09/01/2002 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1810
Date d’ajout de l’observation : 20/03/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 15/03/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC BORDEAUX PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
09/01/2002 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6695
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC BORDEAUX PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 03/05/1995
09/01/2002 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6697
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC BORDEAUX CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE, LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 13/06/2001
09/01/2002 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC BORDEAUX CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE, LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ET ORDONNANT LA RADIATION, D'OFFICE ART 42 ALINE 2 DU DECRET DU 30.05.84. Date d'effet : 17/12/2001
09/01/2002 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : JGT TC BORDEAUX DU 15.3.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR S MIRIEU DE LABARRE- REPRESENTANT CREANCIERS : ME D BOUFFARD - DATE CESSATION PAIEMENTS : 15.3.1995- JUGEMENT RENDU PAR LE TC BORDEAUX EN DATE DU 03.05.95 PRONONCANT, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGEMENT RENDU PAR LE TC BORDEAUX EN DATE DU 13.06.2001 CLOTURANT, LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30.05.84.