financiers :
Pour perte de change	738	596
Pour dépréciation des V.M.P.
Pour autres risques
	3 179	3 401
Produits financiers :
Autres intérêts et produits assimilés	242	209
Différence positive de change	477	202
Produits sur cessions de V.M.P.	44	136
Reprises sur provisions pour risques et charges financiers :
Pour perte de change	596	119
Pour dépréciation des V.M.P.
Autres provisions	132	383
	1 491	1 049
Résultat financier net	1 688	2 352

Note 21. Résultat exceptionnel :

	2004	2003
Charges exceptionnelles nettes sur opérations de gestion		230
Produits exceptionnels nets sur opérations de gestion	30
Charges exceptionnelles nettes sur opération en capital	37	370
Produits exceptionnels nets sur opération en capital
Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels :
Pour autres risques		919
Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels :
Pour autres risques	1 472	553
Coût de la cession Sip Aube		2 702
Résultat exceptionnel net	1 479	2 936

Note 22. Impôts sur les bénéfices. La charge d'impôt sur les bénéfices s'analyse comme suit :

Détail du poste	2004	2003
Impôt exigible	6 285	8 249
Impôt différé	713	213
Total	6 998	8 036

La société mère Groupe Guillin, détenant à plus de 95 % ses filiales françaises : Alphaform, Dynaplast, Guillin Emballages et Socamel, a opté pour le régime de l'intégration fiscale. L'intégration fiscale a permis de réaliser un gain d'impôt de 1 655 K.

Note 23 : Amortissements des écarts d'acquisition. Au 31 décembre, le poste se décompose ainsi :

Sociétés	2004	2003
Socamel	1 707	507
Rescaset	549	549
Levraux	20	20
Alphaform	9
Guillin Italia	53	53
Anis Opakowania	115
Total	2 453	1 129

Autres informations.
(En milliers d'euros.)

Note 24. Engagements hors bilan :

24.1. Engagements donnés : Dettes garanties par des sûretés réelles :

Type	Biens donnés en garantie	Montant de la dette
Hypothèque	Bâtiments	2 151
Nantissement	Matériel	0
Nantissement	Titres	17 711
Fidejussion		250
Garantie clients		359

24.2. Engagements reçus : Néant.

24.3. Risque de taux et de change : Le Groupe Guillin gère ses risques de taux et de change à l'aide d'instruments financiers ; en aucun cas le Groupe Guillin est en risque spéculatif. En effet, la dette nette financière du groupe est de 39,0 millions d'euros, dont 39,3 millions d'euros en taux variable pour un total des couvertures de 27,5 millions d'euros.

Les instruments financiers utilisés au 31 décembre 2004 sont présentés dans le tableau suivant :

Nature des instruments utilisés	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	Ventilation		Valeur au 31/12/03 (en milliers d'euros)	Valeur au 31/12/04 (en milliers d'euros)
Nature des instruments utilisés	Date de mise en place	Monnaie	Montant des capitaux	A 1 an	A + 1 an	Valeur au 31/12/03 (en milliers d'euros)	Valeur au 31/12/04 (en milliers d'euros)
Opérations sur les taux :
Cap à 4,50 % contre Euribor 3 mois, désactivant à :	17/03/00	EUR	5 000 000	5 000 000		0	0
5,50 % les deux premières années
5,75 % la troisième année
6,25 % les deux dernières années paiement de prime si supérieur à 5,85 %
Swap Euribor 3 mois + 0,75 précompté contre libor 12 mois dollar + 0,26 postcompté pendant 3 ans puis euribor 3 mois + 0,26 amortissable semestriellement sur 7 ans	11/12/01	EUR	8 428 571	2 228 571	6 200 000	66	67
Swap Euribor 3 mois contre (3,70 % x 50 %) + (Euribor 3 mois x 50 %) avec un Cap à durée 5 ans	10/03/03	EUR	5 000 000		5 000 000	13	62
Swap Euribor 3 mois contre Euribor 12 mois associé à un Collar (Floor à 2,35 %) et Cap à durée 3 ans	04/06/03	EUR	9 090 909	909 091	8 181 818	28	18
Total			27 519 480	8 137 662	19 381 818	51	13
Opérations sur les devises :
Au 31 décembre 2004, il n'y a pas de couverture de change

Note 25. Litige. La société Groupe Guillin ainsi qu'une de ses filiales font l'objet de poursuites aux USA.
Le demandeur invoque un préjudice subi du fait d'une rupture de contrat. Le groupe conteste cette demande qu'il juge non fondée.
Une première décision favorable a été rendue par la justice américaine.

Note 26 : Informations par secteur d'activité :

(En milliers d'euros)	Secteur emballage	Secteur matériel	Autre (1)	Eliminations	Total
2003 :
Chiffre d'affaires	198 708	39 419	6 435	7 073	237 489
Résultat d'exploitation	23 098	1 196	1 839	0	26 133
Capacité d'autofinancement de l'exercice	26 988	1 523	1 693	0	30 204
Actif immobilisé	78 579	11 862	2 376		92 817
Besoin en fonds de roulement	22 864	3 538	1 028		27 430
Effectifs moyens	783	288	30		1 101
2004 :
Chiffre d'affaires	210 235	26 825	6 218	6 834	236 444
Résultat d'exploitation	21 094	508	1 034		21 620
Capacité d'autofinancement de l'exercice	27 778	505	1 177		29 460
Actif immobilisé	85 422	10 222	2 214		97 858
Besoin en fonds de roulement	25 755	4 255	889		30 899
Effectifs moyens	901	158	32		1 091
(1) Société mère.

85758

18/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Groupe Guillin
Siège : 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82788
Texte de l'annonce :

GROUPE GUILLIN

GROUPE GUILLIN

Société anonyme au capital de 12 603 825 .
Siège social : Zone industrielle, 25290 Ornans.
349 846 303 R.C.S. Besançon.

Chiffres daffaires consolidés comparés.
(En milliers deuros.)

Périmètre total	2004	2003	Ecarts (en %)
Premier trimestre	53 248	54 160	1,7 %
Deuxième trimestre	62 603	61 805	1,3 %
Troisième trimestre	57 843	59 866	3,4 %
Quatrième trimestre	62 754	61 661	1,8 %
Total	236 448	237 492	0,4 %

A périmètre comparable	2004	2003	Ecarts (en %)
Premier trimestre	53 248	51 454	3,5 %
Deuxième trimestre	60 788	58 548	3,8 %
Troisième trimestre	56 185	55 996	0,3 %
Quatrième trimestre	61 227	58 594	4,5 %
Total	231 448	224 592	3,1 %

82788

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