Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38360646400014 / Siren : 383606464 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 55 383606464
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2006
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KA : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises
Groupe 74.8 : Services divers fournis principalement aux entreprises
Classe 74.8K : Services annexes à la production
Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2: 47.79Zp :
CA : activité des maisons de vente aux enchères, hors Internet (CPA 02 : 74.87.17p)
** Eurostat classe les ventes aux enchères en NACE 1.1 52.63 mais elles étaient en 74.8K en NAF 1**
47.91Ap :
CA : activité des maisons de vente aux enchères sur Internet (CPA 02 : 74.87.17p)
** Eurostat classe les ventes aux enchères sur Internet en NACE 1.1 52.63 mais elles étaient en 74.8K en NAF 1**
47.91Bp :
CA : activité des maisons de vente aux enchères sur Internet (CPA 02 : 74.87.17p)
** Eurostat classe les ventes aux enchères sur Internet en NACE 1.1 52.63 mais elles étaient en 74.8K en NAF 1**
63.99Z :
Autres services d'information n.c.a.CA : autres services d'information n.c.a. (revues de presse, dossiers d'information, recherche d'information pour compte de tiers, information par téléphone, etc.)
74.90Bp :
CC : services divers aux entreprises (CPA 02 : 74.87.14, 74.87.16, 74.87.17p)
CA : gestion des droits d'auteurs (sauf films, productions audiovisuelles, œuvres artistiques, littéraires et musicales), gestion des droits de propriété industrielle (CPA 02 : 74.87.17p)
NC : - information financière sur la clientèle (CPA 02 : 74.87.11)
- recouvrement de facture (CPA 02 : 74.87.12)
- gestion des droits d'auteurs (œuvres artistiques, littéraires et musicales) (CPA 02 : 74.87.17p) ** ce poste est aussi mentionné en en NAF 1 92.3A mais pas dans les NACE 1.1 et CPA 02 92.31 **
82.99Zp :
CC : services annexes à la production (CPA 02 74.87.14, 74.87.16, 74.87.17p) dont :
- activité des commissaires priseurs indépendants
- collecte de pièces dans les parcmètres
NC : - exploitation de licences et brevets (CPA 02 : 74.87.17p)
- gestion des droits d'auteur hors cinéma (CPA 02 : 74.87.17p)
- gestion des droits de propriété industrielle (CPA 02 : 74.87.17p)
- activité des maisons de vente aux enchères (CPA 02 : 74.87.17p)
90.02Zp :
CA : gestion des droits d'auteurs (œuvres artistiques, littéraires et musicales (sauf films et œuvres audiovisuelles) (CPA 02 : 74.87.17p)
** ce poste est aussi mentionné en 92.3A en NAF 1 mais pas dans les NACE 1.1 et CPA 02 92.31 **
NC : gestion des droits d'auteurs pour les œuvres soumises à copyright, hors œuvres artistiques, littéraires et musicales (CPA 02 : 74.87.17p)