GROUPE FINOT SA

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Yvelines
  3. JOUY-EN-JOSAS
  4. GROUPE FINOT SA
GROUPE FINOT SA
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2020
Enseigne : GROUPE FINOT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30098674200033 / Siren : 300986742 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 42 300986742
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE FINOT SA
Adresse :
12 Rue CHARLES DE GAULLE
78350 JOUY-EN-JOSAS
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2020 : Succession
Prédécesseur : GROUPE FINOT SA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : GROUPE FINOT SA
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GROUPE FINOT SA - Jouy-en-Josas (siège)GROUPE FINOT SA - Jouy-en-Josas (fermé)GROUPE FINOT SA - Vannes (fermé)GROUPE FINOT SA - Jouy-en-Josas (fermé)
Marques françaises :
13/10/2011 : TOUSSURLEAU
N° national/d'enregistrement : 3866443
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; planches à voile ou pour le surf ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction navale.

Déposant 1 : Groupe Finot, SAS
Numéro de SIREN : 300986742
Adresse :
1 rue Pierre Vaudenay
78350 Jouy en Josas
FR

Mandataire 1 : Groupe Finot
Adresse :
1 rue Pierre Vaudenay
78350 Jouy en Josas
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

13/10/2011 : monomaran
N° national/d'enregistrement : 3866462
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction navale.

Déposant 1 : GROUPE FINOT, société SAS
Numéro de SIREN : 300986742
Adresse :
1 rue Pierre Vaudenay
78350 Jouy en Josas
FR

Mandataire 1 : GROUPE FINOT
Adresse :
1 rue Pierre Vaudenay
78350 Jouy en Josas
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

15/11/2010 : albatros
N° national/d'enregistrement : 3782517
Date de dépôt : 15/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; planches à voile ou pour le surf ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction navale.

Déposant 1 : groupe finot, SAS
Numéro de SIREN : 300986742
Adresse :
1 rue Pierre Vaudenay
78350 JOUY EN JOSAS
FR

Mandataire 1 : groupe finot
Adresse :
1 rue Pierre Vaudenay
78350 JOUY EN JOSAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

14/10/2008 : FLEUR DE LIN
N° national/d'enregistrement : 3604770
Date de dépôt : 14/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; skis.

Déposant 1 : Groupe Finot SA
Numéro de SIREN : 300986742

Mandataire 1 : Groupe Finot

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

02/10/2008 : FINOT
N° national/d'enregistrement : 3602454
Date de dépôt : 02/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; caravanes ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; chaussures de plage, de ski ou de sport.

Déposant 1 : Groupe Finot SA
Numéro de SIREN : 300986742

Mandataire 1 : Groupe Finot

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

Publications au Bodacc :
08/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3313
NOJO : 7803MYG84764600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7303
NOJO : 7803MYG81227100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2903
NOJO : 007803MYG775317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 12/11/1973
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3520
NOJO : 7803MYG72421000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7753
NOJO : 7803MYG70883400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8720
NOJO : 317803436392338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5208
NOJO : 317803389532626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12590
NOJO : 317803347998123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2447
NOJO : 317803345693242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8147
NOJO : BXC131770048330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10859
NOJO : BXC12164010287J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11941
NOJO : BXC11161012982I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Pierre Vaudenay
78350 Jouy-en-Josas
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9843
NOJO : BXC10091001139Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Pierre Vaudenay
78350 Jouy-en-Josas
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6429
NOJO : BXC081610039729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Pierre Vaudenay
78350 Jouy-en-Josas
07/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°996
NOJO : BXB08153000822F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINOT JEAN MARIE modification le 27 Mai 2009.

20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5151
NOJO : BXC08281008419Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue Pierre Vaudenay
78350 Jouy-en-Josas
02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1944
NOJO : BXB082690032289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Versailles 300 986 742
Dénomination : GROUPE FINOT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 202000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
27/05/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
04/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Type : Personne Physique

Nom : FINOT JEAN MARIE
Né le 29/11/1941 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
44 Rue du Docteur Kurzenne
78 JOUY EN JOSAS
FRANCE
04/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Type : Personne Physique

Nom : FINOT JEAN MARIE
Né le 29/11/1941 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
44 Rue du Docteur Kurzenne
78 JOUY EN JOSAS
FRANCE
10/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Type : Personne Physique

Nom : FINOT JEAN MARIE
Né le 29/11/1941 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
44 Rue DU DR KURZENNE
78 Jouy-en-Josas
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°1280 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°1280 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°1280 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°1280 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°1280 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°1280 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°34416 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
25/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°34416 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
31/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°7468 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°7468 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
31/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°7468 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°7468 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
31/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°7468 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°7468 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
13/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
13/06/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
13/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : réalisée
13/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
13/06/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
13/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : réalisée
13/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
13/06/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
13/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : réalisée
13/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13715 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
28/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N.R.E. DU 15.05.2001
28/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : AU 30.09
28/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
28/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N.R.E. DU 15.05.2001
28/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : AU 30.09
28/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
28/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N.R.E. DU 15.05.2001
28/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : AU 30.09
28/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°17390 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/09/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DE COMPTES : CONVERSION EN EUROS
13/09/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DE COMPTES : CONVERSION EN EUROS
13/09/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13679 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DE COMPTES : CONVERSION EN EUROS
30/09/1985 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13851 déposé le 15/12/1989
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
30/09/1985 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13851 déposé le 15/12/1989
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
30/09/1985 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13851 déposé le 15/12/1989
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Etablissements :
04/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue Charles de Gaulle
78350 Jouy-en-Josas
FRANCE
Enseigne : GROUPE FINOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1973
Activité : Les études et design relatifs aux produits industriels l'établissement de plans conseils et toutes autres prestations de services concernant la réalisation des études, la fabrication de maquettes et de modèles expérimentaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
04/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue Charles de Gaulle
78350 Jouy-en-Josas
FRANCE
Enseigne : GROUPE FINOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1973
Activité : Les études et design relatifs aux produits industriels l'établissement de plans conseils et toutes autres prestations de services concernant la réalisation des études, la fabrication de maquettes et de modèles expérimentaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
10/12/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Type : Siège

Adresse :
1 Rue PIERRE VAUDENAY
78350 Jouy-en-Josas
FRANCE
10/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue PIERRE VAUDENAY
78350 Jouy-en-Josas
FRANCE
Enseigne : GROUPE FINOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1973
Activité : Les études et design relatifs aux produits industriels l'établissement de plans conseils et toutes autres prestations de services concernant la réalisation des études, la fabrication de maquettes et de modèles expérimentaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
04/03/2022 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Ac du 30 09 1982
04/03/2022 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Ac du 30 09 1982
10/12/2009 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Ac du 30 09 1982
Personnes morales :
04/03/2022 : GROUPE FINOT
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 202000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/03/2022 : GROUPE FINOT
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 202000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/12/2009 : GROUPE FINOT
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 202000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°3527 déposé le 04/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°3527 déposé le 04/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°22463 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°22463 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°2308 déposé le 19/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°2308 déposé le 19/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°21782 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°21782 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°20198 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°20198 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°2475 déposé le 02/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°2475 déposé le 02/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°2475 déposé le 02/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°10541 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°10541 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°10541 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°8355 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°8355 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°8355 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°7223 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°7223 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°7223 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°5359 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°5359 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°5359 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°5299 déposé le 03/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°5299 déposé le 03/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°5299 déposé le 03/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°3050 déposé le 15/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°3050 déposé le 15/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°3050 déposé le 15/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°5016 déposé le 25/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°5016 déposé le 25/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°5016 déposé le 25/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°14968 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°14968 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°14968 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°15279 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°15279 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°15279 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°4226 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°4226 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°4226 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11214 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11214 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11214 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°4602 déposé le 29/04/2003
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°4602 déposé le 29/04/2003
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°4602 déposé le 29/04/2003
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°12154 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°12154 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°12154 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11075 déposé le 18/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11075 déposé le 18/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11075 déposé le 18/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°12397 déposé le 17/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°12397 déposé le 17/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°12397 déposé le 17/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13074 déposé le 03/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13074 déposé le 03/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13074 déposé le 03/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°12365 déposé le 02/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°12365 déposé le 02/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°12365 déposé le 02/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11830 déposé le 17/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11830 déposé le 17/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11830 déposé le 17/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13071 déposé le 07/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13071 déposé le 07/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°13071 déposé le 07/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11888 déposé le 19/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11888 déposé le 19/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11888 déposé le 19/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11176 déposé le 13/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11176 déposé le 13/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11176 déposé le 13/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11690 déposé le 05/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11690 déposé le 05/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11690 déposé le 05/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11684 déposé le 09/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11684 déposé le 09/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11684 déposé le 09/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11356 déposé le 14/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11356 déposé le 14/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°11356 déposé le 14/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°10331 déposé le 08/11/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°10331 déposé le 08/11/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°10331 déposé le 08/11/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°8373 déposé le 07/11/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°8373 déposé le 07/11/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°8373 déposé le 07/11/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°206 déposé le 16/01/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°206 déposé le 16/01/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°206 déposé le 16/01/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°1020 déposé le 26/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°1020 déposé le 26/01/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B00318
Dépôt : N°1020 déposé le 26/01/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3527 du 04/03/2022
Numéro de gestion : 1974B00318
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 54219 542
APConstructions3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels318 928318 928
ATAutres immobilisations corporelles193 880147 56546 31557 189
CUAutres participations519 777519 777519 777
BBCréances rattachées à des participations1 011 90637 000974 906640 733
BHAutres immobilisations financières42 09942 09942 099
BJTOTAL (I)2 109 180526 0831 583 0971 259 798
BLMatières premières, approvisionnements12 07012 07012 070
BNEn cours de production de biens53 92433 00020 92420 924
BTMarchandises35 10012 28522 81522 815
BXClients et comptes rattachés168 42338 738129 684108 437
BZAutres créances127 899127 899104 792
CDValeurs mobilières de placement210 896210 896690 828
CFDisponibilités39 96139 96161 868
CHCharges constatées d’avance10 19910 19924 085
CJTOTAL (II)658 47284 023574 4491 045 819
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 767 653610 1072 157 5462 305 618
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 00013 000
DDRéserve légale (1)20 20020 200
DGAutres réserves975 265975 265
DHReport à nouveau724 550721 759
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-77 2612 791
DLTOTAL (I)1 857 7541 935 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135100
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 55125 124
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 8004 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés168 032220 852
DYDettes fiscales et sociales94 166114 591
EAAutres dettes1085 134
ECTOTAL (IV)299 792370 603
EETOTAL GENERAL (I à V)2 157 5462 305 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an286 459209 615
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.135100
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services97 2347 052104 286159 352
FJChiffres d’affaires nets97 2347 052104 286159 352
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 01756 670
FQAutres produits119 460184 934
FRTotal des produits d’exploitation (I)241 763400 957
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements862
FWAutres achats et charges externes212 510287 452
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 59227 386
FYSalaires et traitements53 69426 711
FZCharges sociales17 2588 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 88358 457
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 349
GEAutres charges317421
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 253411 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 491-10 567
GJProduits financiers de participations4984 553
GLAutres intérêts et produits assimilés6 473-15 915
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 885
GPTotal des produits financiers (V)10 856-11 362
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 856-11 362
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-72 635-21 929
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7009 847
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)700409 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90 045
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 595294 578
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 595384 623
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 89525 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)-269504
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 318799 443
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)330 580796 652
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-77 2612 791
A1Renvois : Transfert de charges18 01756 670
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)315417
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22463 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1974B00318
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 54219 542
APConstructions3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels318 928318 928
ATAutres immobilisations corporelles193 880147 56546 31557 189
CUAutres participations519 777519 777519 777
BBCréances rattachées à des participations1 011 90637 000974 906640 733
BHAutres immobilisations financières42 09942 09942 099
BJTOTAL (I)2 109 180526 0831 583 0971 259 798
BLMatières premières, approvisionnements12 07012 07012 070
BNEn cours de production de biens53 92433 00020 92420 924
BTMarchandises35 10012 28522 81522 815
BXClients et comptes rattachés168 42338 738129 684108 437
BZAutres créances127 899127 899104 792
CDValeurs mobilières de placement210 896210 896690 828
CFDisponibilités39 96139 96161 868
CHCharges constatées d’avance10 19910 19924 085
CJTOTAL (II)658 47284 023574 4491 045 819
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 767 653610 1072 157 5462 305 618
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 00013 000
DDRéserve légale (1)20 20020 200
DGAutres réserves975 265975 265
DHReport à nouveau724 550721 759
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-77 2612 791
DLTOTAL (I)1 857 7541 935 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135100
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 55125 124
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 8004 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés168 032220 852
DYDettes fiscales et sociales94 166114 591
EAAutres dettes1085 134
ECTOTAL (IV)299 792370 603
EETOTAL GENERAL (I à V)2 157 5462 305 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an286 459209 615
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.135100
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services97 2347 052104 286159 352
FJChiffres d’affaires nets97 2347 052104 286159 352
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 01756 670
FQAutres produits119 460184 934
FRTotal des produits d’exploitation (I)241 763400 957
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements862
FWAutres achats et charges externes212 510287 452
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 59227 386
FYSalaires et traitements53 69426 711
FZCharges sociales17 2588 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 88358 457
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 349
GEAutres charges317421
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 253411 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 491-10 567
GJProduits financiers de participations4984 553
GLAutres intérêts et produits assimilés6 473-15 915
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 885
GPTotal des produits financiers (V)10 856-11 362
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 856-11 362
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-72 635-21 929
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7009 847
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)700409 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90 045
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 595294 578
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 595384 623
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 89525 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)-269504
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 318799 443
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)330 580796 652
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-77 2612 791
A1Renvois : Transfert de charges18 01756 670
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)315417
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2308 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 1974B00318
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 54219 542
APConstructions3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels318 928318 928
ATAutres immobilisations corporelles193 880147 56546 31557 189
CUAutres participations519 777519 777519 777
BBCréances rattachées à des participations1 011 90637 000974 906640 733
BHAutres immobilisations financières42 09942 09942 099
BJTOTAL (I)2 109 180526 0831 583 0971 259 798
BLMatières premières, approvisionnements12 07012 07012 070
BNEn cours de production de biens53 92433 00020 92420 924
BTMarchandises35 10012 28522 81522 815
BXClients et comptes rattachés168 42338 738129 684108 437
BZAutres créances127 899127 899104 792
CDValeurs mobilières de placement210 896210 896690 828
CFDisponibilités39 96139 96161 868
CHCharges constatées d’avance10 19910 19924 085
CJTOTAL (II)658 47284 023574 4491 045 819
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 767 653610 1072 157 5462 305 618
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 00013 000
DDRéserve légale (1)20 20020 200
DGAutres réserves975 265975 265
DHReport à nouveau724 550721 759
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-77 2612 791
DLTOTAL (I)1 857 7541 935 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135100
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 55125 124
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 8004 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés168 032220 852
DYDettes fiscales et sociales94 166114 591
EAAutres dettes1085 134
ECTOTAL (IV)299 792370 603
EETOTAL GENERAL (I à V)2 157 5462 305 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an286 459209 615
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.135100
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services97 2347 052104 286159 352
FJChiffres d’affaires nets97 2347 052104 286159 352
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 01756 670
FQAutres produits119 460184 934
FRTotal des produits d’exploitation (I)241 763400 957
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements862
FWAutres achats et charges externes212 510287 452
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 59227 386
FYSalaires et traitements53 69426 711
FZCharges sociales17 2588 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 88358 457
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 349
GEAutres charges317421
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 253411 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 491-10 567
GJProduits financiers de participations4984 553
GLAutres intérêts et produits assimilés6 473-15 915
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 885
GPTotal des produits financiers (V)10 856-11 362
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 856-11 362
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-72 635-21 929
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7009 847
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)700409 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90 045
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 595294 578
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 595384 623
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 89525 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)-269504
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 318799 443
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)330 580796 652
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-77 2612 791
A1Renvois : Transfert de charges18 01756 670
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)315417
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21782 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 1974B00318
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 54219 542
APConstructions3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels318 928318 928
ATAutres immobilisations corporelles193 880147 56546 31557 189
CUAutres participations519 777519 777519 777
BBCréances rattachées à des participations1 011 90637 000974 906640 733
BHAutres immobilisations financières42 09942 09942 099
BJTOTAL (I)2 109 180526 0831 583 0971 259 798
BLMatières premières, approvisionnements12 07012 07012 070
BNEn cours de production de biens53 92433 00020 92420 924
BTMarchandises35 10012 28522 81522 815
BXClients et comptes rattachés168 42338 738129 684108 437
BZAutres créances127 899127 899104 792
CDValeurs mobilières de placement210 896210 896690 828
CFDisponibilités39 96139 96161 868
CHCharges constatées d’avance10 19910 19924 085
CJTOTAL (II)658 47284 023574 4491 045 819
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 767 653610 1072 157 5462 305 618
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 00013 000
DDRéserve légale (1)20 20020 200
DGAutres réserves975 265975 265
DHReport à nouveau724 550721 759
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-77 2612 791
DLTOTAL (I)1 857 7541 935 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135100
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 55125 124
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 8004 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés168 032220 852
DYDettes fiscales et sociales94 166114 591
EAAutres dettes1085 134
ECTOTAL (IV)299 792370 603
EETOTAL GENERAL (I à V)2 157 5462 305 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an286 459209 615
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.135100
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services97 2347 052104 286159 352
FJChiffres d’affaires nets97 2347 052104 286159 352
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 01756 670
FQAutres produits119 460184 934
FRTotal des produits d’exploitation (I)241 763400 957
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements862
FWAutres achats et charges externes212 510287 452
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 59227 386
FYSalaires et traitements53 69426 711
FZCharges sociales17 2588 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 88358 457
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 349
GEAutres charges317421
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 253411 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 491-10 567
GJProduits financiers de participations4984 553
GLAutres intérêts et produits assimilés6 473-15 915
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 885
GPTotal des produits financiers (V)10 856-11 362
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 856-11 362
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-72 635-21 929
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7009 847
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)700409 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90 045
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 595294 578
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 595384 623
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 89525 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)-269504
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 318799 443
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)330 580796 652
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-77 2612 791
A1Renvois : Transfert de charges18 01756 670
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)315417
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20198 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 1974B00318
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 54219 542
APConstructions3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels318 928318 928
ATAutres immobilisations corporelles193 880147 56546 31557 189
CUAutres participations519 777519 777519 777
BBCréances rattachées à des participations1 011 90637 000974 906640 733
BHAutres immobilisations financières42 09942 09942 099
BJTOTAL (I)2 109 180526 0831 583 0971 259 798
BLMatières premières, approvisionnements12 07012 07012 070
BNEn cours de production de biens53 92433 00020 92420 924
BTMarchandises35 10012 28522 81522 815
BXClients et comptes rattachés168 42338 738129 684108 437
BZAutres créances127 899127 899104 792
CDValeurs mobilières de placement210 896210 896690 828
CFDisponibilités39 96139 96161 868
CHCharges constatées d’avance10 19910 19924 085
CJTOTAL (II)658 47284 023574 4491 045 819
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 767 653610 1072 157 5462 305 618
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 00013 000
DDRéserve légale (1)20 20020 200
DGAutres réserves975 265975 265
DHReport à nouveau724 550721 759
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-77 2612 791
DLTOTAL (I)1 857 7541 935 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135100
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 55125 124
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 8004 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés168 032220 852
DYDettes fiscales et sociales94 166114 591
EAAutres dettes1085 134
ECTOTAL (IV)299 792370 603
EETOTAL GENERAL (I à V)2 157 5462 305 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an286 459209 615
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.135100
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services97 2347 052104 286159 352
FJChiffres d’affaires nets97 2347 052104 286159 352
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 01756 670
FQAutres produits119 460184 934
FRTotal des produits d’exploitation (I)241 763400 957
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements862
FWAutres achats et charges externes212 510287 452
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 59227 386
FYSalaires et traitements53 69426 711
FZCharges sociales17 2588 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 88358 457
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 349
GEAutres charges317421
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 253411 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 491-10 567
GJProduits financiers de participations4984 553
GLAutres intérêts et produits assimilés6 473-15 915
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 885
GPTotal des produits financiers (V)10 856-11 362
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 856-11 362
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-72 635-21 929
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7009 847
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)700409 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90 045
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 595294 578
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 595384 623
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 89525 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)-269504
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 318799 443
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)330 580796 652
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-77 2612 791
A1Renvois : Transfert de charges18 01756 670
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)315417
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2475 du 02/03/2017
Numéro de gestion : 1974B00318
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 54219 542
APConstructions3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels318 928318 928
ATAutres immobilisations corporelles193 880147 56546 31557 189
CUAutres participations519 777519 777519 777
BBCréances rattachées à des participations1 011 90637 000974 906640 733
BHAutres immobilisations financières42 09942 09942 099
BJTOTAL (I)2 109 180526 0831 583 0971 259 798
BLMatières premières, approvisionnements12 07012 07012 070
BNEn cours de production de biens53 92433 00020 92420 924
BTMarchandises35 10012 28522 81522 815
BXClients et comptes rattachés168 42338 738129 684108 437
BZAutres créances127 899127 899104 792
CDValeurs mobilières de placement210 896210 896690 828
CFDisponibilités39 96139 96161 868
CHCharges constatées d’avance10 19910 19924 085
CJTOTAL (II)658 47284 023574 4491 045 819
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 767 653610 1072 157 5462 305 618
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 00013 000
DDRéserve légale (1)20 20020 200
DGAutres réserves975 265975 265
DHReport à nouveau724 550721 759
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-77 2612 791
DLTOTAL (I)1 857 7541 935 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135100
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 55125 124
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 8004 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés168 032220 852
DYDettes fiscales et sociales94 166114 591
EAAutres dettes1085 134
ECTOTAL (IV)299 792370 603
EETOTAL GENERAL (I à V)2 157 5462 305 618
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an286 459209 615
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.135100
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services97 2347 052104 286159 352
FJChiffres d’affaires nets97 2347 052104 286159 352
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 01756 670
FQAutres produits119 460184 934
FRTotal des produits d’exploitation (I)241 763400 957
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements862
FWAutres achats et charges externes212 510287 452
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 59227 386
FYSalaires et traitements53 69426 711
FZCharges sociales17 2588 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 88358 457
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 349
GEAutres charges317421
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 253411 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 491-10 567
GJProduits financiers de participations4984 553
GLAutres intérêts et produits assimilés6 473-15 915
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 885
GPTotal des produits financiers (V)10 856-11 362
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 856-11 362
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-72 635-21 929
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7009 847
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)700409 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90 045
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 595294 578
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 595384 623
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 89525 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)-269504
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 318799 443
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)330 580796 652
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-77 2612 791
A1Renvois : Transfert de charges18 01756 670
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)315417
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